Lorsqu’ils ont comparu devant le Sous‑comité, les représentants du gouvernement fédéral ont insisté sur le fait que le Canada croit que l’engagement – tant comme pays donateur que comme partenaire commercial – est le meilleur moyen de promouvoir le respect des droits de la personne au Honduras. M. Normandin a informé le Sous‑comité que le Canada a pris un certain nombre de mesures afin de renforcer les institutions honduriennes et d’encourager le gouvernement du Honduras à réaliser d’autres progrès en matière de droits de la personne[151]. Le Sous‑comité est d’accord avec M. Marder, du MAECD, lorsqu’il dit que le Canada doit « appuyer une bonne gouvernance et aider à améliorer la capacité de gouverner dans un contexte assez complexe et difficile[152] ».

A.  Programmes canadiens d’aide au développement

Le Sous‑comité a appris que le Canada appuie des programmes destinés à renforcer les droits sociaux, économiques et culturels ainsi que les droits civils et politiques au Honduras.

D’ailleurs, le Honduras est l’un des 25 pays cibles de l’aide au développement international du Canada et le bénéficiaire du plus grand programme de développement bilatéral en Amérique centrale[153]. Les programmes canadiens d’aide au développement au Honduras se concentrent sur les domaines prioritaires suivants : la sécurité alimentaire, l’éducation, la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, et promotion de la croissance économique durable[154]. Il y a par exemple des programmes visant à améliorer la productivité agricole et la gestion de l’eau, ainsi que des programmes d’alimentation scolaire pour les enfants défavorisés[155]. Des représentants du gouvernement fédéral ont dit au Sous-comité que ces initiatives ont pour but de contribuer à « l’établissement d'une classe moyenne éduquée qui peut réclamer ensuite la responsabilisation, la primauté du droit et la protection des droits de la personne[156] ».

Le Canada appuie activement les efforts visant à renforcer les institutions du secteur de la justice au Honduras. Grâce à un programme régional interaméricain, il appuie également la formation du personnel du secteur de la justice, notamment l’organisation de stages dans des institutions du secteur canadien de la justice, comme le Service des poursuites pénales du Canada. Il contribue aussi à l’amélioration des enquêtes criminelles et au renforcement de la capacité des services de poursuites au Honduras en finançant les travaux réalisés par la Justice Education Society of British Columbia et en contribuant à la création d’un système intégré d’identification balistique au Honduras. Ce système vise à faciliter « l’identification des armes utilisées à des fins criminelles grâce à l’analyse de “l’empreinte balistique” qui se trouve sur un projectile[157] ».

En outre, le Canada entretient « des liens étroits avec des organismes de la société civile », et le Fonds canadien pour initiatives locales a soutenu des organisations non gouvernementales honduriennes actives dans le domaine des droits de la personne[158]. Selon M. Normandin, « [p]armi les projets qui ont été menés, mentionnons la prestation d'activités de formation à l'intention de défenseurs des droits de la personne, la tenue de séances visant à informer les femmes de leurs droits et la prise de mesures ayant pour but de protéger des groupes vulnérables, par exemple les jeunes et les membres de la collectivité des LGBTI[159] ». D’autres programmes canadiens visent à offrir aux jeunes une formation axée sur la prévention des abus des droits de la personne et la prévention du VIH/sida. Emploi et Développement social Canada a également donné des ateliers à l’intention des dirigeants syndicaux pour les informer des normes internationales en matière de santé et sécurité au travail. Les représentants ont informé le Sous‑comité que ces contacts donnent au Canada une idée plus juste de la situation des droits de la personne au Honduras.

Le Canada travaille en collaboration avec d’autres donateurs aux échelons régional et multilatéral. Le Canada fait d’ailleurs partie d’un groupe de pays donateurs, appelé G-16, qui travaille avec le gouvernement hondurien sur des enjeux concernant les droits de la personne[160]. Le Canada exprime activement ses inquiétudes au sujet de la situation des droits de la personne au Honduras par l’entremise d’organes multilatéraux, comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le gouvernement du Canada appuie également les efforts visant à renforcer les mécanismes de protection des droits de la personne de l’OEA et les travaux de cet organisme au chapitre des questions sexospécifiques[161].

Le Sous‑comité considère qu’une approche globale adoptée dans le renforcement de la protection des droits de la personne au Honduras est appropriée. Pour garantir le respect de ces droits à long terme dans le pays, il faut s’attaquer aux racines de la pauvreté et des profondes inégalités; prendre des mesures à l’appui des mécanismes de protection mis en œuvre en cas de violations des droits de la personne; et s’engager à bâtir des institutions démocratiques compétentes et résilientes qui font respecter la primauté du droit et garantissent la sécurité de tous les citoyens honduriens – sans égard à leur statut socioéconomique, leur appartenance politique ou leurs caractéristiques personnelles.

B. Engagement grâce au commerce et aux investissements

Le Canada et le Honduras entretiennent de solides relations bilatérales qui se traduisent par des liens étroits en matière d’échanges commerciaux et d’investissements. Le Canada est une importante source d’investissements étrangers au Honduras. L’entreprise canadienne Gildan Activeware est d’ailleurs le plus gros employeur du secteur privé du pays, puisqu’il compte environ 20 000 employés[162]. Des entreprises canadiennes jouent aussi un rôle prépondérant dans l’industrie minière hondurienne.[163] De plus, le 1^er octobre 2014, un accord de libre‑échange entre le Canada et le Honduras, qui s’accompagne d’accords parallèles dans le domaine du travail et de la protection environnementale[164], est entré en vigueur.

Les témoins ayant comparu devant le Sous‑comité ont exprimé des points de vue différents quant à ce que peut faire le libre-échange pour améliorer la situation des droits de la personne au Honduras. Des représentants du MAECD ont insisté sur le fait que l’augmentation des échanges commerciaux internationaux, grâce à la conclusion d’accords de libre‑échange, contribue à créer de nouvelles perspectives économiques et des possibilités d’emploi. Selon eux, la prospérité est essentielle « pour permettre à un pays de profiter pleinement de la paix, de la liberté et de la démocratie[165] ». M. Blackwell a fait remarquer que les investisseurs canadiens pourraient faire la promotion de pratiques exemplaires et de la responsabilité sociale des entreprises, ce qui aurait pour effet d’améliorer la façon traditionnelle de faire des affaires au Honduras. Il a ajouté qu’en fixant des normes communes et en imposant des règles du jeu équitables dans les secteurs du commerce et de l’investissement étranger, les composantes des accords sur les échanges commerciaux et les investissements peuvent contribuer au renforcement de la primauté du droit[166].

À l’opposé, plusieurs témoins ont dit craindre que l’accroissement du libre‑échange avec le Honduras ne fasse que creuser les inégalités. En outre, celui-ci ne contribue guère à l’amélioration de la situation des droits de la personne dans ce pays, compte tenu de l’absence d’institutions capables de jouer un rôle de médiateur efficace et impartial dans le règlement des conflits et de remédier aux inégalités persistantes devant la loi[167].

De manière générale, le Sous‑comité est d’avis que la force et l’importance des relations entre le Canada et le Honduras accroissent la capacité de notre pays à inciter le gouvernement hondurien à répondre de manière positive aux préoccupations concernant les droits de la personne.