OGGO Réunion de comité

    Bonjour à toutes et à tous.

    Bienvenue à la 20^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous poursuivons notre étude au sujet des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes. Nous accueillons plusieurs témoins aujourd'hui, dont Mme Lyne Da Sylva, professeure agrégée à l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal.

    Nous accueillons également, par l'entremise de la vidéoconférence, d'Oxford, M. Richard Stirling, directeur international du Open Data Institute au Royaume-Uni. Également, de Paris, en France, nous avons Mme Barbara-Chiara Ubaldi, gestionnaire du projet de gouvernement électronique au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi qu'en direct de Sheffield, Mme Joanne Bates, chargée de cours en sciences de l’information et société à l'Université de Sheffield au Royaume-Uni.

    Comme à l'habitude, je rappelle aux témoins que nous allons procéder aux présentations qui vont durer un maximum de dix minutes. Par la suite, les membres du comité pourront poser des questions à chacun des témoins.

    Sans plus tarder, je souhaite la bienvenue à Mme Da Sylva, qui est avec nous dans cette salle. Nous sommes prêts à entendre votre présentation sur notre étude au sujet des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes.

    Je vous remercie de votre présence avec nous ce matin.

    Je vous remercie de cette invitation.

    On m'a dit que c'était peut-être une bonne idée que je me présente d'abord afin d'orienter vos questions, auxquelles je pourrai répondre par la suite en anglais ou en français.

    Je suis un peu un étrange animal. J'ai une formation multiple. J'ai un baccalauréat en mathématiques et en informatique, que j'ai fait suivre d'une maîtrise en linguistique et d'un doctorat en linguistique, option intelligence artificielle. Tout cela m'a mené à faire des travaux dans ce qu'on appelle le traitement automatique de la langue, c'est-à-dire l'utilisation de l'ordinateur pour essayer de comprendre les textes écrits en français, en anglais, en italien, etc. afin de les traduire, de les corriger automatiquement ou de faire des traitements automatiques.

    J'ai entre autres travaillé dans l'industrie privée comme développeur de logiciels de traitement automatique de la langue, que l'on nomme les TAL. Je suis présentement professeure à l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information. J'ai été engagée dans le cadre du profil de gestion de l'information numérique. C'est vraiment cela le fil conducteur, soit l'information numérique.

    À l'heure actuelle, mon expertise est double. D'une part, il y a le traitement automatique de la langue appliqué à la gestion documentaire. D'autre part, elle porte de plus en plus sur les bibliothèques numériques où on retrouve des collections de documents, qu'ils soient de type bibliothéconomique, archivistique, muséal ou autre, ayant des fonctionnalités pour y accéder. Des sites Web et certaines bases de données relèvent des bibliothèques numériques. Les collections et les ensembles de données sont un exemple de bibliothèques numériques. C'est à ce titre que je m'intéresse particulièrement à ces questions.

    J'ai structuré mon allocution de ce matin selon les cinq questions que j'ai reçues. Je voulais juste vous présenter un préambule.

    On parle de données ouvertes, de données liées, de linked open data, de RDF. Tout cela n'est pas la même chose. Il y a des formats de données plus ou moins ouverts. Il ne suffit pas de publier des données pour qu'elles soient nécessairement considérées comme un exemple par excellence de données ouvertes. L'exemple par excellence, le format par excellence, c'est le format RDF, qui est lisible et manipulable par l'ordinateur.

    Il y a plusieurs administrations qui vont publier des données, mais elles ne seront pas nécessairement dans un format facilement exploitable. Il peut y avoir une gradation dans l'offre qui est faite.

    On parle aussi de big data. Encore une fois, c'est quelque chose de différent. Le terme fait référence à la recherche qui s'appuie sur des données massives. Bien que ce soit différent, on peut s'attendre à ce que l'avènement de ces énormes quantités de données change considérablement l'attitude des gens envers la connaissance et l'exploitation qu'on peut en faire. Donc, cela va venir modifier la donne.

    La première question était de savoir comment le gouvernement du Canada se compare aux autres administrations, au Canada et à l'étranger? J'ai compilé des données dans un tableau qui fait partie des notes que j'ai transmises au comité. On y retrouve quelques données sur la disponibilité des données des administrations au Canada et à l'étranger.

    Les situations sont très variables, à la fois à l'égard du nombre de jeux de données et à l'égard d'une véritable ouverture. Certaines administrations vont publier des documents en format PDF image zippés, ce qui n'est pas nécessairement la forme la plus souhaitable de données ouvertes.

    Je ne passerai pas le tableau en détail. Je dirai toutefois très rapidement qu'on reconnaît que, mondialement, le Royaume-Uni connaît le déploiement le plus remarquable, avec une grande quantité de données véritablement ouvertes en RDF. On situe le nombre de jeux de données à environ 17 000.

    Le Canada, pour sa part, aurait plus de 190 000 jeux de données, ce qui est un ordre de grandeur supérieur. Par contre, au Canada les données sont moins ouvertes. Il y a plus de fichiers zippés, de cartes géographiques, de données. Il existe exactement un seul jeu de données en RDF, ce qui est un peu triste. Le tableau fait état de beaucoup de données qu'il serait trop long d'énumérer maintenant.

    Je note aussi un site, soit le Linking Open Government Data, qui a classé un certain nombre de pays. Il placerait le Canada au deuxième rang des émetteurs de jeux de données.

    Il est clair que cela est basé sur le nombre de jeux de données disponibles, mais pas nécessairement sur la facilité avec laquelle on peut exploiter ces données.

    Je vais maintenant répondre à la deuxième question, qui vise à savoir comment se compare le secteur privé sur le plan des renseignements qu'il recueille et qu'il rend disponibles.

    Bien sûr, les administrations publiques ne diffusent pas le même genre de données. Elles vont diffuser des informations sur les activités de l'administration publique, sur la gestion des services publics, sur les ressources naturelles, etc. Le secteur privé, quant à lui, est beaucoup plus réticent à partager ses données. On peut imaginer quels sont les obstacles évidents. Les entreprises ont peur de perdre leur compétitivité. Plusieurs incitatifs sont offerts au secteur privé pour répondre à certaines attentes des consommateurs, qui veulent que les sociétés soient plus transparentes et écoresponsables, entre autres. Le secteur privé reconnaît que cela peut lui permettre de partager les risques. On peut penser aux compagnies d'assurances et pharmaceutiques qui peuvent profiter des données d'autres entreprises pour améliorer leur compétitivité.

    La troisième question est la suivante: comment le bon usage des données publiques stimule-t-il la création d'emplois et une plus-value économique? Il est clair que la disponibilité de données ouvertes rend possible le développement de différentes applications. Toutefois, il ne faut pas prendre en compte uniquement l'argent qu'on pourrait en tirer. Il faut plutôt considérer les données publiques d'une autre manière, c'est-à-dire comme un nouveau service public, à l'instar des bibliothèques. Il faut mettre cela en parallèle, plutôt que comme une valeur économique où l'on peut faire de l'argent immédiatement.

    Quatrièmement, comment peut-on s'assurer qu'il y a de la responsabilité et de la transparence tout en faisant preuve de prudence en matière de protection des renseignements personnels? Il y a une distinction à faire — et d'autres la font — entre les données collectives, qui peuvent être ouvertes quand elles sont anonymes, les données privées ou personnelles, qui devraient être ouvertes aux individus eux-mêmes mais pas à la collectivité, et les données transformées, qui peuvent être anonymisées avant d'être diffusées. Il importe alors de définir un ensemble de principes de confidentialité pour régir tout ça.

    La dernière question demande comment nous assurer que les données publiques répondent aux besoins de la population du Canada? J'ai cerné quatre mécanismes potentiels. Il pourrait y avoir de nouveaux officiers publics, comme un chief data officer ou quelque chose de la sorte. Évidemment, il faudrait rédiger une politique officielle publique et transparente et mettre sur pied de nouvelles structures, comme des groupes de défense des citoyens. De plus, il serait important de s'adjoindre les gens des milieux documentaires, à savoir les bibliothécaires et les archivistes, qui sont habitués à gérer des ensembles de données et à tenir compte des besoins des utilisateurs pour mieux fournir les services.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Je cède maintenant la parole à M. Stirling, du Royaume-Uni. Il est le directeur international du Open Data Institute.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui, monsieur Stirling.

    Vous avez 10 minutes pour présenter vos remarques liminaires.

    Bonjour.

    Tout d'abord, comme le témoin qui m'a précédé, je vous parlerai un peu de moi. J'ai joué un rôle clé dans le déploiement des données ouvertes au Royaume-Uni, où j'ai travaillé au sein du bureau du Cabinet pour rédiger la première politique et me charger des 12 premiers mois de la transmission et de la publication des données.

    À mon avis, l'occasion politique qui se présente en matière de données ouvertes découle du travail du G8 et de la résolution adoptée à l'égard de la charte sur les données ouvertes, laquelle a été signée par tous les pays du G8 l'an dernier. Ainsi, les plus grandes économies du monde commenceront à publier davantage de données, d'une façon utile. Ces pays publient des données sur les principaux fonds de renseignements, comme les emplacements, le temps, les données environnementales, et ce dans un format qui leur permet d'être combinés à d'autres jeux de données, de même qu'à ceux d'autres pays.

    La première question qu'a posée le comité était de savoir quelle était la valeur de ce secteur. Il s'agit d'une occasion exceptionnelle. Le McKinsey Global Institute a publié un rapport estimant à 3 billions de dollars la valeur de ce marché mondial. D'autres rapports concernant des régions géographiques plus restreintes fournissent des estimations du même ordre de grandeur. Les débouchés sont donc énormes.

    L'Open Data Institute, que je représente, est une organisation sans but lucratif financée à l'origine par le gouvernement britannique. L'organisme a été mis sur pied afin d'accélérer la production de retombées pour l'économie britannique. Nous comptons tirer des avantages économiques, sociaux et environnementaux des données ouvertes, pour répondre à la question, « Et puis après? ». Nous sommes là pour veiller à ce qu'il y ait une incidence.

    Nous y parvenons par la formation, le renforcement des capacités. Nous appuyons des entreprises en démarrage dans nos bureaux. Notre programme compte 10 jeunes entreprises dans le domaine des données ouvertes, lesquelles emploient 50 personnes — elles étaient environ 20 au début du programme. Nous réunissons les milieux universitaire, privé et public afin de discuter de certains problèmes, défis et secteurs.

    Au cours des 18 derniers mois, puisque nous ne sommes actifs que depuis un an et demi — c'est un secteur encore tout nouveau —, nous avons mis en lumière certains exemples qui montrent que le chiffre de 3 billions de dollars tient la route. Nous avons entre autres constater de nombreux et d'énormes macro-avantages associés à des chiffres impressionnants, et de nombreuses entreprises minuscules, mais entre les deux, très peu. Donc, au cours des 18 derniers mois, nous avons travaillé avec des partenaires pour trouver des économies de 200 millions de livres dans le budget brut de notre service national de santé. Nous avons tracé la structure organisationnelle des banques d'investissement des États-Unis, réunissant les renseignements de trois organismes de réglementation afin de donner, en deux mois, un point de vue qu'aucun d'entre eux n'avait pu obtenir jusque-là. Nous avons travaillé avec la Banque d'Angleterre, le principal organisme de réglementation des marchés financiers au Royaume-Uni, pour prouver qu'on peut adopter une approche semblable à celle de la réglementation, où les données foisonnent, dans le marché, le nouveau marché des prêts entre pairs, qui s'élève maintenant à 1 milliard de dollars par année.

    Bon nombre de ces exemples montrent les résultats de la combinaison de données, ouvertes ou non. Les choses les plus dignes d'intérêt se produisent au carrefour entre les données ouvertes et celles qui ne le sont pas, les données ouvertes et les mégadonnées, ou les données ouvertes et les données personnelles.

