Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 9 Le mercredi 15 juin 2011 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 14 juin 2011 — Le ministre du Travail — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac) ». |
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| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche) ». |
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| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix) ». |
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| 14 juin 2011 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) ». |
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| 14 juin 2011 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». |
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| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles) ». |
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| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan de financement de l’enseignement chez les Premières Nations ». |
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| 14 juin 2011 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-232 — 14 juin 2011 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les violations par Telus de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et les modes alternatifs de règlement de cas du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada : a) pourquoi a-t-il été décidé que Telus ferait un don à l'École d'administration et de politiques publiques de l'Université Carleton au lieu de payer des sanctions administratives pécuniaires (AMP) qui bénéficieraient à tous les Canadiens et qui a pris cette décision; b) combien Telus a-t-elle convenu de payer à l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton; c) quelle aurait été l’AMP maximale pour les présumées violations de Telus; d) comment en est-on venu à cette décision; e) pourquoi l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton a-t-elle été choisie comme bénéficiaire de ce don au lieu d’un autre établissement (comme l’École d’administration publique de l’Université Dalhousie); f) le président, des conseillers ou des employés du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada ont-ils actuellement des liens avec l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton à titre de professeurs, de chargés de cours ou d’employés à temps partiel ou à quelque autre titre que ce soit? |
| Q-242 — 14 juin 2011 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, au 31 mai 2011 : a) quel était le nombre total et la valeur en dollars des sanctions administratives pécuniaires (SAM) imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; b) quel était le nombre total et la valeur en dollars des SAM qui ont été payées; c) quel était le nombre total et la valeur en dollars des règlements qui ont été négociés; d) quel était le nombre total et la valeur en dollars des règlements négociés qui ont été acquittés; e) combien d’entreprises avaient refusé de payer la SAM ou de négocier un règlement? |
| Q-252 — 14 juin 2011 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les primes accordées par le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord durant les exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, combien de primes ont été attribuées durant chaque exercice et quels en étaient les montants : a) par année financière; b) par personne; c) par région; d) par division du ministère? |
| Q-262 — 14 juin 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et l’engagement pris par le gouvernement d’affecter 2,85 milliards de dollars sur 5 ans à l’initiative de Muskoka : a) pour chaque projet ou programme admissible aux 1,75 milliard de dollars déjà affectés, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral auquel le gouvernement s'est engagé, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; b) pour chaque projet ou programme admissible aux nouveaux fonds de 1,1 milliard de dollars annoncés le 1er février 2011, (i) quels sont le nom et l’objectif du programme ou du projet, (ii) à combien s’élève en tout le financement fédéral auquel le gouvernement s'est engagé, (iii) quel est l’échéancier du programme ou du projet; c) pour chacune des directions générales suivantes – programmes bilatéraux, programmes multilatéraux et partenariat –, (i) quel est le partenaire ou le pays bénéficiaire des fonds, (ii) à combien s’élèvent les fonds reçus par chacun; d) quand et comment le gouvernement entend-il informer le Parlement et le public au sujet de ces dépenses? |
| Q-272 — 14 juin 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les dépenses des ministères depuis 2006, combien totalisent les frais de location et d’achat de matériels scénique, d’éclairage et de sonorisation, les frais de production et autres frais techniques afférents aux annonces et événements publics organisés par le gouvernement? |
| Q-282 — 14 juin 2011 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne chacune des réunions du Conseil du Trésor depuis le 1er avril 2009 : a) quelle est la date de la réunion; b) où la réunion a-t-elle eu lieu; c) qui était présent; d) quel était l’ordre du jour de la réunion? |
| Q-292 — 14 juin 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — À combien s’élèvent au total les fonds gouvernementaux alloués à la circonscription de Nickel Belt depuis l’exercice 2006-2007 jusqu’au présent exercice, inclusivement, en précisant (i) le ministère ou l'agence, (ii) l'initiative, (iii) le montant? |
| Q-302 — 14 juin 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne les demandes de subventions et de contributions faites aux agences fédérales de développement économique depuis le 1er avril 2010, quelles ont été les demandes de financement approuvées par des responsables du ministère mais rejetées par le cabinet du ministre? |
| Q-312 — 14 juin 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le gel du budget de fonctionnement des agences fédérales de développement économique : a) quelles ont été les mesures prises au cours du dernier exercice pour limiter les dépenses; b) combien a-t-on perdu d’employés à temps plein et à temps partiel en raison de l’attrition; c) en date du 1er avril 2011, combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été congédiés; d) depuis le 1er avril 2011, combien d’employés à temps plein et à temps partiel ont été engagés; e) quels sont les programmes visés par les réductions budgétaires en vigueur le 1er avril 2011? |
| Q-322 — 14 juin 2011 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne le décès de deux travailleurs à la mine Stobie de la société Vale à Sudbury : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour enquêter sur ces décès; b) quel ministère a dirigé l’enquête sur l’accident qui s’est produit à la mine; c) quelles sont les conclusions préliminaires de l’enquête; d) quelles mesures correctrices a-t-on recommandé pour éviter qu’un tel accident se reproduise; e) quelles sanctions, s’il y a lieu, le gouvernement fédéral entend-il prendre contre la société Vale; f) quelle est la date de la dernière inspection fédérale de la sécurité de la mine de la société Vale à Sudbury et quelles étaient ses conclusions? |
| Q-332 — 14 juin 2011 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Guelph : a) quel a été le montant total du financement initialement annoncé, ventilé par année financière, depuis l’année financière 2006-2007 jusqu’à l’année financière 2010-2011 inclusivement, en précisant pour chaque annonce (i) le ministère ou l’organisme chargé du financement, (ii) le programme ou l’initiative dont provenait le financement, (iii) le nom du projet, (iv) la valeur totale du projet; b) pour chaque annonce recensée en a), quels ont été (i) le montant total fourni, ventilé par année financière, depuis l’année financière 2006-2007 jusqu’à l’année financière 2010-2011 inclusivement, (ii) le ministère ou l’organisme chargé du financement, (iii) le programme ou l’initiative dont provenait le financement, (iv) le nom du projet, (v) la valeur totale du projet; c) ventilé par année financière, depuis l’année financière 2006-2007 jusqu’à l’année financière 2010-2011 inclusivement, dans chacun des cas où le montant final total fourni, selon ce qui est indiqué en b), était différent du montant du financement annoncé, comme cela est précisé en a), quel était la raison de cet écart? |
| Q-342 — 14 juin 2011 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les demandes de fonds d’infrastructure présentées depuis 2006, ventilées selon le programme, c'est-à-dire, entre autres, le Fonds destiné aux transports en commun, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le Programme infrastructures Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada : a) combien y a-t-il eu de demandes; b) combien ont été rejetées; c) quelles sont les demandes rejetées et leur date; d) pour les demandes visées en c), dans quelle circonscription les travaux devaient-ils avoir lieu; f) combien de demandes sont en instance? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 2 — 14 juin 2011 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom du ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens : a) dès la première lecture du projet de loi et ce jusqu'à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion présentée par un ministre de la Couronne; b) le projet de loi peut être lu deux fois ou trois fois à la même séance; c) après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé à un comité plénier; d) durant l'étude du projet de loi, il ne peut y avoir de vote différé. |
Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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