Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 14 Le mardi 5 novembre 2013 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 4 novembre 2013 — M. Allen (Tobique—Mactaquac) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mesures fiscales non édictées) ». |
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| 4 novembre 2013 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes réputées être citoyens du Canada) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1402 — 4 novembre 2013 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne le Comité consultatif canadien sur les armes à feu, établi en fonction de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : a) qui sont les membres du comité; b) à quelle date chacun des membres a-t-il été nommé ou renommé; c) quelle est la durée du mandat de chaque membre, en précisant les dates; d) quel poste au comité chacun des membres occupe-t-il; e) combien de fois le comité s’est-il réuni depuis sa création, (i) à quelles dates, (ii) à quels endroits; f) quels ont été les sujets de discussion à chacune des réunions; g) à quelles réunions le ministre a-t-il participé, par téléphone ou en personne; h) combien d’employés ministériels sont-ils affectés au soutien du comité; i) quel est le budget alloué au comité; j) combien le comité a-t-il dépensé en déplacements et en hébergement depuis sa création, ventilé par année? |
| Q-1412 — 4 novembre 2013 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le recours par les bureaux de ministres aux services d’avocat exerçant en cabinet privé : pour chaque année entre 2003 et 2013, a) quelle somme a été dépensée en frais d’avocat de ce type par an et par bureau ministériel, y compris celui du premier ministre (BPM); b) pour les chiffres indiqués en a), comment se répartissent-ils (i) par ministre, (ii) par membre du personnel, (iii) par enquête ou affaire; c) pour les enquêtes ou affaires indiquées en b), qui sont les avocats ou quels sont les cabinets engagés par affaire; d) quelles études le gouvernement a-t-il menées pour établir le coût par an de ces services par bureau ministériel, y compris le BPM, s’ils étaient fournis par un avocat interne, et quelles ont été les conclusions de ces études; e) a-t-on retenu les services d’un avocat au sujet de la participation des bureaux ministériels, y compris le BPM, aux affaires du Sénat et, si tel est le cas, comment se répartit le coût des services de cet avocat (i) par bureau ministériel (y compris le BPM) par an, (ii) par ministre et membre du personnel, (iii) par enquête ou affaire; f) pour les enquêtes ou affaires indiquées en e)(iii), (i) qui sont les avocats exerçant en cabinet privé ou quels sont les cabinets engagés par affaire, (ii) combien d’avocats a-t-on embauchés par bureau et par affaire? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-473 — 4 novembre 2013 — M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait a) étudier comment il peut participer à des initiatives de réutilisation adaptative de lieux de culte désaffectés, lorsque celles-ci visent un retour vers la communauté, i) en collaborant avec les propriétaires, les municipalités, les provinces et les territoires, ii) en respectant l’intégrité structurale des bâtiments et leur caractère historique et patrimonial; b) étudier les pratiques gouvernementales d’appui en vigueur dans d’autres États, notamment au plan fiscal et réglementaire.. |
Affaires émanant des députés |
| C-513 — 16 octobre 2013 — Mme Sgro (York-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-513, Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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