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RNNR Rapport du Comité

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CONTEXTE

Le Canada est le sixième plus grand producteur de gaz naturel au monde et renferme la troisième plus grande réserve de pétrole au monde[5]. Heather Kennedy, vice‑présidente des Relations gouvernementales chez Suncor Énergie, a dit au Comité que « [le] Canada occupe une position enviable, en particulier lorsqu’il s’agit de pétrole et de gaz, » et que « [l]’abondance des combustibles fossiles au Canada a fait de celui-ci une grande puissance sur le marché mondial, constituant une occasion unique de développer la base de réserves à long terme[6] ».

L’industrie pétrolière et gazière représentait 21,5 % des dépenses totales en capital du Canada en 2013[7]. Janet Annesley, vice-présidente des Communications à l’Association canadienne des producteurs pétroliers, a signalé que les revenus annuels de l’industrie se chiffraient à environ 110 milliards de dollars[8] et étaient principalement attribuables à l’exploitation de pétrole et de gaz provenant de sources non classiques qui, selon Sarah Dobson de l’Institut Pembina, a connu « un taux de croissance annualisé de 8,4 %[9] ». Mme Annesley a fait valoir que, en tant que secteur, « l'industrie pétrolière et gazière en amont est aujourd'hui le principal investisseur privé au Canada, avec une injection prévue cette année de quelque 68 milliards de dollars dans l'économie, et ce capital fournit des emplois directs et indirects à plus de 550 000 Canadiens et d'innombrables autres secteurs qui font des affaires depuis Main Street, en Saskatchewan, jusqu'à Bay Street, en Ontario[10] ».

Plusieurs témoins ont indiqué qu’on estime que de 30 à 50 % des parts dans l’industrie pétrolière et gazière au Canada appartiennent à des intérêts canadiens[11]. Parmi les sources intérieures de propriété au sein de l’industrie, les fonds de pension publics canadiens étaient considérés comme un actionnaire important[12]. Selon Brenda Kenny, présidente et chef de la direction de l’Association canadienne de pipelines d’énergie, environ 25 % des échanges à la Bourse de Toronto ont trait au domaine de l’énergie, « [i]l est donc certain que cela intéresserait n'importe lequel des principaux régimes de pension[13] ». Mme Annesley a aussi noté que « [q]uand les gens songent aux avantages fournis par le secteur pétrolier et gazier, ils songent souvent aux dirigeants des entreprises à Calgary mais à vrai dire, ils devraient songer aux infirmières et aux enseignants et enseignantes[14] ».

Les activités d’exploration et de production (les activités en amont) de l’industrie pétrolière et gazière se déroulent principalement dans l’Ouest canadien, mais il y a aussi une production pétrolière et gazière considérable dans le Canada atlantique et dans le Nord du Canada. Ce segment de l’industrie pétrolière et gazière est principalement concentré dans ces régions, mais la chaîne de valeur globale de l’industrie, qui comprend, entre autres, le raffinage, la manufacture, le transport par pipeline, la vente au détail et la vente en gros, s’étend sur l’ensemble du Canada et a des retombées bénéfiques pour l’ensemble des provinces et des territoires.

Selon Peter Boag, président et chef de la direction de l’Association canadienne des carburants, les pipelines d’énergie, le segment intermédiaire de l’industrie, sont un élément essentiel de la chaîne de valeur pétrolière et gazière, car « ils établissent les liens nécessaires entre l’endroit où se trouve la matière première, l’installation de transformation et les autres installations[15] ». Le Comité a appris que le réseau canadien de pipelines s’étend sur plus de 115 000 kilomètres et assure le transport d’environ 3,2 millions de barils de pétrole et 14,6 milliards de pieds cubes de gaz naturel par jour, à l’échelle du pays[16]. Pour souligner l’importance des pipelines d’énergie dans l’industrie canadienne, Mme Kenny a indiqué que « [l’industrie] des pipelines d’énergie génère de la prospérité aux quatre coins du Canada, et elle continue d’être un symbole de la croissance du Canada. Grâce à nous, les automobiles roulent, les usines produisent et les maisons sont chauffées; nous stimulons la création d’emplois et la prospérité partout au Canada[17] ».

Le Comité a appris que le Canada compte 18 raffineries de pétrole situées dans 8 provinces, avec une capacité de raffinage globale de près de 2 millions de barils de pétrole brut par jour[18]. M. Boag a souligné l’importance des raffineries de pétrole du Canada, le segment en aval de l’industrie[19], en rappelant qu’elles « sont les intermédiaires essentiels entre le pétrole brut qui est extrait et les produits raffinés que les Canadiens emploient au quotidien[20] ».

À propos de la réglementation du Canada en matière d’environnement, M. Boag a souligné qu’il était important d’harmoniser les politiques entre les diverses administrations, de manière à ce que le secteur pétrolier et gazier demeure compétitif à l’échelle mondiale. Il a ajouté que « [l]e Canada et la plupart des provinces ont très bien réussi à harmoniser en grande partie la substance et le rythme de notre réglementation sur l’environnement avec celle de notre grand concurrent : les États-Unis[21] ». Normand Mousseau, professeur à l’Université de Montréal, a noté que plusieurs provinces (c.-à-d., la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec) ont mis en place des politiques et des programmes qui obligent les principaux secteurs produisant des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment l’industrie pétrolière et gazière, à adopter des mesures de réduction des GES[22]. Mme Kenny a déclaré au Comité que « l’industrie est généralement en faveur d’une approche à l’égard des changements climatiques qui soit mesurée » et qu’elle prend déjà part à un certain nombre de programmes visant à réduire les émissions[23].

Plusieurs témoins ont parlé du régime de sécurité et des innovations de calibre international mis en œuvre et appuyés par le gouvernement fédéral dans le secteur du développement des ressources pour accroître les avantages économiques[24]. Par exemple, Jay Khosla, sous‑ministre adjoint à Ressources naturelles Canada, a indiqué que :

[…] le gouvernement du Canada a pris des mesures, et continue d’en prendre, pour que ce secteur puisse prospérer. En fait, on a déjà déployé de nombreux efforts pour soutenir un secteur de l’énergie dynamique et responsable. Le gouvernement a modernisé son régime réglementaire, en plus de mettre en place des systèmes de sûreté et de sécurité de classe mondiale et d’investir dans l’innovation et l’efficacité. Le gouvernement s’affaire à établir des partenariats avec différents acteurs à l’échelle nationale et internationale en vue de maximiser les avantages que le développement des ressources procure au Canada. En somme, l’objectif est de tout mettre en place pour soutenir le développement efficient de projets[25].


[5]              Comité permanent des Ressources naturelles (RNNR),Témoignages, 2e session, 41e législature, 27 février 2014 (Jay Khosla, sous-ministre adjoint, Secteur de l’énergie, Ressources naturelles Canada). Selon Ressources naturelles Canada, le Canada a 173 milliards de barils de réserves prouvées de pétrole et jusqu’à 315 milliards de barils de réserves finalement récupérables.

[6]              RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 3 avril 2014 (Heather Kennedy, vice-présidente, Relations gouvernementales, Services commerciaux, Suncor Énergie Inc.).

[7]              RNNR, Témoignages, 2e session, 41législature, 1 avril 2014 (Janet Annesley, vice-présidente, Communications, Association canadienne des producteurs pétroliers); RNNR, Témoignages, 2e session, 41législature, 8 avril 2014 (Ressources naturelles Canada, document présenté au Comité).

[8]              RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 avril 2014 (Janet Annesley).

[9]              RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 27 mars 2014 (Sarah Dobson, économiste, Alberta and the North, Institut Pembina).

[10]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 avril 2014 (Janet Annesley).

[11]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 4 mars 2014 (Michael Burt, directeur, Tendances économiques industrielles, le Conference Board du Canada); RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 avril 2014 (Michael Priaro, ingénieur, à titre personnel); RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 6 mars 2014 (Trevor Harrison, directeur, Parkland Institute, professeur, University of Lethbridge).

[12]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 4 mars 2014 (Michael Burt); RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 avril 2014 (Janet Annesley).

[13]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 4 mars 2014 (Brenda Kenny, présidente et chef de la direction, Association canadienne de pipelines d’énergie).

[14]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 avril 2014 (Janet Annesley).

[15]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 6 mars 2014 (Peter Boag, président et chef de la direction, Association canadienne des carburants).

[16]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 4 mars 2014 (Brenda Kenny).

[17]           Ibid.

[18]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 6 mars 2014 (Peter Boag).

[19]           La composante en aval de l’industrie pétrolière et gazière comprend le raffinage du pétrole brut et le traitement et la purification de gaz naturel brut, de même que la commercialisation et la distribution de différents produits du pétrole et du gaz (p. ex., essence et charges d’alimentation).

[20]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 6 mars 2014 (Peter Boag).

[21]           Ibid.

[22]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 3 avril 2014 (Normand Mousseau, professeur, Université de Montréal, Département de physique, à titre personnel).

[23]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 4 mars 2014 (Brenda Kenny).

[24]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 27 février 2014 (Jay Khosla); RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 avril 2014 (Janet Annesley); RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 3 avril 2014 (Heather Kennedy); RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 1 avril 2014 (Jayson Myers, président et chef de la direction, Manufacturiers et exportateurs du Canada).

[25]           RNNR, Témoignages, 2e session, 41e législature, 27 février 2014 (Jay Khosla).