Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 108
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 20 juin 2014
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 108
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 20 juin 2014
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur la Charte des droits des victimes
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 juin, de la motion portant que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leur habituel soutien. Cela me fait plaisir, aujourd'hui, de prendre la parole sur la Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois.
Je dois préciser que nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture, mais ce n'est pas un chèque en blanc que nous signons au gouvernement, bien entendu. Nous appuyons ce projet de loi dans le but de l'étudier convenablement en comité et d'entendre des experts, des témoins et peut-être même des victimes, qui sait, dans le but de modifier ce projet de loi un peu imparfait. Nous l'appuyons dans le but de mieux travailler ensemble pour améliorer la situation.
Il est évident que nous voulons appuyer les victimes d'actes criminels de façon concrète. Toutefois, pour cela, nous devons nous assurer que cette charte n'est pas seulement que des paroles en l'air. Personnellement, je n'ai jamais été victime d'un acte criminel, mais je suis capable de me mettre un peu dans la peau de ces personnes, et je sais que cela ne doit pas être drôle.
Quand on est un gouvernement responsable et qu'on promet de telles choses à des victimes d'actes criminels, des gens qui ont vécu des choses difficiles, il faut les mettre en oeuvre correctement en écoutant les experts. Il faut aussi que les gens sur le terrain soient aptes à mettre tout cela en oeuvre.
Je dois préciser aussi que cela fait maintenant huit ans qu'on attend de l'action. Je dis « on », mais ce sont aussi les victimes qui attendent de l'action de la part du gouvernement. En 2006, le gouvernement avait promis de mettre en oeuvre cette charte. Pourquoi les victimes ont-elles dû attendre huit ans? Pendant ces huit ans, elles n'ont pas eu de tels outils ou de coup de main pour s'en sortir. Je trouve cela particulièrement déplorable qu'on ait attendu aussi longtemps.
On a vu des ministres faire des conférences de presse, prendre des photos et promettre beaucoup de choses, alors que rien ne se faisait. Maintenant, on a quelque chose, mais comme je le disais plus tôt, il faudrait vraiment s'assurer que ce ne sont pas des paroles en l'air et que cela sera vraiment mis en oeuvre. Pendant ce temps, les victimes attendent. On ne peut pas faire attendre des êtres humains aussi longtemps lorsqu'il s'agit de choses aussi graves et délicates.
Une autre faille de ce projet de loi, c'est qu'il ne crée aucune obligation légale pour les intervenants du système judiciaire de mettre en oeuvre ces droits qu'on offre aux victimes. On met donc en place un système, mais on ne s'assure pas qu'il y aura un suivi et on ne sait pas la façon dont cela sera fait. Va-t-on mettre ce projet de loi sur une tablette et dire qu'on a maintenant une charte? Cela me fait un peu peur, et je m'interroge à ce sujet.
Le gouvernement se soucie-t-il vraiment des victimes, ou propose-t-il un projet de loi seulement pour bien paraître? On pourra constater les réelles intentions du gouvernement quand on va étudier ce projet de loi en comité. Les experts seront-ils non seulement entendus, mais aussi écoutés? Va-t-on prendre tout cela en considération? Je vais quand même donner le bénéfice du doute au gouvernement, mais j'ai bien hâte de voir ce qu'on va faire avec tout cela.
Je vais faire un petit bilan du projet de loi C-32. D'abord, il élargit la définition de victime, afin d'inclure les dommages matériels, corporels et moraux, ainsi que les pertes économiques. Il clarifie aussi le fait que l'époux ou l'épouse d'une victime peut témoigner si la victime est décédée ou incapable d'agir d'elle-même, si la relation conjugale a duré au moins un an, bien entendu.
C'est quand même une bonne amélioration qu'il serait vraiment important de mettre en oeuvre.
Le projet de loi modifie également le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour donner aux victimes le droit de voir une photo d'un contrevenant au moment de sa libération, par exemple, car ce dernier peut avoir changé.
Il peut être éprouvant pour une victime de savoir que son agresseur se promène dans la rue sans qu'elle puisse savoir à quoi il ressemble et où il est rendu. Cela permet aussi d'obtenir des renseignements sur la situation du contrevenant, sur ses progrès par rapport à son plan correctionnel, ainsi que sur la date et ses conditions de remise en liberté.
À mon avis, ce sont des informations que la victime a le droit de connaître, et il faut vraiment que cela s'applique et qu'il y ait une façon de mettre tout cela en oeuvre.
Le projet de loi apporte aussi une amélioration intéressante:
Le texte modifie la Loi sur la preuve au Canada afin de préciser qu’une personne n’est pas inhabile à témoigner ni non contraignable pour le poursuivant pour la seule raison qu’elle est mariée à l’accusé [...]
Le projet de loi C-32 crée également un mécanisme qui permet aux victimes de déposer une plainte auprès des ministères fédéraux ou provinciaux, si elle est d'avis qu'il y a une négation d'un droit qui lui est conféré par la Charte. Encore là, on constate qu'il n'y a aucune obligation légale pour les intervenants de mettre tout cela en oeuvre. Cela va-t-il donc véritablement se faire, et les victimes vont-elles pouvoir déposer des plaintes auprès des ministères sans s'encombrer d'une tonne de paperasse et d'avoir à entreprendre des manoeuvres légales incroyables?
On sait qu'une victime d'acte criminel est parfois dans un état de vulnérabilité et que sa situation peut être difficile à vivre. Aidera-t-on véritablement ces gens à faire ce qu'ils faut par rapport à cette question? J'ai bien hâte de voir cela.
Finalement, on codifie également le droit de rendre une ordonnance de dédommagement, et on précise que la suramende compensatoire pour les victimes doit être payée dans un délai raisonnable fixé par le lieutenant gouverneur de la province où elle est imposée.
J'aimerais qu'on précise en quoi consiste un délai raisonnable. Je sais que c'est un détail. Toutefois, cela ne l'est pas pour les victimes, car un délai raisonnable peut être de deux ans, de cinq ans ou même de six mois. Je pense qu'il serait important que les victimes aient ce genre de renseignement.
De toute évidence, on ne peut pas être contre la vertu. Nous appuyons ce projet de loi parce que les victimes ont besoin d'une charte qui les protège. Par contre, on peut douter de certains aspects. On ne retrouve pas dans le projet de loi les ressources nécessaires à l'application de ces mesures, et je veux les voir. Je veux voir comment on va mettre en oeuvre ce projet de loi, ainsi que savoir qui va y travailler et de quelle façon. C'est ce qu'il faut vraiment retrouver dans ce projet de loi.
Nous allons recevoir des experts en comité, et j'espère très sincèrement qu'on va prendre en compte ce qu'ils vont dire parce, contrairement à nous, ils travaillent sur le terrain. Nous verrons à ce moment-là si le gouvernement est ouvert à une réelle consultation, ou s'il tient à imposer un projet de loi de façon unilatérale et sans consultation dans l'unique but de bien paraître. Nous allons aussi voir si ce projet de loi répond réellement aux besoins ciblés par les experts, et surtout par les victimes.
Je répondrai avec plaisir aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de son très beau discours.
Elle dit qu'elle fait plus ou moins confiance au gouvernement dans la mise en oeuvre réelle de ce projet de loi. On est en 2014, et on sait que les élections ont lieu en 2015.
Ma collègue pense-t-elle qu'il s'agit au fond d'un leurre pour montrer que les conservateurs sont bons, étant donné qu'ils cherchent à protéger les droits des victimes, alors qu'en réalité, rien ne sera fait avant les élections?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très pertinente.
Ma plus grande inquiétude par rapport au projet de loi, c'est que des mesures qui ont été couchées sur papier ne concrétisent pas. C'est souvent ce que fait le gouvernement.
Le gouvernement veut-il écrire un projet de loi, l'imprimer et le mettre sur un tablette et dire par la suite, en 2015, qu'il y a une charte des victimes et s'attaquer alors à des gens vulnérables? Je ne sais pas si c'est son intention. Si c'est le cas, je trouve cela particulièrement déloyal envers les citoyens canadiens. Je veux que l'on pose des gestes par rapport au projet de loi, et je pense qu'il est important que ce dernier soit réellement mis en oeuvre.
Monsieur le Président, j'aimerais poser des questions à ma collègue.
Croit-elle que la charte est davantage basée sur le processus judiciaire ou sur les aspects judiciaires de la victimisation? La dimension psychologique liée aux répercussions d'être victime d'un acte criminel a-t-elle été suffisamment explorée dans le projet de loi et dans l'élaboration de la charte?
Monsieur le Président, je remercie grandement ma collègue de ses questions.
À mon avis, lors de consultations, on oublie souvent de considérer l'aspect psychologique chez les personnes qui ont vécu des choses souvent assez incroyables. Comme je le disais plus tôt, je n'ai jamais été victime d'un acte criminel. N'ayant jamais vécu ce genre de situation, je ne peux donc pas vraiment en dire davantage.
Cela dit, c'est important de consulter ces gens quand on en a la possibilité. Il faut non seulement les entendre, il faut aussi les écouter. Il faut réellement prendre en considération ce qu'ils ont à dire et ce qu'ils ont vécu.
Monsieur le Président, ma collègue croit-elle qu'il aurait été pertinent de consulter davantage les gens, afin de déterminer comment on peut les aider à traverser ce qu'ils ont vécu? Selon elle, comment pourrait-on explorer cet aspect de la charte lors de l'étude en comité?
Monsieur le Président, en comité, on entendra notamment des experts judiciaires. S'il est possible d'entendre aussi les victimes, ce sera intéressant, si ces personnes en sont capables, bien entendu. Ce ne sera peut-être pas le cas, ce qui serait parfaitement compréhensible. Toutefois, on peut entendre des psychologues, des travailleurs sociaux ou des gens qui travaillent sur le terrain, qui connaissent le parcours des victimes. Ce serait intéressant.
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois. Je tiens à préciser que nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture parce que nous croyons qu'il est important de l'étudier en comité. Cependant, nous ne donnons absolument pas un chèque en blanc au gouvernement. Tant que l'étude en comité ne sera pas terminée, je pense que plusieurs aspects de cette charte devront être précisés par des experts. C'est pourquoi nous tenons beaucoup à l'étude en comité. J'espère sincèrement pour les victimes qu'on prendra le temps de faire une très bonne étude en comité, qu'on sera ouvert à d'éventuels amendements proposés par l'opposition et qu'on prendra le temps de faire une étude non partisane. Lorsqu'on parle de victimes, je pense qu'il est particulièrement important de ne pas faire preuve de partisanerie excessive.
Une chose me désole un peu. Le gouvernement conservateur, depuis son arrivée au pouvoir en 2006 en tant que gouvernement minoritaire, a parlé d'être tough on crime. Il a augmenté régulièrement les peines pour des infractions, il a imposé des peines minimales et a parlé des victimes. Toutefois, ce n'est qu'en 2014 qu'il a décidé de déposer la Charte canadienne des droits des victimes alors qu'il aurait pu le faire depuis 2006. Je crois qu'il est particulièrement désolant de voir qu'on attend la fin d'un mandat pour décider de travailler sur ce dossier.
Depuis que le gouvernement est en poste, il a proposé des lois de plus en plus sévères, comme si la seule chose que les victimes souhaitaient était de punir plus sévèrement les gens qui ont posé des gestes criminels. En ce qui concerne les victimes, je pense que différents aspects n'ont pas été explorés.
Tout d'abord, beaucoup d'aspects ne sont pas de nature judiciaire. Ils sont liés au processus et à la façon de les traiter, de les écouter et de les entendre. Une des premières choses que je pourrais mentionner est tout le processus de revictimisation ou d'enquête.
Prenons l'exemple d'une agression sexuelle. On vient de rentrer profondément dans l'intimité de quelqu'un. Dans le cadre du processus judiciaire visant à obtenir des preuves après l'agression, quand la personne va à l'hôpital, elle subit un examen. Il y a un kit pour les agressions sexuelles, un kit pour le viol.
Je suis infirmière. J'ai travaillé aux soins intensifs dans une urgence. J'ai reçu de la formation pour utiliser ce kit. Ce n'est pas agréable. Une personne vient d'être agressée et nous devons aller chercher des preuves physiques, matérielles. Pour être capable de trouver le coupable, on entre à nouveau dans son intimité alors qu'elle est dans un état psychologique très vulnérable. En faisant cela, on victimise un peu à nouveau cette personne. On comprend que ça fait partie du processus judiciaire, mais ce n'est pas facile à faire.
En ce qui a trait à la Charte canadienne des droits des victimes, il faut s'assurer que des fonds permettront de s'assurer que les personnes qui vont poser ce geste vont être suffisamment formées, vont avoir les outils leur permettant d'aider un personne dans une situation aussi triste.
Une autre chose n'est pas couverte par la Charte canadienne des droits des victimes. Il s'agit du droit d'être entendu, d'être cru et d'être écouté. Souvent, dans le cadre du processus d'enquête, que le geste soit grave ou pas, on pose des questions un peu tendancieuses. La personne a l'impression qu'on ne la croit pas, qu'on la croit responsable, qu'on l'accuse de trouver une excuse et d'inventer des histoires. C'est aussi très difficile à vivre pour une victime qui a vécu un événement traumatisant et qui a trouvé le courage d'en parler. Par exemple, elle peut avoir l'impression, que l'enquêteur l'accuse, pratiquement, d'avoir inventé toute cette histoire à cause de la façon dont il pose ses questions.
