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ENVI Rapport du Comité

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PRATIQUES EXEMPLAIRES FACILITANT LA RESTAURATION DES GRANDS LACS

Les connaissances sur la restauration et la protection de la qualité de l’eau des Grands Lacs se sont grandement approfondies depuis les années 1960 et 1970. Comme il a été mentionné précédemment, trois des secteurs préoccupants du Canada ont été retirés de la liste, et deux sont qualifiés de « en voie de rétablissement ». Des mesures prioritaires visant le retrait de cinq secteurs préoccupants de la liste devraient prendre fin au cours des cinq prochaines années[149], et l’objectif fixé est le retrait d’ici 2025 des sept autres secteurs préoccupants[150]. Une banque de pratiques exemplaires s’établit peu à peu et, par le fait même, le rythme auquel les secteurs préoccupants sont retirés de la liste s’accélère.

Les Grands Lacs, cependant, constituent un système dynamique susceptible aux changements. Le fait que la prolifération d’algues connaît une recrudescence malgré la réduction constante des rejets de phosphore montre qu’il faut tenir compte de nouveaux facteurs dans la planification des efforts de restauration. Les sources diffuses de phosphore et autres polluants sont désormais de sérieuses préoccupations. La réaction du système des Grands Lacs à ces intrants est exacerbée par d’autres changements se produisant dans le système en raison de l’arrivée d’espèces envahissantes, des changements climatiques et des répercussions de la croissance démographique dans la région.

Pour ces raisons, le Comité a interrogé les témoins au sujet des efforts de restauration déployés ou planifiés dans leur région afin de formuler des recommandations sur les pratiques exemplaires qui faciliteront la restauration des secteurs préoccupants sur le plan environnemental dans le bassin hydrographique des Grands Lacs. Certains témoins ont fait état des efforts déployés ou planifiés afin de restaurer des secteurs préoccupants précis. D’autres ont décrit les efforts déployés pour régler le nouveau problème des sources diffuses de polluants, plus particulièrement le phosphore. Enfin, il a également été question de la nécessité de prévenir tout problème lié à la qualité de l’eau découlant des changements environnementaux. Les sections suivantes contiennent les observations du Comité concernant les pratiques exemplaires présentées par les témoins sur ces trois thèmes.

Pratiques exemplaires en matière de restauration des secteurs préoccupants

Les pratiques exemplaires pour la restauration de la qualité de l’eau se déclinent selon les « meilleures techniques physiques », comme les méthodes de gestion des sédiments contaminés ou la conception de l’infrastructure des égouts, et les « meilleurs processus », qui comprennent les moyens permettant de s’assurer que ces techniques sont mises en œuvre de manière efficace et efficiente. Le Comité a entendu de nombreux exemples de meilleures techniques physiques, mais il ne les a pas étudiés en profondeur. Toutefois, le Comité a entendu de nombreux témoignages sur les « meilleurs processus », y compris les meilleures façons d’élaborer et de mettre en œuvre les efforts de restauration, de même que les techniques de partage des pratiques exemplaires, plus particulièrement dans le contexte des secteurs préoccupants.

A. Meilleurs moyens d’élaborer et de mettre en œuvre les efforts de restauration

Le processus de restauration comprend la définition des problèmes et la recherche de solutions. Comme l’a appris le Comité, il s’agit d’un effort de collaboration auquel participent « un certain nombre d’organismes fédéraux et provinciaux, mais aussi des membres de la collectivité des Premières Nations, des représentants de l’industrie, des municipalités, des offices de protection de l’environnement, des organismes sans but lucratif et d’autres membres du public[151] ». La restauration des secteurs préoccupants est une tâche immense. Elle dépend d’une collaboration et d’une participation sérieuse, plus particulièrement de la part de la communauté, y compris les Premières Nations concernées.

De nombreux témoins ont indiqué que les communautés locales en viennent à trouver des solutions lorsqu’elles sont incluses dans le processus de rétablissement. « Les plans d’assainissement sont presque exclusivement pris en charge par des bénévoles, des gens qui participent à la résolution du problème[152]. »

On a cité de nombreux exemples de l’importance de la participation de la communauté dans l’établissement des plans de restauration. En effet, de nombreux groupes communautaires ont comparu devant le Comité au cours de son étude. Dans tous les secteurs préoccupants couverts par l’étude, la communauté locale participait, d’une part, à la définition des enjeux environnementaux cruciaux que doivent viser les plans d’assainissement et, d’autre part, à la mise en œuvre de ces plans[153]. Par exemple, à Hamilton, « afin d’encourager l’activité et l’action communautaire, le BARC [Bay Area Restoration Council] offre des programmes destinés aux écoles, des programmes de bénévolat, des événements pour les bénévoles et des ateliers communautaires. Il prépare aussi des rapports d’évaluation sur des questions d’actualité et offre des occasions de s’impliquer et de militer dans la sphère numérique[154]. » Les activités de sensibilisation du BARC ont été citées comme des pratiques exemplaires du domaine de la mobilisation communautaire[155].

