FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 52^e séance du Comité permanent des finances. L'ordre du jour, conformément à l'article 83.1 du Règlement, prévoit la poursuite de nos consultations prébudgétaires 2014.

    Chers collègues, encore une fois, nous recevons deux groupes de témoins, qui comprennent chacun cinq personnes comparaissant à titre personnel ou en tant que porte-parole d'une organisation. D'après ce que je comprends, nous attendons encore deux personnes; elles sont peut-être encore à la sécurité, au sous-sol. Trois témoins sont arrivés, donc nous allons commencer par eux, puis nous pourrons entendre les deux autres par la suite.

    Pour commencer, nous recevons M. Hendrik Brakel, directeur principal des Politiques économiques, financières et fiscales à la Chambre de commerce du Canada. Nous entendrons ensuite Corinne Pohlmann, vice-présidente principale des Affaires nationales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Nous recevons aussi Angella MacEwen, économiste principale au Congrès du travail du Canada; M. Andrew Van Iterson, qui représente la Coalition du budget vert, ainsi que M. David Wilkes, premier vice-président au Conseil canadien du commerce de détail.

    J'aimerais vous remercier tous et toutes d'être avec nous cet après-midi. Vous avez chacun cinq minutes maximum pour nous présenter votre exposé.

    Nous allons commencer par M. Brakel.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. C'est avec grand plaisir que je suis ici au nom de la Chambre de commerce du Canada.

    Je suis très fier et très heureux d'être ici, au Parlement du Canada, et de constater que les affaires y ont repris leur cour normal après les événements troublants de la semaine dernière. C'est pour moi un honneur d'être parmi vous aujourd'hui.

     Merci à tous et à toutes.

    La Chambre de commerce du Canada représente 200 000 entreprises de toutes tailles qui sont actives dans tous les secteurs d'activité et dans chaque région du pays.

    Le thème « optimiser le nombre et le type d'emplois pour les Canadiens » est très important pour nous, gens d'affaires. Du côté de la demande, la meilleure chose qu'on puisse faire pour les entreprises canadiennes, c'est de favoriser une population canadienne bien nantie, qui connaît du succès et qui achète beaucoup de biens et de services. Du côté de l'offre, les sondages montrent les uns après les autres que le plus grand défi pour les entreprises canadiennes n'est pas le dollar, ni l'accès aux capitaux, mais le recrutement de personnel qualifié.

    Dans un contexte où l'économie américaine reprend de la vigueur et où les exportations ont augmenté de 12 % jusqu'à maintenant cette année, le problème est d'autant plus grave. Comment pouvons-nous nous assurer d'offrir le plus grand nombre possible de vrais bons emplois aux Canadiens?

    Premièrement, il faut veiller à ce que le Canada soit à la fine pointe de l'innovation pour que les nouvelles technologies et les produits de demain soient conçus ici, au Canada. Le Canada excelle en recherche, mais nous accusons un certain retard en matière de commercialisation. C'est pourquoi nous proposons de créer un régime de type « boîte d'innovation » pour l'imposition de la R-D. Au lieu du programme actuel de recherche scientifique et de développement expérimental, qui prévoit des crédits fiscaux pour certaines activités de R-D, l'idée serait d'abaisser considérablement le taux d'imposition applicable au revenu tiré de l'innovation par une entreprise qui a créé un brevet ou un produit novateur au Canada. Bien d'autres pays, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Irlande et la Suisse, appliquent ce modèle. Il fonctionne bien, parce qu'il stimule vraiment la commercialisation plutôt que des activités généralisées.

    La deuxième grande priorité pour la Chambre de commerce et nos membres, c'est l'infrastructure. Depuis 30 ans, les investissements consentis dans les infrastructures publiques de base ont diminué considérablement. Selon la Fédération canadienne des municipalités, 30 % de l'infrastructure municipale est à risque. La congestion automobile coûterait à l'économie canadienne près de 15 milliards de dollars par année. Selon une recherche menée par la Chambre de commerce, une augmentation annuelle soutenue de 10 % dans les investissements en infrastructure pourrait réduire les coûts de fabrication de 5 %. Il faut mettre nos produits en marché et les rendre disponibles plus vite. C'est l'avenir de la productivité du Canada qui en dépend. Nous apprécions beaucoup le plan Chantiers Canada, mais nous croyons qu'on peut en faire encore plus.

    La troisième priorité pour la Chambre de commerce du Canada serait d'investir dans l'information sur le marché du travail. Nous entendons tous parler des pénuries de compétences et de main-d'oeuvre dans divers domaines au Canada. C'est un immense défi pour les employeurs et le gouvernement. Malheureusement, nous n'avons pas d'information sur le marché du travail suffisamment étoffée et fiable dans de nombreux domaines. Nous croyons que les enquêtes sur les postes vacants devraient passer du niveau des régions économiques au niveau local. Nous aimerions réintroduire l'Enquête sur le milieu de travail et les employés pour mieux comprendre quelles sont les pénuries de compétences dans quelles régions et où les problèmes sont les plus graves.

    Cela nous aiderait également à répondre à notre quatrième priorité. Nous demandons au gouvernement de revoir les incidences des modifications apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Écoutez, nous comprenons bien qu'il s'agit d'un enjeu politique très difficile qui a reçu beaucoup d'attention médiatique et a fait l'objet de critiques assez cinglantes. C'est un dossier radioactif en ce moment, mais le fait est que les conséquences qui en découlent sont bien réelles pour les entreprises canadiennes.

    Il y a quelques semaines, la Chambre de commerce de l'Alberta a publié les résultats d'un sondage, qui montre que les entreprises albertaines ayant habituellement recours à des travailleurs étrangers temporaires sont susceptibles ou plutôt susceptibles de réduire leurs heures d'activité dans une proportion de 60 %; 80 % d'entre elles sont susceptibles de ne pas pouvoir prendre d'expansion et 23 % sont très susceptibles ou assez susceptibles de devoir fermer.

    Ce n'est pas un problème unique à l'Alberta. D'un océan à l'autre, les dirigeants d'entreprises déplorent à grands cris les modifications apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Les collectivités éloignées et nordiques du Canada sont particulièrement touchées. Nous vous demandons d'évaluer les incidences de ces modifications. Les entreprises arrivent-elles à se débrouiller? Leurs heures d'ouverture ont-elles diminué? Nous sommes optimistes, mais nous ne pourrons optimiser le nombre d'emplois pour les Canadiens que si les entreprises peuvent prospérer et croître.

    Je vous remercie infiniment de m'avoir permis de m'exprimer devant vous aujourd'hui. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup de cet exposé.

    Nous allons maintenant entendre la représentante de la FCEI, s'il vous plaît

    Merci.

    Vous devriez avoir sur votre tablette un jeu de diapositives que j'aimerais vous présenter, si vous le voulez bien. Si vous pouviez l'ouvrir sur votre tablette, je l'apprécierais beaucoup.

    La CEI est une organisation non partisane et à but non lucratif qui représente plus de 109 000 petites et moyennes entreprises du Canada, qui emploient collectivement plus de 1,25 million de Canadiens et génèrent 75 milliards de dollars du PIB. Nos membres sont présents dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions du pays. En répondant aux enjeux importants de ce groupe, vous pouvez avoir une incidence profonde et élargie sur la création d'emplois et l'économie. J'espère que vous avez réussi à trouver le jeu de diapositives que je m'apprête à vous présenter.

    À la diapositive 2, vous verrez que la principale contrainte des petites entreprises est le fardeau fiscal global, dont je vais vous parler dans une minute, mais je mentionne tout de suite que la deuxième principale contrainte des petites entreprises est la réglementation gouvernementale et les formalités administratives. Nous sommes heureux de constater que des mesures ont été prises sur la base des recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse, comme des plans destinés à mesurer le fardeau global, l'établissement de normes de services et la mise en place d'un système de surveillance et de reddition de comptes en continu. Cependant, bien que la règle du « un pour un » et le Point de vue des petites entreprises nous encouragent, nous craignons que ces mesures ne soient pas toujours bien appliquées, et nous aurions espéré qu'un bilan de base détaillé sur les obligations réglementaires ait déjà été dévoilé. Il y a donc encore place à l'amélioration pour réduire les formalités administratives, et nous encourageons le gouvernement à maintenir le cap et à continuer de prendre des mesures sur cet aspect fondamental.

    La troisième principale contrainte de nos membres est la dette et le déficit du gouvernement. Les propriétaires de petites entreprises comprennent bien l'importance de payer ses dettes, donc nous sommes très contents de l'objectif d'élimination du déficit fédéral en 2015.

    Comme je l'ai mentionné, toutefois, la principale contrainte pour les petites entreprises est le fardeau fiscal global. Compte tenu du grand nombre de taxes qui existent, il importe de comprendre lesquelles nuisent le plus à la croissance des entreprises. Comme vous pouvez le voir à la diapositive 3, les taxes sur la masse salariale sont celles qui ont la plus grande incidence. Pourquoi? Parce que c'est un impôt sur l'emploi. Il doit être payé que l'entreprise réalise du profit ou non. C'est pourquoi nous passons tant de temps à la FCEI à nous pencher sur les taxes sur la masse salariale comme les cotisations à l'AE et au RPC, qui ont toutes deux de grandes répercussions sur les employeurs et leurs employés dans les petites entreprises.

    Comme vous pouvez le voir à la diapositive 4, le meilleur moyen de maintenir et de renforcer la performance des entreprises consisterait à abaisser les taux d'assurance-emploi et à geler les cotisations au RPC, ainsi qu'à abaisser le taux fédéral d'imposition du revenu des petites entreprises, ce dont je vais discuter sous peu. Les propriétaires de petites entreprises ont été soulagés que les ministres fédéral et provinciaux des Finances décident de ne pas augmenter les cotisations au RPC l'an dernier. Selon un sondage réalisé auprès des propriétaires de petites entreprises, 72 % d'entre eux disent qu'une augmentation des cotisations au RPC risquerait fort de les obliger à geler ou à réduire les salaires, alors que 55 % d'entre eux indiquent qu'elle réduirait leurs investissements dans leur entreprise. La FCEI recommande vivement que le gouvernement fédéral rejette toute proposition d'augmenter les cotisations au RPC à l'avenir.

    Pour ce qui est de l'AE, la FCEI est très heureuse de l'introduction du crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, puisqu'il va permettre aux petites entreprises de profiter d'un crédit qui leur permettra essentiellement d'abaisser leur taux de cotisation à l'AE de 15 % au cours des deux prochaines années. Comme vous pouvez le voir à la diapositive 5, elles vont l'utiliser pour rembourser leurs propres dettes, augmenter la rémunération des employés et investir dans de nouveaux équipements. Une entreprise sur cinq l'utilisera également pour investir dans de la formation additionnelle pour les employés, une autre question dont je vais vous parler un peu plus dans un instant.

    Cependant, l'un des aspects les plus difficiles de l'assurance-emploi pour les propriétaires de petites entreprises, c'est que leurs cotisations représentent 1,4 fois celles des employés. Le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises va leur donner un répit pour quelques années, mais nous aimerions que le partage des cotisations soit porté à 50-50 de façon permanente. À une certaine époque, les employeurs et les employés payaient chacun 40 % des cotisations, tandis que le gouvernement y contribuait à hauteur de 20 %, mais le gouvernement a cessé d'y cotiser il y a environ 25 ans. Il a arrêté de payer et a refilé sa partie aux employeurs. Comme presque 30 % des prestations sont considérées comme des prestations spéciales, comme les prestations parentales, de maladie ou de soignants, pour lesquelles les employeurs n'ont pas vraiment leur mot à dire, il y aurait certainement lieu de faire valoir que les cotisations d'AE devraient être partagées plus équitablement entre les employeurs et les employés. Nous croyons que l'année 2017 serait idéale pour abaisser le taux des employeurs, puisqu'il n'occasionnerait pas de hausse de taux pour les employés; en fait, ils bénéficieraient même d'une baisse.

    Comme vous pouvez le voir à la diapositive 7, 80 % des propriétaires de petites entreprises ont indiqué qu'un abaissement du taux d'imposition des petites entreprises serait efficace pour les aider à maintenir ou à renforcer la performance de leur entreprise aussi. La valeur du taux d'imposition des petites entreprises s'est graduellement érodée par comparaison avec le taux général d'imposition des sociétés. En 2000, le taux des petites entreprises était de 12 %, alors que le taux général était de 28 %. Aujourd'hui, le taux des petites entreprises est de 11 %, alors que le taux général est de 15 %. Dans les budgets précédents, le gouvernement fédéral avait promis de faire de allégement fiscal des petites entreprises une priorité dès que le budget serait équilibré. Nous recommandons que le gouvernement abaisse le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % dans son prochain budget.

    Enfin, j'aimerais signaler que la FCEI a constaté, dans ses recherches, que pendant le premier trimestre de 2014, 312 000 emplois dans le secteur privé étaient restés vacants plus de quatre mois, ce qui représente un taux de postes vacants de 2,6 %. Ce taux ne cesse d'augmenter depuis la deuxième moitié de 2009. Comme vous pouvez le voir à la diapositive 8, plus l'entreprise est petite, plus le taux de vacance est élevé. C'est un problème très réel pour les petites entreprises.

    Elles essaient d'y remédier par la formation, entre autres. Les réalités auxquelles sont confrontées les petites entreprises diffèrent souvent de celles de leurs plus grands concurrents, et les types de formation qu'elles offrent peuvent également différer. Il s'agit souvent de formation plus informelle, en milieu de travail. C'est pourquoi la FCEI appuie l'investissement de fonds de formation en milieu de travail, puisque c'est la façon la plus efficace de former les gens aux emplois nécessaires sur le marché du travail actuel. Nous avons présenté plusieurs recommandations aux gouvernements lorsque nous avons revu les ententes sur le développement du marché du travail, notamment de permettre aux employeurs d'avoir accès aux fonds de l'EDMT pour offrir une formation adaptée à leurs besoins, de reconnaître la formation informelle en milieu de travail et d'inclure des dispositions pour compenser les coûts de formation pour les employeurs, comme une taxe ou un crédit d'assurance-emploi axé sur la formation.

    La dernière diapositive résume tout ce que je viens de vous dire aujourd'hui. Je vous remercie de votre temps, je suis toute disposée à répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre la représentante du Congrès du travail du Canada, s'il vous plaît.

    Merci.

    Au nom des 3,3 millions de membres du Congrès du travail du Canada, je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de présenter nos points de vue aujourd'hui.

    Le CTC rassemble des travailleurs de pratiquement tous les secteurs de l'économie canadienne, de tous les types d'emplois et de toutes les régions du Canada. Le problème économique le plus important auquel sont confrontés les Canadiens de nos jours n'est pas le déficit des gouvernements, et la solution ne consiste pas à retrouver l'équilibre budgétaire trop vite. Les problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés les Canadiens sont la lenteur de la reprise économique, le marché du travail stagnant, le niveau record d'endettement des ménages, la couverture d'assurance-emploi insuffisante et la faible sécurité de la retraite. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral s'attaque à ces problèmes.

    Les exportations ont pris du temps à reprendre après la récession, et les prévisions de croissance économique plus forte sont constamment repoussées. Les investissements des entreprises ne sont pas ce qu'ils ont déjà été à ce stade-ci du cycle économique par le passé. Le Rapport sur la politique monétaire publié par la Banque du Canada en octobre 2014 porte à croire que la situation est attribuable à une perte quasi permanente de capacité dans plusieurs secteurs manufacturiers d'exportation. Il ne faut pas s'attendre à voir l'investissement et l'embauche reprendre dans les entreprises avant qu'il ne soit clair que l'économie canadienne est plus solidement en selle.

    Le taux de participation global au marché du travail et le taux d'emploi n'ont toujours pas retrouvé leurs niveaux d'avant la récession. Bien au contraire, ils stagnent depuis le milieu de 2012. L'indicateur du marché du travail de la Banque du Canada montre que le ralentissement du marché du travail va bien au-delà de ce que le taux de chômage illustre à lui seul. En fait, beaucoup d'économistes s'inquiètent des niveaux élevés de chômage à long terme et de travail à temps partiel involontaire, de même que des niveaux élevés de chômage dans les groupes vulnérables, comme les nouveaux Canadiens et les travailleurs racialisés. La croissance de l'emploi est plus faible que la croissance du marché du travail pour les travailleurs d'âge moyen, et le taux de participation au marché du travail est à son plus bas en 10 ans.

    Dans ce contexte, que peut faire le gouvernement pour stimuler la croissance économique et la création de bons emplois? Les Perspectives de l'économie mondiale du Fonds monétaire international nous portent à croire qu'il serait temps que les gouvernements fassent des investissements très nécessaires en matière d'infrastructure. Ses économistes vont même jusqu'à dire qu'on pourrait financer des mesures pour répondre à des besoins en infrastructure clairement définis au moyen de l'emprunt, sans augmenter le ratio dette/PIB et que cela pourrait même permettre de réduire le ratio dette/PIB plus tôt que nous ne le pourrions autrement. Comme l'investissement dans l'infrastructure publique stimule la croissance à court et à long terme, toutes les conditions ciblées par le FMI sont réunies pour dire que nous en sommes à un moment idéal dans notre économie pour faire des investissements publics. Nous vivons un ralentissement prolongé du marché du travail et de l'investissement des entreprises. Le Canada a un très faible niveau d'endettement public, les coûts d'emprunt du gouvernement fédéral sont et vont demeurer très bas pendant quelque temps encore et bon nombre des investissements publics nécessaires vont générer un taux de rendement élevé grâce à la création immédiate d'emplois, aux avantages pour le public et à la croissance de la productivité du secteur privé.

    Une recherche économique nationale met en relief de grands investissements publics qui s'autofinanceraient en grande partie, étant donné que les incidences positives de la croissance économique et d'un gain de productivité du secteur privé feraient augmenter les recettes qu'en tirerait le gouvernement. Par exemple, le conseil du commerce de Toronto est d'avis que de grands investissements dans le transport en commun auraient pour effet de réduire considérablement les coûts qu'occasionne la congestion aux entreprises et d'accroître leur productivité. Le grand économiste du Québec Pierre Fortin calcule que le coût annuel de la subvention québécoise pour la garde d'enfants est compensé par les avantages d'un taux de participation accru des parents au marché du travail.

    Les coûts initiaux d'un programme de grands investissements publics pourraient être absorbés par une hausse du taux fédéral d'imposition des sociétés, qui pourrait générer entre quatre et cinq millions de dollars supplémentaires par année, selon nos estimations. Les compressions actuelles sans condition appliquées au taux d'imposition des sociétés ont généré très peu de nouveaux investissements dans le secteur privé, bien que je souligne que le CTC continue d'appuyer un soutien aux nouveaux investissements dans le secteur privé grâce à des crédits d'impôt pour investissements afin d'amortir les coûts associés à l'achat de nouvel équipement.

    Il vous reste une minute.

    D'accord, merci.

    Ce programme d'investissement comprendrait un soutien accru à l'infrastructure municipale de base, au transport en commun, au logement abordable, à la conservation de l'énergie grâce à des projets de rénovation et aux projets d'énergie renouvelable. Nous exhortons également le gouvernement à investir dans l'infrastructure souple, comme les soins à domicile dans le système de santé publique et les soins de longue durée prodigués aux personnes âgées. Ces programmes créeraient de nouveaux emplois tout en augmentant notre efficience, notre productivité et notre bien-être.

    Nous nous préoccupons également beaucoup de la formation professionnelle et des programmes d'apprentissage. Ce sont des composantes clés de la création de bons emplois. Le Canada est bien en deçà de la moyenne de l'OCDE pour ce qui est du nombre d'heures de formation professionnelle informelle liée à l'emploi offerte aux employés et de l'investissement par les employeurs dans la formation professionnelle. L'apprentissage continu est fondamental dans l'économie du savoir et essentiel pour que le Canada reste compétitif sur le marché mondial. Le CTC exhorte le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour favoriser une culture de la formation et du développement des compétences dans les milieux de travail canadiens.

    Merci.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de la Coalition du budget vert.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci d'avoir encore invité la Coalition du budget vert à témoigner. J'aimerais vous présenter le coprésident de notre coalition, M. James Brennan de Canards Illimités, qui pourra également répondre à vos questions.

    Comme bon nombre d'entre vous le savent, la Coalition du budget vert joue un rôle unique qui consiste à réunir l'expertise des 14 organisations environnementales les plus importantes du Canada, représentant ainsi plus de 600 000 Canadiens, allant de Canards Illimités à Greenpeace. Nous avons comme mission de fournir une analyse des dossiers les plus pressants en ce qui concerne la durabilité environnementale au Canada et d'élaborer un ensemble consolidé de recommandations annuelles destinées au gouvernement fédéral qui ont trait aux domaines financier et budgétaire.

    La coalition a constaté avec plaisir les progrès réalisés par le gouvernement du Canada à la suite des recommandations de notre coalition, y compris l'annonce faite en mai par le premier ministre du Plan de conservation national, la réduction des avantages fiscaux accordés aux industries d'extraction, le financement accordé aux dossiers de l'eau fraîche et de l'infrastructure, et les mesures proposées pour asseoir le principe du pollueur-payeur sur le plan juridique dans le projet de loi C-22.

