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SECU Rapport du Comité

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ANNEXE E

Continuum de prévention et de réduction de la criminalité du service de police de Calgary

a. Prévention du crime et éducation

Le Comité a pris connaissance des programmes suivants qui visent à prévenir la criminalité chez les jeunes enfants et à les renseigner sur ce sujet. Le but est d’établir un lien entre les policiers et les étudiants et de présenter une image positive du travail des policiers[1]. « Une communauté plus sûre existe avec des choix éclairés, autonomes et aussi avec une plus grande résilience de [nos] jeunes[2]. »

Projet pour les enfants et la famille Start Smart Stay Safe

Le projet pour les enfants et la famille Start Smart Stay Safe a été conçu avec la collaboration du Centre for Child Well-Being de l’Université Mount Royal, du Calgary Board of Education et du Calgary Catholic School District. Il s’agit d’un cours d’éducation en matière de sécurité qui s’adresse aux élèves de la maternelle à la 12e année et qui « met l’accent sur la réduction des comportements à haut risque et accroît la résilience des enfants par des leçons sur comment rester en sécurité, prendre de bonnes décisions, favoriser des relations saines et promouvoir des comportements pro-sociaux et positifs[3] ». Le projet est conçu pour aider les enfants à acquérir les compétences nécessaires afin d’éviter des situations comme l’intimidation, les gangs ou l’abus de substances en créant un réseau de soutien[4]. Le volet familial est considéré comme un programme parental complémentaire ayant pour but d’aider les parents à comprendre le programme de cours et de favoriser l’application d’une approche proactive au développement social de leurs enfants. Le Comité a appris que le programme d’éducation appuie le travail des enseignants, car les modules d’apprentissage sont reliés au programme d’études provincial. C’est un modèle universel qui s’applique à toutes les cultures.

Les représentants du service de police de Calgary (SPC) ont également expliqué au Comité que le programme leur permet de vraiment s’engager dans la communauté. En fait, le Comité a appris que les parents qui assistent à la soirée pour parents et enseignants peuvent également rencontrer l’agent de police en classe.

Équipes d’appui scolaire multiorganismes (Multi-Agency School Support Team- MASST)

Le programme Équipes d’appui scolaire multiorganismes a été élaboré en partenariat avec le Calgary Board of Education, le Calgary Catholic School District et les Community and Neighbourhood Services de la ville de Calgary. Les partenaires travaillent en collaboration avec les enfants, leurs parents et l’école avant que les comportements qui posent problème et qui présentent un risque élevé ne s’intensifient, ou encore lorsqu’on décèle un risque accru de victimisation. Le programme s’adresse aux enfants de la maternelle à la 6e année.

Les écoles soumettent les cas aux responsables du programme, dont le but est d’élargir les possibilités de loisirs des enfants, de leur présenter des modèles positifs et de favoriser la collaboration entre les familles et la police. Au terme du programme, d’une durée de 1 à 2 ans, les enfants peuvent être orientés vers le programme du corps de cadets. À titre d’exemple, des policiers ont dit au Comité qu’ils aident souvent les parents à faire en sorte que les enfants puissent continuer de participer au programme de soccer qu’ils adorent et qu’ils aident aussi les parents à inscrire leurs enfants au programme l’année suivante. Ils ont dit au Comité qu’ils font preuve de sens pratique; par exemple, si un enfant a besoin d’une bicyclette pour se rendre à l’entraînement de soccer, ils lui en procureront une. Des commanditaires fournissent des fonds pour les services d’aide aux familles. Le Comité a appris que des crédits provinciaux ont été accordés au projet pilote des équipes d’appui scolaire multiorganismes au titre du fonds pour l’initiative concernant la sécurité des collectivités, mais qu’il n’y a maintenant plus de financement.

Centre d’interprétation Youthlink du service de police de Calgary (YouthLink Calgary Police Interpretive Centre)

Les partenaires communautaires de Calgary qui ont comparu devant le Comité ont expliqué comment le SPC s’occupe de la population de jeunes de la ville. Le Centre d’interprétation du service de police de Calgary représente « un chef de file sans pareil dans le domaine de l’éducation des jeunes et de l’engagement[5] ». Il s’agit d’un centre de ressources où l’on peut voir des expositions et des artefacts sur les services de police qui sont utilisés à des fins d’apprentissage. Les enfants y apprennent toutes sortes de choses sur la criminalité et ses répercussions. Ils peuvent visiter la réplique d’une cellule de prison et se renseigner sur le rôle de la police dans la société en revêtant l’uniforme officiel du policier et en faisant enquête sur un crime simulé. Le programme s’adresse aux étudiants de 6e année et répond aux objectifs d’apprentissage fondés sur le programme d’enseignement. Des sujets tels que la sécurité dans Internet et les pressions exercées par les pairs sont abordés de manière interactive; les parents et les enseignants ont ainsi l’occasion de discuter avec les enfants des moyens à prendre pour faire des choix de vie sains et pour devenir des citoyens responsables. Le Centre est ouvert au public de même qu’aux écoles, aux organismes de jeunes et aux groupes communautaires. Il a conclu des partenariats avec la Calgary Police Foundation, les conseils scolaires de Calgary et les principaux donateurs, dont Enbridge.

Corps de cadets

Les jeunes âgés de 12 à 18 ans qui souhaitent devenir policiers ou chefs de file dans leur collectivité peuvent participer au programme des corps de cadets du SPC. Il s’agit d’un programme d’une durée de cinq ans qui permet aux jeunes de se renseigner sur différents sujets, dont la résolution des conflits, la condition physique et les enquêtes sur les lieux de crimes. Il s’adresse aux jeunes de différents milieux sociaux, économiques et culturels. Un parent dont la fille participe à ce programme a fait savoir au Comité qu’il considérait que, grâce à ce programme, sa fille est maintenant plus confiante et mieux outillée pour faire face aux problèmes sociaux qui touchent les jeunes d’aujourd’hui.

Cadets auxiliaires

Le programme des cadets auxiliaires vise à établir un lien entre le programme du corps de cadets et le processus de recrutement du SPC. Comme les participants sont trop jeunes pour devenir policiers, le service de police les invite à se joindre au SPC à titre de civils non syndiqués lorsqu’ils sont âgés de 18 à 24 ans. La plupart des participants aspirent à devenir membres du SPC. Après avoir reçu une formation, ils bénéficient d’un encadrement soutenu. Leurs tâches sont assorties de responsabilités non reliées à l’exécution de la loi, ce qui diminue le fardeau administratif du personnel de première ligne « tout en augmentant le bassin de futures recrues[6] ». Les agents du SPC ont expliqué au Comité que les cadets auxiliaires représentent le service de police de Calgary aux comptoirs de services.

b. Réduction de la criminalité, intervention hâtive et traitement

Le deuxième élément de l’éventail de stratégies du SPC englobe les programmes destinés aux jeunes qui se livrent à des activités criminelles ou en sont victimes, ou qui risquent de se livrer à de telles activités ou d’en être victimes.

Centre d’aide à l’enfance Sheldon Kennedy

À Calgary, on a informé le Comité au sujet du Centre d’aide à l’enfance Sheldon Kennedy. Il s’agit du « premier établissement local qui abritera tous les services requis par les victimes de violence faite aux enfants[7] ».

Des services existent actuellement pour les enfants et leurs familles touchés par la violence envers les enfants. Cependant, ces services sont fragmentés et fournis indépendamment les uns des autres, dans divers endroits à travers la ville. Pour accéder à cette aide, les familles doivent visiter plusieurs installations séparément et se familiariser avec le réseau de services disponibles, qui ont tendance à victimiser et traumatiser les enfants.
Le [Centre d’aide à l’enfance] permettra d’éliminer ce système inefficace en offrant la possibilité de se réunir en un seul établissement afin de coordonner et de simplifier la démarche pour accéder aux services liés à la violence faite aux enfants[8].

Le Centre d’aide à l’enfance est le fruit d’une initiative conjointe du SPC, des Services de santé de l’Alberta, de la Calgary and Area Child and Family Services Authority, de l’Alberta Justice Calgary Crown Prosecutors Office et de la Canadian Society for the Investigation of Child Abuse. Les services offerts comprennent des entrevues médico-légales, des évaluations médicales et des interventions thérapeutiques.

Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont brossé un tableau complet du travail accompli par l’Alberta Vulnerable Infant Response Team, un nouveau programme subventionné oeuvrant au sein du Centre d’aide à l’enfance afin de rationaliser les services et aider les familles à risque qui ont des bébés. Plus précisément, l’équipe, qui compte un policier de Calgary à temps plein, des travailleurs sociaux et du personnel infirmier, s’intéresse aux nouveau-nés et aux poupons d’au plus trois mois. Des clients sont dirigés vers elle par des médecins, du personnel infirmier, des dentistes et des conseils scolaires. L’équipe proactive est en mesure d’intervenir rapidement; elle filtre les dossiers portés à l’attention des organismes afin de réagir rapidement et selon les grandes lignes d’un plan. Les services qu’elle offre sont, dit-on, intégrés, car un médecin peut effectuer sur place des examens; les membres de l’équipe n’ont donc pas à amener les enfants dans une salle d’urgence et à patienter pendant des heures.

À l’égard des initiatives d’intervention et de réduction de la criminalité, About Face et Gateway sont des programmes de diversion pour les jeunes qui se sont confrontés aux figures d’autorité comme la police, les enseignants et les parents ou encore qui ont été inculpés d’un acte criminel pour une première fois.

Programme pour délinquants habituels graves (Serious Habitual Offender Program - SHOP)

Les délinquants chroniques âgés de 12 à 24 ans qui ont plusieurs méfaits à leur actif et qui risquent fortement de récidiver peuvent être admissibles à ce programme, qui prévoit des stratégies de réintégration et de supervision communautaires intensives. Ces stratégies s’attaquent aux facteurs qui ont conduit à la criminalité juvénile. Des organismes de soutien tels les services de probation et les services sociaux veillent à la réadaptation des contrevenants.

Programme de développement des jeunes à risque (Youth at Risk Development Program -YARD)

Le programme de développement des jeunes à risque est un programme complémentaire axé sur la prévention et l’intervention hâtive auprès de jeunes âgés de 10 à 17 ans qui risquent fort de se livrer à des activités en gang ou qui le font déjà. On a expliqué au Comité que Calgary a été aux prises avec un problème de fusillades publiques de la part de gangs et que le programme découle de la stratégie de lutte antigang de Calgary. Les cas sont signalés par toute la collectivité. Deux équipes ont été formées dans le cadre de ce programme; elles se composent d’un agent de police et d’un travailleur social qui s’occupent d’une cinquantaine de clients et qui font appel aux services de soutien communautaires pour soustraire les jeunes à l’emprise des gangs.

Le Comité a eu l’occasion de rencontrer un ancien participant au programme, qui lui a mentionné que le programme avait eu une influence positive sur lui et sur sa famille. Le Comité a appris que la participation à ce programme est volontaire, mais que le consentement d’un parent est nécessaire. Le programme vise à fortifier les intérêts ou les aptitudes des jeunes. Le St. Mary’s University College y affecte des tuteurs. Le programme fait l’objet d’une entente de partage des coûts avec les services de probation et l’Université. La moitié des clients sont dirigés au programme par les services de probation. Les écoles aussi peuvent diriger des clients vers ce programme. Les fonds provenaient au début du Centre national de prévention du crime, mais ils proviennent maintenant de la province de l’Alberta par l’entremise du Fonds de confiscation civile du ministre de la Justice et procureur général[9].

Équipe de la police et de l’intervention en cas de crise (Police and Crisis Teams - PACT)

L’équipe de la police et de l’intervention en cas de crise) vise la criminalité de rue, les troubles sociaux et l’itinérance :

Le service de police de Calgary a déterminé que beaucoup de crimes contre la propriété de bas niveau comme les méfaits relatifs aux véhicules, les introductions par effraction, le vol et le désordre social, y compris la mendicité agressive, sont commis par des individus souffrant de dépendances, comme la toxicomanie, qui commettent des crimes pour soutenir leur habitude. Souvent, ces personnes ont une maladie mentale, des problèmes d’abus d’alcool ou de drogue. En ne traitant pas leurs conditions sous-jacentes, ces personnes sont devenues des délinquants chroniques de nuisance publique et sont habituellement assujetties au système de justice pénale et aux salles d’urgence des hôpitaux[10].

Il existe cinq équipes de la police et de l’intervention en cas de crise (PACT), formées chacune d’un agent de police et d’un spécialiste de la santé mentale des Services de santé de l’Alberta. Ces équipes parcourent les rues et identifient les personnes qui pourraient avoir besoin des services communautaires. Elles sont en service tous les jours, de 6 h à 1 h. Elles contribuent également à l’application des ordonnances de traitement; elles surveillent les gens et les aident à prendre leurs médicaments. Elles exercent aussi un rôle de liaison entre la collectivité et l’hôpital. Les références proviennent de collègues du SPC, de refuges et d’autres services communautaires. Le Comité a appris que la Calgary Homeless Foundation avait versé des fonds à deux organismes communautaires pour une année complète afin qu’ils puissent héberger de 50 à 60 clients sans abri[11].

c. Application de la loi

Le SPC « estime que l’application de la loi et l’incarcération sont les derniers recours lorsqu’il est question d’infractions commises par des jeunes adultes qui abusent de l’alcool/drogues ou qui souffrent d’une maladie mentale non diagnostiquée. Plutôt que de prendre une approche purement punitive, le Service a étudié les possibilités d’offrir un service de traitement à ces personnes[12] ».

Centre de ressources et d’opportunités pour la sécurité des collectivités (Safe Community Opportunity Resource Centre - SORCe)

On a informé le Comité au sujet du centre de ressources et d’opportunités pour la sécurité des collectivités (SORCe)), lieu où se regroupent divers organismes pour tirer parti des ressources existantes en vue de soutenir les personnes vulnérables. Le Comité a appris que le SORCe est établi au cœur de la ville, dans un quartier fréquenté par des itinérants. Il est accessible aux jeunes et aux adultes qui peuvent avoir des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, qui sont sans-abri ou qui risquent de le devenir, qui sont en butte à des problèmes socioéconomiques ou dont les rapports avec le système de justice ou de santé sont démesurément élevés. L’objectif du SORCe est de mettre ces personnes en contact avec les soins et les services de soutien dont elles ont besoin. Du personnel infirmier spécialisé en toxicomanie œuvre sur place. Un agent peut offrir aux clients du SORCe des services de déjudiciarisation avant toute inculpation. Parmi les nombreux partenaires du SORCe, mentionnons la bibliothèque publique de Calgary, qui offre une formation relative à l’emploi, et les services aux immigrants de Calgary. Le SORCe accepte les clients dirigés par la police et ceux qui s’y présentent de leur propre gré. Comme tout autre genre de modèle de regroupement d’organismes, le SORCe utilise l’approche selon laquelle les cloisons entre organismes doivent être abolies. Le SORCe cherche à créer des gains d’efficience, car une seule évaluation de bases de données sera effectuée au lieu de plusieurs évaluations individuelles faites par différents organismes.


[1]                 Document remis au Comité au cours de ses déplacements, Continuum de prévention et de réduction de la criminalité du service de police de Calgary, avril 2013.

[2]                 Ibid. [traduction]

[3]                 Ibid. [traduction]

[4]                 Ibid.

[5]                 Présentation en PowerPoint remise au Comité au cours de ses déplacements, YouthLink Calgary Police Interpretive Centre. [traduction].

[6]                 Document remis au Comité au cours de ses déplacements, Continuum de prévention et de réduction de la criminalité du service de police de Calgary, avril 2013.

[7]                 Ibid.

[8]                 Ibid. [traduction]

[9]                 Ibid.

[10]               Ibid. [traduction]

[11]               Ibid.

[12]               Ibid. [traduction]