Cela devient intenable pour une victime. Or la charte n'aborde pas ce droit d'être entendu et reconnu, ce qui est dommage. C'est justement de cet aspect psychologique que je parlais dans les questions que j'ai posées à ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Cette charte est extrêmement liée au processus judiciaire. Dans certains cas, il n'y aura même pas de processus judiciaire parce qu'on n'aura jamais trouvé le coupable. Il y a beaucoup d'agressions sexuelles dont on ne trouve pas le coupable. Quand aucune accusation n'est portée, la victime n'est pas reconnue comme telle au sens de la loi parce que l'acte criminel n'a pu être prouvé. Il n'y a eu aucun processus. Il peut y avoir des marques évidentes de viol sur le corps de la femme, mais comme il n'y a pas de coupable ni procès, elle n'est pas considérée comme une victime d'acte criminel.
Dans le cas d'autres victimes, on peut avoir trouvé le coupable, mais le manque de preuves peut empêcher les victimes de porter leur cause devant les tribunaux. Ces femmes ne seront pas reconnues comme des victimes, même si elles auront subi un acte criminel et un traumatisme. Elles ne seront pas couvertes par la charte des droits des victimes parce qu'il n'y aura pas eu assez de preuves pour porter leur cause devant les tribunaux.
Dans les autres cas où il y a un procès, le criminel peut être acquitté pour différentes raisons. Je n'rentrerai pas dans tous les détails, mais il reste que la victime n'est pas reconnue comme telle alors qu'elle a subi un traumatisme psychologique. Elle vit avec les séquelles de cet acte jour après jour. Ça plus, ce n'est pas reconnu dans la charte des droits des victimes.
Il y a d'autres situations où les victimes ne sont pas reconnues comme telles. Je parle ici des cas où leur agresseur décède, par exemple lors d'un drame familial. Le père tue ses enfants et se suicide par la suite. Évidemment, il ne pourra subir un procès, de sorte que la victime ne sera pas considérée comme telle en vertu de la charte. C'est très malheureux.
Lorsque le projet de loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes sera étudié en comité, je recommande au gouvernement de prendre le temps de parler aux victimes. J'aimerais qu'il sorte du contexte judiciaire et qu'il examine la possibilité d'accorder des droits à des victimes qui ne seront pas considérées comme telles. Je parle des victimes qui ne porteront pas d'accusations criminelles et dont l'agresseur ne sera pas incarcéré, pour les différentes raisons que j'ai énumérées. Pourrait-on en tenir compte?
J'espère qu'en comité, nous prendrons le temps d'entendre des dirigeants d'organismes communautaires et des professionnels de la santé qui interviennent auprès des victimes d'actes criminels, afin de savoir comment nous pouvons aider ces dernières de façon globale. Il faudrait que la charte reconnaisse aux victimes leur droit d'être entendues, plutôt que d'être uniquement liée à un processus judiciaire.
Il restera encore beaucoup de travail à faire lors de l'étude en comité, et nous le ferons. J'espère sincèrement que le gouvernement conservateur prendra le temps de faire cette étude sérieusement.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de la précision de son intervention. Elle a vraiment été une chirurgienne à l'égard de ce projet de loi.
Elle a dit une chose qui me touche beaucoup, à savoir qu'au cours du processus, il faudrait qu'une consultation plus large soit tenue. Elle a commencé à décrire comment elle envisageait cette consultation plus large qui permettrait un soutien plus inclusif des victimes.
J'aimerais qu'elle nous en dise un peu plus sur la façon dont elle voit le soutien aux victimes, dans le cadre du comité.
Monsieur le Président, dans le cadre de l'étude du comité, il serait essentiel d'entendre des professionnels de la santé, de première et de deuxième ligne. Dans bien des cas, ces professionnels interviennent à l'urgence, lorsque les victimes arrivent, que ce soit à la suite d'une agression ou d'un accident de la route. Il peut s'agir de différentes situations.
Il serait important que ces intervenants de première ligne ainsi que des policiers viennent nous parler de la façon dont ils interviennent auprès de ces personnes, qu'ils nous décrivent la réalité des faits, par exemple lorsqu'une mère en pleurs sort de la maison et les serre dans ses bras. Il faut savoir comment intervenir, s'assurer que ces personnes ont des droits et qu'elles sont bien encadrées. À mon avis, ça va valoir la peine.
Il serait aussi intéressant, dans le cadre de l'étude du comité, que des victimes témoignent, si elles s'en sentent capables. Je pense en particulier à des victimes qui n'ont pas pu bénéficier d'un procès, pour les diverses raisons suivantes, que j'ai déjà énumérées: parce que la personne qui a commis les actes est décédée, soit parce qu'elle s'est suicidée après avoir commis son acte ou parce qu'elle est morte lors de l'intervention policière visant à l'arrêter. Il y a aussi les cas où l'individu qui a commis le crime n'a pas été retrouvé et ceux où l'on a dit à la personne que son histoire semblait véridique, mais que pour le moment, il n'y avait pas suffisamment de preuves pour porter des accusations.
J'aimerais que ces personnes puissent exprimer leur opinion et parler de leur expérience de façon à ce qu'on en tienne compte et que la charte des victimes ne s'applique pas uniquement à certaines victimes qui correspondent aux définitions et cadrent avec un projet de loi bien précis.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue pour ses propos fort éclairants.
J'aurai moi-même à me prononcer sur ce projet de loi plus tard, et j'avoue aborder le sujet avec un mélange d'espoir, de scepticisme et, peut-être même, de peur de la désillusion.
On remarque que, depuis huit ans, le gouvernement conservateur se targue d'être le champion de la défense des victimes. On l'a vu lors de séances de photos et de conférences de presse. Bien qu'il y ait dans ce projet de loi de bonnes orientations, que j'appuierai très certainement, il semble qu'il y ait loin de la coupe aux lèvres, un écart entre les objectifs visés et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
Je voudrais savoir si ma collègue a la même perception que moi, si elle craint elle aussi que des illusions soient créées et que les victimes soient déçues à la fin du processus.
Monsieur le Président, la meilleure façon dont je puisse répondre à mon collègue est de citer les propos d'une mère dont l'enfant a été assassiné. On a pu entendre son témoignange aux nouvelles de la CBC le 3 avril 2014. Cette personne, qui s'appelle Lori Triano-Antidormi, a exprimé certains doutes quant à l'efficacité du projet de loi.
Selon Lori Triano-Antidormi, ce projet de loi risque de créer de faux espoirs chez les victimes. Cette dame a non seulement été victime d'un crime, mais, en tant que psychologue, elle aide également les autres à s'en sortir. Elle a dit ce qui suit:
Ce qui me préoccupe, c'est le fait d'accorder plus de place aux victimes dans un système très accusatoire. À l'heure actuelle, les victimes n'ont aucun rôle à jouer dans le verdict, à moins qu'elles soient également des témoins. C'est la Couronne qui a le dernier mot. Les modifications proposées par le gouvernement ne feraient qu'alimenter le désir de vengeance. D'un point de vue psychologique, cela ne facilite pas le processus de guérison des victimes.
Pour une victime, dans bien des cas, ce n'est pas tant sa peine qui est importante; c'est surtout le désir que la personne ayant commis l'acte comprenne la peine et le mal qu'elle lui a fait. Or aucun système de justice ne peut arriver à cela. La personne peut écoper d'une peine de 25 ans de prison plutôt que de 15 ans, mais si elle continue à se braquer, à rester dans sa coquille et à ne pas comprendre les torts qu'elle a causés, ce ne sera pas aussi complet.
Monsieur le Président, le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois est un essai — et je dis bien un essai — pour donner un meilleur soutien aux victimes. Je ne suis pas avocat ni spécialiste de la santé. Aussi, permettez-moi, monsieur le Président, de rester au niveau des principes. Vous comprendrez pourquoi un peu plus tard.
Le soutien aux victimes ne doit pas se conjuguer à la revanche ou à la vengeance. Ce n'est pas juste un processus judiciaire centré autour de la relation entre la victime et le criminel. Je comprends qu'il faut une meilleure place pour la victime dans le processus judiciaire, mais se contenter de cela, ce serait comme avoir un corps sans bras ou sans jambe. Ce n'est pas complet en soi.
En fait, à mon avis, une charte des victimes doit également, et surtout, soutenir les gens qui ont besoin d'être accompagnés. C'est la meilleure chose que l'on peut faire. Il faut offrir une approche holistique autour du soutien de la victime. Or présentement, je vois juste un morceau du casse-tête avec le projet de loi actuel.
Aider les victimes, ce n'est pas juste énoncer de beaux mots pour se faire du capital politique, pour bien paraître, pour faire une belle photo. Ce n'est pas cela du tout. Il faut arrêter de se mettre à l'avant-plan devant les caméras et laisser la place aux gens qui ont besoin d'être accompagnés dans un processus qui, je le répète, est toujours pénible,. Donc, ce n'est pas une question d'utiliser de beaux mots, mais une question d'action.
Pour citer quelques exemples à l'appui de cela, l'Association québécoise plaidoyer-victimes disait ceci, le 3 avril dernier:
Renforcer les droits des victimes dans les procédures pénales est certes nécessaire. Mais il ne faut pas pour autant occulter leurs droits sociaux, ceux qui donnent accès à l'aide, à l'indemnisation et aux programmes leur permettant de faire face aux multiples conséquences du crime.
Déjà ici, juste avec l'Association québécoise plaidoyer-victimes, on a déjà cette approche holistique dont je parlais tout à l'heure.
Je pourrais citer également M. Sheldon Kennedy, le joueur de hockey que tout le monde connaît. Il disait entre autres ce qui suit:
[le] processus qui vise à améliorer l'encadrement des victimes n'est pas seulement en ce qui concerne le processus judiciaire, mais aussi par rapport à la compréhension du tort qui a été causé aux victimes.
Il parlait également de la façon dont on pouvait les accompagner pour les soulager et, dans la mesure du possible, les aider à revenir à une vie saine et normale.
Enfin, qu'on me permette de citer Andrew Swan, procureur général du Manitoba. Il disait ceci:
Nous ne voulons pas que le fédéral établisse des lois, dise qu'il a fait sa part et s'en lave les mains.
Cela ressemble à cela, mais enfin!
Si le gouvernement ne crée pas d'organe pour exécuter ce projet de loi [...] alors il s'agit d'un projet de loi vide.
Ce qu'on dit fondamentalement, c'est qu'il est important qu'on soutienne non seulement les victimes au niveau du processus judiciaire et qu'on l'encadre mieux, mais également qu'il y ait cette réflexion. D'ailleurs, ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue l'a fort bien souligné dans son discours. Il faut également soutenir les victimes tout au long d'un processus qui est, il faut le dire, pénible. Il n'y a jamais rien d'agréable à cet égard. Ce que nous disons, c'est qu'il ne faut pas gratter la blessure, il faut penser à la guérison. C'est ce qui est important et c'est un aspect majeur.
Je suis surpris qu'après toutes ces années de discours de la part du gouvernement en ce qui concerne l'aide aux victimes, on n'ait pas été plus loin dans la réflexion sur la façon de les accompagner à l'extérieur du processus judiciaire. On n'en est encore que là. Mes collègues ont mentionné les améliorations qui sont nécessaires en ce qui concerne le soutien dans le processus judiciaire.
Je ne comprends pas qu'on n'ait pas évalué cela plus largement, après avoir parlé de cette situation pendant toutes ces années.
Il faut également se souvenir que le gouvernement fédéral n'est pas seul dans la barque. Les provinces, ses partenaires essentiels en matière de justice, y sont également. Tout le monde doit ramer de la même façon, c'est-à-dire qu'on doit avoir une approche collective et collaborative entre le fédéral et le provincial pour soutenir les victimes. J'espère que le ministre va aborder la question de cette façon. Sinon, on n'aura que le programme d'un parti politique plutôt qu'une réelle volonté de soutenir les victimes.
Il faut également que la consultation soit la plus large possible. Il n'est pas question d'aller trop vite, il faut bien faire les choses. Que ce soit les victimes, les experts, les gens du système de la santé ou les citoyens en général, il est important que tous et chacun puissent participer à cette discussion qui nous amènera à mieux encadrer le soutien aux victimes.
Si le gouvernement a la volonté de faire cette large consultation, ce Parlement aura fait quelque chose de noble. Ceci n'est pas un débat strictement partisan où le gouvernement et nous sommes opposés. Fondamentalement, il s'agit de savoir comment soutenir de notre mieux des gens ayant vécu une expérience traumatisante. C'est le coeur du débat. Voulons-nous réellement tous ensemble aider ces gens de la meilleure façon?
C'est pourquoi je demande au gouvernement d'être ouvert à faire cette large consultation, afin d'entendre tous ceux qui ont des choses à dire et d'améliorer ce projet de loi. L'étape du comité parlementaire pourrait être une excellente occasion de le faire et de transformer un premier jet afin qu'il profite réellement aux victimes. Cela me semble essentiel.
Par ailleurs, on ne peut pas soutenir les gens qu'avec des principes. Un jour, il faudra investir de l'argent. On ne peut pas dire qu'on va les aider en se reposant uniquement sur sa bonne volonté. De nombreux organismes communautaires bénévoles soutiennent ces gens-là. Il faut aussi soutenir ceux qui soutiennent. Il faudra des sous pour être en mesure de passer à l'action.
J'aimerais également qu'on s'engage à cet égard en précisant la façon dont on veut aider ces gens. Peut-on aller jusque là? Comment appuie-t-on cette mesure? C'est l'essentiel. Si on ne va pas jusqu'à définir la façon d'apporter ce soutien et cette collaboration, on n'arrivera jamais à une solution viable. Or c'est ce que les victimes souhaitent.
En conclusion, le gouvernement, et par extension, ce Parlement, n'ont pas le droit de décevoir les victimes avec un projet de loi mal ficelé. Nous allons appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, parce qu'il faut absolument qu'il soit bonifié. Malgré notre expérience des dernières années, nous avons gardé notre côté optimiste, de ce côté-ci de la Chambre, et nous espérons que nous pourrons tous ensemble bonifier le projet de loi dans l'intérêt des victimes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Hébert de sa présentation.