    Cependant, le gouvernement fédéral doit encore prendre de nombreuses mesures afin de conserver le patrimoine naturel du Canada pour que les Canadiens puissent vivre de façon saine et jouer un rôle responsable au chapitre de la durabilité environnementale du monde.

    En ce qui concerne le budget de 2015, la Coalition du budget vert recommande au gouvernement du Canada de poursuivre trois programmes stratégiques, chacun accompagné de certaines recommandations. Tout d'abord, l'innovation dans le domaine énergétique et le leadership au chapitre du changement climatique avec un programme intégré pour miser sur l'économie de l'énergie propre mondiale en plein essor et pour faire preuve de leadership dans le dossier du changement climatique, la nécessité de ce leadership devenant de plus en plus évident. Deuxièmement, faire avancer le Plan de conservation national du Canada et réaliser des progrès pour ce qui est de protéger notre milieu vital, en commençant par le respect des objectifs internationaux d'Aichi pour la biodiversité, qui prévoient la protection de 17 % de nos terres et de nos réserves d'eau fraîche et 10 % de nos océans. Troisièmement, il faut veiller à ce que tous les Canadiens jouissent de collectivités en santé. Il nous faut un programme d'équité en matière de santé environnementale afin que tous les Canadiens, y compris les populations vulnérables et défavorisées, puissent bénéficier de la même protection à l'égard des risques de santé présentés par l'environnement qui pourraient être évités.

    La réalisation de ces programmes réunis pourrait donner lieu à des progrès exceptionnels sur chacun des thèmes des consultations du Comité des finances, tel qu'indiqué dans le sommaire de notre mémoire, des progrès qui auraient un impact positif sur l'environnement, l'économie et la santé humaine.

    Compte tenu du thème d'aujourd'hui, c'est-à-dire l'emploi, j'aimerais vous énumérer les mesures clés que nous recommandons afin d'accélérer les progrès réalisés dans les domaines de l'innovation énergétique et du leadership en ce qui a trait au changement climatique. Tout d'abord, il faut continuer à éliminer les subventions accordées aux combustibles fossiles et à respecter notre engagement à l'égard du G20 en nous engageant de ne pas fournir de nouvelles subventions au gaz naturel liquéfié, ni de renouveler le crédit d'impôt pour l'exploration minière. Deuxièmement, il faut annoncer et utiliser un prix bien structuré pour les émissions de gaz à effet de serre comme l'ont recommandé la Banque mondiale, le FMI, le Conseil canadien des chefs d'entreprise, nos amis de la Chambre de commerce du Canada et, je le devine, d'autres organisations ici présentes, ainsi que d'autres acteurs dans les 73 pays et plus de 1 000 entreprises représentées. Troisièmement, il faut accorder un financement aux stations de rechargement rapide pour les véhicules électriques dans les grands centres urbains et accorder une déduction pour amortissement accéléré à toutes les formes de stockage d'énergie afin d'éliminer les obstacles majeurs qui s'opposent à un système énergétique canadien efficace. Quatrièmement, nous devons jouer un rôle de leadership dans les négociations des Nations Unies sur le changement climatique, en accordant notamment 400 millions de dollars annuellement à des fins d'adaptation au changement climatique et d'atténuation dans les pays en développement. Cinquièmement, il faut protéger les Canadiens et notre environnement contre les phénomènes météorologiques de plus en plus extrêmes, misant ainsi sur le financement accordé à l'atténuation des catastrophes prévu dans le budget de 2014, c'est-à-dire renouveler et augmenter jusqu'à au moins 45 millions de dollars par année le financement accordé à l'adaptation dans le cadre du Programme de la qualité de l'air avant qu'il ne prenne fin en 2016. Il faudra également, en guise de complément, intégrer les mesures d'adaptation nécessaires à toutes les activités d'évaluation et de planification des projets d'infrastructure du plan Chantiers Canada.

    Avant de terminer, j'aimerais également souligner quelques autres recommandations, à savoir renouveler et accroître le financement accordé à la mise en application de la Loi sur les espèces en péril, établir la carte de la valeur des efforts de conservation du Canada afin de miser sur le succès du Plan de conservation national du gouvernement, promouvoir le nouveau programme d'équité en matière de santé environnementale en s'inspirant du modèle déjà en place aux États-Unis, et accorder un crédit d'impôt pour aider les Canadiens à éliminer de leurs maisons le radon, deuxième cause du cancer du poumon.

    Je vous remercie de votre temps.

    Merci pour votre exposé.

    Nous passons maintenant au Conseil canadien du commerce de détail.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci d'avoir invité notre conseil à vous présenter certains des dossiers clés que nous avons soulignés dans notre soumission prébudgétaire en prévision du prochain budget fédéral.

    Avant de commencer mon exposé, j'aimerais vous transmettre les condoléances de notre association, ainsi que les miennes, pour les pertes subies par nos forces militaires la semaine dernière. Les funérailles du caporal Cirillo ont lieu aujourd'hui, et je crois qu'il est important de prendre le temps d'y accorder une pensée.

    J'aimerais également répéter ce qu'a dit mon collègue et remercier les députés d'avoir repris leurs activités aussi rapidement. J'ai souvent dit que mes fonctions m'accordent l'honneur et le privilège de me rendre ici et de participer au processus, et je suis ravi de vous voir de retour au travail. Merci beaucoup.

    Comme bon nombre d'entre vous le savent, le Conseil canadien du commerce est la voix des détaillants de notre pays. Permettez-moi de vous fournir quelques données clés qui démontrent l'importance de ce secteur du détail dans l'économie canadienne. Les détaillants vendent pour plus de 486 milliards de dollars de biens dans les collectivités canadiennes. Nos employés, à la fois ceux de nos adhérents et du secteur, génèrent plus de 53 milliards de dollars en salaires annuellement. Nous sommes le plus grand employeur du pays, donnant du travail à plus de 2 millions de Canadiens, soit un emploi sur neuf.

    Le Conseil canadien du commerce représente plus de 45 000 commerces et nos membres sont des épiceries, des magasins spécialisés, des détaillants de mode et des boutiques de produits électroniques. Nos membres représentent toute la gamme des détaillants, allant des petits commerces indépendants aux grandes chaînes.

    Lorsque nous nous sommes réunis avec nos membres pour élaborer les recommandations à soumettre à votre comité, nous nous sommes assurés de nous concentrer sur les domaines qui correspondaient aux thèmes. Tout d'abord, nous voulions vous soumettre des recommandations qui aideraient les familles et les Canadiens vulnérables, et deuxièmement, nous voulions fournir des idées pour améliorer les politiques fiscales de notre pays.

    Monsieur le président, nous avons mis l'accent sur deux domaines clés qui correspondent à ces thèmes. Tout d'abord, nous souhaitons recommander l'élimination des tarifs sur les importations qui ne servent plus à leur fin originale, c'est-à-dire protéger les fabricants canadiens, et qui ne font qu'ajouter des coûts ou des taxes au système. Deuxièmement, nous voulons nous assurer que l'engagement pris dans le budget en 2014, c'est-à-dire réduire les frais d'interchange des cartes de crédit que doivent payer les commerçants, qui ont commencé par les frais associés aux cartes de crédit, soit respecté.

    Je vais surtout parler des droits de douane. Comme les membres du comité s'en souviendront peut-être, dans le budget de 2013, il y a eu une première réduction de 79 millions de dollars des droits imposés sur les vêtements pour bébé et certains articles sportifs. Cela a eu une réelle incidence sur les familles canadiennes et je vous montrerai tantôt les économies réalisées en utilisant l'exemple de l'équipement de hockey. Nous croyons que l'heure est venue d'éliminer encore plus de droits de douane, en raison d'autres facteurs qui se pointeront dans l'économie pendant l'année prochaine. Le premier, et probablement le plus important, est le fait que 72 de nos partenaires commerciaux passeront du statut douanier TPG au statut NPF. Cela comprend de grands partenaires commerciaux comme la Chine, l'Inde et le Brésil, et selon les calculs du gouvernement, ce changement imposera 333 millions de dollars en droits douaniers supplémentaires à l'économie.

    J'aimerais également souligner une taxe ou un droit que le ministre de l'Agriculture pense imposer aux framboises et fraises fraîches importées, ainsi qu'à quelques autres produits, qui pourrait ajouter 2,4 millions de dollars en frais supplémentaires aux familles canadiennes pour ces produits de base qui font partie d'une alimentation saine.

    Je vous ai donné ces exemples pour vous indiquer que nous avons la possibilité de niveler le terrain de jeu afin de réduire les frais assumés par les Canadiens et de continuer à moderniser notre politique fiscale.

    Le conseil a retenu quatre domaines que vous verrez ici à l'écran, c'est-à-dire les vêtements pour enfants, le linge de maison, les gants et les mitaines, et les chaussures, qui pourraient faire l'objet d'un allégement supplémentaire des droits de douane. Vous verrez les critères dont nous nous sommes servis dans la boîte à gauche.

    Comme je l'ai déjà indiqué, nos consommateurs en ont déjà bénéficié. Pour le jeune joueur de hockey, qu'il faut équiper du casque jusqu'aux patins, une famille économiserait environ 51 $.

    Les droits de douane sont un dossier important, car les Canadiens souhaitent non seulement faire leurs courses localement, mais de plus en plus, ils vont faire des recherches en ligne avant d'y acheter leurs biens. Nous devons continuer à avoir les mêmes règles de jeu pour les deux économies.

    Notre dernière diapositive sera brève. Nous remercions le gouvernement d'avoir abordé la question des frais d'interchange. Le besoin s'est fait de plus en plus pressant depuis et nous avons hâte que le dossier soit clos.

    Monsieur le président, merci beaucoup. Nous accueillerons avec plaisir les questions et les discussions qui s'ensuivront, et encore une fois, je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de faire connaître notre point de vue.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Chers collègues, nous allons commencer une série de questions par M. Cullen, qui disposera de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Wilkes, monsieur Brakel, merci pour vos réflexions faites avant vos exposés. Elles ont été bien reçues, certainement par moi-même et mes collègues.

    Effectivement, notre travail se poursuit. Nous avons donc recueilli le témoignage de l'association des restaurateurs, de M. Wilkes et de son association, ainsi que de Mme Pohlmann sur ces frais imposés aux commerçants qui dérangent tant. Je voudrais que vous nous aidiez à comprendre exactement le remède que nous devons vous fournir.

    Madame Pohlmann, nous allons commencer par vous. Pourquoi ce problème est-il aussi irréductible? Pourquoi est-il tellement difficile de faire front aux sociétés émettrices de cartes de crédit et aux banques qui perçoivent ces frais et d'aider les consommateurs canadiens? Pourquoi le gouvernement a-t-il éprouvé autant de difficultés?

    C'est un problème auquel les petites entreprises s'affrontent depuis sept à huit ans. Depuis que les cartes privilèges ont été introduites sur le marché en 2008, nous avons constaté une hausse considérable des frais imposés aux petites entreprises ainsi qu'aux plus grands commerçants. Le changement s'est produit plus ou moins d'un jour à l'autre. MasterCard et Visa dominent complètement l'industrie. Les petites entreprises doivent accepter les prix et ne peuvent les fixer. Il est très difficile pour elles de contester. Essentiellement, il est très difficile de refuser les cartes de crédit de nos jours. Les sociétés émettrices de cartes de crédit nous répondent que les entreprises ne sont pas tenues d'accepter les cartes de crédit, mais en réalité, bon nombre de propriétaires de petits commerces n'en ont pas le choix. Les consommateurs l'exigent et ils doivent l'accepter.

    Pour être clair, la loi ne permet pas actuellement à ces petites entreprises et même à certaines des plus grandes représentées par M. Wilkes d'imposer des taux différents aux consommateurs justement parce que... Certains frais de cartes de crédit sont onéreux pour les marchands? Ce sont essentiellement les petites et moyennes entreprises qui en paient les frais? Ne serait-il pas possible d'imposer un prix différent pour un même produit selon le type de carte utilisé par le consommateur? Ce n'est pas une possibilité?

    Non. Ce n'est pas une possibilité. Les commerçants doivent prendre toutes les cartes, quel que soit le type, même s'ils reconnaissent qu'une carte imposera des frais plus élevés qu'une autre. C'est souvent un problème de taille. Ce que les consommateurs perçoivent comme une carte privilège est en fait parfois une carte qui impose des frais inférieurs aux marchands.

    Nous avons un marché libre. Quelle est la responsabilité du gouvernement?

    Il y a une telle dominance par ces deux acteurs qu'il nous faut une certaine surveillance dans le secteur. Nous étions d'avis que le code de conduite a constitué une excellente première mesure qui a aidé quelque peu à...

    Ce code de conduite, est-il obligatoire ou facultatif?

    C'est un code de conduite facultatif. Il a eu le mérite d'au moins introduire une certaine équité dans le système, en permettant, par exemple, aux marchands de rompre des contrats lorsque les frais changent, ce qui n'était pas autorisé auparavant, mais bien évidemment, il nous faut davantage de mesures. Les frais continuent à augmenter et nous aimerions que l'industrie reconnaisse qu'il est temps de freiner les hausses à l'avenir.

    Nous allons vous appuyer.

    Monsieur Wilkes, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Oui, et je vous remercie pour la question.

    Vous avez demandé en dernier lieu pourquoi c'est une responsabilité gouvernementale. J'aimerais soulever deux points. Le Tribunal de la concurrence a statué, il y a environ un an et des poussières, que les pratiques commerciales de Visa et de MasterCard, et j'en fais une paraphrase, avaient un effet de distorsion sur le marché et que les influences habituelles qui devaient réguler les prix ne fonctionnaient pas dans l'économie canadienne. C'est un premier constat. La preuve soumise au tribunal a donné lieu à cette conclusion. Deuxièmement, il faut considérer l'expérience internationale. Plus de 37 pays ont choisi de fixer des plafonds et de réguler les frais parce qu'ils reconnaissent que les indicateurs habituels, qui fixent normalement les prix, ne fonctionnent pas sur ce marché en raison des frais cachés.

    C'est donc un échec de la part du marché, dans un certain sens? Je ne veux pas porter de jugement sur ce qui se passe, mais vous laissez entendre que d'autres pays se sont rendu compte qu'il y a un effet de distorsion sur le marché, comme nous l'avons réalisé ici, et que le marché à l'heure actuelle, en ce qui concerne la relation entre le consommateur et le fournisseur, n'a pas pu saisir la réalité de cet effet de distorsion.

    Je suis d'accord avec votre déclaration, et je vous donnerai quelques exemples du type de mesures prises.

    Attendez: il ne me reste qu'un tout petit peu de temps.

    D'accord, je serai bref.

    La France a limité les frais d'interchange à 0,25 %, et l'UE cherche à imposer un plafond de 0,3 %; nous pensons donc que c'est possible de faire quelque chose de semblable ici.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Brakel, j'ai deux petites questions pour vous. Votre chambre a-t-elle établi des prévisions quant à la santé de l'économie canadienne? Votre chambre fait-elle des prévisions quant à la vigueur de l'économie canadienne?

    Tout à fait.

    Dans vos calculs, tenez-vous compte des variations du prix du pétrole et de son influence sur la santé de l'économie canadienne et les revenus du gouvernement?

    Nous ne nous penchons pas trop sur les prévisions du prix du pétrole. Nous constatons un mouvement baissier général...

    Votre chambre se préoccupe-t-elle de ce facteur en ce qui concerne à la fois la santé de l'économie canadienne et les revenus du gouvernement?

    C'est certainement une source de préoccupation, mais nous ne pensons pas que le prix du baril baissera en deçà de 80 $. Il se stabilisera autour de 80 $.

    Vous avez mentionné des gens qualifiés. La chambre est-elle satisfaite actuellement de la qualité de la recherche sur le marché du travail effectuée au Canada?

    Ce serait formidable d'avoir plus de renseignements, car l'un des défis, par exemple, c'est que nos régions économiques sont tellement vastes. Lorsque nous examinons le chômage ou les compétences... L'île de Vancouver est une région énorme, bien évidemment, qui regroupe tant de secteurs, et je crois qu'il serait utile de disposer davantage de renseignements sur le marché du travail et de savoir quelles sont les compétences recherchées et là où sont les emplois vacants.

    Vous avez mentionné un examen de l'incidence des changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Êtes-vous au courant d'un examen des changements de politique du gouvernement qui serait en cours actuellement? Des changements ont effectivement été apportés à la politique.

    Oui. Vous parlez des changements plus récents qui remontent à juin dernier. Nous aimerions savoir ce qui se passe du côté des entreprises et si elles ont pu s'adapter...

    Êtes-vous au courant d'un examen qui a lieu actuellement?

    Non.

    Étiez-vous au courant d'une analyse qui aurait été effectuée avant que des changements ne soient apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires?

    Je ne suis pas tout à fait sûr de...

    Savez-vous si le gouvernement fédéral a effectué une analyse avant d'apporter des changements, y compris une analyse portant sur l'incidence éventuelle sur l'économie canadienne?

    Comprenez-vous la question?

     Oui.

    Avant que les changements n'aient été apportés, étiez-vous au courant d'une analyse effectuée par le gouvernement fédéral sur...

    J'en suis convaincu. Nous avons rencontré des représentants du ministère, et je sais qu'ils ont effectué beaucoup d'analyses. Ils ont fait de vastes recherches.

    Madame Pohlmann, compte tenu des changements apportés au programme des travailleurs étrangers temporaires, savez-vous si des examens ont lieu actuellement?

    Non, je ne suis au courant d'aucun examen, sauf pour ce qui est des groupes comme nous, qui essaient de...

    Donc, compte tenu des faibles données sur le marché du travail, le gouvernement a été surpris à utiliser Kijiji, ce qui, évidemment, fausse les répercussions...

    Ma dernière question s'adresse à vous, madame MacEwen. Le gouvernement a-t-il utilisé des données de Kijiji? Je ne sais pas si mes collègues conservateurs veulent le contester. C'est connu du public, et le gouvernement l'a admis.

    Madame MacEwen, vu l'absence de données fiables sur le marché du travail et d'analyse sur les changements apportés à un programme fondamental, que devrions-nous faire selon vous, puisqu'on a qualifié le programme de radioactif?

    D'accord.

    Veuillez répondre très brièvement...

    D'accord.

    À ce sujet, le Congrès du travail du Canada demande la tenue d'un sommet national réunissant tous les intervenants. De plus, Statistique Canada a des données qui n'ont pas été analysées. L'enquête sur le milieu de travail et les compétences a eu lieu et n'a pas été analysée. Donc ce type de chose...

    Merci

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Cullen.

    C'est maintenant au tour de M. Saxton, qui dispose de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Ma première question s'adresse à la Chambre de commerce du Canada.

    Étant conscient de la pénurie constante de la main-d'oeuvre chez les gens de métiers spécialisés et d'autres emplois de professionnels, notre gouvernement a inclus la Subvention canadienne pour l'emploi dans son budget de 2013. Il y a un trop grand nombre de postes vacants au Canada parce que les employeurs ne peuvent pas trouver de travailleurs qui ont les compétences requises. Pendant ce temps, encore beaucoup trop de Canadiens se cherchent un emploi. Pourriez-vous parler des besoins de formation spécialisée parmi vos membres?

    Absolument. Les entreprises reconnaissent qu'elles ont un rôle important à jouer sur le plan de la formation. Le problème, c'est que dans certains secteurs et dans certaines régions, elles font tout leur possible. Elles tentent désespérément de recruter des gens, mais elles n'en trouvent pas, et c'est le cas partout au pays. Il ne s'agit pas seulement de l'Alberta. Le problème se pose dans l'industrie pharmaceutique à Montréal, dans l'industrie de haute technologie à Vancouver, dans le secteur financier. C'est comme cela partout.

    Les entreprises savent bien qu'elles ont un rôle énorme à jouer, et on a investi beaucoup dans la formation, mais le problème persiste. Toutes les enquêtes de Manufacturiers et exportateurs du Canada traitent du problème: la pénurie de personnes compétentes et qualifiées.

    Ainsi, vous convenez qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée au Canada?

    C'est ce que nos membres nous disent, monsieur. Ils nous le disent avec beaucoup d'insistance.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, ma prochaine question s'adresse au Conseil canadien du commerce de détail.

    Tout d'abord, vous recommandez une réduction des droits, et j'aimerais savoir quels droits de douane causent les plus importants écarts de prix entre le Canada et les États-Unis?

    Les principaux que nous avons inclus dans la liste correspondent aux produits pour lesquels des taux de droit de 17 à 18 %  s'appliquent — par exemple, le linge de maison et les chaussures, dont l'écart de prix entre le Canada et les États-Unis est accentué par ces droits. Nous croyons qu'ils ne font qu'ajouter inutilement une taxe à notre économie. C'est l'occasion de continuer ce qui a été indiqué dans le rapport sénatorial et le budget de l'an dernier du gouvernement pour rétablir un certain équilibre entre les deux pays en réduisant l'écart qui est au-dessus de 10 %.

    D'accord. Nous avons voulu tâter le terrain dans le cadre de budgets précédents pour savoir dans quelle mesure une réduction des droits contribuerait à faire diminuer l'écart des prix des produits entre les États-Unis et le Canada et, bien entendu, ce ne sera possible que si les détaillants font en sorte que ces économies profitent aux consommateurs. Avez-vous des exemples à nous donner à cet égard?