Un deuxième exemple de pratique exemplaire en matière d’initiative de collaboration provient du St. Lawrence River Institute, qui a découlé du processus de restauration des secteurs préoccupants. Cet organisme unique a comme éléments fondamentaux l’information et la mobilisation du public. Le directeur exécutif de l’organisme a noté un certain nombre de façons dont le public prend part aux processus visant le secteur préoccupant de la baie de Quinte :

La participation du public au processus a également joué un rôle important dans ces deux secteurs préoccupants. Par exemple, les propriétaires fonciers qui ont pris part à la mise en œuvre des pratiques exemplaires de gestion étaient des bénévoles. Nous tenons des consultations publiques et utilisons d’autres mécanismes pour mobiliser les gens. Il y a même des festivals de l’eau pour les enfants qui se déroulent dans le secteur préoccupant du fleuve Saint‑Laurent — où plus de 2 000 élèves sont sensibilisés chaque année à ces enjeux — et dans celui de la baie de Quinte. Depuis 21 ans, notre institut organise un symposium annuel afin de discuter de la qualité de l’eau des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent[156].

En plus de l’importance de la mobilisation de la communauté au sein du processus de restauration collaboratif, les témoins ont clairement indiqué qu’il est important de mobiliser les Premières Nations « d’une façon respectueuse et collaborative[157] ». Les Premières Nations jouent un rôle clé dans l’amélioration des activités de pêche dans le bassin des Grands Lacs, puisque celles-ci sont importantes pour les Premières Nations[158]. Dans le cas du secteur préoccupant du fleuve Saint‑Laurent, « des relations respectueuses et collaboratives fondées sur un intérêt commun — un fleuve sain pour tous — ont été nouées[159] ».

B. Techniques de communication des pratiques exemplaires

Les secteurs préoccupants sur le plan environnemental ont des caractéristiques uniques et des caractéristiques communes. Le havre de Hamilton contient un grand dépôt de houille de goudron au récif de Randle. Toronto est confrontée à des défis considérables de gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement. On trouve dans la baie de Quinte des sédiments contaminés à l’arsenic. Ces défis peuvent sembler uniques, mais ils partagent des points communs. La gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement est essentielle dans toutes les régions, plus particulièrement dans les régions urbaines du Canada et des États-Unis et sur les terres agricoles. Bien que les agents contaminants varient d’un secteur à l’autre, la contamination des sédiments est un problème répandu dans bon nombre de secteurs préoccupants.

En raison de ces points communs, et parce que les autorités disposent de ressources différentes pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau, la communication des techniques est cruciale. Par exemple, il a été suggéré que les techniques de gestion des sédiments mises en œuvre pour le récif de Randle soient également utilisées afin d’appuyer la restauration du secteur préoccupant de Thunder Bay[160]. Il a également été noté que le plan de gestion des eaux de pluie de Toronto « constitue un excellent exemple pour l’ensemble du bassin[161] ».

Toutefois, il est difficile de faire en sorte que tous les intervenants aient accès à ces idées, et il est encore plus complexe de leur donner accès aux ressources nécessaires pour les mettre en œuvre. Un témoin a indiqué : « [P]our être franc avec vous, je dois dire que les gens des municipalités sont tellement occupés par toutes les crises auxquelles ils doivent faire face qu’ils ont à peine le temps de s’asseoir pour rédiger des notes [sur les pratiques exemplaires qu’ils ont établies][162]. »

Certaines initiatives ont néanmoins été mises en œuvre afin de faciliter la communication de pratiques exemplaires. L’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent a mis sur pied un site Web consacré aux pratiques exemplaires et, de manière semblable, un Service municipal d’adaptation et de résilience, qui vise les techniques d’adaptation aux changements climatiques.

Les discussions sur les enjeux constituent également de bonnes occasions de communication des idées. On a cité en exemple une réunion binationale où un agriculteur à grand échelle a expliqué qu’il utilise un paillis qui, lorsque laissé sur les terres, retient l’eau et les éléments nutritifs et empêche le ruissellement[163]. On a également mentionné le fait que l’on avait partagé, au cours d’une réunion annuelle, l’idée de l’aménagement, sur une plage, d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants rudimentaire mais très appréciée[164].

L’industrie peut également créer des réseaux pour faciliter la communication des pratiques exemplaires. Par exemple, le Comité a appris que des exploitants d’usines de traitement des eaux ont constitué une communauté pour partager des pratiques exemplaires, plus particulièrement dans le but d’optimiser leurs systèmes[165].

