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CIIT Rapport du Comité

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ANNEXE A : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Graphique 1 – Valeur du commerce de marchandises du Canada avec
l’Union européenne, de 1993 à 2013
Milliards de $

Source : Industrie Canada, Données sur le commerce en direct.

Tableau 1 – Principales exportations canadiennes vers l’Union européenne et importations canadiennes en provenance de l’Union européenne en 2013
Milliards de $

Exportations

Importations

Produits

Valeur

Produits

Valeur

Or

7.6

Médicaments

4.4

Diamants

1.5

Automobiles

4.3

Minerais de fer et leurs concentrés

1.5

Pétrole, autre que brut

3.3

Uranium et autres éléments chimiques radioactifs, isotopes radioactifs et leurs mélanges ou résidus

1.3

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

2.0

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

1.2

Pétrole brut

1.2

Hélicoptères, véhicules aériens et véhicules spatiaux

1.1

Pièces d’hélicoptères, de véhicules aériens, de véhicules spatiaux et d’autres aéronefs non-motorisés

1.2

Pétrole, autre que brut

1.0

Vins et moûts de raisins

1.1

Médicaments

0.9

Antisérums et autres constituants du sang et composés hétérocycliques

0.9

Pétrole brut

0.8

Pièces de véhicules automobiles (à l’exclusion des carrosseries, châssis et moteurs)

0.7

Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autre produits de la métallurgie du nickel

0.7

Pièces d’engins de chantier

0.6

Note : Cette liste est fondée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) au niveau des quatre chiffres (SH4).

Source : Industrie Canada, Données sur le commerce en direct.

Graphique 2 – Valeur du commerce de services du Canada avec l’Union européenne, de 1993 à 2013
Milliards de $

Source : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Statistiques sur l’économie, le commerce et l’investissement.

Graphique 3 – Investissement direct à l’étranger, de 1991 à 2011
Milliards de $

Source : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Statistiques sur l’économie, le commerce et l’investissement.

Tableau 2 – Seuils spécifiés dans le Résumé technique des résultats des négociations finales pour différents types de biens et services à être fournis aux entités gouvernementales du Canada et de l'Union européenne

Canada

Union européenne

Entités

Seuil ($)

Entité

Seuil (€)

Provinces et territoires : pour les entités gouvernementales, incluant le secteur des municipalités, des établissements d’enseignement supérieur, des écoles et des hôpitaux

315,000

Entités européennes et entités des gouvernements centraux des États membres

130,000

Gouvernement fédéral

205,000

Entités des gouvernements sous-centraux (entités régionales ou locales et organismes gouvernementaux régis par une loi publique, dont les hôpitaux, les écoles, les universités et les services sociaux)

200,000

Autres entités gouvernementales, incluant des sociétés de la Couronne et entités non liées des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

560,000

Autres entités sous-centrales

355,000

Secteur des services publics (toutes les administrations publiques)

630,000

Secteur des services publics

400,000

Services de construction (toutes les administrations publiques)

7,800,000

Services de construction  (toutes les entités)

5,000,000

Note : Le tableau 2 doit être lu conjointement avec le Résumé technique des résultats des négociations finales car celui-ci énonce un certain nombre d’exceptions et de réserves. Les sommes en dollar ou en euro sont tirées du taux de conversion utilisé dans le Résumé technique des résultats des négociations finales.

Source : Gouvernement du Canada, Résumé technique des résultats des négociations finales.