    Oui. Permettez-moi de vous en donner quelques-uns. Concernant l'exemple de l'équipement de hockey que j'ai fourni, la famille canadienne a économisé près de 51 $ sur l'équipement d'un jeune hockeyeur grâce à l'élimination des droits de douane en 2013. Du côté de certains vêtements de bébé, l'autre catégorie de produits sur lesquels le gouvernement a éliminé les droits de douane — et je peux laisser à la greffière un tableau qui l'illustre —, si l'on achète des pantalons, des chandails, des chaussures, un justaucorps et un habit de neige, comme dans l'exemple ici, on constate que la famille a économisé 12 $.

    Il y a donc des exemples qui montrent très bien que lorsque les grossistes font profiter les détaillants de ces économies, et lorsque d'autres facteurs demeurent égaux, cela se reflète sur les prix dans les magasins.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou FCEI. En 2013, notre gouvernement a annoncé un gel de trois ans des cotisations d'assurance-emploi afin de promouvoir la stabilité et la prévisibilité pour les créateurs d'emploi et les travailleurs. Cette mesure leur permettra d'économiser 660 millions de dollars, rien que pour 2014. Nous sommes ensuite allés plus loin avec le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, lesquelles devraient ainsi économiser environ 550 millions de dollars sur deux ans, avec un taux assurant l'équilibre sur une période de sept ans en 2015. Pour les petites entreprises, quelle importance revêtent une telle prévisibilité et une telle stabilité au chapitre des cotisations d'AE?

    C'est très important. C'est l'une des choses que nous prônons depuis probablement des dizaines d'années, car la dernière chose qu'on veut faire durant un ralentissement économique, c'est hausser les cotisations d'AE. L'établissement d'un taux assurant l'équilibre sur une période de sept ans à compter de 2017, et peut-être plus tôt si possible, sera extrêmement important pour la stabilité des petites entreprises en période difficile. Nous accueillons tout aussi favorablement le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises. Nous avions l'impression que c'est important pour la stimulation de la croissance des petites entreprises, et nous félicitons le gouvernement d'avoir proposé la mesure.

    Merci. Certains députés de l'opposition sont d'avis que le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises incitera des propriétaires d'entreprises à faire des mises à pied. Êtes-vous d'accord avec eux?

    Non, pas du tout. Nous ne croyons pas qu'il en sera ainsi. En fait, plus de gens chercheront à augmenter la rémunération et les investissements dans la formation, le type de mesures sur lesquelles nous avons interrogé nos membres dans le cadre d'un sondage. Vous avez devant vous des données récentes qui indiquent qu'ils prévoient réinvestir l'argent supplémentaire dans leur entreprise et augmenter la rémunération de leurs employés.

    Merci.

    Je veux maintenant parler du Régime de pensions du Canada. La bonification du régime est censée être le thème principal de la prochaine rencontre des ministres des Finances prévue en décembre, qui sera dirigée par l'Ontario. Nous convenons tous que la sécurité de la retraite est importante pour les Canadiens. Toutefois, étant donné que la croissance économique est encore fragile, on craint que ce ne soit pas présentement le temps idéal pour augmenter les cotisations sociales des entreprises. Puisque votre organisme représente plus de 109 000 propriétaires d'entreprises, pourriez-vous nous expliquer quelles seraient les répercussions de la bonification du RPC sur les petites entreprises au Canada?

    Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons fait beaucoup de sondages à ce sujet au cours des deux ou trois dernières années pour comprendre les répercussions. Les propriétaires de petites entreprises nous ont dit sans équivoque qu'ils seraient obligés de geler ou de réduire les salaires et d'investir moins dans leur entreprise. Le RPC représente beaucoup d'argent pour bon nombre de petits entrepreneurs, et toute augmentation les effraie. Cela aurait des répercussions sur leurs décisions concernant l'embauche de nouveau personnel et les investissements dans leur entreprise.

    Le gouvernement ontarien a dit qu'il irait de l'avant et qu'il adopterait son propre programme de revenu de retraite. Quelles en seront les répercussions sur la compétitivité de la province?

    Nous avons beaucoup de craintes par rapport à ce que cela signifie pour l'Ontario. Les entreprises de la province seront moins concurrentielles et la province attirera moins de gens et d'investissements. Nous luttons vaillamment afin de limiter les dégâts pour nos membres ontariens. En réaction à cela, nous avons créé une campagne visant l'abandon de la mesure.

    D'accord. Merci. Merci, monsieur Saxton.

    Monsieur Brison, c'est à votre tour. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je veux commencer par le Congrès du travail du Canada. Vous avez dit que compte tenu de la période d'argent facile — et puisque les rendements des obligations sont très faibles et les taux d'intérêts réels sont négatifs — et des infrastructures vieillissantes, nous avons une occasion unique d'investir massivement dans les infrastructures. Est-ce le point de vue de votre organisme?

    Oui. C'est le point de vue de notre organisme depuis quelques années.

    La Chambre de commerce du Canada serait-elle du même avis? Avons-nous une occasion unique d'investir dans la modernisation et l'amélioration des infrastructures au Canada?

    Absolument. Nous appuyons une augmentation des dépenses et des coûts d'emprunt à 2 % sur 10 ans.

    Est-ce que la Coalition du budget vert convient qu'investir dans l'infrastructure verte et l'amélioration de l'infrastructure canadienne est une priorité?

    Oui, pourvu que l'adaptation et des aspects environnementaux soient des éléments centraux des mesures prises.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant poser une question sur les compétences et la formation. La Chambre de commerce a dit qu'il nous faut investir et collaborer avec les provinces pour améliorer les compétences, la formation et accroître les possibilités d'apprentissage à long terme pour les travailleurs canadiens.

    Oui. Absolument.

    Qu'en pense le Congrès du travail du Canada?

    Nous convenons qu'il faudrait investir davantage dans la formation des travailleurs. Nous pensons que très souvent, lorsque les employeurs disent qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre, ils veulent parler du manque d'expérience: les travailleurs n'ont pas l'expérience en milieu de travail qu'ils recherchent ou les compétences très précises qui sont liées à leur entreprise. Nous examinons également les programmes de mentorat ou d'autres types de programmes qui permettraient aux employés d'acquérir de l'expérience en milieu de travail.

    Madame Pohlmann, convenez-vous qu'il nous faut de meilleures données sur le marché du travail et que le gouvernement doit investir dans l'amélioration des données?

    Oui. Ce serait formidable de comprendre beaucoup mieux où sont les lacunes sur le plan des compétences et ce que nous devons faire à cet égard, et il serait certainement utile pour nous d'avoir plus de renseignements.

    Monsieur Wilkes?

    Oui. Le milieu du détail comprend divers types de métiers, très précis, comme les pâtissiers et les découpeurs de viande, pour prendre quelques exemples liés aux épiceries. Oui, je suis d'accord avec vous.

    Nous avons entendu le point de vue d'employeurs et de travailleurs. Madame MacEwen, croyez-vous que nous devrions avoir de meilleures données sur le marché du travail et que ce serait avantageux pour vos membres?

    Absolument. Ce serait avantageux pour nos membres. Ce serait avantageux pour tous les travailleurs qui veulent investir dans leurs compétences et les employeurs qui souhaitent embaucher des gens et faire croître leur entreprise.

    Merci beaucoup.

    Je vais poser une question sur les droits, monsieur Wilkes. Vous avez parlé de la réduction de 79 millions de dollars de certains droits. La même loi d'exécution du budget n'incluait-elle pas une augmentation des droits sur les produits de la Chine découlant de...?

    Oui.

    Je m'excuse de vous avoir interrompu.

    Quelle a été l'augmentation nette des deux mesures?

    Comme vous l'avez dit, la réduction était de 79 millions de dollars. Le ministère des Finances a indiqué que le passage du statut douanier TPG au statut NPF pour certains de nos partenaires, dont j'ai parlé dans mon exposé, imposera 333 millions de dollars en droits douaniers supplémentaires à l'économie. Ces changements entreront en vigueur le 1^er janvier 2015.

    Merci.

    Le directeur parlementaire du budget nous a dit que les cotisations d'assurance-emploi plus élevées que nécessaire au cours des deux prochaines années pourraient coûter 10 000 emplois à l'économie canadienne. Cela correspond-il à ce que vos membres vous disent au sujet des répercussions sur les emplois dans le marché du travail faible?

    Ma question s'adresse aux groupes qui représentent des employeurs.

    Absolument. Les cotisations sociales constituent le type de charges le plus nuisible. Comme l'a souligné Corinne, c'est le type de charge pour lequel le revenu importe peu; ce n'est qu'une taxe sur les emplois.

    Je suis tout à fait d'accord avec lui.

    D'accord.

    Et pour ce qui est des détaillants...?

    Oui. Quand on a une taxe sur les emplois, c'est difficile d'atteindre un équilibre.

    Merci.

    J'ai une question pour la Coalition du budget vert. Quelles ont été les répercussions des compressions du gouvernement sur les responsabilités en matière d'environnement qu'il doit assumer et sur la création d'une économie plus verte et de possibilités à cet égard?

    Je ne peux pas vous fournir de données précises. Je peux vous dire qu'il serait très important de réinvestir dans la protection de l'environnement du Canada, mais aussi dans la création d'emplois. Ces types d'emplois constituent peut-être ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens, car souvent, protéger la nature est un type de travail qui est effectué à l'échelle régionale et dans les collectivités rurales et qui crée des emplois dans des régions qui en ont besoin. Ces mesures peuvent être importantes.

    De plus, réinvestir dans la recherche scientifique, pour ce qui est de faire le plan des valeurs de conservation que nous avons partout au Canada — et ce type de capacités existe dans différents ministères, mais il faut les relier —, cela pourrait jouer un rôle vraiment important pour l'amélioration de nos activités de recherche.

    Merci.

    Monsieur Wilkes, madame Pohlmann, des gens du secteur du détail et de petits entrepreneurs nous disent que concernant les frais de carte de crédit, l'approche volontaire ne fonctionne pas. Devrions-nous adopter une approche obligatoire ou imposer un plafond comme en Australie? Le temps des évaluations est-il passé, et devrions-nous agir maintenant?

    Nous savons qu'il s'agit d'un dossier que le ministère des Finances examine activement. Je ne présumerai pas du résultat des discussions. Nous appuyons l'engagement consistant à réduire les frais d'acceptation que doivent payer les marchands, et nous croyons que beaucoup d'exemples à l'étranger montrent qu'il est possible de les réduire considérablement. Toutefois, nous allons attendre de connaître les conclusions des discussions avant de nous prononcer.

    Je dirais que nous sommes toujours très prudents par rapport à l'idée d'imposer un plafond, car nous avons vu ce qui en a résulté dans certains pays: d'autres prix ont augmenté, qu'il s'agisse des frais de services bancaires ou des frais bancaires. Nous devons donc être très prudents si nous choisissons cette voie. Nous attendons également de voir ce qui se passera, mais je peux vous dire que nous sommes à bout de patience. Cependant, à ce moment-ci, nous espérons toujours qu'il se passera quelque chose à court terme.

    Je ne veux faire qu'une observation. Je serai bref, monsieur le président.

    Soyez bref.

    J'ai rarement vu une telle unanimité entre la main-d'oeuvre et les entreprises, qu'il s'agisse de petites ou de grandes entreprises, sur des enjeux importants liés à l'économie canadienne et concernant la formation, l'infrastructure et la qualité des données. Je crois que c'est encourageant et informatif pour les parlementaires, car nous devons déterminer comment assurer la croissance de l'économie.

     Merci, monsieur Brison.

    La parole est maintenant à M. Keddy. Il a sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    J'aimerais m'adresser au représentant de la Chambre de commerce du Canada. Vous avez recommandé l'adoption d'une boîte d'innovation. Selon vous, cela « réduirait le taux d’imposition normal des sociétés pour le revenu provenant de la mise au point et de l’exploitation commerciale des inventions brevetées et de la propriété intellectuelle liées à des produits ou services nouveaux ou améliorés ainsi qu’aux processus d’innovation connexes au bénéfice du Canada ». Ce sont vos propres mots.

    Permettez-moi d'approfondir le sujet. J'aimerais d'abord connaître le coût d'une boîte d'innovation et j'aimerais savoir si vous avez l'intention de réinvestir les dollars supplémentaires générés par un tel outil, et si cela ne désaxera pas davantage le processus relatif au brevet, car vous avez déjà un produit demandé, étant donné que vous êtes la seule personne qui peut le fabriquer si vous détenez un brevet.

    C'est un excellent point, et nous n'avons pas été normatifs sur les détails ou sur les taux. Nous aimerions travailler avec le ministère des Finances ou avec les responsables de la politique fiscale pour concevoir l'ébauche d'un programme. Nous avons vu d'excellents exemples, comme nous l'avons dit, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas où, au lieu d'accorder des crédits d'impôt aux initiatives liées aux RS et DE pour des activités de R-D de l'entreprise qui n'entraîneront peut-être pas des résultats sur le plan de l'innovation, on se concentre vraiment sur la commercialisation des produits. Peu importe le brevet auquel fait référence la boîte d'innovation, il s'agit de cocher une case sur le formulaire d'impôt des entreprises pour préciser que ce revenu découle de ce brevet, et il est imposé à un taux moins élevé. Cette idée est beaucoup plus simple et facile à gérer que les RS et DE et elle contribue vraiment à favoriser l'innovation.

    Toutefois, le risque couru par une entreprise qui effectue un grand nombre d'activités liées à la R-D et qui ne produit pas d'innovation ou qui ne commercialise pas le produit, c'est qu'elle ne profitera pas des crédits d'impôt. C'est pourquoi nous voulons que cela soit directement lié au produit. Mais en ce qui concerne les coûts, nous pensons qu'il pourrait être formidable de remplacer l'un avec l'autre, mais nous ne l'avons pas fait.

    J'ai une autre question sur le même sujet.

    Si vous avez utilisé une boîte d'innovation pour le recouvrement des coûts, mais que vous récupérez le coût de production du brevet, vous avez toujours un avantage sur tous vos concurrents. Pourquoi devriez-vous continuer à profiter d'un taux réduit? Et, honnêtement, y a-t-il un risque de mise à jour perpétuelle? Par exemple, vous décidez soudainement que vous allez mettre à jour ce brevet, vous le modifiez un peu, mais vous profitez déjà d'un allégement fiscal.

    Vous avez absolument raison. C'est l'un des risques liés à cette politique, et c'est pourquoi elle doit être conçue précisément pour empêcher la mise à jour perpétuelle et elle doit contenir des limites. On pourrait plafonner ce montant, en limitant l'allégement fiscal sur une boîte de brevet particulière à 200 millions de dollars ou à un demi-milliard de dollars ou en produisant une meilleure définition des types d'innovations qui se qualifient pour un nouveau brevet. Vous avez raison, ce processus devra absolument être régi par des lignes directrices et des règles strictes, car il y a certainement un potentiel d'abus.

    Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Wilkes du Conseil canadien du commerce de détail. La campagne faisant la promotion des produits fabriqués au Canada a été une réussite dans d'autres pays. Je crois qu'elle est une réussite au Canada pour les produits comme Canada Goose et certains autres. Toutefois, cela encourage-t-il vraiment les entreprises à fabriquer leurs produits au Canada? Pourriez-vous nommer d'autres exemples moins connus?

    La réponse courte, c'est que les Canadiens aiment acheter des produits qui sont fabriqués dans leur propre pays ou qui sont cultivés ici lorsqu'il s'agit d'aliments, etc. Je crois qu'on a l'occasion de continuer de faire la promotion des produits qui sont fabriqués dans notre pays. Nous avons parlé d'exemples très précis, et encore une fois, permettez-moi d'utiliser l'exemple d'une chose que nous achetons tous les jours, c'est-à-dire la nourriture. En effet, les gens préfèrent acheter des aliments locaux, et nous avons observé cette habitude chez nos consommateurs, et nous constatons que nos membres de ces catégories font la promotion de ce type de produit pendant la saison de croissance locale, car c'est leur façon de livrer concurrence.

    Je crois que c'est également le cas dans le domaine des articles de sport, et comme vous l'avez mentionné, dans le secteur vestimentaire, où les gens aiment appuyer les produits qui viennent de notre pays — je m'excuse, car je me répète —, mais en même temps, ces produits doivent être vendus au bon prix et doivent être de bonne qualité et ils doivent être offerts dans les endroits où les consommateurs souhaitent se les procurer. Il s'agit donc d'un élément qui a la préférence des consommateurs. Nous croyons que nous avons l'occasion d'exploiter ce type de commercialisation. Nous constatons qu'un grand nombre de nos membres ont déjà adopté cette pratique, et que d'autres occasions se présentent à cet égard.

    L'une de mes bêtes noires en ce qui concerne l'achat des produits locaux, c'est qu'on ne sait pas ce que représente exactement l'adjectif « local ». On peut certainement poser la question au Conseil canadien du commerce de détail, surtout en ce qui concerne les fruits et légumes frais. Si ces produits sont locaux en Nouvelle-Écosse, ont-ils été cultivés en Nouvelle-Écosse? D'après ce que je comprends, différentes régions et provinces établissent leurs propres paramètres concernant la définition d'un produit local, et cela signifie habituellement qu'il n'a pas voyagé plus de 24 heures. Eh bien, de nos jours, on couvre une très grande distance en 24 heures. Avons-nous donc une norme, et faites-vous la promotion d'une telle norme? Je crois vraiment que nous devons adopter une norme si nous voulons que nos consommateurs achètent des produits qui sont réellement locaux.

    À ma connaissance, il n'existe aucune définition normalisée de l'adjectif local, mais toutes les affirmations utilisant cet adjectif doivent certainement être appuyées d'une explication, en précisant notamment que cela signifie à l'intérieur d'une région particulière comme le Canada atlantique, pour utiliser votre exemple. Nos membres ne se contentent pas d'acheter des produits locaux, mais ils appuient également les initiatives liées aux campagnes de promotion et diverses autres activités visant les produits locaux dans leur collectivité. Donc, la réponse courte, c'est non. La réponse longue, c'est que la définition est créée au moment de l'affirmation.

    Vous pouvez poser une brève question, monsieur Keddy.

    Je pense que la définition devrait être plus précise, et je crois qu'elle pourrait représenter un argument de vente pour le Conseil canadien du commerce de détail. Elle n'aurait pas un effet dissuasif; elle deviendrait plutôt une mesure incitative.

    Merci, monsieur Keddy, et merci, monsieur Wilkes.

     Monsieur Caron, nous passons maintenant à la deuxième série de questions. Vous avez la parole pour un peu plus de six minutes.

    Je crois que tous nos témoins ont mis leurs écouteurs.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, vous avez chacun un peu moins de sept minutes, afin de rattraper notre retard.

    Monsieur Caron, vous avez un peu plus de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins. Leurs présentations étaient intéressantes.

    Je vais commencer par M. Brakel.

     Votre mémoire est assez intéressant. Je suppose que vous êtes en faveur d'un budget équilibré et d'une réduction de la dette canadienne.

    Certainement.

    Je pourrais être d'accord sur plusieurs des recommandations que vous faites, notamment sur la hausse des investissements en matière d'infrastructures. On parle de l'information sur le marché du travail. La question a été posée. Il n'y a pas de problème. Cependant, je vois que vous préféreriez un taux d'imposition plus faible pour les sociétés, mais une réduction des crédits d'impôt pour les particuliers et les sociétés. C'est tout à fait direct.

    Or vous aimeriez qu'un incitatif financier permette d'augmenter la proportion d'apprentis. Il s'agit bien souvent dans ce cas d'un crédit d'impôt. Vous demandez une autre diminution des revenus découlant d'inventions brevetées — par exemple, la boîte d'innovation —, mais vous voulez que les investissements soient accrus.

    Alors même qu'on veut équilibrer le budget et réduire éventuellement la dette, j'essaie de voir comment on peut vouloir que le taux d'imposition soit plus faible, que les revenus découlant d'inventions brevetées soient moins élevés, mais que les investissements, notamment en matière d'infrastructure, soient accrus.

    Nous croyons que certaines réductions d'impôt vont générer plus de revenus du fait qu'elles vont se traduire par de l'activité économique. Compte tenu de la pénurie de travailleurs dans certaines industries, les investissements en formation pourraient vraiment aider à générer de l'activité économique qui, nous l'espérons, contribuerait à son tour à hausser les revenus.

    Je m'attendais à ce que vous répondiez de cette façon. En effet, cela correspond à ce que dit Mme Pohlmann dans le mémoire de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. On y retrouve le passage qui suit: « Les pertes de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral à court terme seront largement neutralisées à plus long terme par les avantages des contributions des petites entreprises à l’économie grâce à la création d’emplois et à la croissance des petites entreprises [...] »

    Comme la réduction du taux d'imposition et la réduction — ou l'élimination — de l'imposition relative aux brevets représentent une perte de revenu assez significative, j'ai beaucoup de difficulté à croire que cela pourrait être neutralisé par la croissance économique. Nos taux d'imposition actuels sont faibles comparativement à ceux de l'OCDE dans son ensemble, et ils le sont certainement par rapport à ceux des États-Unis.

    À moins que nous soyons du mauvais côté de la courbe de Laffer, je ne crois pas que ce soit suffisant pour compenser la perte de revenu, surtout parce que nous avons besoin de ces revenus pour investir dans l'infrastructure et effectuer d'autres dépenses et investissements nécessaires aux entreprises.

     Pouvez-vous faire des commentaires à cet égard?

