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Le lundi 9 mars 2015 (N^o 182)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-2

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 8.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1^er décembre 2014.

Votes par appel nominal différés

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 8.

Motion n^o 1 — 27 février 2015 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 27 février 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du préambule.

Motion n^o 3 — 27 février 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 4 — 27 février 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 5 — 27 février 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 6 — 27 février 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 7 — 27 février 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 8 — 27 février 2015 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 6.


Projet de loi S-2
Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Avis de motions

Motion n^o 1 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 — 22 janvier 2015 — — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.