SECU Rapport du Comité

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Étude sur les aspects économiques liés aux services de police : Recommandations du NPD pour le rapport

1. Après plusieurs mois de témoignages devant le Comité de la sécurité publique, il est devenu évident que c’est surtout l’augmentation croissante du nombre d’appels de service qui fait grimper le coût des services de police et non, comme certaines le prétendent, les salaires des policiers. Les forces de l’ordre sont en effet de plus en plus appelées à répondre aux appels de détresse sociale.

2. Ce que nous avons entendu en comité, c’est que le Canada doit de toute évidence adopter des modèles de maintien de l’ordre qui s’attaquent à la racine de ces problèmes s’il veut maîtriser les coûts et améliorer la sécurité publique. Les appels aux services policiers sont largement liés aux problèmes de maladie mentale, de toxicomanie, de pauvreté et d’itinérance. Comme c’est l’échec de la lutte contre ces problèmes qui explique au fond la montée en flèche des frais de police, de nouvelles façons de faire s’imposent.

3. Au cours de notre étude, une solution s’est démarquée comme la plus apte à maîtriser les frais de police sans pour autant compromettre la sécurité publique. Le modèle de mobilisation communautaire adopté à Prince Albert et à Calgary consacre les ressources communautaires et policières aux nombreux appels de détresse sociale. Ce modèle amène des représentants des services de police, d’éducation, de protection sociale, de santé et de probation et de libération conditionnelle à collaborer à l’élaboration de plans d’intervention auprès des individus et des familles les plus enclins à la violence envers eux-mêmes et les autres et de ceux qui sont à l’origine d’un nombre disproportionné d’appels à la police.

4. Grâce à ce modèle, le nombre des appels a chuté, la criminalité a diminué et le morale de la police s’est améliorée puisqu’elle dispose de plus de temps pour faire de la prévention, combattre le crime organisé et s’acquitter d’autres responsabilités de base. La coordination entre la police et les autres organismes communautaires permet d’utiliser plus efficacement les ressources de tous et a pour résultat immédiat de réduire la demande de services policiers et de diminuer la criminalité.

5. Le comité a aussi reçu des témoignages troublants sur la fragilité des services de police dans bon nombre de collectivités autochtones. Les chefs des Premières Nations ont insisté sur le bilan positif des services de police adaptés à la culture tout en déplorant la pénurie chronique des ressources nécessaires pour répondre aux besoins des collectivités amérindiennes en matière de police. Comme partout ailleurs, les services de police amérindiens ont besoin d’un financement stable et sûr. Plusieurs chefs de police amérindiens ont dit au comité que le gouvernement fédéral devait d’abord respecter l’esprit des ententes tripartites et négocier de nouveaux arrangements avec les Premières Nations comme partenaires à part entière. On mettrait ainsi fin aux querelles de compétence et de financement entre Ottawa et les provinces alors que les services de police demeurent gravement insuffisants dans beaucoup de collectivités amérindiennes.

6. Le transfert de frais et de responsabilités de police aux municipalités a pour effet par ailleurs de surcharger les forces de l’ordre locales et de les obliger à faire toujours plus avec toujours moins. Selon les néo-démocrates, les témoignages reçus par le comité montrent qu’il faut éviter les compressions d’application générale comme cela se fait aux États-Unis et au Royaume-Uni. Ces compressions se traduisent par des licenciements et des réductions de service qui compromettent les activités de prévention du crime et de mise en application des lois. Faute de moyens suffisants, la police n’intervient qu’en cas de crimes graves et doit souvent laisser les citoyens sans protection contre beaucoup d’autres infractions.

7. Des représentants de forces de l’ordre britanniques, américaines et canadiennes ont déclaré au comité qu’on confiait parfois à des civils et à des bénévoles des fonctions de police qui n’ont pas à être exercées, dit-on, par des agents en uniforme. Il est évident qu’au Canada, les forces de police sont déjà bien engagées dans cette voie et qu’elles atteindront vite les limites des économies qu’on peut réaliser sans danger en recourant à des employés moins bien payés, moins bien formés et moins responsables. Quant aux services de police privés, ils font craindre les conséquences de l’exercice sans contrôle des pouvoirs policiers au service d’intérêts particuliers. Nous reconnaissons néanmoins que les bénévoles et les organismes comme Les Commissionnaires contribuent grandement à réduire la demande de services de police.

8. Il ressort des témoignages reçus par le comité que la meilleure façon d’améliorer de façon économique la sécurité publique consiste à concentrer les ressources sur la prévention du crime et les services de première ligne au lieu d’alourdir les amendes et les peines de prison. Les forces de police ont grandement amélioré leur efficience et doivent être encouragées à continuer dans ce sens. Il faut en même temps réformer le système judiciaire pour qu’il fasse un usage plus efficient du temps et des ressources de la police.

9. Toujours selon les témoignages reçus, ce n’est pas en réduisant les salaires et les pensions qu’on parviendra à ralentir l’augmentation des frais de police. Il est vrai que les frais de personnel sont le poste principal du budget d’un service de police, mais personne n’a prouvé au comité qu’ils étaient les grands responsables de la flambée des frais de police, ni que la rémunération des forces de l’ordre était disproportionnée par rapport aux responsabilités ou aux niveaux de risque d’autres professions semblables. C’est se leurrer que de penser qu’en réduisant la rémunération ou le nombre des policiers, on pourra réaliser de réelles économies tout en continuant d’assurer la sécurité de nos collectivités.

10. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle directeur dans la lutte contre la flambée des frais de police à titre aussi bien d’ordre de gouvernement supérieur que de grand fournisseur de services de police. Le fonds de recrutement de policiers était une belle initiative en ce sens et beaucoup de témoins ont déploré sa disparition.

11. Selon les néo-démocrates, le gouvernement fédéral devrait immédiatement reprendre l’initiative en lançant des projets pilotes et transitoires de mise œuvre du modèle de mobilisation communautaire dans d’autres collectivités et d’autres contextes. Ce serait là un moyen efficace de lutter contre la flambée des frais de police. Le gouvernement fédéral doit aussi veiller à ce que la GRC participe pleinement à la promotion des modèles de maintien de l’ordre nécessaires pour assurer la viabilité économique des services de police.

12. Le comité a reçu de nombreux témoignages sur l’urgence d’agir. Il a aussi reçu de nombreuses suggestions concrètes quant aux moyens d’aller de l’avant et constaté que d’impressionnantes initiatives amélioraient déjà la situation sur le terrain. En mettant l’accent dans le rapport majoritaire sur les salaires de la police, les compressions d’application générale et la privatisation des services policiers, les conservateurs déforment selon nous les témoignages reçus en comité.

13. Nous exhortons le gouvernement à s’affranchir des vieux carcans idéologiques et à imprimer résolument une nouvelle orientation aux services de police canadiens. Ce que l’étude du Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes montre clairement, c’est qu’il faut s’attaquer en priorité aux vraies causes de la flambée des frais de police, à savoir la maladie mentale, la toxicomanie, la pauvreté et l’itinérance. C’est en apportant nous-mêmes des solutions novatrices aux défis auxquels font face les forces de l’ordre que nous parviendrons le mieux à améliorer la sécurité de nos collectivités tout en évitant l’escalade des frais de police.