    Oui.

    La Fédération canadienne des municipalités évalue à 172 milliards de dollars les investissements qui sont nécessaires dans les infrastructures au Canada. Si l'on ajoute les aéroports, les ports et les autoroutes, on arrive à une somme de 500 milliards de dollars, ce qui est énorme.

    Le secteur privé pourrait jouer un rôle très important dans ces investissements. C'est pourquoi il faut établir un plan pour intégrer le secteur privé, notamment en lui donnant des incitatifs pour l'encourager à investir dans des obligations d'infrastructures canadiennes. Nous pensons vraiment que de tels investissements sont cruciaux pour générer cette activité économique.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. Cependant, même si le secteur privé apporte sa contribution, souvent au moyen des PPP, le gouvernement fédéral doit investir assez massivement dans les infrastructures. Je ne pense pas que le secteur privé ait les moyens ou donne la priorité à un investissement de 175 milliards de dollars dans les infrastructures.

    La même question suivante se pose. Si on demande une réduction de l'impôt sur les sociétés et l'élimination de l'imposition sur les inventions brevetées, par exemple, où va-t-on aller chercher les revenus nécessaires pour investir?

    Je suis d'accord avec vous. S'il y a une perte de 10 milliards de dollars de revenus en raison d'une diminution de l'imposition, ce n'est pas 10 milliards de dollars de revenus qu'on perdra au total parce qu'il y aura une hausse, mais la hausse de la croissance économique n'atteindra pas 10 milliards de dollars. Alors, ce sera une perte fiscale pour le Canada à un moment où l'on a besoin de cet argent pour investir.

    Je comprends très bien vos inquiétudes et je suis d'accord avec vous.

    Il a été suggéré d'éliminer les réductions spéciales pour certains crédits d'impôt et d'abaisser les taux de cette façon-là. Cependant, nous pensons qu'il serait possible d'équilibrer le budget en investissant dans les infrastructures sans accorder des réductions énormes.

    La Caisse de dépôt et placement du Québec est un fonds énorme. Elle fait des investissements en Australie et en Inde. Il faudrait créer des obligations et des outils d'investissement afin qu'elle puisse investir ici, au Canada. C'est pour cette raison qu'on veut aller chercher l'argent des fonds de pension et des fonds d'assurance.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Wilkes, vous avez parlé de l'élimination des tarifs sur divers produits prévus dans le dernier budget. Vous avez dit que les économies réalisées étaient retournées aux consommateurs. Y a-t-il une preuve de cela? A-t-on fait de la recherche à ce sujet? L'autre possibilité est que cette élimination augmente également la marge bénéficiaire des commerces de détail .

    Veuillez répondre brièvement, monsieur Wilkes.

    Des sondages menés auprès de nos membres ont indiqué qu'en ce qui concerne les économies liées à des produits équivalents, nous pouvons observer une réduction directe des prix lorsque les tarifs sont éliminés. J'ai fourni quelques exemples à cet égard.

    Merci, monsieur Wilkes.

    Monsieur Allen, vous avez six minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de ces 30 secondes supplémentaires.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie également de vos bons commentaires en ce qui concerne la reprise des travaux en comités et à la Chambre.

    J'aimerais d'abord m'adresser au représentant de la Chambre de commerce du Canada. Monsieur Brakel, j'aimerais revenir sur la boîte d'innovation. Si j'ai bien entendu — je ne vous ferai pas dire des choses que vous n'avez pas dit —, je crois que vous avez dit « au lieu des » RS et DE. Je souhaite approfondir ce sujet.

    Hier, nos témoins nous ont dit qu'il y avait différentes façons de mettre en oeuvre cette boîte d'innovation dans différents pays. Il s'agit seulement de choisir une façon au lieu d'une autre. Dans le cas d'une petite entreprise, je constate qu'elle peut faire beaucoup de travaux relatifs au brevet lié à l'un de ses processus, et que cela ne se prête pas bien à un produit qu'elle vend déjà. En gardant cela à l'esprit, l'entreprise ne serait jamais en mesure de profiter de cela si vous éliminez complètement les RS et DE. Je suis donc préoccupé, car vous avez dit « au lieu des », et cela éliminerait complètement cet élément pour les entreprises.

    Comment les autres pays ont-ils réussi leur mise en oeuvre? Si vous poursuivez dans cette voie, il me semble qu'il faudrait prendre un peu de temps pour déterminer la mise en oeuvre appropriée.

    Il s'agit d'un excellent point, car l'Union européenne effectue un examen à cet égard. De nombreuses recherches tentent actuellement de déterminer la façon dont elles ont été mises en oeuvre. Nous croyons que si la définition d'une boîte d'innovation est suffisamment vaste pour envisager de fournir des abris fiscaux à certains types de processus, certaines innovations plus générales... Dans d'autres pays, on l'appelle une boîte de brevet. Il s'agit donc de n'importe quel revenu découlant d'un brevet particulier. À notre avis, si cette notion est élargie pour englober certains types de processus, elle peut également profiter aux petites entreprises. Mais vous avez raison lorsque vous dites qu'en ce qui concerne la conception finale — pour laquelle nous n'avons pas précisé les détails —, il serait prudent de conserver certains éléments des RS et DE, surtout pour... [Note de la rédaction: inaudible].

    Je présume qu'en fin de compte, nous devons réfléchir un peu plus au sujet avant de nous lancer.

    Absolument. Vous avez raison.

    J'ai une question pour vous et Mme Pohlmann. En ce qui concerne les renseignements sur le marché du travail, il me semble que l'une des plaintes communes formulées par les dirigeants des petites entreprises de ma circonscription est liée à Statistique Canada. En effet, Statistique Canada les rend fous avec ses innombrables sondages. Dans un grand nombre de cas, c'est le propriétaire ou le responsable de la petite entreprise qui doit remplir les formulaires. C'est peut-être plus facile pour les grandes entreprises. Je crois qu'il ne fait aucun doute que nous aimerions avoir davantage de renseignements sur le marché du travail et de façons de les obtenir, mais existe-t-il des façons de recueillir ces renseignements sans continuellement imposer ce fardeau aux propriétaires des petites entreprises?

    Je conviens que Statistique Canada représente l'un des fardeaux administratifs les plus importants auxquels font face les dirigeants des petites entreprises, étant donné qu'on exige qu'ils remplissent des sondages de 20 à 30 pages. Je crois qu'il y a beaucoup d'autres façons de recueillir des données. La tâche peut être partagée plus souvent entre les ministères, car parfois, on leur pose la même question plusieurs fois. Je crois qu'on peut s'efforcer de mieux comprendre les données qui sont recueillies par les provinces, les associations et d'autres organismes. En effet, notre organisme a d'énormes quantités de données que nous sommes heureux de partager. Je pense donc qu'il y a d'autres façons d'obtenir certains de ces renseignements, mais je crois également que nous devons chercher à déterminer les types de données sur le marché du travail qui nous font défaut et nous efforcer de les obtenir.

    Monsieur Brakel, avez-vous des commentaires à cet égard?

    Absolument. Certains de nos membres nous ont dit que les petites entreprises dépendent davantage de ce type de renseignement sur le marché et sur le marché du travail que les autres, et ils affirment que les grandes entreprises peuvent récolter leurs propres renseignements ou payer pour les obtenir. Par exemple, les chaînes hôtelières ont accès à d'énormes quantités de données. Lors de nos réunions générales annuelles, nous présentons des résolutions dans lesquelles les petites entreprises nous disent qu'elles ont réellement besoin de ces données et qu'elles représentent une source de renseignements importante. Nous sommes donc parfaitement d'accord avec Corinne, c'est un fardeau, mais ce sont les petites entreprises qui profitent de certaines de ces données gratuites fournies par Statistique Canada.

    Madame Pohlmann, j'aimerais faire un suivi sur un point. Vous avez parlé des postes vacants et vous avez dit qu'ils étaient nombreux. Avez-vous le profil salarial de ces emplois vacants?

    Dans notre dernier rapport trimestriel que nous appelons « offres d'emploi », nous avons comparé l'augmentation moyenne des salaires, car cela fait partie d'une tâche mensuelle que nous effectuons dans le cadre de l'initiative du « baromètre des affaires », au cours de laquelle nous demandons aux dirigeants des entreprises de nous décrire les augmentations moyennes de salaire et de prix prévues pour les trois prochains mois, et nous comparons ces données à celles fournies par les entreprises qui ont des emplois vacants. Nous avons découvert que les entreprises qui avaient des postes vacants à long terme offraient de plus grosses augmentations de salaire, car c'était leur façon de tenter d'attirer plus de candidats. Je n'ai pas les données exactes en main, mais nous savons que les augmentations de salaire qu'elles tentaient d'offrir pour ces postes vacants représentaient en général des montants plus élevés, peu importe le secteur, la taille de l'entreprise ou la région. En général, les entreprises qui avaient des postes vacants à plus long terme étaient beaucoup plus susceptibles d'offrir des augmentations de salaire plus élevées que les autres.

    Monsieur Wilkes, êtes-vous d'accord? La situation est-elle similaire pour les postes vacants dans le secteur du commerce de détail?

    Nous constatons que les postes vacants se concentrent dans ce que nous appelons des « points chauds » géographiques — et les membres du comité ne seraient pas surpris d'apprendre quelles sont ces régions —, ainsi que dans des domaines de compétences précis, et j'en ai d'ailleurs mentionnés quelques-uns plus tôt. Nous croyons que c'est l'occasion d'examiner la situation et de veiller à ce que les programmes et politiques mis en oeuvre par le gouvernement, notamment le Programme de travailleurs étrangers temporaires, permettent de répondre aux besoins uniques liés à ces emplois vacants à mesure qu'ils sont cernés. Nous savons certainement que ce ne sont pas nécessairement les salaires ou la rémunération qui sont en cause lorsque les postes demeurent vacants, mais plutôt le manque de travailleurs.

    Merci, monsieur Wilkes.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Rankin, vous avez la parole. Vous avez six minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier les témoins.

    Tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue au représentant de la Coalition du budget vert. Je suis heureux de vous revoir, monsieur Van Iterson. J'aimerais reprendre certains thèmes que vous avez abordés. Vous avez mentionné trois thèmes stratégiques généraux et plusieurs recommandations. Pourriez-vous nous en dire davantage à cet égard? Vous avez parlé de l'énergie propre et du changement climatique, de l'atteinte de nos objectifs en matière de biodiversité et des moyens d'assurer la santé de nos collectivités. Vous avez parlé du radon en particulier, et si je ne me trompe pas, vous avez dit qu'il arrivait au 2^e rang des causes de décès attribuables au cancer. Est-ce exact?

    C'est la deuxième principale cause de cancer du poumon au Canada.

    Quelle était donc votre recommandation à cet égard?

    Nous recommandons d'accorder un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 3 000 $ aux Canadiens qui doivent assumer des coûts lorsqu'un agent certifié confirme que le radon trouvé dans leur logement présente un risque pour leur santé. Ils pourraient donc être admissibles à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 3 000 $ pour ces coûts.

    Merci.

    J'adresse ma prochaine question à Mme MacEwen.

    Soyez la bienvenue. Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour l'ascendant dont vous avez fait preuve dans la réforme des pensions et pour votre reconnaissance de l'importance du Régime de pensions du Canada, pour toutes les raisons très convaincantes que vous exposez dans votre document. Ma question concerne particulièrement la commission des travailleurs étrangers dont vous avez élaboré le concept dans votre rapport. Je ne pense pas que vous ayez eu la chance d'en parler beaucoup ici. Vous avez recommandé l'application stricte des lois pour les recruteurs et les employeurs ainsi que l'idée d'une commission des travailleurs étrangers, qui serait dotée de pouvoirs d'appliquer la loi. Dites-nous-en un peu plus à ce sujet.

    Dans le rapport que nous avons fait parvenir en vue des consultations prébudgétaires, nous avons étudié l'exemple du Manitoba et des mesures prises par cette province pour appliquer les normes qui s'appliquent à ces travailleurs et nous avons aussi étudié des exemples d'exploitation salariale par les agences de recrutement agissant comme tiers dont vous avez parlé. Le Manitoba a eu beaucoup de succès, et nous pensons qu'il donne l'exemple aux autres provinces et au gouvernement fédéral, dans la protection des travailleurs migrants, qui sont parfois très vulnérables, contre l'exploitation. Dans les nouvelles, nous entendons sans cesse parler de personnes qui ont versé des milliers de dollars à une agence de recrutement pour obtenir un emploi, et, parfois, à leur arrivée au pays, il n'y a parfois même pas d'emploi pour elles.

    Ma prochaine question est pour M. Brakel. J'étais heureux, tout comme mon collègue Caron l'a mentionné, du fait que nous étions d'accord avec beaucoup de vos recommandations d'aujourd'hui touchant les investissements dans les infrastructures et la nécessité d'une meilleure information sur le marché du travail parce que, comme TD et vous le reconnaissez, l'État fédéral faillit tout simplement à la tâche.

    L'innovation est ce qui a reconnu mon attention et je tiens simplement à vous demander de m'expliquer une recommandation qu'on m'avait dit provenir de vos documents, mais qui aurait peut-être besoin d'être explicitée. Vous savez peut-être qu'une conférence réunit les présidents d'universités. L'Association des universités et collèges du Canada est ici, à Ottawa, pour rencontrer des innovateurs israéliens. L'une des idées qui circule et à laquelle j'aimerais connaître votre réaction est celle des étudiants payés pour des stages et inscrits à un programme d'études et de travail qui, disons, vont travailler pour de petites entreprises, trois mois à la fois, à peu près, à qui ils font profiter des acquis de la recherche moderne. Mais on semble hésiter parfois à investir dans leur embauche. On a donc proposé la création d'une subvention ou d'un crédit d'impôt d'environ 1 000 $ par mois pendant les trois mois où un étudiant serait embauché pour transmettre ce genre d'expertise à la petite entreprise qui, sinon, pourrait hésiter, ce qui donnerait des emplois à des candidats qui essaient de se joindre à la population active. Avez-vous une réaction à cette idée?

    Absolument. Nous pensons que ce type de programmes qui permettent aux étudiants d'acquérir une expérience de décideurs constituent une excellente idée. Nous venons de publier un rapport, il y a quelques semaines, sur la difficulté, pour les étudiants, de faire le saut de l'université dans la population active, une difficulté que nous devrions mieux maîtriser. Ces programmes et l'expérience du vrai monde sont absolument formidables.

    Madame Pohlmann, que pensez-vous de cette recommandation? Est-ce qu'elle plairait aux membres de votre fédération?

    Il faudrait la soumettre à leur analyse, mais nous savons qu'ils sont vraiment entichés des programmes alternance travail-études. Ils les jugent très utiles, tout comme les stages, et ils voudraient attirer davantage de stagiaires. Ils ont souvent l'impression que c'est difficile pour les petites entreprises, parce que ces candidats tendent à être embauchés par les grandes sociétés et les fonctions publiques et ainsi de suite.

    Si, alors, elles avaient mieux accès à une subvention ou à une sorte de crédit d'impôt, particulièrement dans les petites villes, cela serait-il doublement utile comme ce à quoi j'ai fait allusion?

    Oui, nous voudrions l'essayer. Nous savons que nos membres aiment bien le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage et, aussi, la subvention aux apprentis.

    Merci.

    Monsieur Rankin, il vous reste un peu moins de deux minutes.

    Monsieur Brakel, dans le même ordre d'idées, votre troisième recommandation mentionne l'augmentation de la proportion d'apprentis qui terminent leur formation, par la mise en place d'une incitation financière pour les employeurs qui retiennent les apprentis dans leur troisième ou quatrième année de formation. J'ai trouvé l'idée vraiment excellente. Comment, exactement, l'appliqueriez-vous? À quel point cette incitation serait-elle généreuse? Avez-vous réfléchi aux modalités d'application de votre idée?

    Oui, et l'une des difficultés s'est révélée être la découverte des motifs pour lesquels un plus grand nombre d'apprentis ne terminent pas leur troisième ou quatrième année de formation. C'est que, tout simplement, ils trouvent un autre emploi ou ils se réorientent ailleurs. Voilà pourquoi nous avons vraiment examiné des mesures d'incitation fiscale pour que les entreprises aient alors de meilleures raisons de les retenir, ce qui pourrait les conduire à leur verser un peu plus d'argent pour les garder pendant ces deux années-là.

    Nous n'avons pas de chiffres précis. Nous pensons que la mesure serait vraiment efficace. D'après nos membres, elle mériterait d'être prise en considération.

    Il ne vous reste plus que 30 secondes, monsieur Rankin.

    Dans votre huitième recommandation, vous parlez de diminuer les taux d'imposition, tout en diminuant les crédits d'impôt pour les particuliers et les sociétés. Voilà qui était agréable à lire. Est-ce que j'ai bien lu? Vous êtes contre la pléthore de crédits d'impôt coûteux et peu utiles qui encombrent actuellement notre loi de l'impôt?

    Il existe un nombre considérable de taxes — même certains de nos comptables fiscalistes parmi nos membres trouvent que c'est devenu très compliqué. Pour payer l'allégement de la fiscalité, nous proposons une réduction générale de certains des crédits d'impôt qui nous permettrait d'abaisser le taux global d'imposition et de simplifier...

    Merci, monsieur Rankin.

    La parole est maintenant à M. Van Kesteren, qui dispose de six minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici.

    Je m'adresse d'abord à la Chambre de commerce. Je pense que personne ne vous a demandé d'expliquer votre sixième recommandation, la mise sur pied d'une institution financière de développement. Pouvez-vous nous en parler, brièvement?

    Oui, absolument. Dans notre recherche de mesures pour améliorer les échanges, particulièrement avec les marchés émergents, nous avons entendu dire, par les entreprises, que presque tous les pays membres du G7 possédaient un institut qui finance le développement, à ne pas confondre avec notre agence de crédit à l'exportation, qui ne s'occupe que des exportations. L'institution ne servirait qu'au financement, pas seulement à l'aide habituelle pour l'activité à l'étranger, mais, en fait, elle accorderait des prêts à long terme pour créer les infrastructures et permettre la participation du secteur privé à la stimulation de la croissance dans les marchés émergents et les pays en développement.

    Je pense que ce serait très avantageux pour stimuler la croissance locale dans beaucoup de pays en développement et, éventuellement, faire mieux pénétrer les sociétés canadiennes dans ces types de marchés.

    Permettez-moi de comprendre. Proposez-vous que, par exemple, pour une compagnie qui veut s'établir au Ghana — où je suis allé; j'ai vu beaucoup de personnes qui aimeraient aller y travailler — vous accorderiez le financement ou vous créeriez une institution qui lui permettrait de s'y établir pour que nous puissions...?

    Ce qui fonctionne le mieux, dans l'aide au développement, ce n'est pas les simples subventions, mais le financement pour construire les infrastructures permettant de créer le secteur privé. Beaucoup d'institutions et d'entreprises du Ghana ne peuvent pas emprunter pour 5 ou 10 ans. Alors, grâce à la Banque mondiale ou à une institution financière canadienne de développement qui leur accorde cet argent pour 10 ans, elles peuvent monter une affaire qui permet ensuite la croissance du secteur privé. C'est ce qui assure la croissance durable à long terme. Voilà pourquoi nous soutenons tout à fait l'idée d'un institut financier de développement.

    Est-ce que nous n'avons pas contribué à cela — je suis un peu mêlé. Proposez-vous cette idée pour donner à nos entreprises canadiennes la possibilité de s'établir à l'étranger ou essayez-vous de développer l'économie pour que les pays étrangers puissent acheter nos marchandises?

    C'est un peu des deux. La meilleure façon de favoriser la croissance dans certains de ces pays en développement est la croissance de leur secteur privé, et cela passe par le financement.

    Le Canada participe déjà à la Société financière internationale, la SFI, et à la Banque mondiale. C'est pourquoi beaucoup de ces contrats sont exécutés dans des pays comme le Ghana, mais les sociétés canadiennes n'y participent pas toujours, faute d'une expérience suffisante. Nous pensons qu'un institut financier canadien de développement provoquerait une forte croissance du développement dans ces pays et qu'il en profiterait, en donnant, par la même occasion, aux compagnies canadiennes l'occasion de participer aux projets dès le début.

    Madame Pohlmann, on a aussi posé cette question à M. Wilkes. Dans vos études, avez-vous constaté que les postes vacants étaient pour des travailleurs qualifiés et non qualifiés?

    Oui, c'est absolument vrai, et, en fait, dans les études les plus récentes, je dirais qu'il y a proportionnellement plus de postes pour des travailleurs qualifiés, mais on s'inquiète aussi absolument pour les non qualifiés. Je dois dire que, à cause des changements survenus dans le programme pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires, cela devient même plus visible.

    Qu'en est-il de certaines propositions d'augmenter le salaire minimum? Est-ce que cela aiderait les travailleurs non qualifiés? Peut-être que cela pourrait les attirer sur le marché du travail.

    L'augmentation du salaire minimum présente toujours des difficultés parce que, en fin de compte, on veut retourner de l'argent dans les poches des gens, et nous ne croyons pas que ce soit la solution. Nous croyons qu'il faut augmenter l'exemption de base et s'assurer de ne pas imposer davantage les gens. C'est la meilleure solution pour les plus bas salariés, plutôt que d'essayer d'imposer plus de coûts aux petites entreprises. Ce n'est pas seulement le salaire des travailleurs au salaire minimum des petites entreprises qui augmente. Le salaire de tous les employés aussi, en même temps, ce qui représente donc un coût énorme.

