OGGO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous remercie de votre présence. Je remercie particulièrement le président du Conseil du Trésor qui nous honore de sa présence cet après-midi. Habituellement, nous siégeons le matin, mais aujourd'hui, nous siégeons en après-midi afin d'accueillir M. Clement dans le cadre de notre étude sur les données ouvertes.

    Sans plus tarder, je lui cède la parole afin qu'il puisse faire sa présentation. Par la suite, les membres du comité pourront lui poser des questions.

    Monsieur Clement, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    J'aimerais d'abord remercier les membres du comité de nous donner l'occasion de parler de notre approche en matière de données ouvertes. Je suis venu ici avec mes collaborateurs, Corinne Charette, la dirigeante principale de l'information du Canada, et Dave Adamson, le codirigeant principal de l'information du Canada.

    Avant de vous faire part de la bonne nouvelle au sujet de notre approche à l'égard des données ouvertes, je voudrais parler un peu d'un des problèmes les plus récents touchant la sécurité des données, le bogue Heartbleed qui s'est répandu au Canada et dans le monde entier. Vous en avez sans doute entendu beaucoup parler ces dernières semaines. C'est peut-être un problème qui vous inquiète et c'est, en tout cas, un sujet de préoccupation également pour nous.

    Le bogue Heartbleed est une vulnérabilité du logiciel OpenSSL. C'est un problème mondial. Il a touché des sites Web du monde entier. Je dois vous dire que tout récemment, une douzaine d'entreprises dont Amazon, Cisco Systems, Facebook, Google, IBM, Intel et Microsoft ont annoncé qu'elles faisaient un don de 300 000 $ chacune pour financer des améliorations à apporter aux logiciels libres comme OpenSSL.

    Le gouvernement du Canada a été informé de cette vulnérabilité en même temps que le reste du monde, et il a pris des mesures rapides et publiques pour remédier à la situation. Nous avons enjoint tous les ministères de mettre hors service tous les sites Web destinés au public qui utilisent OpenSSL jusqu'à ce que les correctifs soient installés. Le travail a été fait rapidement, monsieur le président, et en quelques jours l'accès sécurisé aux sites Web du gouvernement a été rétabli.

    L'ARC a également réagi promptement. Elle a du faire face à une atteinte à la vie privée causée par cette vulnérabilité avant que le correctif ne soit installé et elle a informé les Canadiens touchés.

    Comme vous le savez, la GRC a déjà arrêté la personne qui a exploité cette vulnérabilité.

    Notre gouvernement a pris les bonnes mesures pour protéger la vie privée et la sécurité des Canadiens, de manière ouverte et transparente. Aujourd'hui, tous les sites Web utilisant OpenSSL fonctionnent correctement.

    Au cours des dernières semaines, vous avez aussi entendu beaucoup parler des données ouvertes par des experts de l'industrie et du milieu universitaire comme Ginny Dybenko, de l'Université de Waterloo.

    Lorsqu'elle a comparu devant le comité, elle était d'avis que:

    Elle a ajouté que:

    J'aimerais me pencher sur ce sujet maintenant.

    Comme vous le savez, les données ouvertes sont un phénomène mondial grandissant. Les données ouvertes consistent à rendre accessibles des données brutes visibles par machine aux citoyens, aux gouvernements, aux organisations à but non lucratif et aux organisations du secteur privé pour qu'ils puissent en tirer parti de manière novatrice et améliorée. Elles peuvent favoriser l'innovation et entraîner des changements d'ordre social, politique et économique au Canada et dans le monde.

    Récemment, la société mondiale d'experts-conseils en gestion des États-Unis McKinsey and Company a estimé que les données ouvertes pouvaient injecter des billions de dollars — je parle bien de billions — dans l'économie mondiale. Évidemment, le plein potentiel des données ouvertes ne peut être réalisé que lorsque celles-ci sont offertes au plus grand nombre de personnes possible. C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé, tant à l'échelle nationale qu'internationale, à faciliter autant que possible la recherche et la réutilisation des données gouvernementales, ainsi que l'accès à celles-ci.

    Sur la scène internationale, en avril 2012, j'ai annoncé l'adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement transparent. Plus de 60 pays ont adhéré au Partenariat pour un gouvernement transparent. Et chacun est résolu à promouvoir la transparence, à responsabiliser les citoyens et à tirer parti des nouvelles technologies pour renforcer la gouvernance.

    Dans le cadre de son entente de partenariat, le Canada s'est engagé à appuyer et à promouvoir le gouvernement ouvert ici et dans le monde.

    De plus, en juin dernier, le Canada et les autres membres du G8 ont adopté la Charte des données ouvertes, en vertu de laquelle ils s'engagent à respecter les cinq principes suivants:

    Le premier est la publication de données ouvertes par défaut, ce qui signifie qu'il faut publier de façon proactive le plus de données ouvertes possible tout en reconnaissant qu'il y a des raisons légitimes pour lesquelles certaines données ne peuvent être diffusées.

    Le deuxième concerne la quantité et la qualité, ce qui engage à publier des données ouvertes de qualité, en temps opportun, qui sont bien décrites par des métadonnées.

    Le troisième est la possibilité d'utilisation universelle. Autrement dit, il faut faire en sorte que toutes les données soient publiées dans des formats ouverts et réutilisables.

    Le quatrième est la publication de données en vue d'une amélioration de la gouvernance. Il s'agit de partager l'expertise concernant les données et de faire preuve de transparence au sujet de la collecte de données, des normes et des processus de publication.

    Le cinquième est la publication de données à des fins d'innovation. Il faut consulter les utilisateurs sur les données dont ils ont besoin pour créer des applications novatrices et travailler avec le gouvernement à la résolution de problèmes.

    En outre, en 2013, le Canada est devenu le coprésident du groupe de travail sur les données ouvertes du Partenariat pour un gouvernement transparent, dans lequel plus de 75 organisations de la société civile et 30 pays sont représentés.

    Ce poste appuie notre rôle de chef de file mondial dans le domaine des données ouvertes. Sur la scène nationale, nous avons pris l'engagement de faciliter autant que possible pour les Canadiens la recherche et l'utilisation des données gouvernementales ainsi que l'accès à celles-ci. En juin dernier, par exemple, nous avons lancé le nouveau Portail de données ouvertes, qui se trouve à donnees.gc.ca.

    Le portail est un guichet unique contenant environ 200 000 ensembles de données provenant de 38 ministères et ces ensembles de données peuvent être téléchargés gratuitement par n'importe quelle personne au Canada ou dans le monde.

    La licence du gouvernement ouvert, qui permet d'utiliser sans restriction les données et l'information du gouvernement, est une autre caractéristique clé du portail. Ces outils rendent les données ouvertes facilement accessibles et permettent aux Canadiens ingénieux de profiter de leurs retombées économiques et sociales au moyen d'applications novatrices.

    Nous voulons également appuyer les données ouvertes en tant que catalyseur du changement économique, social et politique en mettant le plus de données gouvernementales possible — de bonnes données — à la disposition des Canadiens. Par exemple, nous menons actuellement une initiative appelée Données ouvertes au Canada, à laquelle collaborent les gouvernements provinciaux et territoriaux pour créer un portail pancanadien homogène pour la collectivité et l'environnement des données ouvertes. Cela permettra d'assurer l'application d'une approche « sans fausse route » grâce à laquelle les citoyens d'un océan à l'autre pourront rechercher des données de plusieurs ministères et y accéder, peu importe le portail utilisé au début de leur recherche, et utiliser la même licence commune à l'échelle du Canada.

    À un moment donné, avec cette approche et les bonnes normes en place, les citoyens d'autres pays seront aussi en mesure d'accéder aux données ouvertes du Canada, de les comparer et de les utiliser, et les Canadiens pourront aussi accéder à leurs données.

    En ce qui a trait à la sécurité et à la protection des renseignements personnels, notre prochaine directive sur le gouvernement ouvert obligera les ministères et organismes fédéraux à optimiser la publication ouverte et proactive de leurs données, sous réserve des restrictions en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité et de confidentialité. Pour le moment, il reste quelques années de travail avant de réaliser le portail pancanadien unique de la collectivité et de l'environnement des données ouvertes. Lorsqu'un plus grand nombre de gouvernements adopteront la licence commune et que les normes seront mises en place, cela créera un effet boule de neige. Nous constaterons, par exemple, que des données meilleures et en plus grand nombre seront utilisées pour améliorer la prise de décisions dans le domaine des affaires, de la recherche, de l'élaboration des programmes sociaux et dans le quotidien des Canadiens. Les utilisateurs de données pourraient travailler pour une société minière et utiliser des données géospatiales afin d'appuyer l'exploration. Ou ils pourraient travailler pour une organisation non gouvernementale qui fait de la recherche avec un budget restreint et bénéficie des économies découlant de travaux de recherche plus efficients et plus efficaces. Ou encore, ils pourraient être des entrepreneurs mettant à profit leurs connaissances pour créer des applications qui seront utiles aux Canadiens.

    Sam Vermette, par exemple, originaire de Montréal, a conçu l'application transit app qui offre des indications et des fonctions de planification d'itinéraire en temps réel pour plus de 43 000 villes en Amérique du Nord. Depuis son lancement en mai, l'application a été téléchargée plus de 150 000 fois.

    Et l'on estime que les applications de cartographie comme transit app ont généré des profits de 90 milliards de dollars rien qu'aux États-Unis. Avec toutes ces utilisations des données ouvertes, vous pouvez commencer à réaliser l'énorme potentiel qu'elles offrent pour favoriser la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité à long terme.

    Je vais simplement conclure en vous parlant d'une activité très positive, soit notre premier appathon national, qui a eu lieu au début de l'année.

    L'Expérience des données ouvertes canadienne, ou l'EDOC, a été organisée conjointement avec XMG Studio, un important concepteur de jeux pour appareils mobiles. Nous avons ainsi eu le plaisir de travailler étroitement avec le président et chef de la direction de cette entreprise, M. Ray Sharma.

    Vous vous souviendrez que Ray a aussi comparu récemment devant ce comité. Ray est un chef de file de l'industrie qui s'est vite rendu compte de la valeur économique du marché canadien des données ouvertes, et travailler avec lui a été une expérience gratifiante pour toutes les personnes concernées.

    Pendant l'appathon de deux jours de l'EDOC à Toronto, soit du 28 février au 2 mars, les équipes utilisant les données du gouvernement fédéral ont dû créer des applications conviviales sous le thème « Résoudre des problèmes et accroître la productivité au moyen de données ouvertes ». Dans l'ensemble, plus de 900 Canadiens d'un océan à l'autre ont participé, créant un total de 111 applications, dont les meilleures ont remporté des prix en argent, notamment le grand prix de 25 000 $ accordé par Open Text Corporation.

    C'était très inspirant de voir ce que les gens créatifs qui ont l'esprit d'entreprise peuvent réaliser avec les données ouvertes du gouvernement fédéral.

    Je dois mentionner que l'application gagnante, appelée « NewRoots » aide les néo-Canadiens à trouver les villes qui leur permettront le plus de réaliser leur plein potentiel professionnel et d'atteindre leurs objectifs et ceux de leur famille. L'application utilise des données ouvertes de Statistique Canada, d'Emploi et Développement social Canada, de l'Agence du revenu du Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Je crois savoir que les concepteurs utilisent leurs gains pour mettre sur pied une entreprise inspirée de leur application. C'est un autre exemple de la façon dont les données ouvertes peuvent servir les besoins des Canadiens.

    Il y a vraiment aucune limite et nous sommes fiers de jouer un rôle important pour guider nos citoyens dans la prochaine phase de l'ère de l'information mondiale.

    Je vous remercie. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présentation et de votre présence parmi nous.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Monsieur Martin, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Clement, c'est un plaisir de vous recevoir ici en tant que président du Conseil du Trésor.

    Je peux vous dire que nous sommes très fiers de ce projet.

    Sans vouloir vous offenser, je dirais qu'il faut juger les gens en fonction de ce qu'ils font et non pas de ce qu'ils disent et qu'il y a un fossé énorme entre les beaux principes que vous épousez ici au sujet de la liberté de l'information et leur mise en pratique au gouvernement où l'information est thésaurisée et distribuée au compte-gouttes. Je pense que le voile de mystère dont s'entoure le gouvernement Harper restera gravé dans les mémoires comme sa marque de fabrique. J'estime donc que cette insistance sur les données ouvertes et tout ce qu'on fait pour donner l'impression qu'un jour les renseignements seront disponibles par défaut est une manoeuvre de diversion, car nous sommes très loin de la réalité.

    Dans votre propre déclaration, le premier des cinq principes que vous avez adoptés reconnaît qu'il y a des raisons légitimes pour lesquelles certaines données ne peuvent être diffusées. Comment saurons-nous que vous ne diffusez pas certaines données parce qu'elles pourraient être embarrassantes pour le gouvernement? Étant donné que vous avez muselé des scientifiques, que vous êtes pratiquement contre l'information, contre la version longue du questionnaire de recensement, et ainsi de suite, c'est vous qui déciderez de ce qui sera publié et quand. Je soupçonne fort que si quoi que ce soit risque d'être embarrassant pour votre gouvernement, vous n'allez pas systématiquement le divulguer volontairement pour fournir des munitions à vos adversaires. Qui sera l'arbitre? Ce rôle reviendra-t-il au Commissaire à l'information du Canada? Ou le public pourra-t-il réclamer la publication des données lorsque ce nirvana de données ouvertes que vous envisagez deviendra réalité?

    Merci pour cette question. Permettez-moi de ne pas être d'accord avec sa prémisse, sa teneur et sa conclusion, mais à part cela, nous sommes du même avis.

    Je tiens à répéter que nous avons affiché en ligne et mis gratuitement à la disposition du public plus de 200 000 ensembles de données. Bien entendu, les données étant ouvertes par défaut, ce stock de données continuera de grossir et de se renouveler. Telle est la réalité. Telle est la mesure que nous avons prise.

    Votre question reflétait une crainte à l'égard de l'accès à l'information. Je peux vous dire qu'au cours de la dernière année mesurée, 2012-2013, notre gouvernement a traité près de 54 000 demandes d'accès à l'information, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à l'année précédente…

    Vous nous avez empêchés…

    … et plus de six millions de pages ont été publiées, soit une augmentation de près de deux millions.

    Tels sont les chiffres. Quand vous demandez quel est le cadre juridique sur lequel cela s'appuie afin que les décisions ne soient pas prises à la légère, nous avons un cadre juridique. La Loi sur l'accès à l'information, les lois sur l'information et les lois sur la protection des renseignements personnels exigent que nous protégions la vie privée des gens et si c'est fait, les renseignements doivent être publiés.

    Voyons où nous en sommes sur la scène nationale à l'égard des données ouvertes.

    Pour faire une comparaison entre les pays qui participent à ce programme, les renseignements sont subdivisés en neuf catégories de données différentes. Pour ce qui est des statistiques nationales, un de ces ensembles de données, le Royaume-Uni publie 100 % de toutes les statistiques nationales et les États-Unis, un autre pays membre, également 100 %. Le Canada a un taux de conformité de 40 % dans cette catégorie.

    Dans une autre catégorie… laissez-moi voir, je vais en choisir une bonne.

    Pour les données sur la législation, le Royaume-Uni a un taux de 90 %, les États-Unis, de 85 % et le Canada, de 60 %.

    Le principal ensemble de données est celui des dépenses gouvernementales; la population a le droit de savoir ce que son gouvernement fait de son argent. C'est une des principales pierres angulaires de notre démocratie. Dans cette catégorie, le Royaume-Uni a un taux de 100 %, les États-Unis, de 90 % et le Canada, de 10 %. Vous avez même annulé le projet pilote que vous aviez lancé.

    Pourquoi hésitez-vous à dire aux Canadiens ce que vous faites de leur argent? Ce ne sont pas des renseignements gouvernementaux que vous pouvez distribuer au compte-gouttes comme vous le jugez bon. Ces renseignements appartiennent aux Canadiens qui ont payé avec l'argent de leurs impôts pour qu'ils soient réunis et pour vous autoriser à les créer. Il ne devrait pas être aussi difficile de vous soutirer des renseignements. Comment expliquez-vous cette analyse indépendante de la conformité à l'égard des données ouvertes et ce chiffre lamentable de 10 %?

    Certainement.

    Je ne connais pas les chiffres que vous mentionnez. Permettez-moi de prendre un exemple qui est cher à nos coeurs en tant que parlementaires et qui se rapporte à l'augmentation des renseignements disponibles au sujet des dépenses du gouvernement.

    Je suis très fier d'avoir pu, l'année dernière, créer tout un nouveau régime, disponible en ligne, permettant aux parlementaires et au public de comparer les dépenses d'une année à l'autre, programme par programme et ministère par ministère. Ces renseignements n'ont jamais été disponibles en ligne avant. Votre comité s'est plaint qu'il était difficile de faire des recherches dans le document présenté par le Conseil du Trésor et le gouvernement. Nous y avons remédié et je pense que c'est un pas dans la bonne direction.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Madame Ablonczy, la parole est à vous. Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, mon collègue d'en face semble s'être levé du pied gauche.

    Lorsqu'on écoute les témoins, surtout ceux des municipalités, il est assez évident que les gens utilisent des formats différents pour publier ces données ouvertes en ligne. Cela m'inquiète, car il est impossible de faire la synthèse des renseignements de sources différentes s'ils sont dans des formats différents.

    Faites-vous quelque chose pour y remédier?

    Oui, je crois que c'est un souci légitime.

    N'oublions pas que nous en sommes à la phase initiale d'un mouvement qui a vraiment commencé à prendre de l'ampleur ces dernières années. Dans le cadre de notre initiative de partenariat pour un gouvernement transparent, nous essayons de travailler avec les municipalités, surtout celles qui sont tournées vers l'avenir et qui ont excellé dans ce domaine. Je pense à Edmonton, dans votre province; Vancouver s'est montrée très tournée vers l'avenir et nous travaillons avec elle pour harmoniser nos efforts au maximum, car ce sont les mêmes utilisateurs — vous avez raison — qui doivent avoir accès aux renseignements des municipalités, des provinces et du gouvernement fédéral. Le plus tôt nous pourrons uniformiser les formats qui permettront le recoupement des renseignements, le mieux ce sera.

    Le travail n'est pas terminé, je vous l'accorde. Nous estimons certainement avoir la responsabilité de guider un peu le processus et d'améliorer nos résultats.

    Nous appuyons vraiment vos efforts. Je pense que ce sera très important. Tout cela ne fait que commencer, mais si les gens suivent des voies différentes, nous allons avoir des problèmes.

    Le 24 avril, vous venez de conclure la première table ronde de vos consultations sur les données ouvertes. Je me demande si vous pourriez nous aider à comprendre ce que les gens vous ont dit et ce que les utilisateurs ont pensé des données jusqu'ici. C'est, en fait, la principale chose qui nous intéresse.

    Les gens sont très contents que nous ayons pu fournir les 200 000 ensembles de données.

    À toutes les étapes du processus, nous avons travaillé avec les utilisateurs, qu'il s'agisse des universitaires, des chefs d'entreprise ou des ONG et ces derniers nous ont vraiment aidés. Premièrement, quand nous avons relancé le portail, par exemple, ils ont vraiment été les moteurs de l'architecture de ce portail et nous savions donc de quelles données ils avaient besoin et sous quelle forme.

    Au cours de la nouvelle phase de consultations, ils continuent de nous informer de ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, de ce qu'ils attendent de nous et de ce que nous pouvons faire pour mieux les servir. C'est un processus continu, mais nous les écoutons très attentivement.

    Qu'ont-ils dit jusqu'ici au sujet de l'utilité des données? Quelles sont leurs principales recommandations pour améliorer le processus?

    Encore une fois, la rétroaction vient seulement de commencer.

    Je dirais qu'en général, les gens sont satisfaits, mais qu'ils nous donnent toujours des conseils et des suggestions pour rendre le site plus utilisable pour l'utilisateur occasionnel. Je me souviens d'une objection qu'ils ont soulevée: ils sont des experts et des universitaires, mais comment une élève de 9^e année, dans une ville du pays, peut-elle obtenir des données qui l'aideront à terminer un projet, par exemple? Nous sommes conscients de ces problèmes également. Les données doivent être utilisables par les experts, mais aussi par les Canadiens dans leur vie quotidienne.

    Nous avons notamment entendu dire que les données sont statiques. Autrement dit, elles ont simplement été réunies par le passé et affichées dans le portail, mais elles ne sont pas prospectives ou ne sont pas reliées à d'autres renseignements. L'exemple que vous connaissez sans doute est celui des organismes de bienfaisance. Il y a des renseignements statiques sur ces organismes, mais on ne sait pas quels fonds ils pourraient recevoir d'autres sources, etc., ce qui pose un problème.

    Laissez-vous de côté, pour le moment, certains des problèmes que vous rencontrez? Comment se déroule le processus?

    Ce sont, je pense, des préoccupations légitimes.

    Bien entendu, entre autres choses, nous essayons de renouveler constamment les données de façon à ce qu'elles soient nouvelles, modernes et à jour. C'est un travail continu. Des données ouvertes par défaut nous faciliteront la tâche.

    Également, pour ce qui est de l'utilisation des données, nous tenons compte de la rétroaction que nous obtenons, absolument.

    Merci pour votre réponse.

    Madame Day, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs Clement et Adamson et madame Charette, je vous souhaite la bienvenue au comité. Nous sommes très heureux de vous accueillir. Si vous pouviez rester plus longtemps, monsieur Clement, nous vous garderions au-delà de l'heure prévue car nous avons beaucoup de questions à poser.

    Dernièrement, le comité a reçu le président-directeur général du Chicago Open Data Institute, qui nous a fait une présentation assez formidable sur écran.

    J'en viens à parler d'un des principes de la charte, selon lequel les données devraient être ouvertes par défaut. Cet organisme avait une liste des lobbyistes, leur nombre et même les montants que chacun d'eux recevait en contrats, etc. C'était d'une transparence la plus totale. Il a aussi noté que, selon la politique et le maire au pouvoir, les données pouvaient être ouvertes, ouvertes-fermées, retirées, accessibles à tout le monde ou non, un peu selon le bon vouloir des politiciens.

    Comment le gouvernement explique-t-il le fait que, d'une part, il faut faire preuve de transparence envers les Canadiens et rendre les données ouvertes et, d'autre part, que le nombre de plaintes adressées au Commissariat à l'information au Canada ait considérablement augmenté sous les conservateurs?

    Voici quelques chiffres: il y a eu 1 465 plaintes en 2012, 1 596 en 2013 et 1 957 en 2014, ce qui exclut les plaintes du mois de mars, qui ne sont pas encore comptabilisées.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons reçu en 2012-2013 un nombre record de demandes d'accès à l'information, soit près de 54 000 demandes, ce qui représente une augmentation de 27 % du nombre de demandes par rapport à l'année précédente. Ce sont plus de 10 000 demandes supplémentaires et plus de 6 millions de pages, une augmentation d'environ 2 millions.

    Il est important de préciser que le processus n'a pas été établi par les députés ou par les membres du Cabinet. Le processus étant gouvernemental, je ne peux donc pas imposer une situation politique à Mme Charette ou au ministère.

    Ce n'est pas un processus politique, mais un processus gouvernemental. Nous ne le politisons pas.

    J'ai une question complémentaire à poser.

    Le G8 a également pour objectif de fournir des données de qualité et en quantité suffisante.

    Si je prends, par exemple, les données concernant l'accès à l'information à Bibliothèque et Archives Canada, on constate que pour 156 avis, le temps moyen de traitement des demandes a été de 39 jours et que 167 demandes de prorogation ont été faites à différents demandeurs.

    Comment pouvons-nous affirmer que le gouvernement veut être ouvert quand il ne réussit pas à satisfaire la demande?

    Je vais laisser Mme Charrette répondre à votre question.

    Nous sommes conscients que certains ministères connaissent parfois une augmentation soudaine du nombre de demandes d'accès à l'information alors que l'équipe en place pour les traiter n'augmente pas au gré du volume de demandes. Ils ont une équipe dont le nombre est assez fixe pour répondre aux demandes d'accès à l'information. Il y a des périodes où, tout à coup, il y a une surcharge de demandes.

    Par exemple, à la suite des événements de Lac-Mégantic, Transports Canada a été inondé de demandes d'accès à l'information. Il est clair que, dans de tels cas exceptionnels, l'équipe en place, malgré tous les efforts qu'elle déploie, ne dispose pas de tous les moyens requis pour satisfaire rapidement la demande.

    En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada, je vous invite à communiquer directement avec la section compétente pour obtenir plus de détails sur la situation. Je présume que les délais sont attribuables à une accumulation de travail causée par une augmentation ponctuelle du volume de demandes et que l'équipe en place travaille fort pour éliminer l'arriéré de travail et revenir à la normale.

    En 2012-2013, nous avons observé à la grandeur du système une réduction de 27 % du nombre de demandes dont le traitement a dépassé 121 jours. Au cours des 12 derniers mois, nous avons mis en place une série de meilleures pratiques et modifié les processus afin que les sections d'accès à l'information puissent répondre dans les meilleurs délais à toutes les demandes. Nous travaillons très fort à cet égard.

    Je vous remercie.

    Madame Day, votre temps est écoulé.

    Je cède maintenant la parole à M. Adler.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu et je remercie également vos collaborateurs.

    Comme vous le savez, nous avons entrepris, en comité, une étude des données ouvertes, des métadonnées. Nous avons appris qu'on ne peut pas simplement publier des données, qu'il faut les présenter de façon compréhensible pour les gens.

    Avez-vous entrepris un processus d'éducation, tout d'abord pour faire savoir aux gens que les données sont disponibles et, deuxièmement, pour leur montrer comment les utiliser?

    Corinne pourra peut-être ajouter des précisions, mais je dirais d'abord que, dans le cadre de l'expérience EDOC, nous sommes allés voir divers départements de sciences informatiques et de recherche des quatre coins du pays. Cette période a été passionnante pour moi, car nous avons pu rejoindre la communauté qui est le mieux en mesure de manipuler ces données et d'en sortir des choses nouvelles et novatrices. Ce sont les codeurs et les concepteurs des applications mobiles et de ce genre de choses. La bonne nouvelle est donc en train de se répandre.

    Je dirais que dans le site comme tel, donnees.gc.ca, nous essayons d'aider le public à comprendre facilement ce qui se passe, ce qui est nouveau, quelles sont les nouvelles choses disponibles. Une partie de l'information est passive mais en tant que ministre je me charge parfois d'aller expliquer clairement ce qui est disponible. Je pense que nous devons faire plus. Je suis convaincu que le milieu du codage et de la recherche est maintenant mieux informé qu'il ne l'était il y a deux ans.

    Pour ce qui est d'élargir la compréhension du programme, bien entendu, il reste encore du travail à faire.

    Corinne.

    N'oublions pas que le phénomène des données ouvertes, donnees.gc.ca, compte seulement trois années d'existence et que nous avons adhéré officiellement au Partenariat pour un gouvernement transparent en 2012. Nous sommes toujours en phase d'apprentissage dans toute la fonction publique fédérale et même dans les provinces, les territoires et les municipalités. Nous avons commencé à la fin de 2011 avec six ministères et nous en sommes maintenant à 38 ministères et à plus de 200 000 ensembles de données.

    Nous sommes en train d'apprendre et cela vaut tant pour les utilisateurs des données ouvertes tels que les universitaires, les étudiants et les organismes sans but lucratif qui utilisent ces données que pour ceux d'entre nous qui travaillons à la fonction publique. Par exemple, dans le cadre de nos préparatifs pour l'hackathon EDOC, nous avons désigné, dans chaque ministère, un coordonnateur des données ouvertes et travaillé très fort avec les coordonnateurs des principaux ministères, d'abord pour déterminer quels étaient les ensembles de données de grande valeur et, deuxièmement, pour les réunir afin que ces ensembles de données soient bien décrits, que les utilisateurs qui les téléchargent puissent comprendre ce qui figure dans chaque champ ou puissent faire une bonne utilisation des données.

    Au cours des ateliers que nous tenons régulièrement, et nous avons maintenant des coordonnateurs de la communauté des utilisateurs de données ouvertes dans l'ensemble du gouvernement fédéral, nous avons constaté que nous apprenons tous ensemble et que les ministères unissent leurs efforts. Le travail que les étudiants ont réalisé dans le cadre de l'hackathon de l'EDOC et l'observation de la façon dont ils utilisent les données nous ont permis de tirer des leçons dont nous tenons compte dans nos plans pour publier d'autres ensembles de données à l'avenir et les rendre plus compréhensibles pour le Canadien moyen, de même que pour faciliter le téléchargement dans le format approprié, etc.

    Néanmoins, trois ans, c'est encore très jeune. Nous sommes très satisfaits de nos progrès, mais nous allons devoir poursuivre notre apprentissage.

    Très bien.

    J'ai lu qu'il y avait chaque mois entre 20 000 et 50 000 visites sur le site Web donnees.gc.ca. Sait-on qui sont les gens qui font ces 20 000 ou 50 000 visites, si ce sont des chercheurs, des étudiants ou simplement des curieux?

    Comme nous tenons beaucoup à respecter la vie privée des utilisateurs, nous ne cherchons pas à voir qui fait les téléchargements; c'est anonyme. Nous obtenons parfois, sur le site, la rétroaction de visiteurs qui disent: « Cet ensemble de données m'intéresse. Puis-je l'obtenir? » Nous obtenons l'adresse courriel de ces personnes pour pouvoir leur répondre, mais en général, nous ne cherchons pas à voir qui a accès à tel ou tel type de données. C'est anonyme.

    Nous supposons qu'il s'agit surtout d'universitaires, d'étudiants, d'organismes sans but lucratif, etc.

    Très bien.

    Je vois qu'il y a un portail pour les observations et suggestions. Elles sont prises au sérieux et évaluées en fonction de leur mérite…

    Absolument.

    … et ensuite, si c'est justifié, les données en question seront publiées.

    C'est bien cela?

    Absolument.

    Je vais ajouter une chose et c'est au sujet de l'expérience EDOC, l'appathon, le hackathon. Je trouve vraiment intéressant que certains des codeurs ont décidé de concevoir non pas un produit dérivé, mais plutôt une application pour aider les gens à avoir plus facilement accès aux données sur le site. Tel était l'objectif de leur travail. C'est vraiment bien. C'est le genre de chose que nous souhaitons obtenir des utilisateurs: comment peuvent-ils mieux utiliser le site, de façon plus intuitive.

    Merci, monsieur Adler, mais votre période de temps est écoulée.

    Monsieur Byrne, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, vous avez ouvert la discussion avec nous en mentionnant la vulnérabilité du bogue Heartbleed et les répercussions que cela a eu pour le gouvernement fédéral et ses opérations. Vous avez dit qu'il y a eu une atteinte à la vie privée que la GRC poursuit actuellement en tant qu'infraction criminelle.

    Monsieur le ministre, vous avez dit que le Conseil du Trésor se souciait du bogue Heartbleed et laissé entendre que le comité devrait s'en soucier. Vous savez peut-être que le comité a été saisi d'une motion proposant d'étudier cette vulnérabilité; j'ai déposé un avis de motion pour qu'il y ait une discussion à ce sujet.

    Vous remarquerez que le comité n'a prévu aucune discussion sur la vulnérabilité Heartbleed. Vous remarquerez aussi que les députés conservateurs sont majoritaires à ce comité et qu'ils dirigent les activités du comité. Je ne peux pas en dire plus, mais je suis certain que vous pouvez lire entre les lignes.

    Étant donné qu'un des comités de surveillance des opérations gouvernementales n'a pas prévu d'audiences au sujet de la faille Heartbleed, pourriez-vous nous indiquer quels ministères et organismes ayant une architecture OpenSSL ont été fermés pendant qu'on enquêtait sur cette vulnérabilité? Pouvez-vous dire au comité si l'on enquête actuellement sur des atteintes à la vie privée qui ont, ou n'ont peut-être pas conduit à des arrestations ou des condamnations, mais qui font actuellement l'objet d'une enquête?

    Pour répondre directement à votre dernière question, je n'ai pas connaissance d'autres enquêtes à part celle concernant l'ACR dont il a été question.

    Pourriez-vous nous dire quels autres ministères ou organismes du gouvernement fédéral ont été fermés pendant un certain temps suite à cette vulnérabilité?

    Tout ce que je peux vous dire c'est que tout site Web utilisant le logiciel OpenSSL a été fermé jusqu'à ce que le correctif soit prêt. Nous avons appliqué le correctif et nous avons ensuite rouvert le site.

    C'est le premier sujet dont vous avez parlé dans votre déclaration, mais vous ne pouvez pas nous informer des ministères touchés.

    Je n'ai pas ce renseignement sous la main, excusez-moi.

    Très bien.

    Je vais alors passer aux données ouvertes étant donné que nous n'irons probablement pas très loin sur ce sujet.

    Vous avez dit qu'il y aurait bientôt une directive sur les données ouvertes demandant aux ministères fédéraux de participer à cette initiative. C'est un renforcement positif. Cela sous-entend une obligation quelconque et un moyen de vérifier si les ministères respectent ou non cette obligation. Cela sous-entend une procédure d'appel pour quiconque estime qu'un ministère ou un organisme ne satisfait pas à cette obligation. Pourriez-vous nous en dire plus pour nous rassurer et répondre à certaines des autres questions, car je pensais que vous nous auriez fourni des renseignements au sujet de la directive sur les données ouvertes pour que nous soyons sûrs de les obtenir et cela, sans que ce ne soit guidé par des considérations politiques.

    Certainement. Je vais laisser Corinne vous parler du fonctionnement du processus.

    La raison pour laquelle nous procédons de cette façon, est qu'avant, Corinne et moi, cela n'a rien de personnel, mais en tant que DPI et ministre, avons constamment incité les ministères à publier davantage de renseignements. Certains ministères ont mis l'épaule à la roue et l'ont fait. Pour d'autres, ce n'était pas une priorité ou ils étaient trop occupés ailleurs pour répondre comme nous estimions qu'ils pouvaient le faire.

    Les données ouvertes par défaut leur confèrent une obligation. Ils doivent publier les données à moins de pouvoir démontrer que ce serait contraire à la politique publique ou à d'autres exigences de la loi.

    Corinne.

    Dans les grandes lignes, les données sont recueillies, agrégées, créées par chaque programme, dans chaque ministère de l'ensemble du gouvernement. Les grands ministères recueillent et utilisent un grand nombre d'ensembles de données comme en témoignent les chiffres que nous avons. Nous n'avons pas encore l'inventaire de tous les ensembles de données ouvertes disponibles à publier et c'est pourquoi nous travaillons à l'élaboration d'un instrument politique, d'une directive sur le gouvernement transparent qui obligera les ministères à faire deux choses.

    La première consiste à compiler un inventaire de toutes les données qu'ils recueillent, agrègent ou créent dans le cadre de chacun de leurs programmes. C'est un inventaire des ensembles de données programme par programme.

    Une fois qu'ils auront établi cet inventaire — nous nous attendons à ce que cela prenne un certain temps et ce ne sera donc pas fait du jour au lendemain — et qu'une directive sera publiée, les ministères disposeront d'une période de mise en oeuvre pour dresser leur inventaire et nous en faire rapport. Ils auront ensuite un délai de mise en oeuvre pour publier ces ensembles de données supplémentaires sur le portail des données ouvertes au cours des deux prochaines années. Comme vous vous en souviendrez peut-être, lors de ma dernière comparution, j'ai dit que chaque fois que nous publions un ensemble de données sur le portail des données ouvertes, ce doit être sous l'une des formes que la communauté des données ouvertes est en mesure d'utiliser. Cela exige parfois des manipulations. Il faut aussi décrire, au niveau des métadonnées, en quoi consiste l'ensemble de données, par exemple s'il s'agit de renseignements médicaux sur le diabète, ou autre sujet. Il faut ensuite décrire chacune des rubriques de l'ensemble des données suffisamment bien pour qu'une personne qui les télécharge puisse les utiliser à d'autres fins. Bien entendu, ces métadonnées doivent être disponibles dans les deux langues officielles. Ensuite, nous devons les charger dans le portail.

    La directive nous permettra de le faire.

    Excusez-moi, mais je dois vous interrompre.

    Je cède maintenant la parole à M. Aspin, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue à vous et à vos collaborateurs. Merci de nous aider à faire notre étude.

    Monsieur le ministre, vous êtes l'un des grands communicateurs du gouvernement et il n'est donc pas étonnant que vous manifestiez autant d'enthousiasme pour ce projet. Je me demande seulement où vous situez les initiatives du gouvernement fédéral à l'égard des données ouvertes. Le 4 mars, un de vos fonctionnaires est venu nous dire que le Canada avait rattrapé les États-Unis et le Royaume-Uni qui font figure de chefs de file. D'autres témoins ont laissé entendre que nous avons encore du chemin à faire, et d'autres que nous sommes encore loin de rattraper ces deux pays. Pourriez-vous nous dire où nous nous situons par rapport aux autres pays et au reste du monde?

    Merci. Je ne me doutais pas que le député allait commencer par une description aussi flatteuse de mes capacités.

    Je pense que dans certains domaines, nous avons quelques difficultés. Dans d'autres, nous sommes en tête ou parmi les chefs de file, et dans d'autres encore, nous rattrapons notre retard, mais nous le faisons rapidement. Comme le Partenariat pour un gouvernement transparent est maintenant en place dans 60 pays, nous pouvons commencer à faire des comparaisons. Comme nous sommes un pays industrialisé avec une démocratie avancée, je dirais que nous faisons un certain nombre de choses avec un bon niveau de raffinement, ce qui est louable, je pense. D'un autre côté, pour ce qui est des pays en développement, leur rattrapage s'accélère, mais ils ont commencé beaucoup plus bas que nous. Telle est, je crois, la réalité de la situation.

    Quand je parle avec mes homologues de la publication en ligne d'environ 200 000 ensembles de données, ils sont impressionnés. Ils trouvent que c'est un total très impressionnant. Je tiens à le dire ici. Les États-Unis ont organisé un concours pour essayer de stimuler davantage la participation des citoyens à la mise au point d'applications. Nous sommes allés un peu plus loin qu'eux avec notre expérience des données ouvertes canadiennes. Quand nous avons commencé à organiser l'EDOC, mon objectif était de recruter peut-être 100 participants. C'était une toute nouvelle initiative. Elle pouvait peut-être intéresser les départements de sciences informatiques et quelques autres concepteurs et personnes de ce genre. J'ai été sidéré de voir 900 Canadiens, dont un bon nombre de jeunes qui sont encore à l'école, participer à ce projet. J'étais très enthousiasmé, surtout de voir leur enthousiasme à l'égard des données ouvertes portant sur le gouvernement. Un grand nombre d'entre eux sont venus me dire: « Nous n'avions aucune idée que ces renseignements étaient disponibles et en ligne » et cela stimule vraiment leur créativité.

    Voilà comment je répondrais à cette question. Je suis fier de ce que nous avons fait, mais je sais que nous devons continuer à progresser.

    Monsieur le ministre, à cet égard, quel est, diriez-vous, l'objectif global du gouvernement dans ce domaine? Voulons-nous figurer dans les premiers 10 %, en haut de l'échelle, ou voulons-nous être les chefs de file?

    Je pense que nous voulons être les chefs de file des données ouvertes.

    Vous avez entendu parler ici de la prochaine ressource naturelle du Canada. J'ai également employé cette expression dans mes discours aux quatre coins du pays. Je suis convaincu que si nous pouvons exploiter la valeur des données ouvertes, cela créera de la richesse. Cela crée du savoir. Cela crée un citoyen mieux informé. Cela permet à nos chefs d'entreprise d'être innovateurs et productifs. Également, cela facilite la vie des Canadiens étant donné que lorsqu'ils installent ces applications sur leurs appareils mobiles, cela leur permet de gagner du temps, peut-être 5 ou 15 minutes par jour, ou cela aide les néo-Canadiens à trouver l'endroit qui leur convient, entre autres choses.

    Les avantages sont illimités. J'ai essayé de faire participer le public. Comme je l'ai dit, sans vouloir offenser mes collègues, c'est très bien que les bureaucrates cherchent des moyens de créer de la richesse, mais cela ne suffit pas. Nous avons appris que la créativité du marché peut vraiment libérer tout cela d'une façon qui créera de la richesse pour les Canadiens au cours des années à venir.

    Je suis convaincu que c'est la voie de l'avenir. Si nous pouvons être les chefs de file des données ouvertes, cela aidera le Canada à créer des emplois et des nouveaux débouchés économiques pour l'avenir.

    Merci, monsieur Aspin.

    Je cède maintenant la parole à M. Martin, qui dispose de cinq minutes.

    Je pourrais peut-être aider Jay à répondre à certaines questions avec quelques chiffres.

    L'indice des données ouvertes est établi par des experts en données indépendants du monde entier à partir des données ouvertes du recensement. Ces experts évaluent ce que fait le Canada pour 10 ensembles clés de données. Voici leur classement: pour les pays industrialisés, le Royaume-Uni se classe avant nous, les États-Unis aussi, de même que le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède, la Nouvelle-Zélande et l'Australie, et cela pas seulement un peu, mais avec le double de points. Le Royaume-Uni a 940 points sur 1 000. Nous en avons 590 sur 1 000.

    De toute évidence, si nous comptons devenir un chef de file mondial, nous sommes des traînards dans ce domaine. Je ne pense pas que cette initiative obtienne les ressources dont elle a besoin. Les témoins nous ont dit que si nous voulions présenter ces données de façon à ce qu'elles soient accessibles, utilisables et bien organisées — je suppose qu'accessible est le mot clé — il va falloir dépenser beaucoup plus. Nous dépensons beaucoup plus pour espionner les gens que pour partager l'information.

    J'ai une question précise à vous poser, monsieur le ministre, au lieu de simplement m'attaquer à votre projet. L'indice des données ouvertes souligne que…

    Permettez-moi de lire ce à quoi vous vous êtes engagé à l'égard de donnees.gc.ca. En ce qui concerne les dépenses, conformément à vos engagements du G8, vous vous êtes engagé à fournir les prévisions des autorisations législatives et des autorisations de dépenses de l'année disponibles pour les autorisations votées par les ministères, les organismes et les sociétés d'État.

    Quand vous avez signé, en février 2012, vous avez lancé un projet pilote à cet égard. Open Data Index se demande pourquoi vous avez interrompu ce projet pilote et pourquoi nous en sommes à un taux de conformité de 10 % dans cette catégorie par rapport à 100 % pour le Royaume-Uni, et 100 % pour les États-Unis. C'est 10 % pour le gouvernement du Canada.

    La catégorie de données qui intéresse vraiment les Canadiens est celle qui touche les dépenses gouvernementales. Vous pouvez publier tous les renseignements que vous voudrez sur les prévisions météorologiques, qui sont d'une certaine utilité, je suppose, mais les gens veulent vraiment savoir ce que leur gouvernement fait de leur argent. Comment expliquez-vous cette critique formulée par Open Data Index selon laquelle le projet pilote a été annulé et le dernier rapport, dans cette catégorie, date de septembre 2013?

    Je viens de visiter le site d'Open Data Index. C'est très bien que des ONG critiquent les gouvernements. C'est ce que font certaines ONG et j'apprécie leurs critiques constructives. Je n'ai aucune idée de leur méthodologie. Je vais cliquer sur « contributeurs » pour voir qui apporte sa contribution à cet organisme. Il y a un certain nombre d'éditeurs du monde entier. J'ignore qui ils sont ou quels sont leurs titres, mais je me ferai un plaisir d'examiner de plus près les chiffres que vous semblez citer.

