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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le jeudi 3 avril 2014

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joe Preston, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Scott Reid, Dave MacKenzie remplace Brad Butt et Erin O'Toole remplace Ted Opitz.

Membres associés présents : L'hon. Laurie Hawn.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste ; Erin Virgint, adjointe de recherche.

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Peter Dinsdale, directeur général intérimaire. Fédération nationale des retraités : Barry Thorsteinson, ancien président. À titre personnel : Paul Howe, professeur, Département des affaires politiques, University of New Brunswick. Bande indienne du Lac La Ronge : Gladys Christiansen, directrice des Ressources humaines. Association des femmes autochtones du Canada : Teresa Edwards, avocate-conseil à l'interne, directrice, Affaires internationales et droits de la personne.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.

Paul Howe, par vidéoconférence de Fredericton (Nouveau-Brunswick), Barry Thorsteinson et Peter Dinsdale font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Gladys Christiansen et Teresa Edwards font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

David Christopherson propose, — Que, conformément à la motion adoptée par la Chambre le jeudi 27 mars 2014 concernant les fonctions parlementaires étant effectuées dans les bureaux de l'Opposition officielle, le Comité invite l’Honorable Chef de l’Opposition; et invite également le Très Honorable Premier Ministre à comparaître devant le Comité pour répondre aux nombreuses activités partisanes menées par son gouvernement, en particulier par le Cabinet du Premier ministre (CPM) et par le Groupe de recherche conservateur (CRG), et que, par ailleurs, l'étude en cours sur le projet de loi C-23 soit prolongée par le même nombre de jours que ceux prévus pour l'étude de la motion visée.

Un rappel au Règlement est soulevé par Tom Lukiwski relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité.

Sur quoi, David Christopherson en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal : POUR : Laurie Hawn, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Erin O'Toole, Blake Richards — 5; CONTRE : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Craig Scott — 3.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Renaud

2014/04/04 10 h 56