J'avoue avoir un peu plus de difficulté que lui à être optimiste quant à la suite des choses. La raison se retrouve dans la question que je lui poserai, bien que je sache qu'il n'est pas avocat. Je ne le suis pas non plus, mais peut-être qu'à nous deux, nous trouverons la lumière.
À la lecture du projet de loi C-32, dans l'état actuel des choses, on réalise qu'il ne contient aucune obligation légale pour le système judiciaire de respecter les différentes règles de la charte. C'est ce qui met un voile sur mon optimisme. Au moins une mesure de base devrait y figurer. J'ai l'impression que l'ensemble des témoins que nous entendrons en comité parlera de l'obligation que cette clause figure au projet de loi. Après huit ans de travail, elle n'y est toujours pas.
N'a-t-il pas le sentiment que l'on crée, une fois de plus, de faux espoirs ou des images qui ne seront pas appliquées au quotidien?
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député de Trois-Rivières, qui tient toujours des propos très justes.
Collectivement, on n'a pas le droit de rendre les victimes cyniques face au processus politique en cours. On n'en a tout simplement pas le droit. Chacun d'entre nous désire qu'il y ait un meilleur encadrement du soutien aux victimes. Tout le monde le souhaite. Évidemment, on peut ne pas être d'accord sur la façon de faire.
Le gouvernement a beaucoup parlé des victimes, et les députés de ce côté-ci de la Chambre sont d'accord pour offrir un meilleur soutien à ces dernières. Comme je l'ai dit dans mon discours, selon moi, le projet de loi n'est qu'un point de départ. Il doit vraiment être transformé grâce à l'écoute des besoins de tous et chacun et grâce à notre sincère volonté d'aider réellement les victimes. Si on n'adopte pas cette attitude, si on est borné et si on ferme les yeux pour ne pas voir des pans complets de la solution, le député de Trois-Rivières aura malheureusement raison. Toutefois, dans ce cas-ci, j'aimerais bien qu'il ait tort.
Monsieur le Président, c'est vraiment sur la pointe des pieds que je m'avance pour prendre la parole au sujet du projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois. Je le ferai sur la pointe de pieds parce que j'ai un respect et une admiration sans bornes pour la résilience des victimes d'actes criminels. C'est pour cette raison que nous n'avons pas le droit, en tant que parlementaires canadiens, de rater notre coup en laissant croire ou espérer aux victimes des avenues que la loi ne réaliserait pas.
D'entrée de jeu, je vais appuyer ce projet de loi en deuxième lecture afin qu'il soit étudié en comité, où de nombreux experts beaucoup plus compétents que moi viendront apporter leur éclairage. Cela permettra de bonifier ce projet de loi qui, au dire de plusieurs, comporte déjà des lacunes que nous nous devons de corriger avant qu'il ne devienne force de loi. Il serait d'ailleurs gênant que le projet de loi C-32 devienne force de loi en n'ayant pas la force de ce qu'il avance.
À cet égard, j'exprime mon malaise face à la stratégie des conservateurs. Ils ont mis huit ans à accoucher de leur proposition bien imparfaite, mais pendant toute ce temps, ils cherchaient à obtenir du capital politique à coups de conférences de presse et de séances de photos.
De son côté, le NPD a toujours appuyé les droits des victimes. Nous continuerons de mener des consultations avec des groupes de victimes et des spécialistes afin de déterminer comment nous pouvons réellement aider les victimes. S'il est vrai qu'il est judicieux de créer une Charte canadienne des droits des victimes, il faut aussi y joindre les ressources nécessaires pour passer du voeu pieux à une application concrète. Or au moment où l'on en débat, le projet de loi C-32 n'en fait pas mention. Si l'on dit que le diable est souvent dans les détails, les ressources ne me semblent pas être tout à fait de l'ordre du détail. J'ai donc une crainte légitime que ce projet de loi ne constitue davantage un brassage d'air ou une nomenclature d'énoncés de principes qu'un réel désir de soutenir les victimes.
Bon nombre de personnalités qui oeuvrent auprès des victimes partagent d'ailleurs mes craintes. Je vais citer à titre d'exemple M. Steve Sullivan, premier ombudsman des victimes d'actes criminels, qui accuse le ministre de la Justice de ne pas avoir été à la hauteur des promesses qu'il avait faites. Dans une entrevue accordée à CBC News le 3 avril dernier, il disait que c'était un bon projet de loi en soi, mais que le principal problème, c'était que le ministre de la Justice avait promis de placer les victimes au coeur du système judiciaire et que ce n'était pas le cas. Il a dit être inquiet du fait que bon nombre de victimes ne liront pas les détails du projet de loi mais seulement les manchettes, ce qui les portera à penser que le système a fondamentalement changé alors que ce n'est pas le cas.
Nous partageons les inquiétudes de M. Sullivan et nous ferons tout en notre pouvoir pour que le projet de loi atteigne les buts visés.
Je pourrais citer des dizaines d'autres témoignages de gens inquiets de voir que, dans l'état actuel des choses, le projet de loi C-32 ne semble pas pouvoir répondre aux attentes.
Notre travail et notre objectif principal en comité sera de nous assurer que la Charte canadienne des droits des victimes s'intègre bien au système judiciaire canadien et réponde aux attentes et aux recommandations faites par les victimes.
À l'intention de celles et ceux qui nous suivent, je vais résumer ces recommandations en neuf points simples et faciles à comprendre: une déclaration exécutoire et utilisable; des ressources et des services intégrés, accessibles et simples dotés de normes minimales pour l'ensemble du pays; une définition inclusive de la victime englobant toutes les personnes qui subissent un crime au Canada; des droits équitables, respectueux et individualisés; une voix et la qualité pour agir; un droit à l'information; une protection et un soutien financier; un soutien et des ressources psychologiques; enfin, une possibilité limitée pour les délinquants de tirer profit de leurs crimes ou de récidiver.
Le menu est ambitieux, j'en conviens. À première vue, il faut bien reconnaître que le projet de charte répond à certaines de ces demandes. Par exemple, il élargit la définition de victime d'acte criminel et il codifie le droit des victimes à l'information, à la protection, à la participation et au dédommagement.
Toutefois, rien dans cette charte ne crée d'obligations pour les autres intervenants du système judiciaire. La charte inclut seulement un accès possible à un mécanisme assez flou de plaintes au sein des ministères, agences ou organismes fédéraux qui jouent un rôle dans le système de justice lorsque les droits des victimes ont été enfreints.
Comme dans plusieurs autres projets de loi des conservateurs, les moyens ne semblent pas suivre les intentions. Ainsi, aucun montant spécifique ne semble être alloué à ce jour pour mettre en place ces mécanismes d'examen des plaintes ou pour aider les provinces à ce sujet. La charte prévoit également des clauses limitatives stipulant que les droits proposés doivent être exercés de façon raisonnable.
« Raisonnable », voilà bien le genre de termes ambigus qui sème la confusion et qui, malheureusement, fait la marque de commerce des conservateurs. On l'a vu dans d'autres projets de loi. Je pourrai citer au passage la notion d'emploi convenable, qui crée bien des maux de tête dans l'application du nouveau régime d'assurance-emploi, par exemple. Les conservateurs semblent être passés maîtres dans l'ajout de ces termes flous et volontairement non définis qui sèment la confusion et octroient au gouvernement tout droit de retrait face à ses propres engagements au moment où la soupe devient trop chaude.
Voilà pourquoi nous souhaitons qu'ait lieu une étude en comité, où le projet de loi sera décortiqué article par article sous les yeux de spécialistes nettement plus qualifiés que votre humble serviteur. Voilà la principale raison pour laquelle j'appuierai ce projet de loi en deuxième lecture pour que nous puissions faire sérieusement ce travail d'étude.
Nous osons espérer que la partisanerie cédera la place à une recherche effective des meilleures solutions en vue d'offrir aux victimes plus que de l'espoir, mais bel et bien des moyens d'agir et des ressources pour le faire.
Je vous avais promis de revenir, monsieur le Président, sur quelques témoignages de gens qui font état de leurs craintes face au projet de loi C-32. Je tiens donc ma promesse dans le but de mettre la table sur les questions auxquelles nous devrons trouver des réponses en comité.
Qu'on me permette de citer au passage Mme Lori Triano-Antidormi, mère d'une victime assassinée et psychologue de formation. Elle passe non seulement au travers de son propre drame, mais aide d'autres victimes à passer au travers de leurs épreuves. Elle nous dit, et je la cite: « Ce projet de loi risque d'amener les victimes à se faire de faux espoirs. » Espérons que nous pourrons lui démontrer qu'elle a eu tort de craindre cela.
Pour sa part, l'Association québécoise plaidoyer-victimes, bien qu'elle accueille favorablement elle aussi le projet de loi, nous rappelle que cette charte ne sera efficace que dans la mesure où les mécanismes relatifs aux recours pour les victimes seront véritablement accessibles et que des ressources seront allouées pour y arriver.
Plus cinglant encore, je pourrais citer l'avocat spécialisé en droit criminel, M. Frank Addario, qui disait ceci:
L'objectif du gouvernement est de donner l'impression qu'il sévit contre le crime, alors qu'il sait que ces mesures auront peu d'effets réels.
En somme, on voit bien que dans l'ensemble des citations que j'ai choisies, le spectre est large. Tout le monde a envie de donner la chance au coureur pour faire en sorte que ce projet voit le jour et réponde vraiment aux attentes qu'il a créées avec, cependant, une certaine dose de scepticisme et de crainte. Ces trois exemples montrent bien le défi qu'est le nôtre et la responsabilité qu'a le gouvernement d'être véritablement attentif et ouvert aux suggestions qui lui seront faites en comité.
Si le passé est garant de l'avenir, cela n'augure rien de bon puisque les conservateurs se sont maintes fois montrés fermés, voire bornés, lorsque l'on questionne leurs propositions ou leurs façons de faire.
Espérons sincèrement que dans le cas du projet de loi C-32, nos sensibilités personnelles face aux drames que vivent les victimes nous permettrons de nous rejoindre en qualité d'humains compatissants, au lieu de nous diviser à titre de politiciens teintés par nos couleurs respectives.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours toujours très humaniste.
Cela fait déjà huit ans que nous attendons ce projet de loi et que le gouvernement se traîne les pieds pour offrir quelque chose de significatif aux victimes. Pourtant, à l'heure actuelle, on travaille sur un projet de loi qui est plein de lacunes, surtout au niveau du soutien financier accordé aux victimes. On sait que 83 % des frais sont encore sous la responsabilité des victimes. C'est donc un double discours car le gouvernement ne fournit pas vraiment d'aide financière. Dans ce projet de charte, il n'y a pas non plus de processus légal pour pouvoir tenir compte des plaintes qui sont enregistrées par les victimes.
Qu'en pense mon collègue? Qu'est-ce que le gouvernement aurait dû faire pour pouvoir vraiment améliorer ce projet de charte des victimes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
J'aurais pu aisément me lancer dans une charge à fond de train sur toutes les étapes préparatoires qui ont mené à ce vote à l'étape de la deuxième lecture. Toutefois, j'ai choisi délibérément de ne pas le faire, parce que ce projet de loi devrait, de loin et parmi plusieurs autres, dépasser la partisanerie. On peut critiquer les huit années qu'ils ont pris avant d'en accoucher, mais le projet de loi est là.
Ma retenue est liée à cette espèce d'ouverture que j'espère aussi voir de la part des députés du côté ministériel. Avec cette ouverture, nous pourrions enfin travailler ensemble, et envoyer non seulement un message positif à toutes les victimes, mais à l'ensemble des citoyens canadiens, qui en ont ras-le-bol de la façon dont les parlementaires travaillent. Nous aurions tout intérêt à envoyer un message positif selon lequel on est capable de solutionner un problème quand on travaille ensemble.
Il restera trois minutes pour la période des questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette question de l'honorable député de Trois-Rivières.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Marine royale canadienne
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour souhaiter à la Marine royale canadienne, et en particulier aux sous-mariniers de notre marine, un joyeux anniversaire pour 100 ans de service au Canada.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de représenter le ministre de la Défense nationale à Halifax pour l'inauguration de la nouvelle installation de maintenance de sous-marins, un investissement de 52 millions de dollars de la part du gouvernement qui permettra d'assurer la maintenance des sous-marins de la classe Victoria.
L'installation a été nommée en l'honneur du capitaine Bernard Leitch Johnson, un pionnier du service sous-marin ici au Canada, et ancien combattant des Première et Seconde Guerres mondiales ayant reçu l'Ordre du service distingué pour avoir sauvé son équipage après l'explosion d'une mine.
Le courage et le service de notre marine demeurent encore à ce jour. J'aimerais faire mention de mon camarade de classe, le lieutenant Chris Saunders, qui est mort au service du Canada à bord du NCSM Chicoutimi en 2004, au large de l'Irlande.
Le service et le sacrifice de nos sous-mariniers est apprécié et admiré. Je leur souhaite un code Dolphin 38 et, de la part d'un ancien navigateur de Sea King, un code Dolphin 25B. Les sous-mariniers sauront ce que cela signifie.
Ils sont prêts, toujours prêts pour le Canada, et je les remercie de leur service.
[Français]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, la session parlementaire tire à sa fin et je suis fier du travail qui a été accompli pour Louis-Hébert. Dépôt de pétitions, discours, déclarations, interpellations, questions à la Chambre et interventions en comité m'ont permis de défendre les intérêts de mes concitoyens.
Pensons à l'entretien du pont de Québec, au financement de l'anneau de glace, au maintien du service postal à domicile, aux finances publiques, à l'administration publique, à la recherche fondamentale, à Radio-Canada, et j'en passe.
Tout au long de cette session, j'ai été et nous avons été collectivement présents, et ce, sans négliger le travail en circonscription où on a rencontré des milliers de citoyens, individuellement ou en groupe, au sein des milieux communautaire, éducatif et entrepreneurial. Nous les accompagnons autant dans la recherche de solutions à leurs problèmes que dans la réalisation de leurs rêves.
J'aimerais aussi souligner le travail remarquable de mon équipe, de mes collègues ici présents, aux talents divers et exceptionnels, ainsi que, celui de notre chef, qui démontre que par la solidarité et la persévérance, nous pouvons faire de la politique autrement, en mettant le citoyen au coeur de nos préoccupations.
[Traduction]
La reconnaissance des états de service
Monsieur le Président, les gens de la circonscription, Don Valley-Est, mon parti et moi-même tenons à féliciter l'agent Mike Buzzetti, qui prend cet été sa retraite après 30 ans au sein des Services de sécurité de la Chambre des communes.
Pour bon nombre d'entre nous, l'agent Buzzetti est la figure amicale qui nous accueille chaque jour à notre arrivée et qui prend le temps de nous saluer et d'échanger quelques mots chaque fois que nous traversons la guérite.
La passion de l'agent Buzzetti pour son travail et pour l'histoire du Parlement est manifeste pour tous ceux qu'il a guidés dans l'édifice.
Félicitations pour cette retraite bien méritée, bonne chance et bien des années de bonheur!
L'Expo Labrador
Monsieur le Président, le Labrador regorge de débouchés et il est prêt à brasser des affaires. La semaine prochaine, des gens de partout au pays et d'ailleurs dans le monde se réuniront à Happy Valley-Goose Bay dans le cadre de l'Expo Labrador, notre grande vitrine de la valorisation des ressources.
Depuis d'exceptionnels projets novateurs de développement énergétique jusqu'aux nouvelles mines de fer, le Labrador mise sur tous les tableaux. Pour ma part, je profiterai de l'Expo Labrador pour faire la part belle aux nouvelles infrastructures. Après tout, l'industrie minière a besoin d'un réseau ferroviaire élargi et d'un nouveau port, sans compter que les entreprises et les résidants gagneraient à être reliés à un réseau à fibre optique.
Ce sont là autant d'éléments nécessaires à une région progressiste. Je tiens à souligner le travail de la Labrador North Chamber of Commerce, en particulier de Julianne Philpott et Brian Fowlow, qui ont organisé cet événement exceptionnel au nom de tous les Labradoriens.
Le prix des grands héros du foyer
Monsieur le Président, Community Care Northumberland, un organisme sans but lucratif, se fait un devoir de travailler à devenir le meilleur organisme de soutien communautaire bénévole du comté de Northumberland et d'aider ceux qui reçoivent ses services à avoir une meilleure qualité de vie en renforçant leurs liens avec la collectivité.
La division de Port Hope de l'organisme a récemment reconnu les efforts de six héros locaux en leur remettant le prix des grands héros du foyer.
L'un de ces héros est le jeune Kameron Cross, 12 ans, de Garden Hill, mis en candidature pour le courage avec lequel il soutient son père, atteint de sclérose en plaques et confiné à un fauteuil roulant. Andrew aide son père dans les tâches de tous les jours, les sorties et les petites choses du quotidien que nous tenons pour acquises.
Ce jeune homme d'exception sert sa famille avec une générosité, une bonté et un dévouement indéfectibles et veille à ce que son père participe à la vie de la famille et de la collectivité.
Je félicite tous nos héros du foyer, tous ceux qui travaillent dans l'ombre afin que chacun puisse jouir des mêmes possibilités et avoir une vie intéressante.
[Français]
La fête de la Saint-Jean-Baptiste
Monsieur le Président, à quelques de heures de la levée de nos travaux à la Chambre, j'aimerais, au moyen de cette déclaration, souhaiter à tous les députés du Québec et, par leur entremise, à toutes les Québécoises et à tous les Québécois une très joyeuse fête nationale.
Que nous choisissions de participer à un grand rassemblement, à une fête de quartier ou de vivre la fête entre amis ou en famille, profitons de ce temps d'arrêt pour dire à nos proches combien nous les aimons. Ainsi, nous ferons nôtre les mots de notre poète national, Gilles Vigneault, lorsqu'il chante Gens du pays:
Le temps que l'on prend pour dire « Je t'aime »
C'est le seul qui reste au bout de nos jours.
Je salue avec la même chaleur tous les francophones du Canada qui, du Yukon à l'Acadie, soulignerons la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin. Que cette francophonie qui m'est chère accueille également tous les francophiles d'ici et d'ailleurs, afin de partager les valeurs que nous chérissons.
Que cette fête qui soulignait jadis le solstice d'été soit pour chacun le coup d'envoi d'un été radieux où repos, vacances et joie de vivre seront au rendez-vous.
Bonne fête nationale, ou bonne Saint-Jean-Baptiste, à tous!
[Traduction]
Le Festival Haïti en Fête
Monsieur le Président, la huitième édition du Festival Haïti en Fête se tiendra du 18 au 20 juillet à l'île Pétrie, un joyau méconnu de la belle ville d'Orléans.
[Français]
[Le député s'exprime en créole ainsi qu'il suit:]
Féstival Haïti en Fête, c'est ou célébration impôtante dé divèsité kiltirelle nan pays nou an.
[Français]
C'est une initiative de Kombite Outaouais, un organisme créé en 2007 par Pierre-Richard Fidelia, Edy Joachim et Michel Paisible. C'est avec plaisir que je les remercie de mieux faire connaître la culture haïtienne et celle des minorités raciales francophones de l'Ontario.
[Traduction]
Au programme: de la musique, une journée de soccer, un barbecue et bien plus encore.
Le gouvernement du Canada est très heureux de contribuer au financement de ce festival année après année. J'aimerais aussi souligner la contribution extraordinaire du conseiller municipal Bob Monette à la popularité de cet événement.
[Français]
Orléanais, Orléanaises et tout le monde de la région de la capitale nationale, c'est un rendez-vous.
Monsieur le Président, je vous dis plus que merci beaucoup, je vous dis mèci en piles.
[Traduction]
Le recrutement des jeunes par les organisations criminelles
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que j'annonce aujourd'hui que le projet de loi C-394, que je parraine, permettra de mieux protéger les jeunes que les gangs de rue cherchent à recruter. Il a reçu la sanction royale hier et est maintenant devenu loi.
Cette nouvelle loi permet aux forces de l'ordre de lutter contre les gangs de rue, qui connaissent une croissance rapide au Canada. Les criminels qui tentent de recruter d'innocents Canadiens dans des gangs seront désormais passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans.
Je suis renversé par l'appui que des Canadiens de tout le pays ont manifesté à l'égard de ce projet de loi.
Nous savons tous qu'il est assez rare qu'un projet de loi d'initiative parlementaire soit adopté et devienne loi. Depuis 1910, à peine 250 projets de loi d'initiative parlementaire ont été adoptés et je suis très honoré que mon projet de loi ait reçu un appui aussi formidable.
Moi qui suis père de trois enfants dont je suis très fier, je suis absolument ravi de l'adoption de ce projet de loi. Je sais qu'il permettra de mieux protéger nos enfants et de punir les individus qui veulent leur faire du tort en les faisant sombrer dans la criminalité.
[Français]
Les organismes communautaires dans Hull—Aylmer
Monsieur le Président, après la Soupière de l'amitié de Gatineau et Centraide Outaouais, c'est au tour d'Entraide familiale de l'Outaouais de lancer à la population un appel à l'aide.
Les compressions irresponsables des conservateurs dans la fonction publique ont mis en péril l'économie de notre région. La situation est telle que certaines familles qui étaient en mesure de donner par le passé doivent aujourd'hui avoir elles-mêmes recours au service de ces organismes.
Dans ce contexte, Centraide Outaouais a dû diminuer de 300 000 $ sa contribution au 68 organismes qu'elle dessert. Cela veut dire 300 000 $ de moins pour les familles les plus démunies de notre région.
La situation est grave, mais nos organismes sont extraordinaires. Malgré toutes les difficultés, ils font toujours plus avec toujours moins. Ils travaillent sans relâche et avec passion. Les gens de l'Outaouais sont généreux. Dans les moments difficiles, nous savons nous serrer les coudes.
Aujourd'hui, je lance donc moi aussi un appel à l'aide, au nom de nos organismes communautaires. Qu'il s'agisse d'un don en argent ou d'un don de temps, nous pouvons tous poser un geste de solidarité.
Par la même occasion, j'aimerais également souhaiter un bel été à mes concitoyens et concitoyennes d'Hull—Aylmer.
[Traduction]
Les anciens combattants autochtones
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de rendre hommage aux Autochtones, hommes et femmes, qui servent le Canada.
Le patrimoine militaire canadien s'est enrichi de la contribution des anciens combattants autochtones qui, dans tous les grands conflits où le Canada a été appelé à intervenir, se sont fièrement portés volontaires au nom de notre pays.
Durant les guerres et les opérations de soutien de la paix du XXe siècle, des milliers d'hommes et de femmes autochtones ont servi dans toutes les branches et à tous les rangs de l'armée canadienne.
Aujourd'hui, nous nous remémorons les sacrifices consentis par les anciens combattants canadiens autochtones et rendons hommages aux plus de 500 d'entre eux qui ont donné leur vie durant les Première et Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée.
Nous les remercions au nom de tous les Canadiens. N'oublions jamais.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, jamais un gouvernement n'aura montré autant de mépris envers notre démocratie que ce gouvernement conservateur.
Il aura imposé un bâillon à la Chambre plus de 76 fois pour s'assurer d'adopter au plus vite des projets de loi comme la « déforme » électorale qui sapent les fondements de notre démocratie.
Averti par Élections Canada des dangers de sa réforme, il s'en prend à son directeur général. Giflé par la Cour suprême qui le rappelle au respect de notre Constitution, il n'hésite pas à attaquer l'intégrité de la plus honorable institution judiciaire du pays.
Après avoir muselé nos scientifiques, honteusement maltraité nos vétérans, soutenu que couper dans la distribution du courrier à domicile aux personnes les plus vulnérables était inévitable, ce gouvernement n'aura montré qu'une chose: il ne travaille pas dans l'intérêt public. La décision de mettre en avant le pipeline Northern Gateway malgré l'opposition qu'il suscite en est la dernière preuve.
Les Canadiens méritent mieux qu'un gouvernement qui ne travaille pas pour eux, et en 2015, ils auront mieux: ils auront le NPD.
[Traduction]
La Journée mondiale des réfugiés
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour reconnaître les populations les plus vulnérables du monde.
Le gouvernement conservateur est fier de son bilan en ce qui concerne les réfugiés. Nous accueillons un dixième des réfugiés réinstallés, plus que tout autre pays industrialisé au monde.
Aujourd'hui, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada a annoncé que le gouvernement allait accorder un soutien de plus de 50 millions de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de contribuer à répondre aux besoins humanitaires des personnes touchées par des conflits dans le monde.
Les représentants du Haut Commissariat ont récemment rencontré le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Ils reconnaissent le leadership qu'exerce le Canada sur la scène internationale en matière d'aide aux réfugiés. Grâce à notre réforme en profondeur du système d'octroi de l'asile, nous sommes en mesure d'offrir une protection plus équitable aux véritables réfugiés, et ce, plus rapidement.
Malheureusement, l'opposition a voté contre la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, témoignant ainsi du fait qu'elle ne partage pas notre engagement à améliorer le système d'immigration du Canada en vue d'offrir notre protection aux personnes qui en ont réellement besoin.
Les Canadiens peuvent être fiers de notre feuille de route en matière de participation et de soutien. Nous continuerons à jouer un rôle de premier plan en vue d'aider et de réinstaller les personnes qui en ont le plus besoin à l'échelle de la planète.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, alors que les députés disent leurs au revoir à la Colline du Parlement, nous offrons également nos salutations, nos remerciements et nos meilleurs voeux à une personnalité de la Colline du Parlement qui ne reviendra pas en septembre. Je parle de l'agent de sécurité de la Chambre des communes Mike Buzzetti. Après 30 ans de service, Mike prendra finalement une retraite bien méritée.
Originaire de Montréal, c'est au sein du service de police de Hampstead — où il faisait un excellent travail — qu'il a appris son métier d'agent de sécurité. Toutefois, lorsqu'il est arrivé sur la Colline du Parlement, il considérait que les services qu'il offrait dans ces édifices allaient au-delà du travail policier. Il accueillait les gens, les guidait et les informait. Il a offert à de nombreux dignitaires une visite personnalisée de tous les recoins de l'édifice du Centre. Mais la Tour de la Paix et la Chapelle du Souvenir étaient ses endroits préférés. Il aimait expliquer le symbolisme de ce lieu solennel, et aider les visiteurs à trouver le nom de leurs proches dans le Livre du Souvenir.
Mike Buzzetti a bien servi les députés et le pays.
Nous le remercions, et nous offrons à Mike, à son épouse, Kim, et à leur fille, Andrea, nos meilleurs voeux de bonheur pour les années à venir.
Le commerce international
Monsieur le Président, au Canada, un emploi sur cinq dépend des exportations. Le gouvernement comprend donc l'importance d'ouvrir de nouveaux marchés. C'est pour cette raison que nous avons lancé le plus ambitieux plan de promotion du commerce de l'histoire du Canada.
Le gouvernement a signé ou conclu des accords de libre-échange avec 38 pays, notamment le récent accord de libre-échange Canada-Corée, le premier accord de libre-échange conclu par le Canada en Asie, de même que l'accord de principe historique entre le Canada et l'Union européenne. Parmi les autres pays avec lesquels nous avons conclu des accords, mentionnons la Colombie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, le Honduras, la Jordanie, le Panama et le Pérou.