L’information sur les pratiques exemplaires peut également être diffusée à l’aide de programmes offerts par tous les ordres de gouvernement. Par exemple, un témoin a indiqué que des plans agroenvironnementaux ont permis de financer 23 000 pratiques exemplaires dans environ 13 000 des 59 000 exploitations agricoles de l’Ontario[166]. Le programme comprend des ateliers de même que des occasions de financement. On a fait valoir au Comité que certaines personnes participent aux ateliers afin d’en apprendre sur les pratiques exemplaires et de les mettre en œuvre dans leur exploitation sans même recevoir de financement[167]. En outre, Environnement Canada a indiqué qu’il « travaill[e] aussi dans des bassins hydrographiques clés à la démonstration de pratiques exemplaires dans le cadre de la planification et de la gestion des bassins hydrographiques[168] ».

Application des pratiques exemplaires à plus grande échelle pour lutter contre les sources diffuses de pollution

Bon nombre des problèmes liés à la qualité de l’eau des Grands Lacs au cours des années 1970 ont été surmontés à l’aide de règlements et de financement gouvernemental : le phosphore dans les détergents a été limité, les produits chimiques toxiques comme les BPC et le DDT ont été interdits, et les gouvernements des deux côtés de la frontière ont investi des milliards de dollars dans les usines de traitement des eaux usées[169]. Bien que l’une des principales causes de la dégradation de la qualité de l’eau au cours des années 1970 — le phosphore — connaisse aujourd’hui une recrudescence et joue un rôle important dans les problèmes actuels liés à la qualité de l’eau, les approches qui ont si bien fonctionné pour assainir les Grands Lacs dans les années 1970 et 1980 ne s’appliquent plus à la situation.

Contrairement aux années 1970, les problèmes actuels liés à la qualité de l’eau sont caractérisés par le fait que la pollution provient de sources diffuses; les règlements et l’amélioration de l’infrastructure ne sont pas aussi efficaces pour régler la situation. Comme l’a fait valoir un témoin, « le seul moyen efficace de gérer et de réduire ces intrants est de mettre en place des programmes ciblés de contrôle des sources diffuses à long terme pour s’attaquer aux sources urbaines et rurales[170] ». De nombreux exemples de pratiques exemplaires concernant les sources diffuses de pollution ont été présentés.

Pour les régions rurales et agricoles, on a cité, entre autres, les pratiques exemplaires suivantes :

  • Épandre « l’engrais adéquat au bon taux, au bon moment et au bon endroit[171] »;
  • Ne pas épandre de fumier sur le sol gelé ou couvert de neige, qui ne peut pas l’absorber[172];
  • Maintenir des cultures de couverture[173];
  • Inspecter, entretenir et améliorer les fosses septiques[174];
  • Entreposer le fumier dans des structures sécuritaires[175];
  • Récupérer les éléments nutritifs dans les eaux usées[176];
  • Établir des zones tampons et d’autres structures dans les secteurs riverains pour contrôler le ruissellement et l’érosion.[177]

Dans les régions urbaines, un témoin a succinctement décrit le problème des sources diffuses de pollution :

Les surfaces dures et les aménagements tels que les terrains de stationnement, les toits et ainsi de suite ne permettent pas aux eaux pluviales de s’infiltrer dans le sol. Ces eaux s’acheminent très rapidement, se chargent de polluants et atteignent les milieux récepteurs sans avoir été traitées. Nous devons ralentir ces eaux, nous devons les retenir de manière à ce qu’elles s’acheminent plus lentement à travers le paysage et déposent une partie des nutriments comme le phosphore, par exemple, ainsi que les bactéries E. coli et d’autres composantes, avant d’atteindre les milieux récepteurs[178].

Comme l’a soulevé un autre témoin, « on traite les eaux pluviales à la source afin de tenter d’en réduire l’impact. On les traite lorsqu’elles sont acheminées vers les rivières et on les traite à la sortie de la canalisation[179]. » Parmi les pratiques exemplaires citées à ce sujet, on compte :

  • Changer les perceptions des « pelouses bien tondues » en ce qui concerne les propriétés[180];
  • Établir davantage de zones naturelles ou, du moins, des surfaces poreuses plutôt que des surfaces dures pour favoriser l’infiltration naturelle de l’eau[181];
  • Aménager des bassins d’eau de pluie ou des zones humides[182];
  • Dans les espaces restreints, aménager des systèmes d’entreposage de l’eau souterrains[183];
  • Déconnecter les tuyaux de descente des toits du réseau d’égout[184];
  • « Utilis[er] de[s] tuyaux à trous au lieu des tuyaux conventionnels en plastique ou en béton, pour les eaux de ruissellement[185] »;
  • Conserver les fossés le long des routes plutôt que d’aménager des trottoirs et des égouts pluviaux souterrains[186];

Le traitement de l’eau en aval est généralement amélioré par l’ajout d’infrastructure. Toutefois, un témoin a expliqué au Comité qu’une pratique exemplaire à suivre avant de faire de grands investissements consiste à optimiser les infrastructures de traitement existantes pour « tirer le maximum [des] installations » et ainsi « maximiser l’extraction de nutriments et de produits nuisibles contenus dans les eaux usées[187] ».

Une autre pratique exemplaire présentée par un certain nombre de témoins s’applique tant aux régions rurales qu’aux régions urbaines : la restauration des milieux humides et l’accroissement de l’aménagement de milieux humides autour des Grands Lacs, ce qui pourrait avoir des effets bénéfiques considérables sur la qualité de l’eau[188]. L’une des manières d’atteindre cet objectif consiste à miser sur les habitats de réserve, concept selon lequel la perte d’un milieu humide est contrebalancée par la création ou l’amélioration d’un autre milieu humide. Bien qu’il y ait un certain appui à ce concept[189], un témoin estime qu’il peut donner la perception que « l’on autorise simplement quelqu’un à détruire un habitat[190] ».

Des témoins ont convenu que l’efficacité des pratiques exemplaires comme celles décrites précédemment a été prouvée scientifiquement[191]. En outre, des témoins estiment que les programmes de gérance volontaires et fondés sur des incitatifs encouragent de manière efficace l’adoption de pratiques exemplaires puisqu’ils ont « un effet rassembleur » et incitent les gens à « contribu[er] non seulement leur temps, mais des ressources[192] ».

Toutefois, malgré les initiatives visant la sensibilisation du public et l’adoption de pratiques exemplaires, la qualité de l’eau des Grands Lacs demeure insatisfaisante dans de nombreux secteurs. Les témoins ont expliqué cet écart par le degré auquel les pratiques exemplaires ont été adoptées. Comme l’a indiqué un témoin : « C’est vraiment une question d’échelle. Ce qu’il nous faut véritablement dans la région des Grands Lacs, c’est un programme de mise en œuvre des pratiques exemplaires de gestion. Plus l’initiative sera vaste, plus elle aura des effets sur le bassin hydrographique, et plus la situation s’améliorera[193]. » Un témoin était lui aussi d’avis qu’il serait possible d’élargir la portée des pratiques exemplaires en établissant « un programme à grande échelle sur les biens et services environnementaux au Canada[194] ». De nombreux autres témoins ont indiqué que l’augmentation du financement aux programmes d’incitatifs et de sensibilisation améliorerait la mise en œuvre des pratiques exemplaires[195].

Bien qu’il y ait un consensus sur la nécessité des programmes de gestion volontaires et fondés sur des incitatifs, certains témoins ont également fait valoir que, dans certaines situations, l’adoption de règlements pourrait être un moyen complémentaire approprié pour s’attaquer aux sources diffuses de pollution.

Plusieurs témoins ont lancé un appel à la prudence en ce qui concerne le recours à la réglementation dans le cas des sources diffuses de pollution. Un témoin a souligné que rien ne garantit l’efficacité des règlements dans tous les secteurs. Plus particulièrement, il n’est toujours pas clair dans quelle mesure certains des problèmes liés à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs découlent d’un changement dans le réseau trophique engendré par l’arrivée d’une espèce envahissante plutôt que par l’introduction excessive de phosphore par des sources diffuses. Bien qu’il soit largement accepté que la réduction des rejets de phosphore dans le lac Érié est nécessaire, les scientifiques sont moins confiants quant aux effets d’une réduction semblable dans le lac Huron, par exemple[196]. En outre, les règlements pourraient « avoir une incidence sur les agriculteurs qui gagnent leur vie grâce à leurs récoltes et sur les choix et les achats des consommateurs concernant leur propriété[197] », ce qui suscite naturellement une résistance à la réglementation.

Quoi qu’il en soit, il pourrait y avoir des situations où de nouvelles mesures réglementaires seraient efficaces et généralement bien accueillies. Des témoins ont indiqué au Comité qu’il serait possible d’envisager la réglementation des pratiques suivantes :

  • Épandre du fumier ou tout autre fertilisant contenant du phosphore sur le sol gelé ou couvert de neige[198];
  • Maintenir des cultures de couverture pour prévenir l’érosion et le ruissellement du phosphore au printemps[199];
  • Inspection régulière des systèmes septiques, ou inspection des systèmes septiques au moment du transfert de titre, en cas de vente de la propriété[200];
  • Ajout de phosphore dans certains produits de consommation, qui pourrait être réglementé par l’ajout de dispositions au Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)[201];
  • Utilisation d’engrais synthétiques à des fins agricoles durant les périodes de l’année où les cultures ne peuvent pas absorber d’éléments nutritifs[202];

Cependant, toutes les mesures réglementaires n’ont pas à suivre le modèle classique axé sur l’ordre et le contrôle. Comme l’a indiqué un témoin, « les politiques réglementaires comprennent aussi des moyens qui mettent l’accent sur la formation, l’homologation et l’écoconformité, autant de moyens efficaces, mais socialement plus acceptables[203] ». Un exemple de règlement prévoyant l’écoconformité entre les programmes serait l’obligation pour un propriétaire foncier d’élaborer un plan agroenvironnemental avant d’être admissible à un programme d’incitatifs[204]. En ce qui concerne l’utilisation complémentaire des règlements et des incitatifs, il serait possible, par exemple, d’offrir des incitatifs financiers pour l’atteinte des objectifs réglementés[205].

