Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 115 Le mercredi 24 septembre 2014 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2014, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-412-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme O'Neill Gordon (Miramichi), appuyée par M. Weston (Saint John), le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet du régime de pensions (no 412-4008) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4009);
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— par Mme Sgro (York-Ouest), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4010 et 412-4011);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la prostitution (no 412-4012) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4013);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4014);
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— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4015);
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— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4016 à 412-4019);
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— par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des armes à feu (no 412-4020);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), trois au sujet du transport (nos 412-4021 à 412-4023);
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— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (nos 412-4024 et 412-4025);
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— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet des crimes avec violence (no 412-4026) et une au sujet des services de santé (no 412-4027);
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— par M. Dewar (Ottawa-Centre), six au sujet de l'industrie minière (nos 412-4028 à 412-4033);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de personnes portées disparues (no 412-4034), une au sujet des eaux navigables (no 412-4035) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-4036);
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— par M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), deux au sujet de la prostitution (nos 412-4037 et 412-4038);
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— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-4039);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4040).
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| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. |
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M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brison (Kings—Hants), appuyé par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), — Que, de l’avis de la Chambre, le Régime d’assurance-emploi (AE) annoncé par le gouvernement le 11 septembre 2014, et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, ne contribuera pas à la création d’emplois et à la croissance, mais sera plutôt un incitatif financier qui encouragera les employeurs à faire des mises à pied; par conséquent, la Chambre exhorte le gouvernement à réaffecter ces ressources en offrant une exemption de cotisation à l’AE à l’égard des nouveaux emplois créés en 2015 et 2016. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 227 -- Vote no 227) | |
| POUR : 34, CONTRE : 239 |
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YEAS -- POUR Andrews Eyking Lamoureux Scarpaleggia Total: -- 34 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Komarnicki Raitt Total: -- 239 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), — Que le premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, présenté le vendredi 7 mars 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 10) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 228 -- Vote no 228) | |
| POUR : 148, CONTRE : 126 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Kramp (Prince Edward—Hastings) Ritz Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Julian Papillon Total: -- 126 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 229 -- Vote no 229) | |
| POUR : 127, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Jones Nunez-Melo Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Lauzon Schellenberger Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 15 septembre 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mayes (Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), — Que le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 230 -- Vote no 230) | |
| POUR : 183, CONTRE : 90 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Komarnicki Rickford Total: -- 183 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Lapointe Papillon Total: -- 90 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Harris (Cariboo—Prince George), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 231 -- Vote no 231) | |
| POUR : 253, CONTRE : 17 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crowder Kramp (Prince Edward—Hastings) Rafferty Total: -- 253 |
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NAYS -- CONTRE Borg Day Garneau Michaud Total: -- 17 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un programme d’efficacité énergétique afin d’encourager les propriétaires de maisons, d’immeubles résidentiels, de commerces et d’entreprises à réduire leur consommation d’énergie, dans une perspective de : a) lutte contre les changements climatiques; b) réduction des factures d’énergie des Canadiens et des Canadiennes; c) création d’emplois et de stimulation de l’économie. (Affaires émanant des députés M-497) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 232 -- Vote no 232) | |
| POUR : 127, CONTRE : 145 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver Kingsway) Jones Nunez-Melo Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Komarnicki Richards Total: -- 145 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), — Que le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2014-934), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-412-495-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire no 8560-412-1006-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par M. Kenney (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme) — Rapport actuariel sur le taux de cotisation d'assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l'année 2015, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, art. 66.31(1). — Document parlementaire no 8560-412-1071-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4041).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 41, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |