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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 190 Le jeudi 26 mars 2015 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2014, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées à La liste de déplacements parrainés 2013). — Document parlementaire n^o 8527-412-20.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la visite bilatérale tenue à Cartagena, Madellín et Bogotá (Colombie) du 6 au 13 février 2015. — Document parlementaire n^o 8565-412-74-10.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 34^e rapport du Comité (question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire). — Document parlementaire n^o 8510-412-197.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 50 à 52, 54, 66, 68, 70, 72 et 74) est déposé.

M. Kent (Thornhill), du Comité permanent de la défense nationale, présente le neuvième rapport du Comité (nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Défense nationale). — Document parlementaire n^o 8510-412-198.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 53) est déposé.

M. Kent (Thornhill), du Comité permanent de la défense nationale, présente le dixième rapport du Comité (nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale). — Document parlementaire n^o 8510-412-199.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 53) est déposé.

M. Kent (Thornhill), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 11^e rapport du Comité (nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications). — Document parlementaire n^o 8510-412-200.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 53) est déposé.

M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le neuvième rapport du Comité (certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public). — Document parlementaire n^o 8510-412-201.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 44) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Raynault (Joliette), appuyée par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-661, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Joe Friday à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public pour un mandat de sept ans.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-5187 à 412-5189) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 412-5190);

— par , une au sujet du SIDA (n^o 412-5191) et une au sujet des renseignements de sécurité (n^o 412-5192);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 412-5193);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5194);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-5195);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5196);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5197) et une au sujet de la délivrance de visas (n^o 412-5198);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5199);

— par , une au sujet de la politique scientifique (n^o 412-5200);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-5201).

Ordres émanant du gouvernement

M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que, attendu que :

(i) le groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) a exhorté à maintes reprises ses membres à cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger;

(ii) l’EIIL constitue une menace claire et active pour la population du Moyen-Orient, notamment pour les membres de minorités religieuses et ethniques vulnérables, qui ont fait les frais d’une campagne brutale et barbare de violence sexuelle, de meurtres et d’intimidation de la part de l’EIIL;

(iii) si elle n’est pas confrontée à une force puissante et directe, la menace que l’EIIL pose pour le Canada et pour la paix et la sécurité internationales ira en s’accroissant;

(iv) le Canada souhaite, conformément aux valeurs et aux intérêts canadiens, protéger les civils vulnérables et innocents de la région, notamment en fournissant de l’aide humanitaire d’urgence;

(v) le gouvernement de l’Irak a demandé un soutien militaire contre l’EIIL aux membres de la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada;

(vi) le Canada fait partie d’une vaste coalition internationale formée d’alliés et de partenaires, notamment de nombreux pays du Moyen-Orient, engagés dans la lutte contre l’EIIL;

(vii) le Conseil de sécurité des Nations Unies demeure saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies;

(viii) le déploiement de ressources de l’Aviation royale du Canada a joué un important rôle en réduisant, en déstabilisant et en affaiblissant la position et les opérations de l’EIIL dans la région;

(ix) la mission de prestation de conseils et d’assistance des Forces d’opérations spéciales du Canada dans le nord de l’Irak a augmenté les capacités des forces de sécurité kurdes et irakiennes à combattre l’EIIL;

(x) le fait de continuer à réduire l’EIIL nécessitera des frappes contre ses opérations et ses infrastructures là où elles sont, y compris en Syrie;

En conséquence, la Chambre :

a) continue à appuyer la décision du gouvernement de fournir des moyens militaires pour lutter contre l’EIIL et les terroristes alignés sur l’EIIL, notamment une capacité de frappe aérienne pour mener des frappes aériennes en Irak et en Syrie;

b) appuie la décision du gouvernement de prolonger la mission au plus tard jusqu’à la date du 30 mars 2016;

c) prenne note du fait que le gouvernement continue à ne pas envoyer des troupes de combat au sol;

d) offre son soutien sans réserve et de tout coeur aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui sauront protéger nos foyers et nos droits à tous. (Affaires émanant du gouvernement n^o 17)

Il s'élève un débat.

M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée :

a) par substitution, aux mots « , la menace que l'EIIL pose pour le Canada et pour la paix et la sécurité internationales ira en s’accroissant », des mots « de forces locales compétentes et aptes, la menace que l’EIIL pose pour la paix et la sécurité internationales, incluant les communautés canadiennes, ira en s’accroissant »;

b) par substitution, aux mots « résolution 2178 » des mots « résolutions 2170, 2178 et 2199 »;

c) par suppression des sections (viii), (ix) et (x);

d) par substitution, aux mots suivant les mots « En conséquence, », de ce qui suit : « la Chambre exhorte le gouvernement :

a) à mettre fin le plus tôt possible à la participation des Forces canadiennes en mission de combat, aux bombardements et à la formation de conseil et d’assistance en Irak et en Syrie;

b) à renforcer l’aide humanitaire dans des domaines où l’effet en serait immédiat et vital, notamment en aidant les réfugiés en subvenant à leurs besoins d’abri et de nourriture et en investissant de manière à répondre aux besoins en eau, en hygiène, en soins de santé et en éducation pour les personnes déplacées par les combats;

c) à travailler de concert avec nos alliés dans la région afin de stabiliser les pays avoisinants, de renforcer les institutions politiques et d’aider ces pays à gérer l’afflux de réfugiés;

d) à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes;

e) à fournir un soutien dans les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes de guerre;

f) à accroître l’aide consacrée aux soins et à la réinstallation des réfugiés victimes de ce conflit;

g) à s’efforcer de prévenir le flux de chasseurs, d’argent et de ressources provenant de l’étranger et destinées à l’EIIL, en conformité avec nos obligations internationales énoncées dans les résolutions 2170, 2178 et 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies;

h) à présenter un plan solide de soutien aux collectivités et institutions travaillant à la déradicalisation et à la lutte contre la radicalisation;

i) à faire rapport des coûts de la mission et de l’aide humanitaire apportée à ce jour chaque mois au Comité permanent des affaires étrangères et au développement international, jusqu’à la fin de la participation du Canada;

j) à continuer à offrir son soutien sans réserve et de tout cœur aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui sauront protéger nos foyers et nos droits à tous. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)); (Affaires émanant du gouvernement n^o 17)

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Perreault (Montcalm), appuyée par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par .

Le débat se poursuit.

Minuit

À minuit, conformément à l’ordre adopté le mercredi 25 mars 2015, le débat est ajourné.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-20-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise pour 2015-2019 et du budget d'investissement de 2015 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-841-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.