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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mercredi 2 avril 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 19 h 1, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Brad Butt et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Autres députés présents : Bruce Hyer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Association des libertés civiles de la Colombie-Britanique : Raji Mangat, avocate. Canada sans pauvreté : Leilani Farha, directrice générale. Association canadienne des libertés civiles : Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales. Centre canadien de politiques alternatives : Patti Tamara Lenard, associée en recherche. À titre personnel : James Quail, avocat; Jon Pammett, professeur, Science politique, Université Carleton; Alex Marland, professeur agrégé, Science politique, Memorial University of Newfoundland; Pippa Norris, professeure, John F Kennedy School of Government, Harvard University.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 février 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Leilani Farha, Raji Mangat et Cara Zwibel font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 19 h 57, la séance est suspendue.

À 20 h 2, la séance reprend.

 

James Quail, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Patti Tamara Lenard font des déclarations et répondent aux questions.

 

Craig Scott donne avis de la motion suivante :

Que le Comité présente un rapport à la Chambre des communes qui recommande que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit retiré.

 

L’interrogation des témoins se poursuit.

 

À 20 h 50, la séance est suspendue.

À 20 h 58, la séance reprend.

 

Pippa Norris, par vidéoconférence de Sydney (Australie), Alex Marland, par vidéoconférence de St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador), et Jon Pammett font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 21 h 58, la séance est suspendue.

À 22 heures, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 22 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/04/03 14 h 58