Pratiques exemplaires en gestion : Gestion préventive, adaptative et holistique

A. Gestion préventive et adaptative

Parmi les « leçons tirées » des 40 années d’efforts déployés pour remédier aux problèmes de la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, l’une des plus simples et des plus citées est qu’il est moins coûteux et plus rapide de prévenir la pollution que de la faire disparaître. Comme l’a conseillé un témoin au sujet des pratiques exemplaires en matière de restauration : « La première chose, qui est sans doute la plus importante, est de ne pas polluer son environnement[206] ». Le principe de la prévention de la pollution comprend de manière implicite celui de la gestion adaptative, qui consiste à évaluer et à améliorer de manière constante les approches de gestion en fonction de l’évolution de la situation et d’autres facteurs[207].

L’époque des règlements laxistes et du déversement de matières polluantes dans les rivières et les lacs est révolue, et il existe un grand nombre de manières de prévenir la pollution des Grands Lacs grâce à la gestion adaptative. Des témoins ont relevé quatre enjeux auxquels les planificateurs et les autorités doivent se préparer afin de mettre fin à la dégradation à grande échelle de la qualité de l’eau des Grands Lacs.

Le premier enjeu est la croissance démographique. Comme il a été mentionné précédemment, plus de 80 % de la croissance démographique de l’Ontario — une croissance prévue de 3,7 millions de personnes d’ici 2031 — devrait se produire dans le Golden Horseshoe, autour du lac Ontario[208]. L’urbanisation de ce secteur et d’autres secteurs du bassin des Grands Lacs risque de créer de nouvelles sources de pollution et fera disparaître la couverture naturelle par l’aménagement de surfaces asphaltées ou dures, lesquelles empêchent l’infiltration de l’eau[209].

À l’échelle mondiale, on prévoit que la population de la planète atteindra 8 milliards de personnes d’ici 2030 et 9 milliards de personnes d’ici 2050[210]. Un témoin a signalé qu’on s’attend à ce que le Canada, l’un des plus grands exportateurs de produits agricoles, subvienne littéralement « aux besoins alimentaires de la planète — produi[sant] des biens et services que les autres pays auront du mal à produire car ils n’auront pas l’avantage des ressources hydriques — [et] cette croissance de population sera soit une plus grande pression ou un avantage pour le Canada[211]. »

Bon nombre de témoins ont souligné le besoin de « mettre en place des mesures préventives avant que les effets néfastes [de la croissance démographique] ne se manifestent[212] ». Ils ont enjoint aux autorités d’agir plutôt que de réagir, ce qui « [est] logique et […] moins coûteux[213] ». Corrélativement à ce besoin, on trouve l’occasion pour l’Ontario et le Canada de tirer profit des ressources hydriques que représentent les Grands Lacs pour subvenir aux besoins alimentaires de la population mondiale croissante, ce qui nécessite de la planification réfléchie pour que l’on puisse répondre à la demande de manière durable[214].

Les témoins ont souligné un autre enjeu nécessitant des mesures de gestion préventive et adaptative, soit la menace que représente l’arrivée de nouvelles espèces envahissantes[215]. Le contrôle des espèces envahissantes après qu’elles aient été introduites dans le système des Grands Lacs est, au mieux, une mesure coûteuse. Un représentant de Pêches et Océans Canada a indiqué, à titre d’exemple, que le ministère a collaboré pendant plus de 50 ans avec les États-Unis par l’intermédiaire de la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour mener à bien « le plus important programme continu de contrôle des espèces envahissantes au monde, en vue d’éliminer la lamproie marine des Grands Lacs », une mesure nécessaire pour protéger les activités de pêche évaluées à 1,2 milliard de dollars[216]. Bien que « les dépenses qu[e] [le programme] entraîne ne sont pas négligeables[217] », on considère qu’il a atteint ses objectifs puisqu’il a permis de réduire de 90 % la population de la lamproie marine depuis le début des années 1960[218]. Toutefois, toutes les espèces envahissantes ne peuvent pas être contrôlées, peu importe le coût[219].

