FEWO Rapport du Comité
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UNE ÉTUDE AU SUJET DU HARCÈLEMENT SEXUEL DANS LES MILIEUX DE TRAVAIL FÉDÉRAUXINTRODUCTIONA. AperçuLe 16 mai 2012, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des Communes (le « Comité ») a adopté la motion suivante : Il est convenu, – Que le Comité mène une étude sur le harcèlement sexuel dans les milieux de travail relevant du fédéral et sur l’impact et le coût du harcèlement sexuel; qu’il examine si la filière actuelle pour la présentation des plaintes ou des rapports dans les organisations fédérales est efficace pour lutter contre le harcèlement sexuel et si les politiques en vigueur au Conseil du Trésor et dans les organisations devraient être modifiées ou améliorées[1]. En tout, le Comité a consacré 25 réunions à l’étude du harcèlement sexuel dans les milieux de travail relevant des autorités fédérales, toutes tenues au cours de la première session de la 41e législature, et il a entendu 78 témoins. Aux fins de la présente étude, les milieux de travail relevant des autorités fédérales désignent l’administration publique fédérale, ce qui comprend les civils et les membres réguliers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des Forces canadiennes (FC); les secteurs industriels régis par les autorités fédérales et les milieux de travail parlementaires, notamment la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. Les pages qui suivent présentent un résumé des renseignements que le Comité a reçus et des témoignages qu’il a entendus au sujet du cadre juridique et réglementaire qui régit actuellement le personnel civil ainsi que le personnel militaire et policier; de l’incidence et de la prévalence du harcèlement sexuel en milieu de travail fédéral; des mécanismes en place permettant de réagir aux plaintes pour harcèlement sexuel; et des facteurs à l’œuvre dans ce domaine. En s’appuyant sur cette information, le Comité formule également des recommandations. B. Définir le harcèlement sexuelEn dépit des efforts déployés à l’échelle nationale et internationale pour prévenir et régler les situations de harcèlement sexuel en milieu de travail, il n’existe toujours aucune définition singulière de la nature de ce comportement. Selon la recommandation générale des Nations Unies n° 19 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le harcèlement sexuel est défini comme suit : Le harcèlement sexuel se manifeste par un comportement inopportun déterminé par des motifs sexuels, consistant notamment à imposer des contacts physiques, à faire des avances et des remarques à connotation sexuelle, à montrer des ouvrages pornographiques et à demander de satisfaire des exigences sexuelles, que ce soit en paroles ou en actes. Une telle conduite peut être humiliante et peut poser un problème sur le plan de la santé et de la sécurité; elle est discriminatoire lorsque la femme est fondée à croire que son refus la désavantagerait dans son emploi, notamment pour le recrutement ou la promotion ou encore lorsque cette conduite crée un climat de travail hostile[2]. Il importe de mentionner que dans cette définition et dans celles contenues dans les lois et politiques canadiennes (fournies ci-dessous), le harcèlement sexuel n’inclut pas les agressions sexuelles ou les autres comportements criminels qui dépassent les paramètres de la présente étude et des lois et politiques encadrant la prévention et le règlement des problèmes de harcèlement sexuel. C. ChronologieAu Canada, le cheminement ayant mené aux politiques et au cadre législatif actuels s’est amorcé en 1977, quand la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) est entrée en vigueur, et s’est poursuivi jusqu’en 2012, par l’adoption d’une nouvelle politique du Conseil du Trésor visant à prévenir et à résoudre les incidents de harcèlement sexuel en milieu de travail. Les initiatives qui ont marqué ce parcours sont les suivantes.
Les étapes du cheminement propre aux FC et à la GRC sont précisées plus loin. D. Comprendre le harcèlement sexuelLe Comité a appris que le harcèlement sexuel est souvent perçu comme un comportement sexuel inapproprié exhibé par une personne — « une pomme pourrie » — à l’endroit d’une autre, ce qui inscrit les causes du harcèlement dans la sphère privée[3]. Dans cette perspective, le harcèlement sexuel est perçu comme un comportement motivé par la sexualité et inscrit dans une relation entre deux personnes[4]. Plusieurs témoins ont dit que le harcèlement sexuel devrait être compris autrement, et situé hors de la stricte sphère personnelle et du contexte des relations individuelles; le harcèlement sexuel peut faire partie de la culture d’un milieu de travail et peut être de nature systémique[5]. Certains facteurs organisationnels, tels les politiques, marches à suivre et pratiques quotidiennes peuvent créer des tendances systémiques qui contribuent à prédisposer un milieu de travail au harcèlement sexuel[6]. Comme l’une des témoins l’a expliqué, il ne suffit pas de corriger des comportements individuels, il faut aussi être disposé à examiner et modifier un grand nombre de politiques institutionnelles et de pratiques quotidiennes pour en arriver à prévenir le harcèlement sexuel[7]. Le Comité a appris que quoique la population associe le harcèlement sexuel à des images stéréotypées de secrétaires ou de femmes travaillant dans un bar, le fait est que le harcèlement sexuel peut avoir lieu dans bien d’autres milieux de travail[8]. Le Comité a aussi appris que dans les cas de harcèlement sexuel, les manifestations et comportements peuvent varier considérablement et aller de propos subtils qui empoisonnent le climat de travail, à l’agression sexuelle proprement dite, qui est une infraction criminelle[9]. Comme on l’a déjà dit, le Comité s’en est tenu, aux fins de la présente étude, aux formes de harcèlement sexuel qui ne sont pas de nature criminelle. Le Comité a appris que le harcèlement sexuel n’est plus uniquement considéré comme un « problème de femmes » et qu’il est maintenant reconnu comme un comportement illégal et immoral qui nuit à toutes les personnes présentes dans un milieu de travail[10]. Le Comité a appris que le harcèlement sexuel occasionne des coûts personnels et organisationnels importants, dont il est question ci-après. 1. Les effets sur le plan individuelLes victimes de harcèlement sexuel en subissent des effets physiques, émotionnels et financiers très lourds[11]. Les effets négatifs peuvent commencer dès le premier incident et se poursuivre longtemps après que le harcèlement ait pris fin[12], mais ils peuvent être atténués par un milieu de travail sain[13]. Les conséquences du harcèlement sexuel sont plus graves quand la victime ne peut échapper à la situation (pour des raisons financières, par exemple)[14], lorsqu’elle a déjà été victimisée, au travail ou dans sa vie privée[15], ou si le harcèlement devient violent[16]. Comme le Comité l’a appris, une publication du Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children, partiellement subventionnée par Condition féminine Canada et parue en 2004, indique que les femmes composent avec le harcèlement sexuel en adoptant des stratégies comportementales externes (comme l’évitement, l’assertion, la recherche de soutien auprès de la famille ou des amis et la demande d’aide à la direction) et des stratégies psychologiques internes (comme le déni, le détachement, l’endurance, le fait de définir la situation autrement que par le harcèlement sexuel et le blâme de soi)[17]. Les témoins ont décrit les lourds effets que le harcèlement sexuel peut avoir sur la santé de la victime, et qui sont d’ordre tant physique que psychologique[18]. Les conséquences physiques du harcèlement sexuel peuvent prendre diverses formes : fatigue, maux de tête, troubles gastro-intestinaux, grincement de dents, troubles de l’alimentation et nausée[19]. Sur le plan psychologique[20], le harcèlement sexuel peut causer de l’humiliation, de la gêne, de la peur, du stress[21], une perte d’estime de soi, une perte de confiance en soi[22], l’isolement social[23], le désarroi et la vulnérabilité[24]. La détresse psychologique peut à son tour causer des troubles de santé mentale[25] comme la dépression et l’anxiété[26], des manifestations de stress post-traumatique[27], et des idées suicidaires[28]. Les témoins ont expliqué que les victimes finissent souvent par prendre un congé de maladie ou un congé pour cause de stress soit avant de porter plainte ou pendant l’enquête[29]. Il arrive aussi que les victimes se mettent à consommer de l’alcool ou des drogues dans un effort pour composer avec la situation de harcèlement sexuel[30]. Les témoins ont dit que le harcèlement sexuel peut avoir comme effet d’empêcher la victime de conserver des rapports humains sains ou d’en former de nouveaux, ce qui fait souffrir la famille, surtout le conjoint et les enfants[31]. Sans compter qu’il y a aussi le fardeau financier qui découle des congés de maladie ou pour cause de stress et les frais d’avocat qu’il faut assumer si l’on a décidé de porter plainte[32]. Autre conséquence grave du harcèlement sexuel : certaines victimes décident de quitter leur emploi, de réorienter leur carrière, ou de prendre une retraite anticipée[33]. Un témoin a indiqué que, au cours de l’analyse de dossiers de plaintes de harcèlement sexuel en Australie, seulement une plaignante sur six est demeurée à l’emploi de l’organisation où s’est produit le harcèlement sexuel allégué[34]. Bien que la chose arrive rarement, le Comité a aussi appris que la conséquence la plus grave du harcèlement sexuel est la violence, notamment la violence fatale[35].L’une des témoins nous a parlé d’un cas très grave de harcèlement sexuel en milieu de travail où la situation a pris des proportions telles que la femme harcelée par son patron a fini par être assassinée par lui[36]. 2. Les effets sur l’organisationOutre le haut niveau de roulement de personnel, le Comité a appris que les cas de harcèlement sexuel, signalés ou non, créent des tensions et des conflits en milieu de travail[37]. Les incidents de harcèlement sexuel ont un effet d’entraînement qui empoisonne le milieu de travail[38]. Il en résulte, ont dit les témoins, des problèmes de rendement, de concentration, de productivité et de moral qui touchent tant les victimes que leurs collègues[39]. Et comme on l’a dit plus haut, un fort roulement de personnel[40] et un haut niveau d’absentéisme[41] peuvent aussi devenir un problème. Plusieurs témoins ont aussi dit au Comité que le harcèlement sexuel entraîne des coûts financiers importants pour une organisation et un employeur, sous forme de frais juridiques directs[42], ou de frais indirects dus à la perte de productivité[43]. [1] Chambre des communes, Comité permanent de la condition féminine (FEWO), Procès-verbal, 16 mai 2012. [2] Division des Nations Unies pour l’avancement des femmes – Département des affaires économiques et sociales, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – Recommandations générales adoptées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. [3] FEWO, Témoignages, 1re session, 41e législature, 22 avril 2013, 1805 (Mme Paula McDonald, professeure, Business School, Queensland University of Technology, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 12 février 2013, 1130 (M 1 Shanna Wilson, co-présidente militaire nationale, Organisation consultative des femmes de la Défense); FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1150 (Mme Jennifer Berdahl, professeure, Université de Toronto, à titre personnel). Ne pas oublier que tous les témoignages cités dans ce rapport ont été entendus pendant la 1re session de la 41e législature, sauf avis contraire. [4] FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1150 (Mme Jennifer Berdahl, professeure, Université de Toronto, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 12 février 2013, 1130 (M 1 Shanna Wilson, co-présidente militaire nationale, Organisation consultative des femmes de la Défense). [5] FEWO, Témoignages, 31 janvier 2013, 1140 (Mme Ann Therese MacEachern, vice-présidente, Ressources humaines, Postes Canada); FEWO, Témoignages, 6 décembre 2012, 0850 (Mme Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada) FEWO, Témoignages, 1re session, 41e législature, 16 avril 2013, 1205 (Mme Sandy Welsh, professeure de sociologie, vice-doyenne, Études Supérieures et Révision de programmes, Faculté des Arts et Science, Université de Toronto, à titre personnel). [6] FEWO, Témoignages, 12 février 2013, 1130 (M 1 Shanna Wilson (co-présidente militaire nationale, Organisation consultative des femmes de la Défense); Lynn Bowes-Sperry et al., « Sexual Harassment at Work: Moving Research Forward », Journal of Management, vol. 35, p. 503. [7] FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1145 (Mme Barbara MacQuarrie, directrice communautaire, Faculty of Education, Western University, Centre for Research & Education on Violence Against Women and Children). [8] FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1120 (Mme Cindy Viau, conseillère à la direction, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec). [9] FEWO, Témoignages, 22 avril 2013, 1815 (Mme Paula McDonald, professeure, Business School, Queensland University of Technology, à titre personnel). [10] Jennifer Berdahl et al., « Sexual Harassment in Organizations: A Decade of Research in Review », The Sage Handbook of Organizational Behavior, 2008, p. 492 [disponible en anglais seulement]. [11] FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1200 (Mme Linda Collinsworth, professeure agrégée de psychologie, Millikin University, à titre personnel); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique », distribuée au Comité permanent de la condition féminine (Mme Krista Carle), p. 18. [12] FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1210, (Mme Linda Collinsworth, professeure agrégée de psychologie, Millikin University, à titre personnel). [13] Ibid. [14] Ibid., 1215. [15] Ibid., 1220. [16] Ibid., 1215. [17] Barbara MacQuarrie et al., Rapport sur la violence et le harcèlement en milieu de travail, Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children, 2004, p. 89. [18] FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1210 (Mme Sandy Welsh, professeure de sociologie, vice-doyenne, Études Supérieures et Révision de programmes, Faculté des Arts et Science, Université de Toronto, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 16 octobre 2012, 0950 (M. David Langtry, président par intérim, Bureau du Président par intérim, Commission canadienne des droits de la personne); FEWO, Témoignages, 14 février 2013, 1220 (M. Robin Kers, agent des relations de travail, Bureau national, Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1205 (Mme Lynn Bowes-Sperry, professeure agrégée de gestion, College of Business, Western New England University, à titre personnel). [19] FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1205, Mme Linda Collinsworth (professeure agrégée de psychologie, Millikin University, à titre personnel). [20] FEWO, Témoignages, 16 octobre 2012, 0950 (M. David Langtry, président par intérim, Bureau du Président par intérim, Commission canadienne des droits de la personne); FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1145 (Mme Barbara MacQuarrie, directrice communautaire, Faculty of Education, Western University, Centre for Research & Education on Violence Against Women and Children); Secrétariat du Conseil du trésor, « La prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail », remis à FEWO, 13 décembre 2012; « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO le 22 avril 2013 (Mme Jamie Hanlon), p. 14. [21] Voir par exemple : FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1145 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1200 (Mme Linda Collinsworth (professeure agrégée de psychologie, Millikin University, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1110 (Mme Ainslie Benedict, associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1235 (Mme Lynn Bowes-Sperry, professeure agrégée de gestion, College of Business, Western New England University, à titre personnel). [22] FEWO, Témoignages, 7 mars 2013, 1110 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel); Secrétariat du Conseil du trésor, « La prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail », remis à FEWO, 13 décembre 2012; FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1200 (Mme Linda Collinsworth, professeure agrégée de psychologie, Millikin University, à titre personnel); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Krista Carle), p. 17. [23] FEWO, Témoignages, 6 décembre 2012, 0850 (Mme Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada); FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1130 (Mme Cindy Viau, conseillère à la direction, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec); Secrétariat du Conseil du trésor, « La prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail », remis à FEWO, 13 décembre 2012. [24] Linda L. Collinsworth et al., « In Harm’s Way: Factors Related to Psychological Distress Following Sexual Harassment », Psychology of Women Quarterly, vol. 33, 2009, p. 475 [disponible en anglais seulement]. [25] FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1115 (Mme Cindy Viau, conseillère à la direction, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec); Secrétariat du Conseil du trésor, « La prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail », remis à FEWO, 13 décembre 2012. [26] Voir par exemple : FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1110 (Mme Cindy Viau, conseillère à la direction, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec); FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1205(Mme Linda Collinsworth (professeure agrégée de psychologie, Millikin University, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1110 (Mme Ainslie Benedict, associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk), p. 2; (Mme Jamie Hanlon), p. 16; (Mme Krista Carle), p. 17. [27] FEWO, Témoignages, 14 février 2013, 1220 (M. Robin Kers, agent des relations de travail, Bureau national, Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général); FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1205 (Mme Linda Collinsworth, professeure agrégée de psychologie, Millikin University, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1110 (Mme Ainslie Benedict, associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk), p. 5; (Mme Jamie Hanlon), p. 16; (Mme Krista Carle), p. 17. [28] FEWO, Témoignages, 23 mai 2013,1140 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel). [29] Voir par exemple : FEWO, Témoignages, 6 décembre 2012, 0850 (Mme Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada); FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1115 (Mme Cindy Viau, conseillère à la direction, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1110 (Mme Ainslie Benedict (associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Catherine Galliford), p. 23. [30] FEWO, Témoignages, 6 décembre 2012, 0850 (Mme Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Jamie Hanlon), p. 16; (Mme Catherine Galliford), p. 23. [31] FEWO, Témoignages, 7 mars 2013, 1115 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1130 (Mme Cindy Viau, conseillère à la direction, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec); Secrétariat du Conseil du trésor, « La prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail », remis à FEWO, 13 décembre 2012; « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Jamie Hanlon),p. 16; (Mme Krista Carle), p. 18. [32] FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1110 (Mme Cindy Viau, conseillère à la direction, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec); FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1145 (Mme Barbara MacQuarrie, directrice communautaire, Faculty of Education, Western University, Centre for Research & Education on Violence Against Women and Children); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1110 (Mme Ainslie Benedict, associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Krista Carle), p. 19. [33] Voir par exemple : FEWO, Témoignages, 7 mars 2013, 1110 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 4 décembre 2012, 0905 (Colonel Alain Gauthier, directeur général par intérim, Opérations, Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes); FEWO, Témoignages, 12 février 2013, 1115 (Lcol Karen Davis, scientifique de la défense, Directeur général – Recherche et analyse (personnel militaire), Institut de Leadership des Forces canadiennes, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1110 (Mme Ainslie Benedict, associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes); « Transcription partielle de témoignages livrés lors d’une séance publique le 22 avril 2013 », remise à FEWO (Mme Jamie Hanlon), p. 13; (Mme Krista Carle), p. 17. [34] FEWO, Témoignages, 22 avril 2013, 1805 (Mme Paula McDonald, professeure, Business School, Queensland University of Technology, à titre personnel). [35] FEWO, Témoignages, 6 décembre 2012, 0850 (Mme Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada); FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1115 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1205 (Mme Lynn Bowes-Sperry, professeure agrégée de gestion, College of Business, Western New England University, à titre personnel). [36] FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1140 (Mme Barbara MacQuarrie, directrice communautaire, Faculty of Education, Western University, Centre for Research & Education on Violence Against Women and Children). [37] FEWO, Témoignages, 29 janvier 2013, 1100 (Mme Robyn Benson, présidente nationale, Alliance de la Fonction publique du Canada); FEWO, Témoignages, 7 février 2013, 1155 (Mme Paula Turtle, conseillère juridique canadienne, Syndicat des Métallos); FEWO, Témoignages, 18 avril 2013, 1210 (Commissaire Chris D. Lewis, commissaire, Opérations régionales, Police provinciale de l’Ontario); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1205 (Mme Lynn Bowes-Sperry, professeure agrégée de gestion, College of Business, Western New England University, à titre personnel). [38] FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1215 (Chef adjoint Michael Federico, chef adjoint, Service de police de Toronto); FEWO, Témoignages, 23 mai 2013, 1110 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1115 (Mme Ainslie Benedict, associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes); FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1210 (Mme Lynn Bowes-Sperry, professeure agrégée de gestion, College of Business, Western New England University, à titre personnel). [39] Voir par exemple : FEWO, Témoignages, 16 octobre 2012, 0950 (M. David Langtry, président par intérim, Bureau du Président par intérim, Commission canadienne des droits de la personne); FEWO, Témoignages, 29 novembre 2012, 1005 (Mme Pat Langan-Torell, directrice, Valeurs et éthique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international); FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1215 (Chef adjoint Michael Federico, chef adjoint, Service de police de Toronto); FEWO, Témoignages, 16 avril 2013, 1220 (Mme Barbara MacQuarrie, directrice communautaire, Faculty of Education, Western University, Centre for Research & Education on Violence Against Women and Children); Secrétariat du Conseil du trésor, « La prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail », remis à FEWO, 13 décembre 2012. [40] FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1210 (Chef adjoint Michael Federico, chef adjoint, Service de police de Toronto); FEWO, Témoignages, 6 décembre 2012, 0930 (Mme Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada); Secrétariat du Conseil du trésor, « La prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail », remis à FEWO, 13 décembre 2012; FEWO, Témoignages, 28 mai 2013, 1110 (Mme Ainslie Benedict, associée, Nelligan O’Brien Payne s.r.l., Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes). [41] FEWO, Témoignages, 29 novembre 2012, 1005 (Mme Pat Langan-Torell, directrice, Valeurs et éthique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international); FEWO, Témoignages, 6 décembre 2012, 0850 (Mme Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada); FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1210 (Chef adjoint Michael Federico, chef adjoint, Service de police de Toronto). [42] FEWO, Témoignages, 23 octobre 2012, 0950 (M. Christopher Rootham, associé et directeur de la recherche, Groupes droit du travail et droit de l'emploi, Nelligan O'Brien Payne); FEWO, Témoignages, 26 mars 2013, 1215 (Chef adjoint Michael Federico, chef adjoint, Service de police de Toronto). [43] Voir par exemple : FEWO, Témoignages, 14 février 2013, 1220 (M. Robin Kers, agent des relations de travail, Bureau national, Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général); FEWO, Témoignages, 26 février 2013, 1100 (M. Ian McPhail, président par intérim, Bureau du président, Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada); FEWO, Témoignages, 7 mars 2013, 1120 (Mme Sherry Lee Benson-Podolchuk, à titre personnel); FEWO, Témoignages, 29 novembre 2012, 1005 (Mme Pat Langan-Torell, directrice, Valeurs et éthique, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international). |