    Voilà qui revient à certaines des questions que vous posiez. Quelle est l'approche adoptée par les entreprises? Les gouvernements ont-ils une longueur d'avance sur ces dernières? Eh bien oui, du moins pour l'instant. Il s'agit des rares secteurs où le gouvernement a une longueur d'avance sur l'industrie. Puisque notre travail consiste à rassembler les intervenants de l'industrie et que nous avons un programme pour les entreprises, nous discutons avec de très nombreuses entreprises de leur façon d'aborder le défi que posent les données ouvertes et de considérer ces dernières comme pleines de possibilités.

    C'est comme si les conversations que nous avons avec eux étaient très semblables à celles que les gens avaient à l'intérieur du gouvernement il y a environ cinq ans. Nous commençons à voir les premières grandes entreprises qui publient des données ouvertes comme si cela faisait partie de leurs activités habituelles.

    Il y a quelques exemples d'importance au Royaume-Uni qui ont souvent été causés par l'adversité. Tesco, l'un des principaux détaillants, s'est engagé à publier des données ouvertes sur chacune des marques maison qu'il crée. Ce détaillant le fait pour montrer aux consommateurs les produits qui se trouvent dans les aliments qu'ils achètent afin de leur redonner confiance dans ses produits.

    Un de nos membres, Telefonica, songe à publier certaines des données sur la population qu'elle recueille à partir des déplacements des téléphones mobiles dans Londres pendant le jour. En fait, nous nous sommes servis de ces données dans une de nos analyses de politiques pour montrer le type de population qu'il y avait à Londres et démontrer quelles sont les répercussions sur une partie des ressources allouées aux services publics et aux casernes de pompiers.

    La question suivante que vous avez posée portait sur l'anonymisation et la façon de protéger les renseignements personnels dans un environnement où les données ouvertes deviennent de plus en plus courantes.

    L'un des organismes auxquels nous appartenons s'appelle UK Anonymisation Network. Ce réseau fait un excellent travail pour vérifier le résultat du travail des gens et pose toutes les questions nécessaires pour déterminer si les bonnes étapes ont été suivies pour protéger les renseignements personnels avant qu'un jeu de données d'importance soit publié. Les 200 millions de livres que j'ai mentionnés plus tôt découlent de la publication d'un jeu de données contenant toutes les ordonnances rédigées en Angleterre et au Pays de Galles. Ces données divulgueraient probablement des renseignements personnels, mais le centre d'information du NHS a déjà pris les mesures nécessaires pour vérifier que le travail d'anonymisation a été bien fait et qu'il peut également être vérifié dans le cadre de ce processus d'examen par les pairs établi par le UK Anonymisation Network, qui permet aux statisticiens de vérifier que toutes les bonnes mesures ont été prises.

    Il existe aussi un outil appelé le baromètre des données ouvertes, qui n'est pas suffisamment important pour être perçu. Vous demandiez comment le Canada se compare au reste du monde. Eh bien, il s'agit d'une bonne représentation visuelle de la position du Canada par rapport au reste du monde relativement à la publication de données, plus particulièrement en ce qui a trait aux jeux de données qui font l'objet de demandes et qui sont divulgués aux pays du G8. Vous pouvez constater que le Canada est actuellement au huitième rang mondial pour ce qui est de la publication de données. Le Canada a des forces particulières pour certaines des données de base qui sont publiées, mais il a encore un peu de chemin à faire pour ce qui est d'obtenir certains des avantages sociaux et économiques découlant de la publication de données.

    Je serais heureux de vous transmettre le lien de ce site afin que tous les membres du comité puissent en prendre connaissance.

    Pour ce qui est de la façon dont le Canada pourrait progresser dans l'index et de ce que je qualifierais comme étant mon souhait idéal, je pense qu'on pourrait examiner certains jeux de données de base pour voir s'ils pourraient ou non être divulgués. Nous avons fait des démarches pour faciliter la tâche de ceux qui souhaitent offrir des services en fonction des données ouvertes. Beaucoup de travail a été fait relativement aux normes de service entourant la publication de données, et le témoin précédent vous en a parlé.

    Nous nous sommes aussi penchés sur le volet social de la publication de données. Si vous croyez que les données ouvertes sont constituées de matériel brut pour l'ère numérique, alors, comme c'est le cas pour tout matériau brut, la certitude de l'approvisionnement vous tient à coeur, tout comme la fréquence des publications, le temps et l'effort investis par les gens pour la mobilisation des clients, ainsi que la façon dont les gens vous parleront de l'utilisation des données et des choses qui vous importent. C'est quelque chose que nous avons essayé de codifier grâce aux certificats de données ouvertes. C'est quelque chose que nous avons laissé en utilisation libre au monde.

    Un dernier point que j'aimerais soulever, c'est qu'il s'agit d'un marché mondial. Ce serait merveilleux si nous pouvions commencer à faire face à certains de ces défis à l'échelle mondiale.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Stirling.

    Nous nous rendons maintenant en France. Nous parlerons à Mme Ubaldi qui, comme je le disais plus tôt, est gestionnaire du projet de gouvernement électronique de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

    Madame Ubaldi, vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais commencer par vous donner un bref aperçu de ce que nous faisons à l'OCDE et de ce que nous avons fait relativement aux données ouvertes des 34 pays membres de notre organisation et, de plus en plus, avec celles des pays non membres. J'aimerais préciser que nous travaillons avec les gouvernements dans le cadre de notre projet de données ouvertes, qui porte sur la publication par les gouvernements de données ouvertes dans des formats ouverts. Nous ne travaillons donc pas avec le secteur privé.

    Notre projet a débuté il y a environ deux ans, et je pense qu'il est important de souligner qu'il a vu le jour à la demande des gouvernements. Un groupe de dirigeants principaux de l'information, qui représente les gouvernements des 34 États membres, y compris le Canada, nous a demandé d'examiner de façon un peu plus approfondie les stratégies, les efforts de mise en oeuvre et les répercussions découlant des activités de création qu'il mettait en place. Nous avons rédigé un document de travail qui met en lumière les enjeux clés, et nous avons mené une collecte de données dans l'ensemble des pays en 2013 afin d'être mieux en mesure de voir en détail ce que font les gouvernements en matière de stratégies et d'établissement de quotas, mais aussi ce qu'ils font pour atteindre les avantages escomptés dans le cadre de leurs stratégies et initiatives de publication de données ouvertes et pour mesurer ces répercussions.

    Je pense qu'il est très important de souligner que nous avons découvert que parmi la communauté de praticiens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, il y avait et il y a toujours une certaine confusion sur les définitions. Cela signifie qu'il y a beaucoup de chevauchement dans les activités, par exemple, des mouvements pour la liberté d'information et ceux qui préconisent la publication de données ouvertes, les discussions sur l'accès à l'information et les données ouvertes et la façon dont ils se complètent. Il subsiste une légère confusion entre les données ouvertes dans un contexte général et les données ouvertes liées aux activités gouvernementales. C'est aussi vrai entre les données ouvertes et les mégadonnées, et certains gouvernements ont toujours tendance à mêler les discussions portant sur l'analyse de données, l'exploration de données et les données ouvertes. À notre avis, il était extrêmement important et il est toujours très important, au fur et à mesure que les gouvernements font des progrès dans l'application de stratégies et d'initiatives de publication de données ouvertes, de travailler avec eux pour clarifier les définitions auxquelles ils se réfèrent.

    Brièvement, j'aimerais vous présenter certains des résultats de cette collecte de données de 2013 qui mettent en lumière certains des principaux défis auxquels les gouvernements continuent de faire face. Ces défis sont de différentes natures. Il s'agit de défis en matière de politiques en ce qui a trait aux stratégies, par exemple — quelles stratégies adopter et comment s'assurer que la stratégie de données ouvertes s'harmonise ou s'intègre mieux avec les stratégies de développement économique et social, les stratégies de gouvernement ouvert, les stratégies de réforme du secteur public et les programmes d'informatisation des gouvernements. Il existe des défis techniques — comment, par exemple, assurer l'interopérabilité et l'intégration qui étaient inexistantes et comment favoriser les liens entre les jeux de données à publier dans des formats ouverts en tenant compte de toutes les questions techniques connexes que, dans bien des cas, les gouvernements tentent toujours de régler.

    Mais il y a aussi les défis organisationnels qui, selon notre sondage, demeurent parmi les défis les plus importants. Par exemple, les administrations, malheureusement, fonctionnent toujours beaucoup en vase clos, ce qui signifie qu'il y a un très fort sentiment de propriété que les différentes institutions publiques associent avec le fait qu'elles sont responsables pour la production, la collecte et la distribution de certains jeux de données. Ces défis étaient très importants dans certains pays lorsqu'ils ont commencé à réfléchir à l'élaboration d'initiatives de données ouvertes, parce qu'ils se sont heurtés à une certaine résistance au sein des organismes publics.

    Enfin, il y a aussi des défis de nature juridique. Les autres témoins ont mentionné la pertinence des questions de sécurité et de protection des renseignements personnels et la façon dont nous abordons ces questions. Ce n'est pas uniquement pour ces raisons qu'il est important de se pencher sur les contraintes juridiques qui existent dans certains pays. Je vais citer deux cas supplémentaires. D'abord, il y a les lois sur l'accès à l'information ou la liberté d'accès à l'information, qui ont été adoptées par de nombreux pays de l'OCDE il y a des décennies. Ces lois font maintenant l'objet de révision pour s'assurer qu'elles peuvent aussi permettre la publication de données ouvertes et qu'elles ne s'appliquent pas uniquement à l'accès à l'information. Il y a aussi certaines restrictions du point de vue juridique qui concernent le partage de données dans le secteur public. Parfois, des groupes de données liées peuvent appuyer l'analyse des données, ce qui peut contribuer à relever des tendances pour l'amélioration des politiques et la prestation des services, mais il n'en demeure pas moins que certaines restrictions juridiques interdisent différents secteurs de l'administration à accéder à divers jeux de données.

    Maintenant, en ce qui a trait à la valeur, nous avons constaté qu'il y a trois ensembles de valeurs que les gouvernements essaient d'atteindre. En tant qu'organisation, nous ne favorisons pas une approche ou un ensemble de valeurs particulier, mais je pense qu'il est important de signaler que l'on peut obtenir une valeur économique grâce aux données ouvertes dans l'ensemble de l'économie.

    Les autres témoins ont mentionné, par exemple, à quel point il est facile de créer des entreprises. J'aimerais aussi ajouter l'émergence de nouveaux types d'entreprise dans le secteur privé, tels que les infomédiaires, qui font en sorte qu'un plus grand nombre de citoyens puissent bénéficier de la pertinence des données rendues publiques puisque, dans bien des cas, ils ne sauraient comment tirer la plus grande valeur des jeux de données brutes qui sont rendues disponibles.

    Il est possible d'accroître l'efficacité économique dans le secteur public en améliorant la prestation des services, le rendement ainsi que l'efficience dans les dynamiques internes. Il y aussi la valeur sociale, notamment lorsqu'on permet aux citoyens de prendre des décisions mieux informées sur leur vie. C'est lié à un type d'engagement différent et à la participation à l'élaboration des politiques et à la prestation des services.

    Et enfin, il y a un troisième secteur qui porte sur ce que nous appelons la valeur liée à la bonne gouvernance ou la valeur politique. En d'autres mots, on se bat pour accroître la transparence et la reddition de comptes des gouvernements.

    À l'OCDE, nous nous tournons maintenant vers les prochaines étapes de ce que nous aimerions accomplir dans le cadre de la collaboration internationale avec d'autres organismes, des institutions comme l'ODI et dans le contexte d'organismes internationaux comme l'OGP, le G8 et le G20. Nous mettons maintenant l'accent sur l'appui que nous pouvons apporter pour renforcer les approches stratégiques et la mise en oeuvre, tout en insistant beaucoup sur l'évaluation de l'incidence de la création de valeur. Puisque nous croyons qu'au fur et à mesure que les gouvernements investissent — et il ne faut pas oublier que les données ouvertes ne sont pas gratuites —, ils doivent en débourser les coûts.

    Il est important de tenir compte de la valeur créée et de la mesurer. Nous faisons partie d'un groupe de travail sur les données ouvertes, dans le cadre de l'OGP, qui nous permet de collaborer non seulement avec des organismes internationaux, mais avec des gouvernements et des institutions pour garantir que ces efforts sont déployés à l'échelle internationale, et pas seulement avec des gouvernements.

    J'en viens maintenant aux questions que vous avez posées. Comment le Canada se compare-t-il aux autres pays? Nous avons vu que le Canada fait partie du groupe de pays de l'OCDE que nous avons définis comme ceux qui emboîtent le pas rapidement, c'est-à-dire que certains pays sont des pionniers, comme le Royaume-Uni et les États-Unis. D'emblée, ils se sont fixés des objectifs ambitieux.

    Et puis, il y a les pays qui ont suivi une autre approche. Et il y a aussi les pays qui, comme je l'ai dit, ont rapidement emboîté le pas. Je peux mentionner, par exemple, la France, le Mexique et le Canada, qui se sont rattrapés assez rapidement. Même s'ils ne sont pas au même niveau que d'autres pays, ils ont su tirer profit des bons exemples établis par le Royaume-Uni et les États-Unis

    Ainsi, l'une des valeurs ajoutées qui est extrêmement positive pour le Canada, c'est l'association de données ouvertes à des initiatives de gouvernement ouvert et de la stratégie d'informatisation du gouvernement à celle pour la publication des données ouvertes. Le Canada a aussi adopté une approche qui favorise la collaboration interne et a créé un comité pour rassembler les représentants des diverses autorités.

    Le Canada s'est également employé à améliorer son portail, la première version du portail, ce qui a mené en juin 2013 au lancement d'une nouvelle version qui permet non seulement d'améliorer l'accessibilité aux jeux de données mais également aux fonctions concernant les médias sociaux qui mettent beaucoup l'accent sur l'accroissement de l'engagement des citoyens.

    Lorsqu'il s'agit de création de valeur — je pense que c'est l'une de vos questions —, comment peut-on rendre les données ouvertes utiles pour la collectivité canadienne? Je pense que c'est un point clé où les pays membres de l'OCDE doivent renforcer leurs efforts, et le Canada pourrait aussi s'appliquer davantage à mieux connaître la nature des demandes de données.

    En tenant compte des trois ensembles de valeurs que j'ai mentionnés, on peut ainsi répondre aux divers besoins des différents utilisateurs de données. Il est donc important de connaître la nature de la demande. Il importe aussi d'entretenir cette demande. Pour créer de la valeur, il faut inciter les gens à se servir de ces données.

    C'est dans cette perspective que c'est important pour l'avenir, à mon avis. Par exemple, dans la collecte de données que nous avons menée l'an dernier, le Canada a été reconnu comme étant l'un des gouvernements qui a le plus grand nombre de jeux de données disponibles. Mais comme l'un des témoins l'a aussi mentionné, je pense qu'il est très important d'aller de l'avant et d'améliorer la transparence et la visibilité de ces jeux de données, qui ont une grande incidence sur la création de valeur.

    En terminant, j'aimerais parler de la question de la protection des renseignements personnels que vous avez soulevée. En plus de ce qu'ont dit les autres témoins, je pense que pour protéger les renseignements personnels, il est extrêmement important d'avoir des lignes directrices claires pour les fonctionnaires. Il faut se rappeler qu'ils sont des acteurs clés dans cet écosystème et que, par conséquent, il faut continuer à insister sur la formation des fonctionnaires et les sensibiliser aux atteintes à la vie privée qui peuvent découler de leurs actes.

    C'est de plus en plus essentiel puisque les efforts des médias sociaux sont combinés aux initiatives de données ouvertes et de gouvernements mobiles. En effet, les gouvernements font de plus en plus usage des technologies mobiles parce que nous avons commencé du jour au lendemain à regrouper les domaines de valeur pertinents pour produire de la valeur liée aux données ouvertes. Mais je pense qu'il est très important de se rappeler que les fonctionnaires doivent être conscients des risques pour la sécurité et la protection des renseignements personnels qui découlent du regroupement de ces trois domaines différents.

    Et enfin, oui, je suis d'accord avec les témoins précédents que les gouvernements ont dans un certain sens pris les devants par rapport aux entreprises dans ces domaines. Mais je ne voudrais pas être injuste en comparant le gouvernement avec le secteur privé en ce qui concerne l'ouverture des données, parce que je crois qu'il y a des préoccupations importantes en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels qui ont trait aux jeux de données appartenant aux divers gouvernements, qui diffèrent beaucoup des jeux de données appartenant à certaines entités du secteur privé. J'estime qu'il est important de comparer les deux, mais il est encore plus important de comparer les divers gouvernements dans le monde pour s'assurer que l'on échange et reproduit des pratiques exemplaires.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous retournons maintenant au Royaume-Uni, en accueillant Mme Bates, de l'Université de Sheffield.

    Vous avez 10 minutes pour faire votre exposé. Je vous remercie de témoigner.

    Merci beaucoup de m'avoir invitée à témoigner et je vous dis bonjour de Sheffield.

    Je suis chargée de cours en politiques et stratégies en matière d'information. Je fais de la recherche dans le domaine des politiques liées au gouvernement ouvert au Royaume-Uni depuis quelques années déjà. J'ai décidé de me concentrer dans ma déclaration préliminaire aujourd'hui sur les deux thèmes que j'ai relevés dans les questions que le comité a posées au groupe de témoins.

    D'abord, je vais parler un peu de la façon dont le Canada se compare aux autres pays et, ensuite, je parlerai de la création de valeur à partir des données ouvertes gouvernementales.

    Ma première question est la suivante: Comment le Canada se compare-t-il à d'autres pays? Nous pourrions avoir recours à différentes méthodes pour comparer les différentes initiatives de données ouvertes de divers pays. Une approche très simple consisterait à suivre l'index sur les données ouvertes, qui est un projet appuyé par l'Open Knowledge Foundation. Cet index compare essentiellement un certain nombre de jeux de données qui ont été rendus publics dans différentes catégories par divers pays. Si l'on se fie à cet outil, le Canada se situe au 10^e rang par rapport à 70 pays; il s'en tire donc assez bien.

    Un outil un peu plus complexe qui a été mentionné par Richard s'appelle le baromètre des données ouvertes, qui a été appuyé par l'Open Data Institute et la Web Foundation, et dont les résultats ont été publiés l'an dernier. Ce baromètre se fonde sur une méthode plus complexe qui se penche sur la disponibilité des données gouvernementales ouvertes et les répercussions dans divers pays. Selon cet outil, le Canada se situe au 8^e rang par rapport à 77 pays. Il est donc légèrement mieux coté.

    Maintenant, les chercheurs qui ont travaillé au projet de baromètre des données ouvertes ont utilisé différentes méthodes pour recueillir les données. Ils ont notamment eu recours à un sondage auprès d'experts qu'ils ont mené dans différents pays et se sont servis d'une méthode très rigoureuse pour recueillir et analyser ces données. Je pense que c'est le meilleur type de données comparatives que nous ayons à l'heure actuelle. Ces données révèlent que l'initiative du gouvernement est bien financée mais qu'en ce qui concerne le soutien du gouvernement pour inciter à la réutilisation, entre autres au moyen de concours et de subventions, le Canada est un peu moins bien coté que d'autres pays. Il y a aussi la question de la formation pour les réutilisateurs potentiels au Canada... [Note de la rédaction: difficultés techniques]... D'après les experts, le Canada est également moins bien coté à cet égard.

    Voilà où le Canada se situe pour ce qui est de la mise en oeuvre, d'après le baromètre des données ouvertes. En ce qui concerne les répercussions, comme l'a également dit Richard, le Canada semble s'en tirer assez bien comparativement à d'autres pays sur le plan des répercussions politiques et même des répercussions économiques découlant des données ouvertes. Même si selon cette enquête, le Canada est au troisième rang sur 10, il s'en tire très bien. Le Canada se retrouve donc au 8^e rang. Mais en ce qui a trait aux répercussions sociales, ce qui comprend notamment la viabilité environnementale et l'inclusion des populations marginalisées dans l'établissement de politiques grâce à l'utilisation de données ouvertes gouvernementales, le Canada a une cote relativement faible. Il obtient une note de 0 sur 10 pour les répercussions environnementales et de 2 sur 10 pour l'inclusion sociale. Relativement parlant, cela signifie que le Canada est un mauvais élève relativement aux répercussions environnementales, mais qu'il se situe à peu près dans la moyenne pour les répercussions liées aux populations socialement exclues. La publication de données ouvertes gouvernementales a eu très peu d'effet sur les questions touchant l'exclusion sociale.

    Cette étude révèle également que des tendances semblables sont perçues au Royaume-Uni. Dans le graphique que Richard a montré plus tôt, la tendance au Royaume-Uni est aussi très semblable. Les répercussions sociales des données gouvernementales ouvertes, tant au Royaume-Uni qu'au Canada, sont beaucoup plus faibles relativement aux répercussions économiques et politiques. Cela laisse supposer qu'on ne fait peut-être pas assez d'efforts au Canada et au Royaume-Uni pour améliorer les répercussions sociales découlant des données gouvernementales ouvertes.

    Cette tendance n'est pas la même dans tous les pays. Par exemple, aux États-Unis, en Suède et en Nouvelle-Zélande, les notes sont bien meilleures quant aux répercussions sociales, politiques et économiques, ce qui porte à croire qu'il pourrait y avoir des pratiques exemplaires intéressantes que vous pourriez emprunter de ces pays si vous souhaitez accroître les répercussions sociales des données gouvernementales ouvertes.

    J'aimerais également souligner que ces deux études, l'index des données ouvertes et le baromètre des données ouvertes, sont des études très quantitatives qui visent essentiellement à classer et à comparer les pays. Mes recherches portent sur les moteurs politiques qui sous-tendent les données gouvernementales ouvertes.

    Je dirais qu'il faut absolument effectuer plus de recherches politiques comparatives sur les moteurs qui sous-tendent les données gouvernementales ouvertes dans les divers pays. Je pense que nous devons réellement nous poser les questions suivantes. À qui profite certaines décisions dans les différents pays? Qui perd ou gagne de la latitude en raison de l'endroit où l'on trace la ligne entre les données ouvertes et les données qui ne le sont pas dans les différents pays? Qui a le pouvoir ou non, en fonction des domaines où l'on investit, de maximiser le potentiel de réutilisation des données gouvernementales ouvertes? Également, que permettent les différents contextes réglementaires des divers pays relativement à ce qui est permis ou interdit en matière de réutilisation des données gouvernementales ouvertes?

    Cela m'amène à réfléchir à la valeur potentielle créée à partir des données gouvernementales ouvertes. J'aimerais signaler qu'il n'y a pas de trajectoire linéaire simple entre l'ouverture des données et la création de répercussions positives pour la société. Il y a beaucoup d'autres facteurs qui sont aussi en jeu.

    Pour ce qui est de la valeur économique, de nombreuses allégations fondées sur des modèles économiques ont été faites. Richard a évoqué le rapport McKinsey. D'autres recherches ont aussi été effectuées, comme les travaux de Rufus Pollock au Royaume-Uni, mais de nombreuses incertitudes subsistent néanmoins quant aux résultats de ces recherches qui ne sont pas encore publiés.

    Quant aux chiffres qui font les manchettes grâce à ce type de recherches, comme x billions de livres peuvent être ajoutés à l'économie mondiale et 6 milliards de livres peuvent être ajoutés à l'économie du Royaume-Uni, je pense qu'il faut se rappeler que toute croissance économique n'est pas nécessairement une croissance positive. Les données gouvernementales ouvertes peuvent mener à la création de toutes sortes de produits et services enthousiasmants, intéressants et socialement avantageux. Mais parallèlement, les données gouvernementales ouvertes peuvent aussi être utilisées pour la mise au point de produits et de services qui pourraient avoir des répercussions sociales négatives même s'ils génèrent des profits substantiels et qu'ils pourraient contribuer considérablement au PIB.

    Je pense ici à l'exemple du marché des dérivés climatiques, qui se fie énormément sur les données climatiques ouvertes, mais qui entretient un lien très douteux avec les efforts d'atténuation des changements climatiques.

    Voilà pour ce qui est de la valeur économique.

    Maintenant, en ce qui a trait à la création de valeur sociale, pour laquelle le baromètre révèle que le Canada a une cote relativement faible, je pense qu'il faut vraiment songer à investir dans le développement d'une infrastructure qui réunit la société civile, les collectivités locales, les chercheurs et d'autres experts en la matière avec les données ouvertes pour trouver des jeux de données gouvernementales, formuler des conseils quant à la collecte de données qui serait utile, élaborer des méthodes d'analyse des données et créer des outils et des ressources utiles qui pourraient fournir de l'information essentielle quant aux préoccupations d'intérêt commun.

    On commence à le voir un peu dans les travaux réalisés par l'Open Data Institute, mais je pense que cela pourrait aller beaucoup loin et être beaucoup plus généralisé.

    En conclusion, je veux rappeler qu'il faut éviter de croire qu'il y a une trajectoire linéaire directe entre la publication de données ouvertes et la création de répercussions positives pour la société. Au moment de prendre des décisions stratégiques, je pense qu'il est important de réfléchir précisément à ce que l'on veut obtenir avec les données ouvertes et à tous les éléments connexes à mettre en place pour atteindre les objectifs.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie tous les quatre de vos présentations.

    Nous passons maintenant à la période de questions de la part des membres du comité.

    Monsieur Ravignat, vous disposez de cinq minutes.

    Je rappelle qu'il serait souhaitable que vous mentionniez le nom de la personne à qui vous vous adressez, surtout dans le cas des personnes qui témoignent par l'entremise de la vidéoconférence.

    Monsieur Ravignat, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'avoir comparu aujourd'hui.

    J'aimerais poser ma première question à M. Stirling. Elle porte sur ce que nous pouvons faire pour établir des normes dans les divers ministères pour garantir que les jeux de données qui sont compilés, et dans ce cas-ci publiés sur un portail... afin de s'assurer que la coordination au sein d'un très grand appareil gouvernemental comme le gouvernement fédéral permet de garantir que les données publiées, en l'occurrence à l'intention des Canadiens, sont en fait utiles.

    Très bien, merci.

    Il y a quelques leçons ou questions dont j'aimerais parler. Je sais par expérience ce qu'il ne faut pas faire, c'est-à-dire agir en dictateur envers les ministères ou accepter une norme et s'attendre à ce que tout le monde puisse l'appliquer, même si les lignes directrices vous semblent simples sur le coup.

    À l'Open Data Institute, nous avons essayé de créer des outils qui permettent aux gens de savoir s'ils répondent ou non aux normes convenues. L'un des formats de données et qu'un certain nombre de vos témoins aujourd'hui et à des séances ultérieures vous parleront probablement, c'est le format CSV. Il s'agit de la publication mensuelle de tableaux simples contenant certaines colonnes selon un format donné.

    Au Royaume-Uni, chaque conseil local — c'est-à-dire 454 autorités différentes — publie le même ensemble de données tous les mois en utilisant les mêmes normes, en théorie. En pratique, il y a environ 400 variations élégantes sur le même thème. Ce n'est pas parce que les gens ne savent pas ce qu'ils sont censés faire. C'est parce qu'ils suivent un processus qu'ils ne comprennent pas et qu'ils ne savent pas à quoi devrait ressembler le résultat. Alors, lorsqu'ils obtiennent le dossier au bout du processus, s'il ressemble au format CSV, ils sont contents.

    Nous avons bâti un service de validation simple qui permet de vérifier le résultat obtenu en le comparant à un schéma. Ce pauvre agent de bureau de l'autorité locale, qui pense faire du bon travail, peut ainsi vérifier. Il peut télécharger le fichier et vérifier s'il est conforme à la norme.

    C'est ainsi que nous appuyons cette approche fédérée pour l'établissement de normes. Les détails pratiques sont réglés ailleurs.

    Formidable. Merci beaucoup. C'était très intéressant.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bates.

    Vous parliez d'inclusion sociale. Nous avons eu l'impression que le gouvernement a commencé par une idée très générale de ce qu'était un gouvernement ouvert composé de trois éléments: le dialogue ouvert, les données ouvertes et l'information ouverte. Il me semble qu'il a commencé à réduire la portée en se concentrant seulement sur les données ouvertes et en laissant tomber le dialogue ouvert.

    Je me demande si vous seriez prête à nous parler de la relation entre l'inclusion sociale et le dialogue ouvert et entre les données ouvertes et la production de ces données. Au Canada, il y a les Premières Nations et les collectivités autochtones de l'ensemble du pays que nous devons prendre en considération, surtout lorsque nous produisons des données qui touchent à la propriété culturelle, etc. Je trouve que le dialogue ouvert est plutôt essentiel, et je me demande si vous avez des idées qui pourraient nous aider.

    Merci de cette question.

    Je pense que c'est une question très importante. Michael Gurstein, un chercheur canadien, a justement écrit un article à ce sujet. Je ne sais pas si vous le connaissez. C'est un expert en informatique communautaire qui a fait des recherches dans ce domaine. Il s'est efforcé de déterminer de quelle manière ce changement dans les données ouvertes, peut-être en accordant la priorité aux données par rapport à d'autres aspects du processus démocratique, contribuerait à donner plus d'influence à ceux qui en ont déjà et à enlever du pouvoir à ceux qui sont déjà socialement exclus.

    La plupart des gens ont des compétences et des capacités très limitées en numératie, et encore moins pour l'analyse de données et l'utilisation d'ensembles de données complexes sur le gouvernement produits par le secteur public. Lorsque nous nous demandons comment tout cela est relié, s'il est question de données ouvertes, il y aura toujours, d'une façon ou d'une autre, ce que l'on appelle un infomédiaire. Un infomédiaire, c'est quelqu'un qui aide certains groupes à comprendre les données et à les utiliser d'une manière bénéfique et utile. Ils vont intégrer le dialogue, la compréhension et une intelligence sociale plus complexe plutôt que d'adopter une approche plus technique dans notre façon de voir les données ouvertes et la démocratie.

    Je n'ai pas de réponses simples en ce qui concerne l'inclusion sociale. C'est une question très complexe, je pense...

    Je vais devoir vous interrompre, car le temps est écoulé. Madame Bates, vous pourrez peut-être continuer votre réponse lors d'une autre question.

    Je cède la parole à M. Trottier, qui dispose de cinq minutes. Je rappelle que cela inclut le temps consacré aux questions et réponses.

    Merci, monsieur le président.

     Ma première question s'adresse à Mme Da Sylva.

    Vous avez parlé de jeux de données. Beaucoup de ces données sont soumises par le gouvernement, mais elles ne sont pas nécessairement en format utilisable. Elles ne sont pas en format RDF. Quelles sont les barrières techniques qui nous empêchent de produire plus de jeux de données en format RDF? Cela veut-il dire Rich Data Format?

    Non, mais...

    Vous pourriez peut-être expliquer ce que signifie cet acronyme.

    D'autres ordres de gouvernement, au Canada, sont-ils mieux placés pour fournir ces données dans un format utilisable? Y a-t-il d'autres exemples ailleurs dans le monde où on a fourni ces données de cette façon?

    L'acronyme RDF signifie Resource Description Framework. Ce format est extrêmement simple, ce qui fait qu'un ordinateur peut le manipuler. Cependant, il est extrêmement rigoureux. Il est donc très pénible pour une personne de l'écrire et de le lire.

    Au Canada, il existe plusieurs jeux de données qui sont justement en format CSV, dont M. Stirling a parlé. Ce sont des tableurs Excel enregistrés ligne par ligne, avec des virgules entre les colonnes. Produire ce type de donnée en format CSV est assez facile. Il n'y a pas de barrières technologiques. Il y a simplement une culture organisationnelle à développer.

    Certains types de données ne s'y prêtent pas, comme une quantité importante de cartes géographiques ou d'informations sur des cartes géographiques. Leur aspect graphique visuel est intéressant. On ne va pas représenter ça par un tableur Excel, bien évidemment. À cet égard, il y a une limite de l'information que l'on peut diffuser.

    Toutefois, les formats CSV peuvent être facilement manipulés par ordinateur et peuvent être transformés en format RDF. Certaines administrations ont carrément décidé de tout représenter en format RDF. Aux États-Unis, comme au Royaume-Uni, il y a un désir de se diriger vers le RDF.

    Comme je l'ai expliqué, les barrières sont créées par le fait que la nature des données ne s'y prêtera pas dans certains cas. Autrement, il faut mettre en place des systèmes de conversion automatique pour certains types de données.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Bates. Vous avez fait, je pense, un commentaire tout à fait pertinent sur la nécessité d'avoir une infrastructure organisationnelle pour assurer l'amélioration continue des données ouvertes, pour toutes les bonnes raisons que vous avez mentionnées. Les chercheurs, les universitaires, les gouvernements et les citoyens intéressés doivent pouvoir discuter ensemble de la manière d'améliorer les données ouvertes. Je ne suis pas sûr dans quelle mesure cela fait partie du plan gouvernemental à l'heure actuelle; j'espère que ce sera inclus.

    Pouvez-vous nous donner des exemples de pratiques exemplaires pour assurer ce dialogue continu et pour éviter que les différents ministères agissent chacun de leur côté ou que les chercheurs travaillent chacun dans sa tour d'ivoire?

    Oui, je pense que c'est très important. Je viens tout juste de lire un rapport de recherche, qui n'a pas encore été publié ici au Royaume-Uni, qui se penche sur les obstacles aux données gouvernementales ouvertes qui empêchent le pays de tenir la promesse qu'il a faite au début de ce processus. Il se trouve que l'un des problèmes concernant la mise en oeuvre, c'est la multitude de barrières que certains de vos témoins ont mentionnées.

    Une autre catégorie d'obstacles concerne la réutilisation et l'accroissement de la demande à l'égard des données gouvernementales ouvertes. À l'heure actuelle, il existe une demande dans certains secteurs qui se sont montrés intéressés par la valeur potentielle des données ouvertes, mais il y a un grand nombre de personnes qui travaillent dans les collectivités locales et dans la société civile organisée ainsi que des chercheurs qui pourraient tirer une grande valeur de ces données, mais qui n'en ont jamais entendu parler, ne comprennent pas de quoi il s'agit, ne savent pas ce que veut dire des données gouvernementales « ouvertes » — qu'elles sont réutilisables, et non pas seulement accessibles —, etc.

    Je pense donc qu'il est très important d'informer davantage l'ensemble de la collectivité.

    Merci.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à Mme Day pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    Mes questions seront en français et l'interprétation simultanée est disponible.

    Monsieur Stirling, je m'adresse à vous en premier.

    À votre connaissance, avez-vous, au Royaume-Uni, l'équivalent de notre Loi sur l'accès à l'information? Au Royaume-Uni, y a-t-il des problèmes d'accès à l'information qui font obstacle à la mise sur pied d'une politique des données ouvertes?

    Au Canada, 35 % des 50 000 demandes qui sont reçues annuellement n'ont pas obtenu de réponse dans les délais prévus. Lors d'une réunion précédente, on a aussi parlé du problème du coût de 5 $.

    Le NPD pense qu'on ne peut pas jouer à la transparence sur un tableau, et sur un autre, à la culture du secret. Outre la politique des données ouvertes, faudrait-il également améliorer la Loi sur l'accès à l'information?

    Je pense que vous devez examiner la loi tout en tenant compte de la culture de l'organisation. Au Royaume-Uni, nous avons fait les deux. Il y a donc eu un important changement culturel à l'intérieur du gouvernement vers la présomption que les données peuvent être publiées et doivent l'être, en partie pour aider vos collègues au gouvernement lorsqu'ils cherchent des données, mais également de manière plus générale parce que c'est un bon moyen d'encourager l'innovation et une plus grande reddition de comptes au Royaume-Uni.

    La loi que nous préparons découle de la Protection of Freedoms Act, qui a modifié notre loi d'accès à l'information pour pouvoir utiliser et publier les données, en faciliter la réutilisation et permettre aux gens de demander de l'information dans des formats techniques.

    Je vous remercie.

    Madame Bates, je vais maintenant m'adresser à vous.

    Vous avez parlé de risques sociétaux. Vous avez souligné que les politiques sur les données ouvertes du gouvernement sont utilisées avec l'intention de tirer parti de la pleine marchandisation des services publics, de l'expansion grandissante du capitalisme et de l'exploitation des risques sociétaux.

    Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « risques sociétaux » dans le cadre de cette recherche?

    Merci.

    Je pense qu'il y a là deux questions qui touchent à la recherche. L'un des arguments que j'ai fait valoir dans certains de mes écrits au sujet des données ouvertes au Royaume-Uni, c'est qu'il faut essayer d'analyser de quelle manière la politique des données gouvernementales ouvertes s'inscrit dans la politique des services publics ouverts du gouvernement britannique, qui vise en fait à commercialiser davantage la prestation des services publics au Royaume-Uni, ouvrant ainsi la porte aux fournisseurs du secteur bénévole et du secteur privé.

    En faisant ces recherches, je me demandais de quelle manière des données ouvertes s'inscrivent dans cet objectif. La politique est tout à fait explicite à cet égard, mais je cherchais à savoir de quelle manière les données peuvent être utilisées par les experts de l'intelligence commerciale — les analystes, par exemple — pour déterminer les services publics pour lesquels ils pourraient soumissionner et qu'ils pourraient offrir de manière rentable, et dans le contexte où l'utilisateur de services publics est un client, dans quelle mesure il pourrait utiliser des applications basées sur les données ouvertes pour prendre des décisions au sujet des services qu'il devrait utiliser.

    La deuxième partie de la question concerne les risques pour la société et le rôle des données ouvertes à cet égard. En ce qui concerne la divulgation de données ouvertes, j'ai examiné de manière assez détaillée la publication de données météorologiques et de leur utilisation par les marchés financiers pour produire des dérivés climatiques. Ces produits sont populaires aux États-Unis depuis un certain nombre d'années et commencent à se répandre ailleurs, et les marchés financiers britanniques veulent pouvoir faire concurrence aux marchés américains.

    Les données météorologiques ouvertes, puisqu'elles sont déjà ouvertes aux États-Unis, sont très utiles pour les opérations de dérivés climatiques sur les marchés financiers. Elles ont cependant une incidence plus que douteuse sur les mesures d'atténuation du changement climatique puisque les entreprises achètent ces produits essentiellement pour se protéger contre les répercussions financières des perturbations climatiques sur leurs entreprises. Elles sont donc moins enclines à demander que des mesures soient prêtes pour atténuer les changements climatiques. Il y a donc diverses relations complexes auxquelles il faut réfléchir, d'après moi, lorsque nous cherchons à déterminer pourquoi certains ensembles de données ont été rendus publics par différentes administrations.

    Merci.

    Merci, madame Bates, de votre réponse.

    Monsieur Adler, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins de nous faire bénéficier de leur expertise.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine, si vous le voulez bien, et mes questions s'adressent à M. Stirling.

    Il s'agit d'une nouvelle frontière, n'est-ce pas, monsieur Stirling?

    Oui, je le crois.

    Et les possibilités sont immenses. Vous avez mentionné l'étude McKinsey, qui portait sur sept secteurs. Selon cette étude, la valeur économique pourrait s'élever à 3 billions de dollars par année. Cela n'encouragerait-il pas également — rappelez-vous la ruée vers le Klondike — un grand nombre de personnes peu recommandables à se lancer sur le marché? Ce risque existe-t-il?

    Je ne sais pas. On obtient le chiffre de 3 billions de dollars en additionnant toutes les retombées obtenues dans le monde entier grâce aux gains d'efficience. Parmi les sept secteurs qui ont été examinés, il y avait l'éducation, les soins de santé, le crédit à la consommation, où les gains étaient attribuables à un fonctionnement plus efficient et plus efficace des marchés et, dans le cas du crédit à la consommation, à une plus grande équité.

    Nous savons tous que cela peut produire d'immenses avantages. Et dans un premier temps, je m'intéresse uniquement au secteur public. Cela donne du pouvoir aux citoyens. En fait, les gouvernements ne pourront plus fonctionner de la même façon. Cela stimule l'innovation et, par-dessus tout, cela améliore la prestation des services publics.

    Pouvons-nous envisager de fournir un jour des services publics adaptés aux besoins individuels plutôt que des services de nature plus générale? À votre avis, est-ce que nous nous acheminons vers ce genre de régime?

    À mon avis, nous nous dirigeons vers ce genre de régime. Je pense que nous en sommes encore loin et qu'il faudra beaucoup plus que des données ouvertes. C'est ça, la numérisation des services publics. Il faudra régler le problème de l'identité, qui est épineux, afin d'utiliser des données qui ne devraient pas être rendues publiques d'une manière consensuelle pour ensuite les personnaliser et adapter ces services à la personne qui se trouve devant vous. C'est un peu ce qui se passe lorsqu'un chercheur d'emploi va rencontrer un conseiller, qui lui donne des conseils adaptés à sa situation. D'ici quelques années, la technologie vous permettra de commencer à automatiser certains de ces conseils et à acheminer les gens vers des spécialistes.

    Tout à l'heure, vous avez dit que le secteur public a une longueur d'avance sur le secteur privé en ce qui concerne la collecte de données?

    Dans la publication de données... Certains segments du secteur privé ont une légère avance dans la collecte par rapport au secteur public. Mais les arguments en faveur d'une plus grande ouverte des données du secteur public sont clairs, et dans le secteur privé...

    Le secteur privé a compris les avantages avant le secteur public. Est-ce exact? Parce qu'il a compris que plus il aurait de données sur ses clients, mieux il pourrait les servir. Est-ce exact?

    Le secteur privé est plus avancé que le secteur public sur le plan de la personnalisation et du profilage. Il faut faire la distinction entre les données ouvertes qui contiennent de l'information sur une cohorte ou un endroit et les données personnelles privées qui ne devraient pas être rendues publiques.

    Mais il y aura des données publiques qui devraient rester exclusives, n'est-ce pas? Les données publiques ne devraient pas toutes être ouvertes, n'est-ce pas? À votre avis...

    Il y a de bonnes raisons pour que certaines données publiques ne soient pas divulguées, mais je pense qu'il faudrait partir de la présomption que les données du secteur public doivent être accessibles dans la mesure du possible.

    Très bien.

    Combien de temps est-ce qu'il me reste? Est-ce que c'est fini?

    Le temps que vous aviez à votre disposition est écoulé. Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Byrne, qui a la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'avoir pris le temps de nous faire bénéficier de leur expérience et de leur connaissance. Nous sommes particulièrement heureux d'obtenir une contribution internationale à notre réflexion et à nos délibérations.

    J'aimerais poser une question sur la notion du changement de comportement au sein des institutions gouvernementales liées aux données ouvertes. C'est un phénomène relativement bien connu: lorsque les circonstances évoluent, qu'une loi est adoptée, il faut plus d'ouverture... Quelle que soit la raison, les institutions devront évoluer et s'adapter aux nouvelles circonstances. Avec les données ouvertes, est-ce qu'il y a une possibilité...?

    Il est évident que les gouvernements pourront modifier leur comportement pour permettre une plus grande transmission d'information, mais il y a également le risque que les gouvernements reculent. Sachant qu'il y a une force motrice, un élan pour recueillir des données et les diffuser, il pourrait y avoir une force contraire qui les inciterait à cesser de recueillir des données afin de ne pas être obligés de les diffuser.

    D'après votre expérience — je vais commencer par M. Stirling, puis Mme Da Sylva, et enfin Mme Bates —, pouvez-vous nous dire brièvement si vous avez déjà une telle réaction?

    Je dirais que le changement de culture se produit lorsque les gens voient que leur façon d'utiliser les données leur procure des avantages. Le centre d'information du NHS se montre maintenant beaucoup plus enthousiaste envers l'objectif de données ouvertes, car quelqu'un est venu lui offrir un service et lui faire une analyse qui l'a aidé dans ses activités quotidiennes. C'est ce qui fait vraiment changer la culture.

    En ce qui concerne la réaction dont vous venez de parler, c'est-à-dire la réticence de certaines personnes à recueillir des données de crainte d'être ensuite obligées de les publier, je n'ai jamais vu ça. Comme nous en avons déjà parlé en réponse aux questions précédentes, c'est en partie parce que le secteur public a un léger retard dans la collecte de données et qu'il a tendance à recueillir uniquement des données dont il a besoin à des fins opérationnelles. Ainsi, il ne pourrait pas cesser de recueillir des données sans aussi mettre fin aux opérations.

    Madame Da Sylva.

    Je ne sais pas si je devrais répondre en français ou en anglais.

    L'hon. Gerry Byrne: À votre choix...

    Mme Lyne Da Sylva: Comme la discussion se déroule en anglais, je vais répondre dans cette langue.

    Si j'ai bien compris, vous voulez savoir si je pense que des organismes vont cesser de recueillir des données pour ne pas être obligés de les diffuser. Ils ne peuvent pas diffuser ce qu'ils n'ont pas.

    Certains pourraient croire — peut-être, pour prendre un exemple canadien — que c'est pour ça que le formulaire de recensement long n'est plus obligatoire. La société civile a critiqué cette décision qui empêche l'utilisation de ces données pour exercer une pression publique en vue de l'établissement de certaines priorités en matière de politique gouvernementale. Ça, c'est un exemple canadien, qui peut être ou ne peut-être pas juste, mais que j'utilise pour vous aider à cibler vos idées ou vos réponses. Si vous voulez, nous pourrions passer à Mme Bates et ensuite à Chiara Ubaldi...

    Je vais quand même y aller de ma toute petite réponse.

    Il y a en fait un lien entre des données de plus en plus ouvertes et la recherche à grand volume de données, que l'on appelle les mégadonnées. À un moment donné, il y aura tellement de données que le problème ne sera pas de savoir quoi en faire, mais comment les traiter. Il faudra décider quoi conserver et de quelle manière. Je pense qu'il y a un lien entre ce constat et votre question.

    Nous n'arrêterons pas nécessairement de recueillir des données, ou la collecte de données finira peut-être par devenir un peu plus ciblée si l'on fait intervenir les archivistes en leur disant: « Eh bien, pensez un peu à ce que vous voulez recueillir comme données et dites-nous comment et pourquoi vous voulez conserver ces données. » Cela pourra bien déterminer la politique.

    Merci.

    Je dois vous interrompre puisque le temps dont vous disposiez est écoulé. Par contre, monsieur Byrne, vous pourrez bénéficier d'une autre période de questions un peu plus tard.

    Nous passons maintenant à M. Aspin, qui a la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos témoins de près et de loin. Merci de nous aider dans cette étude.

    J'ai quelques questions, et la première s'adresse à M. Stirling.

    D'après l'information que vous nous avez fournie, monsieur Stirling, le Canada se place au dixième ou au huitième rang, selon les critères et la méthode utilisés. Je pense que vous nous avez donné une petite idée à cet égard, mais pourriez-vous nous dire quels sont les deux ou trois principaux facteurs qui nous aideraient à nous hisser au rang des chefs de file comme votre propre pays?

    Oui. Selon le classement que je vous ai montré, le Canada se situe au huitième rang. La grande différence entre le Canada et les pays qui sont en haut de l'échelle, c'est la question des impacts sociaux ainsi que certains des ensembles de données de base qui n'ont pas encore été divulgués, mais qui sont précisés, je pense, dans le communiqué du G8 sur l'utilisation des terres, l'utilisation des budgets, les identificateurs d'entreprise et les lois, bien qu'il y en ait d'autres aussi concernant la santé, l'éducation et la criminalité. Si vous voulez qu'il y ait des retombées dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la justice, il vous faut ce genre d'ensembles de données de base. Sinon, il ne peut pas y avoir d'innovation.

    Là où les autres pays ont de l'avance, c'est dans l'aide à l'innovation et les répercussions économiques et sociales; à partir d'une idée, on aide les organisations jusqu'à ce qu'elles deviennent viables.

    Merci.

    Ma deuxième question s'adresse à Mme Bates.

    Madame Bates, je m'intéresse beaucoup aux aspects commerciaux. Vous savez que j'aime que mon gouvernement se concentre sur les emplois et l'économie. Voici ce que j'aimerais vous demander: quelles bases de données procurent le meilleur rendement? Deuxièmement, de quelle manière le nouvel institut canadien des données ouvertes pourra-t-il aider les nouvelles entreprises?

    Merci.

    Je ne peux pas vous dire précisément quels ensembles de données procurent le meilleur rendement. Je suis désolée, mais je n'ai pas accès à cette information.

    Peut-être que Richard le saurait.

    Parmi les types de données que j'ai examinés, il y a certains ensembles qui présentent un intérêt commercial, par exemple les données sur les ordonnances qui peuvent aider les sociétés pharmaceutiques dans leurs pratiques de marketing, les données météorologiques qui intéressent les marchés financiers et certaines données sur le commerce des armes qui ne sont pas ouvertes, mais qui sont très utiles pour ce type de commerce.

    Pour ce qui est de la manière d'encourager et d'aider les nouvelles entreprises, je pense que le modèle de l'Open Data Institute est excellent. Malheureusement, il se trouve au centre de Londres. Cela aurait été une excellente idée de créer de tels instituts dans les régions également — par exemple à Manchester ou ailleurs, peut-être en Écosse — plutôt que d'encourager seulement les nouvelles entreprises et la croissance à Londres. C'est ce que je recommanderais: il faudrait des initiatives de ce genre dans les régions et pas seulement dans la capitale.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste une minute, monsieur Aspin.

    J'ai fini.

    Merci.

    Je cède maintenant la parole à M. Ravignat.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Ubaldi ainsi qu'à M. Stirling.

    Lorsqu'on a décidé de centraliser l'accès aux données et de les retirer des différents ministères, on a observé une crainte formulée plus particulièrement par la communauté scientifique au Canada. Selon elle, il y aurait peut-être là une intention d'être en mesure de contrôler plus facilement quelles données allaient être ouvertes ou non.

    Pourriez-vous nous donner vos commentaires au sujet de la relation saine qui doit exister entre le pouvoir, plus particulièrement le Cabinet, et les instances responsables pour s'assurer que les données sont ouvertes. Si vous avez des exemples de bonnes pratiques dans votre système politique, je pense que ce serait très utile de les entendre.

    Nous pourrions commencer par Mme Ubaldi.

    Si j'ai bien compris la question, cela s'applique seulement aux vieux ensembles de données et non pas à ceux qui pourraient être utilisés aujourd'hui dans le domaine scientifique. Je pense que la solution réside dans la transparence: il faut que le cabinet, dans le cas du Canada, prenne des mesures transparentes, qui précisent quels ensembles de données seront ouverts et sous quel format. Il y a donc deux éléments.

    Premièrement, les données ouvertes nécessitent un écosystème où les acteurs travaillent ensemble. Il y a l'organisation qui établit la politique, puis il y a tous les autres secteurs de l'administration qui produisent également des ensembles de données et qui mettent en commun ceux qui doivent être ouverts.

    Deuxièmement, il faut faire preuve de transparence. Afin de surmonter une partie de la résistance — vous avez mentionné quelques impressions négatives —, il faut être transparent au sujet de ce qui sera fait, c'est-à-dire quels ensembles de données seront ouverts, sous quel format, à quel moment et pour quels utilisateurs. Il faudra peut-être améliorer les approches. Ce ne sont pas tous les gouvernements qui ont décidé d'ouvrir leurs données. Pour certains gouvernements — aux Pays-Bas et au Danemark, par exemple —, l'approche est moins aventureuse, mais elle est claire et transparente.

    Monsieur Stirling, avez-vous quelque chose à mentionner à ce sujet?

     Je pense que c'est l'une des raisons pour lesquelles ce genre d'activité doit s'appuyer sur de solides principes concernant la présomption en faveur de la publication des données ouvertes, car cela contribue à rassurer les gens que la centralisation ne cache rien de défavorable.

    J'ajouterais que le concept de données ouvertes est en fait ce qui sous-tend une base de recherche partagée depuis des siècles. Cet objectif de recherche ouverte est tout à fait dans l'esprit des recherches effectuées depuis des siècles, et je sais qu'un certain nombre de pays examinent cette idée, le mien y compris. Mais je pense que la discussion n'est pas encore close et qu'on n'a pas encore déterminé comment en sorte que la recherche financée par le gouvernement soit ouverte par défaut.

    Monsieur Ravignat, il vous reste 30 secondes.

    Je n'aurai pas suffisamment de temps pour poser ma question.

    Nous passons donc à Mme Ablonczy, qui a la parole pour cinq minutes.

    Merci, à vous tous, pour votre participation.

    J'ai été frappée par la conclusion de Mme Bates, selon laquelle la recherche commence à montrer que les données ouvertes, à elles seules, sont peu susceptibles de générer les résultats que souhaite un gouvernement tout feu tout flamme.

    Je pense, Richard, que vous avez le plus d'expérience dans ce domaine. Quels sont les avantages? Une politique de données ouvertes simplement pour la beauté du geste, c'est beaucoup de travail pour peu de choses. Alors, qu'est-ce qu'on attend en retour? Quel est le but? Quel est l'objectif?

    Merci.

    J'estime que les données ouvertes facilitent l'activité économique. Les avantages viennent du fait que les gens pourront découvrir comment agir plus rapidement, à moindre coût ou avec de meilleurs résultats. Les exemples que j'ai utilisés dans mon introduction sont, je pense, des exemples qui répondent à la question: « Et puis après? ». Les économies de 200 millions de livres pour un médicament dans le budget des médicaments du NSH sont un facteur de viabilité.

    L'avenir de la réglementation des marchés pourrait bien reposer sur une approche avec beaucoup de données et peu de règles. Ainsi, l'organisme de réglementation a de meilleurs renseignements, mais, en même temps, cela n'alourdit pas le fardeau des entreprises. Je le répète, c'est un modèle durable. Je pense qu'à l'heure actuelle nous assistons à une transition: nous avons pensé à diffuser les données et maintenant il faut penser aux produits, aux services, à la façon de les créer et, dans certains cas, aux moyens d'aider ces entreprises.

    Je sais qu'il y a une dimension régionale, et nous avons des bases à Leeds, Sheffield et Manchester, ainsi qu'à Brighton. C'est donc dire que nous réfléchissons aussi à la manière d'en faire profiter l'ensemble du Royaume-Uni, et pas seulement la capitale.

    Dans une certaine mesure, nous avançons un peu à l'aveuglette sans trop savoir où nous allons, mais madame Ubaldi, du point de vue de l'OCDE, vous avez consacré beaucoup de temps et d'efforts à persuader divers pays membres de s'engager sur cette voie. Pourquoi? Est-ce que c'est une nouvelle mode dont tout le monde s'est entiché? Quels sont les avantages concrets que l'OCDE a cernés?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous essayons de faire en sorte que les gouvernements procèdent de la bonne façon, pas seulement parce que c'est à la mode. Je trouve votre question extrêmement importante. Il reste encore à démontrer pleinement la valeur et les effets positifs de telles mesures; c'est exact. Dans certains domaines, ces effets ne peuvent être quantifiés — par exemple dans le domaine social, comme certains de vos collègues l'ont déjà mentionné. Il s'agit, par contre, d'un ensemble de valeurs extrêmement important qu'on peut cibler.

    Par exemple, dans le cas de la valeur sociale, il existe de plus en plus d'exemples de la façon dont les données ouvertes ont permis d'accroître la participation et la mobilisation de segments de la société qui, autrement, n'auraient pas pris part au dialogue avec les gouvernements sur la prestation des services et l'élaboration de politiques. Toutefois, cela exige que le gouvernement ne se limite pas seulement aux interlocuteurs habituels du domaine, par exemple le secteur privé, mais qu'il travaille aussi avec d'autres acteurs du système, dont des journalistes, des organismes de la société civile, des associations de citoyens, des bibliothécaires, etc., qui ne sont pas les interlocuteurs typiques qu'il faut généralement consulter.

    Dans l'optique de l'OCDE, si nous nous concentrons à ce point sur cette question, ce n'est pas en raison des pressions exercées par de multiples gouvernements pour que cet enjeu soit inscrit au programme, mais plutôt parce que cette question a pour effet de changer la façon dont les gouvernements conçoivent diverses fonctions, qui vont de l'élaboration des politiques jusqu'à la prestation des services. Le défi est de taille, et je ne peux pas vous dire qu'il existe des valeurs démontrées. Mes collègues ont mentionné qu'il y a des estimations importantes. Mais il n'y a pas encore de données claires qui démontrent la valeur, et de nombreux exemples provenant de tous les ordres de gouvernement indiquent qu'il y a des changements dans l'interaction entre le gouvernement et la société pour la création de valeurs économiques et sociales.

    Le dernier argument, et ce n'est pas le moindre, est celui de la transparence et de la confiance accrue. La tendance révèle que la transparence et l'ouverture accrues des gouvernements en ce qui concerne la communication de données clés accompagnées d'information sur le fonctionnement...

    Il me reste une autre question, et j'aimerais pouvoir la poser.

    Je regrette, mais votre temps est déjà écoulé.

    Je viens à peine de commencer.

    Il y aura une autre période pour les questions.

    Madame Day, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est chacun son tour.

    Monsieur Stirling, ma question s'adresse à vous.

    L'Open Data Institute — l'ODI — est une société à but non lucratif indépendante et non partisane. Selon son site Web, l'ODI a obtenu 10 millions de livres sterling sur cinq ans de la part du gouvernement du Royaume-Uni et 750 000 $US du Omidyar Network. L'ODI travaille à la durabilité à long terme.

    Combien coûte un tel système de libre marché des données? Quels coûts cela peut-il représenter pour l'ensemble des pays du G8? De plus, quels remparts a-t-on mis en place dans la structure pour assurer la non-partisanerie et la transparence de la circulation des données?

    Merci.

    Oui, nous sommes un organisme indépendant, non partisan et sans but lucratif.

    En ce qui concerne les remparts mis en place pour maintenir cette position, même si nous recevons de l'argent du gouvernement du Royaume-Uni, notre société est, de par sa structure, une compagnie à responsabilité limitée par garantie. Notre conseil d'administration ne compte aucun représentant du gouvernement, bien que nous ayons des discussions sur nos paramètres fondamentaux avec le service de surveillance financière de l'administration des subventions du gouvernement.

    Si vous voulez connaître les paramètres fondamentaux de notre organisation, vous pouvez consulter le tableau de bord de notre site Web. Ce sont les mêmes paramètres dont je dois rendre compte toutes les semaines et que mon conseil revoit toutes les six semaines.

    Combien en coûterait-il pour mettre en oeuvre une organisation semblable dans tout le G8? Honnêtement, je n'en sais rien.

    Je sais que notre organisation a été en mesure de le faire au Royaume-Uni, mais nous avons aussi eu la chance d'avoir pour fondateurs Sir Tim et Sir Nigel, ce qui nous a permis d'attirer une très bonne équipe.

    Nous avons également à l'heure actuelle un réseau mondial qui opère dans un certain nombre de pays du G8, et il est possible que ce réseau puisse satisfaire à certains des mêmes besoins. Cela dépend du degré d'ambition, du nombre de nouvelles entreprises que vous souhaitez aider, de la rapidité à laquelle vous accélérez les avantages économiques et des cas d'utilisation.

    Ma prochaine question s'adresse à vous tous.

    Dans quelle mesure est-il important qu’un gouvernement collabore avec d’autres ordres de gouvernement et d’autres pays relativement aux pratiques liées aux données ouvertes et à la sélection de jeux de données?

    Ma question complémentaire est la suivante. Y a-t-il des collaborations à établir entre le Canada et le Royaume-Uni?

    Voudriez-vous préciser à qui s'adresse la question?

    La première partie, qui porte sur l'importance de collaborer, s'adresse à tous les témoins.

    La deuxième partie de ma question s'adresse aux témoins du Royaume-Uni.

    Commençons par M. Stirling. Je céderai par la suite la parole à Mme Bates.

    Un certain nombre d'organismes sont mis sur pied pour favoriser cette collaboration internationale. Des comités techniques oeuvrent au sein du Partenariat pour un gouvernement transparent, qui compte, je crois, un coprésident canadien à l'heure actuelle. Il y a des organismes semblables au sein de l'OCDE, de l'ONU, etc.

    Dans le cas plus particulier du Royaume-Uni et du Canada, je crois comprendre qu'on tient régulièrement des réunions de travail.

    Comme Richard l'a dit, la collaboration entre le Canada et le Royaume-Uni se fait à l'échelle opérationnelle.

    J'ajouterai qu'il y a aussi beaucoup d'interactions entre les chercheurs du Canada et du Royaume-Uni au sujet des données gouvernementales ouvertes.

    La coopération entre les différents ordres de gouvernements est d'une importance cruciale. L'une des raisons pour lesquelles le Canada s'est classé un peu plus bas dans la liste, selon l'index sur les données ouvertes, c'est que la structure fédérale du Canada permet aux administrations locales et aux institutions d'obtenir certaines données, mais pas au gouvernement fédéral. Cette interaction est donc très importante.

    Merci.

    Votre période de temps est écoulée.

    Monsieur O'Connor, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Parlant de données fournies par le gouvernement, au Canada, il semble que le gouvernement décide des données qu'il va communiquer. Il n'a pas d'obligation de fournir ces données.

    J'ai demandé récemment à quelques témoins si ce serait une bonne idée que les entreprises informent le gouvernement du genre d'information qu'elles souhaitent avoir afin que cette information puisse répondre à leurs besoins.

    Je soumets l'idée à chacun de vous, parce que deux témoins que nous avons entendus récemment ont dit que ce ne serait pas une bonne idée et que, d'après eux, il suffirait de laisser le gouvernement évoluer.

    Je vais commencer par Mme Ubaldi, puis Mme Bates, M. Stirling et Mme Da Silva.

    Merci.

    Nous sommes d'avis que les acteurs, dont les entreprises, devraient effectivement exprimer leurs intérêts quant aux jeux de données que les gouvernements devraient communiquer en format ouvert, car les gouvernements seraient ainsi en mesure d'établir la priorité des jeux de données à communiquer.

    Madame Bates.

    Merci.

    Dans les pays de l'Union européenne, du moins, le lobby de l'information du secteur public est très fort et il n'hésite à réclamer ce qu'il veut des gouvernements et de l'Union européenne pour ce qui est d'ouvrir le droit à l'accès à l'information du secteur public.

    Je ferai également écho à ce que d'autres ont déclaré: il ne s'agit pas seulement de savoir ce que les entreprises réclament, mais ce que la société dans son ensemble devrait exiger également.

    Monsieur Stirling.

    J'appuierais l'idée d'adopter une approche secteur par secteur. Au Royaume-Uni, nous avons créé des groupes de travail sectoriels qui agissent comme centres de liaison pour cette discussion entre les ministères et les organismes qui possèdent les données, d'une part, et l'industrie qui offre des services dans ce domaine, d'autre part. Nous avons également créé un groupe d'utilisateurs des données ouvertes, qui sert de porte-parole des entreprises et des utilisateurs de données auprès de l'ensemble du gouvernement. On peut trouver en ligne de plus amples renseignements sur le fonctionnement de cette organisation.

    Madame Da Sylva.

    J'aimerais ajouter quelque chose par rapport à ce que les autres ont mentionné. Dans la majorité des sites auxquels j'ai accédé, il y avait un bouton, en bas à droite, où on pouvait lire ceci:

    « Quel jeu de données souhaitez-vous obtenir? Demandez-nous les jeux de données qui vous intéressent. »

    Il semble déjà y avoir une ouverture pour que les utilisateurs demandent des jeux de données. C'est évidemment sur une base individuelle et volontaire. Cela doit être assorti d'efforts plus collectifs.

    J'ai une autre question.

    Notre gouvernement ne fait pas vraiment la publicité des sites dont il dispose; il faut être de la partie pour savoir qu'ils existent. J'ai demandé à des témoins si on devrait faire la publicité de ces sites, et ils m'ont répondu que non. Je me demande ce que vous en pensez.

    Madame Ubaldi.

    Eh bien, nous pensons qu'il est important pour tous les acteurs, y compris le secteur privé, de savoir ce qui existe avant que la publicité soit faite, et il est essentiel de fournir de l'information.

    Je voudrais reprendre ce qu'un autre témoin a dit. Cela touche les entreprises en tant qu'acteurs, mais il y a aussi d'autres groupes de la société qui sont parties prenantes. Il est donc essentiel d'informer et de mobiliser les gens.

    Madame Bates.

    Je suis d'accord. Je ne vois pas pourquoi on n'informerait pas les gens des données qui sont disponibles. Si vous voulez éviter que ces données soient en quelque sorte réutilisées, par exemple, alors c'est à un autre niveau de la politique et de la réglementation qu'il faut agir.

    Merci.

    Monsieur Stirling.

    Je dirais que cela dépend des utilisateurs que vous avez en tête. L'efficacité de la publicité dépend du secteur. Pour augmenter l'information sur les données de façon optimale, il se peut qu'un ministre ou un haut fonctionnaire ait à envoyer une lettre à l'association qui représente les organismes de charité et la société civile en lui demandant de répandre la nouvelle auprès de ses membres. On pourrait faire la même chose auprès d'un organisme qui représente le secteur de l'énergie — plutôt que de payer de la publicité.

    Mais en principe, je suis absolument d'accord pour dire qu'il faut en informer les gens.

    Madame Da Sylva.

    Oui, vous devriez faire de la publicité. Il n'y a pas de raison de ne pas le faire, à moins que vous craigniez que le site Web soit trop achalandé, mais je ne crois pas que nous en soyons arrivés là.

    Oui, il faut faire de la publicité, mais il faut aussi s'assurer de fournir suffisamment d'explications sur ce que les gens peuvent trouver dans cette information, parce qu'on trouve tant de choses sur ces sites qu'il peut être un peu difficile de s'y retrouver. Le site canadien est si énorme — on y trouve tant de choses — que cela peut prendre beaucoup de temps pour décider ce qui peut être utile. Il faut s'assurer que la publicité informera l'utilisateur.

    Merci.

    Passons maintenant à M. Byrne, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais continuer sur le même sujet pour lequel j'ai manqué de temps dans mes questions à Mme Bates et Mme Chiara Ubaldi.

    Madame Chiara Ubaldi, j'ai demandé si, dans le contexte politique dans lequel s'inscrivent les données ouvertes, il pourrait y avoir un incitatif à éviter de recueillir des données dans le but qu'elles ne soient pas communiquées par les gouvernements. Avez-vous constaté des préoccupations dans ce sens?

    Après votre réponse, je continuerai avec Mme Bates, s'il vous plaît.

    Nous avons constaté que certains gouvernements hésitaient à ouvrir leurs jeux de données pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée, mais aussi pour des questions liées à la qualité, dans la mesure où les jeux de données qui sont recueillis depuis longtemps ne sont pas toujours d'une qualité suffisante, du point de vue de leur caractère opportun et de leur exactitude, par exemple, pour que la communauté puisse réutiliser ces données.

    C'est donc une préoccupation, mais plus on avancera dans la mise en oeuvre des politiques de données ouvertes, plus on pourra apaiser ces craintes.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci.

    Madame Bates.

    Merci.

    Cela revient à la question de savoir si la transparence peut influer sur le comportement des institutions du secteur public. C'est un des principaux arguments qui entourent la question de la transparence et la Freedom of Information Act — par exemple, on peut lire dans les journaux que les politiciens décident d'utiliser leurs comptes de courriel privés plutôt que celui de leur travail pour éviter l'application de la Freedom of Information Act.

    Dans le cas des données gouvernementales ouvertes, je n'ai pas constaté les mêmes changements de comportement que ceux dans le cas de la Freedom of Information Act. Mais encore, à ma connaissance, aucune recherche n'a été faite à ce sujet. Je ne peux donc pas vous fournir de réponse concrète quant aux données gouvernementales ouvertes.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Sterling.

    Une des bonnes raisons de faire rapport de l'avancement des données ouvertes serait... Au Canada, chaque ministère produit un rapport sur ses plans et priorités. Il y a aussi les budgets principaux des dépenses — le système est assez semblable à celui du Royaume-Uni, d'après ce que j'en sais.

    Au Royaume-Uni, ou dans d'autres pays, les rapports sur les initiatives relatives aux données ouvertes et aux progrès réalisés portent-ils sur l'ensemble du gouvernement, c'est-à-dire un échelon très élevé, ou plutôt sur chaque ministère et organisme qui est tenu de produire un rapport sur ses initiatives et ses progrès en matière de données ouvertes?

    Chaque ministère de l'administration centrale du Royaume-Uni fait rapport de ses progrès par l'entremise du bureau du cabinet, qui publie ensuite des rapports sur ces progrès des ministères.

    Nous publions également des rapports sur les données ouvertes relatives à d'autres mesures; par exemple, l'utilisation des bureaux, la conformité aux cadres d'acquisition, etc. Cela signifie qu'on utilise les données ouvertes pour appuyer les changements de comportement et la conformité à certaines des mesures les plus rigoureuses de réduction des coûts qui ont été mises en place dans le contexte de l'austérité. On utilise les données ouvertes pour influencer les gens et les comportements.

    Madame Chiara Ubaldi, avez-vous autre chose à ajouter en ce qui concerne d'autres pays?

    La France et les États-Unis ont une approche semblable, de même que l'Espagne, je crois. C'est de plus en plus l'orientation qu'adoptent les gouvernements.

    Chaque organisme joue un rôle important dans l'écosystème du secteur public pour ce qui est d'ouvrir les données — de plus en plus, on préconise des rapports réguliers sur la mise en oeuvre de l'initiative des données ouvertes — et cela s'applique également à tous les ordres de gouvernement.

    Merci, monsieur le président.

    Je cède maintenant la parole à Mme Brown pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci de m'accueillir de nouveau dans votre comité.

    Je signale à tous les témoins que je remplace un de mes collègues à ce comité pour quelques réunions. Je ne suis donc pas au courant de toute la discussion qui a eu lieu précédemment. Je suis désolée de ne pas pouvoir revenir à toutes les réunions, car je trouve cette discussion très intéressante.