    Je pense avoir mentionné votre nom, mais c'était une erreur. J'ai lu tant de rapports, que j'ai oublié où je l'ai lu, mais quelqu'un a proposé le partage des cotisations de l'assurance-emploi. Vos membres vous en ont-ils parlé? Pour que tous comprennent, et je pose la question à tous les témoins, le taux actuel de cotisation de l'employeur est de 60 % et celui de l'employé de 40 %. Vous avez dit que c'était 40 %, 40 % et 20 %, mais, essentiellement, vous demandez au contribuable de faire sa contribution. Mais, n'oublions pas qu'il n'y a qu'un contribuable.

    Qu'en est-il d'un partage moitié-moitié?

    Petite précision, nous ne demandons pas à l'État une contribution de 20 %. Nous demandions un partage moitié-moitié. Ç'a déjà été 40-40-20.

    C'était vous.

    Oui. À une certaine époque, les employeurs et les employés versaient la même contribution. Aujourd'hui, nous pensons que l'occasion est favorable à un partage moitié-moitié, vu qu'une proportion de plus en plus grande des prestations d'assurance-emploi sont en fait des prestations spéciales qui profitent à la société et que, peut-être, le travailleur devrait payer une part un peut plus équitable des coûts de l'assurance-emploi.

    Si nous allons dans la bonne direction — je suppose que la question trouvera d'elle-même une réponse — si nous renforçons l'économie, on aura moins besoin de l'assurance-emploi, n'est-ce pas? Elle cessera d'être un sujet si important de préoccupation parce que, dans cette éventualité, les primes diminueront aussi.

    Cela étant dit, existe-t-il une sorte de consensus pour, peut-être, une diminution des primes et un partage moitié-moitié entre l'employeur et le travailleur?

    Monsieur Brakel, je reviens à vous...

    Il vous reste seulement 30 secondes. Vous pourriez peut-être diluer moins les questions.

    Rapidement, à tour de rôle, oui ou non.

    Oui, les primes devraient diminuer en même temps que le chômage pour autant que nous ayons une plus forte... Il est important que ce soit moitié-moitié.

    Madame MacEwen.

    Absolument pas. Nous pensons que l'argent supplémentaire devrait aller à la formation des travailleurs. Il y a des possibilités pour l'utiliser dans les ententes sur le développement du marché du travail et dans le système de gestion de l'apprentissage.

    Je dois vous interrompre, faute de temps, mais ce n'est que partie remise.

    Monsieur Wilkes.

    L'occasion se présente certainement, puisque plus de gens travaillent. Nous n'avons pas consulté nos membres sur un partage moitié-moitié.

    Merci, monsieur Wilkes.

     Merci, monsieur Van Kesteren.

    Monsieur Adler, vous disposez de six minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être ici. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre contribution. Au cours des quelques dernières semaines, nous avons eu une discussion très approfondie.

    Je vais commencer par Mme Pohlmann. Notre gouvernement a permis au Canada d'avoir le plus faible ratio de la dette au PIB, 32 %. Notre objectif est de le ramener à 25 %, d'ici 2021, pour qu'il soit le plus faible des pays membres du G7. Notre cote de crédit est AAA. Elle s'est maintenue année après année. Bloomberg a dit que nous sommes en voie de passer du sixième au deuxième rang des meilleurs pays avec lesquels on peut faire affaire. Ce sont toutes des réussites louables de notre gouvernement.

    Cependant, le consommateur et l'homme de la rue ne pensent pas à cela quand ils dépensent. Ils constatent désormais qu'ils paient une taxe de vente harmonisée et panachée de 5 %, plutôt que de 7 %. Ils se savent plus riches, parce que notre gouvernement a baissé les taxes environ 160 fois. Ils savent qu'ils disposent de plus d'argent.

    Voici ma question: n'est-ce pas que la diminution des taxes profite aux entreprises et aux consommateurs?

    C'est ce que nous croyons, effectivement. Le fardeau fiscal total est la principale préoccupation de nos membres. Quand nous leur demandons ce qu'elles feront grâce à la diminution des taxes, les petites entreprises répondent toujours qu'elles veulent réinvestir dans l'entreprise, que ce soit par l'entremise des employés, dans l'embauche, l'augmentation des salaires et leurs infrastructures.

    Combien avez-vous de membres?

    Nous en avons 109 000.

    Vous les sondez régulièrement, n'est-ce pas?

     Oui.

    Ce sont tous des créateurs d'emplois, n'est-il pas vrai?

    Nous croyons que oui.

    Absolument.

    Monsieur Wilkes, je vous pose la même question.

    Je répondrai, mais d'après un point de vue différent. Nous croyons aussi que des taxes inutiles encombrent le système, comme nous l'avons mis en évidence, comme les tarifs qui ne jouent certainement plus le rôle pour lequel on les a d'abord créés. Nous croyons que c'est une occasion d'alléger encore le fardeau fiscal...

    De l'alléger encore, parce que nous l'avons réduit dans le dernier budget.

    Absolument. Comme je l'ai dit, au sujet de ce budget, nous croyons que c'était un essai pilote pour démontrer le bon travail. Comme nous l'avons dit, on peut encore supprimer ces taxes.

    Est-ce que nous parlons de la taxe de la nation la plus favorisée?

    Non, pour clarifier, ceci correspond aux recommandations que nous avons faites dans les quatre domaines, où nous croyons qu'il n'est pas nécessaire d'imposer des droits de douane de 17 % et de 18 %, notamment sur des choses comme le linge de maison, les gants et les mitaines. Il serait avantageux pour les consommateurs et les commerces d'éliminer ces droits de douane.

    D'accord, excellent.

    J'aimerais parler un peu du libre-échange. Nous avons négocié 43 accords de libre-échange depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006 et, ils ont généralement été salués comme étant de grandes réalisations. Ils créent des emplois et un emploi sur cinq est lié au commerce.

    Monsieur Brakel, pourriez-vous nous parler un peu de l'importance des accords d'échanges bilatéraux que nous avons négociés? Aussi, pourriez-vous nous parler du commerce interprovincial, du fait que, maintenant, dans bien des cas, il est plus facile pour nous, en tant que pays, de faire des échanges avec d'autres pays qu'il ne l'est pour les gens de l'Ontario de faire des échanges avec des gens de l'Alberta ou d'avoir de la mobilité en tant que main-d'oeuvre?

    Absolument.

    Pour répondre à votre première question, les accords commerciaux sont extrêmement importants. Les AECG permettent de faire du libre-échange avec 300 millions de personnes et engendrent 17 milliards de dollars du PIB. C'est énorme. Il s'agit de 20 % du PIB global, alors il est certain que nous considérons qu'ils sont très importants.

    En ce qui concerne la deuxième question, absolument. Une de nos recommandations clés, c'est de mettre en oeuvre un accord en matière de commerce interne qui sera aussi substantiel sinon plus substantiel que ce que nous pourrions négocier dans le cadre de AECG. Si nous pouvons faire tomber les obstacles aux échanges avec l'Europe, nous devrions être encore plus en mesure de conclure des ententes substantiels à l'égard du commerce intérieur canadien.

    Madame Pohlmann, auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Le commerce intérieur est d'une importance critique pour les petites entreprises. Nous aussi, nous faisons beaucoup de pression en ce moment pour faire tomber ces obstacles, étant donné que l'AECG avec l'Europe va être mis en oeuvre et que, maintenant, il sera peut-être plus facile pour certains pays européens de recevoir des offres sur certains...

    Les accords bilatéraux que nous avons négociés?

    Encore une fois, l'accord de libre-échange avec l'Europe en particulier et certainement l'accord avec les États-Unis ont été très importants.

    Hier, j'ai posé une question sur les cartes à primes aux représentants de l'association des restaurateurs qui ont comparu devant le comité, et je vais vous poser la même question, madame Pohlmann. Beaucoup de ces cartes émises par des sociétés de cartes de crédit ont été offertes à des gens qui avaient déjà une carte de base MasterCard ou Visa. Tout à coup, on leur a offert une carte à primes avec plein de fioritures, ce qui fait augmenter les frais payés par les consommateurs.

    Avez-vous constaté, après l’arrivée des cartes à primes, si la valeur moyenne du panier de biens achetés par les consommateurs a augmenté, parce que les consommateurs disposent d’une plus grande marge de crédit qu’avant, ou si sa valeur était restée la même?

    Madame Pohlmann, il nous reste un peu moins d'une minute.

    D'après nos membres, les gens ne dépensent pas plus qu'avant. Ces cartes sont distribuées dans l'ensemble du marché, peu importe le revenu des gens. Ce qui compte, c'est ce qu'ils dépensent. Par conséquent, il n'existe pas nécessairement de corrélation entre le fait d'avoir une carte à primes et le fait de dépenser plus d'argent. Toutefois, la carte entraîne plus de frais.

    Monsieur Wilkes, avez-vous quelque chose à dire?

    Nous avons vu une augmentation des achats par cartes de crédit, qui représentent maintenant environ 50 % de l'ensemble des achats effectués. Nous avons vu ce virage.

    Nous avons vu deux grands virages dans ce domaine, soit d'abord le fait que, maintenant, les cartes à primes représentent près de 30 % du nombre d'achats effectués par cartes de crédit. Ensuite, les gens utilisent les cartes de crédit pour faire des achats de plus en plus petits. À notre avis, cela renforce le fait qu'il est nécessaire de respecter l'engagement qui a été pris dans le dernier budget.

    Merci, monsieur Wilkes.

    Merci, monsieur Adler.

     Je vous remercie beaucoup de tous vos témoignages.

    Nous allons faire une pause de cinq minutes et inviter notre prochain groupe de témoins.

    Merci à tous.

    Merci tout le monde. Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    Nous reprenons la séance numéro 52 du Comité permanent des finances. Nous entendrons le deuxième groupe de témoins sur les consultations prébudgétaires de 2014.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre deuxième groupe de témoins. Nous accueillons M. Scott Clark, le président de C.S. Clark Consulting. Bienvenue. Nous accueillons également Mme Fiona Cook, la directrice d'Affaires et économie de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie. Nous entendrons aussi Tom Zizys, un boursier Metcalf de la Metcalf Foundation. Est-ce que je prononce votre nom de la bonne manière?

    J'ai du mal à le prononcer, mais oui.

    Merci.

    Nous accueillons Norma Kozhaya, la vice-présidente à la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat du Québec. Bienvenue. Enfin, nous entendrons Mme Victoria Lennox, la co-fondatrice et première dirigeante de Startup Canada. Bienvenue à tous. Nous disposerez de cinq minutes chacun pour faire votre déclaration. Je vous encourage à utiliser les écouter destinés à la traduction pour entendre les questions des membres du comité.

    Nous commençons par vous, monsieur Clark. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par vous demander de m'excuser de ne pas avoir fourni de mémoire écrit aux membres du comité. Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus après avoir entendu mon exposé, je vous invite à consulter un blogue que je cosigne avec Peter DeVries, de 3D Policy. De plus, nous publions un éditorial chaque mardi, sur iPolitics, sur des questions en matière de politiques et de finances publiques.

    Je sais que vos délibérations sont très importantes à l'heure actuelle. Le gouvernement prévoit être en situation excédentaire dans un proche avenir — et je reviendrai sur cela dans quelques instants —, alors beaucoup d'attentes sont créées tant à l'extérieur du gouvernement, par la population, qu'à l'intérieur du gouvernement, sans doute, concernant la façon de dépenser cet excédent. J'ai assez d'années d'expérience en politique pour savoir qu'il est probablement plus difficile de gérer une situation excédentaire qu'une situation déficitaire, compte tenu des demandes que tout le monde présente au gouvernement. J'aimerais faire part au gouvernement d'un certain nombre de mises en garde quant à la façon de dépenser cet argent.

    Je dis cela parce que j'ai bien des années d'expérience. J'ai été sous-ministre des Finances pendant les années de vaches grasses et de vaches maigres des années 1980, alors j'ai vécu la gestion des crises et des excédents.

    J'aimerais mettre l'accent sur un certain nombre de mises en garde. Beaucoup d'entre vous en avez sans doute aussi entendu parler dans les journaux et à la télévision. Elles sont surtout liées à l'état de l'économie mondiale.

    Lors de sa dernière réunion, tenue au début du mois d'octobre, le FMI, le Fonds monétaire international, a formulé des conclusions et des remarques qui font réfléchir et dont nous devrions tous tenir compte. Dans son rapport qui vient tout juste d'être publié il y a deux semaines, le FMI a de nouveau révisé à la baisse, à 3,3 %, ses prévisions économiques mondiales. Il s'agit d'une diminution de 0,4 % relativement aux prévisions d'avril dernier. Un tiers de la baisse est attribuable à la Chine. Si l'on exclut la Chine, le FMI prévoit que l'économie mondiale augmentera d'environ 2,5 %.

    J'aimerais situer cela dans le contexte. Au cours de la deuxième moitié des années 1990, soit la dernière fois que le gouvernement libéral avait beaucoup de budgets excédentaires, la croissance de l'économie mondiale se situait entre 5 et 5,5 %. Au cours des dix prochaines années, au moins, on prévoit que la croissance de l'économie mondiale sera très modérée.

    La raison est très simple. La zone euro est sur le point d'entrer en récession pour la troisième fois depuis 2008. Il faudra bien des années pour que la zone euro et les États-Unis affichent une croissance économique durable. L'économie de la Chine ralentit de façon spectaculaire. La Russie est sur le point d'entrer de nouveau en récession. Il est certain que, si les cours du pétrole baissent à 70 $ ou restent à moins de 80 $, l'économie russe sera durement touchée. Enfin, les économies en développement sont en perte de vitesse. L'économie mondiale ne va pas bien.

    Si vous me le permettez, à mon avis, il vaut la peine de citer le FMI, qui prévoit une croissance médiocre et stagnante:

    Selon le FMI, le Canada affichera une croissance de 2,3 % en 2014, et de 2,4 % en 2015, mais ces chiffres ont été publiées avant le début du déclin radical des cours du pétrole. Nous savons tous ce que cela pourrait vouloir dire pour l'Alberta et la Saskatchewan, qui sont le moteur de notre économie depuis un certain nombre d'années.

    Il vous reste une minute.

    J'ai une minute. D'accord. Je vais donc rapidement passer aux préoccupations concernant l'excédent.

    À mon avis, si vous dépensez l'excédent, il faudra faire preuve de beaucoup de prudence. Les prévisions présentent trop de risques pour dépenser toutes les sommes excédentaires. Selon moi, si les cours du pétrole restent en dessous de 80 $ durant les trois prochaines années, vous pourriez perdre de 4 à 5 milliards de dollars en recettes chaque année, et cela éliminera une bonne partie de l'excédent.

    Si vous allez continuer d'utiliser l'excédent, il faudrait envisager de l'utiliser de manière à ce que cela serve à stimuler la croissance économique et à créer des emplois.

    À mon avis, le gouvernement devrait commencer à remettre en question les modifications fiscales qu'il propose, parce qu'aucune d'entre elles n'atteint cet objectif.

    De plus, je crois que le gouvernement devrait envisager d'établir une stratégie en matière de croissance intérieure, qui serait axée sur les dépenses au titre des infrastructures. Enfin, en me fondant sur les recherches du FMI, je suggérerais que ces dépenses soient financées par des dettes plutôt que par une augmentation des taxes.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Clark.

    Nous passons maintenant à Mme Cook. Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président, messieurs les membres du comité, merci beaucoup de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui au nom de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.

    L'ACIC est le porte-parole de l'industrie canadienne de la chimie, qui génère 50 milliards de dollars par année au pays. Nos compagnies membres appliquent des connaissances pour transformer des ressources comme le gaz naturel, l'électricité, les minéraux et la biomasse en d'autres produits de grande valeur servant à produire d'autres produits manufacturiers et produits de consommation. Essentiellement, nous fourbissions les composantes de base, la technologie et les services dont beaucoup d'autres industries canadiennes ont besoin, allant de celles du vêtement et des produits pharmaceutiques à celles des développeurs de ressources naturelles et des fabricants de maisons et de voici écoénergétiques. Toutefois, je devrais mentionner que, bien que nous soyons plutôt invisibles, nous sommes le quatrième secteur manufacturier en importance au Canada.

    L'industrie de la chimie emploie 82 000 Canadiens directement et en appuie 400 000 autres dans l'économie canadienne. Nous avons donc un effet multiplicateur assez important. Un emploi dans notre secteur en crée cinq autres ailleurs dans l'économie.

    Les États-Unis sont notre plus important client; ils achètent la majorité — environ les trois quarts — de nos exportations. Pendant bien des années, nous avons bénéficié d'un avantage concurrentiel sur le plan du gaz naturel, des matières d'alimentation et de l'électricité. Jusqu'à tout récemment, il y a environ deux ans, l'industrie américaine de la chimie était en régression. Autrefois, l'industrie de la chimie était l'une des plus importantes industries d'exportation de ce pays, mais elle a sombré dans un déficit commercial parce que la Chine attirait la plupart des investissements mondiaux.

    Cela est en train de changer. L'exploitation du gaz de schiste change la donne sur le plan de la compétitivité. Le Canada ne bénéficie plus d'un avantage concurrentiel pour le gaz naturel, et le virage, aux États-Unis, vers la production d'électricité moins chère au gaz naturel accroît la compétitivité de l'industrie manufacturière en général au pays, ce qui entraîne aussi une augmentation de la demande d'intrants de produits chimiques. Nos taux d'électricité ne sont plus moins chers que ceux des États-Unis.

    L’annonce de 120 milliards de dollars en investissements dans l’industrie américaine de la chimie augmentera la production de 30 à 50 %, ce qui représente des revenus d’au moins 250 milliards de dollars par année. Cette vague franchira une crête en 2017 et ne s’est pas encore fait sentir au Canada. Si nous voulons profiter de la prochaine vague et compter parmi des nouveaux acteurs dans l’industrie manufacturière, nous devons prendre des mesures immédiatement. J’ai fait circuler quelques tableaux qui vous montreront ce qui se passe. Un des tableaux indique les tendances au Canada en matière d’investissements comparativement à celles aux États-Unis. Vous pouvez voir que, aux États-Unis, les investissements augmentent en flèche, mais que cette tendance ne s’est pas encore manifestée au Canada.

    Il existe aussi des occasions d’investissement réelles et immédiates au Canada, mais, jusqu’à présent, nous n’avons même pas vu un nombre proportionnel d’annonces dans ce sens. Nous estimons que, d’ici la fin de la décennie, il y aurait un potentiel de 10 milliards de dollars en nouveaux projets au Canada, mais nous ne pouvons pas attirer ces projets si nous ne sommes pas sur un pied d’égalité. Les entreprises américaines jouissent d’une déduction pour amortissement qui leur accorde grosso modo deux fois plus d’allégements fiscaux sur le plan des coûts des nouveaux projets. Cette valeur temporelle de l’argent est très importante pour des investissements qui peuvent prendre jusqu’à six ans pour passer de l’analyse initiale du projet au démarrage. Encore une fois, j’ai fait circuler un tableau qui vous donne simplement une idée du temps qu’il faut pour passer de l’étape de la conception à celles du démarrage et de la production dans le cas d’un projet chimique.

    Vous avez en main notre mémoire prébudgétaire, qui explique pourquoi le secteur manufacturier au Canada a besoin d’une déduction pour amortissement permanent ou de plus de cinq ans, qui équivaut au moins à celui qui est offert aux États-Unis. Selon une étude indépendante qui vient d’être publiée, une déduction de plus de 45 % ne ferait que nous amener au taux actuel et permanent qui est offert aux États-Unis. D’ailleurs, dans ce pays, beaucoup plus de projets peuvent se prévaloir de cette déduction. Par conséquent, afin de combler cet écart sur le plan de la concurrence, nous exhortons le comité à recommander la mise en œuvre d’un taux d’amortissement permanent de 50 % pour les achats de machines et de matériel de fabrication. Cela attirera de nouveaux investissements et créera de nouveaux emplois au Canada

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Cook.

    Nous passons maintenant à l'exposé de la Metcalf Foundation.

    Merci. J'aimerais remercier le comité de m'avoir invité à participer à ses délibérations.

    Je suis un analyste indépendant du marché du travail. Je suis aussi chercheur en innovation à la Metcalf Foundation, un organisme caritatif qui vise à aider les Canadiens à construire une société juste, saine et créative.

    Mon message est simple: maximiser le nombre et le genre d'emplois offerts aux Canadiens passe par des milieux de travail à haut rendement qui offrent de bons emplois et de bonnes possibilités de carrière.

    Permettez-moi de préciser. Au Canada, la majorité des mesures visant à assurer de meilleurs résultats sur le marché du travail est axée sur l'offre, c'est-à-dire sur la préparation des gens au milieu de travail. Nous mettons beaucoup d'accent sur l'acquisition de la meilleure éducation possible, nous offrons des services d'emploi pour aider les gens à trouver les postes disponibles et à se présenter auprès des employeurs comme étant des candidats intéressants, et nous encourageons les gens à perfectionner leurs compétences tout au long de leur vie grâce à la formation continue.

