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Monsieur le président et chers collègues, je vous remercie de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui de prendre la parole au sujet du projet de loi .
[Traduction]
Comme vous le savez tous, depuis 2006, le Canada connaît les niveaux d'immigration soutenus les plus élevés de son histoire, accueillant en moyenne 257 000 nouveaux arrivants chaque année. Ainsi, le nombre de demandes de citoyenneté a augmenté de 30 %. De plus, le Canada continue d'afficher le plus important taux de naturalisation au monde, et l'écart avec les autres pays à ce chapitre s'accentue: 85 % des résidents permanents admissibles obtiennent la citoyenneté.
L'an dernier, CIC a reçu plus de 330 000 demandes de citoyenneté, soit le plus grand nombre enregistré à ce jour.
Depuis le début de 2014, le Canada a accueilli plus de 75 900 nouveaux citoyens au cours de 759 cérémonies tenues un peu partout au pays, dans des gymnases d'école, des bureaux de Citoyenneté et Immigration Canada, des hôtels de ville et des salles de conférence. Nous pouvons tous en être très fiers. Par comparaison, en 2013, le Canada avait accueilli 35 320 nouveaux Canadiens — c'est tout de même beaucoup —, soit deux fois moins que les résultats actuels. Nous pouvons donc affirmer que nous connaissons un excellent départ cette année.
Ces chiffres élevés dénotent l'efficacité accrue du système et une réduction de l'arriéré des demandes de citoyenneté, ce qui permet à plus de gens de réaliser plus rapidement leur rêve de devenir des Canadiens.
Dans le discours du Trône, notre gouvernement s'est engagé à renforcer et à protéger l'intégrité de la citoyenneté canadienne en proposant des réformes exhaustives à la Loi sur la citoyenneté pour la première fois depuis plus d'une génération.
[Français]
Les modifications comprises dans la signifient qu'un plus grand nombre de nouveaux arrivants pourront obtenir la citoyenneté canadienne plus rapidement. Ces réformes surviennent après des décennies de négligence de la part des gouvernements précédents.
Nous agissons maintenant afin d'offrir de meilleurs services aux Canadiens. Notre gouvernement agit pour renforcer l'importance que les Canadiens accordent à leur citoyenneté et pour décourager les citoyens de complaisance.
[Traduction]
Ces réformes importantes, nécessaires et attendues depuis longtemps remplissent l'engagement de notre gouvernement de quatre façons précises: elles augmentent l'efficacité du traitement des demandes; elles renforcent la valeur de la citoyenneté canadienne; elles renforcent l'intégrité; et elles protègent les intérêts canadiens et rendent hommage au service.
Permettez-moi d'abord de décrire quelques-unes des améliorations proposées dans la Loi renforçant la citoyenneté canadienne qui augmentent l'efficacité du programme de citoyenneté. Comme vous le savez tous, puisqu'il en a été question à la Chambre des communes et lors de discussions publiques, une des modifications les plus importantes tient à une approche simplifiée du traitement des demandes de citoyenneté permettant d'offrir un service amélioré et plus rapide aux demandeurs de la citoyenneté.
[Français]
La modifie le traitement des demandes en ramenant le processus de trois étapes à une seule, ce qui réduira les doubles emplois et les délais.
Fréquemment, le traitement exige du temps parce que les demandes sont incomplètes. Selon les anciennes règles, chaque demande devait être traitée, et ce, que tous les formulaires exigés aient été dûment remplis ou non. Dorénavant, les demandeurs qui auront rempli correctement leur demande n'auront plus à attendre en file derrière les personnes qui auront omis de faire preuve de la diligence requise, car les demandes incomplètes seront retournées et ne seront traitées que lorsque tous les documents requis auront été présentés dans un seul envoi.
Ces mesures, conjuguées à d'autres initiatives, réduiront de façon marquée l'arriéré et ramèneront les délais de traitement moyens à moins d'un an d'ici 2015-2016.
[Traduction]
Nous voulons que les gens démontrent leur relation avec le Canada en habitant ici. C'est pourquoi nous prolongeons la période de résidence exigée avant la présentation d'une demande de citoyenneté, la faisant passer de trois années sur quatre à quatre années sur six. Ainsi, les nouveaux citoyens seront mieux préparés à participer pleinement à la vie au Canada.
Pour demander la citoyenneté, une personne devra également avoir soumis des déclarations de revenus pour quatre des six années précédant sa demande si elle y était tenue en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engager dès le départ à résider au Canada. Les contribuables canadiens ne devraient pas avoir à payer pour des personnes qui n'ont aucunement l'intention de devenir des membres actifs au sein de nos collectivités et de vivre au Canada. Nous voulons que les nouveaux citoyens méritent leur passeport et qu'ils résident au pays, afin de prendre part à la grande société canadienne.
De nombreux avocats en droit de l'immigration, des consultants et des observateurs affirment, comme Raj Sharma, que « la fraude en matière d'immigration est très répandue, et on a déjà vu des consultants fantômes et des consultants non réglementés conseiller à des demandeurs d'exagérer leur temps passé au Canada ». M. Sharma sait, comme la plupart des avocats en droit de l'immigration, que « le passeport canadien est un outil incroyablement précieux et des gens sont prêts à mentir, à tricher et à nous tromper afin d'en obtenir un ».
Bien entendu, ce ne sont pas tous les cas qui font l'objet d'une enquête, mais il y en a un grand nombre. Les mesures proposées dans ce projet de loi nous aideront à éliminer ce genre d'abus. La citoyenneté canadienne revêt une si grande valeur, que de nombreuses personnes sont prêtes à dénaturer les faits pour faire croire qu'elles y sont admissibles.
Plusieurs enquêtes menées récemment par la GRC montrent clairement que le programme de citoyenneté se prête à la fraude. Notre gouvernement désire mettre fin à cette utilisation abusive. Nous sévirons contre les consultants en citoyenneté malhonnêtes en désignant un organisme pour les réglementer.
Actuellement, quiconque commet une fraude en matière de citoyenneté, telle qu'une fausse déclaration, est passible d'une amende maximale de 1 000 $, d'une peine d'emprisonnement d'un an, ou les deux. Cela n'a pas changé depuis 1977. Notre gouvernement est très sérieux dans sa lutte contre la fraude en matière de citoyenneté, et nous ne laisserons pas des consultants malhonnêtes ou des menteurs réduire la valeur de notre citoyenneté canadienne. C'est pourquoi, en vertu de ce projet de loi, quiconque commet une telle fraude sera passible d'une amende maximale de 100 000 $, d'une peine d'emprisonnement de cinq ans, ou les deux, dans le cas d'une condamnation pour acte criminel.
De plus, notre gouvernement simplifiera le processus de révocation, et interdira pendant dix ans à quiconque dont la citoyenneté a été révoquée parce qu'elle l'avait obtenue frauduleusement de soumettre une nouvelle demande de citoyenneté.
[Français]
Notre message aux criminels et aux fraudeurs étrangers est clair: la citoyenneté canadienne n'est pas à vendre. Nous révoquerons la citoyenneté canadienne des citoyens à double nationalité qui ont été membres d'une force armée ou d'un groupe armé ayant pris part à un conflit armé contre le Canada, et nous refuserons la citoyenneté aux résidents permanents qui ont posé des gestes semblables.
Les citoyens ayant la double nationalité et les résidents permanents reconnus coupables d'infractions graves comme le terrorisme, la haute trahison, la trahison et l'espionnage se verront refuser la citoyenneté. Ce sont là des crimes sérieux qui ne seront pas tolérés au Canada.
[Traduction]
Quiconque trahit notre pays ou prend les armes contre nos forces armées perdra son droit de détenir la citoyenneté canadienne, et ne pourra plus profiter du privilège d'être citoyen canadien. Nous attendons aussi des personnes qui possèdent la citoyenneté canadienne qu'elles respectent la loi. Notre gouvernement interdira également aux personnes accusées ou reconnues coupables de crimes graves à l'étranger, ou qui purgent une peine à l'étranger, d'obtenir la citoyenneté canadienne. Puisque nous interdisons déjà à des gens d'entrer au pays pour ces raisons, il est logique que ce principe soit élargi pour inclure les demandeurs de citoyenneté. La sécurité des Canadiens est primordiale et nous ne compromettrons aucunement la sécurité de notre pays.
