The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Ritz (Minister of Agriculture and Agri-Food), seconded by Mr. Moore (Minister of Industry), — That Bill C-18, An Act to amend certain Acts relating to agriculture and agri-food, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire), appuyé par M. Moore (ministre de l’Industrie), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-2501, 412-2559 et 412-2690 à 412-2713 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire n^o 8545-412-91-04;

— n^o 412-2511 au sujet de la Loi sur la Cour suprême. — Document parlementaire n^o 8545-412-119-01;

— n^o 412-2583 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-16;

— n^o 412-2593 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-412-24-16;

— n^o 412-2726 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-412-35-13;

— n^o 412-3281 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire n^o 8545-412-87-06.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Valcourt (Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development) for Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-40, An Act respecting the Rouge National Urban Park, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Dechert (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the Sixth Report of the Committee (Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act, the Competition Act and the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-412-116.

M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-116.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 21, 22 and 24 to 31) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21, 22 et 24 à 31) est déposé.

Ms. Adams (Parliamentary Secretary to the Minister of Health), from the Standing Committee on Health, presented the Fifth Report of the Committee (Bill C-17, An Act to amend the Food and Drugs Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-412-117.

M^me Adams (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-412-117.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 32 to 34) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 32 à 34) est déposé.

Mr. McGuinty (Ottawa South), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the Third Report of the Committee, "Interim Report on Rail Safety Review". — Sessional Paper No. 8510-412-118.

M. McGuinty (Ottawa-Sud), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité, « Rapport intérimaire sur l'examen de la sécurité ferroviaire ». — Document parlementaire n^o 8510-412-118.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 4, 6, 18 to 25, 28 and 29) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 3, 4, 6, 18 à 25, 28 et 29) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mrs. Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), seconded by Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni), Bill C-618, An Act to amend the Lobbying Act (reporting obligations), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), appuyée par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), le projet de loi C-618, Loi modifiant la Loi sur le lobbying (obligations en matière de déclaration), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 69(2), on motion of Mr. Uppal (Minister of State (Multiculturalism)) for Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment), seconded by Mr. Duncan (Minister of State), Bill S-5, An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada), was read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the report stage and third reading stage of Bill C-6, An Act to implement the Convention on Cluster Munitions.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading of Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Sex Offender Information Registration Act, to enact the High Risk Child Sex Offender Database Act and to make consequential amendments to other Acts.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence.

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the second reading of Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des crimes avec violence (n^o 412-3668);

— par M. Ravignat (Pontiac), une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-3669);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet la situation en Syrie (n^o 412-3670);

— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), quarante-neuf au sujet de VIA Rail (n^os 412-3671 à 412-3719);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de l'immigration (n^o 412-3720).

Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the answer to question Q-483 on the Order Paper.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-483 inscrite au Feuilleton.

The House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Minister of Justice and Attorney General of Canada), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-32, An Act to enact the Canadian Victims Bill of Rights and to amend certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Item No. 1 in the order of precedence, standing in the name of Mr. Patry (Jonquière—Alma), was called and, not having been proceeded with, in accordance with Standing Order 42(2), dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Patry (Jonquière—Alma), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

A message was received from the Senate as follows:

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures, sans amendement.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 24 mars, des 3, 7 et 28 avril, des 7, 12 et 14 mai et du 2 juin 2014, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-412-14.

— par M^me Ambrose (ministre de la Santé) — Projet de règlement visé à l'article 66 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, conformément à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, L.C. 2009, ch. 24, par. 66.1(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-1074-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) — Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-634-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

At 1:30 p.m., the Acting Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 13 h 30, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.