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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION	41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 125 Wednesday, October 8, 2014 2:00 p.m.	Journaux N^o 125 Le mercredi 8 octobre 2014 14 heures

Prayers

Prière

National Anthem

Hymne national

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), presented the report of the Canadian delegation of the Canada-Europe Parliamentary Association respecting its participation at the Meeting of the Standing Committee of Parliamentarians of the Arctic Region, held in Copenhagen, Denmark, on June 10 and 11, 2014. — Sessional Paper No. 8565-412-51-07.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Leef (Yukon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Copenhague (Danemark) les 10 et 11 juin 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-51-07.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Preston (Elgin—Middlesex—London), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 22nd Report of the Committee (items to remain votable). — Sessional Paper No. 8510-412-126.	M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-412-126.
Pursuant to Standing Order 91.1(2), the report was deemed concurred in.	Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Motions

Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), seconded by Mr. Dubé (Chambly—Borduas), moved, — That the Second Report of the Standing Committee on Canadian Heritage, presented on Wednesday, February 5, 2014, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 12)

M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o12)

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the grain industry (No. 412-4241) and two concerning health care services (Nos. 412-4242 and 412-4243);

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4241) et deux au sujet des services de santé (n^os 412-4242 et 412-4243);

— by , one concerning the situation in Israel (No. 412-4244);

— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de la situation en Israël (n^o 412-4244);

— by , one concerning China (No. 412-4245);

— par M^me Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de la Chine (n^o 412-4245);

— by , one concerning national parks (No. 412-4246);

— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-4246);

— by , one concerning sex selection (No. 412-4247);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4247);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 412-4248);

— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4248);

— by , two concerning genetic engineering (Nos. 412-4249 and 412-4250);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet du génie génétique (n^os 412-4249 et 412-4250);

— by , one concerning a national day (No. 412-4251) and one concerning sex selection (No. 412-4252);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-4251) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4252);

— by , one concerning national parks (No. 412-4253);

— par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-4253);

— by , one concerning China (No. 412-4254) and one concerning navigable waters (No. 412-4255);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (n^o 412-4254) et une au sujet des eaux navigables (n^o 412-4255);

— by , one concerning the protection of the environment (No. 412-4256) and one concerning working conditions (No. 412-4257);

— par M. Cash (Davenport), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4256) et une au sujet des conditions de travail (n^o 412-4257);

— by , one concerning Christianity (No. 412-4258) and one concerning China (No. 412-4259);

— par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), une au sujet du christianisme (n^o 412-4258) et une au sujet de la Chine (n^o 412-4259);

— by , fourteen concerning veterans' affairs (Nos. 412-4260 to 412-4273) and two concerning national parks (Nos. 412-4274 and 412-4275);

— par M. Masse (Windsor-Ouest), quatorze au sujet des anciens combattants (n^os 412-4260 à 412-4273) et deux au sujet des parcs nationaux (n^os 412-4274 et 412-4275);

— by , one concerning the situation in Israel (No. 412-4276);

— par M^me Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la situation en Israël (n^o 412-4276);

— by , one concerning China (No. 412-4277);

— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Chine (n^o 412-4277);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-4278).

— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4278).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council), seconded by Mrs. Glover (Minister of Canadian Heritage and Official Languages), — That Bill C-40, An Act respecting the Rouge National Urban Park, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par M^me Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-40, An Act respecting the Rouge National Urban Park, was read the second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.	En conséquence, le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Valeriote (Guelph), seconded by Mr. Andrews (Avalon), — That Bill C-247, An Act to expand the mandate of Service Canada in respect of the death of a Canadian citizen or Canadian resident, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Andrews (Avalon), — Que le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:	La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 253 -- Vote n^o 253)
YEAS: 268, NAYS: 0	POUR : 268, CONTRE : 0
YEAS — POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Armstrong Ashton Aspin Atamanenko Aubin Ayala Barlow Bateman Bellavance Bennett Benoit Benskin Bergen Bernier Bevington Bezan Blanchette Blaney Block Boivin Boughen Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Braid Breitkreuz Brison Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Casey Cash Chan Chicoine Chisholm Chisu Chong Choquette Christopherson Cleary Clement Côté Cotler Crockatt Crowder Cullen Cuzner Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Day Dechert Devolin Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dreeshen Dubé Dubourg Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Dykstra Easter Eyking Falk Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Foote Fortin Freeland Freeman Fry Galipeau Gallant Garneau Genest-Jourdain Giguère Gill Glover Godin Goguen Goldring Goodale Goodyear Gosal Gourde Gravelle Grewal Groguhé Harper Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hillyer Hoback Holder Hsu Hughes Hyer Jacob James Jones Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Lauzon Laverdière Lebel LeBlanc (Beauséjour) Leef Leitch Lemieux Leung Liu Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Menegakis Michaud Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Mulcair Murray Nantel Nash Nicholls Nicholson Norlock Nunez-Melo Obhrai O'Neill Gordon Opitz O'Toole Pacetti Papillon Patry Payne Péclet Perreault Plamondon Poilievre Preston Raitt Rajotte Rankin Ravignat Raynault Regan Reid Rempel Richards Rickford Rousseau Saganash Sandhu Saxton Scarpaleggia Schellenberger Scott Seeback Sellah Sgro Shea Shipley Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Smith Sopuck Sorenson Stanton St-Denis Stewart Strahl Sullivan Sweet Thibeault Tilson Toet Tremblay Trost Trottier Trudeau Truppe Turmel Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vaughan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 268
NAYS — CONTRE Nil — Aucun
PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun
Accordingly, Bill C-247, An Act to expand the mandate of Service Canada in respect of the death of a Canadian citizen or Canadian resident, was read the second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	En conséquence, le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 6:12 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hoback (Prince Albert), seconded by Mr. Dreeshen (Red Deer), — That Bill C-590, An Act to amend the Criminal Code (blood alcohol content), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-590, An Act to amend the Criminal Code (blood alcohol content), was read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	En conséquence, le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate as follows:	Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate has passed Bill C-10, An Act to amend the Criminal Code (trafficking in contraband tobacco), without amendment.	— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), sans amendement.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Fifth Report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates, "Open Data: The Way of the Future" (Sessional Paper No. 8510-412-119), presented to the House on Monday, June 16, 2014. — Sessional Paper No. 8512-412-119.

— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Les données ouvertes : la voie du futur » (document parlementaire n^o 8510-412-119), présenté à la Chambre le lundi 16 juin 2014. — Document parlementaire n^o 8512-412-119.

— by — Report of the Correctional Investigator for the fiscal year ended March 31, 2014, pursuant to the Corrections and Conditional Release Act, S.C. 1992, c. 20, s. 192. — Sessional Paper No. 8560-412-72-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire n^o 8560-412-72-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:40 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 40, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:00 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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