Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 138 Le mardi 4 novembre 2014 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-7792 — 3 novembre 2014 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — En ce qui concerne le bateau « Kathryn Spirit » amarré à Beauharnois (Québec) : a) Environnement Canada ou Transport Canada a-t-il reçu un plan de remorquage ou une demande de certificat environnemental de la part du propriétaire du bateau et, dans l'affirmative, quand a-t-il reçu ce plan; b) selon les informations que possèdent le gouvernement, « Reciclajes Ecologicos Maritimos » est-il le propriétaire du bateau; c) si la réponse à b) est non, qui est le propriétaire du bateau, selon les informations que possèdent le gouvernement; d) le gouvernement a-t-il analysé si les lois fédérales permettent le démantèlement du bateau à l’endroit où il est amarré et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette analyse; e) le gouvernement a-t-il analysé les risques de pollution associés au démantèlement du bateau et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette analyse; f) selon les informations que possèdent le gouvernement, le bateau contient-il des matières toxiques et, dans l’affirmative, lesquelles; g) existe-t-il un port équipé pour le démantèlement d’un tel bateau au Canada et, dans l'affirmative, où est-il situé; h) le gouvernement a-t-il analysé si les lois fédérales lui permettent de (i) saisir le bateau, (ii) remorquer le bateau dans un endroit sécuritaire et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette analyse; i) le gouvernement a-t-il l’intention de (i) saisir le bateau, (ii) remorquer le bateau dans un endroit sécuritaire; j) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse pour démanteler le bateau dans le port de Salaberry-de-Valleyfield ou dans un autre port au pays et, dans l'affirmative, a-t-il évalué les coûts associés à une telle opération? |
| Q-7802 — 3 novembre 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des billets pour des événements sportifs : depuis le 1er janvier 2013, quels ont été (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le prix du billet, (iv) l’identité des personnes ayant utilisé les billets, (v) la nature de l’événement sportif pour ce qui est de tous les billets d’événement sportif achetés par un ministère, un organisme ou une société d’État, ou par une personne agissant au nom d’un ministère, d’un organisme ou d’une société d’État, et ce, que l’événement ait eu lieu au Canada ou à l’extérieur du Canada? |
| Q-7812 — 3 novembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne l’Agence spatiale canadienne : a) pourquoi a-t-on modifié la photographie du Canadarm2 relayée sur les comptes Tumblr de l’Agence à « http://canadian-space-agency.tumblr.com/post/76666430256/csa-astronaut-jeremy-hansen-canadarm2-looks » et « http://agence-spatiale-canadienne.tumblr.com/post/76666430181/jeremy-hansen-asronaute-de-lasc-canadarm2 » par l’ajout du mot-symbole Canada; b) qui a modifié la photographie; c) qui a demandé ou donné l’ordre de modifier la photographie; d) quand la demande ou l’ordre a-t-il été formulé; e) pourquoi a-t-on retiré le billet Tumblr; f) qui a retiré le billet Tumblr; g) qui a demandé ou donné l’ordre de retirer le billet Tumblr; h) pourquoi cette demande ou cet ordre a-t-il été formulé? |
| Q-7822 — 3 novembre 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : depuis le 1er septembre 2012, quelles sont les sommes qui ont été consacrées aux panneaux publicitaires, à la publicité et à d’autres campagnes d’information, ventilées par a) date de parution; b) coûts; c) sujet; d) analyse de l’efficacité des campagnes de publicité, si elle a été effectuée et, le cas échéant, quels en sont les détails; e) média, notamment la publication ou le service médiatique et le type de média utilisé; f) objet; g) durée de chaque campagne (y compris celles qui sont en cours); h) public-cible; i) public estimé; j) tous les dossiers de correspondance connexe concernant les panneaux publicitaires, la publicité et les autres campagnes d’information susmentionnés, ventilés par (i) numéro de dossier, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire, (viii) fonctionnaire concerné ou ayant reçu une copie? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-627 — 23 septembre 2014 — Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|