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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Notice Paper

No. 133

Tuesday, October 28, 2014

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 133

Le mardi 28 octobre 2014

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-603 — May 28, 2014 — Mr. Mai (Brossard—La Prairie) — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-603, An Act to amend the Motor Vehicle Safety Act (vehicle side guards). C-603 — 28 mai 2014 — M. Mai (Brossard—La Prairie) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-603, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales véhiculaires).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Kellway (Beaches—East York), Ms. Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Ms. Nash (Parkdale—High Park), Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Ms. Mathyssen (London—Fanshawe), Mr. Cleary (St. John's South—Mount Pearl), Ms. Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), Mr. Rankin (Victoria), Ms. Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mr. Ravignat (Pontiac), Mr. Dubé (Chambly—Borduas), Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry), Mr. Atamanenko (British Columbia Southern Interior), Ms. LeBlanc (LaSalle—Émard), Ms. Péclet (La Pointe-de-l'Île), Ms. Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), Ms. Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) and Mr. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — May 28, 2014 M. Kellway (Beaches—East York), Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Rankin (Victoria), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), M. Ravignat (Pontiac), M. Dubé (Chambly—Borduas), Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — 28 mai 2014
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