Notre gouvernement récompensera également ceux qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes et qui ont tissé un lien étroit avec le Canada en traitant de façon accélérée les demandes de citoyenneté des résidents permanents qui servent dans les Forces canadiennes et des personnes qui sont affectées auprès d'elles.
Nous offrirons la citoyenneté à un plus grand nombre de « Canadiens déchus ». En 2009, notre gouvernement a réintégré dans la citoyenneté la majorité des Canadiens déchus, et nous offrons maintenant la citoyenneté aux enfants de la première génération née à l'étranger qui, selon les anciennes règles, n'y étaient pas admissibles.
Notre gouvernement s'assurera aussi que les enfants nés à l'étranger de parents fonctionnaires ou membres des Forces canadiennes, ou adoptés à l'étranger par de telles personnes, ne sont pas touchés négativement par les services que rendent leurs parents au Canada et qu'ils ont la possibilité de transmettre la citoyenneté à leurs enfants nés ou adoptés à l'extérieur du Canada.
[Français]
Globalement, les modifications que nous apporterons à la Loi sur la citoyenneté préserveront la valeur de la citoyenneté et feront en sorte que les nouveaux Canadiens aient un attachement plus fort pour notre pays. Les modifications protégeront la citoyenneté canadienne contre la fraude et les abus et permettront au processus d'obtention de la citoyenneté de notre grand pays d'être plus efficace et rapide pour les demandeurs admissibles.
[Traduction]
La citoyenneté canadienne fait toujours l'envie du monde, et tous les Canadiens peuvent en être fiers. Il est de notre devoir de protéger l'intégrité de notre programme de citoyenneté et d'en renforcer la valeur. Les réformes que nous proposons aujourd'hui s'attaquent à toutes les questions importantes en matière d'intégrité. Elles permettront d'offrir un meilleur service aux Canadiens, dans le même esprit que les réformes effectuées dans tous les programmes d'immigration et de citoyenneté au cours des dernières années.
Ainsi, nous montrerons que la valeur de la citoyenneté canadienne continue d'augmenter et d'attirer un nombre sans précédent de visiteurs, et ultimement des immigrants et des résidents permanents. Il est possible d'obtenir la citoyenneté canadienne une fois qu'on a démontré qu'on possède les connaissances et les aptitudes linguistiques nécessaires pour vivre dans le respect des lois canadiennes, comme le font avec fierté tant de nouveaux Canadiens. Il s'agit d'une occasion unique dont l'ampleur n'est comparable dans aucun autre pays.
Monsieur le président, je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité et, comme toujours, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'entretenir avec vous.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.
Tout d'abord, je pense qu'il est important de mentionner que le NPD accueille favorablement plusieurs changements proposés par le projet de loi . Cependant, comme on a très peu de temps, je vais me concentrer davantage sur ce qui nous inquiète un peu.
Beaucoup de gens ont mentionné qu'ils pensaient que plusieurs mesures contenues dans le projet de loi étaient probablement inconstitutionnelles, comme par exemple celle qui porte sur l'intention de résider. C'est une nouvelle mesure qu'on retrouve dans ce projet de loi et elle est peut-être contraire à l'article 6 de la Charte, qui porte sur le droit à la mobilité des Canadiens. Par ailleurs, le fait de révoquer la citoyenneté pourrait être contraire à l'article 15. En somme, des associations importantes comme l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés et l'Association du Barreau canadien soulèvent des questions importantes en ce qui a trait à la constitutionnalité du projet de loi.
J'espère qu'après les témoignages qu'on entendra lors des réunions de ce comité, le comité ou le ministre aura la volonté d'apporter les changements qui s'imposent s'il y a bel et bien de sérieux doutes en ce qui a trait à la constitutionnalité du projet de loi .
D'ailleurs, concernant l'intention de résider au Canada, j'ai quelques questions à poser et j'aimerais bien obtenir de très brèves réponses.
Par exemple, une personne qui obtient la citoyenneté canadienne et qui accepte, par la suite, un contrat à l'étranger peut-elle voir sa citoyenneté être révoquée?
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Je remercie monsieur le ministre et ses collaborateurs de comparaître devant notre comité.
Je veux vous parler un peu de mon expérience, de l'obtention de ma citoyenneté canadienne.
