Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 138 Tuesday, November 4, 2014 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 138 Le mardi 4 novembre 2014 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-7792 — November 3, 2014 — Ms. Quach (Beauharnois—Salaberry) — With regard to the ship “Kathryn Spirit” moored in Beauharnois, Quebec: (a) has Environment Canada or Transport Canada received a towing plan or an environmental certificate application from the ship’s owner and, if so, when was this plan received; (b) according to government information, is “Reciclajes Ecologicos Maritimos” the ship’s owner; (c) if the answer to (b) is no, who owns the ship, according to government information; (d) has the government conducted an analysis as to whether federal legislation allows the ship to be dismantled at its mooring location and, if so, what are the details of this analysis; (e) has the government conducted an analysis of the risk of pollution from dismantling the ship and, if so, what are the details of this analysis; (f) according to government information, does the ship contain toxic materials and, if so, what are they; (g) is there a port equipped to dismantle such a ship in Canada and, if so, where is it; (h) has the government analyzed whether federal legislation allows it to (i) seize the ship, (ii) tow the ship to a safe location and, if so, what are the details of this analysis; (i) does the government intend to (i) seize the ship, (ii) tow the ship to a safe location; and (j) has the government conducted an analysis on dismantling the ship in the Port of Salaberry-de-Valleyfield or in another port elsewhere in the country and, if so, has it estimated the cost of such an operation? | Q-7792 — 3 novembre 2014 — Mme Quach (Beauharnois—Salaberry) — En ce qui concerne le bateau « Kathryn Spirit » amarré à Beauharnois (Québec) : a) Environnement Canada ou Transport Canada a-t-il reçu un plan de remorquage ou une demande de certificat environnemental de la part du propriétaire du bateau et, dans l'affirmative, quand a-t-il reçu ce plan; b) selon les informations que possèdent le gouvernement, « Reciclajes Ecologicos Maritimos » est-il le propriétaire du bateau; c) si la réponse à b) est non, qui est le propriétaire du bateau, selon les informations que possèdent le gouvernement; d) le gouvernement a-t-il analysé si les lois fédérales permettent le démantèlement du bateau à l’endroit où il est amarré et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette analyse; e) le gouvernement a-t-il analysé les risques de pollution associés au démantèlement du bateau et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette analyse; f) selon les informations que possèdent le gouvernement, le bateau contient-il des matières toxiques et, dans l’affirmative, lesquelles; g) existe-t-il un port équipé pour le démantèlement d’un tel bateau au Canada et, dans l'affirmative, où est-il situé; h) le gouvernement a-t-il analysé si les lois fédérales lui permettent de (i) saisir le bateau, (ii) remorquer le bateau dans un endroit sécuritaire et, dans l’affirmative, quels sont les détails de cette analyse; i) le gouvernement a-t-il l’intention de (i) saisir le bateau, (ii) remorquer le bateau dans un endroit sécuritaire; j) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse pour démanteler le bateau dans le port de Salaberry-de-Valleyfield ou dans un autre port au pays et, dans l'affirmative, a-t-il évalué les coûts associés à une telle opération? |
| Q-7802 — November 3, 2014 — Ms. Foote (Random—Burin—St. George's) — With regard to government expenditures on sporting event tickets: since January 1, 2013, what was the (i) date, (ii) location, (iii) ticket cost, (iv) identity of persons using the tickets, (v) nature of the sporting event for all sporting event tickets purchased by any department, agency or crown corporation, or any person acting on behalf of a department, agency, or crown corporation, whether the event was held in Canada or outside Canada? | Q-7802 — 3 novembre 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne les dépenses gouvernementales consacrées à des billets pour des événements sportifs : depuis le 1er janvier 2013, quels ont été (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le prix du billet, (iv) l’identité des personnes ayant utilisé les billets, (v) la nature de l’événement sportif pour ce qui est de tous les billets d’événement sportif achetés par un ministère, un organisme ou une société d’État, ou par une personne agissant au nom d’un ministère, d’un organisme ou d’une société d’État, et ce, que l’événement ait eu lieu au Canada ou à l’extérieur du Canada? |
| Q-7812 — November 3, 2014 — Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — With regard to the Canadian Space Agency: (a) why was the photograph of Canadarm 2, previously posted to the Agency's Tumblr accounts at “http://canadian-space-agency.tumblr.com/post/76666430256/csa-astronaut-jeremy-hansen-canadarm2-looks“ and “http://agence-spatiale-canadienne.tumblr.com/post/76666430181/jeremy-hansen-asronaute-de-lasc-canadarm2“, modified to add the Canada wordmark; (b) who made these modifications to the photograph; (c) who requested or directed that the modifications be made; (d) when was that request or direction issued; (e) why was the Tumblr posting removed; (f) who removed the Tumblr posting; (g) who requested or directed that the Tumblr posting be removed; and (h) why was that request or direction issued? | Q-7812 — 3 novembre 2014 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne l’Agence spatiale canadienne : a) pourquoi a-t-on modifié la photographie du Canadarm2 relayée sur les comptes Tumblr de l’Agence à « http://canadian-space-agency.tumblr.com/post/76666430256/csa-astronaut-jeremy-hansen-canadarm2-looks » et « http://agence-spatiale-canadienne.tumblr.com/post/76666430181/jeremy-hansen-asronaute-de-lasc-canadarm2 » par l’ajout du mot-symbole Canada; b) qui a modifié la photographie; c) qui a demandé ou donné l’ordre de modifier la photographie; d) quand la demande ou l’ordre a-t-il été formulé; e) pourquoi a-t-on retiré le billet Tumblr; f) qui a retiré le billet Tumblr; g) qui a demandé ou donné l’ordre de retirer le billet Tumblr; h) pourquoi cette demande ou cet ordre a-t-il été formulé? |
| Q-7822 — November 3, 2014 — Mr. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — With regard to government advertising: since September 1, 2012, how much has been spent on billboards, advertising and other information campaigns, broken down by (a) date released; (b) cost; (c) topic; (d) whether any analysis of the effectiveness of the advertising campaign was carried out and, if so, the details of that analysis; (e) medium, including publication or media outlet and type of media used; (f) purpose; (g) duration of campaign (including those that are ongoing); (h) targeted audience; (i) estimated audience; and (j) all records of related correspondence regarding the aforementioned billboards, advertising and other information campaigns broken down by (i) relevant file numbers, (ii) correspondence or file type, (iii) subject, (iv) date, (v) purpose, (vi) origin, (vii) intended destination, (viii) other officials copied or involved? | Q-7822 — 3 novembre 2014 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : depuis le 1er septembre 2012, quelles sont les sommes qui ont été consacrées aux panneaux publicitaires, à la publicité et à d’autres campagnes d’information, ventilées par a) date de parution; b) coûts; c) sujet; d) analyse de l’efficacité des campagnes de publicité, si elle a été effectuée et, le cas échéant, quels en sont les détails; e) média, notamment la publication ou le service médiatique et le type de média utilisé; f) objet; g) durée de chaque campagne (y compris celles qui sont en cours); h) public-cible; i) public estimé; j) tous les dossiers de correspondance connexe concernant les panneaux publicitaires, la publicité et les autres campagnes d’information susmentionnés, ventilés par (i) numéro de dossier, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire, (viii) fonctionnaire concerné ou ayant reçu une copie? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-627 — September 23, 2014 — Ms. Bateman (Winnipeg South Centre) — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-627, An Act to amend the Railway Safety Act (safety of persons and property). | C-627 — 23 septembre 2014 — Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens). |
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