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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 011
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 30 octobre 2013
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 011
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 30 octobre 2013
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de St. Paul's.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Cour suprême du Canada
Monsieur le Président, encore une fois, conservateurs, libéraux et néo-démocrates ont été incapables de respecter les Québécoises et les Québécois.
En nommant un juge à la Cour suprême censé être issu du Québec, mais qui ne répond pas aux critères fondamentaux ni ne réside au Québec, le fédéral a failli à sa tâche de respecter le système juridique distinct du Québec.
En incluant le juge Nadon dans la liste des trois meilleurs candidats, libéraux et néo-démocrates ont participé à cette triste manoeuvre. Après leur recommandation d'un juge anglophone unilingue, cela n'aurait pas dû nous surprendre, hélas! Aucun d'eux n'a non plus fait valoir la position historique du Québec, selon laquelle les juges québécois à la Cour suprême devraient être nommés à partir d'une liste soumise par le Québec.
Hier, à l'unanimité, l'Assemblée nationale du Québec a dénoncé l'unilatéralisme dont a fait preuve le gouvernement fédéral lors de la nomination du juge Nadon et déploré que cette décision prive actuellement le Québec du tiers de sa représentation à la Cour suprême, alors que d'importantes causes y sont débattues.
La nation québécoise mérite que l'on respecte son droit civil et ses droits fondamentaux. Les partis fédéralistes d'ici ne l'ont toujours pas compris, malheureusement.
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, en septembre, j'ai eu l'honneur d'animer une tournée multipartite de l'industrie aérospatiale du Manitoba pendant la semaine de l'aérospatiale, qui célèbre au-delà de 75 ans d'excellence.
L'industrie aérospatiale est très importante pour l'économie et pour les gens de Winnipeg-Centre-Sud. En fait, certains employés de Magellan et de Boeing vivent tout près de chez moi.
Cette industrie m'est très chère parce qu'elle a su créer des partenariats avec des établissements d'enseignement, ce qui a permis de former des étudiants immédiatement prêts à être embauchés. Je connais plusieurs personnes parmi les 5 500 employés de la quarantaine d'entreprises du Manitoba qui sont rattachées à l'industrie aérospatiale. J'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir avec bon nombre de ces travailleurs canadiens et je peux dire qu'ils sont contents des investissements que fait le gouvernement dans ce secteur.
Je salue le travail des gens de l'industrie aérospatiale du Manitoba et je me réjouis que ce secteur crée des emplois, stimule la croissance économique et favorise la prospérité à long terme des gens de ma circonscription.
[Français]
La Semaine du désarmement
Monsieur le Président, cette semaine, c'est la Semaine du désarmement.
Le Canada a déjà été un chef de file en matière de désarmement. Je pense, par exemple, à la motion adoptée à l'unanimité par la Chambre en 2010 à propos du désarmement nucléaire, ou encore à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel.
Malheureusement, les choses ont bien changé. Avec leur projet de loi C-6, par exemple, les conservateurs cherchent à affaiblir la Convention sur les armes à sous-munitions, des armes qui, elles aussi, tuent surtout des civils.
Le Canada se désiste du Traité sur le commerce des armes que 114 pays, incluant les États-Unis, ont pourtant signé. De plus, la semaine dernière, on apprenait que ce gouvernement réduit les contrôles sur les exportations de matériel militaire canadien, et j'en passe.
Contrairement aux conservateurs, les néo-démocrates veulent bâtir un monde plus sécuritaire par le multilatéralisme et la prévention des conflits.
Bonne Semaine du désarmement!
[Traduction]
David Ernest Hornell
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la bravoure de David Ernest Hornell, originaire de la ville de Mimico, qui se trouve dans ma circonscription, Etobicoke—Lakeshore.
Le capitaine d'aviation Hornell était un leader courageux. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il a complété avec succès 60 missions avec l'ARC en Islande, en Écosse et sur la côte Est du Canada. En 1944, alors qu'il était commandant de bord en patrouille près des îles Féroé, un sous-marin allemand a ouvert le feu sur son avion et l'a sérieusement endommagé. Il a néanmoins réussi à lancer ses grenades sous-marines sur la cible et à couler le sous-marin avant de poser son appareil en flammes sur la mer houleuse.
Les huit membres de l'équipage ne disposaient que d'un seul canot pneumatique en bon état dans lequel ils ne pouvaient pas tous y prendre place en même temps. Il leur fallait donc, à tour de rôle, passer un certain temps dans l'eau. À un moment donné, les compagnons de Hornell ont dû le retenir, parce que, même s'il était à bout de forces, il a proposé de nager jusqu'à un canot de sauvetage qui avait été largué des airs et qui se trouvait à une bonne distance. Quand les survivants ont été secourus, au bout de 21 heures, l'exposition aux éléments avait laissé Hornell fort affaibli. Il est mort peu après. Il a reçu, à titre posthume, la Croix de Victoria, la plus haute distinction décernée aux membres des forces du Commonwealth pour bravoure face à l'ennemi.
Le jour du Souvenir, souvenons-nous de tous ceux qui, comme David Hornell, sont morts au nom de la liberté.
David Ling
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à David Ling, qui est récemment décédé.
Ayant perdu son père à un jeune âge, il a aidé sa mère à garder la famille réunie en s'occupant de l'exploitation de la ferme familiale pour subvenir aux besoins des siens.
David et son épouse, Edith, ont construit leur ferme à North Winsloe. Ils ont d'abord pratiqué l'agriculture commerciale, avant de se spécialiser dans la production de boeuf, faisant oeuvre de pionniers de l'agriculture biologique à l'Île du Prince-Édouard. Lui et son épouse ont créé une exploitation agricole biologique prospère. Ils sont devenus un pilier du secteur, vendant du boeuf, du porc et des produits maraîchers au marché fermier de Charlottetown, pour le plus grand bonheur de centaines de clients.
Il se considérait comme le gardien de ses terres. Il n'a jamais cessé de chercher des moyens d'améliorer les pratiques de l'agriculture biologique. Longtemps membre du Syndicat national des cultivateurs, il a constamment défendu les droits des agriculteurs. Il nous laisse en héritage sa philosophie sur la façon de chérir la terre, l'eau et l'environnement et d'en prendre soin et son désir de partager ses découvertes avec d'autres agriculteurs dans l'espoir de leur transmettre sa vision de l'agriculture.
Nous offrons nos condoléances à son épouse, Edith, à ses filles, Lisa et Kathy, et à sa remarquable petite-fille, Ella. Nous remercions David.
L'Allée des légendes de Mississauga
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la création de l'Allée des légendes, ou Legends Row. C'est la promenade de la renommée de Mississauga, où nous rendons hommage aux réalisations de plusieurs habitants distingués de Mississauga d'hier et d'aujourd'hui.
Ce fut un plaisir d'assister à la première cérémonie d'intronisation, qui a eu lieu récemment, au cours de laquelle on a rendu hommage à 10 habitants accomplis de Mississauga. Les personnes intronisées cette année sont, notamment, Bruce McLaughlin, Johnny Bower, Chuck Jackson, Oscar Peterson, Silken Laumann, des membres du groupe rock canadien Triumph, Lata Pata, Paul Henderson, le Dr Joseph Wong et Tommy Hunter. Par leurs réalisations et leurs actions, ces personnes, comme Gil Moore, membre du groupe Triumph et fondateur du Metalworks Studio et du Metalworks Institute à Mississauga, ont contribué à la réussite économique et culturelle de Mississauga et du Canada.
Félicitations aux légendes de Mississauga.
[Français]
Les emplois
Monsieur le Président, j'aimerais apporter mon soutien aux 90 travailleurs de Baie-Comeau qui ont perdu leur emploi, ainsi qu'aux membres du syndicat Unifor local, lesquels se sont résignés à accepter les compressions imposées par leur employeur, Produits forestiers Résolu.
Les conservateurs ont beau se vanter d'être les champions de la création d'emplois et de la croissance économique, les faits montrent plutôt le contraire. Les pertes d'emplois s'accumulent et les travailleurs, comme ceux de l'usine de papier de Baie-Comeau, sont contraints d'accepter des conditions de travail moindres.
Au cours des cinq dernières années, plus de 1 000 emplois de qualité sont disparus uniquement chez les deux plus grands employeurs privés de Baie-Comeau. De plus, on apprenait ce matin que le premier employeur de la ville, Alcoa, menace de fermer son usine et de mettre à pied 1 000 employés dès novembre 2014.
Je réitère également l'engagement du NPD à aider les entreprises de partout au pays à demeurer compétitives, ainsi qu'à assurer des emplois durables, bien rémunérés et de qualité pour les travailleurs canadiens, notamment les jeunes. Il en va de la survie de nos régions.
[Traduction]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, le 11 novembre prochain, j'aimerais convier les gens de St. Catharines à venir se recueillir devant le cénotaphe récemment restauré au centre-ville. Je les invite à venir honorer les sacrifices consentis en temps de guerre par les anciens combattants, dont les soldats du régiment local de Lincoln et Welland qui ont libéré la ville néerlandaise de Bergen-op-Zoom, d'une importance stratégique, en octobre 1944.
Lors des guerres en Europe, en Corée et en Afghanistan, des soldats canadiens se sont battus au nom de la liberté et de la justice, et les services qu'ils ont rendus à la nation ont permis au Canada de devenir l'un des pays les plus pacifiques et les plus prospères du monde. À l'occasion du jour du Souvenir, nous devons manifester notre gratitude en soulignant les sacrifices faits par ces hommes et ces femmes ordinaires, des gens comme vous et moi, qui ont laissé derrière eux leur foyer et leur famille pour nous protéger, au péril de leur vie, contre les menaces les plus dangereuses de notre histoire.
Nous admirons leur courage, leur engagement et leur amour pour leur patrie. Les Canadiens n'oublieront jamais leur sacrifice.
La Chine et la Mongolie
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur d'accompagner le gouverneur général lors de sa visite officielle en Chine et en Mongolie. Son Excellence a toujours été un ardent promoteur de l'excellence scolaire. Nous avons pu nous entretenir personnellement non seulement avec des politiciens, mais aussi avec des enseignants et des élèves.
Ayant été enseignant pendant 34 ans, j'étais fier de voir l'enthousiasme manifesté par nos hôtes envers le programme que suivent les élèves canadiens de tous les niveaux. C'est avec la même fierté que nous avons discuté de questions économiques et de la façon dont cette collaboration renouvelée peut profiter aux entreprises du centre de l'Alberta ainsi qu'aux organisations comme Access Prosperity et les établissements postsecondaires de l'Alberta.
Les nombreuses tables rondes auxquelles nous avons participé nous ont permis d'accroître notre collaboration en matière d'économie, de culture et de savoir. Nos discussions avec des entrepreneurs canadiens et des dirigeants d'ONG ont confirmé à quel point le Canada est bien perçu en Chine, en Mongolie et dans le reste du monde.
Les membres du club Rotary de Windsor
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui afin d'offrir mes meilleurs voeux à des membres du club Rotary de Windsor qui se préparent pour une visite de 13 jours en Afrique, au mois de novembre. Ils participeront à de nombreux projets humanitaires et de développement conçus pour aider les citoyens les plus vulnérables et pauvres du Ghana.
Sous la direction d'un médecin et d'un groupe d'infirmières, une dizaine d'habitants de Windsor vont aller changer la vie de centaines de Ghanéens en creusant des puits artésiens, ainsi qu'en construisant des écoles, des bibliothèques et, surtout, une unité de soins intensifs pour les nouveau-nés. Ils distribueront des moustiquaires, et ils fourniront des examens de la vue et des lunettes sur ordonnance. Ils distribueront également des ballons et des uniformes de soccer, qui leur ont été donnés par des jeunes de Windsor.
Les membres du club Rotary nous rappellent que nos vies n'ont pas besoin d'être dominées par des mauvaises nouvelles tout le temps. Il y a encore de bonnes nouvelles, et les Canadiens continuent à se caractériser par leur désir de faire de bonnes actions, leur fierté pour leur communauté et leur empressement à rendre des services.
Au nom de tous les parlementaires, nous souhaitons aux membres du club Rotary de faire un bon voyage et de rentrer chez eux sains et saufs.
Le Prix commémorant l'affaire « personne »
Monsieur le Président, le gouverneur général a décerné cette semaine le Prix commémorant l'affaire « personne », édition 2013, à cinq personnes remarquables qui ont beaucoup fait pour promouvoir l'égalité des femmes au Canada.
Les récipiendaires de cette année sont Constance Backhouse et Julie Lalonde, d'Ottawa; Nahanni Fontaine, de Winnipeg; Susan Shiner, de St. John's; et Cherry Smiley, de Vancouver.
Grâce à leurs travaux, elles ont contribué à mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones, aux agressions sexuelles et au harcèlement sexuel, en plus de créer un environnement plus sécuritaire pour les femmes et les filles du Canada.
Je joins ma voix à celle de tous les Canadiens pour féliciter les récipiendaires 2013 du Prix commémorant l'affaire « personne ». Je remercie tout ceux et celles qui, comme ces femmes, oeuvrent dans leur communauté afin de promouvoir l'égalité des femmes d'un bout à l'autre de notre merveilleux pays.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, il y a quelques jours, nous avons appris que le Canada se classe au 20e rang mondial pour ce qui est de l'égalité entre les sexes. Même si certains ont pu être étonnés d'apprendre cela, il n'en demeure pas moins que c'est le lot quotidien d'un trop grand nombre de femmes canadiennes.
Pour les femmes, l'inégalité entre les sexes se manifeste entre autres par la violence perpétrée contre elles, justement parce qu'elles sont des femmes.
Aujourd'hui, j'ai l'honneur d'annoncer que nous entreprenons une tournée nationale pour entendre ce que les femmes ont à dire et les consulter au sujet de la motion que j'ai présentée, la motion M-444, qui exhorte le gouvernement à établir un plan d'action national contre la violence faite aux femmes.
Lorsqu'il est question de la violence fondée sur le sexe, nous devons nous souvenir de deux choses: premièrement, il est possible de mettre fin à la violence faite aux femmes, et deuxièmement, les femmes canadiennes ont tout à fait le droit de vivre dans la dignité, sans violence.
Aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de me joindre à certains des plus ardents défenseurs des droits des femmes au pays. Nous avons écouté Kate McInturff, du Centre canadien de politiques alternatives, qui nous a dit que le problème de la violence faite aux femmes coûte beaucoup trop cher à l'ensemble de la population canadienne. Ainsi, la violence entre partenaires intimes nous coûte 7,4 milliards de dollars par année, tandis que les agressions sexuelles, elles, nous coûtent 546 millions de dollars.
Les femmes autochtones, les femmes membres d'une minorité visible ainsi que toutes les femmes du Canada savent qu'il faut trouver un moyen de mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous devons établir un plan d'action en vue d'éliminer la violence faite aux femmes.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, les familles de ma circonscription, Willowdale, veulent des rues plus sûres pour leurs enfants. C'est pourquoi ils sont abasourdis de voir le chef des libéraux accorder la priorité à la légalisation de la marijuana.
Il prétend qu'il serait plus difficile pour les enfants de se procurer de la marijuana si on rendait celle-ci légale, en la réglementant comme l'alcool, par exemple. Les parents de ma circonscription voient clair dans le jeu du chef libéral.
Selon le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, la consommation d'alcool chez les adolescents a été deux fois plus élevée que celle de la marijuana au cours de la dernière année. Manifestement, la réglementation entourant l'alcool n'empêche pas les adolescents d'y avoir accès; le plan des libéraux pour légaliser la marijuana ne compliquera pas la tâche aux jeunes qui veulent se procurer de la drogue, bien au contraire.
En envoyant le message que la consommation de drogues douces est acceptable, le chef du Parti libéral montre encore une fois qu'il n'a pas le jugement nécessaire pour diriger. De toute évidence, il n'est pas à la hauteur.
La Semaine nationale des coopératives
Monsieur le Président, le révérend Moses Coady a lancé le mouvement coopératif il y a bien des années pendant la crise au Cap-Breton. Cette initiative a permis aux localités rurales des Maritimes d'améliorer leur situation économique et sociale.
M. Coady a mené un mouvement qui s'est répandu partout au Canada et aux quatre coins de la planète. Aujourd'hui, les coopératives du Cap-Breton connaissent beaucoup de succès.
Il y a deux semaines, un ardant défenseur des coopératives, le député d'Ottawa—Vanier, a fait le tour de ma circonscription afin de célébrer la Semaine nationale des coopératives. Mon collègue et moi avons rendu visite à des coopératives de crédit, des épiceries coopératives, l'épicerie régionale exploitée par les Fermiers unis, la coopérative maraîchère Bras d'Or et la coopérative Victoria Fisheries de Neil's Harbor.
Il existe 9 000 coopératives au Canada, dont 14 au Cap-Breton.
Les régions rurales du Canada sont toujours aux prises avec des problèmes économiques et elles doivent lutter contre l'exode. Or, le mouvement coopératif, avec l'aide accrue du gouvernement fédéral, pourrait les aider à prospérer.
J'appuie les efforts de mon collègue visant à créer un comité parlementaire spécial chargé d'établir les besoins des coopératives canadiennes afin que l'on puisse contribuer à l'essor de cette formule dans les années à venir.
Le Moyen-Orient
Monsieur le Président, une fois de plus, le rapporteur spécial de l'ONU, Richard Falk, exprime des opinions tendancieuses, mal informées et, franchement, antisémites à l'égard des pourparlers de paix du Moyen-Orient. Ses récentes déclarations menaçant l'État d'Israël de sanctions à la Cour internationale de justice n'apportent rien d'utile et ne font nullement avancer le processus d'établissement de la paix au Moyen-Orient. En fait, de tels propos nuisent à la création de conditions favorables à l'établissement de la paix.
Le Canada est ferme dans sa position. Nous croyons à la solution qui consiste à créer deux États, où il incomberait aux deux parties en cause de régler les questions relatives au statut final sans imposer de conditions préalables, et où serait reconnu le droit de l'État d'Israël d'exister dans la paix et la sécurité.
Richard Falk, l'auteur de ces récentes diatribes, est celui-là même qui a laissé entendre que les États-Unis et Israël sont, en quelque sorte, responsables des attaques terroristes survenues à Boston au printemps dernier.
M. Falk doit démissionner de son poste à l'ONU, car son maintien dans ses fonctions nuit au processus d'établissement de la paix israélo-palestinien et mine le peu de crédibilité dont jouissent encore M. Falk et l'ONU.
J'invite les chefs du NPD, du Parti libéral, du Bloc québécois et du Parti Vert à exprimer publiquement leur opinion à l'égard de Richard Falk. Partagent-ils l'avis du gouvernement ou trouvent-ils acceptables les propos de M. Falk?
L'éthique
Monsieur le Président, je lève mon chapeau à Aaron Wherry et j'aimerais raconter l'histoire de la pizzeria la plus intrigante au monde.
M. et Mme Canuck, les propriétaires, ont confié la gestion de leur pizzeria à M. Premier, que nous appellerons gestionnaire en chef. Il avait eu des problèmes avec ses livreurs, Mike, Pam et Patrick, qui ont apparemment été surpris en train de voler dans la caisse, sous le nez du gestionnaire de nuit, Nigel. Ce dernier a remis de l'argent à l'un des livreurs afin qu'il rembourse le montant volé.
Nigel était un homme honorable qui a donné sa démission, sauf qu'il a été renvoyé. Nigel a agi seul, sauf que quelques comparses, notamment Chris le caissier et Art le comptable, l'ont aidé. Dave, Marj et Carol savent qu'ils sont les bons amis du gestionnaire principal. Ils sont assis au fond de la pizzeria et mangent de la pizza à longueur de journée.
M. et Mme Canuck en ont assez que les versions de l'histoire changent constamment. Heureusement pour eux, ils peuvent faire confiance à Tom l'incorruptible qui demande des comptes au gestionnaire principal et reprendra la gestion de la pizzeria en 2015.
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, il y a six mois, le député de Papineau était élu à la tête du Parti libéral. Depuis, il n'a proposé qu'une seule politique concrète pour le Canada, à savoir de légaliser la marijuana.
En comparaison, le gouvernement conservateur s'est attaché à faire progresser les choses pour les Canadiens. Nous avons signé le plus important accord de libre-échange depuis l'ALENA, ce qui nous donnera accès à un marché de 500 millions de consommateurs, et nous avons entamé des démarches afin de rendre la concurrence plus équitable dans l'intérêt des consommateurs, tout en maintenant résolument le cap sur les emplois, la croissance et la prospérité à long terme.
Alors que nous nous concentrions sur l'économie, le chef du Parti libéral, lui, a préféré se concentrer sur la légalisation de la drogue. Son plan permettrait aux enfants de se procurer facilement de la marijuana et risquerait de causer bien des perturbations dans nos collectivités.
Notre premier ministre, pour sa part, veillera à ce que les drogues ne circulent pas librement dans nos rues. De toute évidence, le chef du Parti libéral est déconnecté des honnêtes Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, je voudrais donner au premier ministre l'occasion d'être limpide et de nous répondre franchement. A-t-il accepté la démission de son chef de cabinet, Nigel Wright, ou l'a-t-il renvoyé?
Monsieur le Président, M. Wright et moi avons convenu qu'il avait agi de manière totalement inappropriée. C'est pourquoi il ne travaille plus pour nous. Il a accepté la responsabilité de ses actes. Il doit en subir les conséquences. Évidemment, dans un cas pareil, nous nous attendons à ce que celui qui a reçu l'argent, M. Duffy, fasse de même. Il ne l'a pas fait, et c'est pourquoi il faut cesser de le rémunérer avec les deniers publics.
Monsieur le Président, pourquoi le premier ministre a-t-il si peur de répondre à une simple question?
[Français]
La question était pourtant claire. Est-ce que Nigel Wright a démissionné ou est-ce que le premier ministre l'a congédié? Ce n'est pas possible que les deux versions soient vraies, et pourtant le premier ministre les a dites toutes les deux.
Laquelle des deux versions est la vraie? Pourquoi le premier ministre ne nous raconte-t-il pas la vraie histoire? Pourquoi, pour une fois, ne pas dire la vérité aux Canadiens?
[Traduction]
J'exhorte tous les députés à éviter de laisser entendre qu'un ministre ou un député ne dit pas la vérité, car une telle insinuation fait partie du langage non parlementaire.
Le premier ministre a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les faits sont très clairs. Les actions de M. Wright ne sont pas acceptables et c'est la raison pour laquelle il ne travaille plus pour moi. Il n'est plus de la responsabilité des contribuables et, pour cette raison, on devrait faire la même chose pour M. Duffy.
Monsieur le Président, combien de chèques ont-ils été émis par les avocats du premier ministre pour acheter le silence de Mike Duffy?
Monsieur le Président, cette allégation est fausse. J'ai dit que c'était normal, de temps en temps, pour des partis politiques, d'offrir de l'aide juridique à ses membres du caucus.
[Traduction]
Comme je l'ai indiqué hier, tous les partis politiques fournissent de l'aide juridique à leurs députés. Je crois que son parti le fait également.
Monsieur le Président, négocier une entente secrète de 90 000 $ pour acheter le silence d'un sénateur fait-il partie des frais juridiques admissibles?
Monsieur le Président, je pense avoir été très clair au sujet de M. Duffy. Il devrait remettre l'argent des contribuables qu'il a reçu pour les dépenses qu'il a réclamées, car il n'avait pas droit à ce remboursement. Cette obligation n'incombe pas au Parti conservateur, et M. Duffy ne s'en est pas encore acquitté. Il arrive de temps en temps que les partis politiques aident leurs députés à payer leurs honoraires d'avocat. C'est un fait indéniable.
Le député pourra d'ailleurs nous confirmer que son parti politique lui a fourni de l'aide juridique substantielle à quelques reprises.
[Français]
Monsieur le Président, quel travail a été effectué par la firme Nelligan O'Brien Payne pour mériter un chèque de 13 000 $ de la part des avocats du premier ministre?
[Traduction]
Quel travail effectué pour le premier ministre a valu au cabinet d'avocats Nelligan O'Brien Payne des honoraires de 13 000 $ versés par le Parti conservateur? Comment est-ce possible? Puisqu'il s'agit de dépenses admissibles, il doit bien y avoir un travail qui a été effectué?
Monsieur le Président, comme les autres partis politiques, le Parti conservateur fournit de l'aide juridique à ses députés.
Le chef du NPD pourra nous le confirmer, mais, à ce que je sache, son parti ne s'est pas contenté de lui rembourser certains frais juridiques dans le passé. Le parti a même payé en son nom des dommages-intérêts de presque 100 000 $ qu'un tribunal l'avait condamné à verser. Pourrait-il nous le confirmer?
À l'ordre, s'il vous plaît. La parole est présentement au député de Wascana, et j'aimerais bien entendre ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, le premier ministre dit que, le 13 février, il a ordonné à Mike Duffy de rembourser ses dépenses, mais on nous dit aussi qu'entre ce jour-là et le 15 mai — c'est-à-dire trois mois plus tard —, personne n'a dit au premier ministre où en était rendu le dossier du sénateur vedette qu'il a lui-même nommé et que le premier ministre n'a pas davantage posé de questions. Pendant ce temps, 90 000 $ ont servi à acheter le silence de ce même sénateur, 13 000 dollars lui ont également été versés pour payer ses frais juridiques, le rapport de la firme Deloitte a été déformé, celui du Sénat a été trafiqué, et on a tenté de nous faire avaler une fausse histoire d'emprunt hypothécaire.
Quand le premier ministre a-t-il appris que ses employés — dont il est responsable — avaient conseillé à Mike Duffy de mentir?
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà répondu à cette question.
La position libérale, en revanche, est tout à fait incroyable. Les libéraux veulent faire des victimes de ces trois sénateurs et du sénateur libéral Mac Harb, aujourd'hui en disgrâce. Ces gens ont volé des centaines de milliers de dollars aux contribuables. C'est incorrect, et les Canadiens l'ont clairement fait savoir. Et comme ils ne peuvent pas compter sur des élections pour leur demander de rendre compte de leurs actes, alors ils nous demandent de le faire à leur place. C'est pour cette raison que le Sénat est saisi d'une motion visant à suspendre ces trois sénateurs sans solde et que nous entendons maintenir le cap. J'espère seulement que les libéraux et les néo-démocrates vont finir par entendre raison et vont nous aider à demander des comptes.
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas répondu à la dernière question. Voyons s'il va répondre à celle-ci:
Du 15 au 19 mai, le premier ministre a affirmé que Nigel Wright avait toute sa confiance. Il a dit de lui que c'était un homme honorable qui faisait preuve de leadership. Il a dit qu'il cherchait simplement à protéger les contribuables et à aider un vieil ami. Puis voilà soudain que M. Wright est jeté aux orties, comme M. Duffy avant lui. Qu'est-ce qui a changé?
Quels nouveaux renseignements le premier ministre a-t-il reçus au cours de ces cinq jours-là, c'est-à-dire entre le mercredi et le dimanche, pour que du brillant chef de cabinet qu'il était, M. Wright devienne un manipulateur de bas étage juste bon à congédier?
Monsieur le Président, Nigel Wright a accepté la pleine et entière responsabilité de ses actes. Il sait qu'il a mal agi. De son côté, le premier ministre a clairement dit que, s'il avait su ce qui se tramait, il n'aurait jamais donné son assentiment.
Pendant que le chef libéral fait semblant de jouer au chef de parti et nous avoue que la fumée ne le gêne pas, nous préférons parler de pipelines et de croissance économique. C'est de ça que les Canadiens veulent que nous parlions, et c'est là-dessus que nous allons continuer de nous concentrer.
Monsieur le Président, les Canadiens sont profondément troublés par les excuses du premier ministre, d'autant qu'elles n'ont aucune crédibilité, mais j'imagine qu'ils commencent à avoir l'habitude. Ils se souviennent sans doute des manoeuvres illégales de transfert qui ont suivi l'arrivée au pouvoir du premier ministre: descente de police, accusations, plaidoyer de culpabilité, condamnation et amende maximale. Viennent ensuite les tactiques illégales qui l'ont privé de son ancien ministre du Labrador, de même que les accusations dans la circonscription de Peterborough, les appels robotisés, l'entrave à l'exercice du droit de vote, la fraude électorale, les tractations visant à se débarrasser d'Alan Riddell, et c'est sans parler évidemment de l'enregistrement où le premier ministre discute de polices d'assurance avec Chuck Cadman. Est-ce qu'on peut commencer à parler de tendance?
La dernière question me semble ne toucher que de très loin aux affaires de l'État. J'ai entendu bien des questions sur les opérations des partis, sujet qui a d'ailleurs été abordé par d'autres intervenants, mais je vois à l'instant que le secrétaire parlementaire souhaite répondre. Je lui cède donc la parole.
Monsieur le Président, je crois que le temps est venu de raconter une autre histoire à la Chambre, car je sais qu'elle en est friande.
J'ai deux magnifiques filles âgées de 7 et 5 ans, Natalie et Olivia, à qui je donne chaque semaine un peu d'argent de poche, par exemple lorsqu'elles rangent chacune leur chambre. Natalie et Olivia savent pourtant que, lorsque c'est leur mère qui range leurs chambres, elles ne peuvent pas réclamer leur allocation hebdomadaire, puisqu'elles n'ont pas exécuté les tâches auxquelles nous nous attendions d'elles. Si mes deux filles de 7 et 5 ans ont compris ce principe, comment se fait-il que ces trois sénateurs ne l'aient pas encore compris et que l'opposition avalise de tels comportement de la part de nos sénateurs?
Monsieur le Président, si, comme il le dit, le premier ministre ne défend pas les agissements de M. Duffy, pourquoi alors paie-t-il pour défendre les agissements de M. Duffy?
Monsieur le Président, je le répète: tous les partis politiques fournissent de l'aide juridique aux membres en règle de leur caucus.
Si le chef de l'opposition pense que c'est un problème, pourquoi a-t-il demandé à son parti de payer non seulement ses frais juridiques, mais aussi des dommages-intérêts de près de 100 000 $ imposés par un tribunal pour ses actes répréhensibles? Pourquoi?
C'est évidemment quelque chose que le Parti conservateur ne fait pas mais fait. Pourquoi l'a-t-il fait?
Monsieur le Président, maintenant qu'il nous a dit ce que les conservateurs ne font pas mais font, examinons maintenant ce qu'ils font mais ne font pas.
Le 22 février, le sénateur Duffy a annoncé qu'il rembourserait ses dépenses. Le 26 mars, soit plus d'un mois plus tard, ses dépenses ont été remboursées.
Qu'est-ce qui a été négocié entre les avocats du premier ministre et ceux de Mike Duffy au cours de ce mois?
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai été très clair. J'ai dit que M. Duffy devait rembourser les dépenses lui-même. Il avait demandé au Sénat de rembourser des dépenses que, en fait, il n'avait jamais engagées. C'était ma position.
Tout comme les membres de mon caucus et l'ensemble de la population canadienne, je pensais que M. Duffy avait effectivement remboursé ces dépenses lui-même. Or, ce n'était pas le cas.
Le salaire de M. Wright, qui a remboursé ces dépenses au nom de M. Duffy, n'est plus payé par les contribuables. Les contribuables ne devraient plus payer le salaire de M. Duffy, ni celui des autres sénateurs qui ont eu un comportement répréhensible.
Monsieur le Président, combien de personnes savaient que des avocats rattachés au Cabinet du premier ministre et au Parti conservateur négociaient une entente avec Mike Duffy?
Monsieur le Président, encore une fois, M. Wright a été très clair: il a dit qu'il assumait l'entière responsabilité de ses tractations avec d'autres personnes dans cette affaire. Il est tenu responsable de ses agissements à cet égard.
Je me demande combien de députés néo-démocrates savent que le chef de leur parti demande le remboursement de ses dépenses lorsqu'il perd ses causes devant les tribunaux et que, de surcroît, il s'attend à ce que le NPD paie à sa place les dommages-intérêts que lui imposent les tribunaux.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré que les responsables du fonds du Parti conservateur avaient approuvé le remboursement des frais juridiques de Mike Duffy dans le cadre de cet accord.
Comment un membre du Parti conservateur aurait-il pu approuver les frais juridiques de Mike Duffy si Nigel Wright avait agi seul dans cette affaire?
Monsieur le Président, je le répète: nous avons répondu clairement à cette question.
Ce que l'on ignore, toutefois, c'est pourquoi le chef de l'opposition n'arrête pas de changer sa version des faits.
Hier, il a déclaré que M. Duffy était victime d'extorsion parce que des gens tentaient de le forcer à rembourser des sommes qu'il n'aurait jamais dû réclamer au départ. Nous nous attendions à ce que M. Duffy rembourse l'argent dû, tout comme, je pense, les membres du NPD s'attendraient à ce que leur chef rembourse les dommages-intérêts imposés par un tribunal.
Monsieur le Président, je me fais du souci pour votre sécurité, car vous risquez de vous faire empaler par l'appendice nasal à rallonge du premier ministre.
Le premier ministre a-t-il offert à Mike Duffy la garantie que le Sénat majoritairement conservateur le tirerait d'affaire s'il souscrivait au stratagème de l'argent pour remboursement?
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de bien comprendre la question. Cette déclaration me rappelle que le leader de l'opposition a été reconnu coupable de diffamation.
Notre position est très claire. Le Sénat a un choix à faire. Il est saisi d'une motion. Cette motion tend à ce que les trois sénateurs qui ont clairement abusé de la confiance du public soient retirés de la liste de paie du Sénat. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons cette motion sans réserve.
Monsieur le Président, voilà pourquoi la dernière question, qui était très claire, était si importante et pourquoi les Canadiens ont remarqué que le premier ministre n'y a pas répondu. Je vais la répéter.
Le Cabinet du premier ministre a-t-il offert à Mike Duffy la garantie que le Sénat majoritairement conservateur le tirerait d'affaire s'il souscrivait au stratagème de l'argent pour remboursement?
Monsieur le Président, comme on l'a illustré à maintes reprises, le Sénat prend ses propres décisions dans de telles affaires. Le sénateur Tkachuk, président du comité, l'a très clairement affirmé. Il est aussi clair que ces décisions ne nous conviennent pas toujours.
Quoi qu'il en soit, le résultat attendu dans cette affaire est très clair. On a abusé de la confiance du public, réclamé indûment le remboursement de dépenses s'élevant à des centaines de milliers de dollars, et la mesure qui s'impose donc est de faire en sorte que le salaire des sénateurs concernés ne soit plus payé par les contribuables.
Un Sénat indépendant, monsieur le Président. Regardons ce que disent des courriels du 11 février.
Mike Duffy écrit à Nigel Wright: « Quelle incidence la lettre de Marjory aura-t-elle sur nos discussions? »
Nigel Wright répond à Mike Duffy: « Je ne savais pas qu'elle écrirait cette lettre. Quand j'en été informé, j'ai demandé que le bureau [du leader au Sénat] cesse de prendre des initiatives unilatérales sans obtenir d'abord mon approbation. »
L'indépendance du Sénat en prend pour son rhume. Ils tiraient les ficelles à partir de son bureau.
Monsieur le Président, le comité sénatorial auquel le député fait référence était dirigé par le sénateur Tkachuk et non par la sénatrice LeBreton, qui était alors leader du gouvernement au Sénat. Le Sénat a pris ses propres décisions, comme ses représentants l'ont dit clairement. Je tiens à être très clair à ce sujet: selon nous, les contribuables ne devraient plus avoir à payer le salaire des sénateurs qui n'ont pas remboursé en temps et lieu les sommes qu'ils avaient empochées sans y avoir droit.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il nous expliquer la différence entre les réclamations illégales du sénateur Patrick Brazeau et les réclamations tout aussi illégales de son intime, Carolyn Stewart Olsen?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition fait des allégations contre des personnes sans avoir les informations nécessaires.
[Traduction]
Il est très intéressant d'examiner les façons d'agir de cet homme, qui fait des allégations sans fondement à l'endroit d'autres personnes, de sénateurs.
Pire encore, quand il se fait prendre à ce petit jeu et qu'un tribunal le reconnaît coupable, il s'attend à ce que son parti politique paie les amendes et les dommages-intérêts en son nom. Voilà le genre d'homme auquel nous avons affaire.
Monsieur le Président, en fait, Carolyn Stewart Olsen a reconnu avoir facturé des frais auxquels elle n'avait pas droit, un aveu qui constitue la plus solide des preuves.
Puisqu'elle a, comme Patrick Brazeau, facturé des frais auxquels elle n'avait pas droit, il faut se demander ceci: comment se fait-il qu'elle siège encore au Sénat? Pourquoi a-t-elle eu droit à un traitement différent?
La seule réponse qui nous vient à l'esprit, c'est qu'elle est très proche du premier ministre.
Monsieur le Président, il s'agit, encore une fois, d'une allégation sans fondement, qui ne repose sur aucun fait ni aucun renseignement.
Je le répète. Si le chef du NPD considère inacceptable qu'un parti politique aide ses membres à payer leurs dépenses, pourquoi ne rembourse-t-il pas à son parti les sommes qu'il a reçues? En fait, pourquoi n'admet-il pas avoir demandé à son parti de payer près de 100 000 $ à sa place quand le tribunal l'a reconnu coupable d'une infraction? Pourquoi ne reconnaît-il pas que cette demande était inacceptable? Pourquoi ne s'engage-t-il pas à rembourser cette somme à son parti?
Monsieur le Président, le premier ministre a confirmé les révélations de Mike Duffy: le Parti conservateur lui a effectivement remboursé 13 000 $ de frais juridiques liés à ses fausses dépenses. Des avocats ont donc travaillé, de concert avec le Cabinet du premier ministre, pendant des heures et des heures afin que l'entente de 90 000 $ soit conclue et pour camoufler l'affaire.
Pourquoi le sénateur Duffy est-il le seul sénateur conservateur dont les frais juridiques ont été remboursés? Était-ce le prix à payer pour qu'il garde le silence et ne divulgue pas le camouflage orchestré par le Cabinet du premier ministre?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit très clairement, le parti offre de temps en temps de l'aide juridique à ses membres.
Et ça recommence: les libéraux, avec leurs alliés, les néo-démocrates, essaient de défendre ces trois sénateurs et le sénateur libéral discrédité Mac Harb, qui ont pris l'argent des contribuables. Nous savons que les libéraux défendront sans relâche le statu quo. C'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait pendant 30 ans en ce qui concerne le sénateur qui vivait à Puerto Vallarta. Ce sera toujours du pareil au même.
Si seulement les libéraux démontraient la même passion quand vient le temps de rembourser leurs contributions électorales illégales, nous pourrions alors faire au moins un peu de progrès, même s'il ne s'agit que d'un seul dossier.
[Français]
Monsieur le Président, à la suite des dépenses frauduleuses de Mike Duffy, le Parti conservateur a remboursé ses frais d'avocat. Faire un chèque pour rembourser des dépenses, ça ne coûte pas 13 000 $. C'est la preuve de négociations directes avec le bureau du premier ministre pour organiser et cacher cette magouille.
Si le premier ministre pense que les actes de Mike Duffy sont inacceptables, pourquoi est-il le seul conservateur à qui on a payé les frais légaux?
Quel a été le prix total payé par les conservateurs pour acheter le silence de Mike Duffy?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens tout juste de le dire, nous offrons, bien entendu, de temps en temps de l'aide juridique aux membres du caucus.
Et je profite de l'occasion pour vous raconter une autre histoire, parce que je sais que nous raffolons des histoires. Lorsque mes filles ont commencé à parler, je leur ai appris leur adresse afin qu'elles puissent dire où elles vivaient à la police ou à n'importe qui d'autre.
Seuls les libéraux et les néo-démocrates défendent des gens qui, de toute évidence, ne savent même pas où ils vivent. Voilà des gens qui ont été nommés au Sénat. Je laisserai les députés d'en face les défendre. Pour notre part, nous défendrons les intérêts des contribuables, qui tiennent à la reddition de comptes, et voilà l'objet même de cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, personne ne croit le premier ministre.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils ne croient pas que ce premier ministre, ivre de contrôle, ne savait rien du chèque de 90 000 $ payé à Mike Duffy ou des 13 employés chevronnés qui cachaient l'affaire.
Si le premier ministre était si fâché au sujet des dépenses de Mike Duffy, pourquoi a-t-il autorisé le Parti conservateur à payer ses frais légaux de 13 000 $?
Quand le premier ministre témoignera-t-il sous serment au sujet de ce scandale conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, seuls les libéraux défendraient ces trois sénateurs et le sénateur libéral discrédité Mac Harb, qui ont admis avoir pris de l'argent auquel ils n'avaient pas droit. Seuls les libéraux viendraient à leur défense.
Nous souhaitons faire adopter une motion qui vise à suspendre sans solde ces sénateurs. Nous y tenons parce que les Canadiens ne peuvent pas leur faire assumer leur responsabilité en leur faisant perdre leur siège lors d'une élection; les Canadiens veulent donc que nous fassions adopter cette motion. Ils souhaitent que les libéraux cessent de faire de l'obstruction, que les sénateurs recommencent à rendre des comptes et que nous respections l'argent des contribuables, et c'est exactement ce que nous ferons.
Monsieur le Président, hier, lorsqu'il a été questionné au sujet du Sénat, le premier ministre a déclaré: « Le temps des excuses au Sénat est depuis longtemps révolu. »
Or, vendredi dernier, le sénateur Carignan a proposé à Patrick Brazeau de conclure une entente s'il acceptait de présenter des excuses. Et hier soir, les sénateurs conservateurs se livraient encore à des tractations.
Le chef du Parti conservateur pourrait-il nous dire pourquoi nous devrions le croire sur parole alors que ses sénateurs font exactement le contraire de ce qu'il prétend?
Monsieur le Président, voilà que le NPD s'y met lui aussi. Les néo-démocrates se portent eux aussi à la défense de ces sénateurs.
Nous sommes très clairs: ces sénateurs ont accepté de l'argent en échange de dépenses qu'ils n'ont pas engagées. Ils n'ont pas engagé ces dépenses. Non seulement ils doivent rembourser cet argent, mais, en plus, les Canadiens s'attendent à ce qu'on leur rende des comptes et, pour cela, à ce qu'on suspende les sénateurs sans salaire en adoptant la motion présentée au Sénat. Voilà ce que veulent les Canadiens. Voilà ce que veut la vaste majorité des membres de notre caucus. Seuls les libéraux et les néo-démocrates défendent ces quatre sénateurs tombés en disgrâce.
Monsieur le Président, la vérification menée par Deloitte concernant les dépenses de Pamela Wallin a mis au jour une lettre du sénateur David Tkachuk, dans laquelle il conseillait à Mme Wallin de cacher des renseignements aux vérificateurs. Il aurait dit à la sénatrice de se contenter de fournir aux vérificateurs l'information qu'ils lui demandaient; autrement dit, de ne pas coopérer plus que le strict nécessaire.
Le sénateur Tkachuk a-t-il parlé à quiconque au Cabinet du premier ministre du conseil qu'il avait fait à Pamela Wallin?
Monsieur le Président, le problème tient au fait que ces trois sénateurs et le sénateur libéral tombé en disgrâce Mac Harb ont accepté des milliers de dollars en échange de dépenses qu'ils n'ont pas engagées. Voilà le problème.
Comme je l'ai dit hier, si Eugene peut comprendre et si mes filles Natalie et Olivia peuvent comprendre, les députés néo-démocrates peuvent certainement comprendre ce que tous les Canadiens réclament, soit que nous leur rendions des comptes et que nous adoptions la motion présentée au Sénat, qui aurait pour effet de suspendre ces sénateurs sans salaire. Les Canadiens ne peuvent voir leur volonté respectée en élisant les sénateurs puisque les néo-démocrates ne nous ont pas permis de faire adopter le projet de loi sur l'élection des sénateurs, mais ils peuvent s'attendre à ce que nous respections leur volonté, si les néo-démocrates cessaient de mettre des obstacles et nous laissaient adopter cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, on ne donnera pas le bon Dieu sans confession à M. Duffy. Toutefois, au moins, lui, contrairement au premier ministre, il a des preuves confirmant ses histoires. C'est comme cela qu'on a connu l'existence du chèque de 13 560 $.
Le premier ministre peut-il clarifier le rôle de la firme de Cassels Brock & Blackwell et du cabinet Nelligan O'Brien Payne dans l'affaire Wright-Duffy?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà que les néo-démocrates défendent encore le pauvre sénateur Mike Duffy. Bon sang, Mike Duffy, c'est le type qui se faisait surnommer le Duffinator. Il a interviewé les personnalités les plus haut placées et les plus influentes, mais il voudrait que nous croyions, comme les néo-démocrates, que la seule chose dont il avait peur, c'est des enfants en culotte courte. Voyons donc! On l'aurait contraint à accepter un chèque de 90 000 $ pour rembourser des dépenses qu'il n'a pas faites. Il est le seul sénateur qui n'a pas remboursé ne serait-ce qu'un sou des sommes réclamées pour ses dépenses. Il ne faut pas le récompenser, comme le veut l'opposition, en lui laissant son siège au Sénat et en lui permettant de toucher un chèque de paie aux deux semaines.
[Français]
Monsieur le Président, sauf tout le respect que je dois à mon collègue, dans cette histoire, les seuls qui essaient de défendre qui que ce soit, ce sont les conservateurs qui essaient de se cacher et de sauver la face.
Quand le premier ministre dit « c'est pourquoi M. Duffy devrait être expulsé du Sénat », est-ce avec ou sans couverture de soins de santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme ce doit être embêtant, pour la députée, de dissimuler des faits. Oui, comme ce doit être embêtant de poser cette question alors que son chef, il y a 17 ans, s'est fait offrir un pot-de-vin et qu'il n'a rien dit pendant tout ce temps. Pensons à ce que nous aurions pu accomplir — et à tout ce que les gens du Québec auraient pu faire — si, il y a 17 ans, il avait dit la vérité et avoué que le maire de Laval lui avait proposé un pot-de-vin. C'est ce qu'on appelle de la dissimulation.
L'industrie de la chasse au phoque
Monsieur le Président, l'interdiction des produits dérivés du phoque adoptée dans l'Union européenne est une décision politique, qui ne repose sur aucune preuve ou donnée scientifique, tout comme les appels au boycott des fruits de mer canadiens en raison de la chasse au phoque.
Les activistes mondiaux radicaux qui appuient de telles interdictions soutiennent abhorrer la consommation de viande, mais ils ont probablement tous des sacs à main et des ceintures en cuir.
Cette semaine, Anthony Bourdain a défendu la bonne chère et nos collectivités côtières et inuites. Est-ce que la ministre de l’Environnement voudrait commenter l'intervention d'Anthony Bourdain pour défendre la chasse au phoque?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de poser cette excellente question.
L'opposition à la chasse au phoque a eu des répercussions dévastatrices dans les collectivités nordiques et côtières. Je félicite M. Bourdain de dénoncer une décision sans fondement scientifique. J'invite M. Bourdain au Nunavut pour prendre part à un festin traditionnel de nourriture locale, comme la viande de phoque.
Le gouvernement continuera de défendre les chasseurs de phoques canadiens et leur mode de vie dans les collectivités côtières rurales.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le 19 mai, le premier ministre a déclaré: « C'est avec beaucoup de regret que j'ai accepté la démission de Nigel Wright à titre de chef de cabinet. »
Lundi, sur les ondes de Maritime Morning, il a dit que M. Wright avait été congédié. Puis, hier, tout à coup, c'est devenu simplement: « M. Wright ne travaille plus pour moi ».
On a beaucoup de versions. Laquelle est la bonne?
[Traduction]
Monsieur le Président, Nigel Wright a bien sûr accepté l'entière responsabilité de ses actions. Il sait qu'il a eu tort de prendre cette décision et il est prêt à en assumer la responsabilité.
En parallèle, le premier ministre a affirmé qu'il n'aurait jamais approuvé un tel stratagème s'il avait été au courant.
Nous nous attendons maintenant à ce que les sénateurs qui ont obtenu des remboursements auxquels ils n'avaient pas droit rendent des comptes. Il faut que les sénateurs libéraux de l'opposition arrêtent de faire obstruction au Sénat afin que nous puissions suspendre ces sénateurs sans solde.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent très bien, aujourd'hui, que le premier ministre et son entourage ont tenté de leur cacher quelque chose.
Pendant ses briefings sur ce scandale du Sénat, le premier ministre devait certainement savoir que Nigel Wright n'avait pas agi seul. Il devait savoir, par exemple, qu'Arthur Hamilton, Benjamin Perrin, Ray Novak et Jenni Byrne, entre autres, étaient impliqués.
Alors, pourquoi le premier ministre a-t-il attendu au 24 octobre avant de confirmer que Nigel Wright n'avait pas agi seul? Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai fait lundi, je renvoie la députée aux affidavits déposés devant le tribunal.
Monsieur le Président, concernant le Sénat, le premier ministre donne chaque jour une nouvelle version des faits.
D'abord, une seule personne était au courant du chèque que Nigel Wright a remis à Mike Duffy. Ensuite, « quelques personnes » étaient au courant. D'abord, le premier ministre a déclaré que son chef de cabinet avait démissionné. Ensuite, lundi, il a affirmé que M. Wright avait été renvoyé. D'abord, il y avait un chèque. Maintenant, il y en a deux.
Pourquoi le premier ministre ne s'excuse-t-il pas d'avoir induit les Canadiens en erreur? Quand les Canadiens entendront-ils la vérité?
En fait, monsieur le Président, la seule personne qui change sa version des faits, c'est le chef de l'opposition. Ce dernier avait déclaré, à un moment donné, qu'il n'avait pas reçu de pot-de-vin, ou peut-être si? Il a dû y réfléchir. Peut-être que oui, peut-être que non.
Hier, il a déclaré qu'il est inapproprié de se faire rembourser des frais juridiques. Or, nous savons maintenant que lui aussi s'en est fait rembourser.
Le chef du NPD s'éparpille et est totalement incohérent. La seule chose que nous voulons que tous les Canadiens comprennent, en ce qui concerne la protection de l'argent des contribuables, c'est la morale de l'histoire que j'ai voulu terminer l'autre jour au sujet de Tom le mécontent et de ses trois chaises. Nous pouvons nous fier uniquement...
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Merci, monsieur le Président, de m'accorder ce court répit.
D'un côté, les contribuables se font escroquer par des sénateurs conservateurs et libéraux non élus, et de l'autre, le Cabinet du premier ministre coordonne les opérations de camouflage et de paiement. Au coeur de cette triste affaire se trouve le premier ministre, qui refuse de dire aux Canadiens ce qui s'est réellement passé.
Quand le scandale a été révélé pour la première fois, qu'a fait le premier ministre pour remédier à la situation? Rien. Quand les sénateurs de son parti ont camouflé les résultats de la vérification, qu'a-t-il fait? Rien. Les néo-démocrates continueront quand même de poser les questions jusqu'à ce qu'ils obtiennent les réponses que les Canadiens méritent.
Si les conservateurs veulent arrêter de défendre le Sénat, ils devraient nous aider à l'abolir.
Monsieur le Président, le NPD ne veut pas abolir le Sénat. Nous le savons, parce que nous plaiderons pour la réforme ou l'abolition du Sénat devant la Cour suprême dans quelques semaines seulement. La Chambre sait-elle qui ne présente aucun argument à ce sujet? C'est le NPD.
En fait, les deux gouvernements néo-démocrates qui ont présenté des arguments ont proposé de rendre l'abolition le plus difficile possible.
Nous savons que la position du NPD au sujet du Sénat n'est rien d'autre qu'une vaste campagne de relations publiques, et que le NPD ne remplira jamais ses engagements. De ce côté-ci de la Chambre, nous ferons comme Eugene: nous remplirons nos engagements.
La défense nationale
Monsieur le Président, en juin dernier, l'ancien ministre de la Défense a déclaré ceci: « Aucun ancien combattant de l'Afghanistan blessé au combat ne sera libéré en raison de ses blessures ».
Il a ensuite poursuivi en disant « [qu'il] aurait été dans l'intérêt de tous que le député contacte [son] bureau ». C'est ce que nous avons fait la semaine dernière. Nous avons communiqué avec le bureau du ministre. Son bureau n'a pas aidé le caporal David Hawkins, qui a été blessé en Afghanistan et a été libéré vendredi dernier. Il lui manquait un peu moins d'une année de service pour avoir droit à une pension.
Le ministre va-t-il honorer la promesse faite par son prédécesseur et réintégrer le caporal Hawkins dans ses rangs?
Monsieur le Président, nous tenons à remercier le caporal Hawkins de son dévouement et du sacrifice qu'il a fait pour le Canada.
Avant d'être libérés, les membres des Forces armées canadiennes établissent un plan de transition avec l'aide du personnel militaire. Les membres des Forces canadiennes malades et blessés reçoivent des traitements de physiothérapie ainsi que des services de thérapie mentale et d'ergothérapie afin de pouvoir faire un jour la transition à la vie civile. Les membres ne sont pas libérés avant d'être prêts à l'être.
Monsieur le Président, pouvez-vous imaginer que l'on congédie un soldat blessé avant qu'il puisse être admissible à une pension? C'est pourtant ce qui s'est produit. Il faut cumuler 10 années de service pour avoir droit à une pension. Des gens qui ont neuf années de service se font montrer la porte par le gouvernement conservateur, qui montre ainsi qu'il se moque de ces gens et n'a aucune compassion pour eux.
Ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale. Quand le gouvernement modifiera-t-il sa politique afin de prouver qu'il respecte les membres des Forces canadiennes et n'a pas l'intention de les priver de la possibilité d'avoir droit à une pension en les empêchant de continuer de servir dans l'armée?
Monsieur le Président, le député est mal renseigné. En fait, les membres des Forces canadiennes ne sont pas libérés avant d'être prêts à l'être.
Il est hypocrite de la part du député d'affirmer de telles choses alors que son parti n'a rien fait pour aider les anciens combattants au pays. Il n'a rien fait pour l'armée. Les choses ont changé sous notre gouvernement, et j'en suis très fier.
L'industrie sidérurgique
Monsieur le Président, pendant plus de 100 ans, Stelco a fabriqué de l'acier à Hamilton et a fourni de bons emplois de grande valeur. Cependant, Stelco a éprouvé des difficultés et la société a été vendue à U.S. Steel sur la base d'un engagement solennel à conserver les emplois et les investissements dans ma ville, Hamilton.
Le gouvernement conservateur a ensuite approuvé sans discuter cette prise de contrôle de U.S. Steel. Eh bien! si cela ne l'était pas auparavant, il est maintenant évident que U.S. Steel a rompu sa promesse et nous voulons savoir ce que le gouvernement compte faire à ce sujet.
Monsieur le Président, en premier lieu, ce n'est pas vrai. La production se poursuivra. Les revenus de la société U.S. Steel ont diminué de 11 %. Lundi dernier, la société a annoncé une perte de près de 1,8 milliard de dollars. Ce n'est pas un problème que le gouvernement peut résoudre en poussant les hauts cris. Il y a des difficultés dans le secteur privé.
Cependant, l'un des produits que U.S. Steel fabrique au Canada sont les tuyaux d'acier utilisés dans les oléoducs. Les néo-démocrates interviennent à la Chambre pour s'opposer aux oléoducs en Colombie-Britannique et au pipeline Keystone XL, puis ils prennent plus tard la parole pour demander ce qui arrive à tous les emplois dans le secteur sidérurgique. Le député devrait adresser sa question à ses propres collègues.
Monsieur le Président, les conservateurs se battent pour protéger les emplois des sénateurs, mais ils ne lèvent pas le petit doigt pour protéger les emplois des habitants d'Hamilton.
En réalité, les conservateurs ont très mal géré les investissements étrangers. Ils ont approuvé la prise de contrôle de Stelco, mais ils ont battu en retraite en cour quand est venu le temps de défendre les emplois. Maintenant, ils restent sans rien faire pendant qu'on ferme définitivement les hauts-fourneaux. Il ne fait aucun doute que la société U.S. Steel a rompu les promesses qu'elle a faites à Hamilton.
Pourquoi le ministre ne fait-il pas son travail, ne tient-il pas tête à U.S. Steel et ne prend-il pas la défense des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, l'entente que nous avions permettra de conserver les emplois à Hamilton et à Lake Erie. La description que la députée fait de la situation est entièrement fausse dans le cas qui nous occupe.
Je le répète, le chef du NPD et le porte-parole du NPD en matière d'environnement se rendent à Washington D.C., déclarent qu'il n'approuvent pas le projet Keystone XL, ni l'oléoduc d'Enbridge ni celui de Kinder Morgan, qu'il ne faut pas construire d'autres oléoducs, et pourtant ces oléoducs d'acier sont fabriqués à Hamilton et des habitants de cette ville perdent leur emploi. Cela n'est guère étonnant.
C'est John Quincy Adams qui a dit un jour qu'à vouloir tout représenter pour tout le monde on ne représente rien pour personne. C'est le cas du NPD aujourd'hui.
La santé
Monsieur le Président, à l'instar de la plupart des Canadiens, ce n'est jamais de gaîté de coeur que je me rends à l'hôpital, qui n'en reste pas moins un lieu où se faire soigner par du personnel qualifié. Or, en l'absence de politiques adéquates pour assurer la sécurité des patients, il peut arriver que ce personnel, étant donné la complexité des tâches complexes dont il doit s'acquitter, cause sans le vouloir des blessures aux malades.
La ministre de la Santé expliquerait-elle à la Chambre comment notre gouvernement cherche actuellement à améliorer la sécurité des patients?
Monsieur le Président, je remercie le député de militer avec autant d'enthousiasme pour la sécurité des patients.
J'ai été ravie d'annoncer dernièrement un investissement majeur dans l'Institut canadien pour la sécurité des patients en vue d'atténuer les risques, de sauver des vies et de préserver la santé des Canadiens. Grâce à cet investissement, l'administration de médicaments, les chirurgies et les soins à domicile deviendront plus sûrs, comme le souhaite le député.
Nous savons que cette stratégie fonctionne, car 700 hôpitaux d'un océan à l'autre l'appliquent avec succès. Les progrès ne pourront que se multiplier. Au bout du compte, notre gouvernement ne ménage aucun effort, en collaboration avec le député, afin d'assurer la sécurité des patients.
L'éthique
Monsieur le Président, j'ai une question toute simple. Le gouvernement du Canada ou le Parti conservateur auraient-ils payé les frais juridiques du député de Peterborough, qui fait l'objet d'accusations gravissimes au titre de la Loi électorale? Il a notamment été accusé d'avoir volontairement dépassé le plafond des dépenses électorales, d'avoir volontairement dépassé le plafond des contributions en payant 21 000 $ de sa propre poche pour ses dépenses électorales et d'avoir sciemment soumis au directeur des élections des documents falsifiés qui ne faisaient pas état d'une dépense électorale de 21 000 $?
Le gouvernement du Canada a-t-il payé les frais juridiques du député?
La défense nationale
Monsieur le Président, les Canadiens sont consternés d'apprendre que des soldats gravement blessés sont renvoyés des forces armées avant d'être admissibles à la pension. En juin, l'ancien ministre de la Défense nationale avait affirmé que les militaires blessés ne sont pas libérés de l'armée tant qu'ils ne sont pas prêts à partir. Pourtant, voilà aujourd'hui qu'un autre soldat blessé est menacé de congédiement.
Le nouveau ministre de la Défense nationale compte-t-il intervenir afin de mettre immédiatement terme à cette pratique honteuse? Pourquoi le gouvernement conservateur n'intervient-il pas?
Monsieur le Président, le député est dans l'erreur. Avant d'être libérés, les militaires collaborent avec les Forces armées canadiennes à l'élaboration d'un plan de transition. Ils ne sont pas libérés à moins d'y être préparés. Il en a toujours été ainsi et les choses n'ont certainement pas changé, ni maintenant, ni sous le ministre précédent.
L'emploi
Monsieur le Président, tous les députés ont entendu parler d'entreprises dans leur circonscription qui ont du mal à trouver de la main-d'oeuvre qualifiée pour combler les emplois disponibles. Ce déséquilibre représente l'un des plus grands obstacles à la croissance économique durable.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre de ce que nous faisons pour aider les travailleurs sous-employés et les chômeurs à décrocher ces emplois?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Peace River des efforts assidus qu'il déploie pour les travailleurs de sa circonscription.
Le gouvernement conservateur considère que ce sont les employeurs, et non les fonctionnaires, qui sont les mieux placés pour prendre des décisions en matière de formation professionnelle. C'est pourquoi il instaurera la subvention canadienne pour l'emploi dès l'an prochain. Cette subvention aidera les Canadiens à obtenir une formation professionnelle qui leur garantira un emploi.
Manufacturiers et Exportateurs du Canada et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante comptent parmi les nombreuses organisations qui considèrent que le statu quo ne fonctionne tout simplement pas et qui saluent l'idée de déléguer la prise de décisions aux créateurs d'emplois.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la situation des élèves atikamekw à Manawan est intolérable.
Les conservateurs ont coupé 430 000 $ dans les services éducatifs. En outre, un pan entier de l'école primaire Simon P. Ottawa vient d'être condamné pour insalubrité.
Le ministre a beau souligner l'inauguration de l'école Otapi de Manawan il y a deux ans, mais ça ne règle en rien les problèmes de l'école primaire.
Devant l'urgence de la situation, le ministre peut-il promettre de débloquer des fonds d'urgence pour corriger le problème?
Monsieur le Président, si la députée en question était le moindrement sérieuse concernant le problème auquel elle fait référence, elle aurait eu au moins la décence de m'en informer personnellement ou d'en aviser mon bureau, ce qu'elle n'a pas fait.
Je vais donc prendre la question en délibéré. Je n'ai aucune idée de ce à quoi elle fait référence. Étant donné qu'elle n'a pas eu la décence de me donner un préavis, je vais vérifier la situation et je lui en ferai rapport en conséquence.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le 22 décembre 2008, le premier ministre a battu tous les records en nommant 18 sénateurs en une seule journée. Cela incluait les sénateurs Brazeau, Duffy, et Wallin.
Tout le monde savait que le nouveau sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard ne vivait pas vraiment là-bas et que la nouvelle sénatrice de la Saskatchewan n'habitait pas réellement dans cette province.
Le premier ministre a nommé tous les membres de son personnel. Il a nommé Nigel Wright. Je suis d'accord avec lui quand il affirme qu'il y a une seule personne responsable de ce scandale. Je demande au premier ministre s'il estime maintenant qu'il devrait assumer sa part de responsabilité dans cette honteuse affaire.
