A. Contexte

1. Emploi

En 2013, 17,7 millions de personnes, soit environ 15 millions d’employés et environ 2,7 millions de travailleurs autonomes, travaillaient au Canada, soit une augmentation de 1,3 % (223 500 personnes) par rapport à 2012. Cette augmentation s’inscrit dans la tendance à la hausse des niveaux d’emploi au Canada, qui a commencé à la fin de la dernière récession mondiale.

Comme le montre la figure 14, le taux d’emploi du Canada, soit le nombre de personnes occupées exprimé en pourcentage du nombre de personnes faisant partie de la population en âge de travailler, est généralement en progression depuis deux décennies, mais le taux d’emploi en 2013 (61,8 %) a été inférieur au sommet atteint en 2008 (63,5 %). Par sexe, la hausse du taux d’emploi au cours des 20 dernières années est attribuable au fait qu’un plus grand nombre de femmes se sont insérées dans le marché du travail.

Figure 14 – Taux d’emploi, par sexe et par groupe d’âge, Canada, 1993-2013 (indice : 1993=100)

Notes : Le « taux d’emploi » correspond au nombre de personnes occupées, exprimé en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus. Le taux est indexé à 100 pour l’année 1993.

« Jeunes » : personnes âgées de 15 à 24 ans; « Personnes d’âge intermédiaire » : personnes âgées de 25 à 54 ans; « Aînés » : personnes âgées de 55 ans ou plus.

Source :   Figure préparée à partir de renseignements provenant de Statistique Canada, tableau 282-0002, « Enquête sur la population active (EPS), estimations selon le sexe et le groupe d’âge détaillé – annuel » CANSIM (base de données), consultée le 10 novembre 2014.

En ce qui concerne les groupes d’âge, le nombre de travailleurs âgés (55 ans et plus) a presque triplé au cours des 20 dernières années, passant de 1,2 million en 1993 à 3,4 millions en 2013; leur taux d’emploi a progressé, passant de 22,1 % à 35,1 %. Par rapport aux travailleurs âgés, le taux d’emploi des travailleurs d’âge intermédiaire (25 à 54 ans) a augmenté dans une moindre mesure : il est passé de 74,9 % en 1993 à 81,5 % en 2013, tandis que le taux d’emploi des jeunes (15 à 24 ans) est demeuré relativement stable pendant la même période : il s’est établi à 53,4 % en 1993 et à 55,1 % en 2013. De 2008 à 2013, le taux d’emploi des jeunes a diminué, passant de 59,7 % en 2008 à 55,1 % en 2013; le taux d’emploi des travailleurs d’âge intermédiaire a oscillé autour de 82,0 % pendant la période, tandis que le taux d’emploi des travailleurs âgés est passé de 32,6 % à 35,1 %.

Les deux millions d’employés en régime de travail temporaire en 2013 – emploi saisonnier (21,3 %), emploi d’une durée déterminée ou contrat (53,4 %), emploi occasionnel ou autres emplois (25,2 %) – représentaient environ 13,4 % des 15 millions d’employés cette année-là. Le nombre d’employés permanents exprimé en pourcentage de l’ensemble des employés a diminué, passant de 88,7 % en 1997 à 86,6 % en 2013, et le nombre d’employés temporaires exprimé en pourcentage de l’ensemble des employés s’est accru, passant de 11,3 % à 13,4 %; dans ce cas-ci, plus de la moitié de l’augmentation s’est produite après le début de la récession de l’automne 2008.

Le gouvernement fédéral fournit des fonds directs pour l’emploi au moyen de la Stratégie emploi jeunesse, laquelle aide les jeunes, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, à s’insérer dans le marché du travail. Cette stratégie comprend plusieurs volets : Connexion compétences, Objectif carrière, Emplois d’été Canada et Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Les fonds d’exploitation d’Emploi et Développement social Canada appuient divers services d’emploi nationaux qui ont pour but d’aider les Canadiens à trouver un emploi convenable : il s’agit du Guichet emplois, de l’Information sur le marché du travail, de la présentation d’emploi assistée et des services de placement.

Le gouvernement fédéral appuie aussi des programmes visant à accroître l’emploi des personnes handicapées, notamment par l’entremise du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, du Fonds pour l’accessibilité et du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

Enfin, il y a les mesures fiscales fédérales qui s’appliquent aux particuliers et qui facilitent l’emploi : déduction pour frais de garde d’enfants, Prestation universelle pour la garde d’enfants, déduction pour frais de déménagement et Prestation fiscale pour le revenu de travail. Les mesures fiscales pertinentes qui s’appliquent aux entreprises sont : le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, le crédit pour l’embauche visant les petites entreprises et le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises.

2. Chômage

En 2013, plus de 1,3 million de personnes au Canada ont été en chômage, soit 20,8 % de moins qu’en 2008. Toujours en 2013, le taux de chômage du Canada (7,1 %) a été supérieur au taux enregistré en 2008 (6,1 %). Le taux de chômage des jeunes (13,7 %) a été supérieur à celui des travailleurs intermédiaires et des travailleurs âgés, qui ont été respectivement de 5,9 % et de 6,0 %. De 2008 à 2013, la progression de 2,1 points de pourcentage du taux de chômage chez les jeunes a été supérieure à la hausse du taux de chômage des travailleurs intermédiaires et des travailleurs âgés, qui a été respectivement de 0,8 et de 1,0 point de pourcentage.

La figure 15 montre le taux de chômage, c’est-à-dire le nombre de chômeurs exprimé en pourcentage du nombre de personnes faisant partie de la population active, chez les jeunes, les travailleurs d’âge intermédiaire, les travailleurs âgés, les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants pour certaines années depuis 1996.

Figure 15 – Taux de chômage, par groupe de population, Canada, 1996, 2001, 2006 et 2011 (%)

Note :       Les taux de chômage des personnes handicapées ne sont disponibles que pour les années 2001 et 2006 et concernent les personnes âgées de 15 à 64 ans.

Sources :          Tableau préparé à partir de renseignements provenant de Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001, Recensement de la population de 2006, Enquête nationale auprès des ménages de 2011 : tableaux de données, Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2001 : Éducation, emploi et revenu des adultes handicapés et non handicapés – Tableaux, n^o 89-587-XIF au catalogue, et Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2006 : L'expérience de travail des personnes avec incapacité au Canada, n^o 89-628-X au catalogue, n^o 7.

Au Canada, la durée moyenne du chômage est passée de 14,8 semaines en 2008 à 21,1 semaines en 2013. En 2013, 75,5 % des chômeurs ont été sans emploi pendant 26 semaines ou moins, tandis que 33,1 % l’ont été pendant 4 semaines ou moins; 20,2 % l’ont été pendant 27 semaines ou plus et 4,3 % pendant une période inconnue. Le pourcentage de chômeurs qui ont été sans emploi pendant au moins un an a plus que doublé de 2008 à 2013, passant de 6,7 % (74 800 personnes) en 2008 à 12,2 % (164 600 personnes) en 2013.

Le programme d’assurance-emploi est financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes. Selon la partie I du programme, le gouvernement fédéral utilise les fonds de l’assurance-emploi pour verser deux types de prestations de revenu aux cotisants temporairement sans emploi et qui satisfont à certains critères : les prestations régulières, versées en cas de perte d’emploi, et les prestations spéciales, versées notamment en cas de maladie, lors de la naissance d’un enfant et pour prendre soin d’un membre de la famille. Selon le Rapport de contrôle et d'évaluation de 2013, 62,9 % des cotisants ont reçu des prestations régulières en 2012, soit à peu près la même proportion qu’en 2003 (62,7 %), mais moins qu’un 2010 (71,7 %). Le tableau 2 présente diverses mesures de l’admissibilité et de l’accessibilité à l’assurance-emploi pour les exercices 2006–2007 à 2012–2013.

Tableau 2 – Mesures de l’admissibilité et de l’accessibilité à l’assurance-emploi

Notes :     Les « cotisants à l’AE » comprennent les personnes qui ont cotisé à l’AE au cours des 12 mois précédents.

La « population potentiellement admissible à l’AE » comprend le nombre de chômeurs dont la cessation d’emploi est récente qui satisfont aux critères d’admissibilité au programme parce qu’ils : n’ont pas quitté leur emploi sans motif acceptable ou pour retourner aux études à temps plein. Ceux qui quittent leur emploi pour étudier à temps plein ne sont pas admissibles aux prestations.

Source : Emploi et Développement social Canada, Rapport de contrôle et d'évaluation de 2013, graphique 21, chapitre 2.

La partie II du régime d’AE favorise l’insertion des prestataires d’AE dans le marché du travail au moyen de programmes de formation professionnelle, des mesures incitant les employeurs à embaucher des travailleurs, des mesures incitant les employés à accepter un emploi, des conseils pour le démarrage d’une petite entreprise ou d’aide pour la recherche d’emploi. Comme le stipulent les diverses Ententes sur le développement du marché du travail, ces mesures de soutien sont le fruit d’une collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux. Par ailleurs, le gouvernement fédéral accorde un soutien direct en réalisant des initiatives pancanadiennes prévues par la partie II, dont la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) (qui prévoit des prestations pour les Autochtones bénéficiaires de l’AE et pour d’autres Autochtones), le programme Recherche et Innovation, et les Partenariats du marché du travail avec les employeurs, les associations patronales et syndicales, les groupes communautaires et les collectivités.

De l’aide est offerte aux Canadiens qui ne sont pas admissibles à l’AE sous la forme de prestations d’emploi et de mesures de soutien qui font l’objet de paiements de transfert fédéraux aux gouvernements des provinces et des territoires. En particulier, ces mesures sont exécutées par l’entremise des Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et des Ententes sur le marché du travail (EMT); la Subvention canadienne pour l’emploi est instaurée dans le contexte des négociations fédérales-provinciales/territoriales pour le renouvellement des EMT en 2014-2015. Le gouvernement fédéral consulte actuellement les intervenants au sujet de l’avenir de la SFCEA d’Emploi et Développement social Canada et du Fonds pour les compétences et les partenariats.

B. Modifications proposées par les témoins invités à s’exprimer sur le thème « Optimiser le nombre et le type d’emplois pour les Canadiens »

Au sujet de l’optimisation du nombre et du type d’emplois pour les Canadiens, les témoins ont fait part de leurs observations sur diverses questions, dont l’information sur le marché du travail, la mobilité de la main-d’œuvre et les travailleurs étrangers temporaires, les charges sociales, les Ententes sur le développement du marché du travail, la formation et le développement des compétences, l’entrepreneuriat et les initiatives sectorielles.

1. Information sur le marché du travail

Dans son mémoire, la Chambre de commerce du Canada a proposé que le Forum des ministres du marché du travail coordonne la collecte et la diffusion de l’information sur le marché du travail afin qu’il soit possible de mieux cerner les pénuries de main-d’œuvre au Canada. Pour leur part, le Conseil canadien du commerce de détail, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Chambre de commerce de la région de Toronto, dans son mémoire, ont estimé qu’une meilleure information sur le marché du travail aiderait à mieux cerner les pénuries de compétences et faciliterait la planification du marché du travail. Le Congrès du travail du Canada a demandé la tenue d’un sommet national concernant l’amélioration de l’information sur le marché du travail.

Dans son mémoire, la Chambre de commerce du Canada a également demandé que Statistique Canada élargisse l’enquête sur les postes vacants de manière à déterminer les pénuries de compétences regroupées géographiquement. La Chambre de commerce du Canada et le Congrès du travail du Canada ont dit souhaiter que Statistique Canada réintroduise l’Enquête sur le milieu de travail et les employés.

2. Mobilité de la main-d’œuvre et travailleurs étrangers temporaires

Pour réduire la nécessité de recourir aux travailleurs étrangers temporaires, la Chambre de commerce du Canada a proposé dans son mémoire que le gouvernement du Canada adopte des mesures d’incitation pour le paiement des frais de réinstallation que doivent assumer les travailleurs de métiers qui sont disposés à déménager temporairement pour occuper un emploi dans une collectivité rurale ou éloignée.

Au sujet de la nécessité de s’attaquer aux obstacles liés à l’offre et à la répartition de la main-d’œuvre, et pour réduire la demande de travailleurs étrangers temporaires, le Syndicat des métiers de la construction du Canada a proposé que le gouvernement offre un crédit d’impôt pour la mobilité de la main-d’œuvre ou une subvention pour les déplacements par l’entremise du régime d’assurance-emploi, qui couvrirait les frais de déplacement que doivent assumer les travailleurs pour occuper un emploi; ce crédit ou subvention pourrait être appliqué dès maintenant ou à la suite d’un projet pilote.

Dans son mémoire, le Congrès du travail du Canada a demandé la création d’une commission des travailleurs étrangers temporaires, un organisme de contrôle indépendant qui veillerait à la suppression progressive des permis de travail temporaire délivrés pour des emplois peu qualifiés et mal rémunérés.

Le Conseil du patronat du Québec a demandé que l’on procède à un examen des incidences, sur les employeurs, des modifications apportées en juin 2014 au programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires. En particulier, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a suggéré au gouvernement de relancer le projet pilote Canada-Alberta qui portait sur des professions en particulier et qui permettait aux travailleurs étrangers temporaires qualifiés de changer d’employeurs sans devoir en obtenir l’autorisation du gouvernement fédéral. Comme les exigences de production à court terme peuvent nécessiter le recrutement rapide de travailleurs temporaires, elle a demandé que le gouvernement respecte le délai d’exécution de 10 jours qu’il a établi pour les évaluations du marché du travail requises aux fins du recrutement de travailleurs étrangers temporaires.

3. Cotisations à l’assurance-emploi

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada ont proposé d’appliquer aux employeurs et aux employés le même taux de cotisation à l’assurance-emploi.

Pour appuyer la formation en cours d’emploi, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et le Conseil du patronat du Québec ont préconisé la création d’un crédit d’assurance-emploi pour les dépenses en formation : les employeurs qui fournissent une formation formelle aux employés bénéficieraient d’un taux de cotisation réduit à l’assurance-emploi. Dans son mémoire, le Conseil du patronat du Québec a aussi demandé que le gouvernement fédéral rétablisse sa contribution de 20 % au régime d’assurance-emploi, contribution qui existait jusqu’en 1990, et que les employeurs et employés se partagent à parts égales les 80 % restants.

Dans son mémoire, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a préconisé la création de taux de cotisation variables à l’assurance-emploi : pour les employeurs, les taux tiendraient compte des antécédents en matière de licenciements; pour les employeurs et les employés à la fois, les taux seraient positivement corrélés aux taux de chômage régionaux, ce qui pourrait entraîner le déplacement de travailleurs vers les régions où le taux de chômage est faible.

4. Ententes sur le développement du marché du travail

Dans son mémoire, l’Association canadienne des producteurs pétroliers a estimé que le gouvernement devrait réformer le programme des Ententes sur le développement du marché du travail – en particulier les Subventions salariales ciblées, le Programme d’aide au travail indépendant et les Partenariats pour la création d’emplois – afin d’harmoniser la prestation des services avec ce qui est prévu dans les ententes provinciales sur le marché du travail.

Pour réduire le nombre de postes vacants, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a proposé que les employeurs aient accès aux fonds accordés aux Ententes sur le développement du marché du travail pour un large éventail d’options de formation, dont la formation informelle en milieu de travail.

5. Formation et développement des compétences

Pour favoriser une culture de la formation et du développement des compétences dans les milieux de travail canadiens, le Congrès du travail du Canada, la Chambre de commerce du Canada et la Metcalf Foundation ont proposé d’appuyer les programmes de mentorat ou d’autres programmes comme des stages rémunérés et des stages coop, qui permettraient aux travailleurs d’acquérir une expérience en milieu de travail dans de petites entreprises. En outre, pour accroître le nombre d’apprentis qui terminent leur formation et obtiennent un diplôme, la Chambre de commerce du Canada a préconisé, dans son mémoire, des incitatifs financiers pour les employeurs. La Metcalf Foundation a estimé que des campagnes de promotion fédérales visant à renseigner les employeurs sur les avantages des investissements dans la formation en milieu de travail pourraient déboucher sur des gains de productivité et favoriser le développement des compétences en milieu de travail.

Dans son mémoire, le Conseil du patronat du Québec a demandé que le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage s’applique aux autres apprentissages gérés par la Commission des partenaires du marché du travail du Québec.

Pour protéger et appliquer les droits des stagiaires relativement aux normes de rémunération, de santé et de sécurité, l’Association canadienne des stagiaires a proposé que le Parlement modifie le Code canadien du travail pour que les stagiaires qui sont au service d’employeurs sous réglementation fédérale soient considérés comme des employés au sens du Code. Pour améliorer la surveillance et l’établissement de rapports au sujet des stagiaires, elle a également demandé que Statistique Canada inclue les stages dans l’Enquête sur la population active.

Monster Canada a suggéré que, de concert avec les employeurs, le ministère de la Défense nationale investisse dans un outil logiciel de conversion des compétences militaires qui aiderait les membres des Forces armées canadiennes à trouver des emplois civils; cet outil établirait un lien entre les compétences, l’expérience et la formation des militaires et les possibilités d’emploi civil adaptées à leur profil. Pour cette initiative, l’organisme a proposé un financement initial de 1,7 million de dollars par unité de conversion et un budget de fonctionnement annuel de 400 000 $.

6. Entrepreneuriat

Startup Canada a demandé l’affectation de 15 millions de dollars sur trois ans pour porter à 100 le nombre actuel de 20 communautés mises en place par l’organisme dans différentes municipalités urbaines et rurales du Canada. De façon analogue, Futurpreneur Canada a demandé l’affectation de 37,5 millions de dollars répartis sur cinq ans pour aider 5 600 jeunes à profiter de son programme complet de démarrage d’entreprises, lequel prévoit du financement par prêts et du mentorat, des mesures de soutien des entreprises et des services de réseautage pour jeunes entrepreneurs pendant au plus cinq ans; l’organisme a aussi demandé 2 millions de dollars pour aider 2 000 autres jeunes à participer à son programme de mentorat élargi.

7. Initiatives sectorielles

Pour créer des emplois dans le domaine scientifique, la Coalition du budget vert a proposé de réinvestir dans la protection de l’environnement du Canada au moyen de mesures de conservation. Pour favoriser la création d’emplois verts, elle a estimé qu’il faut continuer d’éliminer les subventions inefficientes accordées pour les combustibles fossiles et mettre un terme aux nouvelles subventions pour le gaz naturel liquéfié de même qu’au crédit d’impôt pour l’exploration minière. De plus, pour atteindre les objectifs internationaux d’Aichi concernant la biodiversité, établis par les Nations Unies en 2010, la Coalition du budget vert a préconisé dans son mémoire un investissement de 20 millions de dollars par année pendant cinq ans pour soutenir des emplois dans le secteur de la conservation.

Pour soutenir l’emploi dans certains secteurs de l’énergie en particulier, contrer les cycles économiques internationaux et limiter l’incidence des changements dans le cours des produits, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques a estimé que le gouvernement devrait faciliter la diversité dans la production d’énergie au-delà des secteurs pétrolier et gazier, en particulier en facilitant la transition écologique et l’utilisation d’énergies renouvelables.

Au sujet des taux aux États-Unis et des emplois dans le secteur manufacturier du Canada, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie a exhorté le gouvernement à établir une déduction pour amortissement dont le taux varie entre 45 et 50 % pour l’achat de machines et de matériel.

Le Toronto Region Board of Trade a proposé que les gouvernements collaborent avec l’industrie pour faciliter l’organisation de partenariats et de stages coop dans l’industrie et le milieu universitaire et qu’ils utilisent les ententes d’avantages communautaires qui se rattachent aux grands projets d’infrastructure et qui précisent souvent les besoins en matière de recrutement et de formation de travailleurs locaux.

Faisant observer que les marchés internationaux sont synonymes de création d’emplois, de diversification des revenus et d’accroissement du tourisme, la Coalition canadienne des arts a demandé, pour 2015, une augmentation de 35 millions de dollars du crédit parlementaire destiné au Conseil des arts du Canada, en vue d’atteindre à long terme une enveloppe de 300 millions de dollars par an. Elle a également demandé un montant de 25 millions de dollars répartis sur trois ans pour la promotion culturelle dans les ambassades, le développement du commerce et de l’entreprise, et des tournées internationales pour les artistes canadiens et leurs œuvres.

C. Modifications proposées par les témoins invités à s’exprimer sur des thèmes autres qu’« Optimiser le nombre et le type d’emplois pour les Canadiens »

Les témoins ont été invités à s’exprimer sur un sujet en particulier. Lors de leur comparution, ils ont souvent abordé l’un des cinq autres thèmes retenus par le Comité, comme il est indiqué ci‑après.

1. Témoins invités à s’exprimer sur le thème « Équilibrer le budget fédéral pour assurer la viabilité financière et la croissance économique »

La Fédération canadienne des contribuables a demandé une réduction des cotisations à l’assurance-emploi et la transformation du régime en comptes d’épargne d’assurance-emploi; à la retraite, les travailleurs pourraient transférer le montant de leur compte dans leurs économies de retraite.

Pour favoriser l’emploi des anciens combattants, l’Association nationale des retraités fédéraux a proposé la création d’un crédit d’impôt pour les employeurs qui embauchent des anciens combattants.

Faisant valoir le système intégré virtuel du marché du travail de l’Allemagne, le Conseil canadien des chefs d’entreprise a préconisé l’établissement d’un portail unique et exhaustif réunissant toutes les données possibles sur la situation du marché du travail et sur les emplois vacants.

