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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
Meeting No. 23 Séance no 23
Thursday, May 15, 2014 Le jeudi 15 mai 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-520, An Act supporting non-partisan agents of Parliament
 
1. Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Mathieu Ravignat • Avis de motion de Mathieu Ravignat
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Chad Mariage (613-992-1240)
Clerk of the Committee
 
2014/05/13 2:18 p.m.   2014/05/13 14 h 18