    Tout ce que je peux vous dire, c'est que nous sommes membres d'un partenariat de 60 pays. Nous sommes fiers d'être des chefs de file dans ce domaine et nous continuerons de l'être.

    Je suis en train de vous dire, je suppose, que vous n'êtes pas des chefs de file dans ce domaine et que cette question n'obtient pas l'attention qu'elle mérite, selon moi.

    Je suis sur le site dont vous parlez. J'ignore qui sont ces personnes et quelles sont leurs compétences et je ne peux donc pas vraiment répondre à votre question. Néanmoins, si vous voulez me poser des questions sur des choses que vous recherchez dans Internet, allez-y. Continuons la conversation.

    Je vais vous poser des questions sur les témoignages que nous avons entendus. Selon des témoignages, les ministères publient des données qui ne sont pas utiles pour les citoyens, qui sont fournies dans des formats avec lesquels il est difficile de travailler, par exemple des copies imprimées de tableurs plutôt que des fichiers Excel, et qui ne sont pas normalisées, ce qui rend difficile la comparaison des jeux de données des différents ministères. Ce sont trois critiques légitimes à l'endroit du site donnees.gc.ca tel qu'il se présente actuellement.

    Quel genre d'investissement, quel montant d'argent va-t-il falloir pour y remédier afin que ce soit un site Web intelligent, à la fine pointe et convivial? Si vous voulez vraiment partager l'information, vous devriez rendre le site convivial.

    Je vais certainement examiner le site et faire des comparaisons. Il est arrivé parfois, je crois, que certains des ensembles de données affichés l'aient été sous le mauvais format. Je dirais qu'il s'agit de très rares cas, car nous travaillons très fort avec les ministères pour veiller à ce que les données soient dans des formats lisibles, avec un bon descriptif. Nous allons réexaminer cet indice et faire des comparaisons.

    J'ai l'impression que l'organisme en question utilise des données périmées; autrement dit, ce qu'il a publié correspond à des efforts antérieurs, car pour le moment, nous sommes assez satisfaits de la façon dont nous présentons les ensembles de données en ligne et de l'uniformité des normes. D'ailleurs, les normes pour les métadonnées sont d'une importance fondamentale — vous avez parfaitement raison — pour que ce soit utilisable. Nous continuons de travailler avec tous les ministères du gouvernement, avec les Finances, pour que les renseignements soient publiés le plus rapidement possible.

    Merci.

    Je dois vous interrompre pour céder la parole à M. O'Connor.

    Monsieur le ministre, plusieurs personnes nous ont dit combien ce système est merveilleux, que nous allons économiser des milliards et des billions de dollars. Je dois vous dire que je suis très sceptique.

    Je comprends la valeur de ces renseignements. C'est une bonne chose de fournir des renseignements au public, mais je ne vois pas comment cela va se transformer en milliards ou billions de dollars. Si vous prenez 100 personnes qui reçoivent 100 renseignements, elles diront « Très bien » et elles voudront 100 renseignements de plus. Cela n'arrêtera jamais. Nous allons peut-être devoir employer davantage de personnel au gouvernement pour fournir plus de renseignements — je l'ignore —, mais je ne vois pas comment vous allez économiser tous ces milliards et billions.

    Vous pourriez peut-être me l'expliquer.

    La question n'est pas, je pense, d'économiser de l'argent. Il s'agit de générer de la richesse. Je vais vous donner un exemple de la façon dont cela fonctionne déjà dans notre société et il s'agit de vos applications météorologiques.

    La plupart des Canadiens se soucient de la météo. Ils parlent de la température. Ils veulent savoir quelles sont les conditions météorologiques et c'est pourquoi la plupart d'entre eux ont une application météo dans leurs appareils mobiles pour obtenir des prévisions sur cinq jours, sept jours ou dix jours. Cela les aide à planifier leurs voyages et à porter les vêtements requis pour faire face aux intempéries. Cela a donc des répercussions très positives sur la productivité, de même que sur la sécurité. Ce n'est qu'un exemple.

    Une autre bonne application est celle de Santé Canada qui diffuse maintenant tous les rappels pour raison de sécurité. C'est utile. Par exemple, si un lit pour bébés fait l'objet d'un rappel, les nouveaux parents en seront informés et pourront mieux protéger leur bébé. Cela présente un intérêt social qui se distingue de la création de richesse venant des autres applications.

    Il y a des applications cartographiques. Nous pouvons nous rendre du point A au point B en toute sécurité et rapidement grâce aux données ouvertes, parce que les données géospatiales ont été ouvertes. Des entreprises comme Google utilisent Google Maps et d'autres peuvent prendre ces données qui vous permettent de trouver votre itinéraire, d'un simple clic, lorsque vous êtes dans une ville que vous ne connaissez pas. Cela vous permet d'économiser du temps et de l'argent.

    Toutes ces choses ont été quantifiées. Nous ne pouvons pas vraiment prédire l'avenir, vous avez parfaitement raison, mais ces applications ont déjà eu un effet important dans la société.

    Très bien. Je vais changer de sujet.

    Nous avons entendu divers experts nous parler des données ouvertes et la plupart d'entre eux sont ce que j'appellerais des accros de l'informatique. Ils vivent dans un monde de codage et de recherche, etc. Nous voulons vraiment que ces données rejoignent le public et d'après les séances d'information que nous avons eues, je crois que le gouvernement ne fait pas de publicité. C'est communiqué par osmose ou autrement, mais cela ne rejoindra jamais le public par osmose. À mon avis, si vous voulez atteindre votre but, vous devez faire de la publicité. Vous devez annoncer à la radio et à la télévision que vous avez ces sites, car il y a des millions de gens qui ignorent leur existence.

    Bien entendu, cela s'inscrit dans le travail en cours pour refaire tous les sites Web du gouvernement dans un format qui sera utile aux Canadiens. Lorsque les gens voudront obtenir des renseignements, cela les aidera à savoir où les trouver.

    Je sais que certaines personnes voudraient que nous y investissions beaucoup d'argent, mais à mon avis, la meilleure solution est d'utiliser comme intermédiaires les accrocs de l'informatique dont vous avez parlé. Ils sont capables de prendre les données et de trouver un moyen d'en faire une application utile et c'est ensuite à eux de la faire connaître aux Canadiens, de dire que cette application existe et qu'elle va leur faciliter la vie. En général, cela se propage ensuite comme une traînée de poudre.

    Voilà le modèle que j'utilise. Je ne veux pas investir beaucoup plus d'argent alors que des gens entreprenants qui utilisent leur agilité mentale peuvent sans doute faire un meilleur travail que nous.

    Je sais que votre ministère est enthousiaste au sujet de ces données ouvertes, mais les autres ministères partagent-ils votre enthousiasme?

    Ils commencent à le partager. J'ai communiqué avec tous mes collègues pour qu'ils jouent un rôle de premier plan, au sein de leur ministère, afin d'augmenter la quantité de données ouvertes et leurs réponses ont été très encourageantes. Mes collègues ont commencé à inventorier les domaines, que ce soit les renseignements sur les stocks de poisson au MPO, par exemple, ou d'autres renseignements qui devraient être disponibles, mais qui n'ont pas été publiés pour une raison ou une autre.

    Nous réunissons ces renseignements et nous travaillons avec les ministères pour publier les nouvelles données.

    Merci.

    Madame Day, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Selon des experts qui ont témoigné devant nous, il serait primordial de réintroduire le fameux formulaire long du recensement pour être en mesure de fournir des données à valeur ajoutée aux Canadiens, notamment aux entreprises.

    Pouvez-vous vous engager à le réintroduire tel qu'il était auparavant ou dans une version modifiée, mais de façon à ce qu'il puisse servir à nos entreprises?

    Statistique Canada nous dit que la plupart des renseignements contenus dans le nouveau formulaire sont utiles. Bien sûr, il est important que la vie privée des Canadiens soit protégée. Par contre, il faut aussi que les données de Statistique Canada puissent être utilisées par les Canadiens. Il est également important de mentionner qu'il y a plusieurs sortes de données. Statistique Canada constitue une partie de notre site Web. Beaucoup de données sont utiles pour les Canadiens, les chercheurs, etc.

    Vous avez noté qu'il y avait 200 ensembles de jeux de données et 38 ministères. En outre, des témoins ont souligné que la plupart des données n'étaient pas en format RDF bien que ce soit très important. Vous aviez déjà commencé à traiter de cette question.

    Par ailleurs, les sites des municipalités sont très conviviaux et très facilement utilisables par les citoyens. Il s'agit vraiment d'informations de première ligne.

    Enfin, avez-vous des données croisées, dans le cadre de divers portails, que ce soit au niveau municipal provincial ou fédéral, afin d'éviter les doublons?

    Je peux dire oui, mais je vais demander à Corinne de vous donner des détails à ce sujet.

    Concernant votre premier point, à savoir le format RDF, je veux préciser que celui-ci est toujours en émergence. Il permet le réseautage de jeux de données de divers portails. Cela demande beaucoup de travail. Dans le cadre de notre initiative sur les données ouvertes au Canada, nous collaborons avec les provinces et les municipalités pour permettre une recherche fédérée qui couvre divers portails. Nous prévoyons que le format RDF sera utilisé, non pas dans l'immédiat, mais éventuellement.

    J'ai soulevé ce point entre autres parce qu'un des objectifs de la charte à l'égard de laquelle le Canada s'est engagé est que les données soient universelles et accessibles.

    Les données sont accessibles, mais le format RDF permet de les marier de façon automatique, ce qui demande beaucoup de classification. En effet, il faut s'assurer de marier de la bonne façon les jeux de données des diverses juridictions en évitant de créer des mélanges qui ne seraient pas intègres ou justes. Cela demande beaucoup de réflexion. On parle ici de toute la notion du semantic Web. Nous travaillons à ces questions, mais ça se situe un peu plus loin dans notre évolution.

    Concernant les doublons, nous travaillons de concert avec les municipalités dans le cadre de l'initiative sur les données ouvertes au Canada. Nous voulons promouvoir des portails qui utilisent la même licence que nous et des jeux de données communs de façon à ce que cette possibilité se concrétise et soit mise en oeuvre d'ici un an.

    Nos confrères et consoeurs des provinces et territoires, mais également des municipalités, font preuve de beaucoup de bonne volonté. Il y a des progrès significatifs. Les données relatives aux municipalités sont les plus accessibles par les citoyens parce qu'elles touchent directement les services qu'ils utilisent tous les jours. En revanche, les jeux de données qui sont disponibles au fédéral, même s'ils sont très importants pour les Canadiens, touchent moins directement les services qui leur sont offerts. C'est la raison pour laquelle les portails municipaux sont très populaires.

    Merci. Je dois malheureusement vous interrompre.

    Je remercie encore une fois le président du Conseil du Trésor d'avoir été parmi nous aujourd'hui dans le cadre de notre étude portant sur les données ouvertes. Je suis sûr que cela a été très apprécié par les membres du comité.

    Nous allons faire une pause de quelques minutes avant d'accueillir deux autres représentants de votre ministère.

    Merci.

    Nous allons maintenant poursuivre la séance et revenir aux questions des membres du comité.

    Monsieur Trottier, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Divers intervenants de la communauté des données ouvertes nous ont présenté leur point de vue. Plusieurs d'entre eux ont dit qu'il ne faudrait pas tant mettre l'accent sur les applications. Je sais qu'il y a eu l'appathon, que certains appellent l'hackathon, qui est une source de produits à valeur ajoutée. Néanmoins, de nombreux témoins ont déclaré qu'une des principales sources de valeur associées aux données ouvertes est simplement la réduction de certains frais administratifs et des complications dans la vie quotidienne des gens.

    Même si l'appareil gouvernemental reste le même, le simple fait de pouvoir obtenir des données immédiatement au lieu de présenter une demande officielle que quelqu'un devra traiter, et d'attendre ensuite quelques jours, on peut obtenir un gain d'efficience sur le plan gouvernemental. On peut aussi obtenir un gain d'efficience pour les personnes qui attendent de recevoir des données.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez? En quoi, selon vous, les données ouvertes favorisent-elles ces gains d'efficience, du côté du donneur tout comme du côté du receveur des données ouvertes?

    C'est certainement une bonne question. Un des témoins, David Eaves, je crois, en a beaucoup parlé lorsqu'il était ici.

    Il est important de voir les avantages des données ouvertes au-delà de leur impact économique et plus précisément sur le plan de leur impact social.

    Un des ensembles de données qui suscitent le plus d'intérêt actuellement porte sur les nouvelles arrivées au Canada. Les municipalités ont besoin de ces données pour établir leurs propres services d'établissement des immigrants et assurer des mesures de soutien localement. Si elles devaient se charger elles-mêmes d'établir ces données, elles ne les obtiendraient pas à temps pour mettre des services de soutien à la disposition des nouveaux arrivants.

    Dans d'autres domaines, les données sont souvent fournies en version non formatée afin de pouvoir être réutilisées à toutes sortes de fins. Nous n'avons pas d'idée préconçue de ce que l'utilisateur souhaite en faire. Un ensemble de données peut avoir des usages multiples au lieu de l'utilisation unique en fonction de laquelle nous l'avons établi. Lorsque nous publions les données, nous devons veiller à ne pas les présenter en fonction de l'utilisation que nous avions prévue au départ.

    En facilitant l'utilisation de ces données par les particuliers ou les intermédiaires, en tenant compte des autres données que nous n'avons pas et ne possédons pas pour pouvoir offrir des nouveaux services, surtout des services orientés vers la recherche, les avantages sociaux, l'analyse logistique, nous avons là des choses qui vont bien au-delà de la stimulation de la valeur économique.

    Avez-vous participé ou joué le rôle d'observateur, je suppose, à la récente expérience de données ouvertes canadiennes, l'EDOC?

    Oui, en effet.

    Les gens ont-ils vu un potentiel économique aux applications qui ont été mises au point? A-t-on eu l'impression qu'un marché existait pour ces applications?

    Disons que si les gens déboursent un dollar chacun ou un prix quelconque pour télécharger une application. A-t-on l'impression qu'un véritable marché existe pour ces produits et qu'il est vraiment possible de les vendre?

    C'était un événement intéressant. C'est le premier que nous ayons jamais organisé.

    Comme l'a dit le ministre, nous avons été surpris par le succès de cette initiative. L'esprit d'entreprise était omniprésent. Il y avait là-bas de nombreuses équipes qui réfléchissaient à la conception de la prochaine application, comment créer un nouvel outil pour les iPhones à 99 ¢ le téléchargement. Il y avait de nombreuses autres équipes, comme une des équipes gagnantes qui pense maintenant, je crois, à rentabiliser son projet. Au départ, elle ne cherchait pas à développer une application qui lui rapporterait de l'argent, mais simplement à créer un outil qui pourrait aider d'autres Canadiens.

    Cela résulte en partie, je crois, d'un désir d'innover et pas forcément de réaliser des profits. Je pense que nous avons tout vu à l'EDOC. Parmi les 110 équipes, il y en avait qui recherchaient la nouvelle invention du siècle tandis que d'autres s'intéressaient uniquement aux avantages sur le plan social.

    Merci.

    Merci, monsieur Trottier.

    Je cède maintenant la parole à M. Byrne.

    Ma question s'adresse à M. Adamson.

    Monsieur Adamson, M. O'Connor a soulevé une question au sujet de la publicité. Il croit que la publicité joue un rôle important pour faire entrer les données ouvertes et donnees.gc.ca dans la vie des gens. Je pense que M. O'Connor a raison et que la publicité a un rôle à jouer ici.

    Le ministre a répondu à M. O'Connor que ce n'est pas au gouvernement qu'il revient de faire de la publicité pour les donnée ouvertes, que c'est aux créateurs d'applis de s'en charger, si je me souviens bien.

    Selon ce raisonnement, le Conseil du Trésor ne devrait autoriser aucune publicité à l'égard des allégements d'impôt consentis aux Canadiens dans le cadre du plan d'action économique; c'est H&R Block et Turbo Tax qui devraient s'en charger. Vous reconnaîtrez, je pense, que ce n'est probablement pas la meilleure façon d'obtenir des renseignements.

    Pourquoi ne faisons-nous pas de publicité en faveur de ce programme et de cette initiative? Nous avons, au gouvernement du Canada, un programme de publicité de plusieurs millions de dollars. Quand le ministre déclare qu'on ne doit pas utiliser ces ressources pour financer une initiative que le gouvernement présente lui-même comme une grande initiative d'ouverture et de transparence, il y a là une contradiction.

    Monsieur Adamson, pourriez-vous expliquer pourquoi vous ne lancez pas une campagne publicitaire pour utiliser une partie de ces ressources afin que cette initiative aille un peu plus loin?

    Le gouvernement du Canada a des activités promotionnelles, mais cela ne couvre pas tout. C'est peut-être une question qu'il faudrait adresser au président plutôt qu'à moi.

    En tant que codirigeant principal de l'information ayant un rôle à jouer dans les données ouvertes, que comptez-vous faire pour informer les Canadiens au sujet des données ouvertes du gouvernement?

    Puis-je vous demander de répondre à cette question?

    Il y a diverses activités que nous pouvons entreprendre pour faire connaître l'existence du portail des données ouvertes et même celle des portails de nos partenaires des autres gouvernements.

    Le ministre a parlé de l'activité publicitaire qui a eu le plus de succès jusqu'ici et c'était l'EDOC. Cela a suscité un intérêt que nous n'avons encore jamais vu pour donnees.gc.ca et a eu un effet immédiat pour ce qui est de faire connaître le site.

    Nous allons également organiser une deuxième série de tables rondes dans cinq villes du pays. Elles réuniront des utilisateurs des données ouvertes, des utilisateurs des données non ouvertes, des universitaires, des entreprises et des fonctionnaires municipaux, des personnes qui ont toutes accès — comme le ministre y faisait allusion, je pense — à un réseau plus vaste. Nous faisons de la publicité de cette façon.

    D'autre part, nous sommes en train d'élaborer un plan de communication dans les médias sociaux pour appuyer les données ouvertes et en fait toutes les activités relatives à la transparence du gouvernement.

    Pour ce qui est de la directive à venir au sujet des données ouvertes, quand vous attendez-vous à ce qu'elle soit publiée?

    Le plan à l'égard de la directive doit être annoncé plus tard au cours de l'été.

    Quels seront les principaux éléments de la directive sur les données ouvertes en ce qui concerne les exigences auxquelles les ministres et organismes du gouvernement devront répondre pour pouvoir fournir des données ouvertes?

    Il y en a quelques-unes. Il s'agit, pour le moment, d'une ébauche de directive qui n'a pas encore été approuvée et je vais donc parler de l'ébauche des exigences.

    Comme l'a mentionné Corinne Charette, la première exigence est que nous devrons savoir quelles sont les données qui existent globalement dans l'ensemble du gouvernement. Les ministères devront établir des inventaires complets des données.

    Monsieur Walker, si vous le permettez, je vais vous interrompre, car je dispose de peu de temps.

    L'inventaire qu'il faut évidemment établir ne change rien à la deuxième dimension du problème, à savoir que quelle que soit la teneur de l'inventaire, vous devrez déterminer les exigences à l'égard des données que nos organismes et ministères fédéraux devront publier.

    Pourriez-vous décrire quelles seront ces exigences?

    Il y en a quelques-unes. Tous les ministères seront tenus de publier toutes les données qui ne sont pas assujetties aux règles concernant la protection des renseignements personnels, la confidentialité et les conflits d'intérêts.

    Par exemple, VIA Rail devra déclarer les retards sur son réseau. VIA Rail déclarera lorsque le train sera en retard. Elle recueillera ces données et devra les afficher dans ses données ouvertes.

    C'est une bonne question. La politique s'appliquera aux organismes de l'annexe 1 et de l'annexe 2, mais pas aux sociétés d'État.

    Merci.

    Je dois vous interrompre ici, monsieur Byrne.

    Je cède maintenant la parole à Mme Ablonczy pour cinq minutes.

    J'ai seulement quelques brèves questions, je pense.

    Tout d'abord, le Conseil du Trésor a-t-il songé à créer des bases de données auxquelles les utilisateurs pourront contribuer?

    La réponse est oui. Je crois qu'au niveau international, la plupart des grands portails l'envisagent. Aucun d'entre eux ne l'a encore fait. Je pense que nous en sommes au même point qu'eux. Nous travaillons diligemment avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Nous essayons tous de trouver comment satisfaire aux conditions relatives à la sécurité et à la protection des renseignements personnels étant donné qu'il s'agit, dans notre cas, de publier un ensemble de données fédérales. Si les utilisateurs ajoutent des données relatives à d'autres domaines, il ne s'agit plus uniquement de nos données. Nous ne possédons plus le jeu de donnée en question. Les utilisateurs peuvent ensuite le republier, par notre entremise. Dans ce cas, est-il encore visé par la licence du gouvernement ouvert? Qui est responsable de la qualité de ces données? Telles sont les questions qui préoccupent les divers gouvernements, mais nous essayons de travailler ensemble pour y répondre.

    Cela semble raisonnable. Le faites-vous, parlez-vous aux fonctionnaires et aux autres ministères? Ce que vous essayez de faire, je pense, consiste en partie à améliorer l'efficience au sein du gouvernement fédéral. Y a-t-il une tribune où l'on discute de ces questions, où on les fait avancer?

    Il y en a plusieurs. Comme l'a déjà mentionné Corinne, nous avons établi 50 coordonnateurs des données ouvertes dans l'ensemble du gouvernement fédéral. Il y a un coordonnateur des données ouvertes dans plus de 50 des ministères avec lesquels nous travaillons actuellement.

    Sont-ils mieux payés?

    C'était une plaisanterie. Désolée.

    Ce n'est pas de mon ressort. Il y a un comité de sous-ministres adjoints du gouvernement fédéral qui examine toutes les questions touchant les données ouvertes et la transparence du gouvernement. Il y a des ateliers périodiques sur les données ouvertes qui réunissent des gens du milieu des affaires et de la communauté technique. Les consultations et la communication avec les ministères sont continues.

    Allez-vous publier quelque chose ou informer le comité du genre de commentaires que vous recevez? Cela nous intéresse. Nous comprenons que c'est assez confidentiel, mais en même temps, nous aimerions…

    Nous pourrions certainement vous fournir un résumé de la rétroaction que nous recevons.

    Ce serait très utile. Le greffier pourrait peut-être veiller à ce que nous recevions ces renseignements.

    Pour ce qui est de la base de données, au lieu de la rendre publique, y a-t-il un inventaire? Y a-t-il un endroit où tout le monde peut voir qu'il existe une liste des bases de données auxquelles on peut avoir accès?

    Absolument. C'est déjà disponible dans donnees.gc.ca. Je ne sais pas combien de membres du comité ont eu l'occasion de visiter le site, mais il est vraiment très facile à utiliser. Il suffit d'aller sur la première page, de cliquer sur un sujet et la recherche se fait dans tous les ensembles de données. Si…

    C'est comme un index.

    Oui.

    C'est par ordre alphabétique?

    C'est par ordre alphabétique. C'est par ministère, par sujet, par licence, par format.

    Très bien. Un des témoins a dit que ces données devaient être dans le format RDF. Je n'ai aucune idée de ce que c'est, mais parlez-nous-en et dites-nous ce que vous en pensez.

    J'ai entendu cette suggestion. Ce qu'on voulait dire vraiment, je pense, c'est que nous devrions envisager d'adopter, à l'avenir, le format RDF, comme les témoins le font ainsi que tous les autres intervenants. Aucun gouvernement ne publie actuellement ses données dans le format RDF. C'est une norme émergente que tous les gouvernements sont invités à envisager à l'avenir.

    Nous avons des normes très précises que nous utilisons pour assurer l'accessibilité de tous nos formats, les mêmes que celles qui sont utilisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans tous les autres pays dont nous avons parlé.

    Vous penchez-vous sur la question?

    Nous le ferons avec les autres gouvernements.

    Très bien. C'est rassurant.

    Les États-Unis ont un site baptisé challenge.gov qui permet au public de participer à la résolution des problèmes du gouvernement. Avons-nous quelque chose de ce genre? Envisageons-nous ce genre de choses? Cela présente-t-il un avantage quelconque? Cela semblait intéressant.

    Oui, cela va un peu plus loin que les données ouvertes. C'est un site d'externalisation ouverte. Comme de nombreux gouvernements qui souhaitent trouver un moyen plus économique et plus efficace de faire les choses, nous pourrions peut-être envisager de suivre cette voie également.

    Pour le moment, il n'y a pas…

    Non, il n'y a pas de plate-forme d'externalisation ouverte pour le gouvernement du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre compréhension.

    Monsieur Martin, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    J'aimerais savoir si un des témoins a entendu parler ou connaît l'indice de données ouvertes établi par l'Open Knowledge Foundation que j'ai citée. Connaissez-vous cet organisme international?

    Oui, je le connais.

    Que pensez-vous des chiffres que j'ai lus au ministre au sujet de nos progrès et de la place que nous occupons par rapport aux autres pays industrialisés? Vous ont-ils étonné ou suivez-vous ces chiffres dans le contexte…

    Oui, il y a actuellement deux principaux indices. L'un d'eux s'appelle l'indice des données ouvertes et l'autre est le baromètre des données ouvertes. Je pense qu'un autre témoin a peut-être également mentionné le deuxième.

    Ces deux instruments évaluent un certain nombre de gouvernements en fonction de certaines catégories de données. Par exemple, on n'évalue pas si le gouvernement a la meilleure licence, le meilleur portail et la meilleure politique, mais simplement quelles sont les données que nous publions.

    Dans bien des cas, le Canada est désavantagé parce que le gouvernement fédéral ne possède pas les données qui sont demandées. Par conséquent, lorsque l'indice fait état, par exemple, de 10 % pour les renseignements financiers, ce résultat est largement périmé. Néanmoins, nous n'obtiendrions jamais 100 %, car cela comprend les données que les provinces et les municipalités possèdent également.

    Le Royaume-Uni n'a pas ce problème. Il dispose de la totalité des données de tout le monde, à tous les niveaux, et peut les publier, ce qui lui permet d'atteindre facilement le taux de 100 p. 100. Nous n'avons tout simplement pas ces données.

    C'est également difficile pour nous en ce qui concerne la santé, de même que l'éducation. Ce sont des champs de compétence des provinces et ces données ne nous appartiennent pas. Je pense qu'à l'avenir nous allons devoir utiliser l'initiative des données ouvertes et d'autres activités de collaboration avec les autres gouvernements pour trouver des moyens de publier également leurs données.

    Très bien, merci.

    Dans ce cas, permettez-moi de vous poser une question très simple. Quel montant total a été consacré jusqu'ici à l'initiative des données ouvertes du gouvernement fédéral, à votre connaissance, à 100 millions près?

    À 100 millions près. Je pourrais vous citer assez facilement le chiffre pour les deux dernières années. Pour le dernier exercice et l'exercice en cours, la somme totale est de près de 1,6 million de dollars.

    Vous avez dit un million de dollars?

    Oui, et cela couvrirait la plate-forme technique, l'élaboration…

    Notre comité dépense environ 1,6 million de dollars par année pour le café, n'est-ce pas, Gerry?

    C'est seulement pour les sandwiches.

    C'est le montant total?

    Oui, c'est le montant pour 2013-2014. Le budget prévu pour 2014-2015 est à peu près le même. C'était sans doute moins les deux années précédentes et avant cela, zéro.

    Sauf erreur, nous avons dépensé 1,2 milliard de dollars pour construire un immeuble pour le CSTC et payé 2 000 employés à plein temps pour espionner les Canadiens, mais nous dépensons 1,6 million de dollars par année pour fournir l'accès à l'information.

    Merci pour cette réponse. Je la trouve très surprenante.

    Puis-je poser une question précise? Quel est le lien entre le comité de direction du Conseil du Trésor sur le gouvernement transparent et le conseil consultatif sur les données ouvertes?

    Le comité de direction sur le gouvernement transparent est un comité interministériel de sous-ministres adjoints. Les représentants de 35 ministères se réunissent régulièrement pour planifier les activités relatives à la transparence du gouvernement.

    Le comité consultatif sur le gouvernement transparent est un groupe consultatif auprès du ministre qui est composé d'employés de l'extérieur du gouvernement.

    C'est très intéressant.

    Voici ma toute dernière question et elle est très précise.

    David Eaves, qui est membre du comité consultatif, a, semble-t-il, déclaré que pour classer par ordre de priorité les données à fournir aux Canadiens, le gouvernement devrait mettre l'accent sur les données qui seront les plus utiles aux autres pays pour favoriser le développement économique et obtenir le meilleur rendement sur les investissements.

    Le comité consultatif cherche-t-il à fournir des renseignements intéressants pour les autres pays ou a-t-on pour priorité de fournir des renseignements utiles aux Canadiens?

    Je ne comprends pas très bien le ton de cette recommandation qui a été faite au ministre.

    Je ne suis pas certain du contexte dans lequel il a fait ce commentaire. Je sais qu'il a parlé régulièrement de la nécessité de hiérarchiser les données. La dirigeante principale de l'information a mentionné qu'il est assez difficile de publier toutes les données d'un seul coup et nous devons donc essayer de cibler d'abord celles qui auront le plus d'impact.

    Nous le faisons surtout dans l'intérêt des Canadiens.

    C'est la première fois que j'ai entendu insister sur l'investissement international, etc.

    Est-ce le but, est-ce l'un des objectifs déclarés de l'initiative des données ouvertes que de stimuler l'investissement et le développement économique en permettant aux autres pays d'avoir accès à nos renseignements?

    Je vous demande d'être bref si vous voulez avoir le temps de répondre à cette question.

    Cet argument a été avancé dans quelques domaines particuliers, notamment l'agriculture, surtout à la suite des discussions du G8. On a demandé au Canada, comme à un certain nombre d'autres pays, de publier des données relatives à ses activités agricoles parce que cela présente une utilité immédiate pour les pays en développement.

    Je vous remercie.

    Monsieur Adler, vous avez la parole. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie de votre présence ici, aujourd'hui.

    J'aimerais que vous nous disiez s'il y a des études en cours pour voir comment nous nous comparons aux autres gouvernements, sur la scène internationale et nationale.

    La plupart des gouvernements cherchent à mesurer l'impact des données ouvertes.

    Comme on a mentionné, je préside le comité du PGO sur les données ouvertes et le PGO nous a demandé de créer un domaine d'activité consacré à la mesure de l'impact. C'est une question qui intéresse vivement les provinces au Canada. Aux États-Unis, les gouvernements des États ainsi que le gouvernement fédéral s'en soucient également. Cela intéresse aussi le Royaume-Uni. Tout le monde s'en préoccupe.

    Il y a tellement de façons différentes de mesurer l'impact et il y a tellement d'aspects différents qui entrent en jeu. Il faudra un certain temps pour arriver à ce qui sera, j'espère, un cadre normalisé applicable aux différents gouvernements qui nous donnera une base de comparaison valide. Ce travail se fera en collaboration et dans le cadre de consultations. De nombreux pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont accepté de travailler avec nous sur ce plan-là.

    Vous avez plus ou moins répondu à ma question suivante, car je voudrais savoir s'il y a des définitions uniformes, si les mots veulent dire la même chose d'un gouvernement à l'autre, afin que les données que vous obtenez d'un gouvernement soient comparables à celles que vous obtenez d'un autre et que vous ayez vraiment une base de comparaison valide.

    C'est un autre aspect essentiel.

    La plupart du temps, lorsqu'on parle de normes et de normes à l'égard des données ouvertes, c'est bien ce dont il est question. Par exemple, les pays du PGO se sont engagés à normaliser la présentation des métadonnées pour décrire les données ouvertes, peu importe le pays, étant donné qu'il n'y a pas de variations énormes entre nous-mêmes, le Royaume-Uni et les États-Unis. Il y a des petites variantes. Le G8 fait exactement la même chose. Les pays du G8 veulent pouvoir uniformiser les données ouvertes de tous les pays membres et pour cela, il faut que nous nous rapprochions. Il n'est pas nécessaire que ce soit exactement similaire, mais nous devons rapprocher nos métadonnées. Par conséquent, il s'agit effectivement d'une de nos activités officielles.

    C'est le cas. Oui.

    Pensez-vous qu'à un moment donné, un régime uniforme sera mis en place et définira avec précision les différents termes et références?

    Oui, et il y a actuellement deux organismes qui s'en chargent, Schema.org et World Wide Web Foundation. Il y a différents acteurs. Quelqu'un a déjà mentionné l'Open Knowledge Foundation. Il y a une série d'organismes qui participent à l'élaboration de normes.

    Comme je l'ai dit, il s'agit de faire en sorte que les données d'un gouvernement soient comparables à celles d'un autre gouvernement. Nous devons nous rapprocher de ces normes et vous ne trouverez pas un gouvernement qui n'est pas désireux de le faire. La plupart d'entre eux veulent pouvoir comparer leurs données avec celles des autres gouvernements.

