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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, December 10, 2013 Le mardi 10 décembre 2013
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Mathieu Ravignat • Avis de motion de Mathieu Ravignat
 
• Notice of motion from Scott Andrews • Avis de motion de Scott Andrews
 
• Notice of motion from Charlie Angus • Avis de motion de Charlie Angus
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Growing Problem of Identity Theft and its Economic Impact
 
2. Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques
 
Selection of witnesses Choix des témoins
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2013/12/09 6:06 p.m.   2013/12/09 18 h 6