Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 98 Le vendredi 16 mars 2012 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5332 — 15 mars 2012 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui concerne la Mesure du panier de consommation : a) quel ministère décide de la façon de faire le calcul; b) quelles modifications ont été apportées au calcul des frais de logement au cours des trois dernières années; c) qui a pris la décision de modifier le calcul des frais de logement; d) qui a été consulté au sujet de la décision de modifier le calcul des frais de logement; e) quel genre d’évaluation a été effectuée au sujet du nouveau calcul des frais de logement afin de garantir qu’il représente toujours une mesure raisonnable des frais réels de logement; f) quand le gouvernement examinera-t-il à nouveau le calcul des frais de logement; g) quel sera le processus d’examen des frais de logement? |
| Q-5342 — 15 mars 2012 — M. Pilon (Laval—Les Îles) — En ce qui concerne les cibles sur la biodiversité pour 2020 adoptées par les Parties à Nagoya : a) quelles cibles le Canada entend-il atteindre; b) quelles stratégies seront mises en œuvre pour permettre l'atteinte de ces cibles; c) quel échéancier s'est fixé le gouvernement pour déployer chacune de ces stratégies? |
| Q-5352 — 15 mars 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les compressions du ministère des Pêches et des Océans (MPO) dans le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) : a) combien d’emplois seront perdus en raison de ces compressions et dans quelles régions surviendront ces pertes d’emploi; b) le cas échéant, de quelles ressources similaires en recherche et développement disposent les petites et moyennes entreprises de l’industrie de l’aquaculture; c) quel était le budget total alloué au PCRDA pour chacune des dix dernières années; d) quelle est la ventilation des sommes que le MPO a consacrées au PCRDA au cours des dix dernières années; e) avec quelles entreprises le PCRDA a-t-il travaillé et où sont situées ces entreprises; f) quels avantages tangibles a procurés la recherche effectuée dans le cadre du PCRDA; g) peut-on anticiper une augmentation des risques corrélés pour l’industrie de l’aquaculture en raison de la diminution des fonds pour la recherche? |
| Q-5362 — 15 mars 2012 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le projet de modernisation de la gestion des pêches du ministère des Pêches et des Océans (MPO) : a) combien d’emplois seront perdus ou déplacés en raison de l’adoption d’un système de renouvellement et de paiement des permis en ligne; b) quels bureaux seront touchés et où sont-ils situés; c) le gouvernement dispose-t-il d’un plan pour veiller à ce que tous les pêcheurs, dans chaque communauté de pêcheurs, dont beaucoup vivent essentiellement dans des régions rurales et n’ont pas nécessairement accès à Internet haute vitesse, profitent des mêmes normes de service; d) quelle est la politique du gouvernement pour assurer le service à ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; e) quel sera l’effet sur les services pour ceux qui n’ont pas et qui n’auront pas accès à Internet; f) quelle est la politique du gouvernement pour permettre aux pêcheurs d’apporter des changements de dernière minute, comme ils pouvaient auparavant le faire par téléphone? |
| Q-5372 — 15 mars 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne le projet de réserve de parc national des monts Mealy : (a) quelles portions ou secteurs de la zone visée par l’étude de faisabilité du parc national aux monts Mealy ne font pas partie du projet de réserve de parc national des monts Mealy, comme on l’indique à l’annexe 1 à l’entente signée par le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre Neuve et Labrador le 5 février 2010; (b) pour quelles raisons exclut-on du projet de réserve de parc national des monts Mealy la portion de l’ancienne zone visée par l’étude qui se trouve principalement à l’ouest de la frontière du projet de réserve de parc national, entre la ligne de rivage du lac Melville, par environ 59 degrés, 30 minutes (59° 30') de longitude ouest, au sud d’un point situé près d’un cours d’eau tributaire de la rivière Kenemou (ledit point est situé par environ 53 degrés, 12 minutes (53° 12') de latitude nord et 59 degrés, 33 minutes (59° 33') de longitude ouest), et qui comprend une partie du plateau des monts Mealy et de la vallée de la rivière Kenemou; (c) quel est le motif de l’exclusion de tous les autres portions ou secteurs mentionnés à la sous question (a)? |
| Q-5382 — 15 mars 2012 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Quels sont la date, l’heure, l’endroit et la nature de toutes les activités gouvernementales menées par le ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine du 18 mai 2011 au 15 mars 2012, excluant toute activité qui serait considérée comme un renseignement confidentiel du Cabinet? |
| Q-5392 — 15 mars 2012 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la découverte possible du virus de l’anémie infectieuse du saumon (AIS) dans la population de poissons de la côte du Pacifique : a) depuis 2001, combien de fois le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il soumis des poissons provenant de la côte du Pacifique, tant des poissons d’élevage que sauvages, à des analyses pour vérifier la présence de l’AIS; b) quels ont été les résultats de ces analyses; c) dans quel laboratoire (ou laboratoires) les analyses ont-elles été effectuées; d) quels outils de diagnostic le MPO a-t-il utilisés ou utilise t-il pour détecter la présence de l’AIS dans les échantillons de poisson; e) l’amplification par la polymérase après une transcription inversela (RT-PCR) est-elle employée, (i) d’autres outils sont-ils employés? |
| Q-5402 — 15 mars 2012 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne l’importation et l’exportation d’œufs et d’embryons de poissons depuis 2008 : a) combien d’œufs et d’embryons de poisons ont été importés au Canada et en provenance de quels pays; b) combien d’œufs et d’embryons de poissons le Canada a-t-il exportés et quels pays les ont importés? |
| Q-5412 — 15 mars 2012 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Pour chaque année depuis 2006, combien de plaintes de harcèlement en milieu de travail ont été déposées auprès de chaque (i) ministère, (ii) agence, (iii) société de la Couronne? |
| Q-5422 — 15 mars 2012 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les pétroliers qui, sur la côte du Pacifique, reçoivent du pétrole ou des produits pétroliers du terminal Westridge ou d’une autre installation à Burnaby qui charge du pétrole et des produits pétroliers à bord de pétroliers : a) quels permis sont requis pour que les pétroliers puissent charger et transporter du pétrole et des produits pétroliers à partir de cette installation; b) quel ministère délivre et supervise ces permis; c) le cas échéant, quelles consultations publiques sont menées avant que ces permis soient délivrés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-350 — 16 février 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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