Monsieur le Président, permettez-moi simplement de dire ceci. Siéger à la Chambre des communes ou au Sénat est une immense responsabilité, mais c'est aussi un grand honneur. Qu'attendent les Canadiens en retour? Ils s'attendent à ce que nous fassions de notre mieux et que nous soyons honnêtes dans nos échanges. C'est tout ce qu'ils demandent.
Dans le cas qui nous occupe, les sénateurs ont clairement enfreint les règles. Ils ont accepté des remboursements pour des dépenses qu'ils n'ont pas faites. Les Canadiens se sont aussi montrés très clairs. Ils veulent qu'on leur rende des comptes. C'est là l'objectif la motion du Sénat.
Nous demandons à l'opposition de nous aider. Nous demandons aux sénateurs libéraux de cesser de faire obstruction et de laisser les sénateurs adopter la motion qui suspendrait ces trois sénateurs sans solde.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le chef de l'opposition a profité de la période des questions pour parler d'un appendice, ou d'un long nez. J'espère qu'il conviendra avec son caucus et le leader de l'opposition à la Chambre que ce genre de déclaration ne sied pas à la Chambre. Peut-être nous révélera-t-il sa propre stature en décidant de s'excuser pour ces propos non parlementaires.
Monsieur le Président, puisqu'il est question de sensibilités, j'étais sur le point de me lever parce que le député de Mississauga—Streetsville a prononcé à deux reprises des paroles beaucoup plus graves que ce que ma collègue d'en face a relevé. Toutefois, si la ministre est sensible à ce genre de propos, je suis certain qu'elle aimerait poursuivre la conversation avec son collègue de Mississauga—Streetsville.
Je pense qu'il serait bon que tous les partis fassent attention au langage utilisé.
Je regrette, je n'ai pas saisi le mot quand il a été prononcé. Je peux cependant confirmer que le mot anglais utilisé, « proboscis », qui se rend par « appendice » en français, figure dans l'Oxford English Dictionary, qui en donne non seulement la définition, mais également l'origine et l'étymologie. Le mot vient du grec et signifie, au sens propre, « nourrir » , mais désigne évidemment, dans sa deuxième acception, le nez humain. Il est entré dans la langue anglaise en 1630.
Je ne puis prétendre posséder le même vocabulaire que, mettons, William Buckley, c'est pourquoi celui-là m'a échappé.
Les Présidents qui m'ont précédé ont tâché de fixer des limites quant à l'usage de certaines expressions. Nous avons entendu quelques-unes de ces expressions aujourd'hui, et j'ai fait une mise en garde à ce sujet. Voici le conseil que je donne aux députés de tous les partis: quand les Présidents fixent des limites, il faut s'efforcer de ne pas s'en approcher pour voir jusqu'où on peut aller. Je pense que cela aiderait à élever le niveau du débat à la période des questions. En tout cas, la présidence l'apprécierait.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les Comptes publics du Canada
Monsieur le Président, quel honneur de prendre la parole alors qu'il est question de l'appendice d'un pachyderme. C'est à de tels moments qu'on traite de véritables problèmes, mais là n'est pas l'objet de nos travaux d'aujourd'hui.
[Français]
J'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, les Comptes publics du Canada.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada est résolu à gérer les finances de manière saine et à publier des rapports financiers qui garantissent reddition de comptes et transparence. Pour une quinzième année consécutive, le vérificateur général du Canada a émis une opinion sans réserve à l'égard des états financiers du gouvernement du Canada, et le gouvernement a toutes les raisons d'être fier de son bilan. Certes, de ce côté-ci de la Chambre, les députés conservateurs le sont.
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports des délégations de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant deux participations, soit celle à la 29e session de l'Assemblée régionale Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue cet été à Québec, du 19 au 22 août, et celle des septièmes Jeux de la Francophonie, qui se sont tenus à Nice, en France, du 11 au 14 septembre 2013.
[Traduction]
Pétitions
La Loi sur les aliments et drogues
La Loi sur la marine marchande du Canada
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande à la Chambre des communes d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire modifiant la Loi sur la marine marchande au Canada relativement aux bâtiments abandonnés et aux épaves. Sur la côte Ouest et ailleurs au Canada, les navires abandonnés constituent un énorme problème.
La Médaille pour service volontaire
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition de gens qui dénoncent la pratique qui consiste à pêcher les requins et à les rejeter à l'eau après en avoir prélevé les nageoires, car celle-ci a un effet dévastateur sur les espèces de requins dans le monde entier. Ils demandent au gouvernement du Canada d'adopter immédiatement une loi pour interdire l'importation d'ailerons de requin au Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur, aujourd'hui, de déposer quatre pétitions signées par de nombreux électeurs de ma circonscription, Guelph, au sujet du traité sur les investissements conclu entre le Canada et la Chine. Mes électeurs sont très préoccupés du fait qu'il n'y a pas eu de consultations publiques et du fait que le traité a été négocié dans le secret. Ils craignent également que le traité permette aux entreprises d'État de réclamer des dédommagements et de porter plainte au gouvernement fédéral à propos de lois et de règlements, pris à n'importe quel ordre de gouvernement, qui réduisent les profits qu'ils peuvent s'attendre à réaliser.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour limiter l'influence des entreprises d'État sur notre démocratie afin de garantir que les Canadiens demeurent les seuls maîtres de leurs lois.
Les soins de santé aux réfugiés
Monsieur le Président, j'aimerais déposer deux pétitions. La première est signée par des dizaines de personnes dans ma collectivité qui protestent contre les coupes opérées dans le Programme fédéral de santé intérimaire pour les réfugiés. Les réfugiés, qui sont vulnérables, se voient maintenant refuser des services de santé de base, notamment des médicaments, des soins psychiatriques et des services hospitaliers. Même dans les cas où ils y auraient droit, la confusion est telle que, bien souvent, ils n'en font même pas la demande. Amnistie Internationale, l'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et l'Association canadienne des centres de santé communautaire, entre autres, s'opposent vivement à ce traitement injuste des réfugiés.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des gens de la région de Toronto qui s'opposent aux modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse, lesquelles auront des répercussions négatives sur les gens à faible revenu, car ceux-ci devront travailler deux ans de plus ou être privés de prestations pendant deux ans. Ces changements auront aussi des répercussions sur les jeunes, car ils n'auront pas à accès à ces emplois.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des gens qui demandent au Parlement de présenter des excuses publiques, sincères et sans équivoque aux petits immigrants britanniques qui ont rendu l'âme dans la honte de leur passé et loin de leur famille; aux enfants immigrants qui sont encore vivants et qui continuent de porter le poids du passé et à leurs descendants qui continuent à ressentir le vide transmis de génération en génération tout en cherchant leurs proches perdus à cause d'un système qui, souvent, a fait de ces enfants des victimes sous prétexte de les protéger.
La loi sur les aliments et drogues
Monsieur le Président, je présente deux pétitions. La première porte sur mon projet de loi, le projet de loi C-257, qui rendrait obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Les pétitionnaires affirment que cet étiquetage est déjà obligatoire dans bien des pays, et que cette pratique est considérée efficace et utile. Ils demandent au Parlement d'adopter le projet de loi C-257, qui rendrait obligatoire l'étiquetage de tous les produits alimentaires dans lesquels il est possible détecter la présence d'ingrédients génétiquement modifiés.
Monsieur le Président, la deuxième série de pétitions porte sur le projet de loi C-322 que j'ai présenté. Les pétitionnaires signalent qu'on administre couramment aux chevaux des médicaments dont l'utilisation est, en tout temps, strictement interdite chez tous les autres animaux destinés à l'alimentation humaine, et que les produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine et vendus sur les marchés intérieurs et extérieurs sont susceptibles de contenir ces substances interdites. Ils demandent donc au gouvernement d'adopter le projet de loi C-322, qui interdirait l'importation et l'exportation de produits de viande chevaline et de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine.
Monsieur le Président, le débat sur l'IVCC devrait être fondé sur des données scientifiques et des faits probants. Il devrait servir à améliorer la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques, qui se demandent comment le gouvernement pourra juger les données sur l'IVCC qui varient énormément entre l'Est et l'Ouest du Canada. Dans la mesure où le débat doit porter sur les faits, les Canadiens atteints de sclérose en plaques se demandent pourquoi la ministre de la Santé n'a pas rencontré de groupes d'IVCC au pays et de Canadiens qui ont suivi un traitement pour connaître leur expérience. Pourquoi n'a-t-elle pas inclus des spécialistes de l'IVCC au sein de son groupe de travail composé de scientifiques et pourquoi la décision de rejeter le projet de loi S-204 a-t-elle été prise huit mois avant les audiences du Sénat?
Les pétitionnaires demandent à la ministre de consulter des spécialistes, de procéder d'urgence à la phase III des essais cliniques et d'exiger un suivi.
Monsieur le Président, on dit souvent que les jeunes ne s'intéressent pas aux affaires publiques, à l'actualité et aux responsabilités civiques. Toutefois, j'aimerais présenter aujourd'hui des pétitions que j'ai reçues de jeunes qui fréquentent une école secondaire de Winnipeg, la Seven Oaks School Division Met School et la Garden City Collegiate Met School Justice League. Leurs pétitions ont été signées par des résidants de la région de Winnipeg.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de veiller à ce que les sociétés minières canadiennes qui opèrent à l'étranger assument leurs responsabilités sociales. Ils demandent plus particulièrement de réglementer les minéraux provenant de zones de conflit afin que les pays puissent faire la distinction entre les sociétés qui contribuent au développement durable et celles qui ne le font pas.
La stratégie nationale sur la démence
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par un certain nombre de gens de la région de London. Les signataires veulent attirer l'attention de la ministre de la Santé et de la Chambre sur le fait que le gouvernement fédéral a besoin d'une stratégie nationale sur la démence et les soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Ils demandent que la ministre de la Santé et la Chambre des communes adoptent le projet de loi C-356, présenté par le député de Nickel Belt, et que la ministre entame des discussions dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Les pétitionnaires veulent que des objectifs nationaux précis soient fixés, et ils veulent encourager plus d’investissements dans la recherche afin d'accélérer la découverte ou le développement de traitements destinés à prévenir la maladie d’Alzheimer et les démences apparentées ou à en renverser la progression.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter une pétition sur le programme Katimavik au nom d'habitants de Thunder Bay, Calgary, Bracebridge et Ottawa. Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada relance le programme Katimavik, destiné aux jeunes bénévoles, et rétablisse immédiatement son financement.
Ils veulent que le gouvernement reconnaisse l'importance qu'avait ce programme pour les jeunes Canadiens qui y participaient, les organismes sans but lucratif qu'il appuyait, ainsi que les communautés, un peu partout au pays, où il était offert et bénéfique.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Privilège
Les déclarations du premier ministre concernant le remboursement des dépenses d'un sénateur — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 17 octobre dernier par l’honorable député de Timmins—Baie James au sujet de déclarations trompeuses qu’aurait formulées le premier ministre lors des questions orales le 5 juin dernier.
[Français]
Je remercie l'honorable député de Timmins—Baie James d'avoir soulevé cette question, de même que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le leader à la Chambre de l'opposition officielle, le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, le député de Winnipeg-Nord, le député de Richmond—Arthabaska ainsi que le député d'Avalon de leurs observations.
[Traduction]
Lors de son intervention, le député de Timmins—Baie James a soutenu que les réponses données par le premier ministre pendant la période des questions du 5 juin au sujet de la transaction financière entre son ancien chef de cabinet, Nigel Wright, et le sénateur Mike Duffy contredisaient du tout au tout les renseignements mis au jour ultérieurement, en juillet, par une enquête de la Gendarmerie royale du Canada.
L’honorable député a insisté sur ce qu’a déclaré le premier ministre à la Chambre le 5 juin au sujet des décisions concernant cette transaction, et je cite:
Aucune information ne m’a été transmise, pas plus qu’aux employés de mon bureau.
Il a conclu qu’il ressortait de cette divergence l’alternative suivante: soit le personnel de son bureau a dissimulé des renseignements au premier ministre et l’a sciemment laissé donner à la Chambre de l’information erronée en réponse à des questions, peut-être même à son insu, soit le premier ministre a choisi d’ignorer la vérité.
Il s’agissait, selon le député, d’une preuve suffisante pour permettre au Président de conclure qu’il y avait eu de prime abord atteinte aux privilèges. Il a comparé la situation à celle dont avait été saisi le Président Jerome le 6 décembre 1978, après qu’il eut été établi qu’un ancien commissaire de la GRC avait délibérément induit en erreur un ministre, qui avait ensuite fourni des renseignements inexacts à un député, ce qui avait empêché celui-ci de s’acquitter de ses fonctions.
[Français]
Le député de Timmins—Baie James a ensuite fait référence à la décision que j'ai rendue le 7 mai 2012, dans laquelle j'ai répété les trois conditions à établir avant de conclure qu'un député a commis un outrage en induisant sciemment la Chambre en erreur. Ce faisant, il a reconnu qu'une seule de ces trois conditions était remplie, à savoir que la déclaration en question était trompeuse. Il a ensuite affirmé qu'il fallait procéder à un examen plus approfondi pour établir si les deux autres conditions étaient remplies, c'est-à-dire que le premier ministre savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte, et que le premier ministre, en faisant cette déclaration, avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
[Traduction]
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a répliqué que le premier ministre avait en fait affirmé tant à la Chambre qu’à l’extérieur de la Chambre avoir répondu aux questions en fonction des renseignements qu’il détenait alors. Il a ensuite invoqué la tradition de cette Chambre voulant que l’on croie les députés sur parole.
[Français]
En outre, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a soutenu que la décision du Président Jerome citée par le député de Timmins—Baie James n'était pas pertinente en l'espèce, car la conclusion de prime abord atteinte au privilège s'appuyait solidement sur l'aveu d'un fonctionnaire, qui avait reconnu avoir délibérément induit un ministre en erreur. Il a terminé en affirmant que, parce que, au moment où les réponses ont été données à la Chambre, on ne savait pas qu'elles étaient inexactes, le premier ministre n'avait pas l'intention d'induire la Chambre en erreur.
[Traduction]
On ne saurait exagérer l’importance de cette question pour les députés, à titre individuel et collectif, car elle se rapporte aux privilèges mêmes sur lesquels se fonde notre système parlementaire. Les députés ont souvent pris la parole à la Chambre afin de défendre leur besoin, en fait leur droit, de recevoir des renseignements exacts et véridiques pour s’acquitter de leurs obligations parlementaires, et les Présidents ont souvent souligné à leur tour l’importance de la clarté et de l’exactitude.
Toutefois, de nombreux titulaires antérieurs de la charge de Président ont rappelé à la Chambre que, dans la plupart des cas, les allégations relatives à des faits contestés ne constituent pas un fondement à une conclusion à première vue d'atteinte aux privilèges.
Comme l’a mentionné le Président Fraser le 4 décembre 1986, à la page 1792 des Débats:
Les divergences de vues au sujet de faits et de détails ne sont pas rares à la Chambre et [elles] ne constituent pas inévitablement une violation du privilège.
Il est également écrit ce qui suit, à la page 510 de La Procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, et je cite:
Dans la plupart des cas où on a invoqué le Règlement ou soulevé une question de privilège concernant une réponse à une question orale, le Président a statué qu’il y avait désaccord entre les députés sur les faits relatifs à la question. Ces différends constituent habituellement des divergences d’opinions plutôt qu’une violation des règles ou des privilèges des parlementaires.
[Français]
Plus récemment, le Président Milliken s'est penché sur cette question et le rôle de la présidence dans de tels cas. Le 31 janvier 2008, à la page 2435 des Débats de la Chambre des communes, il a affirmé:
[...] toute contestation de l'exactitude ou du caractère approprié d'une réponse d'un ministre à une question orale est une question de débat; ce n'est pas une question pour laquelle la présidence a le pouvoir de trancher. Il en va de même pour l'ampleur d'une réponse d'un ministre à une question posée à la Chambre: ce n'est pas à la présidence d'en décider.
[Traduction]
Bien qu’il n’incombe pas au Président de juger du contenu des réponses sur le plan de l’exactitude et du caractère approprié, la présidence joue un rôle important, quoique strictement limité, lorsqu’il est allégué que la Chambre a été induite en erreur. L’affaire qui nous occupe porte sur des allégations selon lesquelles on aurait délibérément induit la Chambre en erreur et certains précédents et usages sont donc pertinents en l’espèce. Comme le député de Timmins—Baie James et le leader du gouvernement à la Chambre l’ont indiqué, la décision que j’ai rendue le 7 mai 2012 présente un intérêt particulier. J’avais alors déclaré, à la page 7650 des Débats:
Il est maintenant usage admis à la Chambre que les trois éléments suivants doivent être prouvés pour pouvoir conclure qu’un député a commis un outrage en induisant sciemment la Chambre en erreur : premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l’auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
[Français]
Cette affirmation est appuyée par Maingot, aux pages 244 et 245 de son ouvrage Le privilège parlementaire au Canada, deuxième édition, où il est écrit:
Avant que le Président autorise la Chambre à engager le débat en pareilles circonstances [...] [il doit être démontré] qu'un député a délibérément été induit en erreur, ou reconnaisse des faits qui conduisent naturellement à cette conclusion, et d'autre part, qu'il existe un lien direct entre l'information trompeuse et les délibérations du Parlement.
[Traduction]
J’ajouterai à ce qui précède la tradition de longue date qui consiste à croire les députés sur parole à la Chambre, principe réitéré par plusieurs de mes prédécesseurs au fil des ans. L’un d’eux est la Présidente Sauvé, qui a donné l’explication suivante, le 27 mai 1982, à la page 17824 des Débats, et je cite:
Je n’ai pas le droit d’accorder plus de crédibilité à l’une ou à l’autre de ces déclarations. La présidence ne peut pas interpréter les déclarations faites par les députés et elle doit les accepter pour ce qu’elles valent. Le député […] prétend qu’il a été induit en erreur. Je l’accepte. Il a dit avoir été induit en erreur délibérément. Je l’accepte, mais en tant qu’affirmation et non comme un fait constituant une atteinte à ses privilèges, car le ministre, qui a le même droit de faire accepter ses déclarations à la Chambre, prétend pour sa part qu’il n’a pas cherché à induire celle-ci en erreur, délibérément ou non, ce que j’accepte également.
Pour que puissent être appliquées ces conditions et pratiques, comme la présidence se doit de le faire, les exigences en matière de preuve sont très élevées. Il ne faut donc pas s’étonner si, dans les rares cas où des questions similaires ont été jugées fondées de prime abord, il ne subsistait qu’un très faible doute ou aucun doute quant à la validité des allégations formulées. Dans la décision du 6 décembre 1978, c’est précisément parce qu’un fonctionnaire a avoué que le ministre avait été délibérément induit en erreur que le Président Jerome a pu conclure de prime abord à un outrage à la Chambre et c’est ce qui lui a permis d’affirmer ce qui suit, à la page 1857 des Journaux du 6 décembre 1978, et je cite:
[Français]
Il n'y a qu'une seule façon d'interpréter ce témoignage, et c'est qu'il signifie qu'on a délibérément essayé d'empêcher le député et, par conséquent, la Chambre, de s'acquitter de ses fonctions.
Ce précédent se démarque de la plupart des autres. Parmi ceux-ci, j'attire l'attention des députés sur la décision rendue par le Président Milliken, le 25 février 2004, dans une affaire qui ressemble davantage à celle qui nous occupe. Le Président Milliken avait alors conclu, à la page 1047 des Débats, qu'il n'y avait pas de prime abord atteinte au privilège, car:
Aucune preuve n'a été présentée pour démontrer que [...] les hauts fonctionnaires du ministère avaient l'intention délibérée de tromper leurs supérieurs et ainsi entraver les députés dans l'exercice de leurs fonctions.
[Traduction]
La présidence a soigneusement examiné la preuve qui a été présentée ainsi que les propos qui ont été tenus à la Chambre afin de déterminer s’il y avait des éléments de preuve indiquant que nous sommes en présence des conditions énoncées dans ma décision de mai 2012 et dans la décision du Président Milliken de février 2011, sur laquelle se fonde la première. La présidence n’a pas trouvé de tels éléments de preuve. Le député de Timmins—Baie James a lui-même concédé que toutes les conditions énumérées pour pouvoir conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège n’étaient peut-être pas réunies. Il a dit, et je cite:
Les deux autres points, cependant, exigent des précisions, et c’est pourquoi je vous demande, monsieur le Président, de conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège afin que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse faire un examen plus approfondi de la question.
[Français]
Il a marqué une nouvelle fois son doute, lorsqu'il a demandé: « Le premier ministre savait-il à l’époque que les déclarations qu’il a faites à la Chambre étaient trompeuses? » et « Le premier ministre avait-il l’intention d’induire la Chambre en erreur? »
Le député a lui-même admis qu'il est impossible de répondre à ces questions avec certitude.
[Traduction]
Ces doutes ont été réitérés par le leader parlementaire de l'opposition officielle et le député de Winnipeg-Nord. Le fait que le premier ministre a reconnu qu’il ne détenait pas toute l’information lorsqu’il a répondu à une question lors de la période des questions du 5 juin dernier n’amène pas la présidence à conclure que les deux conditions manquantes ont été remplies. Par ailleurs, la présidence serait mal venue de supposer que le premier ministre aurait dû être au courant des actions de M. Wright ou qu’il aurait dû en être informé par les personnes de son bureau dont on dit maintenant qu’elles étaient au courant.
La présidence comprend que les députés puissent avoir des opinions tranchées et opposées dans cette affaire en évolution qui revêt un très grand intérêt public. Je me dois toutefois de rappeler à la Chambre que, dans les situations de ce genre, la présidence est tenue de respecter des paramètres très restreints.
Compte tenu des pratiques, des précédents et des usages admis, et après avoir examiné soigneusement la preuve présentée et les déclarations faites à la Chambre, la présidence ne peut, dans les circonstances actuelles, trouver de preuve démontrant que les déclarations que le premier ministre a faites à la Chambre étaient délibérément trompeuses, que celui-ci a délibérément fourni des renseignements inexacts, qu’il savait que ses déclarations étaient trompeuses ou encore qu’il avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
Par conséquent, la présidence ne peut trouver aucun motif procédural qui lui permettrait de conclure qu’il y a de prime abord matière à question de privilège en l’espèce.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
L'hon. Lynne Yelich (au nom de la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)
propose que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, j'ai déjà eu l'occasion d'intervenir cette semaine à propos du projet de loi C-7, mais ce n'en est pas moins un plaisir de le faire de nouveau. Il s'agit de l'ancien projet de loi C-49, qui vise à créer le Musée canadien de l'histoire pour prendre le relais du Musée canadien des civilisations. Je suis ravi de m'exprimer à ce sujet.
Avant toute chose, je tiens à dire que la riche histoire du Canada me passionne au plus haut point. Pensons, par exemple, à Québec. C'est la plus ancienne ville canadienne puisque sa fondation remonte à 1608. Près de la moitié des édifices du Vieux-Québec datent d'avant 1850. Aujourd'hui, ce quartier d'une superficie de 135 hectares figure au palmarès des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. Pensons aussi à l'histoire de John A. Macdonald, de George-Étienne Cartier et de leurs négociations avec les autres Pères de la Confédération à l'occasion des conférences de Charlottetown, de Québec et de Londres, qui ont donné naissance au Canada tel qu'on le connaît. N'oublions pas non plus que l'histoire continue par ailleurs à s'écrire devant nos yeux. Souvenons-nous simplement de l'incroyable périple du commandant Chris Hadfield, le printemps dernier. Le monde entier, moi compris, l'avons suivi en retenant notre souffle. Le nom et la mission du commandant ne pourront faire autrement que de rester gravés jamais dans la mémoire collective du Canada.
Les députés comprendront que je suis emballé par la promesse de notre gouvernement d'offrir aux Canadiens un moyen d'en apprendre davantage sur notre histoire.
Nous avons déjà décrit les mesures que nous prenons pour que les Canadiens aient un meilleur accès à notre histoire. Je voudrais seulement en mentionner deux.
La deuxième édition de la Semaine de l'histoire du Canada aura lieu en juillet prochain. Partout au pays, des célébrations locales de l'histoire auront lieu. De plus, nous avons établi le Fonds pour l'histoire du Canada afin de souligner le travail des étudiants et des professeurs qui excellent dans le domaine de l'histoire.
Lorsque j'ai pris la parole dans cette enceinte, le 21 octobre, j'ai parlé de ces mesures et d'autres mesures encore. Par exemple, à compter de 2014, nous prévoyons augmenter le financement accordé au Dictionnaire biographique du Canada et à l'Encyclopédie canadienne. Ce sont des outils formidables que tous les Canadiens peuvent consulter en ligne. Nous avons en outre prévu de l'aide pour l'Institut Historica-Dominion, afin de produire deux nouvelles capsules des Minutes du patrimoine chaque année, d'ici 2017.
Je suis fier des efforts de notre gouvernement et je suis fier de ce que nous réalisons pour promouvoir l'histoire du Canada.
Le Musée canadien de l'histoire jouera un rôle clé pour permettre aux Canadiens d'en apprendre davantage sur notre pays, notamment sur son passé unique. Il sera logé sur les berges de la rivière des Outaouais, dans l'édifice magnifique qui abrite actuellement le Musée canadien des civilisations et qui a été conçu par l'architecte de renom Douglas Cardinal, dont le travail incroyable pourrait constituer un chapitre à lui seul dans l'histoire de notre patrimoine culturel.
M. Cardinal a fait une excellente observation sur la transformation du Musée canadien des civilisations en Musée canadien de l'histoire. Il a dit ceci:
J'adore voir qu'au fil de l'évolution et de la croissance du musée, les gens continuent de le considérer comme un monument national qui peut se développer et servir l'ensemble du Canada.
Le 21 octobre, j'ai résumé la progression du projet de loi à la Chambre. Comme je l'ai indiqué, nous en avons débattu pendant plus de 20 heures. Nous l'avons regardé sous plusieurs angles: la nécessité de nous doter d'un musée consacré à l'histoire du Canada; le financement de ce musée; les détails concrets des travaux conduisant à son ouverture, en 2016.
Le projet de loi a été suffisamment étudié, et je suis heureux de pouvoir dire que nous en sommes rendus à l'étape de la troisième lecture.
Lorsque nous avons fait appel à la participation des Canadiens de partout au pays et que nous leur avons demandé la vision qu'ils avaient de l'avenir du musée, nous avons reçu 20 000 réponses de leur part. C'est la preuve incontestable que les Canadiens s'intéressent à ce projet et que, lorsqu'on leur en donne l'occasion, ils sont tout à fait disposés à participer à un dialogue sur l'orientation que devrait prendre le musée.
En revanche, je sais que certains de mes collègues ont exprimé des objections concernant le nouveau musée. Je peux assurer à la Chambre que je les ai écoutées, et je voudrais brièvement répondre à quelques-unes.
La question de l'indépendance du nouveau musée a été soulevée plus d'une fois. Soyez sans crainte, le Musée canadien de l'histoire sera, comme tous les musées nationaux et, en fait, toutes les sociétés d'État, une entité indépendante du gouvernement.
Je suis vraiment impressionné par les personnes qui gèrent les musées du pays, aussi bien les petits établis dans de petites villes que les grands, comme le Quai 21 ou le Musée canadien des civilisations. Elles font la promotion de l'histoire canadienne par leur dévouement et leur travail. Ce sont ces personnes qui doivent être, sont et seront responsables du contenu de nos musées.
Le gouvernement confie au Musée canadien de l'histoire un nouveau mandat axé sur l'histoire du pays. Ce mandat établi, ce sera au conseil d'administration, au directeur, à l'équipe de gestion et à tous les employés du musée, qui sont fort compétents, de déterminer comment présenter l'histoire de notre pays.
J'ai aussi entendu des députés parler de la question fort importante de la recherche. Le projet de loi ne contient rien qui limite la capacité du nouveau musée de faire de la recherche. Le nouvel établissement aura exactement les mêmes pouvoirs que l'actuel Musée canadien des civilisations, dont la recherche constitue un élément essentiel. La recherche constituera un volet tout aussi important des activités du nouveau musée.
Je crois que le Musée canadien des civilisations et le Musée canadien de la guerre ont élaboré récemment une stratégie de recherche conjointe. Cela confirme le rôle fondamental que la recherche jouera dans ces deux établissements au cours de la prochaine décennie. Pour en savoir plus à cet égard, on peut consulter le site Web du Musée canadien des civilisations.
Je tiens également à assurer à la Chambre que la nouvelle loi n'aura aucune incidence sur les expositions itinérantes internationales. Il y aura probablement encore plus de ces expositions qui présenteront l'histoire canadienne dans le monde entier. Le gouvernement reconnaît l'importance de ces expositions sur le plan éducatif. Sur le plan des affaires, nous savons également à quel point ces expositions peuvent créer des revenus, non seulement pour le musée, mais également pour la région environnante. Le projet de loi ne menace d'aucune façon la capacité du musée de présenter ces expositions, qui sont très populaires auprès de la population canadienne.
Je suis particulièrement heureux que le futur Musée canadien de l'histoire négocie des accords de partenariat avec les institutions de partout au pays qui se consacrent à l'histoire du Canada. C'est une façon extraordinaire de joindre les gens de tout le pays. Trois de ces partenariats sont déjà conclus: un avec le Musée royal de la Colombie-Britannique, un autre avec le Musée Glenbow de Calgary, et le dernier, signé l'été dernier seulement, avec le Musée du Manitoba. Je crois savoir que les trois partenaires prévoient déjà se prêter mutuellement des objets de leurs collections.
D'autres partenariats suivront d'ici peu. Le Musée canadien de l'histoire sera un incontournable pour les milliers de personnes qui visitent la région chaque année. Cependant, il joindra un public beaucoup plus vaste. Les partenariats comme ceux dont je viens de parler permettront au Musée canadien de l'histoire de collaborer avec tous les musées du pays. Ainsi, nous rendrons nos collections nationales accessibles au plus grand nombre de personnes possible. La distance n'empêchera pas les Canadiens de découvrir leur histoire.
Le nouveau musée sera au coeur d'un réseau qui reliera les musées d'histoire de tout le pays afin qu'ils puissent accéder aux quelque 3,5 millions d'objets que renferme notre collection nationale. Comme tous les musées, le Musée canadien des civilisations entrepose la plus grande partie de sa collection. Cette initiative sera une excellente occasion d'améliorer l'accès à nos précieux artéfacts. Comme nous ne pouvons pas exposer tous nos artéfacts, notamment par manque d'espace, cette initiative nous permettra d'envoyer ces objets partout au pays afin qu'ils soient exposés non pas dans un entrepôt, mais à un endroit où on peut les regarder, les étudier et les admirer.
Auparavant, il fallait se rendre dans la région de la capitale nationale pour apprécier une part importante de notre patrimoine. Les gens pourront désormais se rendre dans des musées situés beaucoup plus près de chez eux, en fait, dans leur propre collectivité. Ce processus donne lieu à la création d'un grand partenariat et d'importantes ressources.
Parallèlement, il y a des musées partout au Canada, dans nos propres collectivités, y compris le Musée de St. Catharines et le Welland Canals Centre, dans ma circonscription. Il y a plus de 2 500. Ces musées traitent de différents aspects de notre histoire et nombre d'entre eux possèdent déjà des collections fascinantes. Nous voulons veiller à ce que ces petits musées soient en mesure de partager leurs expositions avec le Musée canadien de l'histoire et à ce qu'ils aient accès à la collection du nouveau musée.
À cet effet, nous avons mis en place de nouvelles mesures de soutien afin qu'il leur soit plus facile de s'adresser au Musée canadien de l'histoire et d'avoir accès à la collection nationale.
Par ailleurs, plusieurs changements ont été apportés au Programme d'aide aux musées de Patrimoine Canada pour soutenir les petits musées canadiens.
Le Fonds des expositions itinérantes ne se contenterait pas d'appuyer l'emprunt de collections au Musée canadien de l'histoire, il offrirait aussi cet appui aux petits établissements qui n'y avaient pas droit auparavant. On a supprimé la disposition qui exigeait qu'une exposition quitte sa province ou son territoire d'origine dans le cas des expositions historiques, afin d'encourager l'échange d'expositions entre les petits établissements. Cette exigence posait problème depuis longtemps aux petits musées qui voulaient traiter directement les uns avec les autres. Cette nouvelle mesure législative rendrait cela possible, sous l'égide du Musée canadien de l'histoire. Nous nous sommes aussi assurés que la composante du patrimoine autochtone donnerait la priorité aux expositions axées sur des événements historiques et des personnages importants et encouragerait la présentation des expositions dans des lieux non conventionnels, comme des centres communautaires.
En résumé, le nouveau musée national collaborerait avec des musées de tout le Canada pour veiller à ce que le plus grand nombre de Canadiens possible puissent en savoir plus long sur nos réalisations. En outre, le ministère du Patrimoine canadien utilise bon nombre de ses ressources internes pour favoriser l'accès à l'histoire canadienne. L'Institut canadien de conservation accorde la priorité à la conservation des objets reliés à l'initiative En route vers 2017. Finalement, le Musée virtuel du Canada du Réseau canadien d'information sur le patrimoine consacrerait 25 % de son budget annuel, jusqu'à concurrence de 500 000 $, aux expositions virtuelles reliées à l'initiative En route vers 2017.
Voilà qui m'amène au 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Comme le savent tous les députés, nous célébrerons cet événement historique dans quelques années à peine. Ce sera le moment idéal pour ouvrir le nouveau Musée canadien de l'histoire. Depuis la Confédération, le Canada s'est développé et a accompli beaucoup de grandes choses. En prévision de 2017, nous ferons la promotion des personnes, des endroits et des événements qui ont marqué notre histoire.
Comme le savent les députés, nous célébrons cette année le 100e anniversaire de la première expédition canadienne dans l'Arctique. L'année prochaine, ce sera le 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown et de la Conférence de Québec, qui sont à l'origine de la fondation du Canada. On célébrera également le 200e anniversaire de la naissance de Sir George-Étienne Cartier et de Sir John A. Macdonald. Nous commémorerons aussi le sacrifice de deux générations de Canadiens qui ont pris part à la Première et à la Deuxième Guerre mondiale. Je me réjouis à la perspective de rendre honneur à tous nos anciens combattants.
Lorsque nous rendons hommage à de telles personnes et soulignons de tels événements, nous comprenons que, si nous pouvons garder la tête haute aujourd'hui, c'est grâce au courage, au travail infatigable et à la persévérance des millions d'hommes et de femmes qui ont bâti notre grand pays. Parmi ceux-ci, mentionnons entre autres des artistes de renom comme le cinéaste Denis Villeneuve, la peintre Emily Carr, la chanteuse Céline Dion, le pianiste Glenn Gould, l'écrivaine Gabrielle Roy et la lauréate du prix Nobel, Alice Munro.
Les héros du sport comme Clara Hughes, la seule athlète à remporter de nombreuses médailles aux Jeux olympiques d'été comme d'hiver et les légendes du hockey Maurice « Rocket » Richard, Mario Lemieux et Wayne Gretzky seront également honorés lors de cette célébration. N'oublions pas le champion polyvalent Lionel Conacher, intronisé au Temple de la renommée du sport du Canada en 1955, au Temple de la renommée du football canadien en 1964 et au Temple de la renommée de la crosse en 1965. Il n'est pas étonnant que le Canada jouisse d'une si bonne réputation dans le monde des sports.
Nous avons également de quoi être fiers de nos éminents scientifiques. Frederick Banting, par exemple, a sauvé d'innombrables vies grâce à sa découverte de l'insuline.
C'est impressionnant, n'est-ce pas? Or, ce n'est qu'un petit aperçu de la longue liste de personnes exceptionnelles qui ont fait du Canada le pays qu'il est aujourd'hui.
L'anniversaire de 2017 sera l'occasion parfaite pour en apprendre davantage sur notre histoire, rendre hommage aux personnes qui ont fait leur marque sur le pays et réfléchir à l'héritage que nous laisserons. Le Musée canadien de l'histoire nous permettra de le faire. Il sera établi dans la région de la capitale nationale. Les habitants de l'ensemble du pays, pour leur part, pourront en profiter grâce à un réseau de musées canadiens d'histoire. Ce sera une source de divertissement et d'éducation. Beaucoup de gens en profiteront pour en apprendre davantage sur les personnes, les endroits et les événements qui font du Canada ce qu'il est aujourd'hui, un pays libre et démocratique qui fait l'envie du nombreux pays du monde.
Le projet de loi C-7 apporte quatre modifications et j'aimerais encore une fois les énumérer. Premièrement, il remplace le nom du Musée canadien des civilisations par Musée canadien de l'histoire. Deuxièmement, il modifie le mandat du nouveau musée, lequel changera d'orientation. Troisièmement, il prévoit que le musée conservera sa capacité et ses pouvoirs actuels. Quatrièmement, la structure de gouvernance de l'établissement actuel ne changera pas, les activités du musée ne seront pas interrompues, il n'y aura pas de répercussions sur les employés, les dirigeants ou les administrateurs, et les responsabilités légales ne seront pas modifiées.
Ce projet de loi, qui crée le Musée de l'histoire et lui confère un nouveau mandat, nous permet de nous préparer pour 2017. Il nous permet de célébrer, ici, à Ottawa, les jalons marquants de l'histoire du Canada et jette les bases de cette célébration historique. De plus, ce musée est une occasion de faire connaître notre histoire partout au pays.
Des milliers de musées — des petits musées dans de petites collectivités — n'ont jamais été en mesure d'avoir accès aux quelque 3,5 millions d'artefacts du musée, dont bon nombre sont actuellement entreposés au Musée des civilisations. Ces artefacts pourront être exposés partout au pays. Nous veillerons à ce que le transport des artefacts et des expositions se fasse de manière sécuritaire. De plus, le gouvernement du Canada assurera les artefacts, par l'entremise du musée.
Les célébrations du 150e anniversaire du Canada nous donnent une occasion concrète de voir dans quelle direction s'en va notre pays. Nous savons que l'histoire du Canada, notre évolution et notre mode de vie font l'envie du reste du monde.
L'une des choses que j'ai apprises pendant que j'étais au ministère de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, c'est que selon les études menées au Canada et dans le monde, un milliard de personnes, sur les sept milliards d'habitants de la planète, disent qu'elles préféreraient vivre au Canada si elles devaient quitter leur pays d'origine, qu'elles soient seul ou accompagnée de leur famille. Pensons-y. Nous devons nous considérer chanceux. Nous sommes 35 millions à vivre au Canada, et un milliard de personnes en feraient leur destination de premier choix si elles devaient quitter leur pays d'origine.
Le Musée canadien de l'histoire est l'occasion de montrer au monde non seulement le caractère exceptionnel de notre pays, mais également ses débuts, la façon dont il s'est bâti et où il se situe aujourd'hui sur la scène internationale.
Je suis reconnaissant qu'on m'ait donné l'occasion de présenter cette mesure cet après-midi. J'espère sincèrement que tous les députés — quels que soient leur parti et l'endroit où ils sont assis dans la Chambre — verront que nous avons l'occasion de renouveler l'intérêt pour l'histoire de notre pays, et que cela commence au Musée canadien de l'histoire, ici même à Ottawa.
Monsieur le Président, je vois que mon collègue s'intéresse beaucoup à l'histoire.
J'ai siégé pendant plusieurs années au sein du conseil d'administration d'un musée dans les Territoires du Nord-Ouest et j'ai été témoin du déclin inévitable du financement fédéral à l'égard d'autres musées de l'ensemble du pays qui ne ménageaient pourtant aucun effort pour préserver notre histoire. Le gouvernement investit des fonds importants dans un musée en Ontario, ici à Ottawa, mais abandonne tous les autres merveilleux musées des petites localités ailleurs au Canada qui, depuis vingt ans, sous les libéraux et sous les conservateurs, voient tout le financement fédéral qui leur est alloué coupé année après année.
Le musée situé dans ma ville, le Northern Life Museum, possède plus de 10 000 artéfacts datant de plusieurs siècles recueillis dans le Nord du Canada par les missionnaires Oblats. Le gouvernement fédéral n'accorde plus aucun financement à notre musée. Pourtant, sa collection est inestimable.
Que compte faire le gouvernement pour aider les petits musées partout au pays? Continuera-t-il à ériger des monuments ici ou détruira-t-il de vieux monuments pour en construire de nouveaux dans la région de la capitale nationale?
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. J'espère qu'il a écouté attentivement mon exposé cet après-midi. J'aurais espéré qu'il ait eu l'occasion de parcourir toutes les pages de la retranscription du témoignage qu'a livré l'ancien ministre du Patrimoine canadien et actuel ministre de l'Industrie lorsqu'il a comparu au comité pour parler du point que soulève justement le député.
Aux termes de la mesure législative, les petits musées des Territoires du Nord-Ouest auxquels fait allusion le député ainsi que d'autres petits musées ailleurs au Canada pourront non seulement participer plus concrètement à l'histoire du Canada, mais également avoir accès aux artéfacts qui se trouvent ici, à Ottawa et à Gatineau. Les artéfacts seront diffusés dans l'ensemble du pays.
Les petits musées pourront désormais s'associer à d'autres petits musées. C'est une bonne chose pour le Canada et pour les petites localités.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour sa nouvelle fonction et j'ai bien hâte de travailler avec lui au Comité du patrimoine.
Il a dit, dans son allocution, que le Canada avait vu le jour en 1867. Je suis certain qu'il va corriger l'erreur. Il sait que ce n'est pas vrai. Le Canada a vu le jour des siècles auparavant. Comme il le sait, peut-il s'engager à garder les artefacts de la Nouvelle-France à Québec plutôt que de les transférer à Ottawa?
Monsieur le Président, je tiens certainement à remercier le député de ses bonnes paroles et à le féliciter aussi d'avoir été élu second vice-président au Comité du patrimoine. J'ai hâte de travailler avec lui.
J'aimerais réagir à sa remarque. En fait, la Confédération remonte à 1867. Avant, il y avait le Haut Canada et le Bas Canada. J'en conviens, mais la Confédération que forme notre pays a vu le jour en 1867.
Par cette mesure législative, nous voulons, entre autres, éviter la centralisation, c'est-à-dire que les artefacts se retrouvent tous au même endroit, où devrait être présentée toute l'histoire du Canada. Nous voulons plutôt qu'il puisse y avoir des échanges, une interaction et que ces pièces historiques puissent être prêtées à d'autres villes pour qu'on puisse en profiter d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le député de St. Catharines et secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, d'avoir donné suite au projet de loi C-7.
J'ai entendu ce que les néo-démocrates ont dit à ce sujet et je tiens à souligner que les faits tendent à prouver le contraire. Le député a déclaré que le gouvernement n'a rien fait pour les petits musées. C'est complètement faux. L'Association des musées canadiens représente des centaines de petits musées partout au pays et ceux-ci appuient à l'unanimité la création de ce musée dans la capitale nationale. Ce musée deviendrait une plaque tournante et un porte-parole du réseau muséal, et tous les petits musées partout au pays en profiteraient.
Même s'il a été confronté à la pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement a créé le Musée canadien des droits de la personne, le Musée canadien de l'immigration et le Musée canadien de l'histoire, et il a augmenté les fonds alloués aux petits musées partout au pays. Tous ces petits musées profiteront de la création de ce musée. C'est pour cette raison que les gouvernements provinciaux, qu'ils soient d'allégeance néo-démocrate, libérale ou conservatrice, appuient tous cette mesure législative. Toutes les associations muséales et historiques appuient cette mesure. Il va de soi qu'on appuie cette grande institution nationale, d'autant plus que nous nous apprêtons à célébrer le 150e anniversaire du Canada et ses réalisations remarquables.
L'opposition devrait cesser d'être aveuglément partisane et de s'opposer à toutes les mesures proposées simplement parce qu'elles viennent d'un conservateur. Ce sera une grande institution dont tous les Canadiens profiteront au cours des années à venir.
Monsieur le Président, je remercie chaleureusement le ministre de l’Industrie pour son intervention. Ses propos montrent toute la passion avec laquelle il a élaboré, quand il était ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, la stratégie qui mènera à la création et à l'ouverture du Musée canadien de l'histoire, un projet qui, nous l'espérons, se concrétisera d'ici 2016, donc très rapidement. Nous avons aussi pu voir comment le ministre et le gouvernement envisagent fondamentalement les musées et l'industrie; ils souhaitent que les musées montrent qui nous sommes, ce que nous sommes et ce que nous deviendrons. Je le remercie du travail qu'il a accompli en tant que ministre du Patrimoine canadien. Il a assumé cette responsabilité avec beaucoup de passion, comme nous avons pu le constater en l'écoutant aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, les conservateurs disent se préoccuper de l'histoire et de notre patrimoine.
Or ils ont coupé dans le budget de Bibliothèque et Archives Canada. Des historiens de partout au pays disent que ces compressions font très mal. Les conservateurs ont aussi congédié 80 % des archéologues de Parcs Canada. Il ne reste donc qu'une dizaine d'archéologues pour s'occuper de 167 sites historiques nationaux.
Pourquoi ont-ils effectué de telles compressions? Pourquoi présentent-ils un tel projet de loi et font-ils des compressions si nuisibles pour la science, l'histoire et le patrimoine?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que la députée essaie de dire qu'il y a eu des coupes à certains endroits. Le ministre de l'Industrie et ancien ministre du Patrimoine vient tout juste d'expliquer, de manière claire et succincte, que nous avons fait des investissements dans de petits musées et dans de grands musées nationaux. Nous l'avons fait non seulement parce que nous nous soucions du patrimoine et de l'histoire, mais parce que nous pensons aussi aux petites communautés qui comptent sur ces musées et sur les connaissances et les services qu'ils offrent pour mieux connaître l'histoire du Canada.
Le projet de loi est maintenant à l'étape de la troisième lecture, et nous avons l'occasion d'agir sans partisanerie, ensemble, pour montrer à tous les Canadiens qu'il est temps que le Musée canadien de l'histoire puisse se concrétiser. Il est temps d'adopter cette mesure. J'espère que la députée l'appuiera aujourd'hui au lieu de préférer le ton plutôt morose de l'opposition, puisque nous avons devant nous un projet de loi qui porte sur l'avenir de nos musées, sur l'histoire de notre pays.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur quelque chose qui vient d'être dit. L'ancien ministre a parlé du Musée canadien des droits de la personne, qui sera situé au centre-ville de Winnipeg. L'édifice qui va l'abriter est vraiment impressionnant, et il s'agira à n'en pas douter d'un établissement de classe mondiale. Je me demande s'il souhaite aussi rendre hommage aux personnes — je dirais même aux visionnaires — qui sont derrière ce projet. Sans Izzy Asper et Gail Asper, il n'aurait sans doute jamais pu voir le jour. En fait, de nombreux Canadiens de partout au pays ont pris part à ce projet. Il a même reçu des contributions de l'étranger; je pense entre autres à la statue du mahatma Gandhi, qui provient directement de l'Inde.
Quand on parle de trésors, il ne faut jamais oublier qu'il n'y a pas que le gouvernement à remercier. Le secteur privé et toutes sortes d'autres intervenants contribuent directement au bon fonctionnement de nos musées, quel que soit l'endroit où ils sont situés.
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de la directrice du musée de St. Catharines, Kathleen Powell, ou de tous ceux et celles qui oeuvrent — ou qui ont oeuvré — dans les petits musées locaux et les grands musées nationaux du pays, c'est avec beaucoup de joie et de fierté que je les félicite aujourd'hui. C'est en bonne partie à eux que nous devons notre identité historique canadienne.
Je tiens à préciser que, lorsque je salue et remercie tous ces gens, je ne veux surtout pas dire que le gouvernement fédéral est le seul intervenant dans ce dossier. C'est loin d'être le cas. J'ai reçu des centaines de messages d'encouragement de la part de Canadiens de partout au pays — et du secteur privé autant que public. J'invite donc le député à appuyer cette mesure législative.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Après la période des questions, le député de Skeena—Bulkley Valley a déclaré qu'il pensait avoir entendu certains commentaires de ma part pendant cette période. Je ne sais pas à quoi il faisait allusion exactement, mais, il va sans dire que, si lui et d'autres députés estiment que j'ai utilisé un mot ou un langage qui, selon eux, était inapproprié ou non parlementaire, je tiens à retirer ces commentaires et à présenter mes excuses à la Chambre.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec la députée d'Hull—Aylmer.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole avec une collègue?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant: Il en est ainsi convenu et ordonné. La députée de London—Fanshawe a la parole.
Monsieur le Président, les néo-démocrates s'opposent au projet de loi C-7, qui tend à rebaptiser le musée le plus visité et le plus populaire du Canada — le Musée canadien des civilisations — ainsi qu'à en redéfinir le mandat.
Voici pourquoi j'adopte cette position et pourquoi la Chambre devrait voter contre le projet de loi. Primo, le gouvernement procède de manière inadéquate et en toute opacité.
Secundo, les changements proposés au mandat du musée sont inacceptables. Le gouvernement veut démonter la Salle du Canada, une exposition qui raconte pourtant l'histoire sociale de notre pays. Il veut passer sous silence le rôle que les vaillants Canadiens, que M. et Mme Tout-le-Monde, ont joué dans l'histoire canadienne.
Tertio — et c'est ma principale objection —, le gouvernement semble désireux de dicter la manière dont on relate l'histoire du Canada. Nul gouvernement ne devrait se mêler de déterminer ce que les gens qu'il représente doivent ou non savoir sur eux-mêmes. Il faut laisser aux professionnels du milieu le soin de gérer les musées.
Les conservateurs devraient se contenter de faire de la politique et laisser l'histoire aux historiens. Il ne leur appartient pas de réécrire l'histoire ni d'exercer un droit de regard sur la manière dont on la transmet.
Passons à mon premier point. Les députés se demandent peut-être pourquoi je dis que les changements au Musée des civilisations manquent de transparence. On affirme que la nouvelle image de marque, le nouveau nom et la transformation du Musée des civilisations coûteront 25 millions de dollars, mais d'où provient cet argent? Dans quels programmes du ministère du Patrimoine canadien le gouvernement sabre-t-il pour payer ces changements inutiles?
La ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a refusé de répondre à ces questions. En plus des zones d'ombre entourant le financement, le Musée canadien de la poste, qui se trouvait dans le Musée des civilisations, a été brusquement fermé, sans préavis ni consultation. Pourquoi le gouvernement souhaitait-il faire sombrer dans l'oubli les pionniers de notre service des postes?
Même si, à la demande du gouvernement, le Musée des civilisations a mené des consultations nationales sur les changements, ces consultations semblent n'avoir été qu'un exercice de relations publiques vide de sens visant à faire croire que le processus est transparent.
Selon des experts, il ne s'agissait pas vraiment de consultations. Aucune note n'a été prise. On a fait fi des inquiétudes. Les vraies décisions ne se prennent pas en public; elles sont prises derrière des portes closes. Et la transparence dans tout cela? Et la démocratie?
Mon deuxième point porte sur le changement de vocation et de nom du musée. Mes collègues de l'autre côté de l'allée se demandent peut-être ce qu'il y a de mal à changer le nom du Musée des civilisations pour le Musée de l'histoire. En fait, ce changement de nom laisse entrevoir des modifications beaucoup plus importantes du mandat du musée. En outre, la majorité des expositions du musée portent déjà sur l'histoire et, jusqu'à maintenant, il n'a pas été nécessaire d'en changer le nom.
Les conservateurs veulent retirer du musée tout ce qui a une connotation anthropologique et tout ce qui porte sur l'aspect social de l'histoire. Ils veulent un musée sur les héros de l'histoire. Ils souhaitent mettre l'accent sur les dates et les événements. Le musée accorde depuis 1907 une place à l'anthropologie, mais le gouvernement veut que l'histoire du Canada se résume à un simple et joli récit.
L'histoire n'est pas rose bonbon; elle est compliquée. Une approche holistique de l'histoire est préférable. L'histoire ne se résume pas aux gens illustres et aux événements marquants. Le musée a adopté une approche générale, et nous souhaitons qu'il continue d'en être ainsi.
J'aimerais demander à mes collègues d'en face pourquoi ils ne veulent plus qu'on raconte l'histoire des gens ordinaires. Qu'y a-t-il de mal à parler des réalités de la vie quotidienne de nos ancêtres canadiens? Qu'est-ce qu'il y a actuellement dans le musée que les conservateurs veulent faire disparaître? Qu'est-ce qu'ils désirent que les Canadiens oublient, à part les scandales du Sénat?
Ce pays a été bâti tant par des personnages célèbres que par des gens ordinaires. Toutefois, le gouvernement souhaite mettre de côté les histoires des personnes différentes, comme les membres des Premières Nations et les gens marginalisés en raison de leur classe, de leur origine ethnique, de leur sexe et de leur orientation sexuelle.
Les conservateurs veulent un musée qui ne tient pas compte de la diversité du Canada et des contributions des Canadiens ordinaires. C'est pourquoi le gouvernement désire éliminer la salle du Canada. C'est pourquoi il veut se débarrasser de ce qui a été décrit comme l'exposition d'histoire sociale la plus vaste et remarquable au pays.
La construction de la salle du Canada a pris 20 ans. Cette salle est formée d'une série de répliques grandeur nature de villes historiques canadiennes. Cette exposition constitue un point de référence pour la narration de notre histoire sociale. Elle présente la vie d'une vaste gamme de Canadiens ordinaires de l'ensemble du pays et porte sur des aspects de l'histoire nationale qui ne sont pas très connus.
Je m'en remets aux professionnels du musée comme les historiens, les anthropologues, les archivistes et les archéologues, qui nous disent de ne pas changer l'orientation du musée de façon à ce qu'il porte seulement sur les personnages célèbres. Ce ne sont pas les seules personnes importantes dans l'histoire canadienne. Il faut permettre au musée de continuer à raconter l'histoire des Canadiens ordinaires, des gens qui ont bâti ce pays grâce à leur dévouement à la terre et à leur détermination à se forger un avenir.
L'histoire sociale du Canada ne devrait pas être négligée. Les Canadiens et les touristes devraient pouvoir apprendre l'histoire des différentes personnes qui ont bâti ce pays, même si elles ne sont pas célèbres.
La salle du Canada raconte l'histoire de chacun d'entre nous. Je demande au gouvernement de ne pas toucher au mandat du Musée des civilisations. Je crois que les 1,2 million de personnes qui, chaque année, visitent et apprécient le musée seraient d'accord avec moi.
Le Musée des civilisations est considéré comme le joyau de nos musées nationaux. Les gens aiment son approche de l'histoire canadienne. Il est toujours pertinent. En fait, le projet de loi C-7 est une solution à un problème qui n'existe pas.
Près de London, dans la circonscription de London—Fanshawe que je représente, il y a d'excellents musées qui parlent de notre histoire. Je suis fière du musée Strathroy-Caradoc, qui aide les gens à découvrir notre passé.
Le village des pionniers de Fanshawe, qui se trouve aussi dans ma circonscription, fait un travail formidable. Il permet aux gens de mieux connaître et comprendre l'histoire de la région. Il montre ce qu'était la vie quotidienne des fermiers et des gens de métier en campagne et en ville, au XIXe siècle.
Tout près, le Ska-Nah-Doht Village and Museum, qui vient de fêter son 40e anniversaire, est un site consacré à l'histoire socioculturelle des Autochtones. Il illustre l'apport et la réalité des gens qui vivaient dans la vallée de la rivière Thames.
Les gens de ma circonscription aiment découvrir leur propre histoire et en apprendre davantage sur le sujet. L'approche globale de ces trois musées est digne d'éloges et montre que les Canadiens veulent connaître leur collectivité.
Dans son ouvrage intitulé Museum Politics: Power Plays at the Exhibition, Timothy Luke dit que les musées comme le Musée des civilisations et ceux de la région de London, dont je viens de parler, sont des endroits où les Canadiens viennent d'abord acquérir des connaissances, puis se rassurer sur leur propre culture et leur histoire.
Il explique comment, dans d'autre pays, les musées sont devenus des champs de bataille dans les guerres de culture. Il décrit comment des politiciens ont tenté d'influer sur les identités nationales en s'ingérant dans ces institutions publiques gardiennes de la mémoire et de l'histoire. Il signale que « les expositions des musées ne changent peut-être pas les politiques publiques, mais elles peuvent changer d'autres valeurs et pratiques plus importantes... », c'est-à-dire ce que les gens savent de leur histoire et ce qu'ils savent de leur collectivité. Je poursuis la citation: « [...] qui transformeront la politique. »
C'est pourquoi je m'oppose au projet de loi C-7, ce qui m'amène à mon troisième et dernier argument. Les changements apportés au Musée des civilisations n'ont été demandés ni par les muséologues, ni par les historiens de notre pays, ni par les anthropologues, ni par les archéologues. Ces spécialistes se sont tous prononcés contre ces changements. Nous les écoutons. Ils ne veulent pas du projet de loi C-7.
Pourquoi toute cette comédie? Il est absolument essentiel que nous examinions de très près les motifs qui se cachent derrière ces changements et que nous réfléchissions à ce que le musée signifie pour les Canadiens et à l'incidence qu'il a sur notre compréhension de ce que nous sommes.
Si nous laissons le gouvernement faire adopter ce projet de loi à toute vapeur, sans commentaires, sans débat, nous manquons à nos engagements envers les Canadiens. Nous trahissons ceux qui ont marqué notre histoire et ceux qui choisissent de la préserver.
Monsieur le Président, je suis étonné de voir que, dans le camp du gouvernement, les députés n'ont aucune question à poser. Les conservateurs gardent le silence, ce qui est inhabituel. Évidemment, le premier ministre s'est emmuré dans son mutisme, ces jours-ci.
La députée a soulevé un argument intéressant. Elle pense que nous devrions nous pencher sur le motif de ce changement, car nous voyons que le gouvernement actuel essaie constamment de réinventer l'histoire, telle qu'elle nous est présentée, et c'est une question inquiétante.
Lorsque des experts en muséologie s'opposent à ces changements, nous devrions leur tendre l'oreille. Il est extrêmement important de prendre connaissance des travaux de recherche réalisés par les spécialistes des musées et de comprendre ce qu'ils nous expliquent à propos de l'histoire.
La députée dit que nous devons nous pencher sur les motifs. Je n'ai pas pu entendre tout son discours, mais pourrait-elle nous résumer ce que sont les motifs des conservateurs, selon elle, lorsqu'ils souhaitent changer le nom du musée?
Monsieur le Président, je n'ai pas l'intention de chercher à comprendre ce qui se passe dans la tête des conservateurs, mais je dois dire que je suis très inquiète de constater qu'ils réinventent l'histoire et la façonnent à leur image. Je me demande si cette façon de faire est aussi honnête et honorable qu'ils tentent de nous le faire croire.
En fait, les conservateurs font des compressions dans les archives locales et abandonnent des sites historiques nationaux partout au pays. Ils ont réduit de 80 % l'effectif de Parcs Canada. Il ne reste plus qu'une douzaine d'archéologues pour s'occuper des 167 sites historiques nationaux du Canada, et les conservateurs veulent investir des dizaines de millions de dollars pour retirer certaines expositions d'un musée très populaire. Qu'est-ce qui peut bien les déranger autant dans la salle du Canada et l'exposition sur l'histoire de la poste et les pousser à vouloir retirer ces expositions?
Monsieur le Président, tout d'abord, en ce qui concerne la dernière observation de la députée au sujet de l'exposition sur l'histoire de la poste, je tiens à dire que cette exposition ne sera pas abandonnée ni retirée; elle sera présentée ailleurs. Elle devrait retirer ses observations à ce sujet, car elle ne connaît pas les faits et ce qu'elle dit est inexact.
Ensuite, des spécialistes de l'industrie comprennent ce que nous essayons d'accomplir ici aujourd'hui. J'aimerais lire quelques citations de spécialistes de l'industrie, qui comprennent ce que nous cherchons à accomplir ensemble.
Le directeur général de l'Association des musées canadiens, John McAvity, a déclaré que « le gouvernement fédéral montre clairement que les musées jouent un rôle important dans notre société ».
La directrice générale de l'Association des musées de l'Ontario, Marie Lalonde, a dit que son association est ravie d'avoir la possibilité d'envisager de nouvelles façons d'assurer la collaboration entre les musées et se réjouit de la nouvelle orientation annoncée par le gouvernement.
Je pourrais citer bien d'autres exemples. En effet, partout au pays, les spécialistes appuient la mesure législative. Ils sont d'accord avec le ministre et approuvent la démarche du gouvernement. Pour une fois, les députés de l'autre côté de la Chambre vont-ils enfin accepter de mettre de côté leurs convictions partisanes et appuyer les mesures que nous voulons prendre pour assurer le rayonnement de l'histoire canadienne au pays?
Monsieur le Président, j'ai aussi entendu l'opinion d'experts. Ils sont très mécontents de ce que le gouvernement est en train de faire. Ils ne voient tout simplement pas comment cette décision sera profitable aux musées du Canada. Les conservateurs vont supprimer 25 millions de dollars destinés aux musées. Qui va en payer le prix? Est-ce que les petits musées partout au pays vont en subir les conséquences? Ce changement va entraîner des coûts énormes, et je tiens à savoir ce qu'ils seront exactement.
Les conservateurs prétendent s'intéresser à l'histoire. Or, ils ont déjà porté un coup dur aux milieux canadiens des connaissances et de la recherche en muselant et en congédiant des archéologues, des archivistes et des bibliothécaires et en coupant les vivres aux lieux historiques nationaux.
Quelles preuves supplémentaires nous faut-il pour savoir que leurs intentions sont loin d'être honorables?
Avant de reprendre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député Thunder Bay—Superior-Nord, Le développement régional; la députée de Rivière-des-Mille-Îles, Les sciences et la technologie.
Reprise du débat. La députée de Hull-Aylmer a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-7.
Le Musée canadien des civilisations, que le projet de loi C-7 veut transformer en Musée canadien de l'histoire, est situé dans ma circonscription, Hull—Aylmer. Ce projet de loi change le nom du musée, mais il change surtout son mandat pour le recentrer et le repositionner.
Beaucoup de mes concitoyens s'interrogent sur les réelles motivations des conservateurs. J'ai reçu beaucoup de lettres, de courriels et de commentaires de citoyens me demandant de m'opposer au projet de loi. Plusieurs craignent que le musée soit instrumentalisé à des fins politiques. Cette crainte est également partagée par l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université qui représente 60 000 membres. En tant que députée de la circonscription où se trouve le musée, je partage aussi cette crainte.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les conservateurs ont multiplié les tentatives de redéfinition de l'identité canadienne.
Les dizaines de millions de dollars de fonds publics qu'ils ont investis dans les célébrations de la guerre de 1812 en sont une preuve. L'ajout parfaitement inutile et coûteux de l'adjectif « royale » à la marine et à l'aviation canadienne en est une autre.
Le Musée canadien des civilisations est une institution trop importante pour être instrumentalisée. Personne n'a demandé que l'on change la formule actuelle.
On doit dire que le seul changement du nom du musée coûtera environ 500 000 $. Je suis convaincue que les Canadiens n'approuvent pas ce genre de dépense, surtout dans le contexte des restrictions budgétaires actuel.
Je suis convaincue que les Canadiens voudraient avoir de bons emplois plutôt que de constater qu'on fait des dépenses concernant un musée qui leur tient à coeur et un changement qu'ils non pas demandé.
Dans la région, personne n'a été consulté avant que le gouvernement annonce ses intentions. Les consultations publiques ont été organisées pour savoir ce que les gens voulaient voir exposer dans le nouveau musée, et non pour savoir s'ils voulaient ou non qu'on change son mandat ou son nom. Or ce n'est pas une façon de faire les choses. Les Canadiens sont ouverts sur le monde et ils tiennent à ce que leur musée le soit aussi.
Depuis sa création, le musée remporte un succès extraordinaire. C'est le musée canadien qui attire le plus de visiteurs. En effet, 1,3 million de personnes franchissent les tourniquets chaque année. Pour Hull—Aylmer, c'est une force d'attraction touristique et économique ainsi qu'un moteur d'emplois important.
Comme moi, les professionnels du tourisme pensent que le succès du musée est largement dû au mélange qu'on y retrouve grâce aux expositions sur l'histoire canadienne et aux expositions temporaires sur les autres cultures du monde. Tout ça va changer avec le projet de loi C-7 qui veut faire du musée une institution presque exclusivement centrée sur l'histoire canadienne.
J'ai un peu de mal à croire ce gouvernement quand il nous dit qu'il s'intéresse sincèrement à l'histoire et au patrimoine canadien. Pas plus tard que l'an dernier, il a supprimé plus de 200 postes à Bibliothèque et Archives Canada. En outre, à Parcs Canada, 80 % des archéologues ont été renvoyés.
Je ne pense pas que renvoyer des centaines de fonctionnaires, chargés de conserver et de faire rayonner notre héritage collectif, contribue de manière positive à la mise en valeur de notre histoire canadienne, au contraire.
Nous voulons maintenir le mandat actuel du musée qui fait déjà une place importante à l'histoire canadienne. La grande majorité des ressources du musée est d'ailleurs déjà affectée aux expositions sur le Canada et les Canadiens ont démontré que la formule actuelle leur plaît. Comme le disent mes collègues anglophones, « if it ain't broke, don't fix it ».
Une des principales sources d'inquiétude pour mes concitoyens, c'est de voir le Musée canadien des civilisations devenir un deuxième musée de guerre. En prévision du 150e anniversaire du Canada, le gouvernement a été très clair sur son intention de mettre en avant plusieurs célébrations militaires.
Que le musée serve à faire rayonner le 150e anniversaire du Canada, ne me pose pas de problème. Par contre, ce qui peut m'en poser, tout comme à mes concitoyens, c'est l'utilisation du 150e anniversaire du pays comme prétexte pour modifier l'orientation du musée le plus populaire du Canada.
Sur cela, nous ne sommes pas d'accord.
J'entends déjà les députés du gouvernement nous dire que le musée est indépendant et que le gouvernement ne peut pas influer sur le contenu de ses expositions. Si le gouvernement n'avait pas brisé le lien de confiance avec les Canadiens et les partis de l'opposition, on pourrait le croire. Toutefois, dans le contexte actuel, personne ne peut lui faire confiance.
Au mois de mai 2012, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ne s'est pas gêné pour critiquer publiquement le choix d'exposition du Musée des sciences et de la technologie. Le musée voulait présenter une exposition sur l'éducation sexuelle. Selon le ministre, qui dit ne rien à voir avec les musées et ne pas pouvoir s'ingérer dans leurs décisions, cela constituait une insulte aux contribuables.
Le gouvernement n'a jamais hésité à contourner les règles pour peser de tout son poids sur des institutions réputées indépendantes. On le voit actuellement au Sénat, qui lui aussi est supposé être indépendant, et on sait ce qui se passe présentement. Il est loin d'être indépendant.
L'un des problèmes posés par le projet de loi C-7 concerne le mandat qui prescrit non seulement l'orientation générale du musée, mais aussi l'approche historique qu'il doit adopter. Cette approche est réductrice. Elle ne laisse pas de place à la mise en valeur de processus importants de notre histoire commune, comme les rapports hommes-femmes et l'impact de la colonisation sur les Premières Nations, par exemple.
Normalement, la décision concernant le type d'approche adoptée dans un musée est laissée aux professionnels de la muséologie et aux historiens, justement pour éviter qu'il y ait interférence politique. Qui est mieux placé que les professionnels de la muséologie et les historiens pour regarder le musée et établir les expositions présentes et à venir?
Ici, ce n'est pas le cas. Ce ne sont pas les décisions de nos professionnels, qui se sont opposés à ce projet de loi.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi C-7 en troisième lecture.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis conscient que les députés de tous les partis ont l'occasion de parler des projets de loi présentés à la Chambre et de répondre à des questions; toutefois, les deux dernières intervenantes ont mal renseigné la population. Soit leurs notes d'allocution sont erronées, soit elles ne connaissent pas assez le sujet pour pouvoir en parler, soit elles induisent la population en erreur quant aux effets du projet de loi.
Cette mesure législative est très simple. Le projet de loi C-7 indique très clairement qui mettrait sur pied, exploiterait et entretiendrait des centres d'exposition ou des succursales, qui acquerrait des biens par don et qui, en fait, exploiterait les installations.
Nous n'avons jamais souhaité ni laissé entendre, de quelque manière que ce soit — et, de surcroît, ce n'est pas l'intention du projet de loi à l'étude aujourd'hui à la Chambre —, que le gouvernement allait s'ingérer dans les activités des musées, plus particulièrement celles du Musée canadien de l'histoire.
J'aimerais donner à la députée l'occasion d'éclaircir ses observations, de retirer ce qu'elle a dit et de dire officiellement la vérité.
[Français]
Monsieur le Président, si la population avait confiance en ce gouvernement, on pourrait avoir une discussion ouverte et adopter par la suite un projet de loi qui touche un musée, ou un autre projet de loi concernant une autre activité qui serait pour le bien des Canadiens. Or ce n'est pas le cas.
Au cours des deux dernières années, le climat de confiance a été rompu. Le gouvernement a des intérêts qui vont à l'encontre du bien de la population.
Par ailleurs, ce gouvernement n'a toujours pas répondu à la question concernant les 25 millions de dollars. Ce n'est pas de l'argent additionnel; on va se servir de l'argent actuel pour changer le musée. Alors, quels programmes vont-ils éliminer? Qu'est-ce qui va arriver?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je la comprends, le Musée canadien des civilisations est dans sa circonscription, mais il appartient aussi à tous les Canadiens.
Elle a insisté sur le fait que le Musée canadien des civilisations s'intéresse au monde entier et, de cette façon, nous aide à mieux comprendre notre particularité canadienne. J'aimerais donc lui donner la chance de développer ses craintes, quant au fait que ce musée va perdre en bonne partie sa capacité de rejoindre le monde entier.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le musée est dans ma circonscription, mais je comprends aussi qu'il appartient à tous les Canadiens. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mentionné que c'est le musée du Canada le plus visité par des Canadiens, des Canadiennes et des visiteurs étrangers.
Pour ce qui est du manque de confiance, on a vécu les dernières années où tout était centré sur la commémoration de guerres antérieures et d'activités militaires. Oui, c'est bon de se rappeler aussi les activités militaires et les guerres qui ont eu lieu.
Cela dit, est-ce ce qu'un musée des civilisations doit devenir? Je ne dis pas que cela va se faire, mais je dis que c'est une crainte qu'on a eue compte tenu de l'expérience antérieure. C'est important de s'ouvrir au monde et d'avoir d'autres expériences, mais c'est aussi important de garder ce qu'on a déjà.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter, tout d'abord, mes deux collègues pour leurs excellents discours qui ont bien expliqué les appréhensions que les gens, ici au NPD, ressentent par rapport à cette mutation et au changement de vocation de ce musée.
J'aimerais m'assurer qu'on a bien saisi l'essentiel de cette réglementation, qui est présentée comme un gros sac fourre-tout où l'on insère le changement de mandat. On ajoute, par contre, un tas de bonus. Par exemple, on va distribuer des artéfacts partout au Canada, on va établir un programme avec les étudiants, et le reste. Toutes ces idées sont vertueuses et merveilleuses. Toutefois, à la base, ces échanges sont, bien sûr, en prévision de 2017. C'est bien.
Ma collègue ne trouve-t-elle pas justement que cet appui, bien qu'il vienne de gens qui seront parties intégrantes de ces échanges d'artéfacts, est complètement troublé par le manque de confiance qu'on peut avoir envers ce gouvernement qui, à maintes reprises — ne serait-ce qu'avec la guerre de 1812 — a démontré comme il aime abuser de ses pouvoirs?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie le député de sa question.
Effectivement, c'est regrettable. Quand le climat est au manque de confiance, on a du mal à croire que ce qui est proposé soit à l'avantage de tous les Canadiens et non pas basé sur des idéologies qui vont complètement à l'encontre de l'orientation ou de la vocation du musée. C'est important que les Canadiens, les Canadiennes et le monde entier connaissent notre histoire. C'est important pour les Canadiens et les Canadiennes de connaître l'histoire ou de voir des choses qui se passent dans des pays étrangers.
On peut aussi craindre que les petits musées finiront par devenir en compétition avec le Musée canadien des civilisations. Cela peut être dangereux, parce qu'on oublie alors la mission ou la vocation première de ce musée et des musées à l'extérieur de la région de la capitale nationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-7 vise à remplacer le Musée canadien des civilisations par le Musée canadien de l'histoire. L'opposition libérale votera contre ce projet de loi, et je vais expliquer pourquoi.
[Français]
L'histoire du Canada mérite d'être mieux connue. Malgré des pages sombres, chacun de ses chapitres fourmille de passages admirables. Justement parce que cette histoire est admirable, il ne faut pas, pour faire naître un musée consacré à l'histoire du pays, faire mourir un musée consacré à l'héritage de l'humanité. Il ne faut pas escamoter le Musée canadien des civilisations.
Quelle autre démocratie a transformé un musée des civilisations en musée d'histoire nationale? Voilà un geste qui ne grandit pas le gouvernement conservateur. Voilà un geste qui montre l'étroitesse de vue de ce gouvernement conservateur. Voilà un geste qui rapetisse la grandeur de l'histoire du Canada.
Je suis un libéral au sens partisan du terme, mais surtout au sens philosophique du terme. Je constate, et nous sommes nombreux à le faire, que l'universel est plus grand que le national. Je suis persuadé, comme beaucoup d'autres, que l'humanité est plus que la somme de ses composantes.
J'en déduis, et je ne suis pas le seul, que pour vraiment comprendre le caractère particulier de son histoire nationale, il faut avoir une certaine connaissance de l'histoire universelle des civilisations.
Tous se réjouiraient de la naissance d'un nouveau musée de l'histoire de son pays, mais pas au prix du détournement de la mission d'un musée des civilisations si important, si célèbre et tant aimé.
[Traduction]
L'Ottawa Citizen a dit qu'il aurait été préférable d’aménager le musée de l'histoire en plus du Musée canadien des civilisations au lieu de remplacer ce dernier. Même si la mission du musée de l'histoire proposé n'exclut pas complètement tout ce qui n'est pas canadien au sens strict, il semble qu'elle traite ce qu'on appelle parfois l'histoire des autres comme un sujet secondaire.
Par son changement de cap radical, le gouvernement cherche à remplacer le mandat actuel du Musée canadien des civilisations, qui vise à accroître la connaissance des réalisations culturelles et des comportements de l’humanité par une démarche principalement axée sur le Canada, par un mandat révisé qui serait centré d'abord et avant tout sur les éléments qui ont façonné l'histoire et l'identité canadiennes. Bien qu'on nous dise que les expositions sur l'histoire et les cultures mondiales feront encore partie du nouveau mandat du musée, leur contenu sera appauvri, ce qui donnera l'impression que le musée les traite comme des expositions de deuxième ordre.
Le mandat du Musée canadien des civilisations lui donne la possibilité et la responsabilité de créer des expositions sur l'histoire et la culture mondiales. En changeant le mandat du musée, on augmente le risque que des artéfacts importants et très populaires provenant de divers pays soient considérés comme non compatibles avec le mandat du nouveau musée, qu'ils soient exclus de l'exposition, et qu'ils soient mêmes retirés de la collection actuelle du musée. De plus, le projet de loi C-7 supprimerait une autre raison d'être du musée établie dans son mandat: la constitution, l’entretien et le développement de collections aux fins de la recherche et pour la postérité.
[Français]
Ce n'est pas comme si notre Musée canadien des civilisations avait mal accompli sa mission. Au contraire, l'ancien ministre de Patrimoine canadien ne tarissait pas d'éloges envers ce musée. Il était bien content d'en exploiter l'excellente réputation nationale et internationale au profit du projet d'un nouveau musée. Ce ministre a déclaré à la Chambre, le 22 mai 2013: « Nous avons choisi de profiter de la réputation et de la popularité de ce musée ».
Le gouvernement dit déplorer que l'on ne retrouve pas la même unanimité des députés envers ce musée que celle qui avait salué la création du Musée canadien de la guerre ou du Musée canadien pour les droits de la personne.
Ces musées n'ont pas été bâtis sur les cendres de notre Musée canadien des civilisations, joyau renommé, grand succès et le plus fréquenté des musées de la région de la capitale nationale.
Le gouvernement veut dépenser 25 millions de dollars, mais on ne sait pas d'où vient cet argent. Quelles compressions a-t-il dû faire pour trouver ces 25 millions de dollars? On l'ignore. Il veut dépenser ces 25 millions de dollars, non pas pour mettre en place un nouveau musée, mais pour en remplacer un qui existe déjà et que tout le monde admire.
N'aurait-il pas été plus utile et plus responsable d'utiliser cette somme pour améliorer l'actuel Musée canadien des civilisations? Non, le gouvernement conservateur voulait se donner l'impression d'avoir créé quelque chose de neuf. Ce n'est pas si neuf que ça, et ça détruit quelque chose qui fonctionnait fort bien.
À quoi peut-on s'attendre d'un gouvernement qui se soucie de son image plus que de l'intérêt public, et qui s'est montré plus intéressé à se servir de l'histoire à ses propres fins partisanes plutôt qu'à la faire connaître pour ses enseignements intrinsèques?
[Traduction]
Combien d'événements artistiques hautement contrôlés, financés par les deniers publics, ont été organisés par le gouvernement pour promouvoir la vision de l'histoire du Canada qu'il présente pour servir ses propres intérêts partisans?
Sont encore frais à notre mémoire les somptueuses célébrations, financées par les deniers publics, de la guerre de 1812. Ces célébrations ne sont pas une mauvaise chose en soi; si seulement le gouvernement ne les avait pas si manifestement exploitées pour se faire du capital politique.
Est également frais à notre mémoire le refus odieux et consternant de la part du gouvernement de reconnaître et de célébrer à sa juste valeur l'anniversaire de l'une des réalisations les plus importantes et admirées du Canada, la Charte canadienne des droits et libertés.
Voici comment James L. Turk, directeur exécutif de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, a exprimé les craintes qu'il a que le gouvernement se servira du musée à ses propres fins idéologiques. Je cite une lettre publiée dans l'édition du Toronto Star du 9 décembre 2012. Il a dit:
Depuis la première annonce du gouvernement fédéral concernant le nouveau Musée canadien de l'histoire, certains ont dit craindre que les horizons du nouveau musée soient limités et qu'ils ne servent qu'à véhiculer une version de notre histoire teintée de l'idéologie du gouvernement [conservateur].
Est-ce vraiment étonnant de la part d'un gouvernement qui a imposé des coupes draconiennes de 191,1 millions de dollars au budget du patrimoine, éliminant des programmes artistiques et culturels et obligeant les Canadiens à payer pour accéder au patrimoine documentaire numérisé qui fait partie de collections qui leur appartiennent déjà?
[Français]
Qu'espérer d'un gouvernement qui dit se soucier de l'histoire quand il ne cesse pas d'affaiblir les moyens de l'étudier? Que penser d'un gouvernement qui se débarrasse de plus de 80 % des archéologues et des conservateurs qui s'occupaient de nos sites historiques? Que pense vraiment ce gouvernement qui ne laisse qu'une dizaine d'archéologues à Parcs Canada pour couvrir un pays aussi immense que le nôtre? Que vaut un gouvernement qui prend à Québec ses artéfacts de la Nouvelle-France et les envoie à Ottawa, exactement comme il tasse un musée de la civilisation pour y mettre un musée de l'histoire?
Des transbordements nuisibles, c'est cela la logique tordue de ce gouvernement.
Parcs Canada, la Bibliothèque du Parlement, Bibliothèque et Archives Canada, Statistique Canada, y a-t-il un seul témoin de notre histoire qui n'ait pas été abîmé par le gouvernement conservateur?
Que penser d'un gouvernement qui convie les Canadiens à fêter en 2017 le 150e anniversaire du Canada?
C'est bien sûr le 150e anniversaire de la Confédération du Canada que l'on fêtera. Pourquoi faire commencer l'histoire du Canada en 1867 et ainsi faire l'impasse sur des millénaires d'histoire des peuples de chez nous?
Si les conservateurs pensent que le Canada a commencé en 1867, alors qu'ils expliquent comment François-Xavier Garneau a pu écrire l'histoire du Canada en 1845?
Plutôt que de réécrire l'histoire, le gouvernement ferait mieux de la respecter.
L'opposition libérale votera donc contre ce projet de loi pour les raisons que j'ai mentionnées, mais avant tout parce que nous avons trop de respect pour notre histoire, son étude et son enseignement pour accepter qu'on troque contre elle l'étude et l'enseignement des civilisations qui l'ont modelée.
Notre histoire n'est ni la plus illustre ni la plus étincelante, si l'on entend par cela la pompe, les conquêtes et la puissance militaire, mais au risque de faire de la provocation, je soutiens qu'il y a peu d'histoires plus proches de l'idéal démocratique que celle du Canada. Même avec ses ratés et ses pages sombres et malgré ses sempiternelles jalousies régionales, l'histoire du Canada se compare avantageusement à celle des autres pays sous l'angle des valeurs de la démocratie libérale. Ne serait-ce que pour cela, il faut la connaître et la faire connaître, car elle est riche d'enseignements pour l'avenir.
L'historien Ged Martin, professeur à l'Université d'Édimbourg, a écrit: « Pour ce qui est de la combinaison de la participation populaire, des droits de la personne et de l'autonomie gouvernementale, l'histoire canadienne n'a pas son égale dans le monde. »
Je dis qu'il n'y a pas d'exploit dont un pays puisse être plus fier. Si ce gouvernement en était pleinement conscient, il n'aurait pas presque passé sous silence le trentième anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, en 2012. Ce gouvernement n'aurait pas interrompu, à toutes fins pratiques, son appui aux études canadiennes à l'étranger. Il n'aurait pas affaibli tant d'inestimables institutions vouées à l'étude de notre histoire.
Oui, le Canada est né bien avant 1867. Il est né de la poursuite opiniâtre d'un rêve, celui de la concorde des peuples, un rêve ancré dans la civilisation. Ce qu'il y a de plus admirable dans le Canada, notamment aux yeux du reste du monde, tient moins à ce qui lui est propre, comme son immensité tant célébrée, qu'à ce qu'il a d'universel. L'idéal canadien est celui d'un pays où l'être humain a les meilleures chances d'être considéré comme tel dans toute son essence, dans toute sa valeur, quels que soient sa race, sa religion, son bagage historique et culturel. Efforçons-nous de toujours nous rapprocher de cet idéal.
Pour cela, une condition essentielle de la réussite est d'être conscient qu'on ne peut pas comprendre l'histoire de notre pays si l'on escamote celle de la civilisation. Les deux sont trop intimement liées. Nous, libéraux, comprenons cela. En conséquence, nous allons voter contre le projet de loi C-7.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que les deux partis de l'opposition semblent constamment invoquer le Bonhomme sept-heures en ce qui a trait à la législation. Ils essaient de dire que le gouvernement veut s'ingérer dans les activités de toutes les sociétés d'État du pays. Or, si c'était vrai, et ce n'est pas le cas, les lois et règlements l'en empêcheraient.
J'aimerais connaître l'opinion du député à l'égard du paragraphe 27.(1) de la Loi sur les musées, que nous ne modifions pas, soit dit en passant. Je le cite:
Ne s’appliquent pas aux musées, en matière d’activités culturelles, les instructions pouvant être données sous le régime de l’article 89 et du paragraphe 114(3) de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne: a) l’acquisition, la disposition, la conservation ou l’utilisation d’éléments de matériel de musée relatifs à leurs activités; b) leurs activités et programmes à l’intention du public, notamment les expositions et les publications; c) la recherche portant sur les points mentionnés aux alinéas a) et b).
Nous ne touchons pas à cette partie de la loi. Le député ne reconnaît-il pas que l'orientation du musée ne sera pas touchée? En fait, elle sera laissée à la discrétion des personnes à qui elle est confiée à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, la principale raison pour laquelle notre caucus entend s'opposer au projet de loi, c'est que nous n'approuvons pas la modification du mandat. Nous n'aimons pas l'idée que, pour mettre l'accent sur l'histoire du Canada, nous ayons à nous débarrasser du Musée des civilisations. Nous croyons que ce n'est pas très canadien. Le Canada célèbre l'universalité de la planète. Cela nous permet d'avoir une meilleure compréhension de l'histoire du Canada. Le Canada fait partie de la planète. Le Canada est heureux de l'étudier et d'avoir un musée qui lui est consacré. Il est dommage de changer cette vocation et de détruire un musée si bien vu dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville de sa contribution fort pertinente au débat. Évidemment, ma sensibilité à l'histoire, pour l'avoir enseignée pendant des années, est toute proche et toute fraîche.
J'aimerais l'entendre sur l'un des points qui, je l'avoue, me tarabustent un peu. Dans les amendements qu'on propose à la mission même, à l'article 8, on nous dit de soustraire l'expression « compréhension critique ».
L'une des premières choses que j'enseigne, c'est que, même si l'histoire tente de faire la lumière sur des événements qui se sont passés, la compréhension de ces événements n'est jamais terminée et se développe au fur et à mesure que les documents historiques et les artéfacts nous permettent d'avoir le point de vue de l'ensemble des intervenants.
En remplaçant la compréhension critique par une simple notion générale de compréhension, ne crée-t-on un risque de dérive qui pourrait mener davantage vers de la propagande que vers une véritable compréhension des phénomènes historiques?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison, mais le problème est que le gouverneur en question, et surtout le premier ministre, est allergique à toute critique.
Comme ils sont allergiques à toute critique, ils ont enlevé la compréhension critique du mandat. C'est l'une des raisons pour lesquelles il faut s'opposer à ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue pourrait-il nous en dire un peu plus sur le mandat actuel du musée et sur le fait que les Canadiens ne s'attendent pas seulement à mieux connaître le Canada? En fait, il est important de mieux comprendre le monde. Le nouveau mandat du musée, qui ferait pratiquement abstraction du reste du monde, ne sert pas nécessairement les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, lorsque le député lira mon discours — et je suis convaincu qu'il sera lu partout au Canada —, il verra à quel point j'aime mon pays et son histoire.
Je ne connais pas d'autre pays qui transformerait un musée des civilisations en musée d'histoire nationale. Le Canada est le dernier pays où j'aurais pensé qu'une telle chose puisse se produire, car il y a tant d'éléments qui le définissent qui ont une portée universelle.
Monsieur le Président, j'aborde la question qui nous occupe avec une certain appréhension, car ma position se situe entre celle des députés de l'opposition et celle des ministériels. En fait, nulle part dans le projet de loi C-7, qui était auparavant le projet de loi C-49, je n'observe une volonté de s'en prendre au Musée canadien des civilisations ou au nouveau Musée canadien de l'histoire.
On peut lire le mandat suivant dans le projet de loi:
[...] accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
Autrement dit, je sais ce qui se passe au Musée canadien des civilisations. Je sais que, dans l'état actuel des choses, on mène la vie dure aux chercheurs. Je l'ai lu dans les journaux. Par contre, je ne vois aucune intention malveillante dans le libellé du projet de loi. Or, c'est de ce texte qu'il est question.
Qu'en pense le député?
En réalité, monsieur le Président, le nouveau mandat du musée est exactement l'inverse du précédent. L'ancien mandat, c'était de se concentrer sur les civilisations du monde entier et d'utiliser ce prisme pour mieux connaître le Canada. Le nouveau mandat propose exactement l'inverse. Le musée se concentrera plutôt sur le Canada puis, de façon très secondaire, jettera un coup d'oeil sur...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Stéphane Dion: Je serais ravi que nous ayons un Musée canadien de l'histoire. Par contre, quand le gouvernement propose de détruire le Musée des civilisations pour y arriver, il n'a aucune raison d'être fier.
Monsieur le Président, j'écoute le débat depuis le début de l'après-midi. Il faut bien des libéraux et des néo-démocrates pour ne pas vouloir célébrer la merveilleuse histoire de notre pays grâce à un excellent musée national. Le projet de loi permettrait non seulement d'établir, dans la capitale nationale, un musée national que les Canadiens viendraient visiter, mais plus important encore, de donner à de petits musées de partout au pays la possibilité de recevoir des artéfacts.
Les Canadiens n'ont pas tous les moyens de venir dans la capitale nationale pour visiter notre musée national. Grâce à cette mesure, de petits musées comme ceux qui se trouvent à Mississauga, en Ontario, pourraient demander qu'on leur envoie des artéfacts. Ainsi, tous les Canadiens pourraient découvrir la merveilleuse l'histoire du Canada.
Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi il ne veut pas que les électeurs de ma circonscription célèbrent l'histoire du Canada grâce à des artéfacts qui seraient acheminés jusqu'à notre communauté.
Monsieur le Président, si c'était le seul but visé, nous serions tous d'accord pour faciliter l'envoi d'artéfacts partout au pays, y compris dans la circonscription du député. Ce serait un objectif novateur.
Il ne faut toutefois pas oublier que le gouvernement conservateur détruit le Musée des civilisations pour créer un autre musée. Il n'investit que 25 millions de dollars et se vante de créer un nouveau musée. Nous ne savons pas d'où proviendront ces 25 millions de dollars. Le député devrait le vérifier. Ce financement vient peut-être d'une coupe qui a frappé sa circonscription.
Monsieur le Président, je veux revenir sur ce que la députée de Saanich—Gulf Islands a dit à propos de la teneur du projet de loi. C'est assez simple. Le mandat est limpide. Il m'apparaît d'ailleurs pertinent de le citer de nouveau:
Le Musée canadien de l’histoire a pour mission d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens à l’égard d’évènements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent l’histoire et l’identité canadiennes, qu’ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et aux autres cultures.
Selon le député, l'idée de transformer le Musée canadien des civilisations en Musée canadien de l'histoire serait en quelque sorte anticanadien. À la lumière du mandat proposé ainsi que des objectifs du projet de loi, comment le député peut-il soutenir qu'il serait anticanadien de fonder un Musée canadien de l'histoire?
Monsieur le Président, si le projet de loi ne servait pas de prétexte au gouvernement pour détruire un musée florissant qui aide les gens à comprendre l'histoire du Canada à travers le prisme des civilisations du monde, tout le monde applaudirait. Le projet de loi ferait l'unanimité. C'est ce que j'ai dit.
Je ne connais aucun autre pays ayant procédé de la sorte. Le secrétaire parlementaire n'en a pas non plus nommé un seul.
Notre Musée des civilisations jouit d'une excellente réputation dans le monde entier. C'est un de nos meilleurs musées, mais nous n'en voulons plus. Nous voulons un musée d'histoire nationale. Je dirais — je l'ai d'ailleurs dit dans mon discours — que l'humanité est plus que la somme de ses composantes. Au Canada, l'humanité, c'est quelque chose que nous sommes fiers d'étudier et de mettre à l'honneur en lui consacrant un musée.
Monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je partagerai mon temps de parole avec le député de Wild Rose.
Je suis très heureux de parler en faveur du projet de loi C-7, qui propose des modifications à la Loi sur les musées ayant pour but de créer un musée de l'histoire du Canada.
Tous les Canadiens devraient pouvoir profiter de la richesse de notre histoire. Pour la première fois, le Canada aura un musée national qui servira exclusivement à raconter les histoires de notre pays. Le gouvernement est fier d'encourager les musées du Canada, car ce sont d'importants véhicules de notre histoire sociale et culturelle.
Les musées du Canada sont aussi d'importants instruments de culture. Ils génèrent un avantage important pour les économies locales et nationale. Les musées contribuent à stimuler l'activité économique de maintes façons, que ce soit en présentant des expositions à grand succès ou comme attrait touristique. Il est bien connu que nos musées sont fréquentés par des visiteurs locaux, canadiens et étrangers, et ces institutions contribuent immensément au bien-être économique de notre pays.
Selon les dernières données de Statistique Canada, au cours de la dernière décennie, il y a eu une forte augmentation du nombre de visites de Canadiens dans les musées. Jusqu'à 1998, seulement le tiers des Canadiens, 32,3 %, se rendaient à un musée chaque année. Aujourd'hui, presque les trois quarts des Canadiens visitent un musée au Canada chaque année. Cela indique clairement que les Canadiens veulent en apprendre plus sur leur histoire et qu'ils considèrent ces institutions culturelles comme des trésors canadiens.
Les Canadiens savent que les musées du Canada sont de catégorie mondiale et qu'ils sont des trésors culturels. Selon l'Association des musées canadiens, 96 % des Canadiens estiment que les musées contribuent à la qualité de vie dans notre pays. Selon la même étude, 97 % jugent que les musées font un excellent travail de préservation et de présentation de notre histoire.
Bien des gens seraient surpris d'apprendre qu'il y a plus de 2 500 musées au Canada, qui ont accueilli plus de 27 millions de visiteurs en 2009. Or, grâce à cette mesure législative, il serait plus facile pour les petits musées à l'extérieur de la capitale nationale de faire venir des expositions. Pour la première fois, le plus grand musée du Canada pourrait mettre une partie de sa collection à la disposition des musées plus petits de tout le Canada. C'est une chose que les gens de ma circonscription, Leeds—Grenville, attendent avec impatience et ils espèrent que cela se fera très bientôt. Les petits musées pourraient dorénavant présenter de nouvelles collections d'artéfacts culturels canadiens aux Canadiens qui n'ont pas l'occasion de venir à Ottawa, la capitale nationale.
J'aimerais souligner qu'en 2010, les touristes canadiens ayant visité des musées ont injecté, à eux seuls, plus de 3,4 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Les dépenses faites par les touristes étrangers qui ont visité des musées ont, quant à elles, ajouté 1,75 milliard de dollars de plus à l'économie canadienne. Les chiffres que je viens de citer comprennent les retombées dont profitent de nombreuses autres industries qui bénéficient de l'argent dépensé par les touristes visitant des musées. On pense aux compagnies aériennes commerciales, aux hôtels, aux restaurants, aux commerces de détail et à bien d'autres services offerts aux touristes qui visitent les musées locaux et nationaux partout dans notre grand pays.
J'aimerais aussi attirer l'attention de la Chambre sur les emplois qui sont créés par ces nombreux musées. En effet, les musées canadiens emploient plus de 25 000 personnes dans tout le pays. Je tiens aussi à souligner que plus de 40 000 bénévoles consacrent des centaines de milliers d'heures par année à ces mêmes musées. J'aimerais d'ailleurs remercier tous ces bénévoles des efforts qu'ils déploient pour raconter une partie de notre histoire. Dans les musées de ma circonscription, Leeds—Grenville, je sais que de nombreux bénévoles offrent leur temps.
Sans l'aide de ces bénévoles dévoués de tout le Canada, qui donnent de leur temps pour assurer le bon fonctionnement de nos musées, nous n'arriverions tout simplement pas à faire connaître notre histoire aux Canadiens et aux nombreux visiteurs que nous accueillons chaque année. En outre, le nombre incroyable de bénévoles démontre l'intérêt que les Canadiens portent à la réussite de nos musées en tant qu'établissements destinés à raconter notre histoire.
Les musées sont des créateurs d'emplois et ils favorisent le bien-être économique de nombreux Canadiens partout au pays. J'aimerais donner aujourd'hui l'exemple des retombées économiques de l'exposition Renoir, qui a été présentée au Musée des beaux-arts du Canada en 1997. Près de 33,2 millions de dollars ont été dépensés en Ontario et au Québec par des visiteurs dont le principal objectif était de voir cette exposition.
Environ 825 emplois ont été créés pour produire les biens et les services liés à l'exposition Renoir, qui a généré des retombées directes de 33,2 millions de dollars. Autrement dit, et je tiens à le répéter, si l'exposition Renoir n'avait pas été présentée au Musée des beaux-arts du Canada, les deux provinces n'auraient pas tiré parti des retombées économiques de 33,2 millions de dollars en nouveaux emplois à valeur ajoutée, en traitements et salaires, et en recettes fiscales découlant directement des dépenses de consommation.
On estime également que les recettes fiscales directement générées par l'exposition Renoir ont totalisé 12,7 millions de dollars pour les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales.
En 2010, en Ontario, la province d'où je viens, 3,4 millions de touristes ont visité des musées et des galeries d'art. Cette année-là, les touristes friands d'arts et de culture ont dépensé 1,1 milliard de dollars pour l'hébergement, 1,1 milliard de dollars pour la nourriture et les boissons, 600 millions de dollars pour des produits de détail et 500 millions de dollars pour des activités de divertissement et des loisirs.
Comme je l'ai dit plus tôt, les retombées économiques des musées et des espaces culturels sont indéniables partout au pays. Ainsi, je suis convaincu que le nouveau Musée canadien de l'histoire aura des retombées similaires en suscitant l'intérêt des Canadiens et de ceux qui veulent en apprendre davantage sur la vaste et riche histoire du Canada grâce aux nouveaux programmes et aux nouvelles expositions qui y seront offerts.
Le gouvernement est très fier des musées de notre pays. Et c'est pour cette raison que nous avons ouvert deux nouveaux musées depuis notre arrivée au pouvoir, soit le Musée canadien des droits de la personne, à Winnipeg, et le Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax, que j'ai d'ailleurs eu le plaisir de visiter.
Nous avons également augmenté le financement alloué aux stages d'été dans les musées de petite et moyenne taille. Ces postes sont occupés par des étudiants. Le musée de Brockville, situé dans ma circonscription, Leeds—Grenville, a bénéficié de ce programme l'été dernier.
Cette année, quelque 1 600 étudiants seront embauchés comme employés dans des musées de l'ensemble du pays, et ils en profiteront pour acquérir des connaissances. Le gouvernement continuera de faire fond sur ce solide bilan.
En conclusion, je souligne que, à l'approche du 150e anniversaire du Canada, les Canadiens auront un nouveau musée qui présentera des pans de notre histoire à travers les personnes et les objets qui ont façonné notre grand pays.
J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi C-7 visant à créer le Musée canadien de l'histoire et contribueront à faire connaître l'histoire de notre grand pays.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous dire d'où viendront les 25 millions de dollars? Quelles compressions fera-t-on pour trouver cet argent?
Monsieur le Président, je suis un peu déçu de voir que les partis de l'opposition s'opposent à ce projet de loi et au nouveau Musée canadien de l'histoire malgré les nombreuses réactions favorables que nous entendons.
Je fais partie du Comité du patrimoine canadien cette année. Avant l'été, nous avons étudié le projet de loi C-49, présenté au cours de la dernière session. Nous avons entendu beaucoup de témoins qui oeuvrent dans le domaine de l'histoire, au Canada.
Par exemple, nous avons entendu Michael Bliss, historien canadien de renom et auteur primé. Selon lui, le projet de faire du principal musée canadien un musée axé explicitement sur l'histoire du pays est une idée très enthousiasmante.
C'est l'objet du projet de loi. Le musée aura pour fonction de célébrer l'histoire du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, dans ma circonscription, des centaines de personnes se battent pour sauver un site historique qui s'appelle les Forges du Saint-Maurice. C'était la première industrie sidérurgique au Canada, probablement celle qui a même fait les boulets de canon pour la guerre de 1812, mais cela reste à démontrer.
On arrive mal à comprendre comment, année après année, ce gouvernement réduit les budgets de Parcs Canada, diminue les temps de visite, diminue la durée de la saison et raccourcit les plages horaires. Il a cessé tout investissement dans ce parc. Si cela n'est pas une installation concrète de l'histoire canadienne qui mériterait d'être bonifiée, je ne vois pas ce qui peut l'être. J'arrive mal à comprendre comment on détourne la mission d'un musée, alors qu'on laisse s'enterrer sous l'herbe et la poussière des endroits qui font l'histoire et qui possèdent des vestiges historiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas au courant de ce qui se passe dans la circonscription du député, mais je peux dire que le gouvernement a investi des millions et des millions de dollars dans nos lieux historiques nationaux, par exemple au fort Henry.
Il y a des années, avant que je sois élu député, je présidais la Commission des parcs du Saint-Laurent, l'organisme provincial qui gère le fort Henry, à Kingston, un lieu historique appartenant néanmoins à l'État fédéral. À l'époque, on s'inquiétait beaucoup de l'avenir à long terme du fort Henry. Mais le gouvernement actuel ayant investi des millions et des millions de dollars, le fort Henry est aujourd'hui un parfait exemple de lieu historique national qui remporte un fier succès et qui attire beaucoup de gens.
Quoi qu'il en soit, je me réjouis grandement aussi d'une autre partie du projet de loi, qui prévoit que les petites collectivités du pays pourront accueillir des expositions itinérantes. J'ai dit dans mon exposé que ce n'est pas tout le monde qui peut trouver le temps ou l'argent pour se rendre dans la capitale du pays. Heureusement, tout le monde au pays aura dorénavant la possibilité de célébrer notre histoire.
Monsieur le Président, je crois qu'il existe une raison pour laquelle la plupart des députés de l'opposition sont contre ce changement. Ce qui se passe au Musée des civilisations est en train de prendre un caractère politique — voilà pourquoi. À mon sens, il s'agit là d'une question distincte du projet de loi. En effet, ce qui se passe est lié à la gestion du musée, ce dont il n'est pas question dans le projet de loi.
On le constate déjà. J'ai lu dans le Ottawa Citizen que des chercheurs qui menaient d'importants travaux sur certains aspects de la culture et des traditions inuites n'ont plus accès au matériel sur lequel portent leurs recherches. Les musées sont des organismes dynamiques qui contribuent entre autres à la recherche.
Le député voit-il dans le projet de loi C-7 quoi que ce soit qui limiterait l'accès au matériel important pour les chercheurs universitaires canadiens qui, traditionnellement, ont pu compter sur les musées à cet égard?
Monsieur le Président, je ne vois rien dans le projet de loi qui entraînerait des restrictions de ce genre. La loi qui régit nos musées indique clairement qu'ils ne peuvent prendre un caractère politique et qu'ils sont indépendants. Le projet de loi ne menace nullement l'indépendance de ce qui sera bientôt le Musée canadien de l'histoire.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-7, qui crée le nouveau Musée canadien de l'histoire.
J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à la Chambre l'importance des musées pour notre société, notre identité, notre unité et notre avenir en tant que Canadiens.
Le gouvernement reconnaît la valeur des musées et a exprimé son appui à maintes reprises de façon concrète. Nous avons aussi parlé du réseau que le nouveau Musée canadien de l'histoire dirigera. Ce réseau reliera les musées canadiens de l'histoire situés d'un bout à l'autre du pays, pour que ceux-ci aient accès aux trois millions d'artefacts qui composent la collection nationale.
Comme c'est le cas de la plupart des musées, la majeure partie de la collection du Musée canadien des civilisations est actuellement en entreposage. Le futur Musée canadien de l'histoire négociera des ententes avec chacune des provinces et territoires, pour que sa collection se déplace partout au pays.
Nous n'en sommes pas toujours conscients, mais l'histoire est partout. Les députés savent-ils qu'il y a au pays plus de 2 500 musées, qui accueillent plus de 27 millions de visiteurs chaque année?
C'est au musée que les Canadiens apprennent leur histoire. Nos musées ont toute une myriade d'histoires à raconter, des récits de grandes réalisations, qui témoignent de la persévérance, des luttes, de l'union, de la tragédie et du triomphe.
Comme l'a déjà souligné le député de Leeds—Grenville dans son intervention, il ressort d'un sondage réalisé par l'Association des musées canadiens que 96 % des Canadiens estiment que les musées contribuent à la qualité de vie dans notre pays. De plus, 97 % des Canadiens estiment que les musées font un excellent travail de préservation et de présentation de notre histoire.
Récemment, le gouvernement a annoncé que les musées partout au Canada pourront partager leurs expositions avec le Musée canadien de l'histoire et qu'ils auront accès à la collection de ce nouveau musée.
Afin qu'il soit possible de partager cette riche collection d'artéfacts avec tous les Canadiens, on apporte des modifications au Programme fédéral d'aide aux musées, en vue d'éliminer les obstacles à la circulation interprovinciale des expositions et d'aider financièrement les petits musées qui souhaitent emprunter des artéfacts et des expositions du Musée canadien de l'histoire.
Nous savons que la présentation et le transport des expositions et des artéfacts coûtent cher. Voilà pourquoi le gouvernement pense qu'il est important d'aider les petits musées partout au pays à avoir accès à la collection nationale du Musée canadien de l'histoire et de s'assurer que les artéfacts puissent être exposés d'un océan à l'autre. C'est exactement ce que fait le gouvernement. Souvent, les petits musées n'ont pas les moyens d'acquérir un artéfact pour compléter leur collection ou de présenter une nouvelle exposition à leurs visiteurs. Grâce à la nouvelle aide financière que nous mettons en place, il serait plus facile pour les petits musées d'approcher le Musée canadien de l'histoire et d'avoir accès à sa vaste collection nationale.
J'aimerais également souligner que la dernière modernisation importante de l'actuel Musée canadien des civilisations remonte à plus de 20 ans. Par conséquent, il est temps de revoir son mandat et son orientation, afin de créer un nouveau Musée canadien de l'histoire qui mettra l'accent sur l'histoire de notre grand pays.
Comme on l'a mentionné lors de débats antérieurs, le Musée des enfants continuera de faire partie intégrante du nouveau musée, tout comme la Grande Galerie et la Salle des Premiers Peuples, qui présentent l'histoire des Premiers peuples du Canada, un des chapitres très importants de notre histoire.
En même temps, le succès du musée reposera en grande partie sur sa capacité de rejoindre tous les Canadiens et de raconter leur histoire; l'histoire de ceux qui ont aidé à bâtir et continuent de bâtir notre pays. Dans cette optique, le futur Musée canadien de l'histoire signe des ententes de partenariat avec plusieurs musées afin de créer un réseau national de musées.
Ce nouveau musée national collaborera avec des musées partout au Canada afin que les réalisations de notre pays soient mises en avant. Nous savons que les musées sont fiers des traditions locales et qu'ils aident les gens à avoir un sentiment d'appartenance et d'engagement dans leur collectivité. Les musées et les programmes qu'ils appuient favorisent la coopération entre différentes cultures et différents groupes d'âge, et contribuent à créer des réseaux communautaires et sociaux.
Comme le démontre la création du Musée canadien de l'histoire, le gouvernement reconnaît le rôle que jouent les musées dans la préservation et la commémoration des éléments qui font partie de notre passé.
Lorsque nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada, les Canadiens auront un nouveau musée qui présentera les événements, les gens et les objets qui ont contribué à façonner notre grand pays.
Je demande à tous les députés de tenir compte de l'avis de l'un des historiens du Canada les plus connus et respectés, Michael Bliss, qui a dit que notre histoire collective est aussi notre mémoire collective. Il a ajouté que, sans mémoire, les gens perdent leur point d'ancrage, sont à la dérive et ne se retrouvent plus, et que c'est pour cela que tant de personnes travaillent avec acharnement pour préserver notre mémoire nationale, notre sentiment d'appartenance à la longue et riche histoire qui définit les Canadiens.
Depuis que nous avons annoncé, en octobre 2012, que le Musée canadien des civilisations allait devenir le Musée canadien de l'histoire, de nombreuses organisations ont accueilli ce changement avec enthousiasme. J'aimerais seulement lire quelques témoignages de ces personnes.
John McAvity, directeur général de l'Association des musées canadiens, a déclaré ceci: « le Musée projette d’établir des partenariats avec d’autres musées d’histoire au Canada. [...] C'est une bonne nouvelle. »
Dans un communiqué, l'Association des musées de l'Ontario a dit qu'elle « [...] salue l'initiative, qui renforcera les partenariats entre les musées de l'Ontario et ceux du reste du pays. » Marie Lalonde, directrice générale de l'Association des musées de l'Ontario, a également dit ceci: « [...] nous sommes heureux qu'on offre aux musées l'occasion de chercher de nouvelles façons de collaborer. » Elle a aussi ajouté que l'association est impatiente de connaître la nouvelle orientation annoncée par le gouvernement.
Continuons avec deux autres citations. Marie Senécal-Tremblay, la présidente de la Fédération canadienne des amis des musées, a dit que cette annonce permettra à de petits musées de mieux mettre en valeur leurs collections et de les rendre accessibles à beaucoup plus de Canadiens et de visiteurs.
Enfin, voici ce que Jack Granatstein, un éminent historien canadien, a dit: « Cette mesure est exactement ce qu'il fallait faire. Je suis ravi de voir le gouvernement et le musée aller de l'avant. »
Voilà des appuis très clairs à la transformation proposée par le gouvernement, surtout relativement à notre volonté de partager cette très vaste collection avec des musées des quatre coins du pays, il convient de le rappeler.
Notre engagement continu envers les musées canadiens est bien réel, impossible d'en douter. Uniquement au cours du dernier exercice, le gouvernement a investi environ 355 millions de dollars dans les musées et les institutions patrimoniales. Le gouvernement a consenti des investissements clés dans le secteur des musées. Il a notamment appuyé la création de deux musées nationaux: le Musée canadien pour les droits de la personne et le Musée canadien de l'immigration du Quai 21. Il a aussi augmenté le financement alloué aux stages d'été pour étudiant dans les musées de petite et de moyenne tailles. Cette année, quelque 1 600 étudiants ont été embauchés pour travailler et pour apprendre dans des musées partout au Canada.
Voici quelques exemples tirés de ma seule circonscription. Pensons à la fondation Peter et Catharine Whyte, qui a pu embaucher un stagiaire cet été. Il y a aussi la Centennial Museum Society de Canmore ainsi que la Luxton Museum Society, qui est située dans le Parc national Banff et qui a su préserver l'histoire des Premières Nations de la région. Voilà d'excellents exemples provenant de ma circonscription, Wild Rose.
Nous nous apprêtons maintenant à créer le Musée canadien de l'histoire. En 2017, le Canada célébrera son 150e anniversaire. Puisque cette date importante approche à grands pas, le moment semble bien choisi pour prendre le temps de repenser la façon dont nous racontons notre histoire aux Canadiens et aux visiteurs de l'étranger.
Nos musées renferment la richesse culturelle de notre pays pour le bénéfice des générations passées, présentes à futures. Ils jouent un rôle crucial, car ils permettent aux Canadiens de comprendre ce qui fait du Canada un pays aussi unique et merveilleux.
Unissons-nous pour créer le Musée canadien de l'histoire. Ce sera le vecteur nos expériences.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Wild Rose de son discours. J'ai eu le plaisir de partager avec lui des occasions d'appuyer le tourisme au Canada au sein de notre comité multipartite.
Par contre, je vais indiquer ma déception par rapport à son discours en ce qui concerne le projet de loi pour ce nouveau musée et je vais surtout parler de tout ce dont on ne parle pas, à savoir les ravages et la destruction massive de l'expertise et des collections que possédait Parcs Canada.
Dans ma circonscription, j'ai l'honneur d'héberger le premier lieu où Jacques Cartier a passé l'hiver. C'est un lieu fondateur de notre pays. Or, actuellement, le centre d'accueil du parc Cartier-Brébeuf est vide. Il y a plus de 20 ans, mon petit garçon, qui était tout jeune à l'époque, et moi avions le plaisir, même durant la saison froide, d'aller boire le petit breuvage ayant aidé l'équipage de Jacques Cartier à passer l'hiver et à échapper au scorbut.
Mon collègue peut-il commenter ce massacre des ressources de Parcs Canada en fonction de ce fameux projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collège et moi avons effectivement de nombreuses discussions au sujet du tourisme, puisqu'il fait partie du caucus du tourisme. J'aime bien nos échanges.
Je suis cependant consterné que son parti et lui s'opposent à ce projet de loi qui aiderait sûrement certains des beaux petits et moyens musées locaux du pays. En ce qui concerne le tourisme, ce projet de loi est un moyen formidable pour attirer des visiteurs dans les villes, parce qu'il permettra au nouveau Musée canadien de l'histoire de prêter des objets à d'autres musées et de leur en emprunter à son tour, de sorte que plus de personnes pourront profiter du riche patrimoine préservé dans un grand nombre des 2 500 musées du pays.
Il y a un musée à Olds, en Alberta, la ville d'où je viens. Ma grand-mère a été l'une des premières standardistes de la province. Quand le musée a exposé certaines pièces de l'équipement dont elle se servait pour son travail, elle était fière que les gens puissent découvrir cette partie de notre histoire. La possibilité de partager des collections avec des musées comme celui d'Olds permet à beaucoup plus de Canadiens de se laisser attirer dans un musée comme celui-là pour voir les choses dont les gens qui ont bâti le pays sont si fiers. Je trouve dommage que les néo-démocrates n'appuient pas les initiatives de ce genre, qui profiteraient aussi à leurs collectivités.
Monsieur le Président, l'ancien ministre du Patrimoine canadien n'avait que des éloges à l'endroit du Musée canadien des civilisations. Alors, pourquoi veut-il s'en débarrasser?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, même si je dois dire que, à mon avis, sa prémisse est trompeuse, ce qui est malheureux.
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention, le mandat du musée n'a pas été mis à jour de façon significative depuis plus de 20 ans. Je crois que c'est une bonne idée d'examiner ce mandat et de constituer le Musée canadien de l’histoire, et je pense que beaucoup de Canadiens sont en faveur de cette initiative. J'ai déjà lu un grand nombre de commentaires favorables de la part d'éminents historiens et directeurs de sociétés muséales du pays qui croient clairement que le gouvernement se dirige dans la bonne direction. En effet, ils pensent que la création de ce musée permettra non seulement de mieux partager la vaste collection nationale qui se trouve ici avec certains des petits musées canadiens, comme je l'ai déjà souligné, mais aussi de mieux célébrer notre identité canadienne et les événements qui l'ont façonnée. C'est quelque chose qui est digne de célébration. Il est malheureux que le député ait posé une question trompeuse.
Nous sommes très fiers du fait que nous mettons à jour ce mandat et que nous serons en mesure d'offrir cette expérience et de faire connaître ces collections à davantage de Canadiens d'un bout à l'autre de ce grand pays.
[Français]
Reprise du débat. L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Je dois informer le député qu'il n'aura seulement que cinq minutes pour prononcer son discours.
Monsieur le Président, je serai rapide. Je partagerai mon temps de parole avec un collègue, si jamais il y a une suite au débat dans les semaines ou mois qui viennent.
C'est un honneur pour moi de commenter le projet de loi C-7, d'autant plus que j'ai eu le plaisir d'être nommé au Comité permanent du patrimoine canadien tout récemment. J'aurai le plaisir de contribuer au formidable travail déjà accompli par mon collègue de Longueuil—Pierre-Boucher et porte-parole en matière de patrimoine pour l'opposition officielle.
Le projet de loi C-7 modifie la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire, et apporte des modifications corrélatives à d'autres lois. Nous nous opposerons à ce projet de loi en troisième lecture pour plusieurs raisons. J'aurai le temps de parler de quelques-unes d'entre elles aujourd'hui.
En termes de fréquentation, le Musée canadien des civilisations est le musée le plus populaire au Canada dans sa forme actuelle et avec son mandat actuel. Ce sont ses expositions temporaires sur les cultures du monde qui en font une des forces d'attraction touristique de la région d'Ottawa-Gatineau.
On examinera rapidement le changement de mandat de ce musée parce que j'ai très peu de temps. Le mandat actuel date de 1990. Le mandat du British Museum en Angleterre doit avoir 140 ans. Justifier un changement de mandat en raison d'une supposée durée de mandat pour un musée, c'est complètement farfelu.
En 1990, le musée avait le mandat d'accroître dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt, le respect et la compréhension critique, de même que la connaissance et le degré d'appréciation par tous à l'égard des relations culturelles et des comportements de l'humanité.
Le nouveau mandat est un mandat appauvri. On y enlève le concept de compréhension critique. Il n'y a plus d'accroissement de connaissances dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, mais d'accroissement de la compréhension et du degré d'appréciation des Canadiens à l'égard d'événements, d'expériences, de personnes et d'objets.
Par conséquent, toute la notion de la connaissance et de la compréhension critique, qui doit se baser sur une meilleure connaissance des événements, est évacuée. On a mis dehors les notions de connaissances et celle de s'inscrire dans un savoir mondial. C'est fini. On passe à autre chose. On reste entre Canadiens. On s'enferme dans une vision conservatrice de ce qu'aurait été l'histoire canadienne selon eux, à grands coups de héros et de grands événements. On enlève tout l'aspect social.
Les conservateurs ont-ils un genre de dégoût du savoir factuel scientifique?
On a vu que les conservateurs ont mis à pied, par exemple, 80 % des archéologues de Parcs Canada. Ils ont provoqué la fermeture de l'Institut Maurice-Lamontagne, un centre de recherche en sciences de la mer situé à Mont-Joli, chez moi. Il avait comme mission de fournir des données scientifiques au gouvernement afin d'aider à préserver des espèces marines.
Il faut rappeler à la Chambre que cette décision va à l'encontre des recommandations du commissaire aux langues officielles, mais ils la prendront quand même.
Il y a eu l'abolition du Programme national de développement des archives qui a ralenti le travail des centres d'archives comme celui de Rivière-du-Loup. Ces centres font la collecte, le tri et la conservation des archives d'organismes, d'entreprises, de familles et d'associations de toutes sortes qui permettent de construire une mémoire collective et une identité liée au territoire.
Qu'on me permette de douter du bien-fondé de l'approche de ce gouvernement par rapport aux modifications qu'il veut apporter au Musée canadien des civilisations pour en faire un musée d'histoire national. Ce sont des décisions très dures pour l'ensemble du réseau qui nous permet de garder une mémoire nationale.
Il me reste peu de temps. Je passe donc directement aux arguments qui nous amènent à s'opposer à ce projet de loi.
Le mandat proposé met fin à l'approche de l'histoire sociale du musée. La décision a été prise sans consulter le Comité permanent du patrimoine canadien à l'occasion de son étude sur le 150e anniversaire Canada, de même que les intervenants de la région de l'Outaouais, la communauté des historiens ou les Premières Nations. Personne n'a été consulté.
Le peu de consultations tenues étaient très dirigées et n'ont pas permis aux citoyens de remettre en question le choix de transformer le musée.
Les 25 millions de dollars utilisés pour les rénovations sont tirés directement du budget de Patrimoine canadien. Le ministre a refusé d'expliquer d'où provenait les fonds en question. C'est très inquiétant
Les Canadiens ont des raisons de craindre que le musée de l'histoire présentera une vision de l'histoire canadienne monolithique et peu représentative de la diversité canadienne et de la diversité des sociétés partout dans le monde, comme on a la chance d'avoir depuis maintenant 20 ans
Pour toutes ces raisons et pour plusieurs autres que je n'aurai pas le temps d'énumérer aujourd'hui, nous nous opposerons au projet de loi C-7et nous demanderons, jusqu'à la fin de ce triste processus, le maintien du mandat actuel du Musée canadien des civilisations.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
propose que le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est un immense plaisir pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-501, qui désignerait officiellement le troisième samedi de septembre « Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ».
La désignation officielle d'une Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche permettrait au gouvernement fédéral de faire valoir un aspect important du patrimoine et de l'histoire de notre pays. Ces activités, auxquelles s'adonnent encore de très nombreux Canadiens, font effectivement partie intégrante de notre patrimoine national. Le gouvernement s'est engagé à appuyer les célébrations et les commémorations, car elles contribuent à définir l'identité canadienne, en plus d'attiser le sentiment d'appartenance et de cohésion parmi les citoyens. Il n'est pas nécessaire de vivre dans le passé pour commémorer une chose. Les personnes et les événements que nous choisissons de commémorer en tant que pays en disent long sur ce que nous sommes et sur ce que nous souhaitons devenir.
En 2017, nous allons célébrer le 150e anniversaire de la Confédération. D'ici là, il est important que les Canadiens connaissent, comprennent et célèbrent les pans de notre histoire et les traditions qui nous définissent aujourd'hui. La chasse, le piégeage et la pêche sont indissociables de la vie des peuples autochtones et des premiers colons du Canada. Grâce aux océans, aux terres fertiles de même qu'aux ruisseaux, lacs et rivières limpides, le gibier et le poisson abondaient partout sur notre magnifique territoire.
C'est la présence de gibier et de poisson qui déterminait là où s'installaient les colons. Les fruits de la chasse, du piégeage et de la pêche ont constitué la première monnaie d'échange des premiers échanges commerciaux du pays, ce qui en font les ancêtres des structures financières du Canada. La chasse, le piégeage et la pêche ont guidé et orienté notre développement économique et social. Ces activités ont donné lieu à l'établissement de partenariats entre les peuples autochtones et les colons européens. D'un point de vue historique, le commerce des fourrures a contribué directement à la fondation et à l'exploration de l'Amérique du Nord, en plus de jeter les bases de l'économie canadienne, économie qui figure aujourd'hui parmi les plus stables de la planète.
Je reprends à mon compte les mots du discours du Trône, où on peut lire ce qui suit:
Dès les premiers jours du Canada, notre économie s’est forgée grâce aux abondantes ressources naturelles du pays. Le secteur des ressources naturelles emploie directement et indirectement 1,8 million de Canadiens. Bon nombre des emplois de ce secteur sont spécialisés et bien payés. Le développement des ressources génère des revenus annuels de 30 milliards de dollars qui permettent de financer les soins de santé, l’éducation et les programmes si chers aux Canadiens et Canadiennes.
Les activités de chasse et pêche récréatives sont importantes pour l'industrie du tourisme et des ressources naturelles. De nombreux emplois découlent directement de la chasse, du piégeage et de la pêche. Les guides, les restaurants, les camps, les hôtels, les pourvoiries, les fabricants et concessionnaires de véhicules récréatifs et bien d'autres dépendent grandement des chasseurs, des trappeurs et des pêcheurs à la ligne pour subsister.
Les activités de chasse, de piégeage et de pêche, ainsi que le tourisme qu'elles génèrent, constituent une source de revenus et d'emplois essentielle dans certaines des régions les plus éloignées de notre pays. Des Grands Lacs aux montagnes de la côte Ouest du Canada jusqu'aux étendues situées les plus au nord, ces passe-temps continuent de rassembler les gens et d'inciter les touristes à visiter notre pays. Ces activités de plein air sont essentielles au bien-être culturel et économique des collectivités nordiques canadiennes. De nombreux Canadiens qui vivent dans les régions du Nord dépendent de la chasse, du piégeage et de la pêche pour survivre et pour alimenter leur économie. En effet, étant donné que le Nord canadien présente certaines des meilleures possibilités de chasse et pêche, ces activités y attirent plus de 400 000 visiteurs chaque année.
Le commerce de la fourrure au Canada contribue au produit intérieur brut du Canada à hauteur de plus de 800 millions de dollars. Il compte plus de 60 000 trappeurs, dont 25 000 Autochtones, 5 000 éleveurs d'animaux à fourrure, des fabricants, des apprêteurs, des détaillants et j'en passe.
N'oublions pas les gens du Canada atlantique qui dépendent de l'industrie de la chasse au phoque. La chasse au phoque est une tradition de très longue date qui permet aux gens de faire vivre leur famille. Dans les villages isolés où les possibilités d'emplois sont rares, la chasse au phoque peut représenter jusqu'à 35 % du revenu annuel d'un ménage. Le phoque est une ressource renouvelable qui fournit d'excellentes peaux pour se vêtir, de la viande pour se nourrir et une huile riche en acide gras oméga, un supplément naturel.
En 2010, les pêcheurs à la ligne ont contribué, au total, 8,3 milliards de dollars aux économies locales des provinces et territoires canadiens. De plus en plus de gens font de la pêche sportive au Canada. Le nombre d'adultes qui pêchent est supérieur au nombre total d'adultes qui jouent au golf et au hockey. Le nombre de résidents canadiens qui ont acheté un permis de pêche a augmenté de près de 300 000 en 2010 comparativement à 2005. Cela représente une augmentation de plus de 11,3 % en seulement cinq ans.
Le projet de loi C-501, appuyé par le gouvernement du Canada, s'aligne sur des mesures législatives provinciales semblables déjà adoptées en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Colombie-Britannique. Les efforts déployés par ces provinces pour souligner ces activités donnent une occasion aux Canadiens de se réunir, et leur rappellent la valeur récréative et économique de ces activités ainsi que l'importance de bien s'occuper de notre milieu naturel dans l'intérêt des générations futures.
J'aimerais mentionner quelques organisations; je suis membre de la plupart d'entre elles.
