Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 133 Le mardi 28 octobre 2014 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 412-3925 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-412-133-01;
|
— nos 412-3946 à 412-3949 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire no 8545-412-47-12;
|
— no 412-3999 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-412-24-19;
|
— nos 412-4197 à 412-4202, 412-4212, 412-4213, 412-4240 et 412-4241 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-15;
|
— no 412-4248 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-17.
|
Motions |
|
Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), appuyée par M. Sandhu (Surrey-Nord), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 24 mars 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 18) |
|
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (no 412-4381);
|
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4382) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4383);
|
— par M. Genest (Shefford), une au sujet de l'immigration (no 412-4384).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Paradis (ministre du Développement international et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international), appuyé par M. Paradis (ministre du Développement international et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Le débat se poursuit. |
|
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 octobre 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires). |
|
M. Mai (Brossard—La Prairie), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-412-1003-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
|
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6. — Document parlementaire no 8560-412-1026-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |