OGGO Réunion de comité

    Membres du comité, bonjour. Il s'agit de notre 13^e séance. Comme vous le savez, c'est la première réunion qui porte sur l'étude au sujet des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.

    Nous recevons ce matin des représentants du Conseil du Trésor. Nous accueillons Mme Charette, dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada, ainsi que M. Walker et M. Latour.

     Je vais maintenant vous laisser la parole et je vous remercie de votre présence. Un peu plus tard au cours la réunion, les députés vont vous poser des questions au sujet votre présentation.

    Madame Charette, vous avez la parole.

    Bonjour et merci beaucoup, monsieur le président.

     C'est un grand honneur d'être ici devant le comité pour vous parler de nos réussites et de notre travail sur les données ouvertes pour le gouvernement.

    Je suis ravie d'être ici aujourd'hui avec mes deux collègues pour discuter des données ouvertes. Je vous présente Stephen Walker, qui est directeur principal de la Division de la gestion de l'information et qui est chargé également du gouvernement ouvert au Secrétariat du Conseil du Trésor. Il est accompagné de Sylvain Latour, qui est directeur du Secrétariat du gouvernement ouvert au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Voici comment nous nous proposons de fonctionner ce matin: nous avons une présentation en deux parties, et une démonstration. Nous commencerons par la première partie de notre présentation.

    Vous avez devant vous une présentation qui, je pense, constituera une synthèse des concepts clés sur les données ouvertes.

    Commençons par une introduction aux données ouvertes; nous en expliquerons les concepts clés, puis nous ferons une pause pour vous faire une démonstration. Vous aurez remarqué les écrans dans la pièce. Nous ferons une démonstration en direct. Stephen et Sylvain se rendront sur notre portail de données ouvertes et vous montreront des exemples de données, ainsi que le fonctionnement du portail. On reprendra ensuite la présentation pour vous donner un résumé des diverses initiatives en cours au sein du gouvernement fédéral et des autres administrations du pays, de même que de nos initiatives à l'échelle internationale en matière de données ouvertes. Évidemment, nous serons ravis de répondre à vos questions.

    Voilà l'approche en trois volets que nous vous proposons. Avant de commencer la présentation, j'aimerais préciser que nous venons de clore une fin de semaine remarquable. Le 28 février, le ministre Clement a lancé l'Expérience des données ouvertes canadiennes, soit un défi appathon qui a réuni, au final, 927 participants enregistrés de partout au Canada et d'universités de toutes les provinces en vue de voir le genre d'applications qu'on pouvait élaborer en utilisant les données ouvertes du Canada publiées sur notre portail.

    C'était une fin de semaine formidable, et des rapports préliminaires portent à croire qu'au final plus de 100 différentes applications ont été créées. Elles seront validées, vérifiées, puis se livreront une vive concurrence. La finale de l'EDOC se tiendra le 28 mars, à Toronto, où les 15 finalistes vanteront leurs applications auprès des juges. Les finalistes recevront un prix.

    C'est très intéressant, parce qu'il s'agit de notre premier appathon EDOC national. Des provinces et des villes en ont déjà tenu quelques-uns, et de telles initiatives ont déjà eu lieu partout au pays, mais c'est la première fois qu'on tient une telle activité sur une base pancanadienne. La réussite de l'EDOC témoigne bien de l'enthousiasme et de l'intérêt manifestés à l'égard du portail de données ouvertes du Canada et des renseignements que nous rendons accessibles aux Canadiens.

    Maintenant, entamons la présentation, en espérant démystifier le tout. Il s'agit de la section 1.

    La page 3 s'intitule « Les données ouvertes — Notions de base ». Je suis désolée si certains d'entre vous sont déjà au courant, mais nous n'en étions pas certains, alors nous voulions nous assurer que tout le monde possède certaines connaissances.

    En quoi consistent les données brutes?

    Les données brutes sont des données lisibles par machine, au niveau d'intégration le plus bas, qui peuvent être réutilisées en soi ou regroupées — c'est le terme employé — à d'autres données de façons novatrices. Le gouvernement génère ou recueille et regroupe de vastes quantités de données brutes. Les données météorologiques que nous recueillons grâce aux capteurs, aux radars et à divers autres outils en sont le meilleur exemple. Nous transformons le tout en données brutes numérisées que nous rendons ensuite accessibles en vue d'un traitement ultérieur.

    En quoi consistent les métadonnées? Il s'agit de données au sujet des données. Elles sont la pierre angulaire du potentiel des données ouvertes. Sans elles, les très nombreux jeux de données et renseignements disponibles perdent de leur utilité.

    Il est extrêmement important de décrire le contenu d'un jeu de données et le type de renseignements contenus dans chaque champ, afin que les créateurs d'applications qui les consultent sachent qu'ils ont accès au jeu de données et au type de renseignements adéquats et qu'ils puissent interpréter les différents champs. C'est un aspect important de l'utilisation efficace des données. Au Canada, pour rendre nos données accessibles dans un portail de données ouvertes, il faut tout d'abord produire des métadonnées dans les deux langues officielles, afin que les créateurs d'applications puissent comprendre rapidement la nature du jeu de données et l'utiliser adéquatement.

    Finalement, en quoi consistent les données ouvertes? Il s'agit de la pratique qui rend les données brutes et les métadonnées accessibles par l'entremise d'un portail, à l'instar de donnees.gc.ca. On permet ainsi aux utilisateurs de chercher les jeux de données pertinents dans le portail, de parcourir les données et de les télécharger dans des formats exploitables par machine. Ils peuvent ainsi créer des programmes et des systèmes d'information pour traiter les données et leur trouver d'autres utilisations et avantages.

    Le mouvement relatif aux données ouvertes est maintenant bien établi. En octobre 2013, McKinsey Global a déclaré que les données ouvertes ont le potentiel de générer une valeur économique appréciable. C'est le point de vue de McKinsey. En effet, grâce aux initiatives à cet égard aux États-Unis, au Royaume-Uni et maintenant au Canada, de même que partout dans le monde, on a constaté la multiplication d'entreprises qui créent des applications qui utilisent des données ouvertes et qui sont maintenant offertes en grand nombre dans divers magasins en ligne, part exemple. Tous les grands cabinets d'experts-conseils, y compris Deloitte, disent que les données sont la nouvelle ressource de l'économie mondiale et que la capacité d'exploiter les grandes quantités de données que nous générons présente un fort potentiel pour le Canada et la société dans son ensemble.

    Permettez-moi de vous donner un bref historique. Le Canada génère et regroupe depuis longtemps des données. En fait, le concept des données ouvertes a pris naissance environ en 1995 avec les énormes quantités de données géophysiques et environnementales que nous recueillons et traitons déjà à RNCan et à Environnement Canada.

    Évidemment, aux États-Unis, surtout en Californie, en 2007, le mouvement relatif aux données ouvertes a pris de l'ampleur. En fait, au cours du premier mandat du président Obama, on a connu ce qu'on pourrait appeler la première incursion importante dans le monde des données ouvertes avec la politique obligatoire sur la divulgation des données ouvertes. La publication de cette directive américaine a sans nul doute stimulé la tendance à l'ouverture des données au Royaume-Uni et dans le reste du monde. Au Canada, nous avons aussi considéré qu'il s'agissait d'un mouvement important auquel il convenait de nous rallier. Ce mouvement connaît depuis une croissance très rapide et est grandement alimenté au Canada par les villes — qui sont très actives à l'égard des données ouvertes au Canada —, de même que les provinces et le gouvernement fédéral.

    Le concept des données ouvertes est maintenant bien établi à l'échelle internationale. Comme vous le savez sans doute, le Partenariat pour un gouvernement transparent, lancé en 2011 par ses coprésidents, les États-Unis et le Brésil, établit un cadre solide pour promouvoir les données ouvertes, de même que des gouvernements responsables, ouverts et redevables à l'égard des citoyens. Dans le même ordre d'idées, la Banque mondiale a également rendu accessibles ses données, son corpus de connaissances et ses recherches et appuie ardemment le concept des données ouvertes et tous nos efforts.

    L'Open Knowledge Foundation est une organisation de la société civile consacrée à la promotion des données ouvertes et du contenu ouvert. L'OCDE a aussi emboîté le pas à ce sujet et a participé à la conférence de 2013 du Partenariat pour un gouvernement transparent, qui s'est tenue au Royaume-Uni.

    Bien sûr, la World Wide Web Foundation croit fermement à l'idée des données ouvertes.

    Je voudrais simplement vous donner une idée de données ouvertes au Canada, car nous sommes très fiers du progrès qu'a fait le Canada en ce sens. Quatre provinces — la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec — ont des portails de données ouvertes, tout comme plus de 30 villes. En fait, Vancouver était l'un des chefs de file en matière de données ouvertes au Canada et continue de travailler d'arrache-pied à cet égard, mais nous sommes ravis de toutes les initiatives dans les municipalités, y compris la ville d'Ottawa, qui travaille aussi très fort dans ce domaine.

    Par contraste, à la page 8, nous examinons comment se faisaient les choses avant l'arrivée des données ouvertes et comment la société civile pouvait avoir accès aux jeux de données que le gouvernement avait créés, regroupés et rendus disponibles. Auparavant, le gouvernement publiait déjà des données, mais il le faisait de façon différente et à plus petite échelle et de façon moins accessible. Les données atmosphériques d'Environnement Canada sont disponibles depuis un certain temps, et il en va de même pour les cartes de Ressources naturelles Canada.

    Ce que vous voyez à la droite du diagramme est l'un des problèmes fondamentaux. Chaque ministère recueillait et préparait les données, puis les mettait à la disposition du public sur son propre site Web, mais ce n'était pas toujours fait de façon évidente. Souvent, il n'y avait pas suffisamment de métadonnées normalisées pour décrire le contenu et il n'y avait pas toujours de moteurs de recherche adéquats en vue d'y avoir accès.

    Pour l'utilisateur, il n'était pas simple de connaître le type de données gouvernementales disponibles sur un sujet donné. Les utilisateurs devaient parcourir régulièrement de multiples sites et les fouiller de façon exhaustive, et ces données n'étaient parfois pas assimilables par machine. Même si les utilisateurs pouvaient voir l'information, ils n'étaient pas vraiment en mesure de l'utiliser afin de créer un système d'information.

    Enfin, les utilisateurs à l'époque étaient aux prises avec un autre problème. Les données étaient mises à la disposition des gens sur divers sites Web aux termes de certaines modalités de licence légèrement différentes. Ces modalités de licence sont essentielles pour les données ouvertes. La capacité d'avoir une licence ouverte reconnue partout au Canada qui permet l'utilisation et la réutilisation des données sans restriction aux termes des mêmes modalités est un élément crucial.

    Voilà la situation concernant les données avant les données ouvertes.

    En 2009, nous avons commencé à aborder ces questions en travaillant sur une première version d'une licence et d'un portail qui donnerait accès à ces données.

    Pourquoi les données ouvertes sont-elles importantes pour le gouvernement du Canada? Nous croyons fermement que les données ouvertes aident au renforcement de la reddition de comptes et à la réalisation du programme du gouvernement. Nous sommes convaincus que cela produit une valeur économique pour les Canadiens. Cela s'arrime avec notre stratégie numérique, tout en travaillant avec nos collègues de partout au sein du gouvernement. C'est également un moteur clé de l'innovation, de la science et de la technologie. Nos partenaires internationaux sont de la partie, et le succès de l'EDOC, à mon avis, tend à montrer que les Canadiens le sont également.

    J'aimerais simplement souligner les jalons clés de l'optique du gouvernement sur les données ouvertes. En mars 2011, le gouvernement a annoncé sa première initiative pour un gouvernement ouvert et le premier portail de données ouvertes. C'était notre premier projet pilote. Nous l'avons lancé avec beaucoup moins de jeux de données et la première version de la licence.

    En avril 2012, le Canada s'est officiellement joint au mouvement international Partenariat pour un gouvernement transparent et a dévoilé son premier plan d'action pour un gouvernement transparent à ce moment. Ce plan d'action comprend, bien sûr, un certain nombre d'engagements sur les données ouvertes.

    En juin 2013, le premier ministre a officiellement adopté la Charte sur les données ouvertes avec d'autres dirigeants du G8 au Sommet de Lough Erne, en Irlande du Nord.

    Pour résumer cette partie de la présentation et avant de passer à la démonstration du portail, j'aimerais simplement vous dire que nous continuons de travailler très fort relativement aux données ouvertes depuis que nous nous sommes joints au Partenariat pour un gouvernement transparent.

    En fait, en juin dernier, nous avons lancé la plateforme de seconde génération de données ouvertes. Nous avons maintenant environ 200 000 jeux de données de 27 ministères. Nous avons débuté avec six ministères et leurs jeux de données. Notre capacité de recherche est à la fine pointe, et nous avons inclus des caractéristiques relatives aux médias sociaux sur le site; nous sommes donc ravis de notre nouveau portail.

    Pour ce qui est des données sur la gestion des ressources du gouvernement du Canada, la base de données sur les dépenses a été lancée en avril 2013 pour offrir aux Canadiens des renseignements financiers sur les dépenses ministérielles au cours des trois dernières années, et nous continuons d'ajouter des jeux de données concernant tous les domaines.

    Nous travaillons à l'heure actuelle d'arrache-pied sur une directive sur le gouvernement transparent. Cela aidera les ministères et les organismes à mieux répertorier les jeux de données et les renseignements à publier et établira l'échéancier de mise en oeuvre à respecter. Ce sera une partie importante des engagements pris dans le cadre du plan d'action pour un gouvernement ouvert, et nous espérons le voir au cours du prochain exercice.

    Enfin, notre nouvelle licence de gouvernement transparent, soit la seconde version qui a été émise en juin dernier, s'arrime à la licence Creative Commons. C'est rédigé en langage simple. On y explique clairement les conditions aux fins de la réutilisation des données, et cela concorde avec les pratiques exemplaires à l'échelle internationale.

    Voilà une explication rapide des données ouvertes. Avant de passer à la démonstration, avez-vous des questions?

Je me demande si les membres du comité veulent poser des questions.

    Y a-t-il des questions de la part des membres du comité avant que nous passions à la démonstration du site?

    Je n'ai qu'une seule question et elle porte sur un mot qui est utilisé à l'objectif supplémentaire n^o 3 pour 2015. Il y est question de « mappage ». Qu'est-ce que cela signifie?

    À quelle page faites-vous référence?

    J'ai devant moi l'annexe de la Charte du G8 sur les données ouvertes. Au troisième point pour 2015, il est dit ceci: « Contribuer à un exercice de mappage de métadonnées du G8 ». Le terme est souvent utilisé dans la présentation en français. Je n'ai jamais vu ce terme auparavant.

    C'est un terme qui découle de la traduction de la présentation. On veut dire par là qu'il faut attribuer des métadonnées aux différentes sources de données et que des standards internationaux s'appliquent aux métadonnées à utiliser.

    Voulez-vous ajouter quelque chose au sujet du concept de la Charte du G8?

    Pour ajouter à ce que Corinne a dit, même si les métadonnées sont très importantes pour tous ceux qui croient que l'objectif est de fournir des métadonnées, surtout dans le secteur public, un grand nombre d'administrations ont établi leur propre démarche relativement aux métadonnées.

    Si vous êtes un utilisateur des données ouvertes ou un créateur, vous voudrez sans doute recueillir des données de plus d'une administration. Si nous utilisons tous des métadonnées différentes, cela peut vraiment compliquer la donne pour l'utilisateur.

    Notre but est de collaborer avec les autres pour effectuer le mappage de nos métadonnées et les comparer en vue de pouvoir fournir aux utilisateurs potentiels des outils conviviaux qui feront en sorte que les données provenant de sources différentes seront plus interopérables et plus facilement comparables les unes aux autres.

    Gordon O'Connor.

    Vous utilisez le terme « métadonnées », et je me demandais si vous pouviez nous en donner un ou deux exemples.

    Absolument.

    Imaginons que nous avons un jeu de données qui porte seulement sur les statistiques liées au crime. Les métadonnées nous fourniront de l'information sur le fournisseur de ces données, autrement dit le ministère; elles nous diront si elles ont servi à soutenir un programme ou un service précis au sein du gouvernement du Canada. Elles nous donneront la date de publication des données et une description des données pour ne pas nécessairement avoir à éplucher ces données pour savoir exactement ce dont il en retourne, ce qui est important, car certains jeux de données sont très volumineux. Enfin, les métadonnées nous renseignent sur la fréquence des données ou la fréquence de leur publication ou de leur renouvellement.

    Voilà le genre d'information qu'on retrouve dans les métadonnées.

    Je ne vais pas vous amener sur un autre sujet, mais récemment il y a eu des problèmes quant à la collecte de métadonnées par le CST. Vous décrivez essentiellement tous les détails sur un sujet précis, n'est-ce pas? Les métadonnées sont essentiellement l'ensemble du tableau.

    Les métadonnées sont plutôt un ensemble de qualificatifs qui décrivent les données, mais ce ne sont pas les données comme telles. Par exemple, ce sont davantage un ensemble de facteurs, dont l'heure, la fréquence, le titre et le fournisseur, mais ce ne sont pas les données contenues dans le jeu de données. Bref, les métadonnées nous donnent la provenance, mais elles ne nous disent pas nécessairement ce que contient le jeu de données.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Merci.

    Madame Charette, vous avez utilisé les termes « données ouvertes » et « gouvernement ouvert ». Je pense à des exemples où les données ouvertes auraient très peu à voir avec le concept de gouvernement ouvert. Par exemple, il y a la publication de données météorologiques. Pourriez-vous donc décrire la relation entre ces deux concepts, qui sont en fait deux initiatives différentes même au sein du gouvernement du Canada, entourant la question du gouvernement ouvert et des données ouvertes.

    Pour nous, c'est certainement interrelié, et le plan d'action pour un gouvernement ouvert comporte en fait trois volets au sujet desquels nous nous sommes engagés en avril 2012. Les volets portent sur les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert. En fait, l'initiative concernant le gouvernement ouvert vise à mettre à la disposition des Canadiens et de la société civile les données et les renseignements pour que les gens puissent les utiliser à leur profit et en tirer un avantage économique, surtout dans le cas des données ouvertes, et cela vise aussi à favoriser la participation et à contribuer de façon générale à la société.

    Nous estimons que les données ouvertes sont l'un des trois grands volets du plan d'action pour un gouvernement ouvert. En fait, la plupart des pays qui font partie du Partenariat pour un gouvernement transparent ont des volets semblables dans leur propre plan d'action pour un gouvernement ouvert: le Royaume-Uni, les États-Unis et bien d'autres. La plupart des gouvernements ont publié des plans d'action qui reflètent ces trois volets, car ils sont distincts, mais à la fois complémentaires.

    Monsieur Byrne, vous avez la parole.

    Je crois que M. O'Connor a soulevé quelque chose, tout comme M. Trottier, concernant ce qu'on laisse entendre exactement. Nous présumons que lorsque les gens entendent le terme « données ouvertes » cela se veut l'essence même d'un gouvernement ouvert. Les deux ne sont pas la même chose, comme vous l'avez clairement expliqué. Si j'ai bien compris, les données ouvertes concernent ce qui est déjà ou ce qui devraient déjà être disponibles au public par des canaux d'accès à l'information traditionnels ou par l'accès à ce qui est déjà publié, mais qui est difficile à obtenir et qui devrait être disponible à plus grande échelle dans un format plus accessible. Pourriez-vous commenter cet aspect?

    Par ailleurs, on part du principe de recouvrement des coûts en ce qui concerne les données. Le gouvernement, surtout par l'entremise de Statistique Canada, fournit des renseignements moyennant des frais pour les services selon le principe de recouvrement des coûts. J'aimerais savoir si cette initiative aura une incidence sur cet aspect en éliminant des coûts. Notre adhésion à la Charte du G8 sur les données ouvertes signifie-t-elle que ces coûts seront maintenant éliminés et que les renseignements seront plus accessibles?

    Enfin, jusqu'où irons-nous? Je consultais votre document tout à l'heure et j'y ai vu un exemple, soit « Qu'est-il arrivé au poisson dans mon lac? ». Vous dressez toute une liste de rapports et d'observations disponibles sur l'environnement, l'habitat et d'autres écosystèmes. Le ministère des Pêches et des Océans a accès aux bases de données sur ceux qui pêchent des poissons et la quantité, mais il ne publie pas ces renseignements. Ces données sont disponibles en vertu de la Loi sur l'accès à l'information si vous faites des demandes répétées auprès du ministère.

    Est-ce là ce dont il s'agit? Est-ce cela qui s'en vient? Y aura-t-il un mandat du Bureau du Conseil privé ou du Conseil du Trésor qui établira que le ministère des Pêches et des Océans doit commencer à publier ces données sur une base trimestrielle ou annuelle et le faire de façon transparente et prévisible?

    J'ai lancé quelques questions en rafale et j'espère que vous les avez toutes en mémoire.

    Je vais tenter d'y répondre du mieux possible. Tout d'abord, pour ce qui est de la question des renseignements disponibles sans frais, voilà une partie importante de notre portail de données ouvertes. Nos données ouvertes sont disponibles sans frais. Statistique Canada imposait auparavant des frais pour avoir accès à ses données, et ces frais ont été supprimés, grâce à notre travail en collaboration avec Statistique Canada sur les données ouvertes ou le site Web donnees.gc.ca.

    C'est partout maintenant.

    Toutes les données de notre portail sont disponibles sans frais, et c'est une partie importante de la notion de données ouvertes à l'échelle internationale, et c'est une notion que nous appuyons. Si nos données sont disponibles, nous les rendons accessibles. Évidemment, ce ne sont pas toutes nos données qui sont disponibles en un seul coup, simplement car cela demande beaucoup de travail de la part des ministères pour préparer les métadonnées et les jeux de données dans un format réutilisable, facile à comprendre, compatible avec l'outil de recherche sur le portail, etc.

    Les ministères y vont donc progressivement. En fait, en préparation à l'appathon EDOC, les ministères se sont vraiment concertés et ont déployé de grands efforts en vue de préparer en très peu de temps une très grande quantité de jeux de données de très grande qualité qui ont fait l'objet de demandes par les utilisateurs du portail. Ils ont donc préparé les métadonnées dans les formats requis, et ces dernières ont été mises à la disposition des concepteurs dans le cadre de l'appathon. Bref, la gratuité est vraiment un enjeu; cela fait vraiment partie du concept.

    Vous avez également posé une question sur la protection des renseignements personnels, et il est important de noter que le portail de données ouvertes ne publie aucun renseignement personnel. Il ne contient pas de renseignements personnels. Ce sont des renseignements tout à fait impersonnels, pour le dire ainsi; il s'agit généralement de sujets qui ne relient pas l'utilisation d'un citoyen à un sujet particulier. Nous sommes très préoccupés par la protection des renseignements personnels au sein du gouvernement et nous travaillons d'arrache-pied en vue de nous assurer que nos données ouvertes respectent cet engagement à protéger les renseignements personnels.

    Pour ce qui est du dernier point que vous avez soulevé — et je n'ai peut-être pas retenu toutes vos questions —, ce qui est aussi important à retenir relativement aux données ouvertes du gouvernement fédéral, c'est que nous avons beaucoup de données de grande valeur et que cet avoir gagne en valeur lorsque nos données sont combinées avec celles des provinces et peut-être même celles des municipalités. Donc, le gouvernement fédéral ne recueille que les données concernant des programmes et des services qui relèvent de ses compétences, et les provinces ont bien sûr des programmes et des services qui leur sont propres. Ces dernières recueillent des renseignements de nature légèrement différente. Les passionnés de données ouvertes obtiennent la plus grande valeur lorsqu'ils arrivent à regrouper des données gratuites qui sont offertes par une licence commune à toutes les administrations sur la scène nationale et peut-être un jour à l'échelle internationale, grâce au travail qui se fait relativement à la Charte du G8.

    Je crois que je vais préciser ma question, madame Charrette. J’ai utilisé un mauvais exemple, car j’ai parlé d’un lac, et cela relève des provinces. Je posais tout de même une question sur un exemple similaire relevant entièrement du gouvernement fédéral, c’est-à-dire les pêches hauturières et côtières. Par exemple, ces données seraient entièrement recueillies par le gouvernement fédéral, sans la participation d’un gouvernement provincial. Le ministère des Pêches et des Océans recueille de l’information semblable à celle qui serait recueillie par le ministère de l’Environnement, entre autres.

    En fait, voici ce que je veux savoir — sans entrer dans le dédale des relations et des compétences fédérales-provinciales, puisqu’il s’agit d’une question de compétence exclusivement fédérale; en raison de la participation du Canada à l'initiative, les ministères recevront-ils une directive indiquant que s’ils possèdent des données qui auraient normalement été recueillies et communiquées aux gens qui en font la demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ils doivent publier ces renseignements sur le portail, car autrement ils enfreignent l’exigence que leur impose leur mandat de publier leurs données de façon transparente et de les rendre clairement accessibles? Cela fait-il partie de cette initiative?

    En effet. La directive est l'un de nos engagements dans le premier plan d'action. Nous travaillons très fort sur ce dossier en vue de donner une orientation aux ministères quant à la façon de gérer leur inventaire de données qui pourraient être publiées, de déterminer ce qu'ils ont déjà publié et d'offrir des conseils sur les fréquences auxquelles ils devraient publier les jeux de données qu'ils recueillent en fonction des divers programmes et services.

    Cela en fait certainement partie, mais nous devons évidemment le faire en respectant les contraintes relatives aux ressources des ministères et leur capacité d'assurer l'intégrité des données, la fréquence de l'actualisation, la présence de bons responsables, pour le dire ainsi, qui sont capables de répondre aux questions, etc. Nous travaillons en effet d'arrache-pied en vue d'élaborer une directive qui obligera les ministères à publier plus de jeux de données.

    C'est très utile. Merci.

    Je vais céder la parole à M. Martin. Par la suite, nous pourrons passer à la deuxième partie de la présentation qui portera sur la démonstration.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins.

    J'estime qu'il serait utile de prendre une minute ou deux maintenant avant de passer aux parties principales de votre exposé afin que nous comprenions mieux la portée de ce qu'on tente de réaliser. J'ai encore des questions. Lorsque je crois avoir bien compris, je me rends compte que je n'ai pas tout à fait compris. C'est un peu plus complexe. Vous avez mentionné la réunion en Irlande du Nord pendant laquelle les membres du G8 ont adopté la Charte du G8 sur le gouvernement ouvert. Est-ce ainsi que vous l'avez dit?

    J'ai une question à deux volets. Tout d'abord, dans le cadre de l'initiative sur les données ouvertes, les communautés de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels partout au pays ont grand espoir que nous y sommes enfin. Nous ne vivrons plus de grande frustration en raison des demandes d'accès à l'information qui prennent des milliers de journées et qui coûtent 10 000 $ dans le but d'obtenir une parcelle d'information du gouvernement. Les renseignements seront disponibles, et nous n'aurons qu'à faire la recherche. Voilà le scénario idéal dont tout le monde rêve, s'il est véritablement question d'un gouvernement ouvert.

    Qui prendra la décision quant à ce qu'on divulguera dans ces portails de gouvernement ouvert? Qui en fera la révision? Qui s'occupera du caviardage, s'il y a lieu? Vous devez avoir un service de la révision qui va attentivement caviarder tout ce que le gouvernement ne veut pas qui soit publié maintenant et qu'il ne voulait sûrement pas publié avant. Qui s'occupe de cette révision dans votre groupe?

    Deuxièmement, M. O'Connor a visé juste avec sa question sur les métadonnées. Je constate que le troisième engagement dans le cadre de la Charte du G8 sur les données ouvertes consiste à contribuer à l'exercice de mappage des métadonnées du G8. C'est là où intervient le CSTC. Nous avons 2 220 employés dans un édifice d'une valeur de 1,2 milliard de dollars qui suivent ces métadonnées. Compte tenu du budget et de la portée de cette initiative, si vous incluez le millier d'employés au Conseil du Trésor qui s'en occupent, quel est votre budget total? Pourquoi faut-il 2 200 employés pour faire le suivi de courriels que s'envoient les Canadiens, selon ce que prévoit notre obligation concernant le mappage des métadonnées du G8? Pourriez-vous aussi nous parler un peu plus de notre engagement? Participons-nous au suivi sur la scène internationale de tout ce que le monde se dit partout dans le monde? Est-ce ce qui nous coûte tant d'argent?

    Il est important de préciser que l'exercice de mappage des métadonnées dans le cadre de la Charte du G8 vise la normalisation du genre de métadonnées. Cela n'a rien à voir avec ce que fait le CSTC ou l'information que l'organisme recueille ou non.

    Il s'agit plutôt de définir des normes pour décrire des jeux de données à l'échelle internationale. Par exemple, si nous devions définir des normes quant à la façon de décrire un lac et les caractéristiques géospatiales d'un lac, toutes les administrations décriraient ces caractéristiques avec les quatre, cinq ou six mêmes attributs pour qu'ils soient compris à l'échelle internationale. Si nous devions regrouper les jeux de données concernant un lac provenant du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada, nous pourrions travailler avec le même genre de données, mais il serait question de jeux de données particuliers contenant des renseignements de divers pays.

    Laissez-moi voir si j'ai bien compris. Vous ne lisez pas ce que j'écris à M. O'Connor pendant la nuit après les heures de travail. Vous ne faites pas le suivi des choses que nous nous échangeons régulièrement.

    Nous ne faisons pas le suivi de quoi que ce soit. En fait, les métadonnées et l'exercice de mappage — et vous soulevez un bon point, à savoir qu'il faudrait être beaucoup plus clair concernant notre terminologie; alors, merci — sont une façon d'arrimer les normes en matière de données en ce qui concerne la façon de décrire les jeux de données à l'échelle internationale en vue de nous assurer que les créateurs dans la société civile peuvent regrouper ces jeux de données ouvertes à l'échelle internationale, car en voilà la valeur réelle. Décrivons ces genres de données de la même façon que ce soit dans les domaines de la santé, de l'environnement ou de l'économie, car voilà la clé. C'est ce qu'il y a de plus important.

    Deuxièmement, pour ce qui est du nombre d'employés chargés de ces projets au Secrétariat du Conseil du Trésor, je crois que c'est environ 10. Voilà pour ce qui est de notre organisme, mais je peux vous garantir que nous n'avons pas trop de ressources pour ce faire et que nous collaborons avec nos collègues des autres ministères et organismes du gouvernement fédéral qui, très souvent, ne sont pas des spécialistes des données ouvertes. C'est tout le contraire; ils travaillent dans le domaine des programmes et ils le font, car ils sont tout aussi engagés à l'égard des données ouvertes.

    Dans le dernier point que vous avez soulevé, vous avez souligné la différence entre les données ouvertes et les renseignements ouverts. Le concept des données ouvertes ne concerne pas l'accès à l'information, même si cela vient soutenir la reddition de comptes, la transparence et la confiance dans le gouvernement. Il s'agit ici de rendre disponibles les données que nous recueillons déjà, soit les données fondamentales assimilables par machine. Les renseignements ouverts visent la publication de rapports et de documents en ligne, ce qui éliminerait le besoin de présenter une demande d'accès à l'information à ce sujet.

    Par exemple, nous nous sommes actuellement engagés à publier des résumés qui peuvent être consultés relativement aux demandes d'accès à l'information; cela fait partie de nos engagements dans le cadre du plan d'action du gouvernement ouvert. En fait, ces résumés sont disponibles depuis plus d'un an, si je ne m'abuse, soit depuis que nous avons commencé à les publier. Les gens peuvent consulter les jeux de données, en faire la lecture, en choisir quelques-uns et ainsi de suite. Les renseignements ouverts constituent un autre volet dans le plan d'action du gouvernement ouvert, mais il ne s'agit pas de données ouvertes.

    Dans le cas des données ouvertes, il s'agit vraiment de données formidables réutilisables par machine. Par le passé, on pouvait recevoir un jeu de données à la suite d'une demande d'accès à l'information; vous n'avez certainement plus besoin de présenter une telle demande. Vous pouvez aller en ligne partout dans le monde, faire une recherche dans le catalogue comme nous le verrons très bientôt, télécharger le jeu de données sur votre propre ordinateur ou un CD et les utiliser comme vous le voulez.

    Je vais vous laisser le temps de faire votre présentation. Par la suite, il sera possible pour les membres du comité de poser d'autres questions.

    Je vais commencer par la page que vous voyez actuellement à l'écran. Il s'agit de la page d'accueil de donnees.gc.ca. C'est un guichet unique pour toutes les données ouvertes que le gouvernement du Canada rend accessibles en tout temps aux citoyens, aux chercheurs, aux organisations bénévoles, au secteur privé et aux médias. Ce site donne accès à toutes les données ouvertes. Il permet aussi d'effectuer d'autres activités liées au gouvernement ouvert, mais je mettrai essentiellement l'accent sur les données ouvertes.

    La page a été conçue avec de grandes rubriques, comme vous pouvez le voir, afin de vous permettre de facilement prendre connaissance de toutes les fonctions du site et ainsi d'accéder rapidement à l'information que vous cherchez. Selon moi, l'élément clé pour notre conversation d'aujourd'hui est la rubrique dans le coin supérieur gauche qui s'intitule « Recherche de données ».

    Je vais procéder comme si j'étais un utilisateur de données moyen. Je clique sur « Recherche de données ». Aux fins de la démonstration, je vais faire semblant de vouloir m'acheter une nouvelle maison et je cherche plus particulièrement à connaître le niveau de sécurité du quartier dans lequel je songe à acheter cette maison. Je commence donc par taper le mot « crime », par exemple. On clique sur « Rechercher », et toutes les données actuellement disponibles en provenance du gouvernement du Canada ayant trait aux crimes s'affichent.

    Bien souvent, il y a beaucoup de données. Il faut donc être en mesure d'aider l'utilisateur à se servir de filtres pour réduire le nombre de résultats et lui permettre de trouver plus rapidement ce qu'ils cherchent. Je peux donc trier les jeux de données par ordre alphabétique ou en fonction de la date de modification ou bien en fonction de leur pertinence. Je vais laisser le filtre à pertinence pour l'instant.

    Le côté gauche de l'écran présente une série de filtres pouvant être utilisés pour resserrer les résultats de la recherche. Je vais poursuivre comme si je cherchais à obtenir de l'information sur la sécurité du quartier. Un peu plus bas, sous « Sujet », je clique sur « Droit ». Le nombre de jeux de données est maintenant réduit, mais il en reste encore beaucoup; toutefois, si j'examine les jeux de données en allant vers le bas à la recherche de l'information qui m'intéresse, je constate qu'il y a des statistiques sur la criminalité au Canada, dans les provinces et les territoires, et je sais qu'il s'agit de l'information que je recherche.

    Je clique donc sur ce jeu de données, et voici les métadonnées. Cette page présente toute l'information que comprend le jeu de données, à savoir l'éditeur — dans le cas présent, il s'agit de Statistique Canada —, le sujet sous lequel l'information est classée, la date de publication, ainsi qu'une courte description et le titre du jeu de données. Voilà les champs de métadonnées que les ministères ou les organismes qui rendent disponible l'information doivent remplir.

    Avant d'examiner en détail l'information liée à ce jeu de données, parce que je veux vous signaler certaines des caractéristiques des jeux de données, je veux vous montrer la licence, qui se situe ici. La licence est un progrès important pour les gens qui travaillent avec les données ouvertes.

    Comme l'a dit Corinne, auparavant, les divers ministères rendaient leur information et leurs données disponibles en vertu d'une multitude de licences, dont la plupart faisaient plusieurs pages et qui étaient écrites dans un jargon juridique qui était très difficile à comprendre pour le commun des mortels et qui contenaient bien souvent des restrictions précises concernant la réutilisation des données. Par exemple, la plupart du temps, on ne pouvait pas réutiliser les données à des fins commerciales.

    Notre nouvelle licence est maintenant écrite dans un langage simple. En fait, c'est extrêmement simple. Nous nous sommes servis des pratiques exemplaires en matière de licences ouvertes à l'échelle internationale. Nous partageons cette licence avec d'autres administrations au Canada et nous faisons la promotion de son adoption dans l'ensemble du Canada. Ainsi, les utilisateurs de données seront en mesure de recueillir des données provenant de différentes administrations au Canada en vue de les regrouper.

    Je vais revenir au jeu de données et vous présenter d'autres fonctions.

    Avant de lancer la version la plus récente de donnees.gc.ca au cours de l'été dernier, nous avons organisé une série de rencontres partout au Canada avec des représentants de la collectivité des données ouvertes pour entendre ce qu'ils aimeraient le plus voir dans la version révisée du portail de données ouvertes.

    Ils voulaient avoir la capacité de coter les jeux de données eux-mêmes et de nous dire ce qu'ils pensaient des données. Ils voulaient être en mesure de formuler des commentaires individuels sur les données dans l'espoir que nous puissions les améliorer. Ils voulaient pouvoir facilement partager les données avec d'autres.

    Toutes ces fonctions ont été intégrées au nouveau donnees.gc.ca. Comme vous pouvez le voir ici du côté droit, il est possible de coter le jeu de données. Il s'agit d'une échelle de cinq feuilles d'érable. Il suffit de choisir la cote que l'on veut attribuer aux données. Il est aussi possible de formuler des commentaires personnels en dessous et d'envoyer le tout; cela fait ensuite partie de l'évaluation continue des données par les consommateurs. On peut diffuser les données grâce à Facebook, à Google ou à Twitter. On peut publier des commentaires sur les données et les communiquer aux autres utilisateurs de ces données.

    Pour télécharger les données, il suffit de cliquer sur l'un de ces boutons. Les données sont disponibles dans différents formats de fichier afin d'en faciliter l'utilisation par les utilisateurs. Les jeux de données sont disponibles en français et en anglais, et nous offrons aussi de la documentation d'appui pour aider les utilisateurs des données, et tout est accessible à partir d'un bouton. Vous n'avez qu'à cliquer sur le bouton, et les données se téléchargeront. Je ne le ferai pas pour l'instant.

    Avant de quitter cette page, j'aimerais signaler qu'il y a au bas de la page une cote sur le degré d'ouverture des données. Nous avons intégré une échelle d'ouverture internationale qui est utilisée par d'autres administrations pour indiquer le degré d'ouverture des jeux de données. Il s'agit d'une échelle de cinq étoiles. La plupart des données que nous publions sont cotées trois étoiles ou plus. Cela indique si les données sont disponibles dans un format bien structuré ou si vous avez besoin d'un logiciel exclusif pour lire les données plutôt qu'un logiciel libre. C'est l'échelle qui est utilisée au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, ainsi que dans une multitude d'autres pays.

    Si je reviens à la page des résultats de recherche et que je fais comme si je n'avais pas été en mesure de trouver le jeu de données souhaité, vous voyez en haut à droite qu'il y a le bouton « Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? » Nous voulons obtenir de la rétroaction et de l'information de la part des utilisateurs de données ouvertes potentiels quant aux données qu'ils aimeraient obtenir, mais que nous n'avons pas encore rendues disponibles. Cela nous aide à établir l'ordre de priorité de notre travail en collaborant avec les divers ministères pour rendre ces données disponibles. Donc, si vous ne trouvez pas vos données et que vous cliquez sur ce bouton, vous voyez les jeux de données qui ont déjà été suggérés. Vous pourriez d'abord jeter un coup d'oeil pour voir si les données que vous recherchez ont déjà fait l'objet d'une demande. Si vous trouvez ce que vous cherchez, vous pourriez ajouter votre voix à celles des personnes ayant déjà demandé cette information.

    Dans les coulisses, nous utilisons cette liste et nous collaborons avec les divers ministères pour trouver les données demandées et essayer de les rendre disponibles; par la suite, nous actualisons cette page, lorsque c'est fait.

    Donc, par exemple, pour ce qui est de l'enquête nationale auprès des ménages publiée en mai 2013, si vous cliquez sur ce lien, cela vous mène directement au jeu de données. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez indiquer le nom d'un nouveau jeu de données, et votre demande s'ajoutera à la liste, et d'autres utilisateurs seraient ensuite en mesure de la voir et d'indiquer qu'ils souhaiteraient aussi obtenir ces données.

    Je vais maintenant revenir à la page d'accueil pour vous montrer quelques fonctions propres aux données ouvertes. Commençons par la rubrique « En vedette ». Cette section du site Web sert à présenter des exemples et à illustrer la façon dont on peut utiliser les données ouvertes. Nous avons toute une partie intitulée « Utilisation des données ouvertes », qui fournit de l'information sur des projets précis au sein du gouvernement du Canada, dont la plupart sont réalisés en collaboration avec d'autres administrations et qui utilisent des données ouvertes pour alimenter un secteur stratégique particulier.

    Le portail sur la surveillance des sables bitumineux est le résultat d'une initiative commune entre Environnement Canada, soit un ministère fédéral, et le gouvernement de l'Alberta. Le portail met particulièrement l'accent sur les données ouvertes. Ensemble, les deux gouvernements rendent plus de données ouvertes accessibles aux universitaires afin d'appuyer un plus grand nombre de recherches.

    Sous la rubrique « En vedette », on retrouve aussi une galerie d'applications qui donne accès à une liste exhaustive des applications rendues disponibles et créées par le gouvernement du Canada grâce aux données ouvertes. Ces applications sont téléchargeables sur les appareils mobiles.

    Par exemple, sur le côté gauche, je peux trouver une application précise pour mon téléphone mobile en cliquant sur « Mobile ». Je peux ainsi voir toutes les applications rendues disponibles par le gouvernement du Canada qui peuvent être téléchargées sur les téléphones mobiles. Par exemple, « Rappels et avis de sécurité » est une application qui utilise des données ouvertes que l'on peut télécharger directement à partir du site.

    J'aimerais vous présenter quelques autres fonctions du site. Sous « À propos de donnees.gc.ca », il y a toutes sortes d'informations destinées aux personnes qui ne sont pas spécialistes en matière de données ouvertes. Cette information est conçue pour que les gens s'intéressent aux données ouvertes et qu'ils apprennent ce qu'ils peuvent en faire.

    Il y a de l'information sur la licence, qui indique clairement aux gens que les données disponibles peuvent être publiées et réutilisées sans restriction. Il y a aussi une foire aux questions, ainsi qu'une section intitulée « L'abc des données ouvertes »; il s'agit d'un guide sur les données ouvertes permettant aux gens qui n'ont pas encore commencé à utiliser ce genre de données à faire leurs premiers pas dans le domaine et à connaître les fondements des données ouvertes, la façon dont on peut s'en servir et la manière de travailler avec de telles données.

    À l'autre bout du spectre, nous avons la rubrique « Le coin des développeurs »; cette section ne s'adresse pas aux néophytes et vise plutôt les utilisateurs chevronnés en matière de données ouvertes. Il s'agit de créateurs potentiels, pour la plupart, c'est-à-dire des gens intéressés à créer des applications au moyen de données du gouvernement fédéral seules ou en combinaison avec des données provenant du secteur privé ou d'autres administrations.

    On retrouve ici de l'information un peu plus poussée sur la façon de travailler avec des jeux de données et d'utiliser des interfaces de programmation d'applications; il s'agit d'un outil informatique qui donne accès à des données du gouvernement fédéral qui changent fréquemment afin d'en faciliter l'utilisation dans le cas d'une application qui accédera continuellement à ces données. Il y a de l'information sur l'ensemble d'éléments de métadonnées, et il y a aussi la section « L'abc des données ouvertes ».

    Voilà ce qui met fin à notre visite du site.

    Sur ce, avant que nous passions au troisième et dernier volet de notre présentation, avez-vous des questions sur cette démonstration?

    Madame Ablonczy, avez-vous des questions précises à poser à propos de cette présentation?

    Oui.

    À la page 15, vous dites que depuis le lancement du portail de données ouvertes en juin 2013, il y a eu 88 000 téléchargements.

    Je me demande si vous avez fait le tri des téléchargements et si vous pouvez nous dire les données qui sont les plus demandées.

    J'aurais dû vous le montrer avant, parce qu'il y a une page qui recense les 25 jeux de données les plus téléchargés. On y retrouve aussi de l'information sur l'achalandage mensuel sur le site, le nombre total de ministères qui fournissent des jeux de données, le nombre de jeux de données provenant des divers ministères, etc.

    Cette page est mise à jour mensuellement, parce que les renseignements changent constamment. Les jeux de données très populaires peuvent se trouver à divers endroits dans la liste d'un mois à l'autre.

    Merci.

    Madame Day, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions complémentaires. Tout d'abord, j'ai vérifié le mot « mappage » et cela existe bel et bien en français. C'est la cartographie, ou le mapping en anglais. Je ne connaissais pas ce mot, mais je vais essayer de l'utiliser à l'avenir.

    Avez-vous des liens avec le secteur privé, les universités et les centres de recherche? Des liens sont-ils créés avec ces groupes de façon à bonifier constamment le dossier des données libres?

    De plus, si un simple citoyen tape un mot dans un moteur de recherche, comme Google ou Bing, cela va-t-il apparaître dans ses choix pour obtenir les informations dont il a besoin? Bien sûr, si c'est Statistique Canada, cela va de soi. Si ce sont les mots « délinquance », « situation », « environnement » ou n'importe quel autre mot pour lequel on veut avoir des données, le site est-il assez bien situé pour qu'on obtienne l'information et qu'on puisse y avoir accès facilement?

    Pour ce qui est des liens avec le secteur privé, nous n'avons pas de liens formels comme tel. Nous avons été heureux de voir dans le dernier budget la mention du Open Data Institute qui se retrouve au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. C'est un mouvement en croissance. Il est à but non lucratif et réunit essentiellement les secteurs privé et académique ainsi que tous les acteurs intéressés à cet égard afin de travailler de façon cohérente partout au Canada.

    Nous allons donc avoir notre Institut des données ouvertes situé au Canada. Il sera créé par cet organisme qui va réunir les gens. Nous allons travailler avec eux en collaboration avec les provinces et les municipalités. Ils ont aussi des liens avec le secteur académique et d'autres secteurs.

    Pour ce qui est du secteur privé, nous n'avons pas nécessairement de liens directs. Ceux-ci sont plutôt indirects. Les entreprises du secteur privé appuient ce mouvement. Il y a aussi à cet égard certaines sociétés comme ESREA. C'est une société qui existe depuis longtemps pour justement promouvoir des outils et des logiciels qui permettent la meilleure exploitation possible des données scientifiques. Il s'agit donc vraiment d'une concertation informelle, mais assez vaste de tous les secteurs pour fournir de la bonne façon plus de données ouvertes pour le bien de tous.

    En ce qui concerne votre question sur Google, M. Latour peut y répondre.

    Je peux répondre à cette partie de la question.

    Oui, nous faisons en sorte que toutes les informations contenues dans le portail et tout ce qui peut aussi être directement recherché soit également disponible pour les moteurs de recherche comme Bing et Google. Il est donc possible d'atteindre exactement les mêmes résultats à partir de la page de Google en utilisant les mêmes mots clés.

    Quand on parle du mappage avec les autres gouvernements, l'avantage est de faciliter cette recherche à la fois pour que Google puisse trouver les données du Canada et aussi celles des États-Unis et de l'Angleterre. En utilisant les mêmes métadonnées, on facilite de façon plus égale ces recherches par les moteurs de recherche privés. Cela augmente donc notre possibilité de rendre ces informations disponibles aux citoyens.

    Merci.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole.

    Merci monsieur le président.

    Je comprends bien que toutes les données sur le portail de données ouvertes sont gratuites. Par contre, pour ce qui est de la galerie d'applications, je présume que toutes les applications qui y figurent sont également gratuites. Si un créateur d'applications privé met au point une excellente application, existe-t-il des mécanismes permettant au gouvernement fédéral de l'acheter en vue de l'offrir ensuite gratuitement à la population?

    Cela ne s'est pas encore produit, mais je présume que c'est possible. Ce que nous souhaitons le plus, c'est que les données rendues accessibles par donnees.gc.ca vont susciter de l'innovation à l'extérieur du gouvernement et que certains de ces outils ou de ces nouvelles applications seront utiles à la population. La plupart du temps, je pense que les créateurs voudront les distribuer eux-mêmes, mais je serai certainement à l'affût, tout comme nous examinerons les résultats du concours EDOC qui vient de se terminer cette semaine. Nous prévoyons examiner plus de 100 nouvelles applications. Je pense que nous avons notamment vraiment hâte de voir si l'une ou l'autre de ces applications pourraient être utiles pour le gouvernement fédéral.

    J'aimerais ajouter un élément à cette question; si quelqu'un mettait au point une excellente application qui permettait des transactions entre un utilisateur de l'application et son concepteur, seriez-vous autorisé à en faire la promotion sur le site Web? En fait, vous feriez la promotion d'un intérêt privé.

    Les applications disponibles sur notre site Web sont gratuites. Les créateurs qui mettent au point des applications en utilisant nos données ou des données provenant d'ailleurs sont libres de décider de vendre ces applications et de les distribuer grâce au Apple Store ou à toute autre galerie d'applications en vue d'en tirer profit, mais nous n'en ferions pas nécessairement la promotion, et elles ne figureraient pas forcément dans notre galerie d'applications.

    Non; certainement pas pour l'instant.

    Merci.

    Monsieur Martin, vous avez la parole.

    Je vous remercie de vos renseignements qui permettent de déterminer le type de données qui seront ouvertes... Si par défaut les données sont ouvertes, c'est une directive importante. À l'heure actuelle, les données sont plutôt secrètes par défaut. C'est extrêmement difficile d'obtenir de l'information délicate de la part du gouvernement au moyen du régime d'accès à l'information. Même si vous affirmez que ce n'est pas conçu pour remplacer l'accès à l'information, vous dites sur la page d'accueil du site Web donnees.gc.ca qu'il s'agit d'un prolongement de l'esprit, sinon de la lettre, de la Loi sur l'accès à l'information.

    Je suis tout de même méfiant, bien qu'intéressé, mais vous ne m'avez pas répondu à savoir qui effectue la sélection des jeux de données. Qui a le dernier mot pour déterminer ce qui est publié sur le portail et ce qui ne l'est pas? Qui d'un ministre, du gouvernement en place ou d'une autorité supérieure, comme le commissaire à l'information, décide que l'information concernant la coupe des cheveux des détenus afghans devrait être rendue publique et publiée sur le portail et que nous n'avons pas besoin d'attendre 1 000 jours et de devoir nous présenter devant les tribunaux pour savoir si cela se produit réellement ou pas?

    Qui est votre patron et qui décide ce qui est publié et ce qui ne l'est pas?

    Eh bien, vous me posez deux questions.

    D'abord, lorsque nous déterminons les jeux de données qui seront rendus publics, il importe de savoir que le portail de données ouvertes ne contient pas de renseignements protégés. Manifestement, il ne s'agit pas d'information classée secrète ou confidentielle. Il s'agit d'information publique, de sorte que les ensembles de données peuvent être rendus accessibles.

    Toutefois, les ministères possèdent une mine de renseignements et de jeux de données qui ne sont toujours pas publiées. Même si nous sommes très fiers des 200 000 jeux de données qui figurent actuellement dans le portail, nous estimons qu'il y en a encore beaucoup d'autres... Voilà l'objectif de la directive, à savoir d'exiger que les ministères fassent un inventaire de leurs jeux de données et qu'ils les hiérarchisent avec notre aide. Nous collaborons avec les ministères pour recenser les jeux de données à valeur élevée et les aider à les rendre accessibles.

    Au final, les ministères doivent être en mesure de maintenir et de garantir l'intégrité des données, tout en s'assurant que les données qu'ils présentent...

    Qui va repérer les erreurs?

    Disons qu'un ministère estime que les renseignements doivent être publiés. Il est arrivé par le passé que des adjoints de ministres vérifient dans les poubelles ou les boîtes postales pour retrouver des demandes d'accès à l'information auxquelles le ministre avait décidé de ne pas donner suite.

    Qui supervise ce qui sera publié et rendu public et ce qui ne le sera pas, peu importe la justification évoquée par le ministre?

    Avant que vous répondiez, voici ma dernière question. Qui va empêcher que les données concernant les utilisateurs du nouveau portail gouvernemental ne fassent l'objet d'exploration de données? Nous avons tous été estomaqués d'apprendre que les gens qui ont ouvert une séance en vue de regarder les présentations en continu concernant l'Aga Khan font maintenant partie d'une liste de collecte de fonds du Parti conservateur ou de quelque chose du genre.

    Qui empêchera l'exploitation des données des gens qui se servent du service? Il y aura des habitudes d'utilisation. Les renseignements personnels des Canadiens qui utilisent le portail seront-ils protégés afin qu'ils ne soient pas transmis dans la base de données SIMS?

    Je vais d'abord répondre à votre dernière question; l'utilisation et le téléchargement des jeux de données se font de manière totalement anonyme. Cela fait partie de l'avis de confidentialité affiché sur le site. Il n'y a aucun compte. Vous n'avez pas à vous créer un compte pour télécharger des jeux de données; vous pouvez en télécharger, et nous ne faisons pas de suivi à ce sujet et nous ne conservons pas cette information. Nous sommes très vigilants à cet égard.

    En fait, nous nous astreignons aussi à respecter des exigences en matière de protection des renseignements personnels lorsque nous obtenons de la rétroaction, de sorte que nous ne pouvons conserver les renseignements sur la personne qui demande une rétroaction que pendant le temps nécessaire pour lui répondre. Nos exigences en matière de protection des renseignements personnels sont très rigoureuses, et l'utilisation des données se fait de manière totalement anonyme.

    Voilà pour votre dernière question.

    Pour faire la distinction entre l'accès à l'information et les données ouvertes, les ministères détermineront au final la vitesse et le calendrier de publication des jeux de données. Il ne s'agit pas ici d'accès à l'information. Les demandes d'accès à l'information continueront d'exister; les Canadiens pourront continuer de présenter de telles demandes. La plupart des demandes d'accès l'information ne portent pas sur des données assimilables par machine. Elles portent habituellement sur des rapports, des documents, des notes de service, etc. Le régime d'accès à l'information se poursuivra.

    Dans notre plan d'action pour un gouvernement ouvert, nous avons d'autres engagements qui appuient le flot de données ouvertes prévu dans ce plan d'action. Plus particulièrement, depuis la première version du plan, Bibliothèque et Archives Canada a contribué à la réalisation de notre engagement visant la déclassification et la publication — je n'ai pas les chiffres exacts — de près de 10 millions de pages d'information qui étaient auparavant confidentielles et non disponibles. Les Canadiens peuvent maintenant facilement accéder à ces données grâce au site Web. Cela figure dans le flot d'information ouverte, en plus des résumés consultables liés aux demandes d'accès à l'information.

    Nous avons aussi pris un autre engagement visant à établir une bibliothèque virtuelle en vue de publier plus de renseignements en ligne et d'éviter les demandes d'accès à l'information inutiles. Nous nous employons à respecter ces engagements un par un.

    Je cède maintenant la parole à M. Adler.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions, mais j'aimerais d'abord faire quelques commentaires.

    D'abord, M. Martin a parlé d'adjoints de ministres qui fouillent dans les poubelles. S'il en a des preuves, j'aimerais qu'il les présente au comité.

    Deuxièmement, c'est notre gouvernement qui a été le plus transparent de toute l'histoire du Canada, et les chiffres en témoignent.

    M. Martin jongle avec les chiffres, mais je serais très curieux d'avoir des détails sur les adjoints de ministres qui fouillent dans les conteneurs à déchets. S'il pouvait le prouver devant le comité, ce serait très utile.

    Cela me fera plaisir, Mark. Nous vous transmettrons cette information.

    Vous avez dit plus tôt, monsieur Walker, que vous teniez des tables rondes. Il n'est pas nécessaire de nous dire exactement qui y a participé, mais je serais curieux de connaître les types de sociétés qui ont participé à ces discussions.

    Notre approche consistait à collaborer avec les administrations municipales dans une multitude de villes.

    À Edmonton, par exemple, nous avons travaillé avec le bureau du directeur municipal. Edmonton a déjà une excellente initiative en matière de données ouvertes. Nous avons demandé aux responsables s'ils étaient prêts à nous aider à communiquer avec les utilisateurs locaux, soit des entreprises locales, des établissements postsecondaires, des organisations de la société civile, ainsi que des représentants du gouvernement. Nous avons invité beaucoup de gens à venir nous rencontrer pendant une journée.

    C'étaient des représentants des secteurs public et privé. Merci.

    Ma deuxième question porte sur les jeux de données eux-mêmes. Comment sont-ils organisés? Par exemple, si je voulais consulter les statistiques sur la criminalité, y a-t-il une façon de les ventiler par région géographique, s'il n'y a qu'une région précise qui m'intéresse? Serait-il possible d'explorer les données pour obtenir ce type de statistiques sur la criminalité ou tout autre jeu de données ou s'agit-il uniquement de statistiques globales qui portent sur l'ensemble du pays?

    Il n'y a pas qu'une réponse à cette question.

    Pour un nombre considérable de jeux de données, y compris celui dont nous parlons, il existe des données propres aux régions géographiques, de sorte qu'il est possible de trouver de l'information concernant une région bien précise du Canada. Cela peut se faire pour tous les jeux de données dotés d'une certaine balise de géolocalisation, et ils en existent beaucoup.

    Par exemple, en particulier dans le cas de Statistique Canada, d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada, la plupart des données sont dotées d'un élément de géolocalisation. Donc, oui, vous pourriez explorer les données d'un bout à l'autre du Canada.

    C'est donc possible; c'est intéressant. Merci beaucoup.

    Monsieur O'Connor.

    Merci beaucoup.

    Je sais qu'il s'agit de sites de données ouvertes et de sites ouverts. Toutefois, je me préoccupe aussi de la sécurité. Ces sites sont-ils protégés d'une façon ou d'une autre contre le piratage? Il suffirait qu'un pirate informatique — et cela s'est déjà produit — rende publique toute une série d'information qui ne l'est pas. Y a-t-il une façon de protéger notre système contre ce genre de problème?

    J'ai aussi une deuxième question à poser.

    Je crois que la plupart des sites du gouvernement canadien orientés vers l'extérieur sont assujettis au même régime de protection. La protection relative à donnees.gc.ca est peut-être un petit peu plus élevée que sur les autres sites, mais elle se fait à l'extérieur du pare-feu du gouvernement du Canada et non à l'intérieur de celui-ci. Nous sommes en activité depuis maintenant trois ans, diverses versions de donnees.gc.ca se sont succédé, et il n'y a eu aucun incident jusqu'ici. Comme Corinne l'a mentionné, nous venons tout juste d'organiser notre appathon EDOC pendant la fin de semaine et nous avions mis en place un régime de protection spécial pour rehausser un petit peu la sécurité, et il n'y a toujours pas eu d'incident.

    Mon autre question porte sur les sociétés d'État. Ces dernières participent-elles à cette initiative? Si ce n'est pas le cas, pourquoi?

    Elles sont incluses dans la demande. Nous communiquons directement avec certaines sociétés d'État, lorsqu'un utilisateur externe demande un jeu de données les concernant. Notre travail consiste à voir si nous pouvons nous procurer ces données. Nous avons également envoyé aux sociétés d'État des demandes générales en vue d'obtenir des données, mais elles ne seront pas assujetties à la directive pour un gouvernement ouvert.

    Ce que vous êtes en train de dire, c'est que vous n'avez rien provenant des sociétés d'État.

    Nous avons actuellement quelques jeux de données provenant de sociétés d'État, mais il serait concevable que nous rendions publiques certaines données que nous n'avons pas encore reçues de la part de sociétés d'État.

    Merci.

    Vous désirez ajouter quelque chose, madame Charette?

    Je dirais que les sociétés d'État font preuve d'un assez bon esprit de collaboration. La SCHL a communiqué avec nous pour nous faire part de son intérêt. Nous n'avons pas encore mis l'accent sur l'obtention de jeux de données provenant des sociétés d'État, mais c'est certainement un aspect sur lequel nous travaillerons au cours du présent exercice en vue d'essayer d'élargir nos activités au-delà des ministères et des organismes gouvernementaux inscrits aux annexes I et II et qui sont le point de mire de notre politique de gestion de l'information et de notre directive. Toutefois, les sociétés d'État, dans l'ensemble, font preuve d'un grand esprit de collaboration, car elles voient aussi l'intérêt de rendre leurs données disponibles aux Canadiens.

    En réponse à cela, il me semble que les sociétés d'État sont plus susceptibles que les ministères d'être les sources d'information que le public désire obtenir. Elles exercent des fonctions particulières en ce qui a trait au public, et il me semble qu'elles devraient être à l'avant-scène en la matière.

    Je vous remercie de votre commentaire.

    Avant de passer à la troisième partie de la présentation, je vais céder la parole à Mme Day.

    J'ai trouvé la question de M. Martin assez intéressante et pertinente. Alors, je me suis amusée. J'ai pris mon iPad, je suis allé sur Google et j'ai fait une recherche avec les mots « aéroports Russie ». On sait que la Russie fait partie du G8 et est présente souvent sur les sites. Alors, en cherchant, j'ai trouvé les aéroports, un plan indiquant où ils étaient situés, une carte et des images en couleur. Il y a tout ce qu'on veut. Bref, c'était beaucoup d'informations.

    Je suis revenu sur donnees.gc.ca où j'ai fait une recherche avec les mots « aéroports Russie ». Ça me donne « Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? » et les mentions « pertinence » et « rechercher ».

    Donc, avec les pays qui font partie du G8, que ce soit la France, l'Allemagne ou un autre pays, y a-t-il des liens vers leurs données qu'on pourrait avoir? Si ces liens sont disponibles sur Google, pourquoi les hyperliens ne sont-ils pas disponibles? Les aura-t-on ultérieurement? Faudra-t-il passer par la structure telle qu'elle est présentée en entrant, par exemple, la demande suivante: « Je cherche les indicateurs de qualité disponibles sur l'eau »?

    C'est un peu la même question qui revient. Vous m'avez dit tout à l'heure que si je cherchais dans un outil de recherche, comme Google ou Bing, un élément comme l'eau, cela m'amènerait au site. L'inverse est-il vrai? Si je cherche les mots dans le dossier en question, m'amènera-t-on vers des liens extérieurs nous permettant d'avoir l'information que je désire.

    En ce moment, la réponse est non. Le portail du gouvernement du Canada ne permet que de trouver des données du gouvernement du Canada. Cependant, dans nos collaborations internationales et dans notre collaboration nationale avec les provinces et les municipalités, nous avons découvert que c'est quelque chose qui est en demande chez les usagers. Ils ont un intérêt pour cela.

    Ainsi, au cours des prochaines années, nous allons travailler à créer le plus de liens possibles entre les différents portails ainsi qu'entre les différents accès de façon à permettre une navigation assez transparente entre ces sites. En ce moment, ces sites sont rassemblés par juridiction. Présentement, notre portail limite son accès aux données du gouvernement du Canada.

    Y a-t-il des ententes avec le G8?

    L'entente actuelle avec le G8 vise à standardiser les données et les métadonnées de façon à faciliter ce genre de choses, mais il n'y a pas d'entente et d'engagement pour créer des liens de transparence et de navigation entre les données de tous les pays participants.

    M. Martin a posé une question pertinente. Il voulait savoir qui décidait des données qui étaient mises sur ce site. Ce site a une grande valeur et je ne voudrais pas qu'on l'écarte. Il est vraiment génial de disposer de ces informations, qui sont très pertinentes. Par exemple, si on nie qu'il y a des changements climatiques et qu'on décide de ne pas mettre de données là-dessus, on est pris avec ça. Il n'y a pas d'autres liens, mais vous avez dit que ça viendra.

    Merci.

    Madame Charette, je vous donne la parole pour la troisième partie de la présentation.

    Merci, monsieur le président.

    Sur ce, passons à la dernière partie de la présentation. Sautons à la page 18 pour vous résumer les principales initiatives sur lesquelles nous travaillons avec nos collègues du gouvernement fédéral.

    Il existe trois principales initiatives internationales. Nous avons un petit peu parlé du G8, du Partenariat pour un gouvernement transparent et de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide.

    Le Partenariat pour un gouvernement transparent est de loin la première initiative internationale à laquelle nous ayons participé en signant la Charte et en nous joignant au partenariat. Ensuite, en juin, il y a eu le G8. Il faut souligner que le Royaume-Uni coprésidait le Partenariat pour un gouvernement transparent en 2013 et qu'il était également bien entendu l'hôte du sommet du G8. Il y a des partisans très assidus des données ouvertes, et nous avons vu le travail sur la charte, qui a été très fructueux.

    Pour ce qui est de l'initiative de l'IITA, l'ACDI travaille à cette initiative internationale, et nous sommes très heureux de mettre en valeur le travail réalisé à cet égard sur le portail des données ouvertes. À la page 18, vous voyez les sujets qui présentent une grande valeur à l'échelle internationale; donc, la mise en commun de données scientifiques est en fait très importante sur la scène internationale.

    Je suis très heureuse d'indiquer que le Canada fait partie des chefs de file à l'échelle internationale en matière de données ouvertes. Nous participons au groupe de travail sur les données ouvertes, que nous coprésidons. Ce groupe a été créé en octobre 2013 par le Partenariat pour un gouvernement transparent pour appuyer les activités en matière de données ouvertes des pays membres de l'organisme. Je n'ai pas le nombre exact de pays actuellement membres du Partenariat pour un gouvernement transparent, mais il y en a un peu plus de 60. Les initiatives en matière de données ouvertes de ces pays ne sont pas toutes aussi avancées que celles du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis. Certains pays membres sont notamment de petites économies en voie de développement; ils bénéficient donc quand même beaucoup de notre collaboration à cet égard. Ces travaux portent sur les quatre thèmes.

    Dans le cadre du plan d'action du G8 sur les données ouvertes, nous avons un sous-plan d'action concernant la Charte sur les données ouvertes qui a été publié en février 2014. Il s'agit d'un engagement envers la publication proactive de données de grande valeur déterminées par les pays du G8. Nous sommes ravis, parce que la plupart des jeux de données de grande valeur déterminés par le G8 ont déjà été publiés par le Canada, et nous continuons à nous concentrer sur cette liste de jeux de données en vue de réduire l'écart et de collaborer avec la société civile.

    Grâce au grand soutien et au parrainage du ministre Clement, nous poursuivons nos travaux sur les données ouvertes. Nous espérons que l'EDOC deviendra un évènement annuel, et nous collaborerons bien entendu également avec nos collègues provinciaux et municipaux dans le cadre de leurs propres appathons, lorsque c'est possible. Nous continuons à faire des progrès et à honorer les engagements que nous avions énoncés dans le premier plan d'action et nous sommes actuellement en train de rédiger la seconde version du plan d'action pour un gouvernement ouvert, ce qui est l'une des conditions de notre adhésion au Partenariat pour un gouvernement transparent. Le plan d'action sera publié vers l'automne.

    Les données ouvertes sont un engagement important et ambitieux au Canada. Dans le cadre de notre travail sur le premier plan d'action, on nous avait demandé de prendre un grand engagement envers les données ouvertes au Canada. Nous avions proposé de mettre en place des modalités de licence communes partout au Canada, dans les provinces, les territoires et les municipalités, en ce qui concerne l'utilisation de données ouvertes. Nous avons déjà quatre provinces et un certain nombre de municipalités. Le Québec et ses municipalités ont également annoncé leurs propres initiatives en février, et ils utiliseront la même forme de licence que la nôtre; nous sommes donc sur la même longueur d'onde. Nous continuons de travailler avec les autres provinces, territoires et municipalités pour que les données ouvertes deviennent une réalité au Canada, ce qui nous permettra de véritablement regrouper les données assujetties aux mêmes modalités de licence dans toutes les régions du Canada.

    Le travail de l'Institut des données ouvertes n'a pas encore débuté, puisque sa création vient tout juste d'être annoncée, mais nous collaborons étroitement avec ses fondateurs pour veiller à ce que nous, le gouvernement fédéral, puissions en bénéficier, à l'instar de tous les citoyens.

    Nous continuerons de présider le groupe de travail sur les données ouvertes du Partenariat pour un gouvernement transparent et nous poursuivrons nos travaux concernant le G8.

    J'ai déjà parlé de l'EDOC; je vais donc passer cet élément.

    Nous sommes en train d'élaborer, avec la participation de la société civile, notre deuxième plan d'action relativement au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Dans la seconde version du plan d'action, nous nous concentrerons sur la mise en oeuvre de la directive pour un gouvernement ouvert au cours du prochain exercice, la communication accélérée de jeux de données ayant une valeur élevée et la tenue de plus d'appathons.

    Si c'est possible, au cours du prochain exercice, nous concevrons probablement une troisième version de notre portail. Il s'agit d'un portail dont le code source est rendu public. Il s'appuie sur le travail qui est fait à l'échelle internationale et en collaboration avec nos partenaires américains et indiens. Nous sommes la source du portail, mais nous travaillons également à l'échelle internationale avec le Royaume-Uni, je crois, sur l'amélioration des capacités de recherche et d'autres fonctions du portail.

    Bien évidemment, nous poursuivrons nos travaux sur l'établissement de normes internationales pour les données et les métadonnées et l'interopérabilité des jeux de données entre les administrations.

    À la page 23, vous verrez simplement un peu plus de détails sur l'engagement ambitieux que nous avons pris envers les données ouvertes au Canada. Par contre, une fois de plus, il s'agit d'harmoniser nos travaux à l'échelle pancanadienne, et il serait très important pour nous d'y arriver. Il serait certainement très utile pour la société civile d'être capable d'utiliser des jeux de données provenant de partout au Canada sans rencontrer d'obstacles quant à leur utilisation ou à leurs modalités de licence. Nous voulons certainement arriver à une approche nationale de recherche qui permettra à un Canadien d'utiliser, par exemple, le portail de données ouvertes de la Colombie-Britannique ou de l'Ontario pour trouver les bonnes données, qu'elles se trouvent en Ontario, en Colombie-Britannique, au sein du gouvernement fédéral ou d'une municipalité, et de les utiliser.

    Ce mouvement a connu un très fort esprit de collaboration. Il s'agit du fondement même des données ouvertes. Il s'agit de collaborer entre les diverses administrations, la société civile et le secteur privé. C'est très emballant, et nous sommes très heureux de nos résultats.

    Nous avons parlé de l'Institut des données ouvertes, et nous nous réjouissons des progrès qu'il permettra de réaliser. Il dispose de partenaires, dont OpenText, Communitech et l'Université de Waterloo. Cela inclut certainement le secteur privé, ainsi que le secteur universitaire en vue de faire progresser nos travaux, à l'instar de ce qui a été fait en Angleterre et aux États-Unis.

    À la page 25, vous avez un petit aperçu de nos travaux au sein du groupe de travail sur les données ouvertes du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Nous avons déjà communiqué notre expérience en matière de données ouvertes avec un certain nombre de pays de l'OCDE. Je crois que nous l'avons fait avec la Colombie, si je me souviens bien, ainsi que le Mexique. En fait, le Canada est vraiment déterminé à poursuivre sa collaboration dans ce domaine. J'ai déjà mentionné les éléments de la page 26.

    Je crois que nous avons abordé tous les principaux points concernant nos travaux en matière de données ouvertes. J'espère évidemment que cette présentation vous a permis de mieux comprendre les concepts clés et la valeur de nos travaux, de nos initiatives et de nos réalisations du point de vue du gouvernement fédéral.

    Sur ce, nous répondrons avec plaisir à vos questions.

    Je vous remercie. Je vais céder la parole aux membres du comité. Nous allons suivre la liste habituelle en ce qui a trait aux membres du comité qui prennent la parole. Nous allons commencer par M. Martin. Vous disposez de cinq minutes.

    Je ne savais pas que nous aurions des séries de questions proprement dites, mais je suis tout à fait disposé à reprendre là où je m'étais arrêté.

    J'aimerais encore connaître — et je ne pense pas que nous ayons reçu une réponse concrète à ce sujet — ce que cela nous coûte. Quelles sont les sommes investies à ce jour ou associées à la mise en oeuvre du plan pour un gouvernement ouvert du gouvernement fédéral?

    J'ai déjà fait remarquer comment il se compare — ou plutôt j'ai indiqué que nous étions troublés par les sommes que nous dépensions dans le secteur de l'espionnage. J'espère que nous dépensons des sommes semblables sur l'opposé, à savoir sur la diffusion ouverte et libre de l'information. Le public a le droit de savoir ce que son gouvernement fait avec son argent.

    Ainsi, si le CSTC a 2 200 employés et a un édifice qui, à lui seul, vaut 1,2 milliard de dollars et que vous avez 10 employés au Secrétariat du Conseil du Trésor, quel est le budget de cette initiative pour un gouvernement ouvert?

    En réalité, il s'agit d'un très petit budget et d'activités très efficaces, mais je vais vous expliquer pourquoi.

    Les données ouvertes et nos activités pour un gouvernement ouvert reposent fondamentalement sur l'utilisation des biens et des travaux des ministères et des organismes du gouvernement. Par exemple, Environnement Canada publie des données météorologiques depuis de nombreuses années et dispose de l'infrastructure, du programme, du soutien stratégique et de tous les fonctionnaires qui y travaillent sur les données météorologiques, etc. C'est aussi le cas pour Ressources naturelles Canada, avec les données géospatiales des levés, ou le...

    Vous ne faites pas la recherche de départ. Vous ne faites que tout regrouper.

    Je ne dispose que de cinq minutes, et je voudrais savoir si vous pourriez me dire ce que vous avez dépensé à ce jour et ce que le projet aura coûté en décembre 2015, lorsque vous prévoyez l'avoir terminé.

    Nous ne mesurons pas vraiment les choses ainsi, car il ne s'agit pas d'un programme précis. Il ne s'agit pas d'un programme officiel. Ce que nous avons, ce sont les coûts établis par le Conseil du Trésor, et cela représente, pour le présent exercice, moins de 1,5 million de dollars pour couvrir notamment les dépenses salariales. Nous prévoyons des dépenses semblables au cours des cinq prochaines années au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Les ministères et les organismes gouvernementaux ne ventilent pas leurs coûts en ce qui concerne le gouvernement ouvert, car cela fait partie de leurs coûts de programme et de politique; donc, nous ne disséquons pas ces coûts et ne les ventilons pas. Il ne s'agit pas d'un programme officiel. Il s'agit véritablement de tirer parti des actifs, des connaissances et des renseignements disponibles, mais de s'en servir de manière intelligente.

    D'accord. Merci. Il s'agit d'environ 1,5 million de dollars.

    Combien d'argent avez-vous affecté à la promotion du gouvernement ouvert et du portail des données ouvertes ou le donnees.gc.ca? Quel est votre budget de publicité?

    À ce que je sache, nous n'avons pas fait de publicité. Nous en faisons la promotion en ligne. Nous en faisons la promotion par l'entremise des consultations...

    Une voix: Les moteurs de recherche.

    Mme Corinne Charette: ... et des moteurs de recherche, mais nous ne sommes certainement pas au fait d'un budget de publicité.

    D'accord.

    En ce qui a trait aux initiatives internationales, vous avez élaboré la Charte sur les données ouvertes lors du sommet du G8 en 2013. Ai-je bien compris? Est-ce aussi récent que cela?

    Les États-Unis étaient de la partie. Il s'agissait de l'une des toutes premières annonces d'Obama, je crois, lorsqu'il a été élu, n'est-ce pas? Comment nos initiatives se comparent-elles à celles des États-Unis? À quel point les Américains ont-ils progressé? Ont-ils terminé leur programme? Ont-ils rendu public tout ce qu'ils voulaient rendre public ou sont-ils encore en train de le faire, comme nous?

    Bien que la Charte du G8 ne date que de 2013, les États-Unis et le Canada travaillent sur le dossier des données ouvertes depuis un petit peu plus longtemps. La Charte du G8 comprenait quelques autres engagements précis pour les membres du G8 en vue des prochaines années.

    En général, les États-Unis ont commencé plus tôt que nous. Ils avaient effectivement une longueur d'avance. Nous avons plus ou moins rattrapé notre retard. Le système américain est encore plus complexe que le nôtre, et les Américains ont beaucoup de pain sur la planche en vue de pouvoir extraire les données des divers ministères et organismes. Ils en ont beaucoup plus que nous.

    Je dirais que les pionniers de la première heure étaient le Royaume-Uni et les États-Unis. Maintenant, nous faisons partie des chefs de file en la matière.

    Vous attendez-vous à ce que la Russie se conforme autant que le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada en ce qui concerne l'entière publication et tout le reste? Que faut-il promettre pour appartenir à ce groupe?

    C'est difficile à dire. Les Russes viennent tout juste de commencer leurs travaux en ce sens. Nous nous y attelons déjà depuis deux ou trois ans. La Russie a beaucoup de chemin à faire pour nous rattraper.

    Merci.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Trottier, vous avez maintenant la parole. Vous disposez également de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le cadre de notre étude, nous inviterons à comparaître des témoins qui possèdent des renseignements et des connaissances utiles pour nos travaux. Nous espérons ainsi pouvoir vous aider ensuite dans votre planification.

    J'essaie de comprendre ce que font les divers ministères. Vous avez dit qu'ils font certaines choses. Votre service est de petite taille, parce que d'autres ministères au sein du gouvernement du Canada font une partie des travaux. Existe-t-il au sein du gouvernement du Canada des ministères qui sont très avancés dans la diffusion de données ouvertes? Serait-il bon de les inviter à comparaître pour qu'ils puissent décrire...?

    Voici un exemple. Je m'intéresse particulièrement à certaines données sur les tendances d'établissement des immigrants. À Toronto, ces tendances évoluent avec le temps, et lorsqu'on veut offrir des services d'établissement aux immigrants, il est utile de savoir où ces derniers veulent aller. Il nous faut des données plus fréquentes que le recensement quinquennal. Ces tendances fluctuent sur une période d'un an ou même de quelques mois.

    Prenons Citoyenneté et Immigration Canada. Serait-il pertinent d'entendre ceux qui s'occupent du projet ou le ministère commence-t-il à peine à mettre en oeuvre l'initiative?

    Non. L'initiative est déjà bien entamée. En fait, les jeux de données de CIC sont parmi les métadonnées les plus souvent consultées sur donnees.gc.ca. Si vous consultez la liste des 25 jeux de données les plus consultés que je vous ai montrée plus tôt, vous constaterez que parmi les 20 jeux de données les plus consultés, il y en a 8 ou 9 provenant de CIC, et la plupart concernent d'une façon ou d'une autre les statistiques sur l'immigration.

    Certains ministères ont une grande longueur d'avance, parce qu'ils ont commencé plus tôt ou que la demande était plus forte. Ils ont alors dû se mettre à l'oeuvre plus rapidement. Dans ce domaine, Statistique Canada est un expert, de même que le CNRC. Environnement Canada possède également de grandes compétences, de même que CIC. Parmi les autres principaux intervenants et contributeurs, on compte Agriculture Canada. Près de 40 ministères versent maintenant des données, mais les cinq que je viens de mentionner sont probablement les chefs de file au sein du gouvernement fédéral.

    Parmi les autres administrations, vous avez parlé de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario. Qu'en est-il des administrations municipales? Connaissez-vous des gens que vous nous recommanderiez d'inviter à comparaître pour en savoir davantage sur la question?

    Tout à fait. Cinq villes travaillent de concert depuis plus longtemps que nous collaborons avec les gouvernements provinciaux afin de mettre en commun les pratiques exemplaires sur l'offre de données ouvertes. Il s'agit de Vancouver, d'Edmonton, d'Ottawa, de Montréal et de Toronto. Ces villes sont toutes des chefs de file dans ce domaine.

    Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions. Mais je sais que M. O'Connor en a.

    Oui. Quelles données ne sont de toute évidence pas des données ouvertes?

    Nous avons mis au point des critères précis et normalisés que les ministères doivent appliquer aux jeux de données avant de pouvoir les verser à l'initiative des données ouvertes. Cela permet de cerner les jeux de données qui ne peuvent pas être distribués, parce qu'ils contiennent des renseignements personnels, de l'information sur la sécurité, ainsi que des renseignements protégés. Il faut également que ces données nous appartiennent. Nous ne pouvons pas verser en données ouvertes ce qui appartient à des tiers.

    D'accord. Vous avez dit que ces données ouvertes vont permettre notamment de stimuler l'économie. Quelle preuve avez-vous qu'elles contribueront à l'amélioration de notre économie?

    Nous n'en avons pas de preuve directe, mais nous en avons une confirmation indirecte, si je puis dire. Hier, un institut a publié un rapport sur l'économie des applications, et il existe en tout cas de nombreuses références sur ce sujet dans les médias du Royaume-Uni et des États-Unis.

    Nous ne suivons pas les effets économiques des données ouvertes. Ce nous serait très difficile. Nous avons encore de la difficulté à déterminer les indicateurs de rendement à utiliser pour mesurer constamment la réussite de notre programme, tout comme les provinces et les municipalités. Le lien est difficile à établir. Toutefois, le lien le plus facile à établir concerne la notion du GPS, qui a eu tout un impact économique, de même que l'ensemble de l'industrie de la technologie fondée sur les données gouvernementales.

    Je ne crois pas que vous devriez vanter les avantages économiques de cette initiative tant que vous ne pouvez pas les prouver.

    Au Canada, cela dépasse la simple extrapolation. Nous pourrions vous donner la liste de 15 entreprises qui utilisent les données ouvertes pour accroître leurs profits.

    Cette analyse a été plus exhaustive aux États-Unis et au Royaume-Uni, parce que ces pays travaillent à de tels projets depuis plus longtemps que nous.

    Aux États-Unis, on produira prochainement une liste des 500 plus grandes entreprises qui utilisent les données ouvertes; ce sera un peu comme la liste de Forbes. Nous espérons avoir la possibilité de la consulter afin de pouvoir élaborer le même genre d'approche au Canada.

    Merci, monsieur O'Connor.

    Madame Day, vous avez maintenant la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'ai quelques questions à poser.

    Ce qui pourrait selon moi constituer un bon exemple pour répondre aussi à ce que disait M. O'Connor, c'est la cartographie dans le Grand Nord. Je pense que la cartographie de cette région se retrouve sur le site en question et cela sert énormément aux entreprises qui veulent exploiter, aller en avant ou développer quelque chose à cet endroit. Cela permet entre autres de savoir où se situent les gisements et les populations qui habitent dans les environs. Cela permet aussi de connaître l'environnement, le plan du sol et tout le milieu, ce qui fait en sorte que si les gens prévoient investir, en vertu des données ouvertes, ils disposent d'une multitude d'informations. C'est l'un des objectifs de cette étude, soit de mettre l'accent sur la croissance économique dans le cadre de l'information.

    Maintenant, par rapport à la reddition de comptes, comment faites-vous le point à cet égard? Est-ce de façon annuelle ou bisannuelle? Comment faites-vous le point pour savoir que vous êtes dans la bonne direction, que vous êtes conformes aux cinq objectifs de départ et aux huit autres qui seront ajoutés par rapport au G8? Comment se fait cette analyse pour savoir si avez un bon objectif par rapport à ce que vous devez atteindre et si vous êtes sur la bonne voie pour atteindre ceux fixés par le G8?

    Nous avons deux moyens. Nous avons l'obligation de présenter des rapports dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert et du G8. Dans le cas du Partenariat pour un gouvernement ouvert, nous produisons un rapport annuel dans lequel nous devons définir exactement les progrès réalisés à l'égard de nos engagements. Ce rapport est produit en fonction d'un modèle. Ce canevas est normalisé à l'échelle internationale, et il faut tenir des consultations publiques particulières dont les résultats servent à élaborer le rapport, et ce dernier est ensuite assujetti à un examen par des tiers.

    Les choses ne sont pas aussi avancées du côté du G8, puisque la Charte du G8 sur les données ouvertes n'a été créée que l'été dernier. Néanmoins, tous les pays du G8 se sont engagés à produire des rapports annuels. Par conséquent, chaque pays du G8 devrait faire rapport plus tard cette année des engagements qui ont été réalisés dans le cadre de leur plan d'action relatif au G8, et il en sera de même en 2015, mais le canevas à ce sujet n'a pas encore été mis au point.

    À la page 29 de votre document, il est question du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. Il est question d'un dialogue ouvert avec la population, ce qui veut dire des consultations auprès des Canadiens et une réglementation ouverte. Comment s'organise ce dialogue? Un peu plus tôt, vous avez dit que les gens peuvent critiquer, apporter des éléments, poser des questions et que vous allez lire et donner suite à ces messages dans le but d'améliorer le site. J'imagine que vous ne recevez pas une grande quantité de messages parce que si c'était le cas, vous n'y arriveriez pas.

    Tenez-vous d'autres genres de consultations? Si on ne sait pas que ce site existe, on ne le consultera pas. Cela ne va pas vous amener des questions potentielles. Comment faites-vous?

    L'année dernière, nous avons utilisé divers moyens pour solliciter la rétroaction de la population sur le site. Nous les invitons au moyen de consultations en ligne en leur posant des questions pendant une certaine période de temps. Nous leur demandons de nous répondre en nous soumettant leurs commentaires et leurs questions.

    D'autre part, le ministre a eu recours à TweetChat. Il a établi un dialogue sur Twitter pendant diverses périodes animées qui ont été annoncées sur notre site pour encourager la participation. Par la suite, le ministre a participé à une série de séances de discussion ouverte partout au Canada, dans plusieurs municipalités, afin de promouvoir les données ouvertes dans les différentes régions. Je crois qu'il continue à le faire.

    Finalement, nous sommes en train de développer notre plan de consultations pour le deuxième volet de notre plan d'action pour le Partenariat pour un gouvernement transparent. Nous espérons le finaliser au cours des prochaines semaines. Notre plan va déterminer les périodes pendant lesquelles nous tâcherons de continuer à faire participer la population et les moyens que nous espérons utiliser pour cela.

    Merci.

    Merci, madame Day, votre temps est écoulé.

     Monsieur Aspin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Charette, vous avez dit à plusieurs reprises qu'il s'agissait de tirer profit des actifs. Vous avez tous les deux indiqué que les États-Unis et particulièrement le Royaume-Uni sont des chefs de file dans ce domaine.

    Y a-t-il d'autres pays qui sont avancés en la matière et qui s'en sortent bien? Le cas échéant, pourriez-vous les nommer et nous en parler?

    Bien sûr. Un certain nombre d'autres pays travaillent dans ce dossier. Ils sont plus loin de nous, et nous ne collaborons donc pas autant avec eux. Le Brésil est avancé en ce qui concerne les données ouvertes. Tous les pays scandinaves sont très avancés en la matière. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont également actives dans les données ouvertes et le gouvernement ouvert en général.

    Comme Corinne l'a mentionné, près de 70 pays sont maintenant officiellement membres du Partenariat pour un gouvernement transparent. La plupart de ces pays se sont probablement dotés d'initiatives concrètes en matière de données ouvertes dans le cadre de leur plan d'action pour un gouvernement ouvert.

    Je me dois aussi de dire que certains des travaux les plus avancés dans le domaine des données ouvertes se font sur la scène sous-nationale, c'est-à-dire à l'échelle des États aux États-Unis, par exemple, et à l'échelle des provinces au Canada. C'est également le cas ailleurs, notamment en Australie.

    À quel rang nous classons-nous de façon générale? Sommes-nous en tête de liste, au milieu du peloton?

    Nous sommes parmi les premiers.

    Vraiment?

    Oui.

    Ce n'était pas le cas auparavant. Le Royaume-Uni, les États-Unis et d'autres pays se sont lancés dans le domaine plus rapidement et avec plus de vigueur que nous, mais nous les avons rattrapés.

    Dans bien des cas, cela nous a aidés à renforcer nos relations avec le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous réalisons maintenant des progrès en ce qui concerne des travaux que nous réalisons avec ces pays, et cela nous a aidés à rattraper notre retard. Quant aux autres pays, ils viennent nous demander des conseils — mais ce n'est pas nécessairement le cas des États-Unis et du Royaume-Uni, puisqu'ils estiment être devant nous à cet égard.

    Y a-t-il beaucoup d'échanges de jeux de données entre les pays?

    La Charte du G8 sur les données ouvertes est conçue précisément pour favoriser de plus amples comparaisons des données entre les pays du G8 dans des domaines très particuliers, notamment les budgets, les acquisitions et les mesures législatives. L'objectif est de pouvoir comparer des jeux de données provenant de divers pays du G8.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Byrne, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez dit avec une certaine vigueur que les renseignements personnels doivent être protégés, ce qui nous rassure tous. Par contre, un grand nombre de jeux de données contiendront évidemment de tels éléments. On y fera mention d'une personne s'il est question, par exemple, du registre des Indiens ou si je reviens à l'exemple que j'ai donné sur les pêches. Le gouvernement mesure bien des choses, et ces données portent souvent sur des gens. Les informations feront donc référence à des renseignements personnels. Dans de tels cas, décidez-vous simplement de ne pas verser un jeu de données dans les données ouvertes, ou procédez-vous plutôt au caviardage, comme l'a laissé entendre M. Martin?

    Dans le cadre des travaux que nous faisons avec nos collègues des États-Unis et du Royaume-Uni, l'un des éléments les plus intéressants et quasi révolutionnaires relativement aux données ouvertes concerne les nouvelles technologies qui nous permettent d'anonymiser les données. Je peux affirmer sans hésitation que les jeux de données qui ont été rendus publics ne contiennent aucun renseignement personnel. À l'heure actuelle, il ne doit y avoir aucune donnée personnelle, pas même un indice, dans les renseignements provenant des ministères. Dans l'avenir, en vue d'augmenter la quantité de données fournies par les ministères, nous espérons pouvoir collaborer avec eux afin d'anonymiser leurs données en vue de tout de même les rendre publiques.

    D'accord.

    J'aimerais en savoir davantage. Quels seraient les paramètres utilisés dans de tels cas? Pourriez-vous préciser ce que vous voulez augmenter...?

    Nous définissons les données personnelles de façon très précise au sein du gouvernement. Nous avons une longue liste. Aucun de ces éléments ne doit figurer dans les jeux de données que nous rendons actuellement accessibles.

    Cependant, certains jeux de données contiennent déjà beaucoup de renseignements personnels. Par exemple, si vous consultez l'annuaire téléphonique du gouvernement du Canada, vous y trouverez non seulement le nom des personnes, mais aussi le poste qu'elles occupent, et vous pouvez ensuite faire le recoupement avec les échelles salariales, par exemple. Cela pose-t-il un problème relativement au projet de données ouvertes? Nous inquiétons-nous de ce que des explorateurs de données pourraient faire relativement aux recoupements entre l'information fournie par les données ouvertes et d'autres jeux de données qui ne sont pas protégés du point de vue des renseignements personnels, et ce, à des fins précises?

    Tout d'abord, l'annulaire du gouvernement, qui contient les noms, les titres et les numéros de téléphone, n'a rien de confidentiel; on peut le consulter en ligne.

    Effectivement, cette information est du domaine public, alors cela ne pose pas vraiment de problème. Je crois que vous parlez de l'inclusion de renseignements sur les citoyens canadiens clients dans les divers jeux de données. En fait, la protection des renseignements personnels est à l'heure actuelle une telle priorité pour nous que nous devons prendre des mesures exhaustives dans le cadre de notre travail auprès des ministères pour garantir que les jeux de données sont exempts de toute donnée personnelle et qu'aucune corrélation ne peut être faite avec d'autres jeux de données. Cela fait partie de notre travail au quotidien avec chaque ministère.

    Comment la participation du G8 à cette initiative favorise-t-elle la consultation de données entre les administrations? À l'heure actuelle, les Canadiens ne sont pas en mesure d'obtenir certains renseignements qu'ils aimeraient avoir, parce que les données concernent une autre administration ou un partenaire international. Essayons-nous d'éliminer ces obstacles en ce qui concerne les pays qui ont adhéré à la Charte?

    Effectivement. La charte contient en annexe une liste de jeux de données très précis que chaque État membre a accepté de fournir d'ici deux ans. De même, nous devrons tous faire état de l'avancement de nos travaux à cet égard d'ici la fin de 2014.

    Comme Corinne l'a mentionné, dans le cas du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, ces jeux de données sont déjà disponibles en très grande partie. Il est déjà possible de les comparer entre les trois pays selon le régime actuel de licence. D'autres pays du G8 ne sont pas encore aussi avancés. La supervision qui aura lieu les aidera à rattraper leur retard par rapport au reste du G8.

    J'ai une dernière question. En ce qui concerne les acquisitions, d'autres gouvernements se montrent réticents à fournir des données internes à ce sujet. Y aura-t-il une annexe ou des chapitres dans lesquels seront mentionnées les données qui doivent être versées dans les données ouvertes selon la charte du G8?

    Les données relatives aux acquisitions font partie des domaines qui ont été définis.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté de comparaître devant notre comité.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes et nous reviendrons par la suite pour discuter du deuxième point à l'ordre du jour.

    Je profite de l'occasion pour vous remercier de votre présentation sur les données ouvertes. Cela sera très utile au comité dans ses travaux futurs.

    Nous reprenons la séance.

    Comme je l'avais annoncé lors de la dernière réunion, nous allons passer aux votes sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, des crédits ont été renvoyés au comité.

    (Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1c est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 15c et 20c sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1c et 15c sont adoptés avec dissidence.)

    La présidence peut-elle faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Il n'y a plus de votes sur les crédits, mais j'aimerais ajouter quelque chose avant de lever la séance. Nous avons demandé au greffier de vérifier quelles sont les dates où le président du Conseil du Trésor pourrait venir témoigner devant notre comité, mais ce dernier n'est pas encore disponible pour comparaître au sujet du Budget principal des dépenses 2014-2015.

    La séance est ajournée jusqu'à jeudi, le 6 mars.