Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 16 février 2015 (No 172) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-2 |
| Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 8. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1er décembre 2014. |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 8. |
| Motion no 1 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral. |
| Motion no 2 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du préambule. |
| Motion no 3 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Motion no 4 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 5 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 6 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 7 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 5. |
| Motion no 8 — 1er décembre 2014 — Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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| Projet de loi C-12 | |
| Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 5 février 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-12 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
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| Projet de loi S-2 | |
| Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral. |
| Motion no 2 — 22 janvier 2015 — Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île) — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2. |