A. Aperçu de l’étude

Les gouvernements recueillent et produisent une quantité phénoménale de données. De plus en plus, des gouvernements de partout dans le monde ont commencé à adopter des stratégies de données ouvertes et à mettre sur pied des portails de données ouvertes afin de diffuser leurs données dans des formats ouverts et réutilisables. Dans ce contexte, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes (ci-après « le Comité ») a adopté la motion suivante :

Que le Comité entreprenne, en accord avec la signature de la Charte du G8 sur les données ouvertes, une étude pour évaluer et améliorer les pratiques du gouvernement sur les données ouvertes; que cette étude comprenne l’examen de la façon dont les entreprises canadiennes peuvent plus facilement obtenir et utiliser des informations de grande valeur et à fort potentiel économique de la part du gouvernement ainsi que l’examen des processus et pratiques d’autres gouvernements à l’égard de la collecte, du stockage et du transfert des données ouvertes; et que le Comité utilise ses résultats de recherche afin de fournir au gouvernement des orientations et des recommandations axées sur l’amélioration de la façon par laquelle ces données de grande valeur sont collectées, stockées et transférées aux Canadiens, donnant accès aux données ouvertes utiles et utilisables qui contribuera à stimuler la croissance économique dans le cadre d’une économie de l’information.

Au cours de son étude, le Comité s’est réuni 11 fois et a entendu des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et municipaux, des représentants de l’industrie, des universitaires et d’autres intervenants. En outre, des témoins du Royaume‑Uni et des États‑Unis ont discuté des initiatives de données ouvertes dans leurs pays. De plus, une représentante de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a donné un aperçu de l’expérience des données ouvertes dans d’autres pays. Le Comité a centré son étude sur les besoins des utilisateurs à l’égard de l’initiative de données ouvertes du gouvernement fédéral, sur les pratiques exemplaires d’autres gouvernements dans ce domaine et sur les avantages économiques et sociaux associés à l’utilisation des données ouvertes.

Lors de son témoignage, le président du Conseil du Trésor a expliqué au Comité que les données ouvertes sont la nouvelle « ressource naturelle du Canada ». Richard Stirling, directeur international de l’Open Data Institute du Royaume-Uni, a ajouté que les données ouvertes constituent un matériel brut pour l’ère numérique. Bon nombre de témoins étaient d’accord avec eux : les données ouvertes possèdent une valeur.

Plusieurs témoins ont souligné l’importance de comprendre la terminologie des données ouvertes. Au début de l’étude, la dirigeante principale de l’information (DPI) du gouvernement du Canada a défini les expressions suivantes :

• Les données brutes sont des données lisibles par machine, au niveau d’intégration le plus bas, qui peuvent être réutilisées en soi ou regroupées à d’autres données de façons novatrices. Le gouvernement génère ou recueille et regroupe de vastes quantités de données brutes.
• Les métadonnées sont des données au sujet des données. Elles décrivent le contenu d’un jeu de données et le type de renseignements contenus dans chaque champ.
• Les données ouvertes rendent les données brutes et les métadonnées accessibles par l’entremise d’un portail, à l’instar de donnees.gc.ca.

B. Initiatives fédérales

Le gouvernement fédéral a lancé son premier portail de données ouvertes en tant que projet pilote en mars 2011. L’année suivante, il a annoncé l’adhésion du Canada à l’Open Government Partnership [Partenariat pour un gouvernement transparent] (OGP), un groupe de pays qui travaillent à transformer les gouvernements pour qu’ils soient plus ouverts, responsables et réceptifs à leurs citoyens. Dans le cadre de ses engagements envers l’OGP, le Canada a entériné l’Open Government Declaration [Déclaration pour un gouvernement ouvert] de l’OGP, qui prévoit l’accès amélioré aux données ouvertes. En avril 2012, le gouvernement fédéral a également publié son Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert qui met l’accent sur trois activités – l’information ouverte, les données ouvertes et le dialogue ouvert – correspondant aux objectifs de l’OGP. Ces trois activités sont interreliées, mais le Comité a concentré son étude sur les données ouvertes.

Dans son Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert, le gouvernement fédéral a présenté deux engagements touchant les données ouvertes : créer un nouveau portail de données ouvertes et diffuser plus d’informations sur la gestion des ressources et le rendement des ministères et organismes fédéraux. Dans sa Mise en œuvre du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert (année 1) Rapport d’autoévaluation, il résume les progrès accomplis en 2012–2013 quant à ces engagements. Ainsi, il a lancé le nouveau portail de données ouvertes donnees.gc.ca en juin 2013, et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a démarré sa base de données sur les dépenses en avril 2013; celle-ci contient des données financières historiques sur les dépenses des ministères.

Poursuivant son initiative de données ouvertes, le Canada a adopté officiellement la Charte du G8 sur les données ouvertes en juin 2013 : le gouvernement fédéral a convenu d’élaborer un plan d’action canadien pour mettre en œuvre les exigences de la Charte; de diffuser des jeux de données de grande valeur dans 14 domaines clés; et de contribuer à l’exercice de mappage des métadonnées du G8. En février 2014, il a publié son plan d’action, Charte du G8 sur les données ouvertes – Plan d’action du Canada, qui résume les progrès accomplis à ce jour et énumère les huit engagements que le gouvernement fédéral a pris dans ce domaine. Le plan d’action sur les données ouvertes décrit également quelques jeux de données de grande valeur que le gouvernement fédéral entend diffuser au moyen de son portail des données ouvertes.

Afin de promouvoir son portail de données ouvertes, le gouvernement fédéral a lancé son premier « appathon » en février 2014. L’Expérience des données ouvertes canadienne 2014, un défi visant à concevoir une application mobile et basée sur le Web, a réuni 927 participants inscrits dans les universités de toutes les provinces partout au Canada. L‘« appathon » a invité les participants à développer des applications utilisant des données ouvertes du gouvernement fédéral.

Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral a des engagements en matière de données ouvertes dans le cadre de son appartenance à l’OGP, de son plan d’action
pour un gouvernement ouvert et de son plan d’action pour les données ouvertes.
Ces engagements se renforcent mutuellement et constituent le plan du gouvernement fédéral en matière de données ouvertes.

Conformément à la Charte du G8 sur les données ouvertes, le Canada a convenu de mettre en œuvre cinq principes fondamentaux d’ici le 31 décembre 2015 : les données ouvertes par défaut; la qualité et la quantité; la possibilité d’utilisation universelle; la diffusion de données en vue d’une amélioration de la gouvernance; et la diffusion de données à des fins d’innovation. Les thèmes et les conclusions qui ressortent de l’étude sont répartis dans le présent rapport selon ces cinq principes fondamentaux. Les principes fondamentaux constituent un réseau interrelié qui appuie les données ouvertes et c’est pourquoi certaines conclusions pourraient être liées à plus d’un principe.