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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 112 Le vendredi 19 septembre 2014 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 18 septembre 2014 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement) ». |
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| 18 septembre 2014 — Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens) ». |
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| 18 septembre 2014 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 septembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 29 avril 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 septembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 5 mai 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 septembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 18 septembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, présenté le vendredi 7 mars 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 septembre 2014 — M. Rankin (Victoria) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 12 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
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| 18 septembre 2014 — Mme Boivin (Gatineau) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 29 avril 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 18 septembre 2014 — Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 16 juin 2014, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 20 octobre 2014, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-6712 — 18 septembre 2014 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — En ce qui concerne le Fonds de la fabrication de pointe pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015 (à ce jour) : a) combien d’entreprises ont présenté une demande de financement; b) à combien s’élève au total le financement accordé, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; c) combien d’entreprises se sont vu refuser le financement, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; d) quel est le taux d’acceptation des demandes de financement, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif; e) à combien s’élèvent en moyenne les financements accordés, selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription, (iii) les demandes présentées par des entreprises à but lucratif, (iv) les demandes présentées par des entreprises à but non lucratif? |
| Q-6722 — 18 septembre 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne la documentation préparée pour les ministres ou leur personnel, du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-6732 — 18 septembre 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : pour chaque annonce faite par un ministre ou un secrétaire parlementaire dans la région de la capitale nationale du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2013 inclusivement, à l’extérieur de la Cité parlementaire et de l’Amphithéâtre national de la presse, quels étaient a) la date; b) le lieu; c) l’objet ou le sujet; d) le nom et le portefeuille du ministre ou du secrétaire parlementaire; e) les montants et les détails de toutes les dépenses liées à la tenue de l’annonce? |
| Q-6742 — 18 septembre 2014 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 30 mai 2014 : a) pour chaque communiqué de presse contenant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par tout ministère, organisme, bureau, société d’État ou entité gouvernementale, quel en est (i) le titre ou l’objet, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué de presse, le communiqué a-t-il été diffusé (i) dans le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de l’entité gouvernementale concerné, (ii) dans Marketwire, (iii) dans Canada NewsWire, (iv) par l’intermédiaire de tout autre service commercial de transmission ou de diffusion, en précisant le service; c) pour chaque communiqué de presse diffusé par un service commercial de transmission ou de diffusion mentionné de b)(ii) à (iv), quel a été le coût de l’utilisation du service? |
| Q-6752 — 18 septembre 2014 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la documentation préparée pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-6762 — 18 septembre 2014 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la documentation préparée pour les sous-ministres adjoints du 4 juin 2014 à aujourd’hui : quel est, pour chacun des documents préparés, (i) la date figurant sur le document, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-6772 — 18 septembre 2014 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : pour chaque publicité présentée pendant la télédiffusion de la Coupe du monde de la 2014 de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), quel est a) le numéro d’identification, le nom ou le numéro PUB; b) le nombre de fois où chaque publicité a été présentée pendant une telle diffusion, en précisant le nombre total de présentations et la durée totale (secondes ou minutes), répartis selon la date et le match pour chaque publicité; c) le coût total de diffusion de chaque publicité, réparti selon la date et le match; d) les critères utilisés pour sélectionner chacun des placements publicitaires; e) le média utilisé pour diffuser chaque publicité, réparti selon la date et le match; f) le montant total dépensé par média, réparti selon la date et le match? |
| Q-6782 — 18 septembre 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne la partie III du Code canadien du travail : a) lesquelles des recommandations de l’examen approfondi de la partie III du Code du travail effectué en 2006 par le commissaire Harry Arthurs le gouvernement (i) a-t-il mises en œuvre, à quel moment et pour quelle raison, (ii) n’a-t-il pas mises en œuvre et pour quelle raison; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en œuvre depuis 2006, à part celles énumérées en a) (i) quelle est la justification de la mise en œuvre, y compris la liste des études réalisées à l’appui du changement et de leur numéro de document ou de référence, (ii) à quel moment les changements ont-ils été mis en œuvre; c) quelles sont les études non mentionnées en b), et le numéro de document ou de référence correspondant, que le gouvernement a entreprises depuis 2006 sur les changements à apporter à la partie III du Code canadien du travail et quelle est la justification pour chacune de ces études? |
| Q-6792 — 18 septembre 2014 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne la réaction du Canada à la flambée internationale du virus Ebola en Afrique de l’Ouest : a) quelle forme prend la collaboration du Canada avec d’autres pays pour s’attaquer à la flambée, (i) par le truchement du Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale et du Global Health Security Agenda, (ii) par d’autres moyens; b) quels ministères participent à l’effort du Canada et quel organisme assure la direction des opérations dans chacun des domaines suivants (i) préparation, (ii) intervention, (iii) rétablissement à l’égard de la flambée en Afrique de l’Ouest; c) quelles mesures précises chaque ministère indiqué en b) prend-il; d) que fait le gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens qui se rendent en Afrique de l’Ouest pour y mener des activités, dont celles liées (i) au travail humanitaire, (ii) au commerce et aux échanges, (iii) à la protection du bien-être de ceux qui se trouvent dans des régions où le virus Ebola se propage; e) quels conseils donne-t-on aux Canadiens qui se rendent en Afrique de l’Ouest (i) avant leur départ, (ii) lorsqu’ils se trouvent dans des régions où des cas d’infection au virus Ebola ont été signalés, (iii) s’ils croient qu’ils ont des symptômes du virus Ebola, (iv) en prévision de leur retour au Canada; f) comment les fonds de 1 285 000 $ affectés le 18 avril à la lutte contre la flambée du virus ont-ils exactement été répartis, en indiquant chaque élément et le montant attribué à chaque élément; g) combien de spécialistes le Canada a-t-il envoyés pour travailler auprès de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou pour aider en Afrique de l’Ouest, et dans quels domaines sont-ils; h) comment les fonds de 5 millions de dollars affectés le 8 août à la lutte contre la flambée du virus ont-ils exactement été répartis, en indiquant chaque élément et le montant attribué à chaque élément; i) quels plans précis ont été mis en place afin de contrôler l’état de santé des trois personnes de l’équipe mobile du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg à leur retour de la Sierra Leone et après avoir été placées en isolement volontaire; j) pendant combien de temps les personnes en i) seront-elles en isolement; k) le gouvernement prévoit-il répondre à « l’appel à l’aide international » du Secrétaire général Ban Ki-moon et à la demande de financement de 600 millions de dollars de l’OMS; l) bien que les risques au Canada soient faibles, (i) le gouvernement est-il prêt à isoler et soigner une personne qui serait atteinte du virus Ebola au Canada, (ii) l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a-t-elle un plan de sensibilisation du public pour aider les Canadiens à comprendre les questions relatives à la prévention, à la transmission et aux symptômes de la maladie, (iii) l’ASPC a-t-elle un lien de communication avec toutes les provinces et tous les territoires? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-531 — 18 septembre 2014 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures suivantes en ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale : a) instruire tous les appels en attente en 365 jours ou moins; b) embaucher du personnel pour éviter que les appels continuent de s’accumuler; c) assurer le suivi des délais de traitement de tous les appels; d) reprendre le suivi des taux de succès et d’échec de tous les appels. |
| M-532 — 18 septembre 2014 — M. Hawn (Edmonton-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner toutes les solutions possibles en vue de mettre en place un « continuum de soins » pleinement unifié à l’intention des militaires et des anciens combattants canadiens, afin (i) d’éliminer toutes les formalités bureaucratiques inutiles, tant à l’intérieur des ministères qu’entre eux, en ce qui concerne la prestation de services; (ii) d’éliminer les efforts en double et les chevauchements dans la prestation des services et des soutiens offerts; (iii) d’améliorer encore les soins et les soutiens, en particulier pour les anciens combattants gravement blessés; (iv) de fournir un soutien continu aux familles des anciens combattants, durant et après leur période de service; (v) de renforcer les liens entre les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. |
Affaires émanant des députés |
| C-591 — 9 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), — Que le projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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