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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Accounts

Comité permanent des comptes publics

Meeting No. 43

Séance n^o 43

Thursday, December 11, 2014

Le jeudi 11 décembre 2014

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Chapter 3, Aggressive Tax Planning, of the Spring 2014 Report of the Auditor General of Canada

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Witnesses

Témoins

Office of the Auditor General of Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Michael Ferguson, Auditor General of Canada

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada

Vicki Plant, Principal

Vicki Plant, directrice principale

Canada Revenue Agency

Agence du revenu du Canada

Ted Gallivan, Deputy Assistant Commissioner
Compliance Programs Branch

Ted Gallivan, sous-commissaire adjoint
Direction générale des programmes d'observation

Lisa Anawati, Director General
International and Large Business Directorate, Compliance Programs Branch

Lisa Anawati, directrice générale
Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation

Department of Finance

ministère des Finances

Brian Ernewein, General Director
Tax Policy Branch

Brian Ernewein, directeur général
Direction de la politique de l'impôt

Alexandra MacLean, Director
Tax Legislation, Tax Policy Branch

Alexandra MacLean, directrice
Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

La greffière du Comité

Angela Crandall (613-996-1664)

Clerk of the Committee

2014/12/09 2:00 p.m.

2014/12/09 14 heures