Je suis arrivé au Canada en 1968 en tant qu'étudiant étranger. Vous avez raison de dire qu'à l'époque, je ne savais pas si j'allais rester au Canada ou si je ferais des études supérieures aux États-Unis après avoir reçu mon diplôme. À mon avis, l'exigence que l'on envisage d'inclure dans le cadre des nouvelles mesures législatives, c'est-à-dire de déclarer son intention de rester au pays, est correcte en ce sens que dans bien des cas, les étudiants étrangers ne savent pas s'ils feront leurs études de premier cycle ici et leurs études supérieures aux États-Unis. Quoi qu'il en soit, j'ai reçu la citoyenneté canadienne avant que les changements de 1977 soient apportés, et il fallait donc avoir accumulé cinq années de résidence.
Je suis citoyen canadien depuis 1976, et j'ai vu bon nombre de cas où des gens viennent ici et ne démontrent pas qu'ils ont l'intention de demeurer au pays et qu'ils sont ici pour nous aider à bâtir le pays, et ils sont passés à autre chose.
J'aimerais parler des exigences linguistiques. Selon des études que nous avons menées précédemment, je crois comprendre que les gens qui maîtrisent l'une des deux langues officielles se trouvent un emploi et sont des membres à part entière de la société. Les députés de l'opposition disent souvent que nous rendons les tests linguistiques plus difficiles, que nous empêchons un plus grand nombre de gens d'accéder à la citoyenneté, et que nous faisons en sorte qu'il soit plus difficile pour les jeunes et les personnes âgées de devenir des citoyens canadiens.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous parliez de certains faits et de certaines raisons pour lesquelles il est nécessaire d'avoir des connaissances linguistiques pour accéder à la citoyenneté et survivre dans notre pays. Je crois savoir que vous avez travaillé comme diplomate dans différents pays. Vous savez donc que la connaissance d'une langue est très utile pour les affaires, le gouvernement et pour pouvoir bien vivre dans une autre société.
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Merci beaucoup, monsieur Shory.
Concernant votre deuxième question, tous les Canadiens qui sont nés ici ou qui ont immigré, dont bon nombre sont de nouveaux citoyens, nous disent que les exigences de résidence et toutes les autres mesures qui protègent l'intégrité de la citoyenneté canadienne et qui garantissent le respect des règles pour obtenir la citoyenneté canadienne sont nécessaires de nos jours. Presque tout le monde à qui nous parlons insiste pour dire que les règles ne suffisent pas, qu'il faut les appliquer de manière uniforme et que tout manquement nuit à la valeur de la citoyenneté canadienne.
Par ailleurs, nous célébrons à juste titre les résidents permanents qui servent notre pays dans les Forces canadiennes et les gens qui sont tombés au combat très peu de temps après avoir choisi de vivre ici. Ce projet de loi vise à honorer ces gens qui servent notre pays à l'étranger et à éviter de les pénaliser lorsqu'ils se trouvent aux Philippines ou en Afrique du Sud en tant qu'attachés de défense, d'agents de liaison de la GRC ou d'agents du service extérieur et qu'ils ont des enfants là-bas. Il règle aussi la question des Canadiens tombés au combat, qu'il aurait fallu régler bien plus tôt.
Pour terminer une discussion précédente, les attributions particulières de citoyenneté doivent répondre à deux critères très stricts. D'abord, il y a les situations inhabituelles de détresse, le critère qui nous permet de régler la question des Canadiens tombés au combat. Si vous connaissez d'autres cas, veuillez nous en faire part. Cette attribution particulière s'adresse aux gens qui servent le Canada. Croyez-moi, le niveau d'exigence est très élevé pour établir ce que signifie servir le Canada. En tant que gouvernement, nous devons défendre ces attributions devant la population. Les gens qui reçoivent la citoyenneté en sont fiers et ils vont en parler. Ils ont bien sûr droit à leur vie privée, mais les critères sont très élevés.
Les attributions particulières de la citoyenneté ne sont pas inhabituelles. Cet outil existe dans tous les pays semblables dans le monde. Il est régi par des critères légèrement différents dans chaque pays, mais il est essentiel pour relever les défis qui jalonnent l'évolution de notre citoyenneté.