    Voici un fait important: de tous les pays industrialisés du monde, le Canada est le pays qui affiche la proportion la plus élevée de travailleurs ayant poursuivi des études postsecondaires. Or, le Canada occupe également le premier rang en ce qui a trait au taux de diplômés postsecondaires qui se retrouvent dans des emplois où ils gagnent un salaire égal ou inférieur à la moitié du revenu médian, généralement accepté comme seuil de la pauvreté.

    En même temps, les employeurs se plaignent souvent qu'ils peinent à trouver des travailleurs qualifiés. Certaines études ont démontré qu'à l'exception de certaines régions précises et certains domaines précis de la technologie et des métiers spécialisés, peu de données sur le marché du travail font état d'une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.

    À mon avis, on ne peut si facilement rejeter le point de vue d'un si grand nombre d'employeurs. Dans le cadre de mon travail, je mène de nombreux sondages auprès des employeurs, et leurs difficultés à trouver des employés sont réelles. Dans ces sondages, les employeurs indiquent que les plus grandes lacunes des candidats sont le manque d'expérience et le manque de compétences générales, comme les communications interpersonnelles, le travail en équipe et la compréhension de la culture d'une entreprise.

    Le fait est que ces compétences s'acquièrent en milieu de travail. On parle de l'expérience, manifestement, mais aussi de beaucoup de compétences générales, dont bon nombre sont directement liées à l'emploi en question. En somme, il y a davantage un manque d'expérience qu'un manque de compétences; pour contrer ce manque d'expérience, la participation active des employeurs est nécessaire.

    Comparativement à beaucoup de nos pays concurrents, les employeurs canadiens investissent moins dans la formation en milieu de travail. Il s'avère que notre main-d'oeuvre affiche un taux de croissance de la productivité plus faible et qu'elle innove moins. Toutes ces choses sont liées: les compétences, qui comptent parmi les facteurs essentiels à la croissance de la productivité et l'innovation, s'acquièrent par la formation en milieu de travail et le mentorat.

    Les études démontrent que l'investissement des employeurs dans la formation de la main-d'oeuvre a des effets positifs directs: baisse du roulement de personnel, des coûts liés au recrutement, de l'absentéisme et du nombre de jours perdus en raison d'accidents; engagement accru des employés; augmentation de la satisfaction des consommateurs, etc. Habituellement, la formation mène aussi à des salaires plus élevés et à une amélioration de la productivité, et l'accroissement des salaires contribue au renforcement de l'économie.

    Il existe des motifs compréhensibles qui expliquent pourquoi beaucoup d'employeurs n'offrent pas de formation en cours d'emploi; cela va des coûts et de l'aspect pratique à l'inertie et aux compétences en gestion. Certains estiment que leur modèle d'entreprise dépend de salaires plus faibles et d'une formation limitée, et ils composent avec le roulement de personnel qui en découle.

    Comment pouvons-nous inciter plus d'employeurs à investir dans la main-d'oeuvre? La réponse compte trois volets. Premièrement, il y a les obstacles de nature technique: il s'agit de préoccupation concernant les coûts, le maraudage, la valeur de la formation et le genre de formation. La solution repose en partie sur la sensibilisation et la promotion. Deuxièmement, il y a les enjeux institutionnels, comme avoir des entités intermédiaires qui font la promotion de la formation, qui entreprennent des études sur les pratiques exemplaires, qui établissent des liens entre les employeurs et les établissements de formation adéquats et qui favorisent les rapprochements entre divers groupes d'employeurs d'une même industrie. Voilà des choses qui, grâce aux économies d'échelle, contribuent à rendre la formation en milieu de travail plus accessible et moins coûteuse.

    Il vous reste une minute.

    Troisièmement, il y a les obstacles comportementaux, notamment l'idée selon laquelle la main-d'oeuvre représente un coût qu'il faut limiter plutôt qu'un actif dans lequel il faut investir et qu'il faut développer. Nous pouvons établir diverses normes concernant les attitudes à l'égard de la formation.

    En ce qui concerne le marché du travail, nous avons accru les attentes envers les chercheurs d'emploi. Il convient aussi d'accroître nos attentes à l'égard des employeurs, parce que l'accès à de bons emplois, l'augmentation de la productivité et l'appui à l'innovation accrue sont des objectifs importants en matière de politique publique. C'est ce qu'une commission mise sur pied récemment au Royaume-Uni, la commission du Royaume-Uni pour l'emploi et les compétences, a qualifié d'augmentation des attentes à l'égard des employeurs. Je pense que c'est une approche intéressante.

    Beaucoup d'employeurs canadiens investissent dans leur main-d'oeuvre, créant ainsi des milieux de travail à haut rendement. Voilà ce qui mène à de bons emplois et à une économie forte. Nous avons besoin de stratégies pour encourager plus d'employeurs canadiens à adopter de telles pratiques.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

     Nous passons maintenant au Conseil du patronat du Québec. Madame Kozhaya, vous disposez de cinq minutes.

    Bonjour. Je vous remercie de cette invitation à comparaître devant le comité.

    Pour commencer, j'aimerais réitérer que le Conseil du patronat du Québec voit d'un bon oeil l'atteinte par le gouvernement fédéral de l'équilibre budgétaire grâce à un bon contrôle des dépenses, tout en préservant les transferts aux provinces.

     Il invite, par ailleurs, le gouvernement à faire un usage équilibré et stratégique des futurs surplus budgétaires en procédant, d'une part, à une réduction du fardeau fiscal des entreprises et des particuliers et, d'autre part, en investissant une partie importante dans des programmes gouvernementaux ayant un effet de levier sur la productivité, l'innovation, la commercialisation et la réduction de l'empreinte environnementale et également, bien sûr, sur les infrastructures. J'y reviendrai.

    Pour ce qui est des transferts, soulignons le cas de ceux en santé. Selon nous, les lier à la croissance du PIB ne reflète pas les besoins d'une population vieillissante. Par ailleurs, une réflexion en ce qui a trait à la Loi canadienne sur la santé devrait également être amorcée.

    Du côté des revenus, on attire l'attention sur le problème lié aux ventes en ligne qui privent non seulement les gouvernements fédéral et provinciaux de revenus, mais affectent également la compétitivité des entreprises canadiennes.

    Au chapitre de la formation de la main-d'oeuvre, qui est  un élément crucial pour une meilleure adéquation avec les besoins du marché du travail et une meilleure productivité, le Conseil du patronat considère, par exemple, que l'introduction d'un crédit de cotisations à l'assurance-emploi pour les dépenses de formation, notamment les dépenses de formation structurée liées à de nouveaux investissements, est une façon par laquelle le régime d'assurance-emploi peut contribuer à maintenir et à créer des emplois de qualité.

    Nous réitérons que nous ne pensons pas qu'une bonification du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada soit pertinente parce que les besoins ne sont pas généralisés.

    J'aimerais souligner un autre élément par rapport à la main-d'oeuvre. Les changements récents au Programme des travailleurs étrangers temporaires rendent le processus beaucoup plus complexe et coûteux malgré ses bons objectifs.

    Je suis désolé; nous avons un rappel au Règlement.

    Monsieur Van Kesteren.

    Suis-je le seul à avoir perdu l'interprétation?

    L'interprétation simultanée fonctionne-t-elle?

    Tout le monde a l'interprétation?

    C'est rétabli. Merci.

    Merci.

    Madame Kozhaya, vous pouvez continuer votre présentation.

    Revenons à la question des travailleurs étrangers temporaires.

    Malgré les objectifs louables, les changements risquent, selon nous, d'avoir des répercussions négatives alors que des employeurs ont de véritables besoins.

    Parlons maintenant des besoins d'améliorer la productivité des entreprises. L'Office des technologies industrielles pourrait soutenir des programmes stratégiques d'innovation des entreprises manufacturières. Bien sûr, les entreprises apprécient la poursuite de la mise en oeuvre des mesures d'allégement et de simplification réglementaires.

    Les investissements dans les infrastructures constituent sûrement une préoccupation majeure des employeurs au Canada et au Québec. Au Québec, il y a le remplacement du pont Champlain, qui est une infrastructure majeure. Nous encourageons le gouvernement fédéral à discuter avec les différentes parties prenantes et le gouvernement provincial afin d'entamer un dialogue constructif pour ce qui est de son financement. Même si nous appuyons le principe du péage, il est important d'avoir une approche harmonisée et de considérer qu'il s'agit d'un remplacement. Le gouvernement fédéral devra aussi investir, selon nous, dans le transport collectif et dans des projets porteurs en cette matière.

    Parmi les autres problématiques structurelles qu'il faudrait examiner figure la situation actuelle des aéroports. En effet, elle défavorise clairement les aéroports canadiens à cause des différentes charges imposées.

    Par ailleurs, la maximisation de la création d'emplois passe aussi par l'ouverture et la diversification des marchés. À cet égard, les employeurs se réjouissent des différentes ententes et discussions, que ce soit l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, d'autres discussions avec la Corée ou le Partenariat transpacifique.

    Finalement, le Conseil du patronat réitère l'importance d'intensifier les efforts visant à contrer plus efficacement la contrebande des produits du tabac au Canada et de ne pas céder à des pressions en ce qui a trait à certaines innovations à cet égard qui sont au bénéfice des consommateurs.

     Je vous remercie.

     Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Poursuivons. Madame Lennox.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le comité de m'avoir invitée à discuter de la question de l'augmentation des emplois au Canada. Je ferai un bref exposé, puis c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je suis cofondatrice et première dirigeante de Startup Canada, un organisme communautaire dirigé par des entrepreneurs, qui rassemble la collectivité entrepreneuriale du Canada, lui permet de s'exprimer et souligne son importance.

    En 2012, nous avons terminé une tournée du pays durant laquelle nous avons visité 20 villes et obtenu les commentaires de 20 000 entreprises en démarrage et entrepreneurs, allant des « mompreneurs » et des artisans jusqu'aux entreprises de fabrication, en passant par les entreprises à forte croissance du secteur de la technologie. À la lumière des commentaires de ces entrepreneurs, nous avons lancé une stratégie de réseautage des entrepreneurs afin d'améliorer l'accès à l'appui, au mentorat et aux ressources et afin d'aider les entrepreneurs à communiquer et à mettre en commun leurs expériences au fil de l'expansion de leurs activités.

    Ces deux dernières années, nous sommes devenus une voix pour les entrepreneurs et nous sommes maintenant le site de médias sociaux de choix pour les entrepreneurs au Canada. Nous avons lancé diverses communautés de démarrage d'entreprises dans l'ensemble du pays afin de renforcer l'appui de la collectivité aux entrepreneurs et de mettre en commun les pratiques exemplaires. Nous sommes présents à Fredericton, Québec, Montréal, Ottawa, la région de York, London, Sault Ste. Marie, Winnipeg, Calgary et Nanaimo, notamment.

    Les entrepreneurs nous ont indiqué qu'ils avaient de la difficulté à savoir où aller pour obtenir de l'aide pour leurs entreprises. Essentiellement, on note l'absence d'un organisme-cadre qui chapeauterait l'ensemble de l'infrastructure de soutien aux entrepreneurs au Canada.

    Voilà où nous intervenons. Startup Canada établit des liens entre les accélérateurs, les incubateurs, les collèges, les universités, les réseaux de collaboration, les entrepreneurs, les mentors, les investisseurs et les éléments nécessaires qui favorisent la mise en place d'une culture d'entrepreneuriat et d'un réseau de démarrage au Canada. Notre mission est de créer des emplois en misant sur l'entrepreneuriat.

    Nous savons que la réussite entrepreneuriale est fonction de la force de la communauté et de la culture en matière d'entrepreneuriat. Voilà pourquoi nous proposons au comité un investissement unique de 15 millions de dollars sur trois ans pour nous aider à atteindre plus d'entrepreneurs.

    Les communautés mises en place par Startup sont dirigées par des entrepreneurs qui ont pour mandat de stimuler l'activité économique en favorisant l'entrepreneuriat au sein de leurs collectivités. Ils doivent cerner les faiblesses et les forces de la collectivité et corriger les lacunes, au besoin.

    Beaucoup de collectivités rurales n'ont tout simplement pas les mêmes ressources que les collectivités urbaines. Par exemple, plus tôt cette année, le groupe Startup Smithers a créé un fonds industriel en collaboration avec un conseil de foresterie afin d'appuyer l'investissement entrepreneurial et la rétention de ces investissements à Smithers.

    Les réseaux canadiens sont interreliés. Ils peuvent tirer parti des ressources des autres et apprendre des autres. Par exemple, les forces de Waterloo dans le secteur de la haute technologie peuvent renforcer les forces du secteur des ressources à Calgary.

    Favoriser l'accès des entrepreneurs à ces vastes connaissances et à ces réseaux peut aider à la création d'emplois et à l'innovation au Canada. Nous avons actuellement 20 communautés de démarrage d'entreprises au Canada. Si notre proposition budgétaire est acceptée, nous pourrons mettre sur pied 100 communautés supplémentaires dans les collectivités urbaines et rurales. Il s'agit du premier pilier de notre stratégie.

    Le deuxième pilier de notre stratégie est ce qu'on appelle Startup Connect. Il s'agit d'un site Web qui sert de guichet unique pour les entrepreneurs, qui ont ainsi rapidement et facilement accès à de l'aide, des locaux, du financement, des mentors, du personnel talentueux, des événements, des nouvelles et des occasions de croissance de leur entreprise en démarrage et des occasions de création d'emplois. Startup Connect aide les entrepreneurs à trouver facilement de l'aide et à y avoir accès, et ce, tant au sein de leur collectivité qu'à l'extérieur. Nous avons déjà entrepris des démarches auprès du service de guide-expert du CNRC pour faire de Startup Connect un véhicule de communication et le principal générateur des services aux entrepreneurs du gouvernement fédéral.

    Le troisième pilier de notre stratégie est l'installation de 1 000 communautés de démarrage au Canada. Les communautés de démarrage sont des points de services d'aide aux entreprises où l'on trouve les ressources communautaires locales et un accès en ligne au réseau Startup Connect. Ils seront mis en place dans les entreprises, les organismes de développement économique et les espaces communautaires du milieu de l'enseignement partout au Canada, y compris dans les régions rurales, où l'accès à des réseaux de soutien peut être plus difficile.

    Ensemble, les communautés de démarrage, le site Web Startup Connect et les points d'accès physiques au Canada contribueront grandement à établir les assises d'un réseau canadien pour l'entrepreneuriat et à améliorer l'expérience des utilisateurs de ce réseau.

    Au cours des cinq dernières années seulement, le gouvernement du Canada a investi des milliards de dollars pour appuyer l'innovation, la commercialisation, les petites entreprises et l'entrepreneuriat. Le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs en est un bon exemple. Toutefois, jusqu'à maintenant, bien que les investissements à la pièce dans les organismes, les programmes, les industries, les segments démographiques et les régions aient permis de renforcer les noeuds individuels, ils n'ont toutefois pas permis d'établir des liens avec les entrepreneurs et de favoriser l'intégration de ces noeuds.

    Je tiens à souligner que cet échec n'est pas seulement celui du gouvernement; c'est aussi celui du secteur privé. Nous sommes d'avis que la collaboration nous permettra d'établir des liens au sein de l'écosystème canadien de l'entrepreneuriat de façon à nous assurer que chaque dollar investi est exploité à son plein potentiel. Un écosystème d'entrepreneuriat solide ne peut qu'accroître l'activité économique et, par le fait même, stimuler la création d'emplois.

    En terminant, nous appuyons tout investissement ou toute mesure propice à la création d'une culture d'entrepreneuriat au Canada. Nous croyons que favoriser un meilleur climat pour l'entrepreneuriat permettra la création d'emplois de qualité, en plus grand nombre, pour les Canadiens.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Chers collègues, je pense que nous pouvons accorder sept minutes aux quatre premiers intervenants, puis nous passerons sans doute à des questions à cinq minutes.

    Nous allons commencer avec M. Cullen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Lennox, je suis très heureux que vous ayez mentionné Startup Smithers. C'est dans ma ville natale. L'une de mes questions porte sur les obstacles.

    Je ne suis pas certain d'avoir entendu le terme « mompreneurs » auparavant. J'imagine que cela signifie ce que cela évoque.

    En ce qui concerne les obstacles, en particulier ceux qui touchent les femmes du milieu de l'entrepreneuriat, avez-vous déjà mené des sondages auprès de vos membres ou auprès d'entrepreneurs potentiels pour savoir si les services de garde, en particulier les services de garde abordables, constituent un facteur qui empêche les mères ou les futures mères d'entrer dans ce marché et de devenir entrepreneures?

    Nous n'avons pas encore fait de sondage auprès des membres. La plateforme Startup Connect que nous sommes en train de créer et qui fait actuellement l'objet d'un projet pilote comporte un volet qui nous permet de mener des sondages auprès des membres du réseau. Ce que nous savons, c'est que les femmes qui font partie de notre communauté de démarrage sont surreprésentées et qu'elles accèdent à ce milieu par des mécanismes différents de la clientèle habituelle. Nous redoublons d'efforts pour inciter les femmes à participer à nos programmes, qu'il s'agisse de Startup Weekends ou de Startup... [Note de la rédaction: Inaudible.], pour qu'elles se fassent connaître et intègrent la communauté. Or, de toute évidence, elles ne sont pas confrontées aux mêmes obstacles que les hommes.

    Diriez-vous que pour certaines, les services de garde abordables sont l'un de ces enjeux?

    Absolument. À Toronto, au sein d'un incubateur pour femmes, les gens se sont regroupés autour des femmes et des mères entrepreneures qui partagent les frais de garde. Nous voyons donc que cette communauté de démarrage se mobilise sur le terrain pour trouver des solutions aux problèmes auxquels elle est confrontée.

    Il serait très utile que vous nous fournissiez des détails sur ce groupe à un moment donné.

    Combien le gouvernement fédéral verse-t-il à Startup Canada actuellement?

    Nous n'avons pas reçu de financement du gouvernement fédéral. Notre organisme a été fondé il y a deux ans. À ce jour, nous avons obtenu 25 millions de dollars du secteur privé, de sociétés comme Intuit Canada et Microsoft Canada, et de dons en nature de plus de 500 bénévoles.

    Pour que ce soit clair, la réponse est zéro?

    Oui.

    D'accord; je vous remercie.

    Monsieur Clark, je suis tenté de lancer un débat exhaustif sur l'état de l'économie mondiale et son incidence sur le Canada en tant que pays commerçant. Permettez-moi de m'attarder brièvement au prix de l'énergie, qui touche aussi le monde de Mme Cook.

    Au moment où le gouvernement fédéral prépare son budget cette année — ce que nous faisons actuellement —, selon vos observations des perspectives mondiales en matière d'énergie, quelle serait une projection prudente quant au prix du pétrole dont le Canada devrait tenir compte pour le reste de l'année et le début de l'an prochain? Vous avez maintes fois fait allusion aux études du FMI, par exemple. Quelle serait une estimation prudente pour le Canada? Quelle serait l'incidence sur le Trésor canadien si nous nous trompons, si nous surestimons la valeur de la vente de nos produits pétroliers?

    C'est une bonne question et je suis certain que le ministère des Finances s'emploie activement à faire des hypothèses à cet égard. Il est difficile de connaître les hypothèses formulées lors du dernier budget, mais lorsqu'on étudie le prix du pétrole depuis 2010, on constate qu'il a fluctué pour atteindre plus de 100 $ le baril. Actuellement, le prix est d'un peu plus de 80 $ pour le Brent, et 70 $ pour le West Texas Intermediate. C'est donc vraiment très difficile à dire. Pour être honnête, j'aurais tendance à être prudent.

    Donc, on parle des prix que l'on voit actuellement, voire moins?

    Je dirais probablement autour de 80 à 85 $.

    Pour revenir à ce que vous avez dit, selon vous, les projections sont difficiles à trouver dans le dernier cycle budgétaire fédéral. Que voulez-vous dire par là?

    Normalement, le budget fait état de projections concernant les taux d'intérêt, la croissance aux États-Unis, etc. Je pense qu'il y a un tableau, mais on ne connaît pas le prix présumé pour les années à venir, alors il est difficile de...

    Est-ce quelque chose qu'on trouvait auparavant dans l'exercice budgétaire canadien?

    Non.

    Est-ce que cela pourrait être utile si le gouvernement donnait noir sur blanc ses projections?

    Absolument, parce que cela nous permettrait de répondre à des questions comme celle que vous avez posée, soit de savoir quels seraient les revenus du gouvernement si le baril de pétrole se vendait à 80 $ au lieu de 90 $ ou 100 $ au cours des trois prochaines années.

    Dans ce cas, recommanderiez-vous au gouvernement de présenter différents scénarios? Par exemple, à 70 $ le baril, on prévoit ceci; à 80 $ ou 90 $, voici quelles sont les projections.

    Oui, c'est ce que je crois. C'est ce qu'on appelle les règles empiriques. En fait, dans le budget, on applique des règles empiriques pour prévoir l'incidence de la diminution du PIB nominal ou du PIB réel, de l'inflation... ce sont les règles empiriques que nous utilisons...

    Mais on ne les applique pas pour les prix de l'énergie?

    Pas d'après ce que j'ai vu.

    Mais vous le recommanderiez simplement en raison de l'importance des prix de l'énergie pour le Trésor fédéral, pas nécessairement pour les risques de volatilité qu'ils représentent à l'échelle mondiale.

    Pour notre économie et pour le Trésor fédéral.

    Vous avez critiqué assez sévèrement les modifications fiscales du gouvernement, car elles n'aident pas à stimuler l'économie. Quelles sont exactement les modifications fiscales que vous demanderiez au gouvernement de réévaluer?

    Je pense aux conditions dont nous avons discuté. En ce moment, le but premier de notre régime fiscal devrait être de consolider la croissance et de créer de l'emploi. Je ne vois donc pas comment étendre le crédit d'impôt pour la condition physique ou offrir le fractionnement du revenu pour les familles, et les mesures semblables, pourraient contribuer à la croissance économique et à la création d'emplois.

    Je reviens encore à ce qui s'est dit plus tôt concernant la situation actuelle du Canada. Les chiffres mondiaux étant en baisse et inégaux pour le Canada, le FMI a revu les projections de croissance du Canada à la baisse pour pratiquement tous les trimestres. Que pensez-vous du rétablissement économique du Canada depuis la récession? Sommes-nous dans une période de stagnation? Est-ce que la croissance potentielle à venir permettra de créer beaucoup plus d'emplois?

    Après 2010, année où on a enregistré une très forte croissance en raison des mesures de relance temporaires, la croissance annuelle a chuté d'année en année, tout comme la création d'emplois, alors les cinq prochaines années seront risquées à l'échelle nationale et internationale. Notre croissance potentielle est passée de 3 % par an à 2 %. Je crois que c'est un défi pour les deux côtés de consolider la croissance et de stimuler la demande, qui est en déclin.

    Très rapidement, monsieur Zizys — j'espère prononcer votre nom correctement —, vous avez parlé de rehausser l'ambition des employeurs. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela signifie? C'est la première fois que j'entends cette expression.

    Très brièvement, je vous prie.

    Cela signifie qu'il faut les encourager à investir davantage dans le développement de la main-d'oeuvre en milieu de travail.

    C'était bref. Merci.

    Merci, monsieur Cullen.

    La parole est à M. Keddy, pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos témoins.

    Je m'adresse à Victoria Lennox, de Startup Canada. Ce sont des chiffres impressionnants. Vous avez fondé l'organisme en 2012, et vous avez amassé 25 millions de dollars. Félicitations.

    J'ai quelques questions à vous poser. Une de vos demandes est un investissement unique de 15 millions de dollars sur trois ans. Je présume que Startup Canada fournirait des fonds de contrepartie.

    Nous aurions absolument recours aux investissements du secteur privé pour verser une somme égale au financement que nous demandons. Une grande partie du financement servirait à installer les points de contact communautaire à l'échelle du Canada. Une fois qu'ils seront établis, nous pourrons mettre à profit cette infrastructure pour optimiser la valeur de nos partenaires du secteur privé.

    Mais au bout du compte, vous investiriez 15 millions de dollars pour égaler le financement du gouvernement. Est-ce que les 1 000 points de contact du Canada seront tous en ligne?

    L'infrastructure physique prendra la forme de kiosques, où on accueillera les gens. C'est particulièrement important dans les collectivités rurales et les collectivités du Nord qui n'ont pas autant de services gouvernementaux que les collectivités urbaines. Cela devient un outil très puissant pour les entrepreneurs du Nunavut d'avoir accès aux ressources offertes par le District de la découverte MaRS de Toronto, grâce au point d'accès Cisco.

    Je veux m'assurer de bien comprendre. Sur ces 1 000 points d'accès communautaire, est-ce que certains seront des points de liaison physiques? Il y aura des bureaux où les gens pourront se rendre, que ce soit dans un centre communautaire ou ailleurs?

    Actuellement, nous avons 400 points de contact communautaire, c'est-à-dire du vrai monde sur le terrain, un peu partout au Canada. Nous voulons aller plus loin avec ces points de contact, particulièrement dans les petites collectivités.

    Au bout de la période de trois ans, est-ce que le financement pourra être assuré par les entrepreneurs qui ont bénéficié du programme de mentorat et qui ont pu lancer leur entreprise de cette façon?

    Exactement. On compte parmi nos clients Brett Wilson, ancien dragon de l'émission Dragons' Den, et Dani Reiss, le fondateur de Canada Goose. À ce jour, l'organisme est l'oeuvre d'entrepreneurs, au profit d'entrepreneurs. Nous voulons poursuivre dans cette veine, mais nous voulons mobiliser le plus de gens possible pour accélérer le processus.

    D'accord. C'est très bien. Très impressionnant.

    Madame Kozhaya, j'aimerais clarifier quelques points avec vous. Vous réclamez une utilisation, je dirais, équilibrée et stratégique des prochains surplus budgétaires, mais vous parlez aussi de dépenser ces surplus. Pour revenir aux commentaires de M. Clark concernant la prudence dans les investissements, parce que nous allons probablement traverser des périodes de croissance modeste, est-ce que cette proposition s'applique seulement en cas de surplus ou qu'il y ait surplus ou non?

    En ce qui concerne l'infrastructure? Désolée, quelle est la question?

    J'imagine que oui, en cas de surplus, je proposerais...

    Exactement. L'autre point est de savoir comment maintenir un surplus si on continue à réduire le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers. Nous avons le meilleur taux d'imposition pour les sociétés du G7. Nous avons un taux d'imposition personnel très raisonnable. Pensez-vous que nous ayons encore une bien grande marge de manoeuvre pour réduire les impôts?

    Pour ce qui est du taux d'imposition personnel, je pense qu'il est possible de réduire le taux marginal. Pour les sociétés, il s'agit surtout de les aider à gagner en productivité, alors nous devons nous concentrer sur l'innovation, parce que, comme nous le disons constamment, l'innovation ne se limite pas à la recherche-développement, cela va plus loin encore. Il faut concentrer nos efforts sur des mesures qui vont aider les entreprises à être plus productives et à innover davantage. Il s'agit aussi d'aider les entreprises à réduire leur empreinte environnementale, un élément qui pose problème.

    Dans nos discussions avec l'Europe, c'est également un point important et cela influe sur notre compétitivité.

    Merci.

    Vous avez aussi proposer d'offrir un crédit pour cotisation à l'AE pour les dépenses de formation, plus précisément pour les dépenses liées à la formation structurée à l'établissement de nouveaux investissements.

    L'employeur investit une très grande part dans la caisse d'AE: 60 % pour l'employeur, contre 40 % pour l'employé. Dites-vous que cet argent devrait être tiré d'une quelconque façon de la caisse d'AE et réinvesti dans la formation et le développement des compétences?

    Oui. On se demande toujours comment inciter les employeurs à investir davantage dans la formation, alors cela pourrait être une façon.

    Les programmes d'assurance-emploi consacrent près de 2 milliards de dollars à la formation. Il y a lieu de se demander si c'est une manière efficace de faire les choses, et plusieurs se posent d'ailleurs la question. Est-ce qu'on ne devrait pas faire les choses autrement?

    Nous pensons qu'en reliant... C'est semblable à la subvention canadienne pour l’emploi, qui lie beaucoup plus directement l'investissement de l'employeur dans la formation et ce qu'il en tirera. C'est plus encourageant.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Le développement des compétences représente un défi énorme au pays. On nous l'a répété à maintes reprises ici. La difficulté consiste à trouver une manière d'éliminer les barrières entre les provinces et d'accepter toutes les compétences acquises au Québec, en Alberta ou en Nouvelle-Écosse.

    On peut amener un cheval à l'abreuvoir mais on ne peut pas le forcer à boire, je peux vous l'assurer.

    C'est un simple commentaire, puisque le temps ne me permet pas d'avoir une réponse.

    Merci, monsieur Keddy.

    Monsieur Brison, nous vous écoutons pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame Kozhaya, selon le directeur parlementaire du budget, la décision du gouvernement de maintenir les taux de cotisations à l'assurance-emploi plus élevés que nécessaire va coûter 10 000 emplois au cours des deux prochaines années.

     Êtes-vous d'accord que des taux trop élevés sont un obstacle à la création d'emplois pour vos membres et pour les entreprises?

    De façon générale, des cotisations plus élevés sur la masse salariale, comme les cotisations à l'assurance-emploi, découragent l'emploi et réduisent la capacité des employeurs à verser des salaires plus élevés. S'il y a plus de prélèvements sur la masse salariale, cela a un effet sur les salaires que les employeurs peuvent payer.

    Dans le contexte de la récession, le gouvernement avait décidé de geler les cotisations pendant une certaine période de temps. Évidemment, il est toujours difficile de faire des prévisions justes à long terme, mais nous avions bien accueilli ce gel des cotisations plutôt que leur augmentation, alors que la situation économique était déjà mauvaise.

    Il s'avère maintenant que les taux étaient un peu plus élevés. Par la suite, lorsqu'on regarde le cycle complet sur plusieurs années, on constate, en moyenne, que c'est égal. La volonté du gouvernement de stabiliser les taux pendant un certain temps, par exemple sur sept ans, est quelque chose qu'on avait accueilli positivement.

     Merci.

    Monsieur Clark, le comité est heureux de vous recevoir. J'apprécie de pouvoir avoir les commentaires de quelqu'un qui a beaucoup travaillé à l'élaboration de budgets au fil des ans.

    Au sujet des risques associés à la baisse du prix du pétrole et des répercussions sur notre économie de l'élimination du surplus à moyen terme, quels risques posent le fractionnement du revenu pour l'intégrité fiscale du gouvernement fédéral? Je pense qu'on a parlé de 3 milliards de dollars.

    Aussi, quelle serait l'incidence sur les cadres fiscaux provinciaux, étant donné que les provinces écoperaient d'une facture de 1,7 milliard de dollars? Qu'en pensez-vous, tant pour la situation fiscale du gouvernement fédéral que pour celle des provinces?

    D'après ce que j'ai vu dans les journaux, le coût du fractionnement du revenu serait d'un peu plus de 2,5 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral, et d'environ 1,7 milliard pour les provinces, dont 1 milliard en perte de recettes pour l'Ontario. Vu la situation fiscale de l'Ontario, je ne pense pas que la province serait très heureuse de cela.

    Pas seulement l'Ontario. Les provinces de mon coin de pays n'ont pas vraiment de l'argent plein les coffres ces temps-ci non plus.

    Oui.

    Pour ce qui est de l'infrastructure, puisque les taux d'intérêt réels sont négatifs, que les rendements obligataires n'ont jamais été aussi bas, que l'infrastructure tombe en morceaux, que l'économie roule au ralenti et qu'on a une croissance modérée de l'emploi, n'est-ce pas l'occasion unique d'investir massivement dans le renouvellement de l'infrastructure au Canada? Une telle situation ne s'est pas présentée depuis des dizaines d'années.

    J'aurais deux points à préciser à ce sujet.

    Ce que vous dites est tout à fait vrai, mais pas seulement au Canada. Le FMI a indiqué que c'était une nécessité à l'échelle mondiale. Partout dans le monde, l'infrastructure publique est en décrépitude. Les ministres des Finances du G20 se sont rencontrés en Australie et ont recommandé aux chefs d'État de mettre en oeuvre des plans de construction et de réfection de l'infrastructure parmi les pays du G20 afin d'augmenter le PIB de 1,9 % sur cinq ans.

    Au Canada, je pense que c'est l'occasion de le faire. Il semble que lorsque les taux d'intérêt sont aussi bas qu'ils le sont — qui permettent d'emprunter des obligations sur 10 ans à 2 %, et sur 30 ans à 3 % —, et que même le gouvernement fédéral émet des obligations de 50 ans pour refinancer la dette, c'est presque criminel de ne pas emprunter. Tous les déficits ne sont pas mauvais, et toutes les dettes ne sont pas mauvaises. Cela dépend du moment et du but de l'emprunt. Je pense que les conditions font en sorte qu'il serait possible de financer un nouveau programme d'infrastructure national grâce à un emprunt. C'est exactement ce que recommande le FMI, de financer un tel programme en empruntant les fonds, pas en augmentant les impôts, ni en coupant dans les dépenses, parce que la plupart du temps, une infrastructure efficace va se rembourser toute seule.

    Pourrions-nous également combiner les investissements des gouvernements fédéral et provinciaux et les placements des fonds de pension? Avec nos fonds de pension au Canada, nous avons probablement la plus importante concentration au monde d'expertise dans le financement de l'infrastructure. On construit des infrastructures partout dans le monde. Pourrions-nous combiner les fonds publics et les fonds des investisseurs institutionnels comme ceux des fonds de pension?

    Cela pourrait être une possibilité. Ce serait un élément important à considérer dans le cadre d'une stratégie nationale. Je pense qu'il y a d'autres options à envisager. Parce que 95 % de l'infrastructure est de compétence provinciale plutôt que municipale, le gouvernement fédéral devrait diriger toute stratégie nationale d'infrastructure pour s'assurer que les provinces en profitent réellement. Vous pourriez créer un organisme de financement fédéral qui prêterait aux provinces l'argent emprunté par le gouvernement fédéral. Les provinces pourraient ainsi en bénéficier directement, sans qu'il n'y ait de répercussions sur le résultat net.

    D'accord.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Finalement, concernant l'infrastructure, le modèle de programme national de l'Australie prévoit une modalité de 15 % pour inciter les provinces à vendre des sites industriels et à investir dans des terrains en dehors des villes.

    Avez-vous des commentaires à formuler là-dessus?

    Cela me semble être une bonne idée.

    Je n'ai pas d'opinion précise à ce sujet.

    Merci.

    Merci, monsieur Brison.

    La parole est à M. Allen pour sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Cook, j'aimerais commencer avec vous, pour l'industrie de la chimie. Je regarde votre graphique et cela me paraît logique d'après les projets de construction auxquels j'ai participé dans le passé. Avant de pouvoir acheter les biens durables et mettre l'équipement en place, il faut compter environ deux ou trois ans. J'imagine que c'est ce qui motive votre proposition d'amortissement accéléré. Vous proposez 50 % sur la valeur résiduelle. Est-ce bien ce que vous proposez?

    C'est en présumant qu'on ne renouvellera pas la déduction actuelle pour amortissement accéléré — qui a été renouvelée aux deux ans depuis 2007 et qui a été affectée. Si elle n'est pas renouvelée, nous recommandons ce taux de 50 % sur la valeur résiduelle, mais de façon permanente. Le problème avec la déduction de deux ans pour amortissement accéléré, c'est que pour les grands projets de 1 milliard de dollars qui pourraient voir le jour au Canada, l'échéance de deux ans n'offre pas assez de certitude aux investisseurs. Ils demandent une période d'au moins cinq ans. La mesure doit être en place à l'inauguration de l'usine, cinq ans après le début des planifications initiales. C'est pourquoi nous recommandons un taux de 50 % sur la valeur résiduelle. Encore là, le taux de 45 % nous donnerait l'équivalent de ce qui est offert aux États-Unis, mais la couverture est meilleure là-bas. Sont aussi incluses aux projets admissibles les améliorations foncières, comme les routes et les étangs à eaux résiduaires. Leur traitement d'amortissement est bien plus avantageux pour les wagons porte-rails et les voies d'évitement, qui sont extrêmement importants pour notre secteur. C'est pourquoi nous recommandons un taux de 50 %.

     Pour poursuivre dans la même veine, les témoins d'hier et d'aujourd'hui nous ont beaucoup parlé de l'idée du coffre de brevets. C'est l'idée que les nouveaux produits pourraient être exportés pour les brevets et les revenus ainsi générés seraient imposables à un taux plus avantageux.

    Est-ce une option que votre industrie a envisagée?

    Non, nous n'avons pas pris position à ce sujet. Nous nous pencherions davantage sur le système de crédits d'impôt pour la recherche-développement. Les brevets se prêtent mieux aux produits pharmaceutiques et d'autres produits.

    Je vais m'adresser à Mme Kozhaya, du Conseil du patronat du Québec. Je vais simplement poser la même question. Vous avez parlé de la productivité, de l'innovation et de l'empreinte environnementale. Au cours des dernières années, nous avons notamment instauré, dans les budgets, des taux de déduction pour amortissement accéléré pour la production d'énergie propre.

    Diriez-vous que les mesures de ce genre sont très utiles pour l'industrie? Deuxièmement, votre organisation a-t-elle exploré l'idée de la boîte de brevets?

    Non. Je ne connais pas vraiment cela. Les crédits d'impôt et autres mesures particulières devraient être axés sur les avantages fiscaux, et surtout sur la mesure qui encouragerait le plus probablement certaines activités qui, d'après nous, stimuleraient des activités plus productives et, de là, davantage de richesse dans l'ensemble.

    Je ne connais pas nécessairement l'idée de la boîte de brevets.

    Monsieur Zizys, j'ai une question à vous poser. Vous avez parlé de la créativité des employeurs et de leur engagement à l'égard de la formation de leur effectif. Nous avons parlé, entre autres méthodes, de la subvention pour l'emploi que les employeurs souhaitaient et que nous avons mise en place.

    En gros, ils doivent identifier les membres de leur effectif et utiliser la subvention pour les aider à acquérir des compétences, ce qui accroîtra leur productivité, et pour les préparer, peut-être, aux prochaines fonctions qu'ils assumeront peut-être aussi au sein de l'organisation.

    Voyez-vous cela et les programmes de ce genre comme étant des moyens efficaces d'y arriver?

    Je crois en effet que c'est un pas en avant.

    L'une des choses que je dis, c'est que beaucoup d'éléments probants démontrent que la formation est avantageuse pour les entreprises. Ce que je trouve frappant, dans ma recherche, c'est que les employeurs ne sont pas si nombreux à offrir de la formation. Je pense que les raisons sont nombreuses, comme je l'ai dit, et légitimes. Parfois, les coûts font obstacle; parfois, ce n'est pas pratique; et parfois, on ne connaît pas la formation offerte.

    La Subvention canadienne pour l'emploi ne couvre qu'un aspect du problème. Il y a des obstacles techniques comme les coûts, mais il y a aussi des obstacles institutionnels. Par exemple, il serait bon d'avoir quelque chose de semblable à la Subvention canadienne pour l'emploi qui ciblerait des industries particulières où l'on souhaite que la situation change.

    Elle n'a pas une portée suffisante pour produire un effet général sur la population active, alors il vaut mieux la cibler. Il faudrait encourager les liens avec les établissements d'enseignement afin de changer la culture d'entreprise; établir des partenariats autour de la formation de sorte qu'on cesse de former l'individu pour plutôt susciter un changement systémique.

    Madame Lennox, j'aimerais vous poser quelques questions au sujet de Startup Canada. Vous avez dit que cela pourrait fonctionner en autonomie après un investissement sur trois ans.

    J'aimerais savoir quels sont les divers types de problèmes qui touchent les entrepreneurs, d'après ce que vous voyez à vos divers emplacements à l'échelle du Canada. Voyez-vous des différences régionales?

    Dans vos observations, vous avez parlé de diffusion d'information — ce qui est important —, mais quelles sont les différences régionales que vous avez constatées dans l'Est du Canada, dans l'Atlantique, dans les autres régions?

    Il y a absolument des différences régionales. En tant que député, vous les voyez, j'en suis sûre, que ce soit dans le Canada atlantique, quand il s'agit de préparer la relève de nos entrepreneurs aînés et d'attirer la génération suivante d'entrepreneurs dans leurs entreprises, de veiller à ce qu'ils soient formés et qualifiés, prêts à prendre ces entreprises; quand il est question d'occasions d'aller à Silicon Valley avec le C100, et la façon dont nous gardons nos entrepreneurs pour créer des ancrages ici, chez nous. En effet, d'un océan à l'autre, il y a des obstacles variés.

    Il y a des obstacles commerciaux pour nos collectivités nordiques. Nous entendons constamment parler de l'accès à large bande et des inconvénients que cela comporte pour nos entrepreneurs de haute technologie dans le Nord, de l'importance d'avoir du transport constant et fiable vers les grandes villes, pour les réunions visant à discuter d'investissement. Notre infrastructure a des incidences sur le succès de nos entrepreneurs. Le succès de Startup Canada découle de l'excellente position canadienne à l'échelle mondiale, compte tenu de toute notre infrastructure.

    Nous venons d'investir 100 millions de dollars dans le fonds du PCAI, afin de soutenir les programmes des accélérateurs et des incubateurs à l'échelle du Canada. Cela va produire un effet énorme.

    Les entrepreneurs — et cela est vrai partout, ce qui explique l'attention que nous leur portons — continuent d'avoir de la difficulté à s'orienter dans l'écosystème. Nous devons donc leur faciliter l'accès.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Allen.

    Nous passons à M. Rankin, qui a cinq minutes.

    Merci.

    Merci à tous nos témoins.

    Monsieur, Zizys, de la Metcalfe Foundation, je voulais faire la promotion de l'excellent rapport que vous avez rédigé, intitulé « Better Work: The path to good jobs is through employers ». Vous m'avez présenté un véritable changement de paradigme dans ce rapport, ainsi que dans votre exposé, quand vous avez parlé de l'attention à porter au volet de la demande — les employeurs — plutôt que comme nous le faisons normalement au volet de l'offre — les salariés et les chercheurs d'emplois.

    À la lecture de votre rapport — et c'est quelque chose que je vois tout le temps dans ma circonscription —, j'ai été saisi par le fait que nous avons la plus forte proportion de travailleurs qui possèdent un diplôme d'études postsecondaires, mais aussi les plus hauts taux de personnes possédant de tels diplômes qui occupent des emplois nettement inférieurs à leurs qualifications. C'est une chose à laquelle il faut vraiment s'attaquer de front.

