Le Sous‑comité est profondément préoccupé par les témoignages qu’il a recueillis au sujet du manque de sécurité pour les citoyens au Honduras. De plus, le Sous‑comité tient à souligner les contributions essentielles à l’application universelle des droits de la personne de la part des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des travailleurs du secteur de la justice et autres militants pacifiques au Honduras qui plaident en faveur d’un débat public animé et contribuent à améliorer la transparence et la reddition de comptes. Afin d’assurer la protection des défenseurs des droits de la personne et d’améliorer la sécurité de ses citoyens, le Honduras doit bâtir des institutions solides et résilientes, capables de garantir le respect de la primauté du droit et une gouvernance civile démocratique. L’engagement du Canada au Honduras constitue une occasion de faire de progrès substantiels vers l’atteinte de chacun de ces objectifs.

À la lumière des témoignages qu’il a entendus, le Sous-comité fait les recommandations suivantes au gouvernement du Canada :

RECOMMANDATION 1

Que le gouvernement du Canada profite des occasions appropriées pour insister auprès du gouvernement du Honduras sur la nécessité de faire des enquêtes indépendantes et impartiales sur les meurtres, menaces et autres agressions dont sont victimes les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les travailleurs du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques au Honduras.

RECOMMANDATION 2

Que le gouvernement du Canada accorde son soutien diplomatique public et privé, comme il convient, aux défenseurs individuels des droits de la personne menacés au Honduras.

RECOMMANDATION 3

Que le gouvernement du Canada aborde avec le gouvernement du Honduras la question des assassinats de l’avocat Antonio Trejo et de son frère, José Trejo.

RECOMMANDATION 4

Que le gouvernement du Canada soulève auprès du gouvernement du Honduras la question des menaces et des agressions continues visant les membres du Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras (COFADEH).

RECOMMANDATION 5

Que le gouvernement du Canada continue de surveiller l’efficacité de la mise en œuvre, par le gouvernement du Honduras, des mesures conservatoires ordonnées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme à l’égard des défenseurs des droits de la personne, des journalistes, des travailleurs du secteur de la justice et d’autres militants pacifiques — en particulier, des membres du Comité des familles des détenus et des disparus du Honduras (COFADEH).

RECOMMANDATION 6

Que le gouvernement du Canada encourage le gouvernement du Honduras à accroître son engagement auprès des défenseurs des droits de la personne, des organisations de la société civile, des journalistes et travailleurs des médias, plus particulièrement lorsqu’il prévoit mettre en place des lois ou des initiatives pouvant avoir une incidence sur les droits de la personne.

RECOMMANDATION 7

Que le gouvernement du Canada demande au gouvernement du Honduras d’accélérer les efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission de vérité et de la réconciliation, notamment en veillant à ce que les auteurs de violations des droits de la personne documentées par la Commission soient traduits en justice.

RECOMMANDATION 8

Que le gouvernement du Canada exhorte le gouvernement du Honduras à mettre en œuvre la recommandation, faite par la Commission de vérité et de la réconciliation, d’éliminer les fonctions politiques et policières du mandat des forces armées honduriennes et de veiller à ce que ces forces demeurent sous le contrôle véritable des autorités civiles.

RECOMMANDATION 9

Que le gouvernement du Canada réitère auprès du gouvernement du Honduras l’importance que le Canada accorde à l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire hondurien.

RECOMMANDATION 10

Que le gouvernement du Canada continue de soulever les questions relatives aux droits de la personne au sein du G-16, le groupe des 16 pays donateurs, et d’encourager ce groupe à demander au gouvernement du Honduras de respecter davantage les droits de la personne.

RECOMMANDATION 11

Que, dans le cadre de l’aide internationale qu’il accorde au Honduras, le gouvernement du Canada continue d’appuyer les programmes destinés à améliorer le respect des droits civils et politiques, ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels et à renforcer le secteur de la justice dans ce pays.

RECOMMANDATION 12

Que le gouvernement du Canada continue de réitérer ses attentes selon lesquelles les entreprises canadiennes opérant au Honduras fassent la promotion des valeurs canadiennes, conduisent leurs activités dans le respect des normes éthiques les plus rigoureuses et des droits de la personne et des lois applicables, et qu’elles satisfassent – ou même surpassent – les normes internationales généralement reconnues en matière de conduite responsable des affaires telles que les Principes directeurs des Nations Unies sur l’entreprise et les droits de l’homme.