Aux fins de la création d’emplois, le Syndicat canadien de la fonction publique a demandé de plus grands investissements publics dans l’infrastructure, le logement abordable, l’énergie renouvelable et l’efficience énergétique, ainsi que dans le niveau de services offert par le gouvernement dans ces secteurs. Pour stimuler la hausse des taux de salaire, il a demandé que le gouvernement cesse d’intervenir dans les processus de négociation collective et qu’il instaure un salaire minimum fédéral de 14 $ de l’heure. De plus, il a proposé que les futurs excédents budgétaires servent à rétablir les prestations d’assurance-emploi à leur niveau antérieur et que d’autres modifications soient apportées en vue de protéger les travailleurs canadiens et les travailleurs étrangers au pays contre les abus possibles de la part d’employeurs.

2. Témoins invités à s’exprimer sur le thème « Soutenir les familles et aider les Canadiens vulnérables en mettant l’accent sur la santé, l’éducation et la formation » 

YWCA Canada et la Childcare Resource and Research Unit ont proposé la création d’un système national de garde d’enfants semblable à celui qui existe au Québec afin d’augmenter le produit intérieur brut du Canada et les revenus nets du gouvernement grâce à une plus grande participation des femmes au marché du travail. La Childcare Resource and Research Unit a exhorté le ministère des Finances à évaluer l’efficacité des trois mesures que voici et de publier les résultats de son évaluation : la Prestation universelle pour la garde d’enfants, le fractionnement du revenu proposé et la déduction pour frais de garde d’enfants. En outre, pour renforcer les services de garde d’enfants des provinces et des territoires, elle a demandé 700 millions de dollars en transferts d’urgence aux provinces et aux territoires.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants était d’avis que Statistique Canada devrait évaluer le nombre de stages non rémunérés au Canada et, comme ces stages ne sont pas assujettis à la législation du travail canadienne, le gouvernement devrait voir à la création de mécanismes de surveillance plus directs afin de faire respecter les droits juridiques des stagiaires non rémunérés.

Dans son mémoire, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a proposé une augmentation du financement de la Stratégie emploi jeunesse et l’élaboration d’une stratégie d’après le modèle du système allemand de formation par alternance, en vue de rehausser les offres d’emploi et de formation pour les jeunes du Canada.

3. Témoins invités à s’exprimer sur le thème « Accroître la compétitivité des entreprises canadiennes par la recherche, le développement, l’innovation et la commercialisation » 

La Confédération des syndicats nationaux a demandé divers changements au régime d’assurance-emploi. À son avis, au moins 60 % des contribuables devraient avoir accès aux prestations; il faudrait revoir le maximum des gains assurables et utiliser l’excédent du fonds d’assurance-emploi pour améliorer le régime. Elle a demandé de surcroît la création d’une caisse d’assurance-emploi distincte qui serait gérée par le secteur privé.

Faisant mention de l’Australian Workforce and Productivity Agency, Polytechnics Canada a demandé la création d’un conseil indépendant de l’information sur le marché du travail qui recueillerait et fournirait des données sur le marché du travail à l’ensemble des Canadiens. L’organisme a aussi suggéré que ce conseil soit chargé de surveiller les apprentis au Canada et de fournir de l’information sur leurs progrès, leur mobilité et les obstacles auxquels ils font face.

La Confédération des syndicats nationaux a suggéré que le gouvernement adopte des mesures qui faciliteraient la transition vers une économie qui crée des emplois « verts ».

4. Témoins invités à s’exprimer sur le thème « Assurer la sécurité et la prospérité des collectivités, notamment en soutenant les infrastructures »

Le Large Urban Mayors’ Caucus of Ontario a demandé au gouvernement de se joindre aux provinces et aux municipalités pour élaborer une stratégie d’emploi globale qui comprendrait un programme de commerce international coordonné, des investissements ciblés dans l’infrastructure des transports et du transport en commun pour régler les problèmes qui se répercutent sur la croissance économique et sur la création d’emplois, tels que l’engorgement des réseaux, des mesures relatives au marché du travail, telles que des programmes de formation professionnelle et d’apprentissage, et des modifications au système d’immigration.

5. Témoins invités à s’exprimer sur le thème « Améliorer les régimes canadiens de taxation et de réglementation »

Au sujet de la prestation fiscale pour le revenu de travail, Arthur Cockfield, de l’Université Queen’s et ayant comparu à titre personnel, a proposé de prolonger la durée de la prestation et d’en relever le montant.

Restaurants Canada a fait observer que les employés qui gagnent à peine plus de 2 000 $ par année n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi et que les deux tiers des personnes admissibles au remboursement des cotisations le reçoivent réellement; l’organisme a demandé la création d’une exemption de base du paiement des cotisations, qui serait semblable à l’exemption annuelle de base du Régime de pensions du Canada et qui s’appliquerait aux employeurs comme aux employés.