ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Thursday, November 28, 2013

Le jeudi 28 novembre 2013

8:45 a.m. to 10:45 a.m.

8 h 45 à 10 h 45

*Room 306, La Promenade Building		*Pièce 306, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9340)		(613-996-9340)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Statutory Review of the Conflict of Interest Act

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Chad Mariage (613-992-1240)

Clerk of the Committee

2013/11/28 8:41 a.m.

2013/11/28 8 h 41