Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 5 novembre 2013 (N^o 14)

Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-428	Projet de loi C-428
An Act to amend the Indian Act (publication of by-laws) and to provide for its replacement	Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:	Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Group No. 1 -- Motions Nos. 1 to 3.	Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 3.
Statement and selection by Speaker — see Debates of October 25, 2013.	Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 25 octobre 2013.

Resuming Debate

Reprise du débat

Group No. 1	Groupe n^o 1
Motion No. 2 -- Question put separately. Its vote also applies to Motion No. 3.	Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion n^o 3.


Motion No. 2 — October 25, 2013 — Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River), seconded by Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), — That Bill C-428, in clause 3, be amended by replacing line 14 on page 2 with the following:	Motion n^o 2 — 25 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-428, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit :
“25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 to 51 and 58 to 60 and the”	« 20 à 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 à 51 et 58 à 60, ou des »


Motion No. 3 — October 25, 2013 — Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River), seconded by Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), — That Bill C-428, in clause 4, be amended by replacing line 20 on page 2 with the following:	Motion n^o 3 — 25 octobre 2013 — M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-428, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 25, page 2, de ce qui suit :
“Minister otherwise orders, sections 42 to 52”	« ministre en ordonne autrement, les articles 42 à »