Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 5 novembre 2013 (No 14) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-428 |
| Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 3. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 25 octobre 2013. |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 3. |
| Motion no 2 — 25 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-428, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit : |
| « 20 à 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 à 51 et 58 à 60, ou des » |
| Motion no 3 — 25 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-428, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 2, de ce qui suit : |
| « ministre en ordonne autrement, les articles 42 à » |