Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 81 Le mercredi 15 février 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention sur les armes à sous-munitions, et Note explicative, en date du 30 mai 2008. — Document parlementaire no 8532-411-26.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique concernant l'évaluation de la conformité de matériel de télécommunication, et Note explicative, en date du 12 novembre 2011. — Document parlementaire no 8532-411-27.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980, et Note explicative, en date du 8 novembre 2011. — Document parlementaire no 8532-411-28.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole amendant la Convention entre le Gouvernement du Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 mars 1979, et Note explicative, en date du 29 novembre 2011. — Document parlementaire no 8532-411-29.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité, « Étude sur les transports en commun au Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-40. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 14, 16 et 18 à 21) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gravelle (Nickel Belt), appuyé par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), le projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l’Ontario), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), trois au sujet de la prévention du suicide (nos 411-0476 à 411-0478);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-0479);
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— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0480);
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— par M. Kerr (Nova-Ouest), une au sujet des boissons alcoolisées (no 411-0481);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet des espèces en péril (no 411-0482);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des produits dangereux (no 411-0483);
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— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), une au sujet de l'avortement (no 411-0484);
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), cinq au sujet des îles Fidji (nos 411-0485 à 411-0489);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la pauvreté (no 411-0490), une au sujet des dépenses du gouvernement (no 411-0491) et une au sujet des parcs nationaux (no 411-0492);
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— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), quatre au sujet de l'avortement (nos 411-0493 à 411-0496);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0497).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 7 février 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 128 -- Vote no 128) | |
| POUR : 159, CONTRE : 130 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lauzon Saxton Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Jacob Nicholls Total: -- 130 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Richards (Wild Rose), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 129 -- Vote no 129) | |
| POUR : 190, CONTRE : 97 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Cuzner Lamoureux Savoie Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Hassainia Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Total: -- 97 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Davidson (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 130 -- Vote no 130) | |
| POUR : 285, CONTRE : 3 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Côté Kellway Quach Total: -- 285 |
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NAYS -- CONTRE Bellavance Fortin Plamondon Total: -- 3 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), — Que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 131 -- Vote no 131) | |
| POUR : 132, CONTRE : 157 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hyer Nash Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Lake Ritz Total: -- 157 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 132 -- Vote no 132) | |
| POUR : 132, CONTRE : 157 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Hyer Nash Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Lake Ritz Total: -- 157 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Storseth (Westlock—St. Paul), appuyé par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), — Que le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 133 -- Vote no 133) | |
| POUR : 158, CONTRE : 131 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lebel Seeback Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Hyer Nash Total: -- 131 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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À 19 h 44, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire no 8560-411-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par M. Ashfield (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des pêches et océans, « Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'atlantique et au Québec » (document parlementaire no 8510-411-8), présenté à la Chambre le mercredi 19 octobre 2011. — Document parlementaire no 8512-411-8.
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— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur les licences d'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-411-525-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |