Résumé

Depuis quelques années, les instances nationales et internationales croient de plus en plus en la nécessité de prévenir et de combattre la violence sexuelle généralisée dans les situations de conflit et de crise. Malgré leurs efforts, les actes de violence sexuelle dans ce type de situations sont encore largement répandus dans le monde et ont pour effet de détruire des vies, de diviser les communautés et d’aggraver la destruction laissée par les guerres, les catastrophes naturelles et les troubles civils.

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a tenu des audiences sur la question des violences sexuelles dans les situations de conflits armés et d’autres crises[1]. Le présent rapport vise à éclairer les causes et les conséquences de ce phénomène tragique par une analyse des violences sexuelles en République démocratique du Congo (RDC).

Au cours des audiences, le Sous-comité a appris que, parce que l’on comprend mal la violence sexuelle perpétrée dans les pays en conflit, les interventions stratégiques n’ont pas été cohérentes, ce qui a contribué à la nature persistante et répandue du problème. Comme l’a déclaré Margot Wallström, ancienne représentante spéciale du Secrétaire générale de l’ONU chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, la difficulté consiste à « démystifier les idées reçues qui alimentent la violence sexuelle », comme celle voulant que le viol soit une conséquence inévitable de la guerre[2]. Des témoins ont souligné que la violence sexuelle pouvait être utilisée délibérément en situation de conflits armés pour détruire les communautés et atteindre des objectifs politiques, économiques et militaires et qu’elle n’était donc pas une conséquence naturelle du conflit armé, c’est-à-dire, un résultat à prévoir du chaos et de l’effondrement social issus de la guerre. Le Sous-comité a également entendu des témoignages concernant les violences sexuelles perpétrées après les conflits, à la suite de catastrophes naturelles et dans d’autres situations de crise et de répression politique. Des témoins ont souligné que plusieurs facteurs sous‑jacents contribuent à établir un climat dans lequel la violence sexuelle peut se produire, notamment des pratiques et des attitudes discriminatoires bien ancrées, un état de droit largement absent, la pauvreté et l’absence de débouchés économiques, ainsi que l’impunité pour les criminels.

Dans le cadre de son étude plus large de ces questions, le Sous-comité a consacré un nombre considérable de ses audiences à la RDC, dont les régions orientales ont été qualifiées de « capitale mondiale du viol[3] ». La communauté internationale s’inquiète de la situation dans ce pays en raison de l’énorme fréquence des violences sexuelles commises contre les femmes et les filles, surtout dans l’Est en proie à des conflits armés depuis des décennies. Le rapport du Sous-comité souligne l’ampleur des crimes commis dans ce pays et l’effet extrêmement négatif que ces crimes ont sur les droits humains des femmes et des filles, ainsi que sur ceux des hommes et des garçons.

Les témoignages qu’a entendus le Sous-comité ont permis d’établir les facteurs clés qui contribuent à la prévalence des violences sexuelles en RDC, surtout dans les provinces de l’Est :

• discrimination largement répandue contre les femmes dans la législation et la société congolaises;
• état de droit largement absent et manque critique de ressources dans le secteur judiciaire, lequel n’a pas les capacités, l’indépendance et l’impartialité nécessaires, ce qui mène à une impunité généralisée;
• secteur de la sécurité inefficace et mal discipliné non assujetti à un contrôle civil efficace;
• rivalité entre groupes armés et individus pour l’obtention des revenus liés aux ressources naturelles dans une région marquée par une pauvreté répandue et l’absence de débouchés.

Compte tenu de la gamme des facteurs qui contribuent à la prévalence des violences sexuelles en RDC et dans d’autres situations de conflit et de crise, les efforts déployés à l’échelle internationale pour combattre ce problème doivent, selon des témoins, suivre une approche holistique et multisectorielle et viser une implementation à long terme.

Dans le présent rapport, le Sous-comité expose ses observations et ses recommandations concernant les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour maintenir son rôle de premier plan dans la lutte mondiale contre les violences sexuelles dans des situations de conflit et d’autres formes d’instabilité.