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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 133

Le mardi 28 octobre 2014

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-603 — 28 mai 2014 — M. Mai (Brossard—La Prairie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kellway (Beaches—East York), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Rankin (Victoria), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Ravignat (Pontiac), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — 28 mai 2014