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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 11 décembre 2014
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Malcolm Allen, John Carmichael, David Christopherson, Ted Falk, Alain Giguère, Bryan Hayes et Yvonne Jones.

 

Membres substituts présents : Wai Young remplace Jay Aspin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Édison Roy-César, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Michael Ferguson, vérificateur général du Canada; Vicki Plant, directrice principale. Agence du revenu du Canada : Ted Gallivan, sous-commissaire adjoint, Direction générale des programmes d'observation; Lisa Anawati, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d'observation. Ministère des Finances : Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Alexandra MacLean, directrice, Législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les séquences filmées des délibérations publiques du Comité puissent être utilisées dans une émission télévisée produite par le Parlement de la République de Trinité-et-Tobago et diffusée sur sa chaîne parlementaire afin de présenter le travail des comités d’examen parlementaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le lundi 26 janvier 2014, pour étudier un projet de rapport.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le lundi 12 mai 2014, le Comité entreprend l’examen du chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 6 mai 2014.
 

Michael Ferguson et Ted Gallivan font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2014/12/12 10 h 51