M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 28 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 13)

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-646 à Q-648 inscrites au Feuilleton.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le projet pétrolier du Port de Gros-Cacouna, qui ne servirait qu’à l’exportation du pétrole canadien non transformé, aura un impact négatif sur l’économie canadienne en entraînant des pertes d'emplois bien rémunérés, constituera une menace environnementale inacceptable pour l’écosystème du Saint-Laurent, notamment la population de bélugas, et par conséquent, n’est pas conforme au principe de développement durable et doit être rejeté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens n^o 13) — Document parlementaire n^o 8570-412-14.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Tremblay (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 20 octobre 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

À 17 h 18, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement, dont le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 11).

Motion n^o 1 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 3 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 4 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 5 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 6 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 de M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi C-520, à l'article 8, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 39 à 41, page 4, de ce qui suit :

Motion n^o 9 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 10 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 11 de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Ravignat (Pontiac), — Que le projet de loi C-520 soit modifié par suppression de l'article 13.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions n^os 2 à 7 et 9 à 11, est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

À 17 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.