RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada publie le texte d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne dès que celui-ci aura été paraphé.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada développe un plan de communication visant à mieux faire connaître les dispositions de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne auprès de tous les intervenants canadiens qui seront affectés par ce dernier.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada fasse tout en son pouvoir afin que les dispositions contenues dans l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne entrent en vigueur le plus rapidement possible.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada appuie les entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises, qui chercheront à pénétrer le marché de l’Union européenne suite à l’entrée en vigueur de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

RECOMMANDATION 5

Que, pour appuyer les exportateurs et les importateurs canadiens, le gouvernement du Canada prenne immédiatement les mesures suivantes :

• Entamer les négociations avec les provinces et les territoires pour éliminer les barrières au commerce entre ceux-ci.
• Évaluer comment l’infrastructure pourrait être améliorée de manière à ce que le transport de marchandises au Canada soit plus efficient et moins coûteux.
• Améliorer la procédure douanière pour les biens échangés entre le Canada et l’Union européenne, possiblement en offrant un traitement prioritaire à ces biens.

RECOMMANDATION 6

Que, avant la ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le gouvernement du Canada :

• établisse des indicateurs géographiques pour protéger les produits et les marques du Canada;
• s’assure que certaines grappes industrielles reconnues demeurent intactes, par exemple le secteur scientifique.

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada utilise l’accord économique et commercial global avec l’Union européenne afin de se diriger vers des processus compatibles d’approbation des nouveaux produits, technologies et services en plus d’éliminer les barrières non tarifaires au commerce et aux investissements.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada continue de négocier d’autres accords économiques et commerciaux globaux afin d’accéder à de nouveaux marchés et de créer des occasions de croissance pour les entreprises canadiennes.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada continue de négocier l’inclusion de solides mesures visant à régler les différends entre un investisseur  et un État et à protéger les investissements dans les accords commerciaux afin d’assurer la prévisibilité et la stabilité pour les investisseurs canadiens.