Récemment, une nouvelle espèce envahissante s’est établie dans le bassin des Grands Lacs, soit les phragmites, ou roseau commun, une graminée vivace envahissante. Un témoin a indiqué que les phragmites « transforment nos terres humides en monocultures où elles ne fonctionnent pas efficacement comme habitat ou du point de vue de la qualité de l’eau ou du contrôle des inondations[220] ».

Comme il a été mentionné précédemment, la moule zébrée et la moule quagga posent de sérieux problèmes dans les Grands Lacs. Selon les activités de surveillance du lac Ontario en 2008, on estimait à 9,7 billions le nombre de moules dreissénidées dans les eaux des zones côtières du lac; ces moules « sont en mesure de filtrer le volume des eaux des zones côtières en un à sept jours[221] ». À l’heure actuelle, il n’existe aucune stratégie de gestion concernant ces moules[222].

Bien qu’il soit trop tard pour prévenir l’introduction de la lamproie marine, des phragmites, des moules zébrées et des moules quagga dans le système des Grands Lacs, il est encore temps de prendre des mesures pour prévenir la propagation dans les lacs d’autres espèces envahissantes, comme la carpe asiatique. De nombreux témoins ont indiqué que cette dernière représentait une menace extrêmement grave pour l’écologie des Grands Lacs[223].

Puisque la carpe asiatique s’approche du système des Grands Lacs par le bassin du Mississippi au sud, les États-Unis sont le principal responsable de la prévention de l’introduction de cette espèce[224]. Toutefois, le Canada a également intérêt à empêcher l’introduction de la carpe asiatique dans les Grands Lacs et devrait continuer de prendre part aux mesures déployées à cette fin. Un représentant de Pêches et Océans Canada a indiqué au Comité que le ministère « poursuit […] sa rédaction du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, dont la portée est nationale, en vue de prévenir l’introduction et l’établissement d’espèces aquatiques envahissantes qui représentent un risque élevé[225] ». En outre, le Comité a appris que le Centre canadien des eaux intérieures ouvrira sous peu un laboratoire de recherches sur la carpe asiatique[226].

Les témoins ont soulevé un troisième enjeu nécessitant des mesures de gestion préventive et adaptative : la présence de nouveaux produits chimiques dans les Grands Lacs. Le Comité a appris que, conformément au plan de gestion des produits chimiques, Environnement Canada « évalu[e] constamment de nouveaux produits chimiques et [veille] à prévenir le rejet de produits chimiques nuisibles dans l’environnement[227] ». Certains produits chimiques aboutissent toutefois dans le système des Grands Lacs. Par exemple, « il y a […] maintien de certaines contaminations, dont celles par le mercure[228] ». Les retombées atmosphériques des centrales thermiques alimentées au charbon des États-Unis sont une source importante de mercure, et « une autre source mesurable est la Chine[229] ».

D’autres produits chimiques nuisibles que l’on retrouve dans les Grands Lacs proviennent de sources locales. Des témoins ont abordé le problème de la féminisation des poissons découlant de l’exposition à l’estrogène environnemental dans certains sites contaminés, comme la rivière Sainte‑ Claire. Une preuve de ce problème est que des protéines de jaune d’œuf, qui se retrouvent habituellement chez les femelles, sont observées chez des mâles qui ont été exposés à des estrogènes environnementaux provenant de sites industriels et d’usines de traitement des eaux usées des secteurs résidentiels[230].  De nombreux témoins ont dressé la liste d’autres produits chimiques présents dans les lacs, notamment des produits ignifuges bromés, des acides perfluorés, des antidépresseurs, des antibiotiques, et des perturbateurs endocriniens[231].

Plusieurs témoins ont recommandé l’adoption d’une approche davantage axée sur la prévention afin d’empêcher l’introduction dans les Grands Lacs de produits chimiques comme ceux mentionnés précédemment[232]. Selon eux, il faudrait redoubler les efforts déployés pour diminuer le rejet de ces produits chimiques[233].

Le quatrième et dernier enjeu qui, selon les témoins, nécessite des mesures de gestion préventive et adaptative sont les changements climatiques. Ces changements ont des répercussions sur toutes les espèces sauvages — tant les espèces indigènes que les espèces envahissantes — de même que sur l’usage de l’eau par les humains, comme la consommation, la pêche, le transport de marchandises et les loisirs[234]. En outre, les changements climatiques font échouer les efforts déployés pour améliorer la qualité de l’eau dans les Grands Lacs[235].

Des témoins ont recommandé l’adoption de mesures d’atténuation et d’adaptation relativement aux changements climatiques. Sur le plan des mesures d’atténuation, la réduction des émissions de gaz à effet de serre passera par des engagements supplémentaires non seulement de la part de tous les ordres de gouvernement, mais aussi de l’ensemble de la communauté internationale[236]. Les mesures d’adaptation sont, nécessairement, un objectif de nature locale.