    Je veux vous lancer une idée que j'ai lancée à la Chambre de commerce, précédemment. Cela vient de ce que des présidents d'universités font en ce moment avec des entrepreneurs israéliens, ici à Ottawa. Leur principe, c'est que nous devons donner aux propriétaires de petites entreprises des étudiants coop ou des stagiaires payés, parce qu'ils vont peut-être amener l'innovation aux employeurs. Rien ne motive ces employeurs à engager du personnel à temps plein. Comme vous le signalez, ils vont souvent faire appel à des contractuels. L'idée serait d'accorder une subvention, ou un crédit d'impôt, aux employeurs qui retiennent les services de personnes pour quelques mois, de manière à profiter de cette expertise. Je présume que cette idée correspond à votre façon de penser.

    Oui. Nous voyons beaucoup de stagiaires non payés, et c'est réellement préoccupant pour bien des gens, car cela indique que les jeunes qui ont un diplôme postsecondaire ont de la difficulté à trouver leur chemin sur le marché du travail. Ils cherchent à acquérir de l'expérience, parce que c'est ce que les employeurs recherchent, et ils sont prêts à offrir leurs services sans salaire. Donc tout ce qui pourrait les aider à obtenir un revenu pendant qu'ils font des stages et acquièrent de l'expérience serait avantageux.

    Cela leur permet de faire un premier pas dans le monde de l'emploi et d'amener de nouvelles idées aux entreprises qui, autrement, hésiteraient. Comme vous le dites, tout ce qu'ils font, c'est retenir les services de contractuels parce qu'ils ne veulent pas s'engager à long terme dans une relation d'emploi.

    Comme je l'ai dit, le principe que vous présentez, celui de rehausser l'ambition de l'employeur et de se concentrer sur l'employeur, plutôt que sur le travailleur, est excellent.

    Madame Lennox, de Startup Canada, ce que vous demandez précisément, c'est 15 millions de dollars sur trois ans. J'aimerais comprendre un peu mieux. Vous avez fait de l'excellent travail sans l'argent du gouvernement fédéral. J'aimerais savoir précisément comment cet argent sera dépensé — 5 millions par année, je présume. Quelle serait votre première cible?

    Nous installerions immédiatement l'infrastructure à 1 000 kiosques à l'échelle du Canada. Cela se ferait la première année. Nous travaillerions ensuite à étendre la portée de notre réseau communautaire Startup en établissant des plaques tournantes à l'échelle du Canada. Nous voulons 100 communautés de jeunes entreprises dans les trois prochaines années.

    Le défi que je dois relever, c'est que mes homologues à l'échelle du Canada sont des organisations gouvernementales. Startup au Chili est une organisation gouvernementale. Startup America est un partenariat public-privé. Ils regardent ce que nous faisons au Canada, et ils aimeraient avoir ce que nous avons parce que tout est mené par le secteur privé et communautaire, mais ils commencent maintenant à investir — 25 millions pour Startup au Mexique; 50 millions pour Startup au Chili. En tant qu'organisation communautaire, je fais concurrence à cela et je dois constamment veiller à notre leadership mondial. Je veux donc montrer au monde que nous pouvons établir la meilleure infrastructure pour les entrepreneurs canadiens grâce à Startup Canada, et je veux le faire dans les trois prochaines années.

    Je n'ai qu'une minute.

    Monsieur Clark, merci beaucoup de votre idée selon laquelle il serait presque criminel de ne pas emprunter et pour toutes les raisons que vous avez exprimées, car tout cela n'est manifestement qu'une question de bon sens.

    En particulier au sujet de l'idée relative aux dépenses d'infrastructure, compte tenu de ce que M. Brison vous a demandé, le multiplicateur que le comité a entendu pour les dépenses passées d'infrastructure, dans le contexte municipal, est d'environ 1,6 par dollar, et zéro pour les baisses d'impôt.

    D'accord...

    Est-ce essentiellement votre façon de voir cela? Est-ce que vous utiliseriez 1,6 comme multiplicateur?

    Une réponse très brève, s'il vous plaît.

    Oui. Si vous regardez les documents du budget du ministère des Finances qui portent sur les mesures de stimulation, c'était environ 1,5 pour les dépenses d'infrastructure. Selon le type de réduction d'impôt, c'était moins de 1 — probablement 0,5.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Rankin.

    C'est maintenant le tour de M. Van Kesteren, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être ici.

    Monsieur Clark, je veux m'adresser à vous. Nous pourrions peut-être nous rencontrer, à un moment donné, pour discuter ensemble. J'ai eu l'occasion de discuter avec une autre personne qui avait travaillé aux Finances pendant des années, et l'information que cela vous donne... J'aimerais clarifier quelque chose, et je suis sûr que c'est ce que vous vouliez dire aussi, car il y a une idée fausse. Vous ne dites pas qu'abaisser les impôts n'a pas pour effet de renforcer l'économie? Vous parlez plutôt de ces petits avantages que les gouvernements obtiennent. Est-ce que c'est juste? Je ne veux pas vous faire dire quelque chose que vous ne dites pas.

    Non. Ce que je dis, c'est que les propositions actuelles, telles que je les lis, la proposition de prolonger...

    Permettez-moi de vous interrompre, car j'ai peu de temps. Je vais vous poser la question autrement. Abaisser les impôts dans une économie telle que celle du Canada, ou de n'importe quelle autre nation, donne lieu à la création d'emplois, et à des économies plus solides. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Oui.

    Nous n'avons pas encore établi le budget, alors nous ne savons pas ce qu'il comportera. Je voulais entendre cela. Je serais tout à fait d'accord avec cela aussi. Vous conviendrez aussi que la diminution de la paperasserie, la conclusion d'ententes de libre-échange et la création du Fonds Chantiers Canada, que nous le trouvions suffisant ou pas, sont toutes de bonnes choses qui aident.

    Oui.

    Dans votre exposé, et je sais que vous ne le pensiez pas, mais c'est comme si vous disiez que ces réductions d'impôt... et je sais qu'en tant qu'économiste, vous ne voudriez pas donner cette impression aux Canadiens qui écoutent.

    Je dirais ceci, cependant, et c'est qu'aucun impôt n'est un bon impôt. Il faut toujours essayer de choisir l'impôt le plus efficace et le plus juste. Je dis simplement que depuis quelques années, il n'en est pas ainsi.

    D'accord. Voici... John Locke, le philosophe du XVII^e siècle, a dit que les hommes établissaient des sociétés pour protéger leur propriété et que, quand les gouvernements leur volaient leur propriété, c'était comme déclarer la guerre aux citoyens. En gros, depuis cette époque lointaine, nous avons fait beaucoup de chemin avec ce que nous appelons l'impôt normal, mais quand nous enlevons de la richesse aux gens, nous les empêchons d'être les meilleurs possible. Êtes-vous d'accord?

    Non. Je pense qu'il est possible de prendre une décision qui sera dans l'intérêt du public, au sujet de l'impôt, du rôle du gouvernement et de la nature du gouvernement, ainsi que de la façon dont les gouvernements fonctionnent dans la société.

    Nous ne sommes peut-être pas d'accord à ce sujet, et vous êtes l'économiste. Je ne dis pas que j'ai toutes les réponses.

    Je ne crois pas que les économistes aient toutes les réponses non plus.

    Non, je sais. Vous savez ce que Truman a dit des économistes.

    Les États-Unis vont-ils mettre fin à leur QE3, le cycle 3 de leur assouplissement quantitatif, dans les jours à venir?

    C'est ce que le président a essentiellement l'intention de faire. Je pense que quand ce sera terminé, la question sera de savoir combien de temps il faudra avant qu'ils haussent les taux d'intérêt.

    Souvent, nous regardons du côté des États-Unis et nous disons: « Regardez comme ils sont formidables », mais vraiment, ils ont augmenté leur dette — et c'est là que nous ne sommes pas d'accord —, qui a doublé en six ans. Est-ce juste?

    Oui.

    J'ai une autre question à vous poser. Le prix du pétrole me préoccupe aussi. Pourquoi le prix du pétrole baisse-t-il tant?

    C'est une bonne question. Je pense qu'il y a trois raisons. Premièrement, il y a l'énorme augmentation de l'offre, en raison de l'exploitation du pétrole de schiste aux États-Unis, ce qui fait des États-Unis le plus important producteur de pétrole, ces temps-ci. Deuxièmement, il y a la croissance beaucoup plus lente de la demande de pétrole en raison du ralentissement de l'économie mondiale. Troisièmement, il y a les politiques des pays de l'OPEP, dont l'Arabie saoudite refuse de réduire sa production de pétrole.

    Vous avez une minute.

    L'Arabie saoudite a abaissé le prix, ce qui fait que les Américains ne trouveront pas très lucratif ou profitable d'exploiter le pétrole de schiste.

    Je pense que personne ne sait vraiment, mais je soupçonne les Saoudiens de chercher à voir jusqu'où le prix du pétrole peut aller avant que le coût marginal du pétrole de schiste... Il faut se rappeler que l'Arabie saoudite produit un baril de pétrole à 10 $.

    Je sais, mais il est très possible que d'autres pressions s'exercent. Les Russes ne vont pas les laisser faire sans réagir. Cela donne lieu à une situation politique mondiale très tendue.

    Je pense que le FMI s'inquiétait des tensions géopolitiques qui augmentent partout, que ce soit en Europe, en Russie ou ailleurs.

    Il pourrait se produire des choses au Moyen-Orient qui feraient grimper le prix du pétrole.

    Je suis un économiste et je ne fais pas de prédictions sur les événements politiques au Moyen-Orient.

    Mais vous tenez compte de ces choses?

    Pour moi, oui, je le fais.

    Merci. Je suis ravi d'avoir pu parler avec vous.

    Merci.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

     Monsieur Caron, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois l'ensemble des témoins de leur présence parmi nous.

    Madame Kozhaya, je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais dans le groupe de témoins précédent, il y avait aussi des regroupements de gens d'affaires. Il y a des demandes qui se ressemblent beaucoup. Généralement, les regroupements de gens d'affaires comme le Conseil du patronat du Québec demandent une réduction d'impôt. Pour votre part, vous demandez une réduction des charges salariales. En même temps, vous demandez une augmentation des investissements, en particulier dans les infrastructures, ce qui est tout à fait louable. Votre organisation, tout comme la Chambre du commerce du Canada à qui j'ai posé des questions plus tôt, souhaite qu'on en arrive à l'équilibre budgétaire et même à un remboursement de la dette.

    J'essaie de comprendre comment on peut diminuer les revenus en éliminant ou en réduisant les charges sur la masse salariale ou l'impôt sur les sociétés et accroître les investissements de manière significative, tout en atteignant l'équilibre budgétaire et en réduisant la dette.

    La diminution de l'impôt sur les sociétés qui a mené au taux actuel de 15 % a été très pertinente. C'est ce qui a permis, entre autres, de maintenir le niveau d'activité économique au Canada. Assurément, l'investissement des entreprises et l'embauche ne dépendent pas seulement du taux d'imposition, mais ils en dépendent en grande partie. Le contexte mondial y a peut-être été pour quelque chose. La demande mondiale n'était pas là. Il est certain que des taux d'impôt des sociétés plus bas sont propices à l'investissement et à la création d'emplois. Dans le langage des économistes, on va dire que ces baisses d'impôt auront tendance à s'autofinancer.

    C'est sur ce terrain que je voulais vous amener.

    C'est souvent ce qu'on entend dire. À moins qu'on soit du mauvais côté de la courbe de Laffer, il n'y aura pas un autofinancement complet. Au contraire, il sera très partiel. Il en résultera une perte de revenus pour le gouvernement fédéral, alors qu'il veut financer les investissements en infrastructures. En fait, je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il y aura un autofinancement complet.

    Les baisses d'impôt ne s'autofinancent pas entièrement.

    C'est une partie seulement qui pourra être compensée par la croissance économique entraînée par cette réduction.

    Oui.

    Évidemment, même les économistes ne s'entendent pas sur le pourcentage en vertu desquelles les baisses d'impôts s'autofinancent. Est-ce à 100 % ou partiellement? Heureusement, certaines taxes, comme la taxe sur le capital, n'existent plus. L'impact de cette taxe était plus que 100 %. L'élimination de cette taxe a fait plus que compenser parce que c'était vraiment une mauvaise taxe.

    Il faut être compétitifs. Plusieurs pays, dont des pays sociodémocrates comme la Suède, reconnaissent que de bas taux d'impôt pour les sociétés sont importants pour la croissance économique. Ils ont des taux qui sont comparables ou même plus compétitifs que ceux du Canada.

    Cependant, ces mêmes pays auront des charges sur la masse salariale et une taxe de vente plus élevées.

    Oui.

    Ils vont compenser ces revenus. Ce n'est pas là non plus une demande de votre organisation ou du milieu des affaires en général, n'est-ce pas?

    Non.

     Nous demandons qu'on examine quelles sont les taxes et les autres mesures, que ce soit des crédits d'impôt ou autres, qui sont plus efficaces au plan de l'activité économique.

    Merci beaucoup.

    Je reviens à vous, monsieur Clark.

    Vous avez parlé des multiplicateurs fiscaux, entre autres relativement aux infrastructures ou à la réduction d'impôt. Parliez-vous des multiplicateurs de 2010 ou des multiplicateurs plus récents?

    Ce sont ceux de 2010.

    Ce sont les derniers qui ont été publiés, n'est-ce pas?

    Oui.

    Ces multiplicateurs ont-ils beaucoup changé? Je vous pose la question parce que lorsqu'on a eu une séance plénière avec le ministre des Finances, on lui a posé une série de questions afin de mettre à jour ces multiplicateurs fiscaux. Il y en a qui étaient significativement différents.

    Ces multiplicateurs seraient-ils différents de ceux de 2010? Y a-t-il une raison pour laquelle le ministère des Finances ne publie pas ces multiplicateurs dans les budgets ou dans les mises à jour budgétaires?

    Je ne peux pas vraiment déterminer dans quelle mesure ils peuvent changer, mais je dirais qu'au ministère des Finances, systématiquement, ils se pencheraient sur ces genres de calculs, car ils sont importants pour leur analyse.

    Vous dites qu'il était important de connaître les hypothèses. Vous mentionnez que les hypothèses du prix de l'énergie étaient manquantes aux fins de l'analyse.

    Devrait-on avoir accès de façon régulière aux multiplicateurs fiscaux révisés pour analyser adéquatement les modèles qu'utilise le ministère des Finances?

    Eh bien, je pense qu'ils pourraient être inclus dans les documents budgétaires. Il y a beaucoup d'analyses et de données utiles dans ces documents budgétaires. Je pense que les économistes et les personnes comme vous trouveraient cela utile, et ce ne serait pas très difficile à faire.

    Merci.

    Merci, monsieur Caron.

    Monsieur Adler, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence. C'est une excellente discussion.

    J'aimerais commencer par Mme Lennox.

    Vous semblez tout à fait formidable, dans ce que vous faites. Vous avez recueilli 25 millions de dollars en deux ans. Pourquoi demandez-vous 50 millions de dollars? Vous semblez excellente dans ce que vous faites, comme je l'ai dit. Vous êtes une experte du financement. Pourquoi?

    Les entrepreneurs canadiens doivent composer avec une infrastructure gouvernementale. Toutes les organisations qui leur offrent des services sont financées par le gouvernement.

    Jusqu'à tout récemment, Startup Canada était une organisation bénévole. Si nous voulons avoir une certaine influence dans cet écosystème des organisations financées par le gouvernement, nous devons avoir suffisamment de moyens. Ce genre d'appui du gouvernement fédéral enverrait le message aux autres organisations de l'écosystème que nous pouvons être des partenaires de confiance.

    Est-ce impossible à atteindre? Vous avez réussi à amasser 25 millions de dollars en deux ans.

    Est-ce impossible d'obtenir davantage du secteur privé? Avez-vous atteint votre limite jusqu'à ce que vous ayez obtenu les 50 millions de dollars souhaités?

    Une partie du problème, c'est que la plupart de nos partenaires du secteur privé ont des bureaux aux États-Unis. Il est difficile de susciter leur intérêt pour des entreprises en démarrage, alors que quatre entreprises sur cinq cessent leurs activités au cours de leurs cinq premières années d'exploitation. Nous tentons de changer cette culture. Le soutien du gouvernement nous aidera à mettre sur pied une équipe pour nous attaquer à ce problème.

    Je comprends. Merci.

    Madame Cook, on dirait que les sociétés de l'industrie de la chimie touchent à presque tout — tous les produits et presque toutes les industries.

    Quels sont les défis auxquels votre industrie est confrontée? Vous en avez parlé un peu dans votre exposé, notamment des choses qui ne font pas partie de nos compétences, comme les taux d'hydroélectricité. Quels sont les autres défis auxquels votre industrie est confrontée?

    De façon générale, c'est ça.

    Comme vous le soulignez, l'industrie de la chimie est ce que l'on appelle une industrie clé. Elle alimente de nombreux secteurs manufacturiers. Je ne les ai pas tous nommés, mais il y a les secteurs forestier, minier et du développement des ressources, notamment. Encore une fois, en raison de la situation aux États-Unis, les assises manufacturières du Canada s'effritent. La demande pour nos produits est en baisse, et c'est un problème énorme.

    Le gouvernement est limité dans ce qu'il peut faire. Certaines choses sont hors de notre contrôle, par exemple, les tarifs d'électricité d'Hydro Ontario, qui ont poussé plusieurs fabricants à cesser leurs activités.

    Que peut-on faire pour surmonter ces obstacles?

    Il n'y a pas grand-chose que vous puissiez faire. Comme vous le dites, il s'agit d'une compétence provinciale.

    La raison pour laquelle je le souligne, c'est qu'il est important que le gouvernement fédéral tienne compte, dans sa prise de décision sur quoi faire pour stimuler l'investissement, de la situation aux États-Unis. Dans certains secteurs, les avantages traditionnels que nous procurait notre position concurrentielle n'existent plus. Il faut donc en tenir compte.

    D'accord.

    Monsieur Clark, quel pourcentage de la production pétrolière mondiale est assuré par les membres de l'OPEC par rapport aux producteurs qui ne sont pas membres de cette organisation?

    Pour le moment, les États-Unis sont les plus importants producteurs, mais c'est l'OPEC qui domine le marché.

    Mais, le pourcentage de production de l'OPEC est en baisse...

    Parce que les États-Unis sont de plus en plus dominants, avec Shell Oil.

    Oui.

    Ce n'est pas qu'ils...

    Je n'ai pas les données précises, mais oui.

    D'accord.

    Une chose m'intrigue. Vous avez participé à l'élaboration de combien de budgets, selon vous?

    Vingt.

    Vraiment?

    D'accord.

    C'est une bonne ou une mauvaise chose?

    J'étais simplement curieux. Je crois que...

    Le président: Il vous reste une minute.

    M. Mark Adler: Une minute.

    Madame Cook, j'aimerais revenir à vous.

    J'ai posé cette question à bon nombre de témoins venus nous parler des obstacles intérieurs au commerce. Notre gouvernement et le ministre de l'Industrie travaillent très fort à ce dossier.

    Selon vous, quel serait l'impact sur votre secteur si ces obstacles au commerce interprovincial étaient écartés?

    Les obstacles sont nombreux.

    Pour nous, un des principaux — et ça revient à ce que d'autres témoins vous ont dit — concerne les métiers spécialisés et la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada.

    Actuellement, les règles relatives à l'apprentissage diffèrent d'une province à l'autre. Cela empêche les travailleurs d'obtenir une formation dans une province et de travailler dans une autre où il y a un besoin. Il y a aussi la question du transport, un aspect très important pour notre industrie, car les règlements en matière de transport sont différents selon la province. C'est la même chose en ce qui a trait aux règles ou aux normes en matière de construction. Cela nuit beaucoup à la productivité.

    Merci beaucoup, monsieur Adler.

    Je vais poser quelques questions. Parfois, le comité m'en donne l'occasion.

    D'abord, madame Cook, comme vous le savez probablement, j'appuie la DAA depuis 2007. Tous les deux ans, ce programme est prolongé de deux ans. Votre association et vos membres disent souvent qu'il faudrait le prolonger de cinq ans ou plus.

    Je crois que vous êtes sur une piste intéressante. Nous devons comparer les taux canadiens et américains de dépréciation du capital, plutôt que de simplement prolonger de deux ans le programme et faire de l'amortissement accéléré. Nous devons comparer les taux des deux pays de façon à ce que vos membres puissent être concurrentiels.

    Nous sommes tout à fait d'accord avec vous. Une étude a été menée récemment sur le sujet. D'ailleurs, il s'agissait de la première étude menée par Manufacturiers et Exportateurs du Canada l'an dernier.

    C'est une très bonne étude.

    Effectivement. Nous avons réalisé qu'il était temps de réfléchir à la mise en place d'un traitement permanent qui nous permettrait d'être sur un pied d'égalité avec nos concurrents. Il faut également analyser les champs d'application et les catégories. C'est complexe.

    Votre recommandation serait peut-être que le ministère des Finances compare tous les taux des deux pays et les publie.

    C'est certainement une chose que nous appuierions.

    Merci.

    Monsieur Clark, quand avez-vous travaillé au ministère des Finances? Était-ce de 1984 à...?