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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 173

Le mardi 17 février 2015

10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés
16 février 2015 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 avril 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 avril 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 avril 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 6 juin 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 novembre 2014, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 23 mars 2015, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 novembre 2014, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 23 mars 2015, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 novembre 2014, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 23 mars 2015, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 novembre 2014, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 23 mars 2015, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
16 février 2015 — M. Allen (Welland) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 1er décembre 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
16 février 2015 — M. Ravignat (Pontiac) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 avril 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
16 février 2015 — M. Ravignat (Pontiac) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 novembre 2014, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le lundi 23 mars 2015, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
16 février 2015 — M. Côté (Beauport—Limoilou) — Que le huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 10 décembre 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
16 février 2015 — M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) — Que le huitième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 10 décembre 2014, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions
Q-10552 — 16 février 2015 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne la décision de fournir aux forces armées ukrainiennes de l’information provenant de RADARSAT-2 : a) quand cette décision a-t-elle été prise; b) quelles en sont les justifications; c) qui a initié des discussions sur la possibilité de fournir de l’information aux forces armées ukrainiennes; d) qui sont les parties intéressées ayant pris part à la consultation, à savoir, le cas échéant, leur ministère, institution ou agence ainsi que leur poste; e) des inquiétudes ont-elles été soulevées, relativement aux conditions de l’entente avec les forces armées ukrainiennes, par (i) le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, (ii) le ministère de la Défense nationale, (iii) l’Agence spatiale canadienne; f) quelle a été la durée de la consultation et des discussions ayant précédé la décision; g) des gouvernements étrangers ont-ils été consultés dans cette décision, le cas échéant, lesquels; h) quelles sont les conditions exactes de l’entente visant à fournir aux forces armées ukrainiennes de l’information provenant de RADARSAT-2, notamment, (i) la période pendant laquelle le Canada convient de fournir de l’information aux forces ukrainiennes, (ii) la fréquence de transmission de l’information, (iii) la forme et la portée de l’information transmise aux forces armées ukrainiennes, (iv) la capacité des forces armées ukrainiennes de diriger l’information recueillie par RADARSAT-2; i) la décision de commander à RADARSAT-2 de recueillir de l’information sur l’Ukraine a-t-elle eu des conséquences pour d’autres projets impliquant RADARSAT-2; j) si la réponse à i) est affirmative, quels sont les projets affectés, à savoir (i) le nom du projet, (ii) l’activité de RADARSAT-2 dans le cadre du projet, (iii) l’impact financier du projet affecté?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés
C-636 — 25 novembre 2014 — Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Cash (Davenport), Mme Nash (Parkdale—High Park), Mme Leslie (Halifax), M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), M. Kellway (Beaches—East York), M. Scott (Toronto—Danforth), M. Sullivan (York-Sud—Weston), M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), M. Dewar (Ottawa-Centre), Mme Borg (Terrebonne—Blainville), Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), M. Ravignat (Pontiac), M. Rankin (Victoria), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Stewart (Burnaby—Douglas) et M. Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher) — 25 novembre 2014
C-555 — 26 novembre 2014 — M. Kerr (Nova-Ouest) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport sans amendement.
Rapport du Comité — présenté le mercredi 26 novembre 2014, document parlementaire no 8510-412-147.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 4 février 2015
Jour désigné — le mardi 17 février 2015, immédiatement après les Affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée.
2 Demande une réponse dans les 45 jours
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