Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes (le Sous-comité) a étudié le recours systématique à la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo (RDC) au cours de la 1^re session de la 41^e législature. Il a pris en considération les témoignages et les documents reçus au cours de son étude à la législature précédente sur les violences commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, dans les États fragiles et dans les situations de conflit[1]. Le Sous-comité a entendu des témoins et reçu des mémoires dans le cadre de son étude. En se fondant sur les témoignages reçus et sur l’information diffusée publiquement, le Sous-comité a convenu de présenter les constatations et les recommandations suivantes au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

L’étude du Sous-comité est axée sur les violences sexuelles commises pendant et après des conflits armés, des situations d’instabilité politique et de répression et dans le contexte des catastrophes naturelles. En de telles situations de conflit et de crise, des acteurs étatiques et non étatiques ont recouru à la violence sexuelle de manière délibérée pour terroriser, déstabiliser et contrôler des groupes et des collectivités. La violence sexuelle peut freiner le développement économique et social à court et à long terme et peut contribuer à la déstabilisation des États[2]. Le phénomène a une incidence profonde sur les droits de la personne des survivants, dont la plupart sont des femmes et des filles. Même si la documentation est moins abondante, l’étude du Sous-comité a révélé que l’utilisation de la violence sexuelle contre les hommes et les garçons dans des contextes similaires commence à être mieux comprise.

Le présent rapport examine tout d’abord la nature, les causes et les conséquences de la violence sexuelle en période de conflit et de crise. Puis il analyse la situation de la région orientale de la RDC, appelée « capitale mondiale du viol[3] ». Le rapport décrit également les réponses de la communauté internationale à la violence sexuelle perpétrée en période de conflit et énonce des moyens par lesquels le Canada peut continuer d’assumer un rôle de premier plan dans ses efforts. Enfin, le Sous-comité présente ses conclusions et ses recommandations au gouvernement du Canada.