L’adaptation aux changements climatiques comporte plusieurs facettes. Par exemple, un témoin a expliqué que « certaines espèces sont incapables de frayer dans des eaux tempérées, et elles sont donc vouées à disparaître. Nous devons prendre des initiatives et veiller aux intérêts de ces poissons[237]. » Il a suggéré de s’inspirer de la situation aux États-Unis et de leurs pratiques de gestion des habitats, « car les températures que l’on observe aujourd’hui là-bas sont celles qui règneront chez nous demain[238] ».

Un autre témoin a souligné qu’il est nécessaire de renforcer le pouvoir de retenir l’eau dans le lac Huron — le seul Grand Lac du Canada où cette capacité est pour l’heure inexistante — afin de mieux gérer les répercussions des changements climatiques[239]. De la même manière, il faudra adapter les pratiques agricoles aux changements climatiques[240], et les communautés et les villes devront renforcer leur résilience aux changements[241]. Plus particulièrement, un témoin a enjoint au gouvernement fédéral d’aider les communautés à réagir aux inondations et aux périodes de sécheresse, qui s’accroîtront en raison des changements climatiques[242].

De manière plus générale, comme l’a indiqué un témoin, « toutes les décisions que nous prenons relativement aux eaux devront tenir compte de l’impact des changements climatiques[243] ».

B. Une approche de gestion holistique

De nombreux témoins entendus au cours de l’étude ont indiqué que, en plus de la nécessité de gérer la qualité de l’eau des Grands Lacs de façon préventive et adaptative, il est difficile de gérer les questions liées à la qualité de l’eau de manière isolée. Ils ont proposé que, au-delà du contrôle des sources ponctuelles et des points chauds de pollution, la nature complexe des autres problèmes liés à la qualité de l’eau exige l’adoption d’une approche de gestion plus systémique et holistique[244].

Un bon exemple du besoin d’adopter des mesures de gestion holistique concerne le problème du phosphore. La quantité totale de phosphore a été réduite depuis les années 1970 et, durant plusieurs années, le problème de la prolifération d’algues était sous contrôle, voire entièrement résolu. Mais on observe aujourd’hui une recrudescence de la prolifération d’algues en dépit de la faible moyenne de rejets de phosphore en raison des répercussions des nouvelles pratiques agricoles, de la présence de moules envahissantes, du faible niveau de l’eau et de la croissance démographique.

Le bassin des Grands Lacs est un « paysage […] exploité[245] » où se déroulent de nombreuses activités humaines pouvant avoir des répercussions corrélatives sur la qualité de l’eau. Par conséquent, de nombreux témoins ont souligné la nécessité de gérer les activités humaines dans le bassin comme un ensemble. Comme l’a indiqué un témoin :

Nous devrions vraiment commencer à gérer les Grands Lacs en tant qu’écosystèmes et de façon plus holistique, y compris en gérant concurremment la pêche et la qualité de l’eau ainsi que l’utilisation des terres. Il faudrait assurément s’attaquer à ce problème au moyen d’une approche bien plus complexe au lieu de seulement se demander si les concentrations de phosphore devraient être supérieures ou inférieures aux niveaux actuels[246].

La situation se complique du fait que les Grands Lacs se trouvent de part et d’autre de la frontière, puisque la gestion de la région relève de deux États. Des institutions ont été mises en place afin de faciliter la coopération binationale au chapitre de la gestion des Grands Lacs, mais des témoins ont souligné que les mandats de ces institutions ne sont pas suffisamment vastes pour leur permettre de faciliter de manière intégrée la gestion des pêches, de la qualité de l’eau et d’autres enjeux liés à l’eau. Un témoin a proposé le resserrement de la collaboration entre la Commission des pêcheries des Grands Lacs et la Commission mixte internationale, deux organismes binationaux responsables de la gestion des pêches et de la gestion de la qualité de l’eau, respectivement[247]. En outre, il a été noté que le gouvernement du Canada devrait reconnaître l’importance de ces deux institutions en finançant entièrement la Commission des pêcheries[248] et en nommant un troisième commissaire à la Commission mixte internationale[249].


[149]         Ibid. (Maurice Bitran).

[150]         Ibid.; ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Chris Forbes et Michael Goffin).

[151]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (Jeff Ridal).

[152]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Gordon Walker).

[153]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (Jeff Ridal).

[154]         ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Chris McLaughlin).

[155]         ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Michael Goffin).

[156]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (Jeff Ridal).

[157]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (April Adams-Phillips).

[158]         Ibid.

[159]         Ibid.

[160]         ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Michael Goffin).

[161]         ENVI, Témoignages, 27 février 2014 (David Ullrich).

[162]         Ibid.

[163]         ENVI, Témoignages, 1er avril 2014 (Mary Muter).

[164]         ENVI, Témoignages, 27 février 2014 (David Ullrich).

[165]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Joe Farwell).

[166]         ENVI, Témoignages, 4 mars 2014 (Jim Richardson).