    Au sein de notre gouvernement, je suis secrétaire parlementaire de la coopération internationale. J'ai eu l'occasion de visiter un grand nombre de pays émergents. Je sais que bon nombre de ces économies vont pouvoir évoluer plus rapidement que les nôtres parce qu'elles disposeront des technologies que nous avons dû mettre au point. Il y a deux ans, je me suis rendue à 200 milles au nord-ouest de Juba, dans le Soudan du Sud. Là-bas, tout le monde avait un téléphone cellulaire. Je suis étonnée par la technologie qu'on trouve dans ces pays et par l'accès que les gens y ont.

    L'année dernière, dans une étude réalisée par notre Comité des affaires étrangères, nous avons entendu des représentants de la Banque Scotia. Cette banque mène un projet dans les Caraïbes avec des gens qui font actuellement des télépaiements parce que dans bien des régions, il n'y a pas de succursales bancaires. Alors la Banque Scotia est en train de mettre au point un projet dans les Caraïbes afin que bon nombre de ces pays puissent se prévaloir de services de télépaiement.

    Compte tenu de la capacité de bon nombre de ces économies émergentes de progresser par dépassement — et ma question s'adresse probablement à vous, madame Ubaldi, puisque l'OCDE et les pays d'Europe travaillent dans bon nombre d'économies émergentes avec nous, en tant que partenaires — existe-t-il des programmes en cours d'élaboration qui visent à aider les économies émergentes dès le départ, qui leur permettent d'avoir des données ouvertes dès le début et de pouvoir communiquer cette information? Cela contribuerait grandement à aider ces gouvernements à mettre au point des stratégies de communication avec leurs citoyens — une stratégie de communication gouvernementale ouverte.

    Travaille-t-on à la promotion de quelque chose de semblable?

    Très brièvement, la réponse est oui. L'OCDE a trois programmes de ce genre. L'un de ces programmes vise l'Amérique latine, ce qui comprend tous les pays d'Amérique latine — et non seulement le Chili et le Mexique, qui sont des pays membres.

    L'objectif est de transférer les pratiques et les expériences des pays de l'OCDE aux pays qui ne sont pas membres de l'OCDE et aux économies émergentes. Nous constatons qu'un tel transfert a un effet extrêmement important, car certaines de ces économies émergentes sont très actives dans le domaine des données ouvertes. Nous travaillons également dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, plus spécialement sur les données ouvertes dans le cadre d'un projet de gouvernement ouvert. Nous travaillons aussi en Asie du Sud-Est.

    Je vous répondrai donc par l'affirmative. Par ailleurs, à l'échelle internationale — Richard pourra aussi vous en dire quelques mots —, il y a le Partenariat pour le gouvernement transparent. L'un des principaux avantages du Partenariat pour un gouvernement transparent est en fait d'aider les économies émergentes et les pays en développement au moyen d'une collaboration internationale qui permet un développement par dépassement et l'utilisation des données ouvertes... en plus de l'instauration d'un gouvernement ouvert et de la création de valeur dont nous avons parlé précédemment.

    Merci.

    Monsieur Stirling, vous avez l'air de vouloir dire quelque chose.

    J'approuve tout ce qui a été dit. Notre travail dans ce domaine se concentre plus particulièrement sur l'Afrique. Nous cherchons des moyens d'aider ces pays à établir leur propre stratégie de données ouvertes et à appuyer leurs économies locales, car comme vous l'avez dit, ils n'ont pas de système hérité. Ils possèdent, par contre, énormément de talent et de volonté. Dans mes remarques préliminaires, j'ai dit qu'il s'agissait d'un marché mondial et d'une possibilité mondiale. Ce serait une bonne façon pour ces pays de bâtir des entreprises locales qui desservent une clientèle internationale et de faire croître leur économie pour se mettre à niveau.

    Vous avez raison, ils ont de grandes capacités. Mon gendre du Ghana. Il est actuellement professeur invité à l'Université des mines et des technologies, et il supervise les cours de maîtrise en génie électrique. Il y a effectivement là un bassin de talent. Grâce à l'accès à l'information provenant de leur propre gouvernement, ces économies pourraient connaître une croissance phénoménale.

    J'ai une autre question...

    Merci. Votre temps est écoulé, je suis désolé.

    Passons maintenant à M. Ravignat.

    Ma question s'adresse à Mme Bates.

    Je voudrais revenir sur la question posée par ma collègue, Mme Day, en ce qui a trait au pointage obtenu par le Canada pour certains des indicateurs. Vous avez dit qu'il y a un lien avec la relation avec d'autres ordres de gouvernement. Pourriez-vous étoffer cette réponse? Où le problème se situe-t-il, exactement?

    Pour l'étude de l'index sur les données ouvertes, qui consiste foncièrement à compter le nombre de jeux de données qui ont été ouverts dans différentes catégories, on a noté qu'en raison du système fédéral du Canada, les détails sur le transport public, par exemple, n'étaient pas conservés à l'échelon fédéral. Ils étaient conservés à une échelle plus locale, ce qui a causé des difficultés au moment de classer le Canada par rapport aux autres pays dans ce domaine. Dans ce cas-ci, la note a été de zéro. Il y aura d'autres jeux de données, je suppose, comme les données sur les échéanciers, qui produiront une note de zéro, même si le régime de gouvernance est différent dans d'autres pays.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Da Sylva, que je remercie de sa présence parmi nous.

    Cela m'inquiète un peu qu'une experte des données comme vous trouve que les données rendues accessibles par le gouvernement sont difficiles à manipuler. Si une experte comme vous éprouve des difficultés, je suppose que le reste des Canadiens en éprouvent également.

    Si vous pouviez ne faire que trois ou quatre suggestions pour démocratiser davantage l'utilisation des données du gouvernement du Canada, quelles seraient-elles?

    En fait, j'ai parlé de la difficulté qui a trait à l'exploitation automatique des données. Cela revient à une chose que Mme Bates a mentionnée plus tôt. L'expression « données ouvertes » ne signifie pas seulement qu'elles sont publiques et accessibles librement, mais également qu'elles le sont dans un format exploitable par des applications informatiques.

    Certaines données du gouvernement canadien sont parfaitement accessibles aux personnes. Je n'ai eu aucun problème à visualiser un certain nombre de cartes ni à accéder à des données. C'est simplement qu'il arrive que certaines données soient dans des fichiers Word zippés. En tant que personne, je n'ai aucun problème à « dézipper » un fichier Word et à le lire. Cependant, ces données non structurées sont beaucoup plus difficiles à analyser directement par ordinateur, sauf si l'on déploie des technologies de traitement automatique de la langue qui nous permettent d'extraire du texte non structuré et de le structurer afin qu'il soit exploitable.

    Une des solutions serait de prendre des jeux de données qui s'y prêtent et de les présenter dans des formats déjà structurés. Les fichiers CSV sont des exemples de données structurées. Il est aussi possible d'aller jusqu'au véritable format RDF , qui est le champion de la « réutilisabilité ».

    Je ne suis pas experte dans tous les formats, par exemple ceux des données géographiques visuelles ou les cartes. Je ne suis pas une experte pour ce qui est de la partie de ces fichiers qui sont des données numériques et celle qui permet de les visualiser. Il y a certainement un sous-ensemble de données qui pourrait être représenté en format tabulaire.

    L'idée est de structurer l'information. C'est ce qui rendra les données plus ouvertes dans le sens qu'on l'entend. Le fait qu'elles soient accessibles aux citoyens ne pose aucun problème, mais ce n'est pas ce qui en fait des données ouvertes. On peut avoir 190 000 jeux de données, les parcourir et essayer de comprendre ce qui est intéressant. Toutefois, le principe des données ouvertes, c'est d'avoir des formats plus facilement réutilisables.

    Merci, madame Da Sylva.

    Pour terminer, j'invite Mme Ablonczy à poser les dernières questions.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai bien apprécié les réponses à ma question sur les avantages pratiques de cette initiative. Elles ont été très utiles.

    Dans la même veine, je me demande si les pays qui se sont engagés à l'égard de cette mesure se contentent de publier le plus grand nombre de données possible ou s'ils classent l'information en fonction de liens, de priorités ou de tris selon les résultats qui sont escomptés et souhaités.

    Quelle est l'approche adoptée? Les données sont-elles classées de façon logique, en fonction de priorités, ou sont-elles simplement publiées dans l'espoir que quelqu'un, quelque part, y trouvera une application pratique?

    Nous pourrions commencer par M. Stirling.

    Le gouvernement du Royaume-Uni a adopté une approche de priorités et de tris des données en fonction des répercussions. Cela tient, en partie, au fait que le gouvernement est énorme et puisqu'il faut commencer quelque part, autant commencer par ce qui a le plus de valeur.

    Cela nous ramène à la discussion que nous avons eue au sujet des groupes de travail sectoriels, des groupes d'utilisateurs des données ouvertes et des mécanismes de rétroaction. Il s'agit d'écouter ce que l'industrie trouverait utile, mais aussi ce qui serait utile aux entreprises innovatrices en démarrage pour ensuite résoudre l'arriéré et établir les priorités des jeux de données qui leur sont utiles au quotidien.

    Cette approche fait maintenant partie de notre travail, puisque nous tentons de rassembler nos entreprises en démarrage et nos membres... et d'être leur porte-parole auprès du gouvernement, pour indiquer ce qui leur serait plus utile.

    Madame Ubaldi, comment cela fonctionne-t-il dans votre pays?

    On a tendance à établir une priorité pour la publication des jeux de données en fonction des besoins et des valeurs de la communauté d'utilisateurs. Cela veut dire qu'à l'heure actuelle, les gouvernements déploient de grands efforts pour mieux comprendre la demande, pour travailler avec les différents groupes d'acteurs, ce qui n'est pas une mince tâche, mais c'est l'orientation adoptée.

    Il y a de nouveaux perfectionnements. Au départ, les gouvernements visaient la plus grande ouverture possible, mais maintenant, ils ont une approche plus ciblée et ils établissent la priorité des jeux de données à publier.

    Madame Bates, constatez-vous que le perfectionnement de cette initiative porte fruit? Attire-t-on ainsi plus d'utilisateurs de façon pratique ou faut-il faire encore plus de recherche à ce sujet?

    Je crois qu'il serait nécessaire de faire plus de recherche pour vérifier si cette approche permet d'attirer plus d'utilisateurs.

    Au Royaume-Uni, il semble que l'on ait décidé de faire une analyse de rentabilisation. Les notes plus élevées obtenues pour les répercussions économiques au baromètre des données ouvertes, comparativement aux notes concernant les effets sociaux, semblent indiquer que cette approche a une incidence sur le secteur de l'économie.

    Je veux simplement signaler aussi qu'au Royaume-Uni, les gens ont dû élaborer des analyses de rentabilisation pour justifier l'ouverture des données du gouvernement, et donc tout cela est très axé sur l'économie.

    Bien qu'il existe un service de déblocage des données, les évaluateurs de la société civile estiment qu'il est très difficile d'obtenir les jeux de données dont ils ont besoin par l'entremise de ce service. Par conséquent, le tri qui est effectué semble viser des fins particulières.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez 35 secondes.

    Trente-cinq secondes...

    Du point de vue de l'utilisateur final, semble-t-il y avoir une attention accrue, et est-ce que cela vous est utile?

    Une attention sur...?

    Une attention sur le type d'information qui est publiée de façon prioritaire.

    Nous en sommes encore à l'étape de la découverte. Un grand nombre d'utilisateurs viennent à peine de découvrir que ces données sont disponibles et s'amusent à en faire le tour, mais je ne sais pas très bien où nous en sommes actuellement.

    Je vous remercie.

    Je remercie les témoins et tous les membres du comité.

    Cela met fin à notre réunion. Je suis certain que l'expertise des témoins va aider notre comité dans le cadre de son étude sur les données ouvertes. Cela va certainement l'aider à la rédaction de son rapport.

    Encore une fois, je vous remercie d'avoir comparu devant nous.

    Je rappelle aux membres du comité que nous nous reverrons dans deux semaines. Je vous remercie.

     La séance est levée.