Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 11 Le mercredi 30 octobre 2013 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et États financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-412-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Aubin (Trois-Rivières) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXIXe Session de l'Assemblée régionale Amérique de l'APF, tenue à Québec (Canada) du 19 au 22 août 2013. — Document parlementaire no 8565-412-52-01.
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Aubin (Trois-Rivières) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation aux VIIes Jeux de la Francophonie, tenus à Nice (France) du 11 au 14 septembre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-52-02.
|
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet du génie génétique (no 412-0252), une au sujet des eaux navigables (no 412-0253) et une au sujet des médailles de service (no 412-0254);
|
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-0255);
|
— par M. Valeriote (Guelph), quatre au sujet des accords internationaux (nos 412-0256 à 412-0259);
|
— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de l'aide financière (no 412-0260);
|
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des services de santé (no 412-0261) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-0262);
|
— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de l'immigration (no 412-0263);
|
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet du génie génétique (no 412-0264) et dix au sujet de la viande chevaline (nos 412-0265 à 412-0274);
|
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des services de santé (no 412-0275);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet de l'industrie minière (nos 412-0276 et 412-0277);
|
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (no 412-0278);
|
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du programme Katimavik (no 412-0279).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. |
|
Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), au nom de Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyée par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche. |
|
M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |