Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le vendredi 16 mars 2012 (No 98) |
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Étape du rapport des projets de loi |
Projet de loi C-25 |
Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois |
Avis de motions |
Motion no 1 — 7 mars 2012 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Que le projet de loi C-25, soit modifié par suppression de l'article 1. |
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Projet de loi C-26 | |
Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) | |
Avis de motions |
Motion no 1 — 13 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-26 soit modifié par suppression de l'article 3. |
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Projet de loi C-316 | |
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) | |
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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Groupe no 1 -- motions nos 1 à 5. | |
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 15 mars 2012. | |
Reprise du débat |
Groupe no 1 |
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 5. |
Motion no 1 — 15 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 1. |
Motion no 2 — 15 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 2. |
Motion no 3 — 15 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 3. |
Motion no 4 — 15 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 4. |
Motion no 5 — 15 mars 2012 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), — Que le projet de loi C-316 soit modifié par suppression de l'article 5. |