Bien entendu, le NPD s'est opposé à tous nos accords de libre-échange. Le NPD est resté accroché au passé. Il veut fermer le marché canadien.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les échanges commerciaux libres et ouverts constituent la meilleure façon de créer des emplois.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, la session parlementaire printanière a été difficile pour plusieurs ministres.
Après avoir nié pendant des semaines le problème, le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme a dû admettre qu'il n'était pas normal que des Canadiens soient congédiés pour faire face à du cheap labor.
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, quant à lui, a étalé sa mauvaise foi et son incompétence en présentant un projet de loi anticonstitutionnel et en se montrant incapable de remplir ses promesses envers les réfugiés syriens.
Mais c'est sans doute le ministre de la Justice qui remporte la palme de l'incompétence. En plus d'avoir présidé au cafouillage de la nomination du juge Nadon et d'avoir présenté un projet de loi anticonstitutionnel sur la cybercriminalité, il s'est permis des propos sexistes à l'endroit des femmes, qu'il juge plus attirées par les tâches domestiques et par l'instinct maternel que par leur réalisation professionnelle.
Les Canadiens méritent mieux, et avec un gouvernement du NPD en 2015, ils vont avoir mieux!
[Traduction]
Le parc de la Rouge
Monsieur le Président, dans les années 1970, les agriculteurs de ma circonscription ont été dépossédés de milliers d'hectares de terre agricoles de classe 1 par le gouvernement libéral de Trudeau. Je me réjouis du fait que nous réparerons ce tort avec le plan d'aménagement du parc national urbain de la Rouge. Le plan prévoit offrir des baux à long terme aux agriculteurs qui avaient été forcés d'accepter des baux d'un an sur leurs propres terres. Ils seront invités à adopter les meilleures pratiques en matière d'agriculture durable dans le parc de la Rouge. Grâce à ce plan, on appliquera le niveau de protection environnementale le plus élevé qui soit à l'une de plus belles merveilles naturelles du Canada, en plus d'assurer qu'on y pratiquera l'agriculture pendant de longues années.
Je suis très fier du fait que c'est le gouvernement actuel qui a fait cette promesse, durant la campagne électorale et dans le discours du Trône, et qu'il a tenu parole. Je suis également fier du fait que, grâce au gouvernement et au travail acharné de la ministre, une part de plus en plus importante du patrimoine naturel canadien est protégée.
Quand il est question de veiller à la protection l'environnement, des Canadiens et des agriculteurs de ma circonscription, le gouvernement actuel est au rendez-vous et nous en sommes très fiers.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la crise humanitaire en Syrie a pris des proportions inimaginables. Jamais depuis la Seconde Guerre mondiale n'y a-t-il eu pareille crise de réfugiés.
Les conservateurs nous disent qu'ils ont l'intention de prendre telle ou telle mesure, mais ils restent vagues quant à ce qu'ils font concrètement pour accueillir des réfugiés au Canada. Les Nations Unies ont demandé au Canada d'en faire plus.
En cette Journée mondiale des réfugiés, le ministre peut-il confirmer à la Chambre le nombre de réfugiés syriens qui seront accueillis ici, au Canada, d'ici la fin du mois.
Monsieur le Président, le Canada a encore l'un des régimes d'immigration et de détermination du statut de réfugiés les plus généreux du monde. Nous accueillons un réfugié réinstallé sur dix dans le monde, plus que presque tout autre nation industrialisée.
Aujourd'hui, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé que le gouvernement octroie plus de 50 millions de dollars au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour répondre aux besoins humanitaires des gens touchés par les conflits partout dans le monde.
Les Canadiens peuvent donc être fiers du bilan du Canada: nous venons en aide à ceux qui en ont le plus besoin dans le monde.
L'emploi
Toujours pas de réponse claire, monsieur le Président.
Les conservateurs nous disent qu'ils vont — enfin — régler les problèmes qu'ils ont eux-mêmes créés relativement au Programme des travailleurs étrangers temporaires. En fait, ils sont tellement fiers de leurs changements qu'ils vont attendre que la Chambre ait ajourné pour les annoncer.
Les Canadiens savent tout le tort que ce programme a causé: emplois perdus, travailleurs exploités, salaires à la baisse. Les conservateurs peuvent-ils nous dire s'ils vont faire autre chose que recoller les pots que leur gouvernement a lui-même cassés?
Monsieur le Président, le député devra attendre pour connaître la nature des changements à venir. Le ministre va faire son annonce plus tard aujourd'hui.
Sous le gouvernement libéral qui nous a précédés...
Monsieur le Président, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a pour but de permettre aux employeurs de disposer des effectifs dont ils ont besoin lorsqu'aucun Canadien n'est disponible.
Nous allons prendre des mesures énergiques pour que les employeurs en respectent les règles. Et nous allons instaurer des pénalités substantielles et strictes pour les employeurs qui tenteraient de les contourner.
Monsieur le Président, on ne parle pas d'un simple jeu politique et tactique. On parle de l'emploi des travailleurs, de leur salaire et de leur avenir.
On n'a surtout pas besoin d'une nouvelle mise en scène politique, avec fuites et rebondissements. On a besoin de gestes concrets. Le gouvernement a-t-il songé à créer une espèce de liste publique sur laquelle seraient par exemple inscrits les postes à combler ainsi que les conditions et les échelles salariales qui y sont associées?
Monsieur le Président, nous allons prendre des mesures énergiques pour que ce programme protège les travailleurs canadiens de partout au pays. Nous allons prendre les moyens pour que les employeurs se conforment aux règles en vigueur et pour que les Canadiens aient toujours la priorité dès que des emplois sont à combler.
[Français]
Monsieur le Président, la gestion catastrophique du Programme des travailleurs étrangers temporaires par le ministre de l’Emploi a favorisé les abus.
Les conservateurs ont fermé les yeux quand des travailleurs canadiens se sont fait remplacer par de la main-d'oeuvre étrangère bon marché. Ils se sont délibérément privés d'informations précieuses sur l'état du marché du travail, ce qui a causé une mauvaise évaluation des besoins.
Pourquoi leur ferait-on confiance pour corriger le Programme des travailleurs étrangers temporaires, alors que c'est sous leur gouverne que ce programme a dérapé?
Monsieur le Président, la question n'est pas juste du tout.
Effectivement, le gouvernement annoncera aujourd'hui le lancement de deux nouveaux programmes pour obtenir les renseignements sur le marché du travail, au coût de 14 millions de dollars, sur le niveau des salaires et la disponibilité des emplois dans tous les coins du Canada, pour qu'on puisse mieux prendre des décisions éclairées dans les politiques du marché du travail.
Aujourd'hui, on va faire une réforme importante du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour s'assurer que les Canadiens sont toujours les premiers dans la sélection d'emplois.
La justice
Monsieur le Président, restons sur le sujet des dérapages conservateurs.
On sait que le ministre de la Justice n'en est pas à ses premiers écarts en matière de propos sexistes. Ce qu'il dit est vraiment ignoble.
Vendredi dernier, les conservateurs ont nommé 11 juges, dont une seule femme. Au lieu de faire de la sociologie à cinq sous en disant que les femmes aiment trop les enfants pour devenir juge, le ministre de la Justice devrait avoir un processus clair pour atteindre l'égalité de genres au sein des tribunaux.
Va-t-il le faire?
Monsieur le Président, nos nominations à la législature sont basées sur un seul critère: l'excellence juridique et le mérite. Les nominations qui ont été faites aux cours supérieures reflètent les hommes et les femmes qui ont été recommandés par les 17 comités consultatifs à la législature. Depuis 2006, 182 femmes ont été nommées aux cours supérieures, soit une augmentation de 17 % du nombre de femmes qui siègent à la législature.
[Traduction]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur, l'Alberta est la grande gagnante, tandis que l'Ontario, lui, est le grand perdant. Comment un système qui est « équitable, équilibré et généreux » pour toutes les autres provinces peut-il être « inabordable » pour l'Ontario? Quel genre de système permet à toutes les autres provinces de gagner de l'argent, mais fait perdre 600 millions de dollars à l'Ontario?
Le ministre des Finances va-t-il abandonner sa haine pathologique envers le gouvernement de l'Ontario, respecter la volonté de la population, arrêter de désigner de manière aléatoire les gagnants et les perdants, et émettre le chèque?
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, en 2006, le soutien accordé à l'Ontario par le gouvernement fédéral a augmenté de 76 %. En 2014-2015, l'aide du fédéral atteindra presque 19,2 milliards de dollars, soit 8,3 milliards de plus qu'à l'époque du gouvernement libéral, une hausse phénoménale.
Après les années d'inaction de l'ancien gouvernement libéral, les conservateurs posent des gestes concrets pour soutenir l'Ontario. Nous avons apporté des changements que les libéraux refusaient d'apporter et contre lesquels ils ont ensuite voté, par exemple le changement visant à accorder un financement égal par habitant, une mesure à laquelle Dalton McGuinty, le premier ministre de l'Ontario à l'époque, était favorable.
L'infrastructure
Monsieur le Président, il y a deux saisons au Canada: l'hiver et la saison de la construction. Tous les matins, les habitants de la région du Grand Toronto revivent le même cauchemar: les bouchons de circulation, qui, selon les estimations, font perdre 1 milliard de dollars par année en réduisant la productivité. Les 600 millions de dollars que les conservateurs doivent aux Ontariens permettraient de constituer un fonds destiné à l'infrastructure des transports en commun qui épargnerait bien des frustrations quotidiennes aux automobilistes de la région du Grand Toronto.
Où est le chèque?
[Français]
Monsieur le Président, une fois de plus, mon collègue induit la Chambre en erreur. Il est tout à fait dans le champ. Nous avons augmenté le financement, nous avons donné plus de flexibilité aux municipalités et nous avons conclu des ententes avec la majorité des provinces et des territoires concernant le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence qui est plus flexible qu'auparavant.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, après que le président Obama a déclaré qu'il allait réglementer le plus grand émetteur de gaz à effet de serre des États-unis, le secrétaire Kerry a donné pour instruction aux diplomates américains d'en faire une priorité qui requiert une attention urgente.
Comme nous savons que la ministre de l’Environnement n'est pas en train de négocier avec notre plus grand émetteur, le ministre des Affaires étrangères pourrait-il nous dire s'il a donné des lignes directrices semblables aux diplomates canadiens ou sommes-nous encore en décalage par rapport à notre plus grand partenaire commercial?
Monsieur le Président, beaucoup de gens oublient que le Canada est responsable de moins de 2 % des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la planète alors que les États-Unis en produisent près de 20 % et que centrales électriques au charbon des États-Unis en produisent deux fois plus que l'ensemble du Canada.
Nous sommes heureux que les États-Unis emboîtent le pas au Canada. Nous continuerons d'améliorer notre bilan et de collaborer avec les États-Unis à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la planète.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale des réfugiés, je tiens à rappeler que, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, la planète compte plus de 50 millions de réfugiés. Il est temps que les conservateurs reconnaissent que leurs politiques sont un échec. Au lieu de rendre le processus juste et accessible, ils ont adopté des lois qui multiplient les obstacles pour les réfugiés et leur interdisent d'avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Ils n'arrêtent pas de tergiverser dans le dossier des réfugiés syriens. Le Canada doit faire mieux.
Le ministre va-t-il s'engager dès aujourd'hui à préférer la protection des réfugiés à ses petits jeux politiques?
Monsieur le Président, depuis que les réformes du gouvernement concernant notre système d'octroi de l'asile sont entrées en vigueur, le nombre de nouvelles demandes d'asile provenant de pays sûrs n'a jamais été aussi bas, ce qui nous permet d'offrir rapidement une protection équitable aux réfugiés authentiques et réellement vulnérables qui sont issus des zones les plus dangereuses et instables de la planète. Les demandes provenant des pays démocratiques ont chuté de 87 %, ce qui aura permis aux contribuables d'économiser plus de 600 millions de dollars en prestations d'aide sociale, en services éducatifs et en soins de santé.
Le Canada peut s'enorgueillir d'avoir toujours offert sa protection à ceux qui en ont le plus besoin, et c'est la voie que nous allons continuer de suivre.
Monsieur le Président, il fut une époque où le Canada pouvait s'enorgueillir d'accueillir les réfugiés qui lui demandaient l'asile. Aujourd'hui, le nombre de demandes acceptées a baissé de moitié, ce qui veut dire que les statistiques que nous fournit le gouvernement sur l'accès aux services sont faussées.
Qu'on se comprenne bien. C'est aujourd'hui la Journée mondiale des réfugiés. Les Nations Unies ont demandé au Canada d'accueillir et d'aider 10 000 réfugiés syriens. Que dit le gouvernement? Il nous dit que, bien qu'il accepte de verser un peu d'argent, il refuse de prendre les mesures nécessaires pour organiser la venue des réfugiés jusqu'ici.
Les Syriens ont besoin du Canada. Ils ont besoin qu'on leur dise qu'on va accueillir 10 000 d'entre eux et leur accorder le statut de réfugiés.
La Syrie appelle à l'aide. Le gouvernement va-t-il répondre à son appel et aider les réfugiés syriens, oui ou non?
Monsieur le Président, le député a tout faux. Je l'ai dit, et le ministre l'a dit: grâce au gouvernement, le Canada est l'un des pays les plus accueillants du monde. De tous les réfugiés de la planète, nous en accueillons un sur dix. Les députés ne sont d'ailleurs pas obligés de me croire sur parole. Les propos qui suivent nous viennent des Dandachi, une famille de réfugiés syriens. Je suis convaincu qu'ils intéresseront le député.
Voici ce que M. Dandachi avait à dire:
Je remercie le gouvernement du Canada et je remercie les Canadiens de tout ce qu'ils font pour nous. Ils font tout ce qu'ils peuvent et nous donnent tout ce dont nous avons besoin. Je n'oublierai jamais de ma vie [le jour] où je suis venu Canada.
Il a même comparé ses 17 premiers jours en sol canadien à une lune de miel.
[Français]
Monsieur le Président, ce sont trois millions de personnes qui ont dû fuir la Syrie en raison de la guerre civile. Au lieu de tendre la main et d'en faire le plus possible pour ces réfugiés, les conservateurs préfèrent s'obstiner sur les chiffres. Le pire, c'est qu'ils ne sont même pas capables de dire combien de réfugiés parrainés par le gouvernement sont maintenant en sol canadien. Ça prouve encore une fois l'incompétence conservatrice.
Nous leur donnons une autre chance de donner une réponse à une question très claire: sur 200 réfugiés parrainés par le gouvernement du Canada, et non par d'autres organisations, combien sont présentement en sol canadien?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes ravis de rapporter que plus de 1 150 Syriens ont été réinstallés au Canada depuis le début du conflit en Syrie. Encore une fois, il ne s'agit pas de me croire sur parole, mais le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, souligne à ce chapitre le rôle exemplaire du Canada par rapport aux autres pays. Je cite d'ailleurs le haut-commissaire Antonio Guterres:
[...] nous sommes très optimistes de voir une réaction positive de la part du Canada, fidèle à ce qui a toujours été une politique généreuse de réinstallation.
[Français]
Monsieur le Président, on ne peut toujours pas savoir combien de réfugiés parrainés par le gouvernement sont ici. C'est complètement inacceptable.
En plus de démontrer leur incapacité à venir en aide aux réfugiés syriens, les conservateurs ont coupé dans les soins de santé aux réfugiés. La meilleure manière d'évaluer un gouvernement, c'est de voir comment il traite les plus vulnérables de notre société. Le message des conservateurs, c'est que si on est réfugié pour cause de conflit ou de persécution, on ne doit surtout pas tomber malade.
Est-ce que le ministre va profiter de cette Journée mondiale des réfugiés pour changer d'attitude?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons répété à maintes reprises que nous accueillons un réfugié sur dix, des quatre coins du monde. Depuis le début du conflit en Syrie, 1 150 Syriens ont été réinstallés au Canada. Nous sommes immensément fiers que le gouvernement veille aussi bien sur les personnes qui ont le plus besoin d'aide ailleurs dans le monde.
Hélas, lorsque nous avons proposé des réformes relatives aux réfugiés afin de venir en aide aux personnes vulnérables dans le monde entier, le NPD a été le premier parti à voter contre. Honte à la députée de tenir de tels propos.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, il n'y a pas que les travailleurs canadiens remplacés par de la main-d'oeuvre bon marché qui sont victimes du programme actuel. Les travailleurs étrangers temporaires ont été exploités et ont fait l'objet d'abus. Certains se sont vu retirer une partie de leur paie par des employeurs peu scrupuleux. D'autres encore ont dû travailler dans des endroits où leur santé et leur sécurité étaient en danger.
Est-ce que le ministre de l'Emploi peut s'engager à rendre publiques non seulement la liste des employeurs qui font appel au programme, mais aussi la description des emplois et les salaires qui y sont associés?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous annoncerons des changements fondamentaux au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que les Canadiens aient accès en priorité aux emplois au Canada. Ces changements visent à empêcher les employeurs de faire un mauvais usage du programme et d'exploiter les travailleurs temporaires étrangers. Une des mesures a pour but d'être davantage transparent en faisant rapport tous les trois mois sur le nombre d'entreprises qui font une demande de travailleurs temporaires étrangers. De cette façon, un plus grand nombre de données seront rendues disponibles aux parlementaires et au grand public.
Monsieur le Président, pour la 136e fois on nous promet qu'on va régler le problème. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a été géré en sans-dessein par les libéraux et les conservateurs. Les conservateurs n'ont aucune idée des besoins locaux parce qu'ils ont scrapé Statistique Canada. La base de données du ministère n'est pas fiable, comme ce gouvernement. Les conservateurs n'ont pas envoyé d'inspecteurs dans les compagnies qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires, malgré toutes leurs belles promesses.
Tout cela a donné lieu à des abus de la part de certains employeurs sur le dos de travailleurs étrangers temporaires pendant que le ministre de l’Emploi et du Développement social fermait les yeux. Comment est-on censé leur faire confiance pour trouver des solutions au Programme des travailleurs étrangers temporaires maintenant?
Monsieur le Président, je ne sais pas s'il y avait une question dans cela.
Je répète que le gouvernement agit aujourd'hui, après deux ans de consultation avec tout le monde qui s'intéresse à la question, y compris des syndicats, pour réformer le programme et s'assurer que les Canadiens auront accès les premiers aux emplois au Canada et, évidemment, pour s'attaquer aux abus du programme par les employeurs. On va s'assurer qu'il y aura des conséquences et des sanctions pour les employeurs qui utilisent mal le programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre de l’Emploi traîne tout ce qui cloche dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires comme un énorme boulet. Maintenant, à minuit moins cinq, le jour même de l'ajournement pour la période estivale, il veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes, si je peux me permettre une autre expression imagée. Il sait pourtant qu'aucun travailleur étranger temporaire ne devrait travailler au Canada à la place d'un Canadien qualifié et prêt à faire le travail.
À qui est-ce profitable de céder des emplois canadiens et de faire baisser les salaires des travailleurs? Que fait le ministre pour tous les gens qui ont été déplacés à cause de la manière déplorable dont il gère ce programme depuis huit ans?
Monsieur le Président, ces propos démagogiques sont tout à fait typiques des néo-démocrates, mais ce n'est pas ce que disent les gouvernements néo-démocrates des provinces. Lorsque je parle avec eux, ils expriment plutôt les préoccupations inverses. Ils parlent des régions et des secteurs économiques où il manque de travailleurs pour les emplois offerts. Ils nous demandent de faire preuve de prudence pour ne pas nuire aux entreprises, ce qui ferait perdre des emplois aux Canadiens.
C'est pourquoi nous prenons aujourd'hui des mesures rigoureuses, mais équitables. Cette approche équilibrée permettra de lutter contre les abus. Elle fera passer les Canadiens en premier et fera en sorte que ce programme ne soit toujours qu'un dernier recours offrant des solutions limitées.
La justice
Monsieur le Président, lorsque le ministre de la Justice a été contraint d'expliquer pourquoi la magistrature comptait si peu de femmes et de représentants de minorités, il a déclaré que les comités consultatifs de la magistrature amélioraient la situation. Le problème, c'est que ces comités sont eux-mêmes un exemple de déséquilibre entre les sexes, puisque 75 % de leurs membres sont des hommes. Dans la plus récente série de nominations, le gouvernement y a nommé 10 hommes supplémentaires. Ce n'est pas un progrès.
À titre de suggestion, lorsqu'un ministre de la Justice néo-démocrate a voulu accroître la diversité, il a écrit à des avocats pour les inviter à postuler. Le ministre a-t-il au moins fait cela?
Monsieur le Président, la nomination des juges est fondée sur un seul et unique critère: le mérite et l'excellence en droit. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, 182 femmes ont été nommées juges dans les cours supérieures des provinces. Cela représente une augmentation de 17 % du nombre de femmes au sein de la magistrature. Ces femmes sont essentielles au processus judiciaire.
Nous continuerons d'encourager les femmes à présenter leur candidature pour ces postes importants car nous savons qu'elles sont un atout pour le pays.
[Français]
Monsieur le Président, au lieu de faire quoi que ce soit pour avoir des tribunaux plus représentatifs de nos collectivités, le ministre de la Justice a évacué toute responsabilité. Il aurait dû admettre que son gouvernement avait failli à la tâche de nommer des juges qui représentent la diversité canadienne et l'égalité des sexes. C'est sa responsabilité de nommer des juges. Va-t-il faire un effort pour que les tribunaux soient plus représentatifs?
Monsieur le Président, nous sommes très heureux des nominations qui ont été faites aux cours supérieures des différentes provinces du Canada. La juge en chef Nicole Duval est la première juge en chef de la Cour d'appel du Québec et la juge Guylaine Beaugé, née à Haïti, est la première femme noire nommée juge à la Cour supérieure du Québec.
Il y en a encore d'autres. En Alberta, quatre postes vacants ont été comblés par quatre femmes hautement qualifiées. En Ontario, deux postes vacants ont été comblés par deux femmes hautement qualifiées. En Colombie-Britannique, deux des quatre postes à pourvoir ont été comblés par des femmes. Nous continuerons à nommer des femmes hautement qualifiées aux cours supérieures des provinces.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le ministre de la Justice nous gratifiait récemment de ses propos sexistes quant à la place des femmes au sein de notre magistrature. Tel le mépris affiché par son gouvernement envers la juge en chef de la Cour suprême, ses propos circonscrivent bien les préoccupations juridiques des conservateurs.
Le ministre peut-il nous expliquer si sa vision de la place des femmes dans la société lui inspire son refus de procéder à une enquête sur la disparition de milliers de femmes autochtones au pays?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, au moins 40 enquêtes et études ont été faites. Cela n'a mené à rien. La violence continue dans les sociétés autochtones. Nous allons consacrer 25 millions de dollars aux communautés. Nous allons travailler avec les communautés autochtones afin de vraiment pallier le problème et c'est en travaillant avec ces communautés que nous arriverons à réduire la violence faite envers les femmes autochtones.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les minorités visibles représentent 19 % de la population canadienne, mais au cours des six dernières années, seulement 1,5 % des personnes nommées à la magistrature fédérale faisaient partie de ces minorités visibles. Cela représente trois juges. Cela n'est même pas suffisant pour permettre aux conservateurs d'organiser une séance de photos.
Le ministre de la Justice dit que les conservateurs nomment peu de membres des minorités visibles, car ils sont peu nombreux à poser leur candidature. Quant au premier ministre, il a récemment déclaré qu'on ne pouvait gérer ce qui ne peut pas se mesurer.
Par conséquent, le ministre de la Justice va-t-il s'engager à publier des données sur le nombre de femmes et de membres des minorités visibles qui posent leur candidature à la magistrature fédérale?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que nous sommes très fiers de notre bilan en ce qui concerne le nombre de femmes nommées à la magistrature. Depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006, nous avons nommé 182 femmes à des postes de juge. Cela représente une augmentation de 17 %. De toute évidence, nous voulons inciter les candidats compétents à soumettre leur candidature aux comités consultatifs de la magistrature. Pour ce qui est de la diversité, nous allons insister sur le fait qu'elle doit être prise en compte lors de la nomination des juges.
Je sais que le juge Michael Tulloch, qui est né en Jamaïque, a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario. La juge Valerie Miller a été la première juge de race noire nommée à la Cour canadienne de l'impôt. Quant au juge Leonard Mandamin, il a été le premier Canadien autochtone nommé à la Cour fédérale.
Nous continuerons de nommer des gens d'origines diverses.
Monsieur le Président, qu'il s'agisse du ministre de l'Emploi, qui prétend que la culture des travailleurs irlandais correspond mieux à celle des Canadiens, ou encore du ministre de l'Immigration, qui insulte les nouveaux arrivants en disant qu'ils dévalorisent la citoyenneté canadienne, il est évident que l'attitude du gouvernement en matière de diversité est pitoyable. Voilà maintenant que le procureur général veut revenir à l'époque de la série Leave It to Beaver. Il ne se soucie guère de l'absence de diversité parmi les juges.
Le gouvernement va-t-il ignorer ces points de vue rétrogrades et s'engager à ce que la magistrature représente bien la diversité de notre pays?
Monsieur le Président, il est toujours utile d'être à l'écoute des réponses qui sont fournies. Depuis 2006, 182 femmes ont été nommées à la magistrature, ce qui représente une augmentation de 17 %.
J'ai nommé plusieurs personnes d'origines diverses qui occupent un poste de juge. Je vais en nommer d'autres: la juge Diane Cameron, une Métis, a été nommée à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, puis à la Cour d'appel du Manitoba; la juge Guylaine Beaugé, qui est née en Haïti, a été la première femme de race noire nommée à la Cour supérieure du Québec; la juge Neena Sharma a été la première femme indo-canadienne nommée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique; la juge Jennifer Power, d'origine autochtone, a été nommée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique; la juge Shannon Smallwood, d'origine autochtone, a été nommée à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Nous continuerons de nommer des Canadiens d'origines diverses...
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, mercredi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a dénoncé le taux de chômage élevé chez les jeunes, le qualifiant d'épidémie et de défi majeur pour notre époque. Il a raison, les jeunes sont de plus en plus enclins à occuper des emplois précaires et mal rémunérés. Au cours des 12 derniers mois, le Canada a perdu 47 800 emplois à temps plein pour les jeunes. Ma génération s'éloigne de plus en plus de la société prospère dont nos parents rêvaient.
Le gouvernement peut-il enfin nous expliquer pourquoi il n'est pas arrivé à régler le sous-emploi et le chômage chez les jeunes?
Monsieur le Président, nous avons fait des investissements sans pareils dans la formation pour les emplois pour la jeunesse et pour aider les jeunes à trouver des emplois. Cependant, finalement, ce ne sont pas les programmes du gouvernement qui vont assurer l'emploi des jeunes Canadiens, c'est une économie croissante, une économie forte. La meilleure chose est de continuer à réduire les impôts et les taxes, et de poursuivre nos politiques qui constituent un des meilleurs bilans économiques à l'échelle mondiale en ce qui concerne la création d'emplois.
La pire chose qu'on puisse faire pour les jeunes chômeurs canadiens est d'augmenter les impôts et les taxes, comme veut le faire le NPD.
Monsieur le Président, le gouvernement peut se vanter et le ministre se péter les bretelles autant qu'ils le veulent, les statistiques ne mentent pas. Au Canada, le taux de chômage chez les jeunes est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, je dis bien deux fois plus élevé. Est-ce de ce triste bilan que le gouvernement et le ministre se vantent présentement? Il n'y a aucun mérite à garder les jeunes dans des emplois mal rémunérés et précaires.
Le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, parle d'un défi majeur pour notre époque.
Pourquoi les conservateurs n'agissent-ils pas pour s'attaquer au taux de chômage chez les jeunes plutôt que de nier le problème?
Monsieur le Président, nous ne faisons pas une telle chose.
Heureusement, le taux de chômage chez les jeunes est plus bas au Canada que dans la majorité des pays dans le monde. Cela étant dit, il est trop élevé. Il faut s'attaquer au problème du chômage chez les jeunes. Effectivement, c'est un problème qu'on trouve dans tous les pays développés.
C'est une des raisons pour lesquelles j'ai entrepris une démarche avec les employeurs et les syndicats pour former les jeunes à de meilleurs emplois, comme en Allemagne, où le taux de chômage est de 7 % et où le système de formation est lié aux emplois, comme la subvention canadienne à l'emploi, qui va aider les jeunes à trouver la formation qui les mènera vers de vrais emplois.
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, les conservateurs vont imposer de nouvelles compressions de 45 millions de dollars à Radio-Canada.
Cela n'augure rien de bon pour la couverture de l'information en région, alors que 657 postes à temps plein ont déjà été supprimés en avril. Récemment, faute de moyens, RDI ne s'est même pas rendu à Lac-Mégantic pour couvrir une importante annonce. Si RDI n'est même pas capable de couvrir un événement à 250 kilomètres de Montréal, on est loin de les voir en Abitibi.
Quand la ministre va-t-elle s'engager à protéger l'information régionale en cessant de s'attaquer à Radio-Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, CBC/Radio-Canada reçoit un financement public considérable, et son budget actuel lui permet de mener ses activités. D'ailleurs, selon CBC/Radio-Canada, les difficultés que connaît la société sont attribuables à la baisse du nombre d'auditeurs dans certains groupes de la population, à la perte du contrat avec la LNH, et au déclin des revenus publicitaires. Il incombe à CBC/Radio-Canada d'offrir une programmation que les Canadiens veulent et méritent.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens sont attachés à leur diffuseur public.
J'ai reçu plus de 150 courriels de citoyens qui réclament la fin des compressions à Radio-Canada. En avril dernier, les compressions conservatrices ont forcé Radio-Canada à abolir 657 postes et à couper 130 millions de dollars. Or voilà qu'on annonce une réduction de 40 millions de dollars de plus. C'est la mission fondamentale de Radio-Canada qui est remise en cause par ce gouvernement.
La ministre réaliste-t-elle qu'en s'attaquant à Radio-Canada, un important moteur de notre industrie culturelle, c'est à notre identité qu'elle s'attaque?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ignore comment nous pouvons le dire plus clairement, mais j'aimerais citer ce qu'a dit le président de CBC/Radio-Canada, M. Lacroix:
La faiblesse du marché publicitaire dans l'ensemble du pays, le fait que la grille-horaire de la télévision de CBC/Radio-Canada n'ait pas eu le succès attendu auprès des 25 à 54 ans, les revenus publicitaires plus faibles que prévu [...] et la perte du contrat avec la LNH [...] ont contribué à une importante perte de revenus.
Il incombe à CBC/Radio-Canada d'offrir une programmation que les Canadiens veulent et méritent. Le gouvernement n'a pas à s'ingérer dans ses affaires.
Les finances
Monsieur le Président, l'innovation et l'investissement sont les principaux moteurs de l'économie canadienne: ils créent des emplois, favorisent la croissance et assurent la prospérité à long terme. C'est pourquoi le gouvernement a créé le Plan d'action pour le capital de risque.
Hier, le ministre des Finances était présent lors de l'annonce d'un important investissement dirigé par le secteur privé dans le but d'aider les entreprises novatrices en démarrage du Canada.
L'aimable, fougueux et travaillant secrétaire parlementaire du ministre des Finances nous donnerait-il des précisions sur cette annonce très importante?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton—Leduc de son excellent travail comme président du comité des finances.
Hier, en compagnie du ministre des Finances, Cisco Canada a annoncé son programme d'innovation, une stratégie d'investissement de 150 millions de dollars pour appuyer et accélérer l'innovation au Canada. L'investissement de Cisco créera des emplois partout au pays et contribuera à faire des entrepreneurs d'aujourd'hui les chefs de file du monde des affaires de demain.
Nous félicitons Cisco pour son initiative et incitons les autres entreprises privées à profiter des talents extraordinaires et du climat propice aux affaires que cette entreprise a à offrir.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, quand les conservateurs ont appris que Northern Gateway allait mettre en danger les populations des caribous des bois et des grizzlis, ils ont dit que c'était justifiable dans les circonstances.
Au moins, cette fois-ci, on peut admettre que les conservateurs ne tournent pas autour du pot. Ils se foutent de la faune, ils se foutent de l'environnement, ils se foutent des communautés autochtones et ils se foutent de la Colombie-Britannique.
Pourquoi ne pas écouter les Canadiens inquiets, écouter les Britanno-Colombiens et dire non au Northern Gateway?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre décision est fondée sur les conclusions d'une commission d'examen scientifique indépendante. Nous avons imposé 209 conditions rigoureuses, car nous tenions à ce que ce projet respecte les normes de sécurité les plus élevées. La commission d'examen a entendu près de 1 500 participants dans 21 collectivités et étudié plus de 175 000 pages de preuve documentaire. De toute évidence, le promoteur devra travailler davantage avec les collectivités situées le long du parcours de l'oléoduc.
Monsieur le Président, les participants et les collectivités s'opposent à ce projet, et le gouvernement devrait faire de même. Les seuls que les conservateurs essaient d'aider sont leurs amis d'Enbridge. En approuvant le projet Northern Gateway, ils ont indiqué clairement qu'ils se fichent de ce que veulent les habitants de la Colombie-Britannique. À maintes reprises, ils ont indiqué clairement qu'ils se fichent de ce disent les scientifiques. Ils ont aussi très clairement fait savoir qu'ils ne soucient pas des milliers d'emplois qui dépendent d'un environnement sain en Colombie-Britannique. Comment les conservateurs peuvent-ils se justifier d'avoir approuvé ce projet qui est une menace pour l'économie et l'environnement de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, notre décision est fondée sur les conclusions d'une commission d'examen scientifique indépendante. Après avoir soigneusement étudié le rapport de la commission, le gouvernement a accepté sa recommandation et imposé 209 conditions à ce projet. Le gouvernement a toujours dit clairement que les projets n'auront le feu vert que s'ils ne présentent aucun danger pour les Canadiens et pour l'environnement.
La défense nationale
Monsieur le Président, le contrat signé récemment par les conservateurs avec Sikorsky n'oblige pas la société à produire un hélicoptère militaire conforme à l'énoncé des exigences que devaient pourtant respecter tous les soumissionnaires. Nous avons de bonnes raisons de croire que l'exigence visant la capacité de l'hélicoptère de fonctionner à sec pendant 30 minutes malgré une fuite d'huile de la boîte d'engrenages, notamment, a été éliminée. Or, cette défaillance est responsable de la mort de 17 travailleurs extracôtiers à Terre-Neuve-et-Labrador en 2009, qui se trouvaient à bord d'une version civile du même hélicoptère. Le gouvernement confirmera-t-il que Sikorsky n'est plus tenue de respecter cette norme?
Monsieur le Président, après des années de mauvaise gestion libérale dans le projet d'hélicoptères maritimes, je suis ravi que ce contrat soit maintenant conclu et que le gouvernement puisse respecter son engagement de retirer les Sea King à compter de 2015 et de fournir un nouvel hélicoptère maritime de premier plan à l'Aviation royale canadienne tout en faisant une utilisation respectueuse des deniers publics.
Le gouvernement ne ménage aucun effort pour fournir aux militaires l'équipement dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Ces changements en témoignent. L'hélicoptère Cyclone CH-148 sera un hélicoptère maritime très performant et de premier plan.
Monsieur le Président, je ne demandais pas au député si l'hélicoptère plaît aux conservateurs. Je lui demandais si l'hélicoptère pouvait fonctionner à sec pendant 30 minutes. On nous sert les mêmes mots tout aussi évasifs que dans l'obscur communiqué de presse du ministère de la Défense nationale.
Sikorsky devra-t-elle ou non respecter les normes de sécurité essentielles établies dans l'énoncé des exigences? L'exigence relative à la capacité de l'hélicoptère de fonctionner à sec durant 30 minutes sera-t-elle maintenue ou non?
Monsieur le Président, Sikorsky répondra aux exigences définies par l'Aviation royale canadienne. L'expert indépendant auquel nous avons fait appel dans le cadre de ce contrat confirme que le projet est viable sous une nouvelle structure de gouvernance et que les hélicoptères maritimes seront livrés progressivement. Hitachi Consulting continuera de superviser les aspects du plan de mise en oeuvre et de veiller à ce que les délais de livraison promis à l'Aviation royale canadienne soient respectés. C'est une excellente nouvelle pour le Canada et une excellente nouvelle pour les militaires.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Parlement s'ajourne pour l'été sans que les conservateurs aient réalisé de progrès dans les dossiers touchant le Nord. Il est très troublant de savoir que bon nombre des détaillants du programme Nutrition Nord vendent des aliments non seulement auxquels ils ont ajouté une marge bénéficiaire outrageusement élevée mais dont la date de péremption est échue — un peu à l'image du gouvernement conservateur, je dirais. Les habitants du Nunavut et du Labrador dénoncent ce programme depuis déjà quelques semaines. La question que je pose est la suivante: pourquoi les conservateurs n'interviennent-ils pas pour améliorer la qualité et l'abordabilité des aliments auxquels ont accès les populations des régions nordiques?
Monsieur le Président, je trouve aberrant que la députée ne connaisse pas la mission du programme Nutrition Nord. Le gouvernement a mis en oeuvre ce programme pour faire en sorte que les habitants du Nord ont accès à des aliments nourrissants qui sont peu courants dans leur collectivité en raison de son emplacement. Le programme a fait ses preuves. Le prix de ces denrées a diminué de façon considérable. En fait, contrairement à ce qui se passe ailleurs au pays, le coût des aliments diminue dans le Nord. Le programme fonctionne, comme nous le confirment toutes les communautés. Nous avons un conseil consultatif dont les membres travaillent très fort pour veiller à ce que le programme continue de servir le mieux possible les intérêts des habitants du Nord.
Le transport aérien
Monsieur le Président, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé au gouvernement conservateur fédéral de moderniser et d'agrandir l'aéroport de Wabush, ainsi que de construire de nouveaux aéroports dans le Nord, à Nain, et dans le Sud du Labrador. Les conservateurs n'ont pas mis en oeuvre ces projets d'infrastructure nécessaires. Pourquoi les conservateurs refusent-ils de financer des infrastructures essentielles dans les collectivités du Nord, laissant les gens là-bas aux prises avec des services sporadiques et inadéquats? Les conservateurs ont beaucoup d'argent pour promouvoir leur plateforme. Pourquoi n'investiraient-ils pas un peu d'argent pour financer des infrastructures dans les collectivités du Nord?
Monsieur le Président, je vais prendre en délibéré la demande de la députée au gouvernement, et je ferai rapport à la Chambre.
Toutefois, pour ce qui est des investissements dans des infrastructures aéroportuaires par l'intermédiaire de programmes comme le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, je rappellerais à la députée que ses collègues et elle votent continuellement contre ces investissements considérables visant à fournir des infrastructures aéroportuaires sûres aux petites collectivités.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, chaque fois que je pose une question sur la pyrrhotite, qui détruit des milliers de maisons à Trois-Rivières, le gouvernement conservateur refuse de prendre ses responsabilités. Il me répond chaque fois de m'adresser au gouvernement du Québec.
Un récent jugement des tribunaux contredit l'argumentaire des conservateurs. C'est la norme CSA A23.1, pour être précis, qui détermine la quantité de pyrrhotite que peut contenir le béton avant de causer une catastrophe. C'est une norme fédérale. Je le répète: c'est une norme fédérale.
Le gouvernement s'engage-t-il à modifier la norme fédérale CSA A23.1 afin de protéger les citoyens?
Monsieur le Président, l'utilisation de la pyrrhotite relève de la compétence provinciale. C'est donc au gouvernement provincial de régler la situation. Dans le cas actuel, c'est le Québec qui doit régler cette question pour les Québécois. Cela ne relève pas de la compétence fédérale.
Monsieur le Président, personne n'utilise la pyrrhotite, car c'est un cancer dans le béton. Le gouvernement dit aller au secours des victimes, mais on voit bien que son discours, c'est de la poudre aux yeux.
Les victimes de la pyrrhotite réclament des réponses. Il est de notre devoir d'empêcher qu'il n'y aura pas d'autres victimes ni à Trois-Rivières ni ailleurs au Canada.
Les conservateurs peuvent-ils m'expliquer comment la norme fédérale qui régit la tolérance à l'égard des ouvrages de béton peut relever du gouvernement provincial? Vont-ils continuer à dire n'importe quoi pour ne pas venir en aide aux victimes de la pyrrhotite chez nous?
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, grâce aux efforts du gouvernement et en raison de notre immense respect envers les anciens combattants blessés pour les services qu'ils ont rendus au pays, ceux-ci pourront recevoir des prestations moyennes allant de 4 000 $ à 6 000 $ par mois. Voilà le genre de soutien que les anciens combattants méritent et dont ils ont besoin.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre au sujet des prestations que le gouvernement verse aux anciens combattants blessés et à leur famille?