[167]         Ibid.

[168]         ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Chris Forbes).

[169]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (James Bruce); ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Gordon Walker).

[170]         Don Pearson, Office de protection de la nature de la vallée du cours inférieur de la Thames, mémoire, 25 mars 2014.

[171]         ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Ian Campbell); ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Terry Murphy).

[172]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Gordon Walker).

[173]         Ibid. (Joe Farwell).

[174]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (Jeff Ridal).

[175]         Ibid.; ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Ian Campbell).

[176]         Ibid. (Ian Campbell).

[177]         Ibid.; ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Terry Murphy).

[178]         ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Chris McLaughlin).

[179]         Ibid. (Conrad deBarros).

[180]         Ibid.

[181]         ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Bonie Fox).

[182]         ENVI, Témoignages, 27 février 2014 (Michael D'Andrea).

[183]         Ibid.

[184]         Ibid.

[185]         Ibid.

[186]         Ibid.

[187]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Joe Farwell).

[188]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Gordon Walker); ENVI, Témoignages, 1er avril 2014 (James Brennan, directeur, Affaires gouvernementales, Canards Illimités Canada); ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Don Pearson).

[189]         ENVI, Témoignages, 1er avril 2014 (James Brennan).

[190]         ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Don Pearson).

[191]         ENVI, Témoignages, 4 mars 2014 (Ian Wilcox).

[192]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Robert Florean).

[193]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (Jeff Ridal).

[194]         ENVI, Témoignages, 1er avril 2014 (Mary Muter).

[195]         ENVI, Témoignages, 4 mars 2014 (Ian Wilcox et Jim Richardson); ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique, Association canadienne du droit de l’environnement); ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Don Pearson).

[196]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (William Taylor).

[197]         Ibid.

[198]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Gordon Walker); ENVI, Témoignages, 4 mars 2014 (Ian Wilcox).

[199]         Ibid. (Ian Wilcox).

[200]         Ibid.

[201]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Theresa McClenaghan).

[202]         Ibid.

[203]         ENVI, Témoignages, 4 mars 2014 (Ian Wilcox).

[204]         Ibid.

[205]         ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Don Pearson).

[206]         ENVI, Témoignages, 27 février 2014 (Chris Murray).

[207]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Bernadette Conant, directrice exécutive, Réseau canadien de l’eau).

[208]         ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Conrad deBarros).

[209]         Ibid.

[210]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Bernadette Conant).

[211]         Ibid.

[212]         ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Conrad deBarros).

[213]         Ibid.

[214]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Bernadette Conant).

[215]         Voir le récent rapport du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes intitulé Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs, présenté en avril 2013.

[216]         ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (David Burden).

[217]         Ibid.

[218]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Robert Lambe).

[219]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (William Taylor).

[220]         ENVI, Témoignages, 27 février 2014 (David Ullrich).

[221]         ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Conrad deBarros).

[222]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (William Taylor).

[223]         ENVI, Témoignages, 1er avril 2014 (Jan Ciborowski); ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Nancy Goucher).

[224]         Le Comité a entendu un témoignage sur les efforts déployés par le United States Army Corps of Engineers pour trouver des moyens d’empêcher l’introduction de la carpe asiatique dans les Grands Lacs, notamment en séparant de manière permanente le bassin des Grands Lacs du bassin du Mississippi. Voir ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Nancy Goucher).

[225]         ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Dave Burden).

[226]         ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Nancy Goucher).

[227]         ENVI, Témoignages, 13 février 2014 (Michael Goffin).

[228]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Jules Blais).

[229]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (James Bruce).

[230]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Jules Blais).

[231]         Ibid.

[232]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (James Bruce).

[233]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Theresa McClenaghan).

[234]         ENVI, Témoignages, 1er avril 2014 (David Sweetnam); ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Nancy Goucher); ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Gordon Walker).

[235]         ENVI, Témoignages, 25 mars 2014 (Don Pearson).

[236]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Gordon Walker); ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Nancy Goucher).

[237]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Jim Ransom, directeur, Tehotiiennawakon, Conseil des Mohawks d’Akwesasne, Chiefs of Ontario).

[238]         Ibid.

[239]         ENVI, Témoignages, 1er avril 2014 (Mary Muter).

[240]         Don Pearson, Office de protection de la nature de la vallée du cours inférieur de la Thames, mémoire, 25 mars 2014.

[241]         ENVI, Témoignages, 8 avril 2014 (Nancy Goucher).

[242]         Ibid.

[243]         Ibid.

[244]         ENVI, Témoignages, 3 avril 2014 (Bernadette Conant).

[245]         Ibid.

[246]         ENVI, Témoignages, 27 mars 2014 (William Taylor).

[247]         Ibid.

[248]         ENVI, Témoignages, 25 février 2014 (Robert Lambe).

[249]         Ibid.