La première, Safari Club International, est une organisation axée sur la conservation fréquentée par des chasseurs qui parcourent le monde entier et s'assurent que l'argent qu'ils dépensent à la chasse et la pêche vienne financer des activités de conservation. Je suis également un membre de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters qui, elle aussi, est une organisation de chasseurs et de pêcheurs axée sur la conservation. Je suis également membre du Quinte Elk Restoration. Aujourd'hui, près de la splendide localité de Bancroft, nous avons l'un des plus grands troupeaux de wapitis dans l'Est du Canada.
Les efforts de restauration du saumon atlantique dans le lac Ontario sont en grande partie attribuables à une compagnie appelée Banrock Station Wines, qui est entrée en partenariat avec la Régie des alcools de l'Ontario, l'Ontario Federation of Anglers et Hunters, des universités et le collège Fleming, et nous introduisons maintenant une espèce indigène de saumon dans le lac Ontario: le saumon atlantique. Le projet se déroule très bien.
Il convient de signaler que le projet de loi C-501 n'empiéterait pas sur les domaines de compétence provinciale ou territoriale en matière de réglementation. Le projet de loi vise à instituer, à l'échelle du pays, une journée très spéciale pour rendre hommage au rôle historique de ces activités traditionnelles et pour célébrer le rôle qu'ils jouent dans le patrimoine, le tissu social et l'économie du Canada.
Une journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche serait également une occasion pour les chasseurs, les piégeurs et les pêcheurs canadiens de sensibiliser la population à propos de l'histoire de notre grand pays et du rôle de ces activités dans son exploration et sa colonisation. Ce serait également l'occasion de les enseigner aux nouvelles générations.
[Français]
Comme je l'ai déjà dit, ce projet de loi a une signification personnelle. Mon grand-père, Narcisse Viens, était trappeur dans le Nord de l'Ontario. Je garde un vif souvenir des innombrables histoires de piégeage qu'il nous racontait, à ma soeur, mes frères et moi-même, pendant notre enfance. Ce sont des histoires que je raconte encore aujourd'hui quand je vais à la chasse ou à la pêche avec mes amis ou ma famille, que ce soit en Ontario, au Québec ou en Colombie-Britannique.
Ce projet de loi représente pour moi une façon d'honorer tous ceux qui, comme mon grand-père, ont marqué non seulement l'histoire du Canada, mais aussi la mémoire de leurs enfants et petits-enfants.
[Traduction]
La chasse, le piégeage et la pêche sont des activités importantes pour les familles comme la mienne, mais aussi pour des millions de Canadiens, et ce, depuis l'arrivée des premiers colons.
Je ressens encore la joie que nous éprouvons, mon père Ben et moi, lorsque mes enfants sont au camp de chasse ou lorsqu'ils attendent, assis dans l'embarcation, qu'un gros poisson morde à l'hameçon. Ces activités de plein air ne sont pas seulement du temps passé en famille; elles font partie de notre ADN, de ce que nous sommes.
La Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, qui aurait lieu le troisième samedi de septembre, ferait mieux comprendre aux Canadiens que la chasse, le piégeage et la pêche ont joué un rôle un rôle déterminant dans notre histoire, que ces activités font partie de l'identité canadienne et que l'apport économique des personnes qui les pratiquent est considérable.
Cette journée permettrait de saluer l'indépendance d'esprit des Canadiens qui pratiquent des activités récréatives. J'invite les Canadiens à approfondir leur connaissance de l'histoire canadienne et à découvrir les sentiers et les cours d'eau qu'ont parcourus leurs ancêtres.
Je demande à tous les députés d'appuyer cette mesure législative, qui instituerait une journée commémorant un aspect important de notre histoire et de notre patrimoine national. Cette question est peut-être chargée d'émotion pour certains. Elle l'est certainement pour moi qui viens d'une famille comptant plusieurs générations de chasseurs, de trappeurs et de pêcheurs.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec grand intérêt. Certains Canadiens n'aiment peut-être pas l'idée dont il est question aujourd'hui. Ils s'opposent au piégeage, à la pêche à la ligne ou à la chasse et ils sont de bonne foi, j'en suis sûr.
Le député parraine ce projet de loi depuis un certain temps. Pourrait-il indiquer à la Chambre si des particuliers ou des groupes l'ont informé de leur opposition à ce projet de loi?
Monsieur le Président, mon ami le député vient du Nord de l'Ontario, et je sais qu'il connaît bien le sujet dont traite le projet de loi. Je peux l'assurer que ni moi ni mon bureau n'avons eu connaissance que des gens s'opposaient à cette désignation. De plus, tous les organismes ou associations provinciaux voués à la chasse et à la pêche nous ont écrit pour appuyer ce projet de loi dès qu'il a été présenté pour la première fois. C'est la troisième fois que je présente ce projet de loi à la Chambre des communes. Son étude a été interrompue par diverses élections. Il n'y a pas une seule organisation oeuvrant dans ce domaine au Canada qui n'ait pas manifesté son appui à l'égard de ce projet de loi. Tout ce que je peux dire, c'est qu'elles sont toutes très enthousiastes à l'idée que la loi puisse entrer en vigueur au pays.
Monsieur le Président, j'ai été grandement honoré que le député de Northumberland—Quinte West me demande d'agir comme comotionnaire en ce qui concerne le projet de loi.
Le discours qu'il vient de prononcer m'a beaucoup ému, surtout lorsqu'il a été question du caractère familial de la chasse et de la pêche. Je partage le même vécu que lui. Mon amour de la chasse et de la pêche à la ligne m'a amené à faire carrière dans le domaine de la conservation de la nature. Le député de Wetaskiwin a suivi exactement la même voie que moi. Il a fait une très belle carrière dans le domaine de la conservation. Quant au député de Yukon, il a été agent de conservation pendant de nombreuses années. L'amour de la conservation et de la nature que beaucoup de gens parmi nous éprouvent provient de nos activités de pêche à la ligne et de chasse. Au Canada, les amateurs de pêche à la ligne, les chasseurs et les trappeurs font une contribution tout simplement remarquable à la conservation de la nature, et cette contribution n'est pas reconnue à sa juste valeur.
Mon ami de Northumberland—Quinte West pourrait-il nous en dire davantage sur la contribution des amateurs de pêche à la ligne, des chasseurs et des trappeurs du Canada à la conservation de la nature?
Monsieur le Président, j'ai mentionné dans mon discours quelques organismes voués à la conservation dont je suis membre.
On trouve maintenant des wapitis en Ontario, alors que cette espèce indigène avait disparu de la province. Nous avons plus de dindons que nous pouvons en dénombrer. Dernièrement, j'ai d'ailleurs vu un troupeau de plus de 90 dindons dans un champ aux environs de Castleton, dans ma circonscription. En Amérique du Nord, il y a aujourd'hui davantage de cerfs de Virginie qu'il y en avait à l'arrivée des colons européens.
J'ai parlé de Banrock Station Wine, la société australienne chargée d'amorcer le rétablissement de la population de saumon atlantique dans le lac Ontario. Elle est partenaire de presque tous les organismes de la province, y compris la Régie des alcools de l'Ontario et la fédération des pêcheurs et des chasseurs de l'Ontario.
Mon ami connaît bien tout cela puisqu'il est biologiste. Il saurait probablement répondre à la question mieux que moi.
Monsieur le Président, à toutes mes responsabilités s'ajoute maintenant le rôle de porte-parole en matière de tourisme. Mardi soir, j'ai eu le plaisir de coparrainer une activité, ici même, à la Chambre. Si je ne me trompe pas, le député y a d'ailleurs assisté. C'était l'occasion de mettre en valeur les multiples richesses que recèlent les grands espaces du Canada.
Le député était-il présent? En tout cas, il y avait de l'ours à profusion. Je suis d'ailleurs convaincue que certains députés en ont mangé un peu trop.
Il y a une question secondaire dans toute cette histoire. Nous continuons à dédier des dates à toutes sortes de sujets. Or, le calendrier n'est pas infini. Il est ici question d'un sujet très important, et je vais l'appuyer, mais que se passera-t-il lorsque toutes les dates auront déjà été dédiées à quelque chose, mais qu'on nous arrivera avec un autre sujet d'importance capitale? Devrons-nous nous résoudre à « dé-dédier » une date? Quelle sera la procédure? Le député a-t-il des suggestions?
Monsieur le Président, on pourrait reconnaître deux causes la même journée.
Honnêtement, c'est, à mon avis, une façon de reconnaître des activités qui revêtent une très grande importance pour notre pays. D'ailleurs, la plupart des jours que nous reconnaissons revêtent une très grande importance.
La députée a mentionné la soirée de lundi et les députés qui sont venus parler de presque toutes les espèces que nous chassons et pêchons au pays. Le député de Yukon, avec qui j'ai chassé, nous a servi de guide — à mon frère, à un ami et à moi — dans le Nord de la Colombie-Britannique. Je sais à quel point ces activités sont importantes pour l'économie de ces régions.
C'est grâce à la chasse, à la pêche et au piégeage que les premiers peuples d'Amérique du Nord, nos communautés autochtones, ont pu subsister et faire du commerce. Cette journée reconnaît tout simplement l'importance historique de ces activités et leur importance pour toutes les générations de Canadiens.
Avant de me rasseoir, j'aimerais dire que je souhaiterais que le quart de million de Néo-Canadiens qui arrivent au pays chaque année reconnaissent et comprennent l'importance capitale de ces activités traditionnelles et qu'ils puissent y participer.
Monsieur le Président, je remercie le parrain du projet de loi, le député qui représente les sympathiques citoyens de Northumberland—Quinte West. C'est la troisième fois qu'il essaie de le faire adopter au Parlement, alors le moins qu'on puisse dire c'est qu'il est persévérant.
Je le remercie, au nom de mes électeurs, d'avoir présenté une nouvelle fois ce projet de loi.
C'est un projet de loi simple, symbolique et important. Pour beaucoup de Canadiens, il va de soi que la chasse, le piégeage et la pêche font partie de notre patrimoine. Des premiers peuples du Canada, les premiers habitants de notre continent, aux touristes provenant des quatre coins de la planète, en passant par les diverses vagues d'immigrants provenant d'Europe et d'autres régions du monde, tous apprécient et respectent la beauté et l'abondance de nos ressources naturelles.
Le projet de loi le dit clairement et instituerait une journée pour le rappeler aux Canadiens et le célébrer. Les néo-démocrates reconnaissent les contributions importantes que les activités liées à la chasse, à la pêche et au piégeage ont apportées à l'histoire sociale, économique et culturelle du Canada.
Je tiens à souligner que j'appuierai le projet de loi et que j'encouragerai mes collègues du caucus à en faire autant. Le plus important, c'est peut-être de savoir pourquoi je l'appuie.
Les activités reliées à la chasse, au piégeage et à la pêche au Canada peuvent entrer dans différents types ou catégories et être de nature récréative, culturelle ou traditionnelle, économique, environnementale ou liées à la recherche scientifique. Je suis certain qu'il y en a d'autres, mais ce sont les premières catégories qui me viennent à l'esprit. La fréquence de l'activité, son type et son incidence sur notre culture sont fortement tributaires de la géographie, de l'économie et de l'histoire des divers territoires, provinces et régions du Canada. Cependant, ne vous y trompez pas, ces activités sont pratiquées par les Canadiens dans toutes les régions des provinces et des territoires.
En 1996, on a publié les résultats d'une gigantesque enquête à laquelle avaient répondu 85 000 personnes. Elle était intitulée: « Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens ». Elle révélait que, en 1996, environ 4,2 millions de Canadiens avaient pris part à des activités de pêche récréative et qu'environ 1,2 million de Canadiens avaient chassé des animaux sauvages.
Pensez à cela. Le nombre de Canadiens adultes qui vont à la pêche est plus élevé que le nombre de ceux qui jouent au hockey ou au golf et, en fait, plus élevé que le nombre d'adeptes de ces deux sports combinés.
La pratique du piégeage est moins importante aujourd'hui que dans le passé, mais il est important de souligner qu'il y a encore des milliers de Canadiens qui pratiquent cette activité partout au pays pour des raisons sociales, économiques et culturelles. D'ailleurs, la majeure partie des régions rurales et septentrionales du Canada ont été colonisées il y a des centaines d'années en raison de la croissance du commerce des fourrures. C'est à cette activité que rend hommage le parc Old Fort William, qui a été désigné meilleure attraction en plein air au Canada et qui se trouve dans ma circonscription.
Les retombées économiques des activités liées à la chasse, au piégeage et à la pêche sont, elles aussi, considérables. Pensez aux réalités économiques suivantes. En 2010, les Canadiens ont consacré plus de 10 milliards de dollars à des activités liées à la pêche. En Saskatchewan seulement, le montant total des dépenses liées au matériel de chasse et de pêche s'est élevé à plus de 82 millions de dollars, somme qui contribue à soutenir plus de 4 000 emplois à temps plein dans cette belle province. Dans ma province, l'Ontario, les avantages économiques nets associés à la chasse récréative seulement se chiffrent à plus de 1,5 milliard de dollars par année.
Si le temps me le permet, je reviendrai plus tard sur les retombées économiques et sur la popularité de ces activités, mais j'aimerais soulever deux autres points importants.
Certains Canadiens s'inquiètent de l'éthique de ceux qui s'adonnent à la chasse, à la pêche et au piégeage. Ce sont des gens de bonne volonté et leurs préoccupations dépassent ces activités. J'aimerais toutefois leur garantir que les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs, à la ligne ou non, sont des gens dont les valeurs morales et la conscience sont tout aussi élevées que les leurs. Ces industries et les centaines d'organismes locaux, régionaux et nationaux de tout le pays sont résolument déterminés à traiter sans cruauté les animaux qu'ils rencontrent dans la nature et qu'ils chassent.
Par exemple, l'Institut de la fourrure du Canada est déterminé à maintenir et à faire respecter l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. Les chasseurs que je connais dans ma circonscription connaissent bien le code déontologique du chasseur, qui met l'accent sur le respect de l'environnement et de la faune, entre autres choses, et ils sont résolus à s'y conformer.
Je m'en voudrais de passer sous silence le rôle extrêmement positif que jouent tous les chasseurs, trappeurs et pêcheurs canadiens dans la protection de l'environnement. Beaucoup d'entre eux s'adonnent à la chasse ou à la pêche en grande partie par amour de la nature. Mais il y a plus. C'est peut-être très difficile à concevoir, mais les chasseurs, les trappeurs et les pêcheurs ont un profond respect pour la faune et l'environnement où ils pratiquent ces activités. Ils incarnent de nombreuses valeurs et de nombreux principes que partagent assurément les néo-démocrates, notamment le respect de l'environnement ainsi que la volonté de pratiquer leur loisir de façon durable et de protéger la faune et la flore des espèces envahissantes.
Je vais parler d'un exemple dans ma province. La Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario, qui représente les intérêts de plus de 100 000 chasseurs et pêcheurs de ma province, a réalisé des choses remarquables au chapitre de l'environnement. En particulier, l'OFAH, comme de nombreuses personnes appellent affectueusement cette organisation, a joué un rôle incroyable dans la lutte contre les espèces envahissantes telles que la carpe asiatique, la moule zébrée et la salicaire pourpre, notamment, qui menacent les espèces indigènes, voire tout l'écosystème.
Toute personne qui passe par l'un des trois postes frontaliers de la circonscription de Thunder Bay—Rainy River pour entrer au Canada à partir des États-Unis peut voir des affiches installées par l'Ontario Federation of Anglers and Hunters, ou l'OFAH, afin d'informer les voyageurs des risques associés à l'importation de nouvelles espèces, qui peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur notre environnement. Ces affiches ont été installées dans le cadre du programme mené par l'OFAH en vue de prévenir l'introduction d'espèces envahissantes dans le bassin du lac Supérieur. Parmi les autres activités liées à ce programme, mentionnons les présentations qui sont faites aux jeunes de la région, dans les écoles, afin de les informer des dangers des espèces envahissantes.
Au nom des habitants de la circonscription de Thunder Bay—Rainy River, j'aimerais remercier l'OFAH, plus particulièrement Greg Farrant, qui travaille au siège social à Peterborough; Glenn Rivard, qui est le président du district de Thunder Bay et de la zone B; et Hailey McCallum, qui accomplit de l'excellent travail dans ce domaine afin que cet important projet puisse être réalisé dans notre région.
Question de vous renseigner davantage sur les aspects économiques, j'aimerais vous faire part de certaines statistiques pour 2010, qui sont tirées d'une brochure de l'Association canadienne de la pêche sportive. Je crois que les députés seront d'avis que ces statistiques sont surprenantes.
La statistique qui m'a le plus frappé lorsque j'ai consulté la brochure pour la première fois est la suivante: en 2010, les dépenses des pêcheurs à la ligne étaient une fois et demie plus élevées que les ventes totales des restaurants franchisés de la chaîne Tim Hortons. C'est la somme qui a été dépensée uniquement pour la pêche à la ligne en 2010, soit environ 5,6 milliards de dollars.
Toujours en 2010, les dépenses des pêcheurs à la ligne étaient plus de 1,3 fois supérieures aux ventes totales de vin des vignobles ainsi que des magasins et des organismes vendant de l'alcool. D'ailleurs, puisqu'il est question d'alcool, je tiens à souligner que les dépenses des pêcheurs à la ligne du Canada sont à peu près toujours comparables aux ventes nationales de bière.
En 2010, 300 000 Canadiens de plus qu'en 2005 ont acheté un permis de pêche pour résidents, ce qui représente une augmentation de 11,3 %.
Pour ce qui est de la pêche avec remise à l'eau, en 2010, les pêcheurs à la ligne ont attrapé 193 millions de poissons, mais ils ont remis plus des deux tiers à l'eau, dans les rivières et les lacs de notre merveilleux pays.
Que s'est-il passé d'autre en 2010? Bien sûr, les Jeux olympiques de Vancouver. Les dépenses des pêcheurs à la ligne étaient trois fois et demie plus élevées que la contribution économique associée aux Jeux olympiques d'hiver de 2010.
Donc, lorsque nous parlons des aspects économiques de la pêche à la ligne, nous parlons d'un pan important de notre économie.
En terminant, j'aimerais dire que je suis pleinement conscient du rôle important que la chasse, le piégeage, la pêche et la pêche à la ligne ont joué et qu'ils devraient continuer à jouer dans l'histoire de notre pays. Je crois que le projet de loi permet de souligner l'importance de ces activités et de rendre un hommage bien mérité aux particuliers et aux collectivités qui les pratiquent. J'aimerais remercier une fois de plus le député de Northumberland—Quinte West de l'avoir présenté.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève avec plaisir afin de débattre du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
Ce projet de loi est très simple. Il vise à désigner le troisième samedi de septembre comme Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. En vertu de ce projet de loi, on cherche donc à souligner symboliquement l'apport des chasseurs, des piégeurs et des pêcheurs à la société canadienne. Selon la lecture que j'en fais, il est important de mentionner qu'il ne vise pas à créer une nouvelle fête légale et, de ce fait, il ne devrait comporter aucun coût supplémentaire pour la société canadienne.
Je souhaite commencer mon intervention en parlant de l'importance historique de la chasse, du piégeage et de la pêche au Canada. Commençons par la chasse et par le piégeage qui, bien avant l'arrivée des Européens en Amérique du Nord, permettaient aux Premières Nations de vivre malgré le rude hiver canadien. Des peuples nomades, comme les Algonquins et les Inuits, chassaient pour vivre, contrairement aux peuples plus sédentaires qui dépendaient davantage de l'agriculture que de la chasse.
Les premiers colons français et anglais ont rapidement appris les techniques de chasse des Premières Nations afin de s'adapter à l'environnement glacial de l'hiver canadien. La vente de fourrures a longtemps été la principale source de revenus pour la colonie de la Nouvelle-France. Ce commerce a mené à un mode de vie unique, soit celui des coureurs des bois.
De jeunes gens courageux parcouraient le Canada afin de commercer avec des membres des Premières Nations dans le but d'acquérir des peaux d'animaux. Ce mode de vie a continué d'exister bien après la guerre de la Conquête et a favorisé les échanges culturels entre les citoyens d'origine européenne et les Premières Nations.
L'ouverture des Canadiens et le respect des différences ont été favorisés en partie grâce à ce commerce. De nombreuses villes canadiennes ont d'ailleurs été fondées à la suite de la création de postes de traite. Des empires commerciaux sont nés de ce secteur économique, comme la Compagnie de la Baie d'Hudson et la Compagnie du Nord-Ouest. Affirmer que le Canada ne serait pas devenu le grand pays prospère qu'il est aujourd'hui sans la chasse et le piégeage n'est aucunement exagéré.
Encore aujourd'hui, la chasse et le piégeage sont pratiqués par de nombreux Canadiens, tant pour des raisons économiques que récréatives, Ici même, en cette Chambre, plusieurs de mes collègues, comme ils l'ont déjà dit, pratiquent la chasse et le piégeage. Souligner cet apport en instaurant une journée patrimoniale, comme c'est déjà le cas aux États-Unis, me semble être une bonne idée.
La pêche est également l'un des piliers de la fondation de notre pays. La population autochtone du Canada a longtemps pratiqué la pêche pour subvenir à ses besoins alimentaires. Certaines nations autochtones, comme les Inuits, réussissaient même à pêcher des baleines à une époque où les bateaux étaient loin d'être aussi performants qu'aujourd'hui.
Les premiers colons européens ont rapidement été séduits par la quantité phénoménale de poissons au Canada et l'industrie de la pêche s'est rapidement créée. Mes collègues, notamment ceux des provinces de l'Atlantique, pourront témoigner de l'importance de la pêche dans l'évolution de leur province. Le saumon pêché près de la Colombie-Britannique a aussi acquis une réputation mondiale et constitue un produit important pour l'économie canadienne. La pêche permet aussi de créer de nombreux emplois indirects, comme la transformation de produits ou la production d'équipements nécessaires à la pêche.
Je crois que l'apport économique de la pêche pour le Canada a été démontré à de nombreuses reprises. Bien entendu, des pratiques abusives de pêche commerciale peuvent être néfastes pour la faune marine et ce secteur d'activité doit être régulé. La diminution des stocks de poissons dans nos océans et nos lacs est une préoccupation majeure et le gouvernement a le devoir de veiller à la régénération de ceux-ci. Mais plus qu'économique, la pêche est aussi un mode de vie pour de nombreux Canadiens aux quatre coins du pays. Il y a beaucoup plus de Canadiens qui pêchent de manière récréative qu'il y en a qui le font pour des raisons commerciales.
Des millions de Canadiens pratiquent ou ont pratiqué la pêche comme loisir. Alors qu'aujourd'hui trop de Canadiens préfèrent rester devant leur télévision ou leur ordinateur plutôt que d'aller à l'extérieur, la popularité de ce loisir et de ses bienfaits sur la santé doivent être soulignés.
J'ai mentionné plus tôt l'apport historique de la chasse, du piégeage et de la pêche à l'économie canadienne et les chiffres parlent d'eux-mêmes. On estime à plus de 10 milliards de dollars les retombées économiques de ces secteurs d'activité. Par exemple, plus de 3 millions de Canadiens pratiquent la pêche, alors que nous exportons annuellement plus de 4 milliards de dollars en poissons et fruits de mer.
La pêche commerciale procure des emplois à plus de 100 000 Canadiens. Même le piégeage, moins pratiqué que la pêche, rapporte près d'un milliard de dollars annuellement à l'économie canadienne.
De nombreux touristes viennent au Canada pour pratiquer la chasse, le piégeage et la pêche afin de profiter de l'abondance de lieux propices à ces activités. Ces touristes apportent d'importantes contributions à l'économie canadienne.
De nombreux Canadiens vont également dans d'autres régions du pays afin de pratiquer ces activités. Pour les communautés plus isolées, l'apport économique de ces touristes canadiens est immense, et permet à certaines d'entre elles de prospérer.
C'était d'ailleurs l'un des buts de mon projet de loi C-463, Loi encourageant les voyages au Canada, que j'ai présenté à la Chambre. Ce projet de loi aurait favorisé les voyages à l'intérieur du Canada, ce qui aurait pu convaincre les amateurs de chasse, de pêche et de piégeage de visiter d'autres endroits au Canada afin de pratiquer leur activité favorite. Malheureusement, comme nous le savons tous, les conservateurs et les néo-démocrates ont voté contre cette initiative.
J'aimerais aussi souligner l'engagement des pêcheurs, des piégeurs et des chasseurs envers la préservation de l'environnement. Ceux-ci sont parmi les mieux placés pour constater les effets des changements climatiques sur l'environnement. Ils travaillent et vivent dans la nature. Conséquemment, ils sont généralement soucieux du maintien de notre environnement. En outre, de nombreux adeptes de ces activités travaillent bénévolement afin de préserver notre environnement.
Je recommanderais donc à mes collègues d'en face de ne pas se contenter d'instaurer une journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, mais d'aller encore plus loin en s'engageant sérieusement et concrètement dans la défense de notre environnement.
Jusqu'à présent, leur bilan environnemental est décrié par pratiquement tous les groupes écologistes, tant au Canada qu'à l'étranger.
Les Canadiens s'attendent à plus. Par conséquent, j'ose espérer que le gouvernement présentera des mesures concrètes. Malheureusement, les nombreuses coupes idéologiques et les changements apportés aux ministères ne laissent rien présager de bon.
Finalement, tel que mentionné directement dans le projet de loi, l'instauration de cette journée nationale ne serait ni une fête légale ni un jour non juridique, ce qui devrait éviter d'engendrer des coûts.
Malgré tout, je crois que nous pourrions réfléchir davantage à cette question en comité. Par exemple, est-ce que les ministères devraient réimprimer leurs calendriers afin d'ajouter cette journée? Si oui, combien cela pourrait-il coûter?
Je crois qu'il y a donc quelques détails techniques sur lesquels nous devrons nous pencher en comité.
Malgré ces questions, j'appuie ce projet de loi, car je crois que l'apport de la chasse, du piégeage et de la pêche à la société canadienne est incontestable et mérite d'être souligné.
J'espère que mes collègues seront du même avis et voteront en faveur de ce projet de loi afin que nous puissions l'envoyer au comité et étudier plus en profondeur ses répercussions potentielles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le dernier intervenant et le député de Thunder Bay—Rainy River. J'aimerais rappeler à tous mes collègues de la Chambre et aux électeurs du député de Thunder Bay—Rainy River que celui-ci était l'un des deux députés du NPD qui ont voté en faveur de l'élimination du registre des armes d'épaule. C'est bon de le voir intervenir à la Chambre sur des enjeux qui sont importants aux yeux des gens de sa circonscription. J'ai bien aimé entendre ce qu'il avait à dire.
Je suis aussi heureux de constater que les deux intervenants précédents de l'opposition vont appuyer le projet de loi. Je peux dire sans hésitation que ce geste est bien apprécié par les députés de côté-ci de la Chambre, ainsi que par le député qui a présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire.
C'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-501, Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Présenté par mon collègue, le député de Northumberland—Quinte West, ce projet de loi a pour objet de désigner le troisième samedi de septembre comme étant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche au Canada. Il permettrait aussi de reconnaître les répercussions culturelles, économiques et sociales de ces activités partout au pays.
Les Canadiens sont des amateurs de plein air. Notre identité en tant que Canadiens est façonnée par les rapports que nous entretenons avec le caractère dynamique et incomparable de la nature sauvage de notre pays.
Beaucoup se souviennent de la première fois où ils sont allés en camping et ont fait un feu sur lequel ils ont fait cuire leur repas. Chaque année, des milliers d'enfants viennent dans des camps de vacances au Canada pour apprendre à faire un feu, à construire un abri sous la pluie, à pagayer, à perfectionner leur coup en J et à apprécier la nature et le plein air. Beaucoup de ces jeunes peuvent faire cuire un repas sur le feu. Je peux peut-être le faire sur le barbecue, mais certainement pas sur un feu en plein air. Voilà qui montre l'importance et la signification de cette journée non seulement pour les plus âgés, mais également pour les très jeunes.
Le Canada est renommé à l'échelle internationale pour la beauté de ses parcs nationaux et provinciaux. Le gouvernement reconnaît la nécessité d'entretenir ces vastes et riches espaces à l'intention des générations futures. Voici ce que dit la Loi sur les parcs nationaux:
Les parcs sont créés à l’intention du peuple canadien pour son bienfait, son agrément et l’enrichissement de ses connaissances […]; ils doivent être entretenus et utilisés de façon à rester intacts pour les générations futures.
Le gouvernement a ouvert deux nouveaux parcs nationaux et s'apprête à ouvrir le parc national urbain de la Rouge, le premier parc de ce genre au Canada. C'est très important pour moi, qui représente une circonscription urbaine. Ce parc sera accessible pour plus de 20 % de la population et contribuera à créer des liens entre les gens de ce grand pays et les éléments qui font de nous de vrais Canadiens.
Le 150e anniversaire du Canada approche à grands pas, et les Canadiens se voient offrir une occasion unique: ils peuvent se plonger dans l'histoire et en apprendre davantage sur ce qui a contribué à faire du Canada ce qu'il est aujourd'hui. À mon avis, peu d'activités sont aussi importantes pour le Canada que la chasse, le piégeage et la pêche.
La Compagnie de la Baie d'Hudson a établi des comptoirs commerciaux aux quatre coins du Canada, ce qui a facilité l'exploration du vaste territoire canadien. Les célèbres explorateurs et trappeurs canadiens comme David Thompson, qui a parcouru plus de 90 000 kilomètres à cheval, en canot, en traîneau à chiens et à pied, ont sillonné les terres vierges du Canada et cartographié plus du sixième du continent, ouvrant ainsi la voie aux futurs explorateurs.
À bord de grands canoës de bois, ces célèbres explorateurs ont ouvert bon nombre des premières voies commerciales entre le lac Winnipeg et le fleuve Saint-Laurent. Ces explorateurs étaient censés pagayer 14 heures par jour et donner 55 coups de pagaie la minute. Un grand nombre d'entre eux sont décédés pendant qu'ils fendaient les eaux glaciales de dangereux rapides.
La Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche ferait le pont entre les activités ancestrales et les activités contemporaines. Elle servirait de lien entre nos ancêtres et les générations futures. Elle permettrait aussi de prendre acte des retombées économiques que les activités en milieu sauvage ont au Canada.
En Colombie-Britannique, le produit intérieur brut de la pêche à la ligne en 2003 a été de 711 millions de dollars; pour la chasse, il représentait 116 millions de dollars. En Alberta, c'était un peu plus de 102 millions de dollars pour la chasse et des millions de dollars supplémentaires pour le piégeage et les autres activités connexes. En Ontario chaque année, la chasse permet d'injecter à elle seule 1,5 milliard de dollars dans l'économie.
Le commerce de la fourrure contribue au produit intérieur brut du Canada à hauteur de plus de 800 millions de dollars. En termes d'emploi, il compte plus de 60 000 trappeurs, dont 25 000 Autochtones, et 5 000 éleveurs d'animaux à fourrure, fabricants, apprêteurs, détaillants et autres. Quelque 3,2 millions de Canadiens pratiquent la pêche récréative, à laquelle ils consacrent 7,5 milliards de dollars par année en dépenses liées à l'industrie. Environ un Canadien adulte sur 10 est un pêcheur à la ligne actif.