Monsieur le Président, je remercie le député de Wild Rose de sa question et de son travail assidu dans ce dossier.
En effet, les anciens combattants blessés pourraient être admissibles à une prestation moyenne allant de 4 000 $ à 6 000 $ par mois. Certains d'entre eux touchent un revenu total de plus de 10 000 $ par mois.
Le gouvernement veille à ce que les anciens combattants blessés et leur famille reçoivent le soutien qu'ils méritent et dont ils ont besoin. Malheureusement, les députés d'en face ont voté contre pratiquement toutes les initiatives que le gouvernement a proposées pour venir en aide aux anciens combattants canadiens.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le premier ministre prétend que l'exode sans précédent qui secoue l'Île-du-Prince-Édouard n'est pas causé par les modifications apportées à l'assurance-emploi, alors que c'est complètement faux. Nous savons que des milliers de gens sont obligés de quitter l'Île-du-Prince-Édouard pour aller dans l'Ouest à cause du gouvernement conservateur. Les modifications apportées à l'assurance-emploi ont causé des dommages irréparables à nos industries saisonnières, et les compressions des conservateurs ont privé l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard de dizaines de millions de dollars.
Le gouvernement conservateur admettra-t-il qu'il est responsable des torts incalculables qu'il a causés à l'Île-du-Prince-Édouard et annulera-t-il ces modifications?
Quelles modifications, monsieur le Président? Ce sont purement et simplement des balivernes. Il n'y a aucune règle, et il n'y en a jamais eu. Je serais étonné qu'on adopte une règle qui exige que les gens soient obligés de quitter leur province pour recevoir des prestations d'assurance-emploi s'ils perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. C'est complètement ridicule.
Les statistiques sont claires. Le député peut créer de toutes pièces des arguments politiques, mais il ne peut pas inventer des statistiques. Les chiffres révèlent que moins d'une fraction de 1 % des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard n'ont pas reçu de prestations à cause du nouveau programme, qui veille à ce que les gens cherchent activement du travail dans leur région.
Alors même que le député demande un assouplissement des règles de l'assurance-emploi, il veut davantage de travailleurs étrangers temporaires à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous sommes d'avis que les postes vacants devraient être accordés en priorité aux habitants de l'île.
Les transports
Monsieur le Président, au cours de sa visite dans l'Atlantique, hier, le premier ministre a une fois de plus fait la preuve qu'il n'a pas le moindre respect pour cette région en se gardant de prendre un engagement dans le dossier du traversier dans le golfe.
Alors que le gouvernement fédéral a le devoir de faire en sorte que les Terre-Neuviens aient accès à un traversier, Marine Atlantic fera des mises à pied et réduira le nombre de traversées.
Au lieu de se soustraire à leurs responsabilités, au lieu de refuser d'admettre leur propre incurie et au lieu de laisser tomber les Canadiens qui comptent sur ce service essentiel, les conservateurs devraient passer à l'action.
Comment le gouvernement entend-il protéger le service de traversier à Terre-Neuve?
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que Marine Atlantic est une société d'État indépendante qui assume l'entière responsabilité de ses décisions stratégiques. C'est à elle qu'il revient d'investir l'argent des contribuables dans l'intérêt de Terre-Neuve-et-Labrador, de manière à répondre aux besoins des résidants de la province.
De même, le député a la responsabilité de justifier le fait d'avoir utilisé, à l'instar de 22 autres députés néo-démocrates, le système d'envois postaux à mauvais escient pour envoyer des dépliants partisans aux frais des contribuables. Quand ses collègues et lui entendent-ils rembourser les Canadiens?
Le commerce international
Monsieur le Président, l'Alliance du Pacifique est une tribune qui donne au Canada une excellente occasion de façonner la prospérité future des Amérique.
L'ouverture de nouveaux marchés et l'augmentation des exportations canadiennes sont des aspects fondamentaux du plan du gouvernement visant à favoriser la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Le très clairvoyant secrétaire parlementaire du premier ministre pourrait-il nous parler de la participation du Canada à l'Alliance du Pacifique?
Monsieur le Président, l'extraordinaire député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale fait de l'excellent travail.
Le ministre des Affaires étrangères participe actuellement aux rencontres de l'Alliance du Pacifique, au Mexique. Il y annoncera d'ailleurs l'injection de 25 millions de dollars dans la mise sur pied d'un nouveau mécanisme canadien de commerce extérieur et de développement.
Ce mécanisme permettra d'exploiter pleinement le potentiel du secteur privé des Amériques tout en aidant les pays américains à avoir une meilleure idée des possibilités qui existent au Canada. Il favorisera la croissance économique et la création d'emplois ici-même, au Canada.
Comme on le sait, les néo-démocrates s'opposent à tous les accords commerciaux. Quant aux libéraux, ils ne s'entendent jamais sur les accords qu'ils veulent approuver ou pas; ils sont incapables d'en conclure eux-mêmes. Nous, nous continuerons d'ouvrir de nouveaux marchés pour les petites, les moyennes et les grandes entreprises ainsi que pour les créateurs d'emplois parce que c'est bon pour l'économie et le Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Pétitions
Les tours de téléphone cellulaire
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer aujourd'hui.
La première concerne des citoyens de la région rurale de Havelock et des alentours. Ils demandent une consultation publique de la part de la compagnie SBA Canada ULC, qui veut construire une tour de télécommunications sur les terres de Havelock, sur la Covey Hill. Comme le stipule la réglementation d'Industrie Canada, il devait y avoir une consultation publique en bonne et due forme. Ils demandent aussi un moratoire. Ils veulent qu'il y ait des études sur l'environnement et la santé, entre autres.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente est également signée par des résidants de ma circonscription et vise à défendre les emplois à Postes Canada, les postiers et le service public. Ils veulent que le gouvernement renverse sa décision de supprimer le service de livraison à domicile.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le plaisir de présenter des pétitions signées par des gens de Pembroke, de Petawawa, de Deep River et d'Ottawa. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter une stratégie nationale concernant la démence et les soins aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies associées à la démence.
Le Royaume-Uni a tenu récemment un sommet du G8 sur la démence. Au Royaume-Uni, l'Angleterre a un leader en la personne de David Cameron au 10, Downing Street. Au Canada, malheureusement, le 24, promenade Sussex est sans leader.
Monsieur le Président, j'aimerais déposer des pétitions signées par des centaines de résidants de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Ce sont des électeurs de circonscriptions néo-démocrates et de circonscriptions conservatrices. Ils joignent leurs voix pour dire « non » à la suppression du service postal à domicile pour cinq millions de foyers canadiens, affirmant qu'elle entraînera la privatisation de Postes Canada. Des milliers d'emplois seront perdus. Les pétitionnaires disent que le gouvernement rompt sa promesse en réduisant le service à domicile. Des centaines de personnes de circonscriptions conservatrices et néo-démocrates en Colombie-Britannique disent « non » aux compressions et à l'élimination du service postal à domicile au Canada.
[Français]
La Loi sur la protection des eaux navigables
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui une pétition de mes concitoyens d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Ils demandent au gouvernement, qui a saccagé la Loi sur la protection des eaux navigables, de remettre sous protection fédérale les lacs et rivières qu'il avait retirés de la liste de cours d'eau protégés. Je présente cela aujourd'hui, car hier, j'étais dans ma circonscription, au Musée régional d'Argenteuil, où on a lancé une nouvelle exposition permanente sur les lacs et rivières dans Argenteuil, qui ont été retirés de la liste de cours d'eau protégés, à l'exception de la rivière des Outaouais, évidemment.
Étant donné l'importance des lacs et rivières d'Argenteuil pour ma circonscription, je profite de l'occasion pour encourager tous ceux et celles qui sont de passage d'aller à Saint-André-d'Argenteuil pour découvrir cette très belle nouvelle exposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition au nom de centaines de citoyens de Petty Harbour-Maddox Cove, l'un des plus charmants villages portuaires de Terre-Neuve-et-Labrador. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rétablir l'horaire de leur bureau de poste, afin que le nombre d'heures de service passe de 24 à 32 heures par semaine.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur la Charte des droits des victimes
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 18 juin, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et je suis heureux d'annoncer que je pense que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): D'accord?
Des voix: D'accord.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
L'hon. John Duncan
L'hon. Dominic LeBlanc
L'hon. Rob Merrifield
M. Philip Toone
Mme Nycole Turmel
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ontario | Ind. cons. |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | NPD |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | Ontario | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | |
| VACANCE | Macleod | Alberta | |
| VACANCE | Scarborough—Agincourt | Ontario | |
| VACANCE | Trinity—Spadina | Ontario | |
| VACANCE | Whitby—Oshawa | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (26) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Merrifield, L'hon. Rob | Yellowhead | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris | Peace River | PCC |
| VACANCE | Fort McMurray—Athabasca | |
| VACANCE | Macleod | |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (103) |
||
| Adams, Eve, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé | Mississauga—Brampton-Sud | PCC |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Baird, L'hon. John, ministre des Affaires étrangères | Ottawa-Ouest—Nepean | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Brown, Patrick | Barrie | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Del Mastro, Dean | Peterborough | Ind. cons. |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, ministre des Anciens Combattants | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre de la Défense nationale | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, Erin, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Durham | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre d’État (Réforme démocratique) | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Thibeault, Glenn | Sudbury | NPD |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Scarborough—Agincourt | |
| VACANCE | Trinity—Spadina | |
| VACANCE | Whitby—Oshawa | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | NPD |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | NPD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Western Arctic | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 20 juin 2014 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Scott Andrews Patricia Davidson |
|
Charmaine Borg Paul Calandra Jacques Gourde Laurie Hawn Tilly O'Neill Gordon Mathieu Ravignat Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Chris Warkentin |
|
Vice-présidents: Carolyn Bennett Jean Crowder |
|
Ray Boughen Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
David Anderson Lois Brown Peter Goldring Nina Grewal Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Ève Péclet Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Gary Schellenberger David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Ruth Ellen Brosseau Mark Eyking |
|
Denis Blanchette Earl Dreeshen Randy Hoback Pierre Lemieux LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Greg Kerr |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Royal Galipeau Parm Gill Laurie Hawn Bryan Hayes Wladyslaw Lizon John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Lysane Blanchette-Lamothe John McCallum |
|
Joe Daniel Chungsen Leung Costas Menegakis Ted Opitz Jasbir Sandhu Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Rob Merrifield |
|
Vice-présidents: Don Davies Massimo Pacetti |
|
Ron Cannan Russ Hiebert Randy Hoback Laurin Liu Marc-André Morin Erin O'Toole Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Chrystia Freeland Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
Stella Ambler Niki Ashton Joan Crockatt Djaouida Sellah Susan Truppe Terence Young Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Erin O'Toole Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Rick Norlock |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Corneliu Chisu Cheryl Gallant Peter Kent Jean-François Larose Élaine Michaud John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Tarik Brahmi Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: François Choquette John McKay |
|
Dennis Bevington Colin Carrie Mylène Freeman Robert Sopuck Brian Storseth Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Mike Allen Guy Caron Gerald Keddy Murray Rankin Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Raymond Côté Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
Joyce Bateman Raymond Côté Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Dave Van Kesteren Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Patrick Brown Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Yvon Godin Lise St-Denis |
|
Joyce Bateman Corneliu Chisu Joe Daniel Jacques Gourde Jamie Nicholls Nycole Turmel John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Greg Kerr Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Joe Preston James Rajotte Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Chris Warkentin Rodney Weston Total: (25) |
|
Membres associés Scott Andrews Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Ruth Ellen Brosseau Gerry Byrne John Carmichael Sean Casey Robert Chisholm François Choquette Jean Crowder Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Yvon Godin Jack Harris Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Massimo Pacetti Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Chris Warkentin Total: (7) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Gordon O'Connor |
|
Diane Ablonczy Mark Adler Jay Aspin Anne-Marie Day Jim Hillyer Pat Martin Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Eve Adams Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Ray Boughen Rick Dykstra Ted Falk Jim Hillyer Irene Mathyssen Kennedy Stewart John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
|
Brad Butt David Christopherson Tom Lukiwski Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Erin O'Toole LaVar Payne James Rajotte Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
|
Scott Armstrong Tarik Brahmi Brad Butt Sadia Groguhé Larry Maguire Colin Mayes Cathy McLeod Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Irene Mathyssen Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Chris Charlton Geoff Regan |
|
Kelly Block Blaine Calkins Joan Crockatt Linda Duncan Ryan Leef Christine Moore Brad Trost Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
|
Vice-présidents: Libby Davies Hedy Fry |
|
Eve Adams Claude Gravelle Wladyslaw Lizon James Lunney Dany Morin David Wilks Terence Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Christine Moore Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
|
Rosane Doré Lefebvre Roxanne James Larry Maguire Rick Norlock LaVar Payne Blake Richards Jean Rousseau Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
|
Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Lawrence Toet Jeff Watson Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Marie-P. Charette-Poulin Richard Harris |
|
Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Tyrone Benskin Rod Bruinooge Blaine Calkins Réjean Genest Guy Lauzon Dave MacKenzie Colin Mayes José Nunez-Melo Brian Storseth Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Patrick Brown Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Larry Maguire Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Chris Charlton Bob Runciman |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursDenise Batters Céline Hervieux-Payette Wilfred P. Moore Nancy Ruth David P. Smith Scott Tannas Betty E. Unger |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Stella Ambler Rob Anders Paulina Ayala Patrick Brown Rob Clarke François Pilon Anne Minh-Thu Quach Maurice Vellacott Total: (20) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Eve Adams Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Ed Holder Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski James Lunney Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Rob Merrifield Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Erin O'Toole LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. John Baird | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre d’État (Réforme démocratique) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Gerald Keddy | de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre de l'Agriculture | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre du Travail et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social | |
| Mme Eve Adams | de la ministre de la Santé | |
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. Parm Gill | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Erin O'Toole | du ministre du Commerce international |
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication