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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le lundi 28 avril 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jasbir Sandhu, Devinder Shory, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Autres députés présents : Elizabeth May.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations; Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes; Nicole Girard, directrice générale, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme; Mory Afshar, avocate principale.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er avril 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Robert Orr, Catrina Tapley, Nicole Girard et Mory Afshar, répond aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, l’interrogation des témoins se poursuit.

 

Robert Orr, Catrina Tapley, Nicole Girard et Mory Afshar répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2014/04/29 14 h 43