Ces données indiquent que les Canadiens demeurent des amateurs de plein air et qu'il est avantageux, sur le plan économique, de reconnaître et de protéger le patrimoine naturel canadien car cela crée des milliers d'emplois au pays et montre à quel point ce patrimoine fait partie intégrante de notre culture et de notre identité.
Le projet de loi C-501 reconnaîtrait également les nombreux organismes communautaires qui travaillent ensemble en vue d'offrir aux Canadiens la possibilité de s'adonner à des activités de plein air telles que la chasse, le piégeage et la pêche.
Par exemple, l'Association des policiers de l'Ontario, l'organisme de conservation sans but lucratif Fishing Forever, et Canadian Tire ont mis sur pied un programme appelé Kids, Cops and Canadian Tire Fishing Days. L'Association des policiers de l'Ontario investit plus de 200 000 $ dans ce programme, qui permet à des milliers d'enfants de passer une journée complète à pêcher en compagnie de policiers. Le programme favorise la création de liens entre les adultes et les enfants. Il permet aux policiers et à la collectivité de collaborer tout en investissant dans ces enfants, qui font partie de notre avenir. Les enfants apprennent que les policiers s'intéressent à eux et aiment passer du temps avec eux. Les enfants comprennent que le métier de policier représente potentiellement un choix de carrière pour eux.
On pourrait également parler de Canards Illimités, un organisme de conservation des milieux humides qui oeuvre au Canada depuis 1938. Depuis sa création, l'organisme a permis de protéger six millions d'acres d'habitats en faisant l'acquisition de terres, en concluant des accords de gestion et en mettant en oeuvre des mesures de conservation. Il a eu un effet positif sur 47 millions d'acres d'habitats grâce à la mise en place de mesures de rétention et de restauration. En outre, il a mené à bien 8 400 projets de conservation d'habitat, ce qui représente 26 000 segments de projets distincts.
Cette mesure législative rappellerait toute l'importance que revêtent la chasse, le piégeage et la pêche pour les Canadiens. Les gens qui s'adonnent à la pêche y voient bien plus qu'un passe-temps. C'est une activité qui encourage la détente et le bien-être, une façon de s'évader du quotidien ou de se reposer après une dure semaine de travail. La pêche convient aux adeptes de tous les âges et de toutes les tailles. Par ailleurs, des centaines de Canadiens d'un bout à l'autre du pays attendent avec impatience le début de la saison de chasse et l'occasion d'y amener les enfants pour la première fois, ou encore de traquer un animal avec des amis ou des membres de la famille.
Plusieurs provinces canadiennes, dont l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba et l'Ontario, ont déclaré des journées spéciales qui soulignent l'importance du patrimoine en matière de chasse, de piégeage et de pêche. Elles reconnaissent ainsi que notre patrimoine cultural, social et économique doit beaucoup à ces activités. La journée spéciale serait l'occasion de faire connaître notre patrimoine, notre histoire, notre culture et notre identité. Elle mettrait en valeur le rôle important qu'ont joué la chasse, le piégeage et la pêche, non seulement pendant l'exploration et l'établissement du Canada, mais aussi pour le maintien de notre prospérité économique. Elle donnerait à tous les Canadiens l'occasion de célébrer ces activités et leur longue tradition.
J'ose espérer que tous les députés appuieront ce projet de loi. Il s'agit d'une mesure simple et sans détour, qui reconnaît le rôle considérable que jouent ces activités dans la vie des Canadiens de partout au pays. Les liens que nous avons tissés avec notre environnement ont façonné l'identité canadienne et continueront de le faire pour les générations à venir.
Pour terminer, j'ajouterai qu'il est évident que le député a bien fait ses recherches. Il a collaboré de près avec des députés des partis de l'opposition. Quand un projet de loi d'initiative parlementaire est proposé, on ne sait jamais à quoi s'attendre. On ne sait pas s'il prendra une tournure très partisane, très politique. On ne sait pas s'il sera possible d'éliminer son côté partisan afin que tous les députés puissent appuyer ensemble une facette de l'identité canadienne. C'est ce qui se produira avec ce projet de loi, selon moi. Quand nous nous lèverons à l'étape de la troisième lecture, il serait merveilleux de voir la Chambre accorder son appui unanime au projet de loi C-501.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche.
J'en ai parlé souvent, c'est une activité que je pratique. Avant d'entrer dans le vif de mon discours, je veux ajouter que l'ancien Comité permanent du patrimoine canadien disait de l'ancien projet de loi C-465 que la pêche, la chasse et le piégeage étaient des sources traditionnelles de subsistance pour les peuples autochtones du Canada depuis des temps immémoriaux. C'est une phrase importante. Le projet de loi C-465 est mort au Feuilleton à cause du déclenchement précoce des élections en 2011.
Mon comté compte plusieurs communautés autochtones, et on y parle régulièrement de chasse et de pêche. Je n'en parlerai pas plus pour l'instant, parce que mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pourra en parler davantage quand il fera son discours lors de la deuxième heure de débat.
L'activité de la pêche était pratiquée par nos Premières Nations bien avant que les premiers Blancs n'arrivent ici, bien avant le XVIe siècle, lorsque les navigateurs sont arrivés dans le golfe du Saint-Laurent. Cela fait donc partie de nos activités traditionnelles.
Selon l'enquête de 2010 sur la pêche récréative au Canada, il y avait près de 3,3 millions de pêcheurs adultes ayant participé à diverses activités de pêche récréative au Canada. Les pêcheurs ont capturé plus de 193 millions de poissons de toutes les espèces et en ont conservé près de 63 millions.
En 2010, les pêcheurs ont investi 5,8 milliards de dollars en toutes sortes de matériel au Canada. Si on prend seulement les statistiques pour le Québec, il s'agit de plus de 1,5 milliard de dollars pour de l'attirail de pêche, des embarcations, du matériel de camping, des véhicules, des terrains, etc. C'est donc très important.
Je vais utiliser le reste du temps dont je dispose pour parler de quelque chose qui me tient particulièrement à coeur. Il s'agit de l'importance que les femmes prennent dans le domaine de la pêche et de la chasse. De plus en plus de femmes pêchent et chassent au pays et c'est important de le souligner. D'ailleurs, je parlais avec la députée de Gatineau et elle me disait qu'elle se rappelait encore la première fois qu'elle avait pêché son premier doré. La députée d'Halifax me parlait du temps où elle chassait, quand elle était plus jeune et qu'elle demeurait à Kirkland Lake, ville proche de chez moi. Cela intéresse de plus en plus les femmes.
Par exemple, en 2010, 245 000 permis de pêche se sont vendus au Québec, spécifiquement pour les femmes. C'est particulièrement intéressant. Quant à la chasse, depuis 10 ans, 36 000 femmes ont suivi le cours québécois d'initiation à la chasse. De plus en plus de femmes du Québec vont chasser et sont présentes en forêt.
Les compagnies font maintenant des produits adaptés. En effet, avant, quand on chassait, on devait acheter la taille « petit » pour homme, quand c'était en stock. Dans certains magasins, il n'y avait que du « large » et plus. C'était très difficile de s'habiller. De nos jours, on trouve des produits adaptés pour les femmes, à leurs tailles. Ce marché s'est vraiment ouvert et développé. D'ailleurs, des compagnies canadiennes continuent de développer ces produits vraiment adaptés pour les femmes, car près de 25 % des femmes vont à la chasse.
J'ai lu un autre article qui parlait des femmes qui chassent, spécifiquement dans ma circonscription, Abitibi—Témiscamingue. Selon cet article, les femmes deviennent souvent de très bonnes chasseuses parce qu'elles tiennent à apprendre de leurs erreurs pour s'améliorer. Peut-être les hommes chasseurs ont-ils moins tendance à admettre leurs erreurs et c'est pour cela qu'ils s'améliorent plus lentement. Toutefois, les femmes, elles, veulent vraiment s'améliorer. Elles sont aussi plus patientes. Or, quand on chasse, la patience est une qualité importante. C'est ce qui fait que les femmes deviennent très performantes à la chasse.
Certains de mes collègues ne le savent pas, il faut deux permis au Québec pour tuer un orignal. Il faut donc une personne qui abat l'orignal et une autre personne qui va consacre son permis à cet orignal. Selon cet article, les femmes ne sont plus là simplement pour qu'il y ait un deuxième permis. Elles prennent vraiment une part active dans la forêt. Il semble aussi que les camps de chasse sont beaucoup plus grands et mieux adaptés, ce qui fait que la chasse devient davantage une activité familiale et le camp n'est plus qu'un simple camp où on se réunit entre copains.
[Traduction]
J'aimerais aussi raconter quelque chose que j'ai trouvé très drôle. Quand je faisais ma recherche sur la chasse et la pêche, j'ai découvert une page Facebook qui s'intitule « Les femmes chassent aussi ». Cette page a plus de 95 000 mentions « J'aime ». C'est vraiment impressionnant.
[Français]
De plus, je tiens à préciser que la chasse est aussi pratiquée par des femmes de tous âges. Récemment, sur Facebook, j'ai vu une photo publiée par une de mes amies. Sur la photo, on la voit en compagnie de sa fille de 4 ans. Elles s'en allaient à la chasse, entre filles. À mon avis, c'est merveilleux de constater que cette passion est transmise aux jeunes filles.
[Traduction]
J'ajouterais qu'il n'y a pas seulement les jeunes femmes qui chassent; les femmes plus âgées pratiquent également cette activité. J'ai lu un article sur une femme de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, qui se nomme Laura Wood. Cette femme de 95 ans a réussi à abattre d'un seul coup un orignal. C'est réellement impressionnant. Elle a dit que, depuis qu'elle avait 16 ans, elle chassait des lapins et des cerfs.
C'est l'exemple de ces femmes qui chassent depuis longtemps qui incite les jeunes femmes à chasser elles aussi. Elles rendent cette activité accessible non seulement aux hommes, mais aussi aux femmes de tous les âges.
[Français]
J'aimerais aussi parler d'une initiative de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. En 1999, elle a instauré le programme Fauniquement femme. Chaque année, elle offre un séjour adapté aux femmes, pour les initier à la pêche et à la chasse. Le programme s'adresse donc particulièrement aux femmes.
J'ai trouvé un autre exemple, qui provient de Saskatchewan. L'organisme Saskatchewan Whitetail Outfitters fait exactement la même chose: il organise des séjours de chasse pour les femmes et les filles. Je trouve cela extrêmement intéressant. De plus en plus, les marchés s'adaptent aux femmes. Bien que la chasse soit une activité traditionnellement masculine, on se rend compte que cela dépasse ces limites. Il faut le souligner et le célébrer.
Comme je l'ai déjà dit, plusieurs produits ont été adaptés pour les femmes. Même les armes à feu l'ont été: les crosses sont plus petites et elles sont ajustables. La chasse devient un marché économique au Canada. Le marché s'étend à l'ensemble de la population, et non seulement aux hommes. C'est la raison pour laquelle je trouve cette journée particulièrement intéressante.
J'ai beaucoup parlé du rôle des femmes. J'ai parlé avec la députée de Gatineau, qui me disait se rappeler la première fois où elle a pêché un doré. J'ai été obligée de lui dire que je ne me rappelais pas avoir pêché mon premier poisson, car j'étais trop jeune. C'est la même chose en ce qui a trait à la chasse. Je m'en rappelle à peine. Mon père me raconte des histoires formidables. À l'époque, il m'avait fabriqué une carabine en bois, et il m'emmenait avec lui pour chasser la perdrix. J'avais à peine trois ans. Plus on va initier les gens à la chasse, plus on va leur faire découvrir et leur transmettre notre passion, et plus cette journée nationale aura un sens.
Je tiens à préciser qu'une des choses particulièrement importantes pour moi, c'est prendre le temps d'initier les jeunes femmes. Il ne faut pas que cela demeure un monde masculin. De plus en plus de gens sont ouverts, et de plus en plus de pères ne voient plus de problème à ce que leur femme ou leur fille chasse avec eux. Ils sont fiers de montrer les photos de l'orignal que leur femme a abattu à la carabine ou à l'arc.
J'ai été heureuse de parler de ce projet de loi. J'espère que plusieurs femmes continueront à découvrir la chasse. J'espère que les gens continueront de me parler de leur séjour et j'espère que je continuerai à voir des photos de gens qui chassent.
J'espère aussi que plusieurs personnes vont continuer à venir dans ma circonscription et contribuer à son économie. J'espère que cette génération de chasseurs va durer et qu'à 95 ans, je vais pouvoir discuter avec eux de l'orignal que j'aurai tué. Cela me fera plaisir.
J'invite donc les gens à appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs coupent les vivent au Nord-Ouest de l'Ontario. Le gouvernement fédéral ne tient aucunement compte des habitants de ma circonscription, alors qu'il est censé les représenter.
Thunder Bay—Superior-Nord est une circonscription dynamique, riche en ressources naturelles, qui contribue grandement au développement économique du Canada depuis plusieurs centaines d'années, mais, à l'heure actuelle, elle ne reçoit presque rien en retour du gouvernement. Le chômage est un problème criant dans le Nord-Ouest de l'Ontario, et le gouvernement n'a pas été en mesure de renverser la vapeur.
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires a doublé en seulement un an au Canada sous le règne des conservateurs. Près de la moitié des emplois que le gouvernement prétend avoir créés n'ont pas été comblés par des Canadiens. Les travailleurs dans ma circonscription craignent que de nombreux emplois dans le Cercle de feu soient confiés à des travailleurs étrangers temporaires.
Comme pour de nombreuses régions, le tourisme est un élément vital de l'économie du Nord-Ouest de l'Ontario et du Canada, mais l'industrie est en crise. Selon l'Organisation mondiale du tourisme, au cours des 10 dernières années, le nombre de touristes étrangers au Canada est passé de 20 millions à 16 millions à peine l'année dernière. Cette même année, le gouvernement a réduit de 20 % le budget de la Commission canadienne du tourisme, qui est tombé à 58 millions de dollars, soit la moitié de ce qu'il était il y a 10 ans. La circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord n'est pas la seule touchée; nous nous dirigeons vers une catastrophe pour toute l'économie canadienne, et le déficit commercial monte en flèche.
Qui plus est, les réductions de services dans ma circonscription sont plus importantes que jamais. Je suis submergé de lettres et de courriels de mes électeurs qui me signalent qu'ils n'arrivent pas à avoir accès à des services gouvernementaux importants. Les conservateurs ont complètement fermé le bureau de Citoyenneté et Immigration à Thunder Bay. Ils ont supprimé 25 postes au bureau de Thunder Bay de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ce qui complique encore les choses, qui n'étaient déjà pas faciles, pour les prestataires de l'assurance-chômage.
En février, le bureau de Thunder Bay du ministère des Anciens Combattants fermera ses portes. Dix employés perdront leur emploi et plus de 2 000 anciens combattants, dont un grand nombre de jeunes, et leur famille devront dorénavant faire six heures de route jusqu'au Manitoba pour se faire servir. On a dit aux anciens combattants qu'ils n'avaient qu'à composer un numéro 800 ou à aller en ligne s'ils ont besoin d'aide pour soumettre des formulaires complexes concernant leurs graves problèmes de santé physique ou mentale.
Le gouvernement a répété que les anciens combattants de ma circonscription pourront simplement s'adresser au centre local de Service Canada pour obtenir de l'aide, mais plus de 20 emplois y ont été supprimés et, déjà, des électeurs sont incapables d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Les conservateurs promettent depuis longtemps d'agir dans le dossier de l'éducation des Premières Nations; pourtant, nous n'avons pas vu l'ombre de nouveaux engagements financiers, en dépit du fait que le financement pour les étudiants autochtones n'est que de la moitié de celui accordé pour les autres étudiants de l'Ontario.
Dans le Nord de l'Ontario, nous réclamons depuis des années que FedNor soit un organisme indépendant de développement économique régional, comme ceux dans l'Est et dans l'Ouest du Canada. L'ex-député néo-démocrate, Tony Martin, a présenté une mesure législative qui aurait fait de FedNor un organisme indépendant de développement économique dirigé par un conseil d'administration régional. J'ai moi-même soulevé cette question à maintes reprises à la Chambre.
FedNor doit être libre de toute ingérence politique. Il suffit de rappeler les projets financés dans le cadre de FedNor par l'entremise du bureau de circonscription du député de Parry Sound—Muskoka, ce que le gouvernement avait dissimulé à la vérificatrice générale, lorsqu'une enquête avait été lancée.
Après avoir brossé ce bilan, je pose de nouveau la question: Où est le plan concret de prestation de services et de développement économique pour le nord-ouest de l'Ontario?
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler de l'engagement du gouvernement et des efforts qu'il a déployés afin d'assurer la prospérité à long terme et la réussite économique du Nord-Ouest de l'Ontario, et je souligne notamment l'excellent travail effectué par FedNor, qui apporte aux organisations du Nord de l'Ontario un appui essentiel dans ce domaine.
Depuis le début, le gouvernement a démontré sa détermination à assurer le développement économique du Nord de l'Ontario. Depuis avril 2006, le gouvernement, par l'entremise de FedNor, a investi plus de 360 millions de dollars dans plus de 1 600 projets menés dans la région. Ces initiatives visent précisément à favoriser le développement économique régional, la croissance des entreprises, la compétitivité et l'innovation afin de créer des emplois et assurer une croissance durable et une prospérité à long terme dans tout le Nord de l'Ontario.
L'efficacité des investissements que nous avons faits pour les résidants du Nord-Ouest de l'Ontario est manifeste dans toute la région. Le député de Thunder Bay—Superior-Nord n'a qu'à regarder dans sa propre circonscription et dans la magnifique ville de Thunder Bay pour voir à quel point le gouvernement contribue à améliorer la qualité de vie des Canadiens du Nord de l'Ontario.
Depuis 2006, le gouvernement a investi plus de 55 millions de dollars dans plus de 170 projets réalisés dans la ville.
Parmi les nombreux secteurs qui ont profité de nos investissements, mentionnons le groupe des sciences de la santé et de la biotechnologie, qui est en pleine croissance et repose sur l'institut de recherche régional de Thunder Bay. Pensons par exemple à la somme de 4 millions de dollars accordée par FedNor au cyclotron de Thunder Bay. Il s'agit là d'un élément clé de l'engagement du gouvernement à l'égard des sciences, de l'innovation et de la création d'emplois dans la région. Cet investissement substantiel s'ajoute aux contributions antérieures accordées à cette initiative et il aide l'institut de recherche régional de Thunder Bay à poursuivre d'importants travaux de recherche et de commercialisation.
Un autre excellent exemple de la vigueur et de la vitalité de l'économie de Thunder Bay est le projet d'aménagement du bord de l'eau, à Prince Arthur's Landing, qui a favorisé le développement économique dans la région. L'an dernier, la nouvelle infrastructure du secteur riverain a permis d'attirer plus de 170 000 personnes dans le cadre de divers événements et activités ainsi que des investissements du secteur privé. Ce projet de développement a donné lieu à la création d'emplois dans la collectivité, contribuant ainsi à la croissance et à la prospérité à long terme de la région, tout en améliorant la qualité de vie de tous ceux qui vivent dans cette municipalité et la région environnante.
En outre, à mesure que le développement se poursuivra, nous nous attendons à ce que les activités soient de plus en plus regroupées dans le secteur riverain, au centre-ville, ce qui favorisera le développement des entreprises et la création d'emplois.
FedNor a également joué un rôle clé en contribuant à la mise en oeuvre de deux importantes initiatives nationales de stimulation économique avantageuses pour le Nord-Ouest de l'Ontario dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Grâce au Fonds d'adaptation des collectivités et au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, de nombreuses municipalités du Nord-Ouest ont pu améliorer des infrastructures publiques existantes et mettre sur pied des projets créatifs et constructifs, qui favorisent le développement économique, la diversification et la création d'emplois et qui améliorent l'accès pour les usagers.
Le gouvernement est aussi résolu à assurer le développement responsable des grandes richesses minérales du Canada. Dans le Nord de l'Ontario, le Cercle de feu est un exemple régional de cet engagement envers le développement responsable des ressources.
Le Cercle de feu pourrait créer plus de 5 000 emplois directs et indirects, et ce, uniquement dans le Nord de l'Ontario, sans parler des importantes retombées positives pour l'ensemble de cette province et d'autres régions du pays.
Par l'entremise de FedNor, le gouvernement continue de veiller à ce que les entreprises disposent des outils pratiques dont elles ont besoin, à ce que les ressources soient développées de manière responsable et à ce que les localités continuent de prospérer dans le Nord de l'Ontario.
Monsieur le Président, le Nord-Ouest de l'Ontario mérite d'être aussi bien traité que le reste du Canada. Nous avons besoin de vraies solutions aux problèmes de chômage, et non d'un nombre accru de travailleurs étrangers temporaires. Nous avons besoin de services adéquats, et non de coupes à répétition dans les bureaux de Service Canada et d'autres organismes gouvernementaux. Il est scandaleux de sabrer ainsi dans les emplois gouvernementaux et les services aux résidants.
L'organisme FedNor n'est pas aussi efficace qu'il le devrait dans le Nord de l'Ontario. Il faut le protéger contre les politiciens qui cherchent à s'en servir pour gagner des votes. Il faut le réformer pour en faire un organisme indépendant et transparent qui favorise efficacement l'économie du Nord.
Tous ces problèmes — FedNor, l'éducation des Premières Nations, le chômage et la réduction des services gouvernementaux — n'ont fait qu'empirer sous le gouvernement conservateur. Le gouvernement a l'habitude de négliger le Nord. L'heure du changement a sonné.
Monsieur le Président, FedNor continuera de se concentrer sur le développement économique des communautés, la croissance des entreprises, la compétitivité et l'innovation, de façon à favoriser la création d'emploi et la prospérité à long terme dans le Nord de l'Ontario.
Nous continuerons de faire le nécessaire pour que les communautés et les entreprises du Nord de l'Ontario disposent des outils dont elles ont besoin pour maintenir une économie solide et diversifiée.
Le gouvernement collabore avec tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations et d'autres intervenants afin de maximiser les possibilités économiques et la viabilité à long terme du Nord de l'Ontario.
[Français]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de revenir sur une question que j'ai soulevée le 22 octobre dernier concernant une vaste étude réalisée auprès de 4 000 scientifiques, chercheurs et ingénieurs du gouvernement fédéral.
L'étude réalisée par la firme Environics révèle l'étendue du climat de terreur qui règne dans la fonction publique fédérale concernant les relations entre les scientifiques et les médias. L'étude, intitulée Coup de froid sur la science publique, démontre l'ampleur et l'impact du musellement et de l'ingérence politique chez les scientifiques fédéraux depuis que le gouvernement conservateur a resserré les règles de communications.
Parmi les principales révélations du sondage, on apprend que 86 % des scientifiques à l'emploi du gouvernement fédéral estiment qu'ils feraient face à de la censure ou à des représailles s'ils parlaient. Un scientifique sur quatre affirme qu'on lui a demandé directement d'omettre de l'information ou de la modifier pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la science. On apprend aussi que 37 % des scientifiques affirment qu'on les a empêchés de répondre à des questions du public et des médias au cours des cinq dernières années.
La moitié des scientifiques fédéraux disent pouvoir donner des exemples d'ingérence politique dans leurs travaux scientifiques qui compromettent la santé et la sécurité des Canadiens ou la durabilité environnementale. Enfin, 71 % des scientifiques fédéraux estiment que l'ingérence politique nuit à la capacité du Canada d'élaborer des politiques, des lois et des programmes fondés sur des données probantes.
Comme on peut le constater, c'est très troublant. Les scientifiques nous disent que l'ingérence politique du gouvernement conservateur dans la communication de la science a souvent pour conséquence d'induire le public en erreur et de compromettre la sécurité et la santé des Canadiens. C'est, à la fois, choquant et inquiétant.
Le gouvernement conservateur veut faire taire les scientifiques parce que leurs propos contredisent l'idéologie du gouvernement. Personnellement, je crois qu'il faut écouter les scientifiques. D'ailleurs, le rapport contient plusieurs citations de scientifiques fédéraux.
J'aimerais donner la parole aux scientifiques en citant quelques extraits. Une personne interrogée a déclaré ceci, et je cite:
Je pense que les scientifiques des changements climatiques et des sables bitumineux sont les groupes les plus bâillonnés. Le gouvernement actuel limite l'information qu'ils peuvent communiquer. Si le gouvernement actuel n'aime pas les conclusions de leurs recherches, il règle le problème en coupant le personnel.
Un autre scientifique a déclaré ce qui suit:
L'industrie exerce souvent des pressions pour que les décisions prises lui soient favorables au lieu d'être motivées par des données scientifiques ou tenir compte de la santé.
J'ai plusieurs autres citations mais, malheureusement, je n'ai pas le temps de toutes les lire. Toutefois, nous savons que la situation est tellement troublante que la commissaire à l'information, Suzanne Legault, a ouvert une enquête sur ces politiques vivement critiquées parce qu'elles « bâillonnent » les scientifiques, suppriment une information qui critique ou contredit la politique du gouvernement et retardent la communication en temps opportun d'informations essentielles aux médias et au public.
Ma question pour le ministre d'État chargé des sciences et de la technologie est simple. Quand va-t-il se décider à prendre la défense de la science et de la sécurité des Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à des remarques faites plus tôt par la députée de Rivière-des-Mille-Îles sur la liberté de parole des scientifiques fédéraux.
Le gouvernement est extrêmement fier du travail de calibre mondial effectué par ses scientifiques et ses chercheurs. Ils nous aident à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bonifiant le système de santé publique, en assurant la salubrité des aliments et la sécurité des produits, en bâtissant des économies solides et dynamiques partout au pays et en veillant à ce que les générations futures puissent profiter d'un environnement propre et sain. Le gouvernement reconnaît son obligation d'informer le public des activités de ces personnes. C'est pourquoi il est déterminé à faire en sorte que la recherche scientifique financée par le gouvernement fédéral soit diffusée à grande échelle.
Chaque année, les ministères donnent des milliers d'entrevues aux médias. Dans le même ordre d'idées, les scientifiques fédéraux publient des milliers d'articles, de rapports de recherche et de jeux de données évalués par les pairs. Leurs constatations sont ensuite présentées à des conférences scientifiques ici et à l'étranger et mises à la disposition des chercheurs, des Canadiens et des milieux scientifiques du monde entier.
L'année dernière, par exemple, Environnement Canada a participé à plus de 1 300 entrevues avec les médias, et ses scientifiques ont publié plus de 700 articles. La même année, Agriculture et Agroalimentaire Canada a fait paraître plus de 1 100 publications scientifiques revues par des pairs et plus de 700 publications non revues par des pairs. Il y a un échange d'information. Les chiffres sont éloquents.
Tous les fonctionnaires fédéraux suivent les mêmes processus établis dans le cadre de la politique du gouvernement du Canada en matière de communications pour entretenir des relations proactives avec les médias et répondre rapidement à leurs questions.
En plus de favoriser la diffusion des résultats de recherches par l'entremise des médias et des milieux universitaires, le gouvernement a lancé des initiatives pour rendre plus facilement accessibles aux Canadiens les données et les travaux de recherche scientifiques financés par l'État.
C'est pourquoi, dans le cadre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, nous avons pris l'engagement d'amener les Canadiens à participer en favorisant les données ouvertes, l'information ouverte et le dialogue ouvert.
En mars 2011, le gouvernement a lancé le portail Données ouvertes, qui se trouve à www.donnees.gc.ca, un guichet unique pour les données du gouvernement fédéral facile d'accès pour la population en général, les chercheurs, les organismes bénévoles et les entreprises privées. Les connaissances scientifiques issues du gouvernement fédéral sont également mises à la disposition du public grâce à des portails comme le site Web science.gc.ca.
En octobre de cette année, les conseils subventionnaires fédéraux ont entrepris des consultations publiques sur une nouvelle politique relative au libre accès. Ils cherchent des moyens de rendre la recherche financée par le gouvernement plus facilement accessible au public et aux communautés scientifiques.
Le Canada a une réputation enviable sur le plan de la contribution scientifique et technologique. Il a récemment fait d'importants investissements pour favoriser la recherche et le développement. Nous occupons le premier rang des pays du G7 pour ce qui est des dépenses en pourcentage du PIB au titre de la recherche et du développement au niveau de l'enseignement supérieur. De récents rapports révèlent qu'au Canada, le secteur des sciences et de la technologie se porte bien, qu'il est en croissance et reconnu dans le monde entier pour son excellence.
L'excellente qualité de vie dont jouissent les Canadiens repose sur les sciences, la technologie et l'innovation, des secteurs qui créent des emplois, stimulent la croissance et favorisent la prospérité à long terme. Les chercheurs fédéraux apportent tous les jours leur contribution dans ces domaines, et notre gouvernement entend faire connaître aux Canadiens le fruit de leur ingéniosité, de leur enthousiasme et de leurs efforts soutenus.
Le gouvernement est résolu à faire fond sur ces réussites et à consolider le milieu canadien de la recherche en toute transparence.
Comme on l'a entendu dans le discours du Trône, le gouvernement maintiendra sa politique d'investissements ciblés dans les sciences et l'innovation afin que le Canada figure à l'avant-garde de l'économie du savoir.
[Français]
Monsieur le Président, sa réponse n'a tellement pas de sens que je me demande s'il a même écouté mon discours.
Si les scientifiques canadiens se démarquent, ce n'est pas à cause de ce gouvernement conservateur, qui a un record désolant en matière de science fondamentale et d'intégrité scientifique.
J'aimerais rappeler que le NPD a demandé au gouvernement à plusieurs reprises, notamment lors de journées d'opposition, de mettre fin aux pratiques de musellement des scientifiques canadiens.
Nous revenons à la charge cet automne en mettant en avant un plan pour mettre fin au musellement des scientifiques fédéraux par les conservateurs. La motion, présentée par mon collègue de Burnaby—Douglas, exhorte tous les organismes fédéraux à mettre en oeuvre des politiques de communication qui assureraient que les scientifiques puissent parler librement aux journalistes et partager leurs recherches avec les Canadiens.
Le NDP va continuer à défendre la liberté de parole des scientifiques et le maintien d'un équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Quand le gouvernement conservateur enlèvera-t-il ses oeillères à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, à entendre la question, je me demande si le NPD va un jour accepter les données scientifiques sur la sécurité des pipelines et cesser de parcourir le monde pour nuire aux intérêts du Canada en la matière.
Le gouvernement sait à quel point il est important que la communication des travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se fasse de manière ouverte et transparente. Nous sommes extrêmement fiers du travail de nos scientifiques et de nos chercheurs.
Je ne sais pas si la députée m'a entendu la première — ou la seconde — fois que je l'ai dit, mais je le répète: comme tous les fonctionnaires, les scientifiques fédéraux sont régis par la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Les chercheurs fédéraux canadiens diffusent les résultats de leurs travaux à très grande échelle et par toutes sortes de moyens. Ils produisent des milliers de publications chaque année. Leurs résultats sont présentés dans le cadre de diverses conférences, ici comme à l'étranger, et communiqués directement aux Canadiens au moyen d'interviews diffusés par les médias.
Le gouvernement est conscient que la communication des travaux scientifiques est extrêmement importante. En plus de favoriser leur diffusion dans les médias et les établissements d'enseignement, le gouvernement a lancé différentes initiatives visant à rendre les recherches et les données scientifiques financées par le gouvernement fédéral plus aisément accessibles aux Canadiens.
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