    En ce qui concerne…

    Si vous me permettez d'ajouter une chose…

    Oui, allez-y.

    Le Canada est signataire de l'initiative sur la transparence de l'aide internationale, l'ITAI, née suite à ce problème, l'incapacité de comparer les données sur l'aide internationale du Canada avec celles d'un autre pays et vice versa. L'ITAI a été créée et elle établit des normes internationales si bien que maintenant toutes les données sur l'aide internationale peuvent être comparées entre elles.

    Certaines normes continueront d'être reliées à un sujet particulier, comme l'aide internationale.

    Très bien.

    Il y a une autre norme pour les ressources extractives. Il y en a une autre pour le financement.

    Vous réunissez-vous régulièrement avec vos homologues des autres régions et des autres pays pour discuter de ce genre de questions?

    Oui, continuellement.

    Où en sera cette initiative, selon vous, dans 5 ou 10 ans? Cela ne vous engage en rien, mais…

    Si nous poursuivons sur la même voie, je pense que nous réaliserons nos aspirations à l'égard des données ouvertes fédérées. Il vous suffira de choisir parmi un nombre illimité de portails, de rechercher des données, de choisir le gouvernement dont vous voudrez les données et tous les renseignements demandés vous seront renvoyés d'un seul coup.

    Je crois que des progrès s'imposent encore dans d'autres domaines tel que celui des licences. Il faut pouvoir rendre des données disponibles sans aucune restriction concernant leur réutilisation. Il y a encore beaucoup de chemin à faire sur ce plan. Les choses avancent bien. Je pense que le Canada progresse bien. Il y a d'autres pays qui ont encore beaucoup de pain sur la planche.

    Merci.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Madame Day, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Ça constitue pour nous un enrichissement.

    Pourriez-vous nous dire quels mécanismes le gouvernement compte utiliser pour déterminer si une information peut figurer dans le portail ou si elle est confidentielle?

    C'est une excellente question.

    Si nous sommes censés avoir un régime de données ouvertes par défaut, seules les données qui ne peuvent pas être publiées requièrent notre autorisation. Toutes les autres données seront publiées par défaut. Quels critères allons-nous donc utiliser pour accepter des données? Nous avons une liste de vérification opérationnelle que nous utilisons actuellement pour les ministères et c'est ce que nous appelons les critères de sélection des données ouvertes. Il s'agit de voir si ces données ont posé des problèmes sur le plan de la protection des renseignements personnels, par exemple sur le plan de la confidentialité ou de la sécurité et si le gouvernement du Canada en est ou non propriétaire. Il y a deux ou trois autres critères qui figurent dans la liste.

    En fin de compte, le propriétaire des données est le ministère concerné. Les différents ministères auront la responsabilité d'évaluer leurs propres critères, mais nous leur dirons ou nous les aiderons à définir ces critères. Nous aurons ensuite une assurance de la qualité pour les données qui seront publiées sur le portail.

    Ces critères sont-ils publics présentement?

     Par exemple, si je voulais faire figurer une information dans le portail concernant le ministère de l'Environnement, est-ce que je pourrais savoir à l'avance quels critères pourraient m'empêcher de le faire?

    La directive comme telle n'est pas encore publiée. Nous avons une ébauche que les ministères peuvent consulter et sur laquelle ils peuvent formuler des commentaires. Il reste que nous nous basons sur les lois existantes. Quand on veut déterminer ce qui constitue une donnée confidentielle, c'est la Loi sur la protection des renseignements personnels qui s'applique. Il en va de même pour les autres éléments.

    Qui décide si ce sera retenu ou non? Est-ce la direction du ministère?

    Dans le cadre du processus que nous suivons, les sous-ministres doivent désigner un responsable de la gestion de l'information au sein de leur ministère. C'est cette personne nommée par le sous-ministre qui est habilitée à nous indiquer que les critères sont respectés et que l'information peut être publiée.

    L'année dernière, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada annonçait qu'au fédéral, 90 % des scientifiques ne se sentaient pas libres de parler de leurs travaux aux médias et que 25 % d'entre eux affirmaient qu'ils devaient omettre une partie de l'information ou la modifier.

    Qui donne ces critères aux scientifiques?

    Excusez-moi, mais je n'ai pas de réponse à cette question.

    Monsieur Walker, pouvez-vous y répondre?

    Comment peut-on dire que le gouvernement veut mettre en oeuvre des initiatives ouvertes et transparentes, alors que l'information est contrôlée dans ce pays?

     Quelles directives donnez-vous aux ministères à des fins de contrôle?

    Je dirais deux choses.

    Premièrement, nous devons permettre aux différents ministères d'appliquer les critères étant donné que chacun d'eux est régi par des lois et des mandats qui peuvent imposer des restrictions à l'égard de ces données. Certaines lois n'autorisent pas le partage des données.

    Deuxièmement, vous nous avez entendus dire que la nouvelle directive exigera le recensement des données. Nous comptons publier ce recensement afin que le public voie quelles sont les données existant au sein du ministère et quelles données ont été publiées. Si des gens veulent savoir pourquoi des données n'ont pas été publiées, ils pourront poser directement la question au ministère concerné.

    N'y a-t-il pas une dichotomie entre ce qui est demandé dans la Charte du G8 sur les données ouvertes, c'est-à-dire de faire preuve de transparence en donnant un accès gratuit et universel aux données, et le fait d'exercer un « certain contrôle sur l'information »? Je mets ces derniers mots entre guillemets car je ne veux attaquer personne.

    Le ministre a dit plus tôt qu'il n'était pas nécessaire de connaître ces gens pour que l'information soit sur le portail. J'ose croire qu'il faisait une blague.

    Avant de rendre l'information disponible, il faut s'assurer qu'on peut le faire. Dans certains milieux, l'information circule d'une façon assez ouverte entre différents individus sans qu'on se demande qui a les droits, qui est responsable et qui peut la rendre disponible.

    Dans tous les cas, il faut s'assurer qu'on ne donnera pas accès à une information qui pourrait causer préjudice à une autre instance qui n'est pas la nôtre. Dans le cas des recherches, l'information appartient à une université ou à un chercheur. Il faut faire preuve de diligence et s'assurer que l'information publiée est bel et bien celle du Canada, qu'on a le droit de la publier et que cela ne porte préjudice à personne.

    À cette fin, chaque ministère doit mettre des processus en place. La directive du Conseil du Trésor, qui est actuellement à l'état d'ébauche, exigera des ministères qu'ils le fassent, mais le contrôle des données leur revient.

    Madame Day, votre temps est écoulé. Je vous remercie.

    Monsieur Aspin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bienvenue à notre comité, cet après-midi, messieurs.

    Je vais surtout poser des questions internes concernant le SCT à l'égard des données ouvertes et trois questions en particulier.

    Le gouvernement fédéral a-t-il ouvert un dialogue avec les fonctionnaires pour savoir quels ensembles de données il faudrait publier en priorité afin d'améliorer l'efficience au sein du gouvernement?

    Qui voudrait répondre à cela, peut-être M. Walker?

    Certainement.

    Oui, nous l'avons fait. Comme nous l'avons mentionné, nous avons désigné un coordonnateur des données ouvertes dans chaque ministère. Nous chargeons ensuite les coordonnateurs des données ouvertes, disons celui d'Environnement Canada, d'aller voir, dans les secteurs d'activité d'Environnement Canada, quelles sont les données à publier en priorité. Ces renseignements sont renvoyés au coordonnateur des données et ce dernier nous présente ensuite son rapport. Ce travail est fait en parallèle avec le développement continu du portail et des normes. C'est en consultant tous les ministères qui participent à l'initiative des données ouvertes.

    Très bien, car selon plusieurs témoins que nous avons entendus, les fonctionnaires représentent une bonne partie des utilisateurs des données ouvertes.

    Le portail des données ouvertes du gouvernement a-t-il transformé la façon dont les fonctionnaires travaillent ensemble? Par exemple, a-t-il favorisé des meilleures prises de décisions à l'interne ou une utilisation plus efficace des services publics?

    Je pense que la réponse est oui. Je ne suis pas certain que nous puissions la quantifier, mais lorsqu'un ministère prend la décision de partager un ensemble de données avec le monde entier, il est certain qu'il l'a partagé par défaut avec le reste du gouvernement. Nous assistons à une meilleure collaboration pour la création d'ensembles de données répondant aux mandats multiples des différents ministères. Nous constatons un gain d'efficience sur le plan de la gestion des données, car au lieu que les mêmes données soient tenues et gérées dans un grand nombre de ministères, elles sont gérées au même endroit.

    Par conséquent, je dirais qu'effectivement, nous avons constaté des gains d'efficience et une tendance à une plus grande collaboration entre les divers ministères.

    Comme le Secrétariat du Conseil du Trésor est responsable d'un grand nombre d'initiatives pangouvernementales, quels ensembles de données sont les plus utiles aux fonctionnaires du ministère sur le plan de la transparence du gouvernement?

    Pourriez-vous nous donner votre avis?

    Si nous parlons de la fonction publique fédérale… car lorsque le témoin a fait cette déclaration, je pense qu'il voulait parler de la fonction publique en général. Pour ce qui est des données fédérales, les employés des provinces et des municipalités représentent une énorme proportion des utilisateurs de nos données. Au niveau fédéral, un grand nombre de ministères utilisent des ensembles de données plus génériques, plus fondamentaux comme les données du recensement ou les données géospatiales, car elles peuvent servir à augmenter les renseignements qu'ils possèdent déjà, à bien des égards.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Aspin.

    C'est ce qui met fin aux témoignages de notre réunion d'aujourd'hui. Je remercie à nouveau les témoins de leur présence parmi nous. Je suis certain que votre expertise aidera les membres du comité pour la suite de l'étude.

    Je vais suspendre la réunion pour quelques minutes, après quoi le comité poursuivra ses travaux.

    À l'ordre, s'il vous plaît. Nous reprenons la séance et nous passons d'abord à l'ordre du jour. Nous avons reçu un avis de motion de M. Trottier.

    Je voudrais que nous nous réunissions à huis clos. Je désire seulement parler de l'étude et de certains témoins.

     M. Trottier demande que nous passions à huis clos.

    La motion ne peut faire l'objet d'un débat.

    Monsieur Byrne, avez-vous une question à poser?

    Avant de nous réunir à huis clos, pourrait-on lire la motion?

    M. Trottier n'a pas encore déposé sa motion, sauf celle demandant que le comité siège à huis clos.

    Je vais mettre aux voix la motion demandant que le comité poursuive ses travaux à huis clos. Je vais demander aux membres du comités s'il veulent que nous procédions de cette façon.

    Pourrions-nous tenir un vote par appel nominal, monsieur le président?

    Le vote par appel nominal n'a pas été demandé, mais puisque vous le demandez, nous pouvons le faire.

    Je regrette, mais on m'informe qu'il était trop tard pour avoir un vote par appel nominal puisque le vote à mains levées avait commencé.

    (La motion est adoptée.)

    Nous suspendons donc la séance pendant quelques minutes pour permettre au technicien de faire le nécessaire pour que nous passions à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]